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5 - 2011, Observations sur le fonctionnement du Conseil de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

5 - 2011, Observations sur le fonctionnement du Conseil de Paris.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, vous demandez la parole, je crois ?

M. Jean-François LAMOUR. - Oui, Monsieur le Maire, pour un rappel au règlement sur la base de l'article 2 du Règlement de notre Assemblée qui concerne l'ordre du jour des séances.

Monsieur le Maire, lors de ces trois dernières séances, nous avons passé en Conseil de Paris pas moins de 1.785 délibérations, auxquelles il faut bien sûr associer sept communications ou débats organisés.

Alors, vous admettrez évidemment que l'Exécutif ainsi que la majorité municipale peuvent s'appuyer sur les services de la Ville pour préparer ces conseils et étudier ces délibérations. Vous admettrez également qu'il n'en est rien pour l'Opposition, qui subit en permanence l'avalanche de ces délibérations, mais également les v?ux bis déposés sur le coin de table en permanence lors des Conseils de Paris.

Monsieur le Maire, il se passe également, lors des réunions des Commissions, qui permettent de préparer ces Conseils, exactement la même chose : nous subissons, séance après séance, réunion après réunion, l'avalanche de ces délibérations sans que nous puissions réellement les travailler.

Alors, j'entends bien ici ou là les remarques sur l'absentéisme lié à un certain nombre de Conseillers de Paris. Mais, Monsieur le Maire, si c'est simplement pour entériner ces délibérations sans avoir la capacité de les préparer, de les étudier et d'émettre réellement un avis, alors vous comprendrez effectivement qu'il ne sert à rien que les élus assistent à ces réunions de Commission. D'autant, Monsieur le Maire, que je tiens également à vous dire qu?un certain nombre d'adjoints répondent ou ne répondent pas (c'est plus souvent le cas) aux questions posées par les Conseillers de Paris.

Quant au fonctionnement de ces commissions, je vous réitère nos observations concernant la 1ère Commission. Depuis qu?elle est présidée par un membre de l'Opposition, elle a vu disparaître la quasi-totalité de ses délibérations, en particulier celles qui concernent les subventions au-delà de 75.000 euros.

Vous en conviendrez, cette 1ère Commission est indispensable pour étudier les grands équilibres financiers de la Ville de Paris et vous admettrez également que ce n'est plus possible d'agir ainsi pour la 1ère Commission, qui ne voit plus passer ces délibérations qui concernent encore une fois ces grands équilibres.

Dernier exemple en date (je tiens à être précis sur le sujet) : nous aurons un débat sur la biodiversité demain matin, il faut que vous sachiez que l?on nous a proposé cinq minutes de prise de parole pour notre groupe, alors que vous avez fait de cette biodiversité l?un des éléments phares de votre politique.

Voilà aujourd'hui à quoi nous sommes réduits lors des débats organisés : cinq minutes de temps de parole ! Nous avons obtenu gain de cause, en ayant dix minutes de plus, mais alors que, encore une fois, nous avons 1.785 projets de délibération, et que vous nous offriez, sur un sujet important, seulement cinq minutes de prise de parole lors de ce débat, vous en conviendrez, Monsieur le Maire, ce n?est pas là à la mesure des enjeux liés à cette biodiversité dans notre Capitale.

Dernier élément, pour conclure, Monsieur le Maire : le dossier des Halles. Nous avons un certain nombre d?avenants et une communication. Jean-François LEGARET prendra évidemment la parole sur ce sujet tout à l?heure. Mais, là aussi, Monsieur le Maire, voilà un projet qui est en train de totalement dériver.

Les coûts explosent et il y a maintenant même des problèmes de sécurité.

Nous demandons à ce qu?il y ait, dans ce domaine, une réelle communication et non pas de l?opacité, à laquelle nous sommes malheureusement habitués et que nous subissons parce que, à chaque fois qu?un avenant arrive au Conseil de Paris, c?est pour nous annoncer, soit une augmentation du coût de ces Halles, soit une modification substantielle de ce projet, sans qu?il y ait eu, là aussi, débat et concertation largement en amont.

C?est pour que nous puissions à la fois débattre, c?est tout à fait logique, dans cet hémicycle, mais aussi pour avoir une position sur le long terme, une visibilité qu?aujourd?hui nous n?avons pas.

Je vous le dis très clairement, Monsieur le Maire, aujourd?hui le Conseil de Paris est devenu une chambre d?enregistrement. Et, vous en conviendrez, les Parisiennes et les Parisiens méritent mieux. En tout cas, c?est ce que nous vous demandons. Et ne me dites pas que tout cela va se régler en Conférence d?organisation, cela ne se règle pas en Conférence d?organisation.

Alors, prenez vos responsabilités et faites en sorte que nous n?ayons pas autant de délibérations à traiter à chaque Conseil de Paris. Vous le savez très bien, vous êtes en train, encore une fois, de travailler de façon unilatérale, sans que l?Opposition puisse faire correctement son travail.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant que François DAGNAUD ne vous réponde, je vais vous donner mon sentiment et ma réaction sur vos propos.

D?abord, c?est vrai qu?il y a beaucoup de projets de délibération qui viennent à chaque séance. Mais chaque fois que je m?en inquiète, je m?aperçois que, si je les enlève, c?est un certain nombre de dossiers qui n?avancent pas, ou de décisions concrètes à prendre pour la vie des Parisiens que je retarderais de quelques mois.

Moi-même, je ne suis pas particulièrement satisfait qu?il y ait beaucoup de projets de délibération, mais ce que je constate, c?est que la quantité de projets de délibération correspond toujours à des réalités concrètes pour la vie des Parisiens à qui je n?ai pas le droit de faire perdre du temps.

C?est ma première remarque.

Deuxièmement, vous dites que le Conseil de Paris est devenu une chambre d?enregistrement. Comme vous le savez, Monsieur LAMOUR, j?ai été vingt-quatre ans dans l?Opposition. Vous étiez d?ailleurs au cabinet du Maire à l?époque, pour quelques années en tout cas. Franchement, s?il y a aujourd?hui des séances du Conseil de Paris qui durent beaucoup plus longtemps, c?est qu?il y a beaucoup plus de débats qu?il n?y en avait il y a une quinzaine d?années. Notamment, sur beaucoup de sujets, comme celui que l?on va aborder dans quelques minutes, il y a des communications et des débats qui n?existaient pas avant. C?est ma deuxième remarque.

Troisième remarque : je suis comme vous préoccupé de la présence des conseillers et des adjoints dans les Commissions. Oui, oui. Les Commissions doivent être, à mon sens, des lieux où l?on prépare les travaux du Conseil de Paris. Et je ne suis pas satisfait d?une forme de légèreté, non seulement des conseillers de Paris mais aussi des adjoints - vous voyez que j?essaye d?être honnête.

Je souhaite donc, à la fois que les présidents de groupe s?adressent à l?ensemble des conseillers de leur groupe, tous les présidents de groupe, pour leur rappeler l?importance des travaux en Commission et, pour ma part, j?adresserai dès cette semaine une lettre, car je veux une trace écrite, aux adjoints pour leur demander de consacrer du temps aux débats des Commissions.

Troisièmement, sur la Conférence d?organisation, vous avez, Monsieur LAMOUR, plus d?influence que moi. Je prends acte de ce que vous élaborez en Conférence d?organisation sur les débats organisés et sur le temps consacré à chacun.

Attendez, Monsieur LAMOUR. J?ai participé à ces Conférences d?organisation avant vous quand j?étais président de groupe. Qu?est-ce qui se passe ? L?adjoint au Maire?

Mais est-ce que j?ai interrompu M. LAMOUR ? Je prends au sérieux ce qu?il me dit. Alors écoutez les réponses. Ou alors c?était pour faire de l?agitation, ce que je ne crois pas. Prenons cela au sérieux.

La Conférence d?organisation, je prends acte du fait que les présidents de groupe ensemble me suggèrent un débat organisé sur tel ou tel sujet, et je prends acte du temps qui est imparti à chaque groupe. Par exemple, sur le Plan biodiversité que nous traiterons demain matin, c?est vous, tous ensemble, qui me dites que c?est le mardi matin, à 9 heures, et qu?il y aura tant de temps pour le débat. Moi, ce que je demande à François DAGNAUD, c?est de m?informer de manière à ce que j?organise mon temps pour pouvoir vous écouter.

Vous dites qu?il avait été suggéré cinq minutes et que c?est vingt minutes ? Je prends acte. Cela prouve que la Conférence d?organisation sert à quelque chose. C?est une vraie élaboration collective. Alors, les différentes étapes qui conduisent à la conclusion de la Conférence d?organisation, cela, honnêtement, je vous laisse vous débrouiller. Voilà !

Je vais donner maintenant la parole à M. DAGNAUD, qui va me donner son sentiment, mais je suis tout à fait disponible pour que les choses se passent de manière approfondie, transparente et sereine.

Faites ce que vous voulez mais, moi, je n?y mettrai jamais de calcul politicien.

François DAGNAUD a la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Vous avez dit l?essentiel, je crois.

D?abord, un mot pour rappeler que c?est l?honneur d?une assemblée démocratique comme la nôtre que de prendre en considération les remarques et objections formulées, notamment par l?Opposition. Et je crois que c?est l?honneur d?une majorité et d?un Exécutif que de savoir les entendre avec respect et attention. Premier élément.

Deuxième élément, je prends acte de l?hommage rendu par le président LAMOUR à la dynamique de travail, qui est celle de cette Ville, puisque les ordres du jour jugés trop chargés sont manifestement le démenti le plus cinglant aux échos de presse qui parlent, ici et là, d?essoufflement de je-ne-sais-quoi. Manifestement, la Ville de Paris est en pleine activité et en plein travail, et notre Conseil de Paris en est le fidèle témoin.

Alors, sur l?évolution des ordres du jour du Conseil de Paris, plusieurs choses : d?abord, c?est vrai que les dernières séances ont été assez chargées, reconnaissons-le, et cette charge pèse tout autant sur les groupes de la majorité, sur l?Exécutif que sur les groupes de l?Opposition.

En même temps, c?est la marque d?une meilleure rationalisation de l?ordre de passage des délibérations. Je pense notamment aux subventions, car vous savez que nous avons veillé à les anticiper, de façon à ce que les aides, apportées par la collectivité aux associations parisiennes, puissent intervenir plus tôt dans l?année. Donc, cela décale un petit peu par rapport à un certain nombre d?habitudes.

Deuxième élément, j?ai moi aussi le souvenir de l?époque où les séances du Conseil de Paris se tenaient sur une journée. Elles se tiennent maintenant systématiquement sur deux journées. Je n?ai pas le sentiment que nous ayons régressé en temps dédié au débat démocratique.

Puis, troisième élément que je veux rappeler aussi - c?est une responsabilité qui nous engage sur chacun des bancs de l?Assemblée - c?est que nous avons tenu à faciliter la participation des groupes à l?élaboration de l?ordre du jour du Conseil de Paris, qui se réduit de moins en moins aux délibérations introduites par l?Exécutif.

L?émergence des v?ux, notamment des v?ux non rattachés qui donnent la possibilité aux groupes de la majorité, comme de l?opposition, de participer à l?ordre du jour - et les temps de parole des séances laissent une place extrêmement importante aux v?ux non rattachés - font que la responsabilité des groupes est engagée très au-delà de l?Exécutif. Sans doute que l?excès du nombre de v?ux déposés, en tout cas leur nombre pour ne pas faire de commentaires, pèse évidemment sur la lourdeur des séances.

Sur la participation aux Commissions, le Maire a dit ce qu?il fallait. Plusieurs présidents de groupe nous ont interpellés sur les difficultés de quelques Commissions. J?ai pris l?initiative de m?adresser à chacun des membres de l?Exécutif, en rappelant que leur présence était indispensable dans chaque réunion de Commission. J?ai fait la même démarche auprès des présidents de groupe en les invitant à mobiliser chacun de leurs membres dans chacune des Commissions.

Dernier élément, sur la 1ère Commission, le président LEGARET a déjà eu l?occasion de faire entendre ses regrets. Je rappelle simplement qu?aucun mauvais traitement, c'est peu dire, n'est réservé à la 1ère Commission, que les modifications d'affectation sont intervenues en application directe du Règlement intérieur que nous avons élaboré et adopté ensemble en début de mandature, et que le rôle des Commissions ne se limite pas forcément à l'examen des délibérations, mais que nous avons inauguré et certaines Commissions s?y prêtent, et la 1ère d'ailleurs y a participé, des façons nouvelles de rendre intéressant et utile le travail en Commissions.

Voilà les éléments que je voulais vous indiquer et évidemment la Conférence d'organisation remplit son mandat en modifiant et en adoptant les temps de parole, y compris en allant très au-delà des suggestions qui ont pu être faites en début de séance.

Je me tiens naturellement à la disposition de chacun des groupes avec une attention particulière à ceux de l'Opposition, pour que nous trouvions ensemble les façons de travailler dans les meilleures conditions. En tout cas ne boudons pas notre plaisir de voir la dynamique du Conseil de Paris témoigner de la dynamique de la Ville de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Je reste attentif et je dis vraiment ici publiquement aux présidents de groupe, de la majorité comme de l'opposition qu'ils me fassent part de leurs suggestions, même par écrit, et je les étudierai sérieusement. J'ai toute confiance en François DAGNAUD pour faire évoluer positivement les choses.