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Novembre 2011
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Conseil Municipal
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88 - 2011, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux répercussions de la refonte de la taxe de balayage sur les locataires du parc social parisien. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

88 - 2011, V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux répercussions de la refonte de la taxe de balayage sur les locataires du parc social parisien. V?u déposé par l'Exécutif.

 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Les v?ux n° 70, présenté par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et n° 70 bis de l?Exécutif ont trait aux répercussions de la refonte de la taxe de balayage sur les locataires du parc social parisien.

Pour présenter ce v?u, je donne la parole à M. Ian BROSSAT du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u porte effectivement sur la refonte de la taxe de balayage sur les locataires du parc social parisien.

Lors du dernier Conseil de Paris, nous avons voté une refonte de la taxe de balayage, qui se traduira pour bien des habitants par une augmentation, certes, modeste mais une augmentation quand même. Or, vous le savez, la taxe de balayage est payée par les propriétaires qui décident ou pas de la répercuter sur leurs locataires.

L'objectif de ce v?u est que le Conseil de Paris demande aux bailleurs sociaux parisiens de ne pas répercuter les conséquences de la réforme de la taxe de balayage sur leurs locataires qui ont déjà, pour bon nombre d'entre eux, des problèmes de pouvoir d'achat et qu'il ne s'agirait pas de mettre encore plus en difficulté.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sur ce v?u, l'Exécutif a fait distribuer un v?u n° 70 bis. Je le signale car je ne sais pas s'il a été distribué.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Oui, il a été distribué. Allez-y.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Très honnêtement, Monsieur BROSSAT, toute hausse se traduit évidemment par quelques charges complémentaires qui se situent entre 1,20 euro et 2 euros par mois pour les locataires. J'ai bien noté le souci qui est le vôtre, que je partage, et les difficultés d'un grand nombre de nos locataires.

Néanmoins, je me permets aussi d'insister sur le fait que certaines mesures récentes, dans le cadre budgétaire faisant augmenter la TVA de 5,5 à 7 %, notamment sur les travaux d'entretien, y compris la construction neuve, alourdissent la gestion des bailleurs sociaux.

Néanmoins, sensible aux arguments que vous développez, le v?u n° 70 bis propose de sensibiliser l'ensemble des bailleurs sur les effets néfastes de toute hausse des taxes et d'étaler dans le temps, s'il le souhaite, la charge pour les locataires.

Voilà ce que je vous soumets comme proposition, que j'espère vous accepterez.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Pour des explications de vote, je donne la parole à M. GABORIAU pour l'U.M.P.P.A.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame le Maire.

On peut s'étonner d'un tel v?u de la part d'un groupe appartenant à la majorité municipale, puisqu'il faut se rappeler qu'au dernier Conseil de Paris, la majorité municipale a présenté et voté la refonte de cette taxe de balayage qui comportait la possibilité par le propriétaire de faire supporter aux locataires l'augmentation de cette taxe.

Malgré la demande de notre groupe U.M.P.P.A. de renoncer à cette nouvelle taxe et d'en revoir les conditions dans un esprit de concertation, notamment avec les maires d'arrondissement, les représentants d'organisations professionnelles, dont les bailleurs sociaux, vous avez rejeté notre v?u pour passer en force et asséner 30 % d'augmentation de la taxe de balayage à tous les propriétaires d'immeuble.

La question aujourd?hui est donc de revenir sur l'ensemble du dispositif d'augmentation lié à la refonte de cette taxe, non seulement pour les locataires issus du parc social mais également pour ceux du parc privé, pour lesquels tout propriétaire peut répercuter l'augmentation de cette taxe.

Le groupe U.M.P.P.A. votera contre le v?u car l?Exécutif parisien qui ne supprime pas le dispositif d'augmentation de la taxe, mais propose seulement de l'étaler dans le temps pour la répercussion de cette taxe.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur BROSSAT, devant le dépôt du v?u...

M. DUBUS, c'est pour une explication de vote ?

Je vous donne la parole.

M. Jérôme DUBUS. - Très rapidement, parce que ce v?u est d'une démagogie incroyable. On a rappelé à plusieurs reprises quel était l'impact sur les locataires, il est assez dérisoire: 1 ou 2 euros, pas plus. Vous voyez que finalement si le propriétaire bailleur ne répercutait pas sur le locataire son coût, l'augmentation serait de cet ordre.

A plusieurs reprises, j'ai déposé, mon groupe a déposé - je crois que le groupe U.M.P.P.A. l'a fait aussi - une non augmentation des loyers des bailleurs sociaux. Un gel des loyers des bailleurs sociaux. Chaque année, nous l'avons proposé et M. BROSSAT, vous l'avez refusé. À chaque fois, vous avez voté contre. Et maintenant, vous voulez nous proposer une diminution ou une non augmentation de 1 à 2 euros par mois ? Mais de qui se moque-t-on ? La vraie mesure, c'est le gel des loyers, c'est la vraie mesure et vous n'en voulez pas.

Bien évidemment nous voterons également contre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Monsieur BROSSAT, non seulement vous demandez une explication de vote, mais pouvez-vous aussi nous dire si vous maintenez votre v?u ?

M. Ian BROSSAT. - Rapidement pour répondre à M. DUBUS qui m'a interpellé par son intervention. D?abord, il y a un lieu où on vote ou pas les augmentations de loyer dans le parc social : ce sont les conseils d'administration où nous siégeons les uns et les autres. Je suis par exemple membre du conseil d'administration d'ICF La Sablière et je m'oppose systématiquement aux augmentations de loyer.

Vous voyez, en l'occurrence, que vous êtes mal tombé. Ce qui compte, ce ne sont pas les v?ux que vous faites adopter ou pas en Conseil de Paris, c'est ce qu'on fait dans les conseils d'administration dont on est membre.

Deuxièmement, pour ce qui concerne les propositions qui sont faites dans le v?u de l?Exécutif par Jean-Yves MANO, je note avec satisfaction qu'il est prévu d'étaler dans le temps cette hausse, qu'il est prévu de le faire tout particulièrement pour les foyers modestes. Je pense que tout cela n'a rien de démagogique, au contraire, et que les habitants du parc social, qui bénéficieront de cette mesure d'étalement dans le temps, seront heureux de savoir que nous avons tenu compte de leur situation.

Bref, que nous faisons tout l'inverse de ce que fait le Gouvernement en ce moment, qui fait peser lourdement des augmentations, notamment de la TVA, par exemple, qui vont peser très fort sur le pouvoir d'achat des ménages. Nous faisons le contraire de vous, c'est très bien comme cela.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci. J'ai bien compris, Monsieur BROSSAT, que vous retirez le v?u n° 70 au profit du v?u n° 70 bis.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 304).

Merci, mes chers collègues.