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Novembre 2011
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Conseil Municipal
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56 - 2011, DJS 403 - Signature d'une convention annuelle de mise à disposition, à titre précaire, de locaux avec Les M.A.C.A.Q. Troubadours (17e). Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à l'implantation d'une crèche dans les locaux du 123, rue de Tocqueville (17e). Vœu déposé par le groupe CI relatif à l'occupation du 123, rue de Tocqueville (17e) par l'association "les Macaq-Troubadours". Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

56 - 2011, DJS 403 - Signature d'une convention annuelle de mise à disposition, à titre précaire, de locaux avec Les M.A.C.A.Q. Troubadours (17e). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à l'implantation d'une crèche dans les locaux du 123, rue de Tocqueville (17e). V?u déposé par le groupe CI relatif à l'occupation du 123, rue de Tocqueville (17e) par l'association "les Macaq-Troubadours". V?u déposé par l'Exécutif.

 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DJS 403, sur lequel trois v?ux ont été déposés : signature d'une convention annuelle de mise à disposition à titre précaire de locaux avec "Les Macaq Troubadours" dans le 17e.

Monsieur Jérôme DUBUS, vous avez la parole.

M. Jérôme DUBUS. - Mes chers collègues, dossier Macaq suite et fin !

On peut se poser la question.

Suite, oui, puisque, aujourd'hui, nous avons un nouveau projet de délibération.

Fin, je n'en suis pas certain, car de nombreuses zones d'ombre subsistent encore.

Lors du Conseil de Paris du 7 février dernier, j?avais, par une question d'actualité, interpellé le Maire sur les privilèges dont bénéficiait cette association depuis plusieurs années. J'avais, à cette occasion, demandé qu'une enquête de l?Inspection générale des services soit diligentée par l?Exécutif sur les agissements de "Macaq". Cette enquête a été engagée le 3 février et le rapport rendu public le 1er septembre. La lettre de saisine du Maire était très limitative et le rapport est à l'image de la lettre : limité, partial et loin de la réalité du mode de fonctionnement de cette association.

Il paraît - je cite le rapport de l?Inspection - que "les Macaq foisonnent d'idées".

En matière de sous-location de surfaces liant "Les Macaq" à la Ville ou à "Paris Habitat" par des baux précaires, il y a en effet foisonnement d'idées !

En matière d?obtention de marchés de centres d'animation, comme le centre du 13e, il y a, en effet, foisonnement d'idées.

Mais, de tout cela, il n'en est pas question dans ce rapport.

Ce projet de délibération est d'ailleurs assez curieux. On constate l?illégalité indéniable de la gestion "Macaq", notamment en matière de sous-location, au 24, rue de la Banque comme au 123, rue de Tocqueville dans le 17e, siège de l'association. Pour la seule année 2009 et uniquement pour l'adresse du 17e, on constate une recette de sous-location de 12.500 euros à deux sociétés.

Mais vous n'en tirez pas les conséquences et vous les tirez seulement à terme : pourquoi "Les Macaq", puisque la faute est clairement constatée, devraient-ils être autorisés à rester dans les lieux jusqu?en mars 2012 ?

C'est immédiatement que cette association devrait quitter les lieux, cette adresse ; toutes les fautes sont lourdes et récurrentes. Non, il ne s'agit pas de faute de jeunesse ou d'amateurisme dans la gestion de cette association ! Il s'agit, bien au contraire, d'un système bien organisé, professionnel, qui a duré plusieurs années, à l'insu de la Ville, de "Paris Habitat" ou d'autres structures.

Assez de fausse naïveté !

La Ville doit également demander le remboursement du loyer du 123, rue de Tocqueville, conformément à l?article 12 de la convention d?objectifs qui vous lie à l'association.

C'est l'objet de notre v?u qui a pour objectif une application totale, et non pas partielle, des conclusions qui s'imposent sur ce dossier.

Mes chers collègues, Monsieur JULLIARD, ne vous réjouissez pas trop vite ! Nous reparlerons des Macaq plus vite que vous ne l'imaginez. Peut-être pas dans cet hémicycle mais plutôt dans l'hémicycle régional de la rue Barbet-de-Jouy !

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Mme KUSTER, qui arrive d?une réunion que j?ai organisée sur le cinéma. Ensuite, M. Bruno JULLIARD prendra la parole également.

Madame KUSTER ?

J?espère que la réunion s?est bien passée !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Vous savez d?où j?arrive puisque j?étais avec vos services.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Tout à fait, c?était dans mes bureaux !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. J'interviens suite à Jérôme DUBUS qui a déjà dû s'exprimer sur le sujet correspondant à un v?u relatif à l'utilisation des locaux qui sont au 123, rue de Tocqueville. Ce n'est pas la première fois que je suis amenée à m'exprimer sur l'utilisation de ces locaux au sein de cet hémicycle. Je voudrais me faire le porte-parole de l?équipe municipale du 17e, pour qu?une réflexion soit menée pour une nouvelle utilisation de ces locaux.

Vous le savez, nous sommes en grand déficit de places en crèche, dans notre arrondissement comme ailleurs, et la surface du 123, rue de Tocqueville qui va être bientôt libérée est à peu près de 500 mètres carrés, ce qui nous permettrait évidemment d'installer là une structure de petite enfance.

Le bail prenant fin prochainement, comme cela a été, j?imagine, rappelé il y a quelques instants, nous souhaitons que soit proposé en remplacement cet équipement de proximité de petite enfance.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur JULLIARD ?

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous développons, avec Jérôme DUBUS, un certain don de répétition, Conseil après Conseil, mais comme l?heure tourne, je ferai peut-être plus bref que les fois précédentes et j?éviterai de trop répéter.

Le projet de délibération qui vous est proposé aujourd'hui porte sur le renouvellement de la convention d'occupation précaire pour une durée de trois mois, donc du 1er décembre jusqu'à fin février, qui est soumis à vos voix aujourd'hui. Ce projet de délibération fait, en effet, suite aux évènements survenus en début d'année, notamment rue de la Banque, qui avaient amené le Maire de Paris à demander un rapport à l'Inspection générale sur l'utilisation des subventions de la Mairie de Paris par l'association "Macaq". Ce rapport a été rendu public le 1er septembre dernier, y compris d?ailleurs à la suite d'un certain nombre d'articles de presse révélant certaines pratiques de l?association.

Le rapport de l'Inspection générale n'est pas incomplet, n?est pas partial, mais il note avec rigueur à la fois les aspects positifs de la gestion de "Macaq" et, en même temps, un certain nombre de dysfonctionnements, notamment comptables, de l'association "Macaq".

Le Maire de Paris a pris un certain nombre de décisions, suite à ces dysfonctionnements, notamment la fin des subventions au titre de l?année 2011 jusqu?à ce que "Macaq" puisse être en mesure de se conformer à l?ensemble des recommandations de l?Inspection générale. Il a également décidé de mettre fin au bail d?occupation précaire, dont l?association bénéficie, au 123, rue de Tocqueville, à compter du 1er mars 2012.

La raison pour laquelle nous souhaitons prolonger de trois mois le bail d?occupation précaire, c?est qu?il faut d?abord laisser à l?association le temps de gérer, auprès du public parisien, notamment du 17e arrondissement, la continuité des activités et les animations qui ont été reconnues comme étant de bonne qualité et en grand nombre, par bon nombre d?habitants du 17e arrondissement.

Il faut également gérer les activités d?autres associations qui sont elles-mêmes localisées ponctuellement dans les locaux de la rue de Tocqueville. Il faut donc que ces trois mois soient utiles pour gérer ces situations.

Enfin, je vous rappelle qu?il y a le sort, Monsieur DUBUS, d?un certain nombre de salariés, et il appartient à l?association, mais aussi à nous-mêmes, d?assumer le fait que ces salariés soient bien traités par l?association "Macaq".

J?émets donc un avis négatif au v?u n° 52 déposé par le groupe Centre et Indépendants.

Concernant le v?u de la mairie du 17e arrondissement, il nous faut effectivement utiliser les trois mois qui viennent, et la suite, pour enclencher un certain nombre d?études, pour étudier différentes hypothèses de localisation d?activités dans cet immeuble du 123, rue de Tocqueville.

J?ai proposé au nom de l?Exécutif un v?u bis, qui permet que nous étudiions l?ensemble des possibilités d?implantation de structures dans cet immeuble, qui est assez particulier. Votre prédécesseur, Madame la Maire, avait proposé l?implantation d?une antenne de commissariat, il y a quelques années, ce n?était pas possible. Nous avions essayé d?y mettre également des logements, cela n?est pas non plus possible, puisque l?architecture de ce lieu est bien particulière.

Je vous propose que, dans ce v?u bis présenté par l?Exécutif, nous évaluions l?ensemble des propositions, y compris - c?est notamment noté dans les considérants - la proposition de la mairie du 17e d?implanter un équipement de petite enfance dans ces locaux, notamment au rez-de-chaussée et au premier étage - j?en ai parlé à l?adjoint au Maire concerné. D?autres hypothèses peuvent exister.

Je vous propose qu?en lien avec vous-même, votre équipe, les associations, les directions, nous puissions évaluer l?ensemble des hypothèses et, en effet, comme cela a été prévu d?ailleurs depuis 2007, que nous ayons une destination pérenne pour l?ensemble de l?immeuble.

Je souhaite le faire en concertation évidemment avec l?ensemble des parties prenantes, dont la mairie du 17e.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Le v?u n° 51 est-il maintenu ou retiré ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Je le maintiens et, si vous le permettez, je m?en explique.

D?abord, je remercie l?esprit d?ouverture de M. JULLIARD, mais je voudrais lui rappeler que la proposition que nous avons faite, concernant cet équipement de petite enfance, n?est pas nouvelle, et que nous avions déjà demandé à la Ville la faisabilité et une étude technique sur ce sujet.

Nous avions été amenés à faire cette proposition, lorsque nous avions déjà proposé qu?il y ait dans ces locaux la Maison des associations du 17e. Je voudrais insister car nous ne partons pas de rien. Je ne voudrais pas que, sous couvert de regarder ce que l?on peut faire?Mais j?entends aussi cette proposition.

Donc, nous voterons votre v?u, Monsieur JULLIARD, et je vous remercie d?y associer les élus du 17e. Néanmoins, nous souhaitons particulièrement, en raison du déficit de places en crèche de la Plaine Monceau, maintenir notre souhait prioritaire d?un établissement de petite enfance dans ces locaux.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, rapporteur. - Etant donné la rédaction du v?u, je ne peux malheureusement qu?émettre un avis défavorable, puisque vous ne proposez pas des études pour l?implantation d?un équipement de petite enfance mais vous proposez que nous décidions de l?implantation et, sans étude préalable, nous sommes en incapacité, avec mon collègue NAJDOVSKI, d?émettre un avis favorable.

C?est donc un avis défavorable pour le v?u et favorable pour le v?u de l?Exécutif.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 51 présenté par le groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2011, V. 294).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 52 du groupe Centre et Indépendants avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 403.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DJS 403).