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100 - 2011, DAC 833 - Modification des statuts de la Commission du Vieux Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

100 - 2011, DAC 833 - Modification des statuts de la Commission du Vieux Paris.

 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 833 relatif à la modification des statuts de la Commission du Vieux Paris.

Mme de CLERMONT-TONNERRE est inscrite pour l'U.M.P.P.A.

Je vous donne la parole, Madame.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.

Si avec mes collègues Hélène MACÉ de LÉPINAY et Jean-François LEGARET, nous tenons à saluer le travail réalisé par le personnel de la Commission du Vieux Paris ainsi que la récente organisation d?un colloque sur le développement durable et le patrimoine architectural parisien, nous constatons, en revanche, que les départs plus ou moins spontanés des secrétaires généraux de la Commission traduisent des difficultés que cette institution plus que centenaire traverse depuis 2001.

Madame la Maire, nous déplorons que les réformes successives que vous avez engagées au fil de vos dix ans de mandat aient inutilement fragilisé la Commission et terni son image.

Aujourd'hui, vous décidez de dissocier les fonctions de secrétaire général de la Commission et de chef du D.H.A.A.P. C'est là une remise en cause d?une organisation que vous avez vous-même imposée lors de votre dernière réforme.

Cela étant dit, je souhaite que cette nouvelle configuration permette au futur secrétaire général de disposer d'une "immunité diplomatique", si je puis dire, lui permettant de résister aux pressions qui peuvent s'exercer et de mener en toute indépendance les combats liés à la défense du patrimoine parisien, notamment sur des sujets aussi sensibles que ceux des Serres d'Auteuil ou de la Halle Freyssinet.

Ce projet de délibération me donne, par ailleurs, l'occasion de vous rappeler, Madame la Maire, plusieurs engagements non tenus.

En premier lieu, nous vous demandons l?application de l?article 6 des statuts de la Commission qui prévoit qu'en fin d'exercice annuel de la Commission du Vieux Paris, celle-ci rende compte de ses activités par un rapport communiqué au Conseil de Paris. Vous vous y étiez engagée une nouvelle fois devant le Conseil en novembre 2009 ; je suis au regret de constater que, deux ans après, les statuts que vous avez vous-même proposés ne sont toujours pas respectés.

En second lieu, nous souhaitons que vous demandiez aux S.E.M., et à Paris Habitat en particulier, de saisir la Commission bien en amont des projets de démolition, afin de mettre un terme à cette politique du fait accompli que nous subissons lors de nos séances.

Enfin, nous attendons plus de transparence sur les décisions du Maire de Paris de suivre ou non les avis votés par la Commission.

Je crois, mes chers collègues, qu'un débat au Conseil de Paris serait utile afin de débattre de tous ces points et d'affirmer clairement devant notre assemblée la volonté de votre Exécutif de laisser la Commission jouer pleinement son rôle au service du patrimoine parisien.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je vais commencer par remercier Claire de CLERMONT-TONNERRE de s'être inscrite sur ce projet de délibération qui va effectivement me permettre de faire un point d'étape sur la Commission du Vieux Paris et de répondre à quelques questions.

Vous l'avez souligné, d'une certaine manière, ce projet de délibération n'a qu'un seul objectif : permettre un meilleur fonctionnement à la fois de la Commission du Vieux Paris et du Département d'Histoire de l'Art et d'Archéologie de Paris, le D.H.A.A.P.

Vous le savez, et vous l'avez rappelé, en 2003, une première réforme avait à la fois transformé le Secrétariat Général de la C.V.P. en service de la Ville - c?est devenu le D.H.A.A.P. et transféré celui-ci, qui était précédemment rattaché au directeur de cabinet du Maire, à la DAC et plus précisément à la sous-direction du Patrimoine et de l'Histoire.

De ce fait, avait été créée une situation qui confondait en un même poste le secrétariat général de la C.V.P. et le chef de service du D.H.A.A.P., ce qui était, vous en conviendrez, quelque peu incongru : la même personne, par ailleurs choisie parmi les experts de la Commission, se retrouvant à la fois chef d'un service de la Ville et Secrétaire Général d'une commission consultative indépendante composée d'élus et d'experts.

Aujourd'hui, nous ne défaisons pas ce que nous avons fait en 2003, nous allons un peu plus loin : nous normalisons la situation du D.H.A.A.P., service de la Ville, qui aura donc un chef de service, et nous donnons au secrétaire général de la C.V.P. une plus grande indépendance, à défaut d'immunité diplomatique dont je ne connais pas bien la signification en termes de Code des collectivités.

Au-delà de ces aspects administratifs, je pense que cela va permettre d'élargir et d'enrichir le travail de chacune des deux entités :

- d'une part, le D.H.A.A.P., dont les missions vont de l'archéologie à l'étude et à la protection de l'ensemble du patrimoine parisien. Ce service, qui présente une dimension scientifique affirmée, pourra proposer et organiser des études et recherches en lien avec les autres directions de la Ville, comme la journée d'étude du 12 octobre dernier qui portait sur le patrimoine architectural et le développement durable. Je crois que vous l'avez vous-même citée. J'en profite pour dire que cette journée a rencontré un grand succès de participation et, de l?avis de tous, a présenté un grand intérêt scientifique. Je tiens à vous préciser que des actes seront diffusés d'ici peu.

- d'autre part, la Commission du Vieux Paris et son Secrétaire Général, qui sera déchargé des contraintes de la gestion du service et qui pourra pleinement se consacrer à l'animation des séances de la Commission et à la valorisation des travaux de la Commission. Je fais partie de ceux qui pensent qu?il y a des trésors dans les fiches historiques préparées pour nos réunions, qui mériteraient d'être mieux mises en valeur, en tout cas exploitées.

J'ai le plaisir de vous annoncer que, dès le vote de ce projet de délibération, le nouveau chef de service du D.H.A.A.P. et le nouveau secrétaire général de la C.V.P. seront nommés et que nous serons donc en ordre de marche pour la commission de décembre.

Bien entendu, dès la séance de février, puisque, comme vous le savez, ce n'est pas possible en décembre puisque c'est la session budgétaire, je présenterai le rapport prévu par l'article 6 des statuts, que j'ai demandé à la Secrétaire Générale démissionnaire de préparer avant son départ.

Vous savez que je partage votre souhait que les différentes S.E.M. de logement, dont Paris Habitat, consultent la Commission du Vieux Paris aussi souvent que faire se peut en faisabilité sur des dossiers.

Je crois que nous avons eu plusieurs exemples récents dans lesquelles, effectivement, nous avons été consultés en faisabilité. Vous savez aussi que ce n'est pas toujours facile, puisque les membres de la C.V.P. souhaitent en même temps avoir le projet qui va se substituer à l'éventuel édifice démoli.

Il faut aussi que la C.V.P. se régule en interne dans son fonctionnement pour ne pas avoir des injonctions contradictoires à l'égard de nos S.E.M. En tout cas, vous savez que vous pouvez compter sur moi pour essayer de faire en sorte, effectivement, que la collaboration avec les S.E.M. permette, aussi souvent que cela peut se faire, de procéder à des réhabilitations plutôt qu'à des démolitions.

Je pense que la présentation du rapport en Conseil de Paris, à laquelle je me suis engagée mais qui a effectivement dû être différée du fait de la démission de la Secrétaire Générale, vous donnera les réponses à ce que vous appelez la transparence sur les décisions du Maire.

Je crois que la réforme proposée par ce projet de délibération ne pourra qu'améliorer le fonctionnement de la Commission et j'espère qu'il va être voté et soutenu par tous les bancs de cette Assemblée.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 833.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité, là encore ! Mes chers collègues, je suis extrêmement gâtée cet après-midi. Merci beaucoup. (2011, DAC 833).