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Novembre 2011
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Conseil Municipal
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107 - 2011, DDEEES 285 - Attribution de la délégation de service public pour la gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la porte de Vanves (14e). Vœu déposé par les groupes EELVA, PCF/PG relatif à la régulation de l'activité récupération/vente de produits usagés. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

107 - 2011, DDEEES 285 - Attribution de la délégation de service public pour la gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la porte de Vanves (14e). V?u déposé par les groupes EELVA, PCF/PG relatif à la régulation de l'activité récupération/vente de produits usagés. V?u déposé par l'Exécutif.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous pouvons donc passer à la 2e Commission, qui sera la dernière à faire l'objet de notre attention pour cette séance du Conseil de Paris.

Nous examinons le projet de délibération DDEEES 285, sur lequel deux v?ux ont été déposés : le premier par le groupe E.E.L.V.A. et PC-PG et le second par l'Exécutif.

Je donne la parole à Fabienne GIBOUDEAUX, puis Etienne MERCIER et Lyne COHEN-SOLAL répondra aux intervenants.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Notre groupe ainsi que celui des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche se réjouissent de ce projet de délibération qui permet aujourd'hui l'installation d'un espace de 50 places pour les biffins et améliore l'offre pour ces personnes qui aujourd'hui ont de grandes difficultés sur l'espace public à exercer leur activité.

Nous savons que le problème est complexe, qu'il est difficile et il est important aujourd'hui de développer différentes possibilités, d'innover pour permettre, en tout cas à des personnes qui sont en situation de plus en plus précaire, que ce soient les vendeurs mais aussi les acheteurs, de pratiquer ce genre d'activité, tout en étant encadrées, c'est-à-dire en permettant l'achat et la vente de produits qui ne soient pas périmés, notamment, et d'échapper aussi à des réseaux mafieux et qui peuvent être parfois violents et générer beaucoup d'insécurité dans les quartiers.

C'est pour cette raison que nous pensons que les renouvellements de D.S.P. de marché aux puces, notamment, pourraient permettre la création d'un espace biffin et qu?au renouvellement de ces marchés, on se pose la question et on permette l'installation de quelques places, que, dans le cadre de l'organisation des vide-greniers, qui sont souvent organisés sur l'espace public parisien, on puisse aussi réserver des places et que ces places soient gérées avec une association qui soit connue et reconnue par les arrondissements et que cette organisation se fasse aussi avec les organisateurs pour faciliter la médiation avec d'éventuels revendeurs non inscrits.

Enfin, nous émettons le v?u que l'ensemble des arrondissements poursuivent, avec les associations concernées et les villes limitrophes, la réflexion pour innover dans le développement d'espaces régulés et autorisés de vente d'objets du recyclage en Ile-de-France, qui permettent également le suivi social et l'accompagnement vers des parcours d'insertion.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Nous poursuivons avec l'intervention d'Etienne MERCIER.

M. Etienne MERCIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, quelques mots sur ce projet de délibération, puisque depuis quelques années, le marché aux puces de la porte de Vanves connaît la présence illégale de biffins, c'est-à-dire de personnes très fragiles sur le plan social et en général âgées, qui vendent, pour leur subsistance, des produits de récupération.

Chaque semaine, la police nationale, du fait des plaintes de riverains, etc., de parents d'élèves, de commerçants, procède à des évictions. Il faut préciser qu'il y a plus de ventes de produits contrefaits par des personnes liées à des réseaux délinquants. Les biffins sont présents sur le pont au-dessus du périphérique, dans le prolongement de l'avenue Lafenestre, donc il y a des chutes d'objets etc., ou devant la maternelle Maurice d?Ocagne, ce qui laisse, à leur départ, de nombreux dépôts et des problématiques de sécurité et de propreté.

Le Maire, Monsieur CHERKI, durant un vide-grenier, en juin 2010, a été approché par un biffin qui se présentait comme leur représentant. Afin de régler les problèmes de sécurité et de propreté et pour trouver une solution sociale à ces personnes, le Maire leur a conseillé de se monter en association, afin que les services de la Ville puissent discuter avec des interlocuteurs représentatifs et crédibles.

Le Maire et son équipe décidèrent alors de saisir l'opportunité offerte par le renouvellement de cette D.S.P. liant la Ville à la Semaco pour la gestion du marché aux puces. Après de nombreuses discussions entre la Mairie, la DDEEES et l'association concernée, un plan pérenne a enfin été formalisé tel que décrit dans ce projet de délibération.

Cet espace sera pleinement intégré à la D.S.P., avec une gestion pleine et entière par la Semaco. C'est un débat que nous avons eu dans le 14e arrondissement, qui nous a bien réjouis, parce que nous avons trouvé une solution qui est sécurisée, qui répond à un vrai besoin social et un vrai besoin de solidarité.

La commissaire principale du 14e est associée depuis le départ à ce projet et nous espérons des résultats bénéfiques à ce projet de délibération, dont nous nous félicitons.

L'association des biffins de la porte Didot est donc bien consciente de l'importance de cette problématique. La réussite du projet passe donc, en effet, par le respect scrupuleux des conditions fixées ci-dessous et, évidemment, nous nous reverrons pour faire un bilan, un rapport d'étape.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, Mme Lyne COHEN-SOLAL a la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans ce projet de délibération, il s'agit, d'abord, d'attribuer la délégation de service public pour la gestion du marché aux puces de la porte de Vanves et le délégataire qui a été choisi dans le cadre de nos procédures habituelles est la société Semaco.

C'est l'essentiel, d'ailleurs, de ce projet de délibération et les missions traditionnelles du délégataire y sont relatées, avec, effectivement, la redevance forfaitaire qui doit être versée à la Ville et les critères qui ont plaidé en faveur de la société Semaco, puisque nous connaissons bien cette société et qu?elle tient déjà de nombreux marchés pour la Ville.

Parmi les missions supplémentaires qui ont été prévues dans ce projet de délibération, qui étaient prévues dans le cahier des charges, il s'agit de créer et de gérer dans le périmètre de la délégation, en liaison avec la Ville de Paris et l?association des biffins de la porte Didot, un secteur de 50 emplacements dédiés à la vente d'objets de récupération.

Cet espace de vente supplémentaire est une mission que nous donnons en plus au délégataire ; il n'est pas prévu d'accompagnement social.

Nous essayons, à la demande du maire du 14e, d'apporter une réponse à la présence de vendeurs d'objets de récupération qui ne sont pas réglementairement prévus, mais qui seront ainsi légitimes dans le cadre du marché de la porte de Vanves.

Par rapport au v?u qui a été déposé par le groupe E.E.L.V.A. et le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, l?Exécutif a déposé un v?u qui précise un peu le v?u original.

Je demande à Mme GIBOUDEAUX, si elle l?accepte, de se reporter à ce v?u de l'Exécutif, le v?u n° 84 bis, auquel cas je vous demanderai de mettre aux voix ce v?u n° 84 bis afin que nous soyons tous d?accord sur la façon dont nous pourrions envisager l'extension de carrés de biffins dans certains endroits et à certaines conditions.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je demande à Fabienne GIBOUDEAUX si elle accepte de retirer le v?u qu?elle avait déposé, au profit du v?u de l'Exécutif ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Oui, j?accepte cette proposition qui est une véritable avancée par rapport à l?état actuel des choses et je remercie Mme COHEN-SOLAL pour cette proposition.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Le v?u n° 84 est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2011, V. 313).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 285.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2011, DDEEES 285).