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Novembre 2011
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8 - 2011, DVD 198 - Subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique pour les Parisiens, les commerçants, artisans, réparateurs, coursiers et livreurs ainsi que les professionnels de soins à domicile dont l'activité s'exerce à Paris. Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à l'extension de la subvention pour les scooters de plus de 50 cm3.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

8 - 2011, DVD 198 - Subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique pour les Parisiens, les commerçants, artisans, réparateurs, coursiers et livreurs ainsi que les professionnels de soins à domicile dont l'activité s'exerce à Paris. V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à l'extension de la subvention pour les scooters de plus de 50 cm3.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 198, sur lequel Mme Laurence DOUVIN, Mme Fabienne GIBOUDEAUX et Mme Pauline VERON sont inscrites. Annick LEPETIT vous répondra.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

C?est le projet de délibération sur la subvention pour l?achat de cyclomoteurs électriques et de vélomoteurs à assistance électrique.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est un v?u que nous avons déposé en liaison avec cette délibération. Ce v?u est relatif à l?extension de la subvention existante, qui est aujourd?hui valable pour les deux ou trois-roues électriques de cylindrée inférieure à 50 centimètres cubes.

Nous souhaitons, étant donné que le terme cyclomoteur ne recouvre que les engins de cylindrée inférieure ou égale à 50 centimètres cubes, que cette disposition soit étendue parce que si les scooters de plus de 50 centimètres cubes électriques sont aujourd'hui peu nombreux, car ils sont chers, leur intégration dans le dispositif améliorerait la visibilité de la subvention qui est offerte.

Il est évident que nous souhaitons que cette subvention soit, bien entendu, limitée à 400 euros T.T.C., ce qui est le cas aujourd'hui, mais que le champ d'application soit ouvert aux deux ou trois-roues de plus de 50 centimètres cubes.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Fabienne GIBOUDEAUX ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour notre groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés", cette délibération est l?occasion de rappeler l?importance que nous avons toujours accordée à la promotion de l'usage du vélo dans notre ville. Pour les déplacements urbains individuels, le vélo répond aux aspirations des Parisiens, à une nouvelle urbanité, celle de la proximité et de la convivialité.

Le vélo à assistance électrique possède aussi d'immenses possibilités logistiques. Nous étions intervenus dès mars 2009 pour demander l'élargissement du dispositif de subventions en faveur du scooter au vélo à assistance électrique. Après le dépôt d?une première délibération de notre groupe en mai 2009, nous avons pu enfin en septembre 2009 voter à l'unanimité une délibération qui permet aujourd'hui de subventionner l'achat d'un vélo à assistance électrique à hauteur de 25 %, dans la limite de 400 euros.

La délibération d?aujourd'hui s?inscrit dans une politique plus générale pour le développement du vélo à Paris. En portant à 800 kilomètres le réseau d'aménagement cyclable d?ici 2020, en poursuivant la réalisation des double-sens cyclables, en expérimentant les tourne-à-droite aux feux pour les cyclistes, en créant plus de 1.000 places de stationnement sur voirie par an entre 2010 et 2014, mais aussi en créant et accompagnant les initiatives favorisant l'apprentissage, l'information, l'incitation à l?usage du vélo, notre collectivité se donne les moyens d'atteindre l'objectif d'un doublement de la pratique du vélo d?ici 2020.

Après avoir reconnu le bien-fondé du soutien à l'utilisation du vélo électrique, nous nous félicitons d?examiner aujourd'hui une délibération qui vient consolider et amplifier son usage. Elargir à d'autres professions le bénéfice de cette subvention vélo électrique est une très bonne initiative. Elle est particulièrement pertinente pour le transport de marchandises.

En effet, ce que l'on nomme le "dernier kilomètre" représente 20 % du coût de logistique pour la livraison d'une marchandise. Ce "dernier kilomètre" est celui qui génère proportionnellement le plus de nuisances, de pollution atmosphérique et d'encombrement de l'espace public. Pour une part très importante de la livraison finale, le vélo électrique constitue d'ores et déjà une solution optimale pour le client et surtout pour les citadins. Il produit infiniment moins de nuisances que les véhicules thermiques, tout en ayant un taux de livraisons effectives proche de 100 %, pour un taux d?échec des véhicules thermiques proche de 6 %.

Que ce soit pour les déplacements individuels ou professionnels, le vélo et le vélo électrique constituent la meilleure alternative à l'automobile et au deux-roues motorisé. Ces derniers, estimés à 120.000 en agglomération parisienne et dont le parc s'accroît en moyenne de 15 % par an, remplacent la pollution automobile par une autre pollution, sans compter les nuisances sonores et une accidentologie aggravée.

Il convient de rappeler que la distance de la plupart des déplacements urbains reste inférieure à 5 kilomètres, c'est-à-dire une distance sur laquelle l'utilisation du vélo est particulièrement appropriée.

Après plus de deux années de mise à disposition de cette subvention, nous aimerions disposer d'un bilan chiffré et détaillé : combien de subventions ont été accordées et de quelle manière elles se répartissent entre les scooters et les vélos.

Enfin, la politique cyclable que nous voulons mener ne peut être complète si l'on n'accompagne pas les mesures : par la création de places de stationnement suffisantes. Si nous voulons inciter les Parisiens à l?usage du vélo, nous ne pouvons nous arrêter au subventionnement à l'achat. Ce type de vélo est onéreux, donc précieux et convoité. A hauteur de 1.500 euros en moyenne le vélo, on réfléchit à deux fois pour remplacer un vélo à assistance électrique. Or, le vol est courant et se développe de plus en plus. Ce dispositif doit donc être accompagné par la création d?emplacements sécurisés pour les vélos à assistance électrique comme pour les vélos classiques.

Pour développer la livraison en vélo électrique, l?existence de plates-formes de logistique en centre ville est essentielle. La Ville doit continuer à apporter son soutien à leur création.

Pour conclure, nous incitons vivement notre Municipalité à prolonger ces dispositifs après novembre 2012, car changer les modes de déplacement, les habitudes et les mentalités demande de la constance dans l?affirmation des choix municipaux.

Il est nécessaire, enfin, de développer l'information, au-delà des magasins de cycles et de motocycles, pour que cela devienne une vraie incitation à l'usage de ces véhicules.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous poursuivons avec Pauline VERON.

Mme Pauline VERON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite saluer le succès de la subvention que la Ville attribue pour l'achat de cyclomoteurs et de vélos électriques depuis 2009. Compte tenu de son succès, la Ville propose aujourd'hui de l?étendre. En effet, cette aide participe de la politique de promotion de l?usage du vélo à Paris, avec d'autres mesures, comme la création de pistes cyclables, d?itinéraires cyclables, de contresens dans les zones 30, la création de places de stationnement sur la voirie et, bien sûr, le système Vélib'.

La Ville incite aussi, par cette aide, les Parisiens à opter pour un cyclomoteur électrique plutôt que thermique.

Par cette délibération, il est proposé de fusionner les deux aides avec une date commune de fin fixée à novembre 2012 et d?étendre les bénéficiaires à d'autres catégories professionnelles, comme les professionnels de soins à domicile, les coursiers, les livreurs, afin d?inciter ces professions à utiliser ces deux-roues électriques et même des triporteurs électriques.

Les deux-roues électriques sont particulièrement adaptés à notre Capitale, ville dense et peu étendue, d'où le succès de cette aide.

De plus, le cyclomoteur électrique et le vélo à assistance électrique, c'est, bien sûr, une limitation des gaz à effet de serre mais surtout, d?une part, un gain en termes d'émissions sonores et, d'autre part, une conduite plus apaisée, ce qui est particulièrement important ; j?y reviendrai tout à l'heure.

Les deux-roues électriques, c'est aussi économiquement intéressant, au regard des prix du carburant.

La Ville fait beaucoup pour les deux-roues en général, principalement pour les vélos - je n?y reviendrai pas, j'ai évoqué tout à l'heure les mesures qui sont prises - mais aussi pour les cyclomoteurs électriques, par cette délibération.

Mais je voudrais évoquer également les cyclomoteurs thermiques, pour lesquels la Ville crée de nombreuses places de stationnement afin de libérer et de désencombrer les trottoirs mais aussi tout simplement d'offrir une solution satisfaisante pour se garer.

Compte tenu de la politique menée en faveur également des cyclomoteurs thermiques, à travers cette politique de stationnement, je voudrais, à l'occasion de cette délibération, attirer l'attention notamment de la Préfecture de police sur le comportement des usagers de deux-roues thermiques. En effet, si beaucoup est fait aujourd'hui pour améliorer leur sécurité, compte tenu de leur particulière vulnérabilité, il me semble indispensable aujourd'hui d'entreprendre une campagne de sensibilisation de ces conducteurs sur le danger qu?ils représentent pour les usagers de l'espace public plus vulnérables qu'eux. C'est toute la réflexion qui est menée dans le cadre de ce que l?on a appelé à un moment donné "le code de la rue".

En effet, le nombre toujours plus important de motos et de scooters qui circulent sur les trottoirs, la conduite parfois agressive dont ils peuvent faire preuve, apparemment pour gagner quelques minutes de trajet, est une situation inquiétante qui prend aujourd'hui de l'ampleur à Paris. Cette sensibilisation des conducteurs de deux-roues motorisés thermiques, au-delà de la verbalisation, par exemple, par une campagne de communication de la Préfecture de police, il me semble, compléterait utilement la politique de la Ville en faveur des deux-roues.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre aux trois intervenantes, Annick LEPETIT qui en profitera pour donner le sentiment de l?Exécutif sur le v?u n° 10 de l?U.M.P.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, comme cela a été souligné par les précédents intervenants, il s'agit d?unifier les deux dispositifs que nous avons mis en place pour aider les Parisiens et certains professionnels à acquérir des cyclomoteurs électriques ou des vélos à assistance électrique, avec une date fixée au 2 novembre 2012.

Ce dispositif va donc être réactualisé et il nous permet, comme l'a dit d'ailleurs Fabienne GIBOUDEAUX, de poursuivre mais aussi d'amplifier notre action.

Juste quelques exemples.

Nous allons mettre en place, à travers Autolib?, un réseau de bornes de recharge très dense, puisque 250 bornes sur voirie seront accessibles aux véhicules particuliers. Bien évidemment, ce réseau constituera un levier et pourra, je l'imagine, je l'espère en tout cas, convaincre davantage de Parisiens d?acquérir un deux-roues électrique.

D'autre part, nous élargissons la liste des bénéficiaires à de nouvelles catégories professionnelles, notamment les professionnels de la livraison de proximité, les coursiers, les professionnels du soin à domicile.

Cela s'inscrit en cohérence avec le travail sur la nouvelle charte marchandise que nous avons engagé avec les professionnels du secteur, et dont j'espère que la signature se fera? Allez ! j'annonce une date, parce qu?il faut toujours annoncer des dates même si elles sont proches, pour que les choses se fassent vraiment? une signature avant la fin de l'année 2011.

L'un des objectifs de cette charte est de développer davantage l'usage des véhicules électriques pour des livraisons de proximité, et cela répond à l'expression d'un certain nombre d'orateurs sur cette délibération. Les livraisons de proximité, celles dites du dernier kilomètre.

Enfin, je voudrais répondre à Fabienne GIBOUDEAUX, qui demandait à juste titre le bilan du nombre de subventions alloué. Ce bilan est globalement satisfaisant, très satisfaisant pour les vélos à assistance électrique, puisque le nombre de subventions est de 4.050.

En revanche, il est beaucoup moins satisfaisant pour les cyclomoteurs électriques puisque le nombre de subventions accordé est de 280.

Bien sûr, nous aurions souhaité pour les cyclomoteurs électriques des résultats plus probants. Nous allons poursuivre, mais je voudrais dire à ce stade que je regrette que la subvention qui avait été mise en place par l'A.D.E.M.E., une subvention de 400 euros concernant les cyclomoteurs électriques, se soit arrêtée en décembre 2008 et que malgré notre demande réitérée à plusieurs reprises, le Gouvernement n'ait pas mis en place une nouvelle subvention. Je pense particulièrement à l'aide aux constructeurs. Ce qui pose problème sur les cyclomoteurs électriques, c?est que nous en avons très peu et que les constructeurs, visiblement, notamment européens, sont extrêmement peu nombreux. Je pense qu?il conviendrait que l'État puisse inciter les constructeurs à prendre des initiatives sur le développement de la filière du deux-roues électrique.

Concernant le v?u de Mme DOUVIN, j?émets un avis défavorable. Nous nous sommes nous-mêmes posés la question qui est inscrite dans ce v?u, et il n'existe quasiment pas à l'heure actuelle de modèle de scooter électrique sur les plus grosses cylindrées, ou alors à des prix extrêmement élevés.

Je crois encore une fois, plutôt que de donner une subvention à l'acheteur, qu?il vaut mieux aider le constructeur, et cela est du ressort de l'État.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous pouvons passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 10 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 198.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2011, DVD 198).