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Novembre 2011
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Conseil Municipal
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87 - 2011, Vœu déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et E.E.L.V.A. relatif au bâtiment de l'ex-maison des étudiants des états d'Afrique de l'Ouest (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2011

87 - 2011, V?u déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et E.E.L.V.A. relatif au bâtiment de l'ex-maison des étudiants des états d'Afrique de l'Ouest (12e).

 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Le v?u n° 69 est déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et par le groupe E.E.L.V.A. Il est relatif au bâtiment de l'ex-maison des étudiants des Etats d'Afrique de l'Ouest, dans le 12e arrondissement.

Pour le présenter, je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Il s'agit d'un v?u qui a été déposé par les élus de la majorité municipale du 12e arrondissement et adopté dans le 12e arrondissement, et co-présenté par Michèle BLUMENTHAL et moi-même.

Il est relatif à l'ancienne maison des étudiants de l'Afrique de l'Ouest, puisque ce bâtiment a été évacué il y a de cela un an. Au terme d'une longue procédure judiciaire, l'Etat français est devenu propriétaire de cet immeuble en 2009.

Des engagements ont été pris, à la fois par la Préfecture de Paris, Préfecture de région et par la Préfecture de police, concernant les anciens occupants de bonne foi de l'immeuble. Pour ce qui est de la Préfecture de Région, des engagements avaient été pris en matière de relogement des étudiants. Pour ce qui est de la Préfecture de Police, des engagements avaient été pris sur un examen bienveillant des situations administratives des occupants de bonne foi de l'ancienne maison.

Ce v?u demande à ce que le Maire de Paris puisse intervenir, à la fois auprès du Préfet de Paris et auprès du Préfet de police concernant ces deux questions, et enfin que l'immeuble puisse être rapidement réhabilité et qu'une opération de logement, qui reste à définir, logement social, logement étudiant ou foyer de travailleurs migrants, y soit réalisée afin de répondre aux besoins en la matière sur le territoire parisien. Enfin, que la mémoire de cette ancienne maison y soit conservée.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je rendrai un avis favorable au v?u qui nous est présenté par les élus du 12e arrondissement, car cet immeuble particulier, qui a toute une histoire, une symbolique, a effectivement été acheté par l'Etat et a mis fin à une occupation illégale avec l'exploitation, il faut le dire, des occupants par quelques personnes peu recommandables.

Derrière cette acquisition, il y a des engagements de l'Etat vis-à-vis des occupants initiaux qui, pour l'essentiel, ont été relogés. D'autre part, la destination de cet immeuble, au départ affecté à la création de logement et d'une structure d'accueil, bien sûr nous ne pouvons que penser légitime le fait que ce projet doit trouver une concrétisation, avec un bailleur choisi par l'Etat qui en est propriétaire.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.

La parole est à M. le Représentant du Préfet de police de Paris.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Madame la Maire.

Sur la question posée au Préfet de police, sur les engagements pris sur la situation individuelle de personnes en situation irrégulière, la Préfecture a tenu ses engagements puisque 41 sous-dossiers avaient été mentionnés par la Ligue des droits de l'homme sur ce dossier, 10 dossiers ont dû être abandonnés puisqu'il n'y a pas eu de dépôt de dossiers complets de fréquentation des personnes, il en reste donc 31.

Sur ces 31 dossiers, 21 personnes ont été admises au séjour exceptionnel, soit au titre du travail, soit au titre de la vie privée et familiale, 8 dossiers n'ont pas pu aboutir favorablement en raison des conditions d'ancienneté trop récente ou de l'absence de projet personnel fort et durable sur le territoire, et enfin deux projets sont en cours d'examen.

Donc, ce sont 21 régularisations sur 31, ce qui fait deux tiers.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Préfet.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 303).