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Octobre 1998
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Conseil Général
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4 - 1998, DLTI 53 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de papiers destinés aux services du Département de Paris

Débat/ Conseil général/ Octobre 1998


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLTI 53 G qui concerne un marché sur appel d'offres pour la fourniture de papiers destinés aux services du Département de Paris.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Sur ce dossier, lors du Conseil de Paris de mai 1998 concernant un marché de papier, il avait été accepté, par le Conseil, à l'unanimité, la possibilité que des fournisseurs répondent à ce marché avec du papier recyclé.
La délibération d'aujourd'hui concerne de nouveau un marché de feuilles de papier, en l'occurrence si l'on compte en feuilles de papier, 17 millions de feuilles de papier.
Tel qu'est rédigé le C.C.T.P. il est de nouveau impossible à un fournisseur de répondre avec du papier recyclé s'il le souhaite. Or, j'espérais qu'après l'amendement accepté à l'unanimité en mai, cette possibilité serait dorénavant systématiquement intégrée dans tous les marchés portant sur le même sujet. Or, visiblement, une fois passé l'effet d'annonce, on en est revenu aux anciennes pratiques, c'est-à-dire de ne pas laisser cette possibilité.
Ceci étant, effectivement, cela ne veut pas dire que le papier recyclé sera retenu dans les appels d'offres puisque cela n'a pas été le cas pour l'appel d'offres de mai. Mais peut-être qu'à force de laisser cette possibilité ouverte, certains fournisseurs arriveront quand même à imposer cette offre à la Mairie de Paris.
C'est pour cela que je propose une modification du C.C.T.P. de façon à supprimer l'impossibilité de répondre avec du papier recyclé.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur REINA, vous avez la parole.
M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais rassurer Mme BILLARD, le présent projet de délibération, qui est relatif à la consultation lancée pour la fourniture de papiers destinés aux services du Département de Paris, ne permet pas, en l'état actuel de la rédaction du C.C.T.P., aux candidats de répondre en proposant une offre en papier recyclé. L'Administration modifiera la disposition concernée du C.C.T.P. avec effet d'ouvrir la consultation conformément à l'amendement proposé. Les candidats disposeront d'un délai supplémentaire pour déposer leur offre.
Voilà, Monsieur le Président, qui doit donner satisfaction à Mme BILLARD.
M. LE PRÉSIDENT. - L'amendement est accepté, mettons-le aux voix.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme BILLARD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, Mme MARIANI, M.M. BEDOSSA, GALLAND et OGÉ ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 53 G, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, DLTI 53 G).