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Octobre 1998
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Conseil Général
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14 - 1998, DAEE 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des stages d'insertion et de formation à l'emploi mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I

Débat/ Conseil général/ Octobre 1998


M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons au projet de délibération DAEE 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des stages d'insertion et de formation à l'emploi mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I.
Je donne la parole à Mme Gisèle MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Merci, Monsieur le Président.
Ce projet de délibération appelle plusieurs remarques et suscite un certain nombre d'interrogations.
Les S.I.F.E. ont permis à un certain nombre de R.M.istes d'accéder à un stage. C'est d'ailleurs le chapitre le plus important concernant la formation des R.M.istes.
Le taux d'accès de 31,50 % est jugé excellent, mais même s'il est supérieur aux moyennes régionale et nationale, ce n'est tout de même pas très élevé ; on pourrait améliorer ce score.
Est-ce la voie suivie avec les propositions qui nous sont faites ? Il est permis d'en douter.
La réduction de 7 à 5 F du taux de financement de l'heure de formation pour 2.750 stagiaires, à mon avis, ne va pas dans ce sens. Certes, cette diminution est envisagée pour permettre une participation plus élevée de 25 F l'heure pour 400 stagiaires mais n'y a-t-il pas un risque d'écrémage qui laisse sur le carreau non seulement les personnes les plus en difficulté mais le plus grand nombre de stagiaires R.M.istes ?
Quelles répercussions concrètes aura la réduction du taux de financement ; la qualité de la formation ou le nombre des stagiaires ou les deux à la fois seront forcément atteints ?
En quelque sorte, on déshabille Paul pour habiller Pierre, alors que l'insertion représente souvent pour les R.M.istes un véritable parcours du combattant ? Ne risquons-nous pas d'aller vers une insertion à deux vitesses ?
Le fond du problème, je crois, est la faiblesse des crédits alloués à l'insertion pour les S.I.F.E. : 9,5 millions de francs pour 50.000 R.M.istes. C'est peu. Différencier les réponses ? D'accord. Répondre plus largement aux besoins ? C'est indispensable aussi et pour cela, il faut dépenser plus.
L'insertion et la formation méritent des engagements financiers plus importants. C'est ce que nous avions réclamé lors de la discussion du 9e P.D.I. Jusqu'à présent, à ma connaissance, la Ville se contente d'abonder ce qui est obligatoire mais ne faut-il pas en rajouter parce que tout de même, permettre à un certain nombre de R.M.istes de sortir du dispositif pour avoir accès à un emploi, c'est quand même le but que nous devons nous assigner et, pour cela, il faut des moyens et malheureusement je ne pense pas que cette disposition puisse permettre d'aller dans ce sens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Madame.
Mme CATALA pour répondre.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais souligner auprès de Mme MOREAU que le taux d'accès des R.M.istes à des formations S.I.F.E. qu'elle juge insuffisante est quand même très bonne par rapport aux taux enregistrés ailleurs et même si nous pouvons essayer de faire mieux, je pense qu'il ne faut pas trop être péjoratif à l'égard des résultats obtenus.
Vous avez souhaité un engagement financier plus important. Je ne sais pas s'il ne faut pas souhaiter d'abord une plus grande efficacité dans les actions que nous menons grâce à une meilleure connaissance des publics qui perçoivent le R.M.I.
C'est ce à quoi nous nous efforçons actuellement.
Je voudrais souligner auprès de vous, Madame MOREAU, que la Ville a un public R.M.iste particulier, notamment parce qu'elle attire des jeunes qui viennent avec l'espoir de trouver un emploi, qui n'en trouvent pas et qui entre 25 et 30 ans, se retrouvent au R.M.I. et sont donc à la charge du Département.
D'autre part, parce que nous avons une population d'artistes au R.M.I. qui est de très loin la plus importante de France. Il s'agit de plusieurs milliers de personnes. Ce sont des populations spécifiques à l'égard desquelles nous allons mener des actions spécifiques.
Par exemple, la bonification du recrutement des jeunes R.M.Istes de 25 à 35 ans par des associations qui les recruteront en emplois-jeunes. Par exemple aussi des actions que nous allons engager à titre expérimental à partir des maisons du développement économique et de l'emploi pour recevoir individuellement des échantillons de R.M.istes afin de leur procurer une aide et un accompagnement individualisés.
Je crois que ce que nous allons nous efforcer de faire, c'est d'être plus efficaces à moyens constants et j'ai bon espoir que lors des années qui viennent nous y parvenions.
Il appartient aussi à l'Etat de veiller à ce qu'il y ait un accès équilibré aux stages S.I.F.E. entre les R.M.istes et les non-R.M.istes et ceci dépend de l'autorité publique et non de l'autorité du Département.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Madame.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 41 G.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DAEE 41 G).