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59 - 2011, Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à l'actualisation des données chiffrées délivrées lors de la M.I.E. Petite Enfance.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

59 - 2011, V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à l'actualisation des données chiffrées délivrées lors de la M.I.E. Petite Enfance.

 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u n° 56, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l?actualisation des données chiffrées délivrées lors de la M.I.E. Petite Enfance.

Je donne la parole à Mme ONGHENA.

Avant cela, j'aimerais saluer en notre nom la classe qui est arrivée au Conseil de Paris, qui écoute attentivement nos débats, qui un jour aura peut-être elle-même des élus parmi ses rangs.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Monsieur NAJDOVSKI, c?est un peu une partie de ping-pong entre nous sur le sujet de l'actualisation des données fournies aux membres de la Mission de la Petite Enfance en 2009.

À plusieurs reprises, je vous ai sollicité. Vous m'avez dit oui par écrit. J'ai fait plusieurs v?ux pour vous rappeler que les données n'arrivaient pas. Vous m'avez dit que je les trouverais dans le document qui s'appelle comité de suivi de la création des places en crèche, que j?ai lu très attentivement.

Pour autant, je n'ai pas trouvé les données que j'attendais, qui permettent de connaître de manière très précise, établissement par établissement, le taux d'occupation, des données d'information sur le personnel, sur les coûts de revient de chacune des places dans chacun des établissements.

Nous restons donc sur notre faim, et je renouvelle cette demande qui est très importante au regard de l'effort important consenti par le Gouvernement pour accompagner la création des places en crèche.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur NAJDOVSKI, pour répondre.

Je précise que M.I.E. veut dire mission d?information et d?évaluation.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, pour cette précision sémantique.

Votre groupe, Madame ONGHENA, a sollicité en 2009 une mission d?information et d?évaluation, une M.I.E., spécifique sur la petite enfance, dont les rapports, annexes et conclusions furent communiqués et débattus au Conseil de Paris de juillet 2009.

A l'occasion de cette mission, d'une durée de six mois, à quelques semaines de la fin de ses travaux, les membres de la mission issus de votre groupe avaient déposé une liste de 53 questions comprenant elles-mêmes des sous-questions et des demandes de tableaux chiffrés.

En dépit du caractère tardif et non concerté de la demande, une réponse détaillée à chacune des 53 questions fut pourtant préparée, dans des conditions difficiles, et communiquée aux membres de la mission dont vous faisiez partie, Madame ONGHENA.

Ce sont ainsi plus de 16.000 données chiffrées, je dis bien 16.000 données, sur la situation de la petite enfance, y compris arrondissement par arrondissement, qui vous ont été transmises.

Ainsi, il vous a été précisé - et pardonnez-moi de détailler, mais c'est utile pour que chacun mesure bien l'effort de transparence réalisé par la Municipalité et que malheureusement vous mettez en doute - pour chacun des 420 établissements municipaux :

- le nombre de places,

- le nombre de personnels auprès des enfants,

- l'amplitude horaire journalière d?accueil,

- le nombre d'équivalents temps plein,

- le temps de travail disponible annualisé,

- les taux d'absence,

- le pourcentage de personnels résidant dans Paris, dans la petite couronne, dans la grande couronne,

- le pourcentage de personnels résidant en province,

- le nombre d'accidents du travail,

- le nombre de temps partiels,

- le taux d'occupation,

- le nombre de familles par tranche de revenus mensuels,

- le montant des participations financières des familles,

- le budget total pour chaque crèche,

- les dépenses alimentaires,

- les salaires versés,

- le montant des travaux,

- le coût de fonctionnement par place?

J'arrête là la liste.

A peine après six mois après la remise de ces données, vous demandiez déjà avec insistance que celles-ci soient réactualisées. N?ayant pas d?opposition à transmettre des données, je vous ai fait une première réponse de principe en février 2010, favorable, mais à y regarder dans le détail, comme j'ai essayé de vous en convaincre à deux reprises, vos demandes nécessiteraient un travail considérable des services centraux de la D.F.P.E. Ces services ne peuvent être mobilisés constamment pour réaliser des travaux statistiques aussi précis que ceux réalisés dans le cadre de la M.I.E. dont l'activité n'est d?ailleurs pas permanente.

L'ensemble des élus siégeant au sein de la mission avaient d?ailleurs reconnu la difficulté de l'exercice et salué le travail considérable accompli par l'administration pour réunir ces données, car, chaque jour, ces mêmes services doivent se mobiliser pour coordonner l'accueil de 32.000 enfants dans des conditions optimales et c'est pour nous, comme pour vous je l'imagine, une priorité.

D?une part, les données transmises en juin 2009 n?ont évolué qu?à la marge et permettent de disposer d'un panorama précis et toujours actuel de la situation dans chaque arrondissement et d'en tirer une évaluation de la politique actuellement menée et, d'autre part, vous demandez par exemple le nombre de places d'accueil collectif municipal et associatif par arrondissement et selon le type de structure, or, je le répète, vous disposez d?ores et déjà de ces données dans le rapport de la M.I.E., qui ont été complétées avec les chiffres de création de places qui sont communiqués chaque année lors du comité de suivi des places, instance pluraliste où tous les groupes sont représentés.

Dans ces conditions, je ne m'étalerai pas sur les différentes données que nous avons déjà transmises. En tout état de cause, au cours du premier semestre 2012 aura lieu le prochain comité de suivi des places en crèche, qui fera le point sur l?état d?avancement du programme de création des 4.500 places de crèche par arrondissement.

Je demanderai que soient ajoutées un certain nombre d?autres données :

- le parc global des places et des structures d?accueil collectif,

-des données en matière d?accueil individuel,

- des données sur les effectifs globaux et les moyens financiers mobilisés,

- les projets de restructuration et de travaux de grosse réparation,

- la situation des établissements pratiquant des horaires élargis ou atypiques.

L'ensemble de ces informations et de ces chiffres sera présenté dans un document complet qui sera remis aux membres du comité et qui sera adressé à tous les membres du Conseil de Paris.

Ces données seront actualisées à fin 2011 et des informations complémentaires pourront être présentées pour améliorer encore votre information.

Je signale également que, dans ce même esprit de transparence, si les missions d?information et d'évaluation, les M.I.E., ont un début et nécessairement une fin, les recommandations retenues font l'objet d'une mise en ?uvre sous la conduite de l?Exécutif. Ce dernier a souhaité qu'un suivi de cette mise en ?uvre puisse être mis en place.

Dans ce nouveau cadre, je vous propose qu'un premier bilan de ces recommandations issues de la M.I.E. Petite Enfance soit présenté aux élus l'an prochain.

Comme vous pouvez le constater, la Ville ne parle pas simplement de transparence, elle multiplie les outils concrets : M.I.E., comité de suivi des places créées, suivi des recommandations qui permettent une bonne information de l'ensemble des élus et des Parisiens, notamment concernant le service de la petite enfance à Paris.

Voilà les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance et, dans ces conditions, j?émets un avis défavorable à votre v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 56 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.