Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

86 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au contrôle des ascenseurs dans le parc de logements des bailleurs sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

86 - 2011, V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au contrôle des ascenseurs dans le parc de logements des bailleurs sociaux.

 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous allons maintenant examiner des v?ux qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.

Le v?u n° 68 est déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Il est relatif au contrôle des ascenseurs dans le parc de logement des bailleurs sociaux.

Je donne la parole à Mme Maïté ERRECART pour le présenter.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - En fait, je vous présente ce v?u parce qu'il a été voté au conseil du 11e arrondissement.

Vous savez sans doute qu'un grave accident d?ascenseur a eu lieu le 27 octobre au sein du parc d'un bailleur social parisien dans le 11e. Une dame et deux de ses enfants ont été blessés. Heureusement, leurs jours ne sont pas en danger.

Toutefois, et c?est normal, cela a créé, bien sûr, de l'émotion et surtout de l'inquiétude pour la suite.

Comme la M.I.E. qui a travaillé sur les ascenseurs avait prévu de demander aux bailleurs sociaux de préciser leur stratégie en matière de travaux et de gestion des ascenseurs pour chacun de leur parc, ce v?u, sur proposition des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, propose de demander aux bailleurs sociaux parisiens un bilan exhaustif des contrôles et des contrats d?entretien des ascenseurs au sein de leurs parcs respectifs.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame ERRECART.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Cette question a déjà été abordée hier en question d'actualité. Il a été répondu que, bien évidemment, un débat serait organisé au sein du Conseil de Paris avec l'ensemble des éléments sur la suite de la M.I.E., de la mission d'inspection sur les bailleurs sociaux et les contrats qui les lient aux prestataires de services ascensoristes.

Je voudrais quand même rassurer l'ensemble des membres de cette assemblée.

Bien évidemment, les bailleurs sociaux ont leurs ascenseurs en conformité avec la loi de Robien. Bien évidemment ! Dès aujourd'hui.

Ils renégocient pied à pied l'ensemble des contrats d'entretien avec les prestataires de services, qui sont, hélas, peu nombreux, donc en situation de quasi-monopole, ce qui est un problème de façon globale dans la négociation avec un secteur qui a le quasi-monopole de l?ensemble de son activité économique.

Je rappelle que l'ensemble des bailleurs sociaux parisiens doivent gérer à peu près 8.000 ascenseurs sur le territoire parisien. Il y a là potentiellement quelques difficultés.

Néanmoins, l'ensemble des bailleurs sont mobilisés. Le personnel des bailleurs est mobilisé sur, bien sûr, le respect de la sécurité et le fait que la moindre des choses est que l'ascenseur marche pour répondre aux besoins des locataires.

Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Ce débat aura lieu et je trouve légitime, bien sûr, qu'il y ait une certaine inquiétude.

Par rapport à l'événement qui s'est passé, je vous demanderai d'être un tout petit peu prudent, car, d'après les premières expertises qui ont été faites, il est possible - cela reste à vérifier - que la cause soit liée à la défaillance d?une pièce technique et non pas forcément à une défaillance du contrat d'entretien.

Je le dis parce que arrêtons de véhiculer le fait que systématiquement les ascensoristes ne font pas leur boulot ou que les bailleurs sociaux ne font pas leur boulot.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Donc, vous donnez un avis favorable à ce v?u, Monsieur MANO. Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 302).