Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GR. 16]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 11 juillet 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, président ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Commission de concertation chargée d'assurer la gestion de la convention-cadre portant organisation générale de la participation financière de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris aux dépenses du Département de Paris, en matière de protection maternelle et infantile et de lutte contre les grandes pathologies :
-M. Claude GRISCELLI ;
-Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
- Mme Marie-Thérèse HERMANGE.