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111 - 2011, IG 1 - Communication sur le rapport annuel de l'Inspection générale 2010-2011.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

111 - 2011, IG 1 - Communication sur le rapport annuel de l'Inspection générale 2010-2011.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération IG 1, relatif à une communication sur le rapport annuel de l'Inspection générale.

Jérôme DUBUS est inscrit et Maïté ERRECART lui répondra.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans ce nouveau rapport de l?Inspection générale de la Ville, je retiens d?abord les études dédiées au parc de logement social, sans taire toutefois bien évidemment quelques observations générales.

La plus évidente des observations générales, c'est le formidable décalage que l'on constate entre les conclusions du service municipal et celles d'autres services d'expertise ou d'enquête sur le même sujet.

Deux exemples, d'abord le cas de la R.I.V.P. Vous vous souvenez certainement du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et par-là même de l'absence totale de réponse opposée à Jean-François LEGARET et à moi-même de la part de M. GAUDILLÈRE.

La Chambre Régionale des Comptes avait constaté dans cette société d'économie mixte des anomalies sur quatre chargés de mission, dont une certaine Mme Z., dont nous connaissons aujourd'hui bien évidemment l'identité.

L'Inspection générale des services, qui a passé en revue cette S.E.M. en 2006 et plus récemment en 2010, ne dit rien, ne voit rien. Sa mission sur le train de la R.I.V.P. incluait pourtant l?examen des frais de structure, des rémunérations et plus généralement des ressources confiées ou accordées par les actionnaires.

Un autre exemple, toujours au hasard, celui de l'association "MACAQ". Nous en avons parlé tout à l'heure, je n'y reviendrai pas, puisque tout a été dit sur ce sujet.

L?explication est simple et ancienne. L'Inspection générale des services est un instrument dont la saisine appartient au Mairie de Paris et dont le cadre de mission est strictement défini.

Dès lors, l'hypothèque pesant sur son indépendance n'est absolument pas levée et sa liberté d'analyse se heurte à cet obstacle structurel que ne connaissent pas les juridictions financières.

Non, l'Inspection générale de la Ville n'est pas la panacée en matière de transparence, loin de là. J?en viens maintenant à tout ce qui concerne les bailleurs sociaux, notamment à l'étude sur l?utilisation des pieds d'immeuble par ces mêmes bailleurs.

Les locaux d?activité gérés par les quatre principaux bailleurs sociaux représentent 6.500 unités, soit un volume assez conséquent pour agir sur la vitalité des quartiers d'implantation. C'est d'ailleurs l'objectif des inspecteurs que d'en faire, je les cite, "un levier efficace de dynamisation urbaine pour une gestion judicieuse des flux".

Tel ne serait donc pas le cas à ce jour, ou alors insuffisamment.

Quoi qu'il en soit, les loyers perçus actuellement constituent une part non négligeable du chiffre d?affaires des bailleurs, il participe même à l'équilibre d?opérations de logement social, notamment celles intervenant par acquisition de biens du parc privé.

J'avais, en septembre 2010, sollicité une information sur l'impact financier de l'achat de ces locaux dans les budgets des organismes, ainsi que sur les aspects qualitatifs de la gestion commerciale.

Jean-Yves MANO avait sans hésiter promis le lancement d'une enquête et la communication des résultats, mais nous attendons toujours. Le sujet n'étant pas si éloigné de l'étude de l'Inspection générale, il serait utile désormais de disposer et de confronter l'ensemble des éléments de connaissance, c'est à nouveau notre demande.

Enfin, je m'arrête sur le rapport relatif au logement des agents de la Ville. Un sixième du contingent municipal leur est réservé. Si le jugement de l'Inspection générale est globalement favorable, il comporte néanmoins des données alarmantes, ne serait-ce que ce constat qu'avec plus de 8.000 demandes de logement et un volume annuel d'attribution de 800 unités, il faudra bien dix ans pour satisfaire les demandes des agents de la Ville, évidemment à stock équivalent, ce dont nous savons que ce n'est pas le cas.

Autre observation, sur ce même sujet, deux moyens sont mis en ?uvre, l'attribution hors Paris de logements ainsi que le recours aux P.L.I. et secteur libre des bailleurs sociaux.

Dans le premier cas, l'objectif de rapprocher les agents de leur lieu de travail est mis en échec. Dans l'autre, il y a un risque d'inadéquation entre les ressources et le niveau de loyer, surtout que l'on sait que le parc P.L.I. et logements libres des bailleurs sociaux est quasiment en disparition, année après année, par requalification en logement social.

En installant en 2005 la mission d'urgence sociale, le Maire de Paris répondait à la situation, dénoncée par les syndicats, d'agents sans domicile fixe ou en passe de l?être, de ces travailleurs pauvres qui travaillent, mais dorment dans leur véhicule.

L'objectif assigné à cette structure, je le cite, "Reloger en logement pérenne dans les six mois les agents pris en charge", n'est donc pas atteint. La réalité ressortit à un délai d'un an avec, pour deux tiers des agents concernés, un recours aux structures hôtelières et non pas à des logements, dont nous connaissons le coût extrêmement élevé, d?ailleurs dénoncé par la Ville lorsque c'est l'Etat qui reloge.

En conclusion, mes chers collègues, je dirai que, comme chaque année, le rapport de l'Inspection obéit aux maîtres qui lui ont confié des missions. Inutile de tirer sur cette institution que l'Exécutif avait pourtant largement critiquée avant 2001 et qui n'a pas bougé depuis. Il faudra bien un jour faire évoluer l'Inspection pour qu?elle ne soit plus un service de l'Exécutif, mais bien qu?elle garantisse une vraie transparence dans l'exercice des missions municipales.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - M. DUBUS a fait une intervention à charge - c'est son droit - pour dire qu'il n'y avait rien de bon dans ce rapport. Je voudrais au contraire insister sur la qualité du travail réalisé.

Vous avez, cette année encore, l'année va de juin à juin, 51 rapports qui ont été réalisés par l'Inspection et qui portent sur des sujets extrêmement variés. Vous avez parlé de certains de ces sujets, il y en a beaucoup d'autres, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Je dois dire que tous ces rapports donnent lieu à plus de 700 recommandations. Ces rapports permettent effectivement ensuite un suivi, un échange avec l'administration, puisque beaucoup de ces rapports portent sur des évolutions d'organisation de l'administration. Nous avons, à cet effet, un comité de suivi qui examine la mise en ?uvre des recommandations, qui discute aussi de cette mise en ?uvre. Il y a des recommandations de l'Inspection qui ne sont pas nécessairement suivies mais je peux vous dire que c'est un exercice extrêmement sérieux.

Vous dites qu'il y a un décalage entre les conclusions de l'I.G. et celles de la Chambre régionale des comptes. On a déjà constaté au cours de réunions de cette assemblée qu'il arrivait aussi que la Chambre régionale des comptes se trompe sur certains indicateurs et, là aussi, une certaine fiabilité pouvait se poser sur tel ou tel point.

Je ne prétendrai pas que l'Inspection est sans faille totale. Je dis simplement qu'il ne faut pas pointer que les failles mais il faut regarder au contraire ce qui est très positif.

J'interviendrai sur un rapport que vous avez longuement cité, qui porte sur le logement des agents de la Ville. Oui, Monsieur DUBUS, il est clair que nous attribuons 1/6 des places de logement social à des agents de la Ville, mais cela suppose, par rapport à la file d'attente, que nous ayons plus de possibilité d'attribution.

Là, vous faites le procès, si je peux dire, de l'histoire puisque nous n'avons pas assez de logement social aujourd'hui pour pouvoir assurer les attributions que nous souhaiterions. Bien sûr que nous souhaiterions faire plus d'attributions au personnel de la Ville. Mais, c'est clair, il faut également effectuer un équilibre entre ce qui est affecté au logement pour les agents de la Ville et ce qui est affecté par ailleurs aux Parisiens. Nous avons aussi beaucoup d'obligations en la matière.

On peut le regretter, mais il faut aussi à ce moment-là que vous regardiez les raisons qui font que nous sommes effectivement en insuffisance de logements sociaux à Paris. Je ne pense pas que c'est à cette majorité que nous devons principalement cet état de fait.

Après, vous dites que les agents sont logés hors Paris. Oui, certains sont logés en première couronne. Je ne crois pas que ce soit un problème nécessairement majeur. La première couronne peut être à vingt minutes du Centre de Paris.

Sincèrement, j'ai aussi des observations à faire sur ce rapport, mais on n'a pas tout à fait la même lecture. Il y a deux préoccupations que vous avez un peu citées, mais pas sous l'angle que je vois.

Je constate effectivement que nous logeons des gens aujourd'hui à l'hôtel - je pense que la Ville de Paris en est honorée - à travers ce que vous avez appelé la M.U.S., la mission d'urgence sociale. Nous avons beaucoup de mal à faire ressortir les personnes dans le logement social ou dans le logement privé, parce qu'ils ont souvent un problème de revenus.

Et nous avons effectivement des gens qui restent de manière trop longue à l'hôtel. C'est un vrai problème et c'est une vraie question pour nous, d'autant que ce sont souvent des agents qui ne sont même pas nécessairement de longue durée à la Ville de Paris. On a vraiment un problème de gestion de ce relogement des personnes.

C'est un point important qui est souligné par le rapport de l'inspection et sur lequel nous avons besoin de nous concentrer.

Il y en a un deuxième qui est que nous avons des résidences qui servent aussi au logement du personnel et, de la même façon, nous avons normalement des personnes qui sont censées rester trois ans puisqu'en fait c'est une solution temporaire. Toujours pour des raisons d'insuffisance de parc social, nous avons beaucoup de difficultés à reloger ces personnes dans le parc social, ou même dans le parc privé abordable, ce que l'on appelle le logement social de fait.

Le rapport met donc le doigt sur certains points, mais il ne faut pas se tromper d'analyse ensuite sur les causes. L'I.G. n'est pas responsable des causes qui font que nous manquons de logement social. Il ne faut pas dégrader la valeur du rapport parce qu'il met le doigt sur des difficultés réelles que nous rencontrons.

Dernière chose, la saisine du Maire de Paris, le fait que du coup il n'y a pas d'indépendance. La directrice de l'Inspection est là, elle pourrait dire ce qu'elle appelle l?indépendance ou pas l'indépendance.

Ce que je sais c'est que l?Inspection est très soucieuse de ce qu?elle appelle la procédure contradictoire, c?est-à-dire qu?elle émet un certain nombre d'observations, elle vérifie et donne l?occasion aux associations, parce qu'il y a beaucoup d?audit d?associations qui sont faits, et aux services de la Ville concernés de répondre. Elle récupère les réponses contradictoires et les intègre dans ses rapports.

À partir de là, on peut toujours parler des questions d'indépendance? mais c'est vrai de beaucoup d'autres corps d'inspection qui dépendent des Ministères. Il faut bien que quelqu'un les paye. Soyons triviaux, un instant. Mais leurs procédures garantissent, me semble-t-il, l'honnêteté et la véracité des faits.

Je regrette encore une fois cet argumentaire à charge, et je vous invite plutôt à regarder toutes les informations qu'il y a à l'intérieur de ces rapports. Je dois dire d'ailleurs qu'il y a à peu près 5.000 consultations mensuelles des rapports de l?I.G. effectuées sur Internet. En effet, vous savez que nous publions l'ensemble des rapports, et nous devons être à plus de 300 rapports aujourd'hui.

Je pense donc qu?il n'y a pas que des choses inintéressantes qui y sont dites.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je me permettrai de préciser que si, en effet, depuis la mandature précédente, la mairie de Paris, sur son contingent, réserve un logement sur six au bénéfice des personnels municipaux, il y a manifestement des marges de progression importantes dans les contingents des mairies d'arrondissement, et je crois savoir que toutes ne sont pas au taquet de l'effort demandé.

J'invite donc M. DUBUS, là où il est le plus entendu, à relayer avec nous cette parole, et je suis sûr qu'elle sera entendue très largement dans bon nombre d?arrondissements.

S'agissant d?une communication, il n'y a pas de vote : le sujet est donc clos.