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106 - 2011, DF 102 - Communication sur l'activité et la situation financière du Crédit Municipal de Paris. Communication de la deuxième décision modificative du budget 2011.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

106 - 2011, DF 102 - Communication sur l'activité et la situation financière du Crédit Municipal de Paris. Communication de la deuxième décision modificative du budget 2011.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DF 102 qui porte communication sur le Crédit municipal de Paris. Il nous reste deux inscrits présents : Yves POZZO di BORGO et Jean-François LEGARET.

Bernard GAUDILLÈRE vous répondra.

La parole est à M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, alors que la plus ancienne institution financière parisienne enregistre une augmentation de près de 20 % en nombre et 6 % en valeur des dépôts sur un an, celle-ci connaît une fréquentation inédite quotidienne de 672 personnes en moyenne depuis septembre 2011, contre 400 en 2007.

La crise financière économique a contribué à amener une clientèle toujours plus nombreuse, touchant toutes les classes sociales, tandis que l'établissement, fort d'un million d'objets stockés dans ses magasins, incarne un véritable baromètre social économique.

L'aggravation de la situation financière des Parisiens a ainsi entraîné une augmentation toujours plus forte de l'activité du Crédit municipal, avec un accroissement de l'encours de prêt sur gage de + 13 % en 2010, atteignant 97 millions d?euros fin 2010 et 112,9 million d'euros au 30 septembre 2011.

Si le Crédit municipal a connu de sombres années - sa gestion ayant été pointée du doigt par la Chambre régionale des comptes dans un rapport de 2002 et une procédure disciplinaire ayant été engagée par la Banque de France à son encontre en 2005, suite à des entorses aux réglementations bancaires - mon groupe avait salué dans ses précédentes interventions l'amélioration de la gestion de cette institution. Pour preuve, le coefficient d'exploitation avait nettement diminué, passant de 91,5 % en 2008 à 77 % en 2009.

Pourtant, je constate que celui-ci a considérablement augmenté en 2010, culminant à 85 %. L'explication que vous en donnez, arguant de l'importance des tâches manuelles, ne semble pas pouvoir justifier une hausse de 8 % entre 2009 et 2010. Alors même que l'accroissement des activités de prêt sur gage entre 2008 et 2009 s'était traduit par une baisse drastique de 14,5 du coefficient d'exploitation.

Comment expliquez-vous cette contre-performance ? C'est une question que je vous pose.

De même, alors que le résultat net de l'exercice de CMP-Banque avait été multiplié par quinze entre 2008 et 2009, progressant de manière fulgurante, l'activité de cette filiale marque un retrait sur le début 2011. Ces inquiétudes sont néanmoins atténuées par la poursuite de la rationalisation financière de l'établissement, notamment avec un ratio de solvabilité élevé de 15,07 % qui demeure stable par rapport à 2009.

Toutefois, le développement du microcrédit personnel, initiative que nous avons toujours soutenue et encouragée, doit être poursuivi plus avant. Il constitue en effet une alternative au crédit à la consommation et au crédit relais à taux d'usure, et partant une véritable bouffée d'air ainsi qu?une source de financement bien plus saine pour les foyers parisiens que les crédits revolving. Les quelque 1.300 prêts accordés depuis 2008, avec moins de dix défauts de remboursement, témoignent de la pertinence d'un tel dispositif.

Ainsi que nous l'avions appelé de nos v?ux lors du Conseil de Paris de juillet dernier, un développement puissant indéterminé de l'activité de microcrédit au sein du Crédit municipal doit être impulsé, en tant qu'il constitue un élément décisif et une spécificité de ce dernier.

Enfin, deux interrogations nous préoccupent au regard du plan de développement stratégique de CMP-Banque.

Premièrement, pouvez-vous nous présenter un bilan de la restructuration en cours du réseau des agences parisiennes et nous donner la configuration du réseau après restructuration ?

Deuxièmement, où en sommes nous du nécessaire adossement de la filière CMP-Banque à une grande structure ? C'est le thème que je défends depuis dix ans. L'actionnariat à 99,9 % Crédit municipal et l'absence de partenaires conséquents, apportant à CMP-Banque compétences et puissance, nuisent à la performance de l'établissement.

L'idée semblait pourtant faire consensus en Commission des finances ou en séance, notamment au sein de notre Assemblée, mais vous paraissez en reporter sa concrétisation "sine die", Monsieur le Maire, à en lire vos propos. Vous affirmez ainsi, page 7 de l'exposé des motifs, "rechercher un partenariat stratégique avec un acteur qui puisse lui apporter un appui opérationnel et commercial". On le cherche depuis longtemps, mais vous tempérez cette velléité par un constat, celui d'un "contexte économique et financier actuel ayant retardé l'établissement d'un tel partenariat". On l'aurait fait plus tôt, on n?aurait pas eu ces remarques à faire.

Ajoutant que "l'établissement a repris une réflexion stratégique pour déterminer les conditions de développement autonome qui permettraient néanmoins d'intégrer un partenariat ultérieur".

Cela ne saurait nous satisfaire : c'est une réponse que vous donnez depuis de nombreuses années. Il est en effet indispensable d'adosser la filiale à une structure bancaire privée ou même à un organisme bancaire public comme la Caisse des dépôts et consignations ou la Banque Postale. C'est à cette restructuration de l'établissement qu'il est urgent de procéder.

Je rajouterai, vieille idée que je défends depuis toujours : qu'en est-il également d'une sorte de mutualisation de l'ensemble des crédits municipaux de France. La Ville de Paris a-t-elle engagé un processus de concert avec tous ces crédits municipaux ? Vous savez très bien que dans le domaine bancaire, il est nécessaire d'avoir un poids financier fort, et que le Crédit municipal est trop faible pour résister à tout cela.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Président.

Nous poursuivons avec Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je partage complètement l'analyse d?Yves POZZO di BORGO, en constatant d'ailleurs que nous sommes amenés lui et moi, d'année en année, à nous répéter très largement parce que nous constatons que finalement, ce sont toujours les mêmes fondamentaux que nous relevons.

Premier élément, c'est évidemment un baromètre de la crise internationale qui frappe les Parisiens, comme tous les Français, dans leur pouvoir d'achat, dans leur vie quotidienne : il y a un nombre croissant de demandes et le Crédit Municipal joue pleinement son rôle, que nous saluons, que nous apprécions, dont nous reconnaissons toute la valeur, et c'est très important.

J'ajoute que c'est une institution qui s'est relevée d'un certain nombre de dysfonctionnements, d'anomalies, d'erreurs de gestion - je n'y reviendrai pas.

Aujourd'hui, je pense que sa direction a vraiment pris la vitesse de croisière dans cette expansion, dans cette augmentation, mois par mois, année après année, de son activité. Je crois qu'on peut tous s'en féliciter en constatant que c'est une institution qui a su gérer justement cette croissance.

L'exposition, d'ailleurs la belle exposition, qui a été réalisée, en ce moment, sur l'histoire du Crédit Municipal, montre bien toute la richesse de cette évolution historique, et ce baromètre social que constitue le Crédit Municipal de Paris.

De ce point de vue là, nous partageons un assez large satisfecit sur la manière dont le Crédit Municipal, la maison-mère, comme nous disons, joue pleinement son rôle.

Sur la filiale bancaire, on reste toujours sur les mêmes frustrations et dans le même immobilisme. En réalité, nous constatons que la production bancaire de cet établissement est stable. Elle est sur un petit plateau et elle est restée sur ce petit plateau. Son ratio de solvabilité s'est amélioré. Évidemment, quand vous bridez la production bancaire, vous améliorez votre ratio de solvabilité. On a reconstitué les fonds propres de cette banque, donc on est de ce point de vue dans une situation qui n'est pas défavorable.

Le niveau d'activité bancaire de cette filiale reste tout à fait anecdotique et ne remplit absolument pas les missions que la Ville attendait de cette filiale bancaire.

Nous maintenons avec les élus de notre groupe, mais je sais que nous partageons la même analyse avec nos collègues du nouveau centre, nous maintenons notre demande que vous avez rejetée il y a déjà maintenant 10 ans, de filialisation en s'adossant sur un professionnel bancaire reconnu.

Au lieu de cela, on est toujours dans une filiale à 99,9 %, on ne voit pas à quoi cela sert. Je pense, et on a effectivement évoqué cette question, qu'il y aurait certainement de la place dans le paysage bancaire français pour faire une filialisation conjointe avec d'autres Crédits Municipaux de France. Il y a là une piste de réflexion qui certainement permettrait d'aboutir à un consensus de la part des élus parisiens et de la part des élus des collectivités territoriales concernées.

Mais, je dirai en conclusion que plus on attend, et plus on est en panne de concrétisation sur la recherche de ce partenaire bancaire, et plus la situation est difficile.

Pendant ce temps-là, tout le secteur bancaire est effectivement secoué par les effets de cette crise. Il deviendra donc de plus en plus difficile de trouver ce partenaire. Il faut maintenant que l'on s'oriente très sérieusement vers une recherche, certainement conjointe avec d'autres Crédits Municipaux français, sur un partenaire.

On ne pourra pas rester durablement dans cette situation d'attentisme parce que aujourd'hui, l'activité de cette filiale est devenue pratiquement insignifiante. Elle ne répond absolument pas aux attentes que la Ville avait exprimées lors de cette décision stratégique de création de la filiale bancaire.

Moi, j'appelle donc le maire de Paris, son adjoint chargé des finances, le directeur du Crédit Municipal de Paris et les responsables de la filiale bancaire à s'engager résolument et rapidement dans une recherche qui, cette fois-ci, aboutisse.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pour répondre aux deux intervenants, je donne la parole à Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie les deux orateurs précédents qui ont fait une analyse qui me paraît globalement juste, et je vais revenir sur certains des points qui me paraissent essentiels.

Premièrement, s'agissant du Crédit Municipal, la croissance de son activité, en gros 13 % en 2010, et une production 2011 qui est encore plus importante, résulte, on le sait bien, de la crise économique et sociale que traversent nos concitoyens, en tout cas les plus modestes de nos concitoyens. Il n'y a sans doute pas lieu de s'en réjouir, mais il y a lieu en revanche de se réjouir que cette institution, qui a été créée, je le rappelle, pour lutter naguère contre l'usure, véritable fléau social, réponde aux besoins pour lesquels elle a été créée, et qu'elle le fasse au nom de notre collectivité. Je crois que sur ce point, il y a unanimité, mais je tenais à y insister.

Deuxièmement, les deux orateurs précédents n'y ont pas fait allusion mais je vais m'y appesantir un instant : nous avons réalisé, enfin le Crédit Municipal a réalisé, dans la dernière période, une diminution très sensible de ses taux. C'est très important. Je viens de dire que le Crédit Municipal était l'institution anti-usure par excellence, et il se trouve que la réglementation précédente, qui était un peu étrange d'ailleurs, obligeait le Crédit Municipal à consentir les prêts les plus modestes (50 euros, 100 euros) à un taux très supérieur au taux des prêts de 2.000 ou 3.000 euros. C'est une disposition absurde de la loi. Elle a été heureusement modifiée par une concertation entre les Crédits Municipaux et le gouvernement. Je rends d'ailleurs au passage hommage à Mme LAGARDE, qui était ministre de l'Économie à l'époque.

Aujourd'hui, il y a une hiérarchie des taux que permet la loi et que nous avons voulue. Je vous donne quelques exemples.

Les prêts entre 0 et 30 euros coûtaient 9,4 % ; ils coûtent aujourd'hui 4 %.

Les prêts entre 30 et 300 euros coûtaient 15,5 % - à cela, on ne pouvait rien -, et ils coûtent aujourd'hui 4 %.

Les prêts entre 300 et 1.500 euros coûtaient également 15,5 %, et ils ont été abaissés à 9,3 %.

Cela fait aujourd'hui que l'échelle des taux est d?abord cohérente, et les taux du Crédit Municipal de Paris sont les moins élevés des Crédits Municipaux français.

C'est un point de politique sociale sur lequel je voulais beaucoup insister.

Troisièmement, les deux orateurs précédents ont évoqué à juste titre le problème de la maîtrise des frais généraux. Je trouve qu?il faut globalement rendre à la direction du Crédit Municipal, entre autres hommages, celui d'avoir maîtrisé les frais généraux, puisque cette augmentation de la production s'est faite, vous le savez, à effectifs constants depuis trois ans.

Alors, il est vrai, comme l?a dit M. POZZO di BORGO, qu?il y eu tout de même une hausse des frais globaux, qui est due principalement à trois facteurs :

- d'abord le refinancement parce que le Crédit Municipal, stimulé d'ailleurs, je dois l'avouer, un peu par moi, s?est préoccupé d'avoir des refinancements plus longs. Il me semble que, dans la période actuelle, prendre des refinancements plus longs est plus prudent que prendre des refinancements courts mais qui dit refinancements longs dit évidemment taux un peu plus élevés.

- deuxièmement, la rémunération des commissaires-priseurs, du fait même de l'augmentation de la production, a augmenté. Pas la rémunération par opération mais la rémunération globale.

- enfin, troisièmement, les impôts et taxes, de toutes natures d'ailleurs, ont augmenté de 15 %.

Voilà ce qui explique la légère dégradation du coefficient d'exploitation à laquelle M. POZZO di BORGO a fait allusion tout à l'heure.

Dernier point sur le Crédit Municipal, avant que j'en vienne à CMP Banque. Je rappelle, et d'ailleurs M. LEGARET et M. POZZO di BORGO l'ont fait eux-mêmes, que le Crédit Municipal a été confronté, dans un passé qui n'est pas très lointain et dont nous assumons volontiers la responsabilité, à des difficultés et des erreurs de gestion qui avaient été justement dénoncées par ce qui était à l'époque la Commission bancaire. Vraiment, aujourd'hui, l'unanimité se fait sur la constatation que la nouvelle direction du Crédit Municipal, à commencer par son directeur général, Bernard CANDIARD, a remis en ordre le Crédit Municipal et les inspections ou contrôles, je ne sais pas quel est le terme technique, de l'autorité de contrôle prudentiel, qui a succédé à la Commission bancaire, confirment cette opinion et le confirment de la manière la plus officielle, notamment sur le point crucial des provisions pour risques. Vous savez que, dans une banque, deux ou trois choses sont capitales : le coefficient d'exploitation mais aussi la maîtrise des risques et les provisionnements pour risques. Or, ces provisionnements sont aujourd'hui jugés unanimement conformes à toutes les normes.

Venons-en maintenant à CMP Banque.

CMP-Banque n'a pas connu, dans la période récente, une évolution aussi satisfaisante que celle du CMP, puisque sa production est restée grosso modo identique en 2010 à ce qu'elle avait été en 2009. Je peux même ajouter d'ailleurs qu'en 2011, elle est légèrement en retrait par rapport à 2010.

Il y a, sur ce sujet de l'activité, un espoir qui est dû notamment au fait que CMP-Banque a conclu cette année un accord avec ce que l'on appelle le Centre national d'Action sociale, c'est-à-dire un centre qui s'occupe d'action sociale des personnels de la Fonction publique territoriale, qui est un organisme très important. Ce centre doit en principe d'ores et déjà apporter une grosse trentaine de millions de prêts à CMP-Banque. Comme la production antérieure était, en gros, de 135, sauf erreur de ma part, vous voyez que ce n'est pas un apport négligeable.

Le P.N.B. en 2009, produit net bancaire, est resté stable par rapport à 2009, c'est-à-dire aux alentours de 22 millions. Les frais généraux ont été tenus. Je dois dire que je n'ai pas de remarque particulière à faire sur ce point, puisqu?ils n'ont augmenté que de 2 %. Compte tenu d'un certain nombre d'ajustements à la fois en termes de risques, c'est-à-dire de provisionnements pour risques, et en termes de refinancement, un peu comme le Crédit Municipal, le résultat net recule de 680 à 360.000 euros. Enfin, il s'agit de sommes, dans les deux cas, assez modestes.

M. le sénateur POZZO di BORGO nous a interrogés sur le plan d'action stratégique.

Le plan d'action stratégique est en train d'entrer en vigueur. Il est donc peut-être un peu prématuré d'en tirer un bilan. Je rappelle que, pour l'essentiel - il y a toutes sortes d'éléments dans ce plan -, il s'agit de recentrer l'activité de CMP-Banque, qui est actuellement dispersée entre 12 agences, sur 6 agences.

Pourquoi ? Parce que, de fait, l'exploitation d'agences toute petites, où se trouvaient deux ou trois employés, était parfois difficile, notamment en cas de maladie, d?absence ou de congés. Il a paru plus intelligent de créer des agences un peu plus grosses qui ne souffriraient pas de ce type de problème de gestion.

Donc, nous tirerons un bilan de ce plan lorsqu'il aura été totalement appliqué.

Enfin, dernier point, le problème de l'adossement.

Je crois, Monsieur le Président LEGARET, que vous n'avez peut-être pas très bien écouté ce que j'ai dit déjà, hélas, à plusieurs reprises - je dis "hélas" et je vais vous dire pourquoi -, à savoir que nous sommes favorables à un adossement de CMP-Banque. Nous le sommes, bien entendu. Nous avons rejeté l'adossement qui avait été négocié avant notre arrivée aux responsabilités parce que nous considérions qu'il ne sauvegardait pas suffisamment les intérêts de l'établissement CMP et donc de la Ville de Paris, mais sur le principe de l'adossement, non seulement nous n'avons aucune divergence mais nous le recherchons. Simplement, ce n'est pas chose facile.

Ce n'était déjà pas chose facile il y a deux ans ; la preuve, c?est que nous n'y sommes pas parvenus. C'est pour cela que je disais "hélas". Je vous ai déjà dit cela plusieurs fois.

C'est évidemment chose encore plus difficile aujourd'hui. Je n'ai pas besoin d'expliquer pourquoi. Tout le monde lit les journaux, tout le monde sait l'état dans lequel se trouve le système bancaire français et même d'ailleurs pas seulement français. Il est clair que beaucoup de grandes banques hésitent, dans la conjoncture actuelle, à se lancer dans une opération de croissance externe. Bien.

Je n'ai pas à expliquer ici, comme vous l'imaginez, les contacts que nous nouons dans ce sens, mais vous pouvez compter sur nous pour continuer inlassablement à trouver un adossement et, vraiment, mon plus vif souhait est que nous y parvenions aussi rapidement que possible.

Voilà, Monsieur le Maire. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci infiniment pour ces réponses tout à fait précises et éclairantes.

S'agissant d'une communication, il n'y a donc pas de vote.