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Decembre 2004
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2004, DASCO 206 - Modification des tarifs applicables aux séjours des vacances “Arc-en-ciel” à compter du 1er janvier 2005.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons à l?examen du projet de délibération DASCO 206 sur lequel un amendement n° 36 a été déposé par les membres du groupe

U.M.P. Il s?agit de la modification des tarifs applicables aux séjours de vacances ?Arc-en-ciel? à compter du 1er janvier 2005.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur.

Avec ce projet de délibération, il nous est proposé de revenir sur le fonctionnement actuel de l?attribution des séjours de vacances aux enfants parisiens et sur leur tarification. L?ensemble de la démarche répond à un souci de solidarité, à une répartition plus juste de la participation financière, en approchant au mieux la situation sociale réelle des familles concernées et nous nous en félicitons.

Le constat des bénéficiaires de ces séjours aujourd?hui est sans appel : faible participation des familles modestes et forte participation des enfants relevant des catégories plus aisées. Cela doit nous interroger.

Il nous semble normal de veiller à ce que ces séjours de vacances de la Ville profitent à tous et en particulier à ceux qui en ont le plus besoin, c?est-à-dire les enfants des familles les plus modestes.

Le principe du ?premier arrivé, premier servi? est actuellement en vigueur. Le fait qu?il y ait 24 heures pour retirer les formulaires et trois jours pour les remplir est un fonctionnement strict qui ne crée pas les meilleures conditions d?inscription, notamment pour les familles les plus modestes, dont les conditions de vie et de travail ne permettent pas cette réactivité.

Mieux organiser le temps pour avoir accès à l?information et y répondre, attribuer 1.500 places au lieu de 900 aux services sociaux, répartir les formulaires par arrondissement en fonction du nombre d?enfants scolarisés dans le secteur public et, enfin, modifier les montants applicables aux dernières tranches, tout cela va dans le bon sens.

Je rappelle que le tarif 8 concerne aujourd?hui des revenus familiaux supérieurs à 5.200 euros par mois et que, par exemple, 11 jours de vacances au tarif 8 coûterait aux alentours de 229 euros. Il y avait donc nécessité d?un rééquilibrage. Il s?agit d?un choix volontariste d?équité que nous approuvons.

Je ne suis pas étonné que l?U.M.P., dans ce contexte, conteste ces avancées : faire payer davantage les catégories 7 et 8 l?offusque car il combat la notion même de solidarité. Effectivement, c?est un choix de classe évident que nous avons toujours combattu.

Cette réforme nous semble donc nécessaire. Elle contribuera à créer une meilleure adéquation en termes de tarification sociale, une meilleure répartition entre les différentes catégories sociales.

La seule remarque que je voudrais faire est sur le remplacement du principe premier arrivé premier servi par un tirage au sort. Nous pensons qu?il faut envisager un autre système et étudier la faisabilité d?un système de points attribués à partir d?une grille de critères, ce qui permettrait ensuite de classer les personnes au nombre de points.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Je donne la parole à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais dire à M. VUILLERMOZ que, moi qui fut toute ma scolarité durant une boursière de l?Education nationale, je ne partage pas son sentiment précisément parce que je suis pour la solidarité et la mixité sociale. Je trouve qu?en l?espèce c?est une fausse réforme et qu?elle ira complètement à l?encontre de la mixité sociale. Mois après mois, tantôt subrepticement, tantôt brutalement vous remettez en question deux principes fondamentaux de l?école publique laïque, à Paris comme partout en France, qui sont la gratuité et la mixité sociale.

C?est un peu cette logique, disons-le, qui a présidé à le refonte des critères d?attribution des subventions aux caisses des écoles. C?est demain cette logique qui va présider à la réforme que vous vous apprêtez à faire pour remettre en question la gratuité des garderies de fin de journée des maternelles du public, l?introduction d?un goûter équilibré, mais obligatoire servant d?alibi.

Là, vous prenez beaucoup moins de gants parce que, dans les séjours ?Arc-en-ciel?, vous augmentez les tarifs de 9 % pour le tarif 6, de 26 % pour le tarif 7, de 38 % pour le tarif 8, soit une augmentation de 147 % entre le tarif 5 et 8 contre 53 % actuellement.

Vous dites que c?est bien parce que finalement, cela va produire plus de solidarité. Et pourquoi pas ?

Monsieur VUILLERMOZ, laissez-moi finir ma démonstration.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Terminez paisiblement.

Mme Florence BERTHOUT. - Vous dites que cela va produire plus de solidarité, mais c?est un non-sens économique et social total car la réalité, c?est quoi aujourd?hui, Monsieur VUILLERMOZ ? 25 % du coût réel des séjours et supporté par la participation familiale, tous revenus confondus. 75 % sont à la charge de la collectivité publique.

Vous déplacez le curseur à l?intérieur de ces 25 %, donc grosso modo vous ne réglez absolument pas le problème de l?équilibre général et de la prise en charge du coût de ces jours-là. Vous faites peser tout le poids sur les tarifs effectivement des familles les plus aisées, je n?en disconviens pas. Mais que se passe-t-il ? Il y a à ce moment-là un effet de seuil et d?éviction que tous les économistes élémentaires connaissent. J?ai pris les séjours proposés par divers organismes et par des comités d?entreprise.

 

Quand vous passez tout bonnement par exemple pour le tarif 8 d?un tarif journalier de 26 euros à 42 euros, pour le tarif 7 de 23 euros à 31 euros, il ne faut pas être devin pour savoir ce qui va se passer. Je peux vous le dire. Les familles les plus aisées iront chercher ailleurs et n?iront pas prendre des séjours ?Arc-en-ciel? pour leurs enfants. Elles iront voir ?Loisirs Jeunes de France?, ?Loisirs Temps libres Vacances?, les séjours de l?AGOSPAP, etc. C?est un vrai souci parce qu?on le retrouve sur tous les problèmes de tarification périscolaire. Vous aurez un effet de seuil.

Au total, les familles les plus contributives vont devenir beaucoup moins contributives. Votre problème de prise en charge n?est pas réglé, et en plus vous aurez moins de mixité sociale. Donc que l?on augmente les tarifs des familles, les tarifs 6, 7 et 8, pourquoi pas ? Mais pas de manière si exponentielle pour produire des effets de seuil qui feront qu?au bout du compte on n?aura pas de mixité sociale.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BERTHOUT.

Je pense que Eric FERRAND va rappeler les principes de l?école républicaine.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission.

-Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, les principes qui nous guident : progrès social, solidarité, égalité. Voilà les principes qui nous guident, et voilà ce qui nous a conduits à proposer cette réforme.

Précisément, le dispositif qui existait jusqu?à présent, qui prévalait pour les vacances ?Arc-en-ciel?, faisait qu?il n?y avait pas de mixité sociale, en tout cas pas la mixité sociale à laquelle on pouvait s?attendre puisque 85 % des enfants qui partaient aux vacances ?Arc-en-ciel? faisaient partie des catégories socioculturelles les plus élevées. Voilà la réalité par une procédure d?inscription totalement discriminante et par également des prix défiant toute concurrence par rapport au marché quel qu?il soit, qu?il soit privé ou public.

Je voudrais ici relativiser les choses. D?abord, le prix proposé aux parents relevant du tarif 8 est 25 % moins cher que le prix de revient desdits séjours proposés aux enfants.

Nous sommes là aussi très compétitifs par rapport à d?autres grands organismes. Par exemple, les séjours proposés par les Pupilles de l?Etat ou proposés par l?UCPA : on est 10 euros en dessous. Vous voulez que je vous donne la moyenne des prix pratiqués dans le privé, puisque vous en avez cités ? C?est 87 euros. Nous sommes encore dans un cadre extrêmement compétitif.

Mais il y a une autre réalité. Avec la tarification ancienne, prenons par exemple une famille avec 3 enfants. Une famille de 2 parents avec 3 enfants relevant du tarif 8 qui choisissait de faire partir leurs enfants en vacances ?Arc-en-ciel? payait le prix précédent : cela représentait 7 % de charge par rapport à leur revenu mensuel et 15 % pour les parents relevant du tarif 1.

Demain, si cette réforme est votée, ce sera les mêmes charges qui seront proposées aux uns et aux autres. Je précise que, par rapport à 2003, les tarifs de 1 à 5 ne changent pas ! Toutes les familles relevant des tarifs 1 à 5 n?auront aucune augmentation de prix. S?agissant du tarif 6, relativisons aussi les choses, c?est une augmentation de 2 euros par jour seulement qui est proposée.

Cette réforme est donc très importante. Elle était attendue par les familles parce que précisément nous voulons la mixité sociale et nous savons très bien aussi que les parents qui ont confiance dans les vacances ?Arc-en-ciel? parce que ce sont des séjours de très bonne qualité continueront à les fréquenter.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur FERRAND. J?ai cru comprendre que vous étiez défavorable à l?amendement n° 36 ?

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Bien entendu.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 36 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 36 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 206.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DASCO 206).