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25 - 2011, Examen des questions d'actualité. I - Question d'actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relative à la baisse des effectifs policiers dans les arrondissements parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

25 - 2011, Examen des questions d'actualité. I - Question d'actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relative à la baisse des effectifs policiers dans les arrondissements parisiens.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne donc la parole d'abord à Daniel VAILLANT pour interroger M. le Préfet de police au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet, pour les élus socialistes, radicaux de gauche et apparentés, la sécurité est une valeur essentielle indispensable à l'exercice de la liberté, donc de la démocratie.

Sécurité et liberté sont indissociables.

En période de crise économique et sociale, comme celle que nous traversons, il est d'autant plus nécessaire de lutter efficacement et avec discernement contre l'insécurité grandissante.

Celle-ci frappe d'abord les habitants des quartiers populaires. Cette lutte ne peut s'envisager que de manière partenariale dans le cadre du Contrat local de sécurité.

La Ville de Paris, qui finance de manière importante la Préfecture de police, n'a jamais manqué au Préfet de police, quel qu'il soit, notamment en finançant en 2001 les A.S.P. et en soutenant votre initiative visant à installer la vidéoprotection dans la Capitale, moyennant un encadrement rigoureux.

Bien sûr, la police ne peut à elle seule assurer la sécurité. La justice est aussi un acteur essentiel. L'éducation, négligée et maltraitée par l'Etat depuis neuf ans, devra à l'avenir retrouver sa place au premier rang des priorités. L'éducation d?aujourd'hui, c'est la sécurité de demain.

A Paris, les maires d'arrondissement ont aussi un rôle essentiel à assurer comme partenaires de proximité. La Ville de Paris et les maires d'arrondissement jouent du mieux qu'ils peuvent le rôle de coproducteurs de sécurité, mais ne peuvent se substituer à l'Etat qui, depuis quelques années, se montre défaillant.

Malgré l'augmentation constante de la dotation financière de la Ville à la Préfecture de police, l'engagement de l'Etat n'a pas été tenu. Les effectifs policiers sur le terrain ont très sensiblement diminué.

La fameuse révision des politiques publiques, R.G.P.P., frappe sans discernement et les missions régaliennes de l'Etat sont mises à mal. La Préfecture de police n?échappe pas à cette politique dangereuse conduite par le Gouvernement.

Comment comprendre la baisse des effectifs policiers (-3.148 policiers et gendarmes cette année) qui, ajoutée à celles des années précédentes, porte la saignée à -12.5000 emplois supprimés à l'initiative de François FILLON, qui décidément aime bien Paris, et de Nicolas SARKOZY qui a oublié les fonctions de Ministre de l'Intérieur qu'il a occupées. Il faut sourire.

A Paris, la baisse est aussi sensible et cachée depuis deux ans. La police d'agglomération a bien eu les effets redoutés sur Paris. Les effectifs des gardiens de la paix, des gradés et des adjoints de sécurité ont diminué. 399 emplois au moins ont été supprimés.

S'ajoute à cela le rapport alarmant de la Cour des comptes sur la gestion des effectifs. Face à ces situations, le recours à la réserve civile avec de jeunes retraités de la police nationale ne constituera qu'un cache-misère.

Aujourd'hui, vous êtes, Monsieur le Préfet de police, autorisé à livrer enfin les chiffres de la baisse des effectifs parisiens de la police. Dans le seul 18e arrondissement, j'évalue la coupe sombre à plus de 100 policiers au moins et, pendant ce temps, l'espace public est détourné de son usage citoyen : prostitution, trafic, sauvette et contrefaçon privent les habitants du 18e arrondissement de leur sécurité, de leur liberté, de leur tranquillité et d'autres arrondissements sont concernés.

La situation, Monsieur le Préfet, je veux vous le dire, est devenue inacceptable.

Ma question sera simple : pouvez-vous, au nom du Gouvernement, nous dire la vérité sur les chiffres des effectifs policiers, arrondissement par arrondissement, grade par grade, l'évolution à la baisse enregistrée depuis plusieurs années et les baisses prévisionnelles pour l'avenir ?

Je vous remercie de vos réponses.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Ministre.

La parole est au Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Conseillers, tout d'abord je suis amené à rappeler ce que j'avais dit la dernière fois sur le libellé exact des questions, car on m'a donné à 11 heures 30 une question qui concernait les effectifs à Paris.

Je suis donc amené, par rapport à la réponse qu'ont préparé mes valeureux collaborateurs, à répondre directement à M. le Ministre VAILLANT sur un certain nombre de choses qui ne correspondent pas exactement à la question à laquelle je m'attendais, celle des effectifs à laquelle je répondrai.

S'agissant de l'insécurité grandissante à Paris, je voudrais rappeler tout simplement (vous avez cité M. JOSPIN et M. SARKOZY, quand il était Ministre) que je suis bien sûr, sur ce sujet, le Représentant de l'Etat et je me dois de représenter le Gouvernement, mais je ne peux pas laisser dire aujourd'hui, Monsieur le Ministre, avec beaucoup de respect, qu'à Paris on est devant une situation d'insécurité grandissante dans la mesure où la délinquance a baissé depuis 2001 de 23 % dans cette ville grâce à l'action non seulement du Préfet de police mais de l'ensemble des policiers qui travaillent tous les jours dans cette ville, afin d'assurer une sécurité plus importante.

Lorsque vous parlez de défaillance, je le dis avec beaucoup de retenue, je pense qu'il n'y a aucune défaillance, et je vais rentrer à la Préfecture pour travailler avec la DOPC sur le problème des manifestations, sur la façon d'encadrer ces manifestations, nous travaillons, et sachez que tous les policiers sont à la man?uvre.

S'agissant ensuite des effectifs que j'ai précisés, je trouve maintenant que ces propos sont injustes pour les policiers qui travaillent dans cette Préfecture de police comme au niveau national pour que la délinquance recule. Ce n'est pas une chose facile, mais sachez que depuis quelques années, l'orientation n'est pas aussi catastrophique qu'on le dit dans certains milieux.

S'agissant des effectifs, s'agissant de la façon de gérer la dépense publique, la période de crise européenne aiguë que nous vivons, dont nous suivons l'inquiétante chronique semaine après semaine comprend une dimension relative aux finances publiques. Le niveau des dépenses, la dynamique des déficits, de la dette sont devenus insoutenables et, chacun le reconnaît, exigent des efforts de tous, des citoyens à travers l'impôt, des entreprises, des institutions et bien sûr des administrations publiques.

Ce qui doit être souligné, Monsieur le Ministre, vous avez été à la tête de ce Ministère, notre patron, c'est que ces efforts ne peuvent pas être effectués de manière rampante et escamotée. Ils le sont de façon lucide. Comment nos concitoyens auraient-il compris qu'il n'y ait pas une évolution des effectifs au Ministère de l'Intérieur comme cela a été le cas, comme c'est le cas, on le reconnaît, à l'Education nationale et dans les hôpitaux.

Dans des ministères comme le nôtre, que vous connaissez parfaitement, où la masse salariale représente 85 % du budget, on ne peut pas sérieusement prétendre maîtriser les dépenses publiques sans que cela ne concerne au moins de manière modérée les recrutements et le niveau des effectifs. Contrairement à des clichés tenaces, la Préfecture de police n'est pas une principauté isolée, elle participe pleinement à cette solidarité commune. Mais cette éthique de la responsabilité budgétaire rappelée par le Ministre de l'Intérieur s'exerce en respectant plusieurs principes.

Le premier de ces principes c'est l'équité, Paris n'est pas traitée de manière défavorable par rapport au reste du territoire, je tiens à vous l'assurer, et j'en avais pris l'engagement. Je dirais même que l'acuité des problèmes de sécurité, des besoins franciliens est prise en compte d'une façon particulière, d'ailleurs depuis deux ans que je suis en charge de la sécurité de l'ensemble de l'agglomération parisienne, je m'efforce aussi de faire preuve de pédagogie sur les enjeux de sécurité parisiens à l'égard des élus de banlieue qui considèrent que Paris est trop riche en effectif.

Je ne cesse de répondre à des lettres d'élus de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne qui comparent le nombre de fonctionnaires de police dans un arrondissement et dans leur commune. Ce n'est pas comparable dans la mesure où à Paris, il y a les habitants certes, mais aussi tous les visiteurs, ceux qui travaillent à Paris, il y a tous les touristes, et on ne peut pas faire cette comparaison. On sait par ailleurs que les effectifs sont en moyenne plus jeunes à Paris, donc plus directement affectés par la baisse du volume des recrutements.

Dans ce souci, sachant qu'il allait y avoir des évolutions probablement plus dures, vous avez cité les chiffres nationaux, j'ai veillé jusqu'en 2008 à ce que des effectifs soient affectés à Paris en surnombre par rapport aux effectifs de référence, parce qu?on sait très bien, vous vous y êtes employés, d'autres s?y emploient depuis, que les affectations se font en région parisienne et que le v?u de beaucoup de nos agents est de repartir en province.

Nous avions donc renforcé les effectifs, c'est pourquoi, Monsieur le Maire, puisque je vous ai également répondu, car vous êtes légitimement préoccupé de cette question, il me paraît intellectuellement justifié de comparer l'évolution récente des effectifs non pas par rapport à ce pic artificiel qui a été celui d'il y a deux ou trois ans, mais sur une période plus longue.

Aujourd'hui, je peux signaler qu'il y a davantage d'effectifs, très précisément 6.400 fonctionnaires à Paris intra muros, contre 6.200 en 2000. Il n'y a pas eu de baisse des effectifs même si comme je vous l?ai écrit, il y a eu sur la période récente, 399 fonctionnaires de moins par rapport à une période où nous avions gonflé les effectifs.

Second principe, c?est la façon évidemment d'organiser les services de police. C'est une intelligence de l'action opérationnelle sur les sites aux horaires les plus sensibles. Pour maintenir et augmenter le nombre de patrouilles, nous avons multiplié les patrouilles à deux policiers. Alors qu?ils pouvaient auparavant se déplacer trop fréquemment à deux ou trois, nous leur demandons de multiplier les rondes à pied ou en VTT ; afin de ne pas sacrifier le c?ur de métier de l'action policière, la présence sur la voie publique, les enquêtes judiciaires, l'accueil des victimes, des réformes structurelles fortes ont été menées pour gagner en productivité sur le plan opérationnel.

Ainsi, tout en prenant en charge, par exemple, les services d'ordre en banlieue, la Direction de l'Ordre public et de la Circulation a absorbé sans effectif supplémentaire l'augmentation sans précédent des services d'ordre alors qu?il y a eu + 30 % de manifestations depuis deux ans à Paris. Manifestations qui concernent souvent des enjeux géopolitiques lointains avec des modalités d'action ultra répétitives qui paraissent d'ailleurs parfois abusives au risque de déprécier le droit de manifester. Il y a eu le week-end dernier 14 manifestations dans Paris. C'est très bien. Nous les accompagnons et souhaitons que tout le monde puisse exprimer ses souhaits. Mais il faut savoir que nous utilisons des effectifs pour accompagner ces différentes manifestations.

Donc, l'effort principal est gagé sur la productivité des fonctions supports grâce à des réformes structurelles (police d'agglomération, rapprochement police gendarmerie, simplification des organigrammes). Je souhaite personnellement le dire, je ne l'ai jamais dit, je montre personnellement l'exemple : quand je suis arrivé à la Préfecture de police il y avait 160 fonctionnaires à la compagnie de garde, j'ai rendu 50 fonctionnaires, c'est-à-dire qu'il n'y a plus que 110 fonctionnaires et nous sommes, je l'espère, avec l'appui de la vidéo protection qui n'existait pas, mieux, aussi bien en tout cas, protégés à la Préfecture de police.

Le troisième principe, c'est la progressivité et la modération. Il y a 10 ans avec la réduction du temps de travail, les services de police ont dû absorber un recul du potentiel horaire disponible d'une année sur l'autre de 11 %. Les ajustements cumulés auxquels nous devons nous adapter sont plus modérés et lissés et en outre, le Ministre a obtenu très récemment des heures supplémentaires, nous avons donc pu faire travailler plus longuement, notamment dans le cadre des périmètres de sécurité renforcée que nous avons demandés dans le cadre d'ailleurs du travail partenarial que nous menons avec la Ville sur Château-Rouge.

Puisque vous êtes évidemment, Monsieur le Ministre, très attaché au 18e, nous faisons beaucoup sur Montmartre et sur le mois dernier les heures supplémentaires que nous avons obtenues ont permis de dégager 300 équivalents temps plein de fonctionnaires de police.

Donc, ne nous leurrons pas, à la différence de ce qui se passerait si nous n?avions engagé aucune réforme de nos méthodes de travail, si nous avions dû subir les mêmes contraintes, ces réformes que nous avons faites commencent à porter leurs fruits.

Qui peut sérieusement contester aujourd'hui le surcroît d'efficacité et de réactivité que nous apporte depuis deux ans la police d'agglomération en termes de lutte contre les bandes, les trafiquants de drogue, les cambrioleurs itinérants, en matière d'élucidation judiciaire et de réactivité du potentiel anti-délinquance.

La vidéoprotection ne se substituera pas à la présence sur le terrain, j'ai bien entendu ce matin le débat auquel j'ai assisté sur l'accueil de façon globale dans les services de la Mairie, et j'ai entendu ce discours tout à fait compréhensible sur le fait que la machine ne doit pas remplacer l'homme. Eh bien sur la vidéoprotection, je le redis en remerciant à nouveau M. le Maire de Paris d'avoir accepté de travailler avec nous, même si au niveau du financement, je ne vais pas citer de chiffre, ce n'est peut-être pas au même niveau que l'État, mais en tout cas sur le plan du principe, nous avons eu, comme nous l'avons en matière de CLSPD, un travail partenarial particulièrement intéressant que je tiens à souligner.

Les effectifs, ils sont importants, si nous avions 400 fonctionnaires de plus, nous serions sans doute encore plus efficaces, mais ce qui compte, ce sont les résultats. Pour les résultats, je travaille depuis quatre ans et demi à la Préfecture de police et je ne peux pas laisser dire que nous n?obtenons pas de résultats.

Je ne veux pas rentrer dans des polémiques qui ne sont pas de mon niveau, mais il faut savoir que, le mois dernier, le taux d?élucidation à Paris a été de 41,7 %. En 1999, il était de 15,51 %. Donc, je ne pense pas que l?on puisse parler aujourd?hui d'une insécurité grandissante à Paris.

Voilà, Monsieur le Maire, Monsieur le Ministre VAILLANT, pour lequel j?ai beaucoup d?estime - il a été mon patron, j?étais à l?époque préfet du Gard - je m?efforce, dans le travail que je conduis, de rester dans ma mission de défendre les fonctionnaires qui travaillent avec nous. Ils commencent à considérer qu?il est difficile d?entendre dire que la politique d?insécurité est un échec, dans cette ville où elle a baissé de 24 % et où le taux d?élucidation a été multiplié par deux en dix ans.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole à Myriam EL KHOMRI, très brièvement, si elle le souhaite, car M. le Ministre interroge M. le Préfet de police, et les propos ont été entendus, je voudrais, Monsieur le Préfet de police, faire deux petites mises au point très sereines.

Oui, si vous voulez, des remarques, car vous allez voir que cela revient au même.

Premièrement, que pour ce qui concerne le libellé des questions d?actualité, nous sommes logés à la même enseigne : tous les groupes interrogent avec des libellés très laconiques.

Si la Conférence d?organisation souhaite, à la demande du Préfet de police et du Maire de Paris, que le libellé des questions soit plus précis, voire que les questions soient transmises dans leur rédaction, moi, en tout cas, je suis prêt à m?associer au Préfet de police sur cette demande.

Je ne suis pas sûr que tous les groupes soient d?accord, donc je mets cette suggestion à l?ordre du jour de la prochaine Conférence d?organisation.

Enfin, Monsieur le Préfet de police, vous êtes un homme d?expérience, un haut fonctionnaire, je veux simplement vous rappeler que, lorsque les élus contestent la politique du Gouvernement - ce qui est bien la moindre des choses en démocratie, comme vous avez peut-être remarqué, suivant nos séances, que des élus contestent beaucoup la politique du Maire de Paris -, cela ne signifie pas que nous mettons en cause les fonctionnaires de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je suis prêt à vous défendre, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous le demande.

Mais, ce que je précise, c?est que lorsque nous interrogeons, que nous posons des questions, que nous débattons même de manière contradictoire, cela ne met nullement en cause l?honorabilité et la gratitude que nous avons pour les fonctionnaires de police. Il y a les fonctionnaires de police et la manière dont ils font bien leur travail, et les débats légitimes, quoi qu?en pense tel ou tel, sur les orientations politiques qui sont avancées par les élus que nous sommes. Voilà.

La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI, très brièvement.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois qu?une volonté politique, c?est un budget et donc des choix qui s?imposent.

Je suis désolée, mais entre un bouclier fiscal et une présence humaine de policiers sur le terrain, nous n?aurions pas fait les mêmes choix !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez une seconde ! Attendez une seconde !

Il y a quelque chose d?assez drôle dans cette assemblée. Jusqu?à nouvel ordre, l?opposition est l?opposition. Bien. Eh bien, chaque fois que l?on dit quelque chose qui ne leur plaît pas, ils hurlent. Nous qui sommes plutôt majoritaires, me semble-t-il, qu?est-ce qu?on entend ! Et moi-même, j?écoute patiemment, humblement, les nombreuses critiques de la Droite parisienne, et ils ne supportent pas la moindre critique. C?est bizarre cela.

Alors, mes chers collègues, que vous soyez de la majorité ou de l?opposition, supportez qu?il soit parfois tenu des propos qui ne vous conviennent pas.

Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je disais donc que ce sont des choix. Nous n?aurions pas fait les mêmes choix et ce n?est pas un combat entre les élus parisiens et les élus de banlieue, c?est aussi notre conception de la police, notre conception des gardiens de la paix : une présence humaine dans les quartiers qui en ont le plus besoin, et non pas un service d?ordre. Je crois que les demandes formulées par Daniel VAILLANT, et de nombreux maires d?arrondissement, prennent également en compte cette souffrance des habitants.

Nous n?attendions pas que vous nous rassuriez, et aujourd?hui vous avez voulu nous rassurer, mais nous attendons que vous assumiez et que vous expliquiez.

Assumez d?abord cette baisse importante d?effectifs policiers à l?heure où l?Etat ne cesse de nous promettre plus de sécurité, avec une insistance qui tient pour moi de l?inconscience pure et simple. Et puis parlons des résultats, comme vous l?avez dit.

Assumez ensuite l?impact de ces baisses d?effectifs sur l?espace public parisien, à un moment particulièrement critique où se multiplient les formes d?occupations sauvages et les tensions.

Assumez enfin une réduction du champ des missions que ne manquera pas d?entraîner la réduction des effectifs.

Je pense que tout le monde est sensible au fait que la sécurité privée prend de plus en plus de place. Au fait également que, certes, vous nous dites que le nombre global d?effectifs est constant, mais regardez au niveau des commissariats d?arrondissement : il y a des nouveaux peut-être sur la brigade ferrée, il y a d?autres services qui ont peut-être reçu plus d?effectifs mais, au niveau des arrondissements, au niveau de notre conception de la police, de la présence humaine rassurante, il y a une très forte baisse d?effectifs.

En cela, vous ne nous avez pas non plus répondu sur la question de la répartition entre les différents arrondissements parisiens. Pour moi, cela pose un vrai problème.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Ecoutez, nous avons passé beaucoup de temps sur ce sujet et, à mon avis, ce n?est pas terminé. Bien. Notamment sur la dernière demande que fait Myriam EL KHOMRI, que j?ai fait moi-même, c?est-à-dire que nous souhaitons avoir des informations sur la répartition par arrondissement. Voilà. Le débat va se poursuivre.

En attendant, il faut passer aux autres questions quand même.