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Novembre 2011
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Conseil Municipal
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32 - 2011, DPP 35 - Subvention à Paris Habitat OPH dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. - Montant : 4.264.133 euros. 2011, DPP 36 - Subvention (203.434 euros) avec convention à l'Immobilière 3F dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 37 - Subvention (963.002 euros) avec convention à la RIVP dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 38 - Subvention (150.987 euros) avec convention à ICF La Sablière dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 39 - Subvention (131.993 euros) avec convention au Logement Francilien dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 40 - Subvention (143.320 euros) avec convention à la SIEMP dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 41 - Subvention (73.131 euros) avec convention à EFIDIS dans le cadre de la surveillance de logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

32 - 2011, DPP 35 - Subvention à Paris Habitat OPH dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. - Montant : 4.264.133 euros. 2011, DPP 36 - Subvention (203.434 euros) avec convention à l'Immobilière 3F dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 37 - Subvention (963.002 euros) avec convention à la RIVP dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 38 - Subvention (150.987 euros) avec convention à ICF La Sablière dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 39 - Subvention (131.993 euros) avec convention au Logement Francilien dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 40 - Subvention (143.320 euros) avec convention à la SIEMP dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 41 - Subvention (73.131 euros) avec convention à EFIDIS dans le cadre de la surveillance de logements sociaux.

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPP 35. Il s'agit de la subvention à "Paris Habitat" dans le cadre de la surveillance de logements sociaux.

La parole est à M. Gilles ALAYRAC, pour cinq minutes.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce projet de délibération, ainsi que les suivants d'ailleurs, s'inscrivent dans une démarche initiée par notre majorité dès 2004, avec la création du Groupement parisien interbailleur de surveillance, le G.P.I.S.

Quelle est la signification de ce dispositif ? Il s'agit simplement d'un moyen intelligent, en tout cas je le crois, initié par notre Municipalité pour permettre aux bailleurs sociaux de se regrouper afin de mutualiser leurs moyens par un gardiennage mobile de leur patrimoine. Je dis bien de leur patrimoine.

Car il s'agit bien d'ensembles d'immeubles qui n'appartiennent pas à la Ville. Si la Ville encourage, si elle finance, et elle le fait de plus en plus puisque sa contribution au G.P.I.S. a augmenté, me semble-t-il, de 1 million d'euros en six ans, c'est qu'elle est convaincue de la nécessité absolue de concourir à la sécurité et à la tranquillité des 170.000 locataires sociaux qui peuvent bénéficier aujourd'hui de ce dispositif.

Ce patrimoine, je le redis, est celui des bailleurs qui en sont les propriétaires. Et on ne peut que s'étonner de la proposition qu?a faite en 5e Commission M. Philippe GOUJON, de fondre le G.P.I.S. au sein de la DPP de la Ville de Paris.

On est d'ailleurs doublement étonné car on peut d'abord s'interroger sur la légalité d'une intervention des agents de la DPP sur un patrimoine qui n'est pour ainsi dire pas municipal mais aussi, on aurait envie de sourire quand on entend l'opposition fustiger la création de postes de fonctionnaires alors qu?ils correspondent, on le sait, à de nouveaux services rendus aux Parisiens - nouvelles piscines, nouveaux gymnases, nouvelles médiathèques par exemple.

Voilà donc l'opposition nous faire la leçon et prôner des économies vertueuses sans nous dire où, d'ailleurs. Cette même opposition prônait l'intégration de 113 agents du G.P.I.S. au sein des services municipaux de Paris. On n'est pas à une contradiction près.

Alors il faut bien reconnaître que le travail du G.P.I.S. représente un volume considérable. Sur un an, ce sont 400 sites surveillés représentant pas moins de 3.000 halls d'immeubles, plus de 48.000 évictions pour occupation abusive des parties communes.

Je veux rendre au nom des mon groupe un hommage à ces équipes. Ces hommes ne sont pas armés, je le rappelle, et ces équipes, parfois insultées sur le terrain, comptent aussi nombre de blessés.

Au vu des éléments dont on dispose, on constate des tendances encourageantes. Ainsi, les résidents des immeubles hésitent de moins en moins à solliciter directement les agents du G.P.I.S. Les appels pour des demandes de passage connaissent une augmentation constante. Mais ceci n'empêche pas de dire que l'action menée par le G.P.I.S. doit être évaluée de façon sérieuse et approfondie, même si à ce stade il semble qu'elle soit mieux identifiée aujourd'hui par les locataires, et je crois même appréciée.

En tout cas, tout est loin d'être réglé sur le terrain. Je crois qu?on en est tous conscient, ce que je pourrai illustrer par de courts exemples.

Par exemple, Madame la Maire, qu'en est-il du temps mis par les équipes pour se rendre sur les patrimoines des 12e, 13e, 14e et 15e arrondissements qui sont, on le sait, éloignés de la base du G.P.I.S., située au Nord de la Capitale ?

En tout état de cause, il me semble que doit être posé le principe de l'égalité de traitement d'un appel d'un habitant, qu'il réside dans le 18e ou dans le Sud de Paris. Je crois que tout ce qui ira dans le sens d?un raccourcissement des délais d'intervention pour les logements du Sud de la Capitale méritera attention.

La seconde illustration témoignant de la persistance des problèmes concerne les visites approfondies des parties communes. Et là je crois qu'on peut faire mieux. Je pense aux escaliers de secours parfois occupés ou salis. Je pense aussi aux sous-sols ou aux parkings où parfois on n'ose plus s'aventurer, où parfois on sous-loue des boxes, où on trouve aussi du recel, ou tout autre usage non conforme à sa destination.

Enfin, Madame la Maire, Monsieur le Représentant du Préfet de police, bien des élus ici, comme moi, ressentent une lassitude et même une impuissance vis-à-vis des occupations de halls d'immeubles que les amicales de locataires nous signalent.

Un commissaire de police invité à s'exprimer dans un journal de mairie d'arrondissement expliquait récemment que, je cite : "Les bailleurs ont tendance à délaisser leurs missions de sécurité dans l'enceinte de leurs immeubles".

Qu'en est-il, justement, Madame la Maire, de la responsabilité des uns et des autres ? Quelle place occupe la police aujourd'hui dans nos cités, et le travail avec le G.P.I.S. se fait-il en commun ? À qui revient la responsabilité de régler le problème des occupations de parties communes qui sont sources de nuisances et souvent intimidantes pour les locataires ?

Je rappelle ce que dit la loi : le fait d'occuper en réunion les espaces communs en empêchant l'accès ou la libre circulation des personnes est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3.500 euros d'amende. Cette loi, mes chers collègues, nous le savons tous, n'est pas aujourd'hui appliquée et d'ailleurs, je me demande si elle est bien applicable. Aucun chiffrage sur ses effets, d'ailleurs, ne nous est connu.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Pouvez-vous conclure ?

M. Gilles ALAYRAC. - Il est temps que les choses changent, la représentation doit se saisir de cette question.

Je terminerai simplement en évoquant la proposition de M. le Préfet de police dans son livre blanc sur la sécurité, d'une police de contact en immersion dans le quotidien de la population.

Eh bien, nous, élus socialistes et radicaux de gauche, c'est cette proximité qui pour nous doit être le mot d?ordre de la surveillance réalisée par le G.P.I.S. Cela doit aussi être l'objectif de notre police nationale que nous voulons revoir sur le terrain.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. GOUJON.

Monsieur GOUJON, vous êtes inscrit sur de nombreuses délibérations qui ont trait à un objet analogue.

Je pense que vous allez rassembler vos propos pour tenir le plus possible dans la limite des cinq minutes. Je vous remercie à l?avance.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je ne suis pas sûr de ne faire que 5 minutes, mais ce sera loin de 35, ce sera plutôt entre 6 et 7 minutes, si vous le permettez. Effectivement, j'interviens une seule fois, ce qui fera gagner du temps à notre Conseil.

Le rappel historique de M. ALAYRAC - mais c'est un jeune conseiller, donc il ne sait pas encore ce qui s'est passé - et je ne lui tiens donc pas rigueur de ne pas savoir ce qui s'est passé, à savoir que ce dispositif d'agents de surveillance sous différentes formes, c'est vrai, a été mis en place dans les années 90 par Jacques CHIRAC, qui était Maire de Paris à l'époque. C'est un système qui existe depuis lors, et il ne faut pas se parer non plus des plumes du paon, même s'il a été transformé depuis lors.

D'ailleurs, c'est sous couvert de raisonnements d'ordre juridique, acceptables - mais on peut faire dire ce que l'on veut aux textes - que la Municipalité parisienne a décidé en 2003 de changer la nature du dispositif, en le confiant aux bailleurs sociaux.

Pourquoi pas ? Ce que j'ai regretté à l'époque, et ce que je regrette encore aujourd'hui, c'est que ce changement d'ordre juridique a permis de modifier la voilure du système. La Ville en a profité pour diminuer considérablement son aide financière à ce dispositif.

En effet, la Mairie de Paris, qui le contrôlait directement avant 2003, ne versait pas moins de 11 millions d?euros, même si c?étaient des francs à l?époque, pour une surveillance qui s'exerçait dans la totalité des immeubles qui le nécessitaient dans la totalité des arrondissements concernés, et pas seulement dans les immeubles des quartiers politique de la ville, et dans une plage horaires qui était de 24 heures sur 24, alors que cette plage horaire a été réduite d'abord à 18 heures - 5 heures du matin, et aujourd'hui à 19 heures 30 - 4 heures 30. Ce sont des réalités qu'il faut aussi rappeler.

Certes, le nombre de logements surveillés a augmenté, puisqu?il s'établit aujourd'hui à 73.648 logements, contre 69.995 l?an passé, ou 67.000 en 2001. Mais cela est purement théorique, reconnaissez-le, à partir du moment où les moyens correspondants n'ont pas suivi. On a augmenté le nombre de logements à surveiller, mais on a diminué les moyens de surveillance.

Le budget, excusez-moi de vous le dire, est stable depuis des années. Et cette année, c'est une augmentation de 30.000 euros, à peine l'incidence du coût de la vie.

Oui, mais il a été divisé par deux en 2003. C'est ce que vous oubliez de dire.

En réalité, ce sont les bailleurs sociaux qui compensent la réduction de moitié de la subvention municipale, en ayant augmenté la leur de moitié d'ailleurs. Pourquoi pas, à la limite, cela fait des économies à la Ville, mais ce qui est ennuyeux c'est qu?ils l'ont répercuté évidemment sur les loyers !!! C'est une des raisons de la hausse des loyers chez les bailleurs sociaux. D?ailleurs, les loyers de "Paris Habitat" n'ont jamais augmenté autant que depuis ces dernières années, même si ce n'est pas la seule cause d'augmentation des loyers.

Cela ne suffit pas puisqu?une bonne vingtaine de sites commence à échapper à votre contrôle, évoluant dangereusement vers une situation que l'on connaît dans certaines banlieues. D'ailleurs, je pense qu'il serait opportun - nous en avons parlé en commission - que nous ayons connaissance de l'audit réalisé sur le G.P.I.S., qui ferait état par exemple d'une prestation de piètre qualité dans les parkings.

Les moyens du G.P.I.S., selon moi, devraient effectivement être renforcés, afin d'étendre ses horaires d'intervention, ainsi que son périmètre d'action, à la totalité des immeubles sociaux qui le nécessitent.

Les I.S.V.P., je l?ai dit et nous sommes en désaccord là-dessus, doivent pouvoir renforcer le dispositif de surveillance, comme le permet la loi. Je rappelle l'évolution de la loi à M. ALAYRAC, qui n'a pas l'air de la connaître, à savoir que la loi relative à la prévention de la délinquance permet dorénavant aux fonctionnaires municipaux de participer à cette mission. Je le sais d'autant mieux que c'est un amendement que j'ai défendu à l'époque et qui a été voté.

Je déplore d'ailleurs que la Ville n'ait jamais voulu mettre en ?uvre cette disposition. En réalité, pourquoi ? Faute d?effectifs, puisque le corps des I.S.V.P. - il faut le dire ici et je pense que nous aurons un débat prochainement là-dessus dans le cadre de la réforme de la DPP - a fondu comme neige au soleil.

Or, ce qui se passe, Monsieur ALAYRAC, alors que je vous entends parler de privatisation de la sécurité, c?est que faute d'effectifs suffisants, le G.P.I.S. est amené à sous-traiter certaines missions à des sociétés de sécurité privées, qui interviennent, comme dans un arrondissement qui nous est cher à tous les deux, le 15e, ce qui revient à rétablir en quelque sorte le système antérieur, d'une certaine façon sans le dire. Qui d'ailleurs donnait des résultats aussi!

Il faut aussi - là je partage votre sentiment - changer le système dans le 15e arrondissement. Ce que je propose cela nous avait été proposé à l'époque par des responsables municipaux -, c?est d'implanter une base supplémentaire dans le Sud-Ouest parisien, pour permettre aux agents d'intervenir plus rapidement sur zone. D?ailleurs, cela comprendrait à la fois le 14e et 15e arrondissements.

Je pense qu'il ne suffit pas, comme on nous l'a expliqué en commission, d'avancer l'heure de prise de service car cela ne change pas le nombre d'heures surveillées, même si cela amène un traitement plus égalitaire entre les arrondissements. C'est le sens du v?u que je défendrai au nom du groupe.

Concernant le suivi, une évolution est perceptible, c'est vrai, puisque les maires reçoivent désormais les statistiques d'activité mensuelle du G.P.I.S. et je vous en donne acte. En 2007, au moment du renouvellement des conventions signées avec les différents bailleurs sociaux, l'Exécutif avait pris l'engagement d'établir un bilan du dispositif pour nous permettre de voir - c'est ce qui était important et non pas d?avoir des chiffres pour avoir des chiffres - s'il y aurait lieu de modifier ce dispositif, d'accroître ou pourquoi pas de réduire les financements de la Ville, mais nous attendons toujours ce bilan annuel. A partir du moment où on a un bilan mensuel par arrondissement, ce serait bien d?avoir un bilan annuel, comme cela existait à une certaine époque.

Là où je diverge également avec vous, c'est que les bailleurs sociaux ne sont pas du tout des spécialistes de la sécurité. Ce n'est pas leur c?ur de métier, c'est celui de la D.P.P. Et pour ma part, je souhaite, non pas Monsieur ALAYRAC - vous faites d?ailleurs une erreur d'interprétation sur ma proposition - non pas que la D.P.P. intègre les agents de sécurité du  G.P.I.S. en les transformant en fonctionnaires municipaux, ce n'est pas du tout ce que je demande - je connais bien les contraintes du temps en matière budgétaire -, ce que je désire, c?est simplement que, comme autrefois, et pendant deux ans, du temps de votre majorité entre 2001 et 2003, que ce soit la D.P.P. qui contrôle, qu'il y ait des contrôleurs, qui permettent de contrôler le dispositif. C?est moins le contrôler d?ailleurs que l'enrichir de leur savoir-faire et de leur expérience de spécialistes de la sécurité.

Il me semble que la D.P.P. est tout à fait à même d'améliorer le système, car il s'agit là de véritables professionnels de la sécurité qui ?uvrent dans cette direction.

Je suggère que l'on profite de la réforme de la D.P.P. pour y pourvoir.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, vous avez parlé de contraintes du temps. Moi aussi, je connais.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je ne parlerai pas 35 minutes, rassurez-vous.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Non, mais vous avez dit 7 minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je termine.

Je voudrais terminer sur les halls d'immeuble parce que c?est vrai qu?il manque une vision d'ensemble pour corriger les effets de saisonnalité.

On constate une occupation accrue des halls d'immeubles, quand il fait froid par exemple, mais la loi, révisée par la Loppsi 2, permet aujourd'hui qu'elle soit mieux appliquée par les tribunaux. Le problème n'est pas celui d?une intervention policière, le problème est un problème d'interprétation par les tribunaux.

La Loppsi 2, grâce à un amendement que j'ai soutenu également, permet aujourd'hui à la loi d'être mieux appliquée par les tribunaux. Mais je pense que son efficacité sera renforcée, si vous installez un système de vidéoprotection, uniquement là où c'est nécessaire dans un certain nombre d'espaces publics de ces ensemble immobiliers sociaux, les images pouvant aussi, grâce à Loppsi 2, désormais être retransmises à la police.

Dans quelque temps, le Préfet de police pourra le confirmer, le dispositif de vidéoprotection de la Préfecture de police sera mis en place. Je vous le signale, je préfère aujourd'hui prendre date : il faudra empêcher les effets de report, par exemple, même si les effets de plumeau ne sont pas systématiques.

Je suis aussi d'accord avec la proposition de l'adjointe de systématiser les T.I.G. pour réhabiliter les halls dégradés. Voilà une idée qui est très bonne. Elle nous a cité un exemple dans tel ou tel arrondissement. Je pense que ce sont des choses qu'il faudrait renforcer.

Enfin, les agents du G.P.I.S. accomplissent un travail difficile, comme en témoignent leurs 113 blessés annuels, ce qui justifie pleinement qu'ils puissent se protéger au moyen d?arme de seconde catégorie de type "Tonfa", le bâton de défense, comme leur permet aussi l'amendement à la loi sur les bandes que j'ai fait adopter, mais qui tarde à être appliqué. Ce serait pas mal qu'il soit appliqué par l'Etat rapidement. Voilà.

Ce que je voulais simplement dire pour terminer, c'est que j'évoquais, dans mon intervention quelques propositions constructives, qu'on peut accepter ou refuser bien sûr, mais constructives. D'ailleurs, nous voterons les projets de délibération. Mais des améliorations constructives pour améliorer la sécurité des locataires des ensembles sociaux, en vous proposant en même temps de vous saisir des nouvelles possibilités juridiques que vous donnent les lois nouvelles adoptées par cette majorité.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour la réponse, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Ecoutez, je suis assez étonnée de vous entendre parler du G.P.I.S., des problèmes de sécurité dans les halls d'immeubles en mentionnant les inspecteurs de la Ville de Paris, sans mentionner à aucun moment la Préfecture de police et l'effectif policier. Tout à l'heure, nous avons eu une discussion sur les 400 policiers en moins, je crois qu'on ne peut pas avoir une vision de la sécurité qui s'arrête aux halls d?immeubles où il ne se passe plus rien dans l'espace public. Et justement, je crois que la question de la coproduction de la sécurité vise également à parler de tout le monde et ne pas se limiter aux inspecteurs de sécurité et aux agents du G.P.I.S.

Pour répondre tout à fait par rapport à la question des inspecteurs de sécurité, nous menons une réforme, justement, pour valoriser et mieux reconnaître le travail des inspecteurs de sécurité qui est un bon travail, mais pour faire un bon travail il faut clarifier les missions et ne pas avoir 10.000 priorités. Moi, mes priorités, c'est la sécurité dans les équipements municipaux, à savoir les parcs et jardins et les équipements sportifs, et la lutte contre les incivilités dans l'espace public. Je mènerai cette réforme jusqu'au bout avec ces agents qui sont extrêmement motivés, mais dans ce cadre-là et non pas en éparpillant les missions.

Par ailleurs, si nous avons créé le G.P.I.S., avec 13 bailleurs sociaux, c'est parce que justement le système antérieur ne fonctionnait pas et posait de nombreuses difficultés.

D'ailleurs, la Préfecture de police est, je crois, assez contente de l'action du G.P.I.S. et je pense que l'on a vraiment amélioré également la formation? Je vous ai écoutés, je pense que vous pouvez aussi m'écouter.

On a également amélioré énormément la formation de ces agents et c'est aussi un élément important, tout à l'heure on a eu quelques mots sur la sécurité privée, je crois que les agents du G.P.I.S. sont des personnels bien formés, et cette formation s'améliore d'année en année et puis notre subvention a augmenté de près de un million en six ans. Je pense que c?est à la fois la volonté de la Ville de Paris de soutenir les bailleurs sociaux dans cette obligation de sécurité des parties communes et c?est un aspect important. Il y a des choses moins bonnes, comme la sécurité des parkings dont nous avons parlé justement lors de la 5e Commission, mais aujourd'hui, il faut que nous ayons une vision beaucoup plus globale, c'est-à-dire que la Ville travaille quotidiennement avec le G.P.I.S. en orientant le cas échéant l'action des services de police vers les situations les plus graves.

D'ailleurs, c'est dans le cadre de ce travail partenarial que Jean-Yves MANO et moi-même, nous avons communiqué conjointement avec le directeur de "Paris Habitat" et le directeur du G.P.I.S. il y a un mois au Préfet de police un certain nombre d'adresses en passe de devenir de plus en plus dures et extrêmement compliquées. Des adresses où les services de police interviennent régulièrement depuis un moins à notre demande avec des visites approfondies du patrimoine. Cela montre bien que pour une sécurité des locataires de ces immeubles-là, il n'y a que l?action combinée des différents acteurs qui nous permettra de les régler.

Pour moi, le G.P.I.S. est un bon outil qui ne trouve sa pleine efficacité que si par ailleurs les dispositifs sécurité et médiation fonctionnent bien et il y en a ! Vous avez cité le travail d'intérêt général. En effet, je compte continuer à travailler sur la réparation pénale en direction des mineurs dans ce cadre-là? Quand vous dites que les bailleurs sociaux ne sont pas des spécialistes de la sécurité, j'ai connu des cas où la réhabilitation des halls et les retournements de halls vers l?extérieur, au lieu d?avoir des halls enfermés à l'intérieur du groupe immobilier, et les chantiers d'insertion ont permis de pacifier des groupes d'immeubles particulièrement durs. Je crois qu'il ne faut pas avoir une vision trop limitée de ces actions et puis, je pense que chacun dans son domaine et dans vraiment le respect de la doctrine d'emploi doit contribuer à la sécurité de tous.

Le G.P.I.S. peut compter sur nous pour continuer à travailler et améliorer les choses, notamment je remercie Gilles ALAYRAC pour les éléments positifs dont il a fait état. Il y a des questions et je vous ai proposé justement qu?en 5e Commission nous puissions avoir une discussion avec le directeur du G.P.I.S., je suis contente qu'un audit ait été demandé par le Conseil d'administration du G.P.I.S., où nous ne siégeons pas, puisque nous finançons les bailleurs, c?est le cadre de ces délibérations, qui eux financent le G.P.I.S.

Je répondrai tout à l?heure dans le cadre du v?u sur la question de la base du Sud, je pense qu'aujourd'hui on peut travailler sur des questions telles que le bilan annuel bien évidemment, sans aucune difficulté, mais s'il vous plaît, admettez qu'il y a eu une amélioration de cette sécurisation des immeubles sociaux depuis qu?il y a le G.P.I.S. ou du moins justement que la mutualisation des services de prévention et de surveillance est extrêmement importante quand il y a une difficulté sur un groupe. Le G.P.I.S. est un très bon outil, un vrai service permettant d'apporter un peu de paix quand il y a des troubles de jouissance dans les parties communes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

M. le Préfet de police a la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Un mot pour répondre aux interrogations qui ont été émises à l?adresse de la Préfecture de police. Pour répondre à M. ALAYRAC, je voudrais dire que nous considérons le G.P.I.S. non pas comme des supplétifs mais comme des partenaires à part entière et en quatre ans de présence à la P.P., je n'ai jamais eu connaissance de la moindre difficulté ou de différends opérationnels entre des agents du G.P.I.S. et des policiers. Pour moi, les relations territoriales et locales sont excellentes. C'est vrai qu'on pourrait peut-être, on en a discuté récemment, aller un peu plus loin dans la structuration des échanges, peut-être qu'on pourrait se réunir plus souvent avec l'adjointe et le nouveau directeur de cabinet de M. MANO, pour vérifier les questions de pilotage. Je pense que la coopération fonctionne bien.

D'une part, l'existence du G.P.I.S. répond à une obligation légale pour les bailleurs de consacrer des fonds à la surveillance des ensembles sociaux depuis 1995, cette loi maintenant est bien ancrée dans les esprits. Et à l'inverse ce n'est pas parce que le G.P.I.S. existe que nous nous retirons des halls d'immeubles. Pour nous, le Préfet le dit souvent, dans un contexte de baisse de la délinquance très significatif, la question des halls d'immeubles comme celle des squares, ou les occupations sauvages de l?espace public restent des questions importantes, nous y allons très régulièrement, nous nous efforçons d'appliquer la loi de 2003 modifiée.

C'est vrai que les conditions posées par la jurisprudence sont draconiennes. Néanmoins, par exemple dans le 19e arrondissement l'an dernier, grâce à l'engagement du commissaire CHER, il y a eu beaucoup, là où il y avait des situations très difficiles, de procédures judiciaires engagées, ce qui a produit des effets, donc nous continuerons à agir dans cette voie.

Evidemment, nous sommes soucieux aussi de l'armement des agents concernés, c'est un sujet qui tenait très fortement à c?ur à la Ville de Paris et à M. GOUJON qui a fait voter un amendement sur ce sujet et là je suis très heureux de vous dire que demain se tient au Conseil d'État la séance de la section de l'intérieur pour valider ce texte, qui devrait donc sortir très prochainement. Le retard n?a pas été imputable à la Préfecture de police, en tout cas, vous pouvez compter sur nous pour continuer à travailler avec le G.P.I.S. et les bailleurs sociaux.

Je crois que, effectivement, dans ce genre de lieux il n'est pas aisé pour les services de police d'être efficaces dans la durée, car il est plus difficile d'y mener des surveillances que sur la voie publique, on n'a pas de sous-marins, on ne peut pas faire de surveillance discrète, tout de suite on est repéré, c?est pourquoi il faut une articulation sans faille avec le G.P.I.S. qui a beaucoup d'informations opérationnelles, les représentants des bailleurs, éventuellement certains locataires qu'on peut recevoir y compris de façon discrète. On est là pour faire ce travail et agir de manière très chirurgicale quand cela va mal.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération de DPP 35.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DPP 35).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération de DPP 36.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DPP 36).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération de DPP 37.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DPP 37).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération de DPP 38.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DPP 38).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération de DPP 39.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DPP 39).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération de DPP 40.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DPP 40).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération de DPP 41.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DPP 41).