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Novembre 2011
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Conseil Municipal
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57 - 2011, DFPE 48 - Subvention (94.021 euros) et avenant n° 2 avec l'association L'Oeuvre de la Chaussée du Maine-Céasil (15e) pour la crèche collective Plein Ciel. 2011, DFPE 49 - Subvention (98.336 euros) et avenant n° 2 avec l'association l'Oeuvre de la Chaussée du Maine Céasil (15e) pour la halte garderie du même nom.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

57 - 2011, DFPE 48 - Subvention (94.021 euros) et avenant n° 2 avec l'association L'Oeuvre de la Chaussée du Maine-Céasil (15e) pour la crèche collective Plein Ciel. 2011, DFPE 49 - Subvention (98.336 euros) et avenant n° 2 avec l'association l'Oeuvre de la Chaussée du Maine Céasil (15e) pour la halte garderie du même nom.

 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant les projets de délibération DFPE 48 et DFPE 49 sur lesquels le groupe U.M.P.P.A. a déposé deux amendements n° 53 et n° 54.

Il s?agit pour le projet de délibération DFPE 48 d?une subvention et d?un avenant n° 2 avec l?association "?uvre de la chaussée du Maine-Céasil" dans le 15e arrondissement, pour la crèche collective Plein Ciel.

Ensuite, pour le DFPE 49, il s?agit de la subvention et de l?avenant n° 2 avec l?association "?uvre de la chaussée du Maine-Céasil" pour la halte-garderie du même nom.

Je donne la parole à Mme MACÉ de LÉPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai très rapide et m?exprimerai effectivement sur les deux projets de délibération et sur les deux amendements, concernant l?attribution de la subvention à l?OCM-Céasil pour la gestion de la halte-garderie et de la crèche de la rue Vigée Lebrun.

L?OCM-Céasil est une association très active dans un quartier difficile où elle gère un centre social à destination des adultes, des enfants et des tout-petits.

Or, vous nous proposez de baisser les subventions de la Ville pour la halte-garderie et pour la crèche, et ceci sans raison particulière. Cette baisse, qui correspond à 4 % du budget total des deux établissements, risque de mettre en péril leur fonctionnement.

C?est pourquoi, après le rapport de Françoise MALASSIS, adjointe au Maire chargée de la Petite enfance devant le Conseil du 15e arrondissement, nous vous proposons ces deux amendements, visant à rétablir le montant de la subvention au niveau qu?il avait atteint l?année dernière.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame de LÉPINAY.

Monsieur NAJDOVSKI, pour répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais dire aux élus du groupe U.M.P.P.A. et à l?Assemblée que, pour chaque établissement et chaque association subventionnés par la Ville de Paris, les demandes formulées font l?objet d?un examen attentif par les services de la Direction des Familles et de la Petite Enfance.

Le montant des subventions est évalué au regard de ces demandes et au regard des éléments apportés, à savoir le taux d?occupation, le taux de fréquentation, les prévisions de dépenses. Cela concerne les achats, les services extérieurs, les rémunérations, les taxes, les charges, les provisions. Cela concerne aussi les prévisions de recettes, avec les prestations versées par la C.A.F. et aussi les participations familiales.

C?est avec cette méthode éprouvée qu?a été suivie l?instruction de la demande de subvention de l?OCM-Céasil. Lors de l?examen de ces demandes de subventions, qui sont présentées par l?association, et des budgets prévisionnels de 2011, il a été constaté que certains postes de dépenses présentaient des hausses importantes ou qui n?étaient pas justifiées.

Les subventions ont donc été calculées sur la base de budgets cadrés. Ainsi les frais de siège ont été gelés, l?augmentation des postes achats a été limité à + 3 % pour la halte-garderie au lieu de + 23 % demandés, et à + 15 % pour la crèche au lieu de + 29 % demandés.

Les dépenses de personnel ont été revues et limitées pour la halte-garderie, notamment aux seuls agents en poste en 2011, puisque jusqu?à l?année 2010 était en effet en poste une directrice qui n?a pas été remplacée.

Concernant la crèche, la proposition de subvention, bien qu?inférieure à celle souhaitée par l?association, est la plus élevée depuis 2006, Madame MACÉ de LEPINAY, je le précise.

Concernant la halte-garderie, la subvention est en baisse, mais cette baisse s?explique par les raisons que je viens de vous citer. En outre, l?association incluait, dans ses demandes de subvention pour 2011, une provision pour frais prud?homaux, qui ne sont pour l?heure que des frais éventuels.

Certes, la trésorerie de cette association est tendue depuis plusieurs années, mais sa situation fait l?objet d?un suivi attentif par les services. L?association a été reçue à plusieurs reprises en 2010 et 2011, et ce suivi sera bien entendu poursuivi.

J?ajoute par ailleurs que je me suis rendu dans le 15e arrondissement, au siège de l?association, que j?ai visité la crèche et la halte-garderie, et que je connais bien M. HOUSSIN que j?ai rencontré à de multiples reprise, y compris ici à l?Hôtel de Ville encore dernièrement.

Lors de la dernière réunion qui s?est tenue entre la DFPE et l?association le 18 octobre dernier, il a été convenu que l?association transmette à la DFPE des éléments précis d?actualisation de sa trésorerie. La DFPE est en attente depuis cette date de ces éléments.

Un audit a été réalisé en 2010 par des consultants extérieurs, en accord avec l?association, et la Ville a conclu que la situation financière de l?association était, certes, fragile mais que la stabilisation de l?équipe et une diminution de certains postes de dépense devraient permettre d'améliorer sensiblement cette situation.

Pour conclure, je dirai que nous sommes attentifs à la situation de cette association. Nous l'accompagnons avec bienveillance et vigilance afin que soit garantie et pérennisée son activité, contrairement à ce qui était affirmé dans l?un des considérants de l'amendement.

Compte tenu des éléments que j?ai cités précédemment et qui sont précisés dans cette réponse, l?Exécutif émet un avis défavorable à ces deux amendements.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Explication de vote, n?est-ce pas ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je ne peux pas partager les explications de M. NAJDOVSKI dans la mesure où? j?ai bien entendu ses explications techniques, mais il faut bien dire que cela aboutit à une réduction d?environ un quart des subventions.

Qu'il y ait un audit, des dépenses à reconsidérer, très bien, mais je pense qu'il vaut mieux d'abord avoir les résultats de cet audit, que des économies soient faites et qu'ensuite, on réduise la subvention.

Là, je maintiens le fait que cela risque de mettre en difficulté budgétaire et financière cette association qui l'est déjà. Mon inquiétude est qu'en limitant, et même en diminuant d'un quart, ce qui est très important, les subventions pour cette association qui gère des crèches, mais pas seulement, qui gère un centre social, on ne fragilise ce centre social.

J'ose espérer que cela ne préfigure pas un abandon par la Mairie de Paris de ce centre social. Nous n?en avons que deux dans le 15e. Celui-ci est dans un quartier extrêmement difficile, M. NAJDOVSKI le sait bien car il y est allé, comme il l?a rappelé. Ce centre social fait un travail important très important, qui est pour beaucoup de familles du secteur le seul lieu où elles peuvent avoir un certain nombres d'activités ; il joue un rôle très important pour le lien social dans ce quartier difficile du 15e, et je voudrais alerter la Ville : je pense que ce n'est pas là qu'il faut faire des économies de cette importance.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Mme MACÉ de LÉPINAY avait déjà expliqué votre position.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 53, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 53 est donc rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 48.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est donc adopté. (2011, DFPE 48).

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 54, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 54 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 49.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2011, DFPE 49).