Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

16 - 2011, DVD 205 - Signature d'une convention de financement avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie et l'Ecole Nationale Supérieure des Techniques Avancées (ENSTA Paris Tech) d'une thèse portant sur le projet d'expérimentation de mise en place d'une Zone d'Actions Prioritaires pour l'Air.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

16 - 2011, DVD 205 - Signature d'une convention de financement avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie et l'Ecole Nationale Supérieure des Techniques Avancées (ENSTA Paris Tech) d'une thèse portant sur le projet d'expérimentation de mise en place d'une Zone d'Actions Prioritaires pour l'Air.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 205, sur lequel Mme Laurence DOUVIN est inscrite.

Je lui donne la parole, Mme LEPETIT et M. BAUPIN lui répondront.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers collègues, nous avons depuis le début du débat sur les Z.A.P.A. affirmé tout notre intérêt pour ce projet, puisqu?il répond à l?initiative lancée par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle.

En effet, améliorer la qualité de l'air dans les zones où elle ne répond pas aux exigences de santé publique, en particulier dans les zones de forte concentration urbaine, est pour nous un objectif prioritaire.

Parmi les outils susceptibles de converger vers cet objectif figurent les Z.A.P.A. C?est la raison pour laquelle mon groupe a demandé, depuis que la candidature de Paris a été déposée et acceptée, à être associé à la définition du projet.

Une étude de faisabilité est en cours, nous le savons, la thèse qui fait l'objet du projet de délibération qui nous est soumis fait partie de ce dispositif.

Nous en approuvons donc le principe.

D?autres organismes y participent, AIRPARIF et l?A.P.U.R. par exemple. Bien sûr, une étude fine sur l'impact économique et social d?une mesure de restriction à la circulation de véhicules, quelle que soit son ampleur, est absolument indispensable. On touche là, évidemment, à un domaine aux fortes conséquences, individuelles et collectives.

Les termes de cette délibération appellent de notre part plusieurs questions.

A quelle échéance l?étude de faisabilité doit-elle être terminée ? La durée de la convention pour la thèse en question est de trois ans, ce qui nous semble fort long.

D?autre part, deuxième question : quelle est la zone d'étude retenue ? Le territoire concerné est théoriquement limité à la Ville de Paris mais qu?en est-il de fait, étant donné qu?une telle mesure ne peut évidemment être restreinte à nos 104 kilomètres carrés.

Y a-t-il des contacts avec Plaine Commune, autre terrain proche d'une expérimentation semblable à la nôtre ?

Nous ne disposons pas d'éléments de réponse à ces questions, qui sont pourtant essentielles. C'est la raison pour laquelle nous demandons une communication d'un suivi de cette opération, ainsi que la tenue régulière de points d'information, qui pourraient se faire, par exemple, dans le cadre de la 3e Commission, comme pour Voguéo, ce que nous venons de voter, sachant que les commissions sont ouvertes à tous les conseillers de Paris qui seraient intéressés.

Je vous remercie donc par avance de répondre à ces questions.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. François DAGNAUD au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN.

Je donne la parole successivement la parole à Mme LEPETIT ou à M. BAUPIN, dans l?ordre que vous voulez.

Alors, Monsieur BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame DOUVIN. Merci de votre appui à ce dispositif, dispositif qui vient de l'Etat et auquel la Ville de Paris a répondu avec "Paris Métropole", avec la Région, avec la Préfecture de police, avec lesquels nous avons des réunions régulières au sein du comité de pilotage.

Comme vous le savez, le dispositif qui a été mis en place donne lieu à des études en ce qui concerne la restriction de circulation pour les véhicules les plus polluants, des études qui jugent à la fois en termes d'impact sur la circulation, en termes de pollution de l'air et en termes d?impact socioéconomique. La délibération ici présente permet de faire une partie des études socioéconomiques.

Nous avons adopté lors de notre Conseil de septembre 2011 un v?u, suite à une proposition de votre groupe, qui prévoit que les études de faisabilité soient présentées aux groupes politiques de ce Conseil et qu'ensuite, il y ait un débat au Conseil de Paris. Au rythme où nous allons et vu les contraintes que nous imposent à la fois l'ADEME et l'Etat, je pense que cette présentation des études de faisabilité pourrait être faite au printemps devant les groupes. Il faut que l'on ait les éléments pour pouvoir les présenter parce que, sinon, cela rend les choses difficiles pour avoir une discussion et pour que, par ailleurs, le projet devant être déposé auprès de l'Etat en juillet 2012, une présentation, un débat au Conseil de Paris ait lieu, évidemment avant juillet 2012.

Je vous confirme que la zone concernée sur laquelle nous travaillons est bien celle que nous avons définie à plusieurs reprises, qui va jusqu'à l?A86, avec d?ailleurs différentes hypothèses selon que l?A86 est incluse ou non. La zone irait jusqu'à l?A86 mais l'autoroute ne serait pas concernée. Tout ce travail se fait avec Plaine Commune, qui a déposé aussi un dossier de Z.A.P.A., mais plus globalement avec Paris Métropole et la Région.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Madame LEPETIT veut ajouter quelque chose ? Ce n?est pas obligatoire.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Juste un élément parce qu?on avait eu l?occasion d?en parler lors de la 3e Commission avec Mme DOUVIN. Je veux juste rappeler, puisqu?elle demandait que les élus soient associés, que s'il est exact que nous connaîtrons cette étude au bout d'une durée de trois ans, le chercheur devra produire des rapports tous les six mois, donc de façon très régulière, avec des conclusions d'étape.

Je voulais dire cela pour rassurer l'ensemble des élus qui siègent à la 3e Commission.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LEPETIT.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 205.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2011, DVD 205).