Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

18 - Proposition de voeu de M. CASTAGNOU et du groupe socialiste et apparentés relative à l'octroi d'une subvention de 350.000 F à l'entreprise " association d'insertion Compagnons du détour ". (Suite de la discussion)

Débat/ Conseil général/ Octobre 1998


M. CHÉRIOUX, président. - La séance est reprise.
Nous sommes devant situation suivante. Nous ne pouvons pas voter l'amendement à ce texte sans qu'il soit examiné en Commission. M. CASTAGNOU me demande de réunir la Commission. Je n'ai pas autorité pour le faire et nous n'avons pas les délais pour le faire.
Je pense que la meilleure solution, si vous permettez que j'aille jusqu'au bout, pour que M. CASTAGNOU voie le Conseil de Paris se prononcer sur ce texte, est de le présenter sous sa forme initiale, étant entendu que, comme l'a très bien indiqué M. l'Adjoint chargé des Finances, nous ne pouvons pas l'accepter pour des raisons purement juridiques, car en effet il est illégal.
Par conséquent, je mets aux voix le voeu présenté par M. CASTAGNOU.
Ceux qui sont pour voudront bien le manifester en levant la main.
Je vous en prie, ce n'est pas vous qui décidez. J'ai commencé le vote, c'est terminé.
Je mets aux voix le voeu de M. CASTAGNOU.
Ceux qui sont pour voudront bien le manifester en levant la main.
M. Pierre CASTAGNOU. - Je demande la parole.
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets votre voeu aux voix.
M. Pierre CASTAGNOU. - C'est de droit.
M. CHÉRIOUX, président. - Ce n'est pas ce que vous voulez ?
M. Bertrand DELANOË. - La prise de parole de M. CASTAGNOU est de droit.
M. CHÉRIOUX, président. - Est-ce vous qui présidez la séance, Monsieur DELANOË ?
Je connais vos qualités éminentes mais jusqu'ici ce n'est pas vous.
Monsieur CASTAGNOU, qu'est-ce que vous voulez ?
M. Pierre CASTAGNOU. - Merci de me donner la parole.
Je ne vois pas que ce qui était possible à la dernière séance ne le soit pas aujourd'hui. Or, la réunion de la 5e Commission, que j'ai demandée, est possible. Elle est possible dans le délai de une heure, une heure et demie, deux heures. La séance de notre Conseil ne sera certainement pas terminée au terme de ce délai. Si tel risquait de ne pas être le cas, nous pouvons réunir la Commission plus rapidement. C'est une simple formalité.
Il s'agit du dépôt d'un amendement à la proposition de voeu. Je n'accepte pas d'être contraint par vous de voter sur un voeu que je souhaite amender à l'occasion d'une réunion de la 5e Commission, comme cela s'est déjà fait et comme cela, je pense, doit être considéré comme un droit.
M. CHÉRIOUX, président. - Monsieur CASTAGNOU, pratiquement, c'est le président de la Commission qui doit la réunir. Je n'ai pas autorité pour.
Vous permettez ? Laissez-moi parler enfin ! C'est tout de même extravagant !
Je n'ai pas autorité pour le faire.
Ceci dit, compte tenu de l'évolution de nos travaux, nous n'aurons pas le temps de faire ce que vous souhaitez puisque nous sommes en train d'examiner les textes relevant de la 5e Commission. Nous n'aurons pas le temps, ensuite, compte tenu du fait qu'il ne reste que très peu de point à l'ordre du jour du Conseil général.
Pour vous donner satisfaction dans une certaine mesure, je vais mettre aux voix votre voeu, tel que vous l'aviez présenté initialement.
Je mets donc aux voix, à main levée, le texte de la proposition de voeu tel qu'il a été présenté initialement par M. CASTAGNOU.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mmes MARIANI, BRAQUY, MM. REVEAU, PERNIN, BEDOSSA, GALLAND et OGÉ ayant voté contre.
M. Pierre CASTAGNOU. - Bravo ! Bravo !