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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de Paris une convention relative à la gestion, par cet établissement public, d'une halte-crèche au sein du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 166, rue de Crimée (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 287-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'action sociale de Paris une convention relative à la gestion, par cet établissement public, d'une halte-crèche au sein du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 166, rue de Crimée (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Délégué général aux Affaires sanitaires et sociales, est autorisé de signer avec le Centre d'action sociale de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la gestion, par cet établissement public, d'une halte-crèche au sein du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 166, rue de Crimée (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris.