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Novembre 2011
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83 - 2011, DLH 266 - Réalisation par "Toit et Joie" d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 19 logements PLUS, 8 rue Boucry (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

83 - 2011, DLH 266 - Réalisation par "Toit et Joie" d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 19 logements PLUS, 8 rue Boucry (18e).

 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 266 concernant la réalisation par "Toit et Joie" d?un programme d?acquisition conventionnement comportant 19 logements PLUS, 18, rue Boucry dans le 18e arrondissement.

Je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, le projet de délibération qui nous est soumis me donne l?occasion de revenir ici sur un mal significatif des politiques publiques actuelles et ses conséquences sur les populations.

Il s'agit du démantèlement et de la vente à la découpe de logements sociaux. Si le cas particulier de la rue Boucry connaît aujourd'hui une issue favorable aux locataires, ce n'est que grâce à la mobilisation des habitants, à l'intervention de la Ville et à l'implication de ses élus.

A l'origine, au 8, rue Boucry dans le 18e arrondissement, les P.T.T. étaient propriétaires de plusieurs dizaines de logements qu'ils destinaient à leurs salariés. Devenus des logements de France Telecom et de la Poste, suite au démantèlement des P.T.T., ces logements ont été reconnus logements sociaux de fait, puisque les deux entreprises y pratiquaient des loyers modérés.

En juillet 2006, le Conseil de Paris a adopté un v?u sur proposition de mon ami Jacques DAGUENET, élu du 11e, relatif aux logements sociaux appartenant à France Telecom et à la Poste, dans l'immeuble du 8 rue Boucry.

En mai 2008, un nouveau v?u présenté par mon groupe a été adopté, demandant que ces logements passent sous contrôle d?un bailleur social. En effet, cette décision nous paraissait indispensable, car, depuis plusieurs années, France Telecom, désormais privatisé, a délogé les habitants de cet immeuble et vendu son patrimoine immobilier à la découpe au mépris de la crise immobilière à Paris.

Cette situation était dans la continuité de la politique de désengagement et de vente engagée par France Telecom au milieu des années 2000, par la délivrance de congés pour vente à des locataires en fin de carrière ou n'étant plus salariés de l?entreprise.

Face à cette situation, le Conseil de Paris a donc réagi en adoptant le v?u de notre groupe et la Ville de Paris a demandé en 2010 à "Toit et Joie", entreprise sociale pour l'habitat historiquement liée aux P.T.T. puis à la Poste, de se rapprocher de France Telecom pour étudier l'acquisition des 22 logements en question.

Un accord semble donc avoir été conclu. Trois des logements étant vacants, ils seront mis en vente sur le marché. Les 19 autres étant occupés, ils seront cédés en bloc à "Toit et Joie" en vue de leur transformation en logements sociaux.

Permettez-moi, Monsieur le Maire, d'insister sur le fait que cet accord est global, il ne s'agit donc plus de vente à la découpe et les locataires dans leur ensemble pourront demeurer dans un logement social. Toutes ces raisons font que nous nous félicitons de l?issue positive et du coup du fait que ces locataires du 8 rue Boucry pourront continuer d'habiter là où ils habitent depuis de nombreuses années.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Pour vous répondre, la parole est à Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Comme M. BROSSAT, je me réjouis de la possibilité d'avoir des accords de ce type, permettant aux habitants de pouvoir demeurer des Parisiens, comme d?ailleurs pour le projet de délibération précédent.

Il est vrai que la mobilisation des habitants est utile, dans les négociations que nous avons avec les différents propriétaires pour aller au bout de ces actions spécifiques ciblées, qui nous permettent de faire des acquisitions à des coûts compatibles avec le financement du logement social, et je souhaite que les choses puissent se poursuivre ainsi sur le territoire parisien.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 266.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DLH 266).