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Decembre 2011
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80 - 2011, DPVI 269 - Signature d’un avenant de prorogation pour la période 2011-2014 du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

80 - 2011, DPVI 269 - Signature d?un avenant de prorogation pour la période 2011-2014 du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009.

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DPVI 269 relatif à la signature d?un avenant de prorogation pour la période 2011-2014 du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009.

La parole est à Mme Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je suis ravie de pouvoir intervenir devant vous aujourd?hui pour présenter l?avenant qui est soumis au vote. En effet, je vais revenir, par cette intervention, sur un dossier qui me tient à c?ur et qui, je le sais, est très important pour de nombreux élus de l?assemblée : c?est la ?politique de la ville?.

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé entre l?Etat et la Ville de Paris en 2000, puis renouvelé et modifié en 2007, pour être prolongé en 2010, puis de nouveau en 2011, et aujourd?hui prorogé jusqu?en 2014, concerne 14 quartiers de notre ville, soit à peu près 300.000 habitants. Initialement, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale détaille 7 priorités, elles-mêmes déclinées en programmes d?actions. Je les cite rapidement parce que cela ne fait pas de mal de se rappeler un petit peu sur quoi, initialement, nous étions d?accord avec l?Etat :

- l?emploi, l?insertion et le développement économique ;

- le développement du lien social, de l?accès au droit et à la citoyenneté ;

- l?amélioration de l?habitat, le cadre de vie et le renouvellement urbain ;

- la jeunesse, l?éducation et les sports ;

- la santé ;

- la prévention de la délinquance ;

- la culture.

Par ailleurs, il se complétait d?une approche sur des publics prioritaires, avec un effort particulier en direction des populations d?origine immigrée, des jeunes et des personnes âgées, et un focus transversal sur la situation des femmes.

Mais, depuis quelques années, nous pouvons constater que les priorités défendues par l?Etat en matière d?actions ont largement évolué et, malheureusement, pas forcément dans le bon sens.

Dans le cadre des récents avenants et prorogations du C.U.C.S., nous aurions dû, dans le cadre d?une construction d?un projet global autour des actions financées par la ?politique de la ville?, avoir un travail nous permettant d?échanger avec l?Etat sur un bilan des actions, afin de trouver dans le meilleur des cas un minimum de cohérence, de liens, entre ce que nous avons comme objectif, comme perception, comme remontée et ce qu?il se fait sur le terrain.

Normalement, nous devrions partager une idée générale des besoins, des attentes, des points forts, des difficultés, que nos concitoyens peuvent rencontrer au quotidien.

Normalement, nous devrions travailler en coordination avec l?Etat pour construire les projets de demain, pour construire les quartiers de demain, pour permettre à celles et ceux qui travaillent au quotidien pour un meilleur vivre ensemble d?avoir les moyens de leurs interventions.

Normalement, nous devrions avoir une idée des moyens que l?Etat souhaite mettre dans ce contrat. Et ainsi permettre aux associations et à notre administration de pouvoir se projeter d?ici à 2014.

Mais visiblement l?Etat ne l?a pas souhaité. S?il a participé dans certains endroits aux travaux mis en place dans nos quartiers politique de la ville dans le cadre des ateliers territoriaux que la Ville et la D.P.V.I. ont mis en place, il n?a pas vraiment fait part de son avis, ni même de ses constats.

Ce que nous sommes, par contre, en situation de comprendre, au vu de ses choix, c?est plutôt que nous sommes en train de subir un resserrement des cadres d?intervention et que, des six priorités que j?ai listées en début d?intervention et qui étaient un accord commun avec l?Etat, aujourd?hui il n?en resterait plus que trois.

Pourtant, ce n?est pas ce qui ressort des travaux mis en place dans les quartiers, afin de faire à la fois le bilan mais aussi le travail des perspectives pour les années à venir. L?intensité du travail ne doit pas baisser, et c?est en période de crise, de précarité croissante et de recul des droits que nous devons être encore plus présents et plus actifs auprès de ceux qui la vivent de plein fouet.

De 2007 à 2009, l?engagement financier de l?Etat était de 63 millions d?euros alors que la Ville y consacrait 76 millions. Nous attendons de la part de l?Etat un investissement au moins aussi important, si ce n?est plus fort encore. L?urgence sociale se fait sentir et les liens avec les structures locales, mais aussi les réalités internationales, nos quartiers sont prioritaires en matière d?intervention collective et doivent être coordonnés.

Nous votons donc aujourd?hui cet avenant C.U.C.S. en espérant que l?Etat se réinvestira dans nos quartiers, à Paris comme ailleurs, et prendra en compte le fait que nous ne pouvons plus seulement nous contenter de reconduire, en moins financé, ce qui est fait via la politique de la ville.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, la parole est à Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Mes chers collègues, je remercie Léa FILOCHE de son intervention. En effet, il était important d?élaborer cet avenant de prorogation du Contrat urbain de cohésion sociale, qui prolonge jusqu?en 2014 nos partenariats avec l?Etat en matière de politique de la ville.

Le cadre juridique est ainsi garanti, même si je regrette vivement les désengagements financiers de l?Etat et l?absence totale de dynamique nationale en faveur des quartiers, alors que la crise frappe fort et accentue la vulnérabilité des habitants jeunes et adultes de ces quartiers.

Je rappelle les hésitations du Gouvernement sur le renouvellement des Contrats urbains de cohésion sociale. Ils ont été prorogés une première fois en 2009, à nouveau en 2010, jusqu?à cette décision enfin de les rallonger encore de trois ans jusqu?en 2014.

Pourtant, dès 2009, les maires, quelle que soit leur sensibilité politique d?ailleurs, avaient plaidé de bon sens ce calage sur l?échéance des mandats municipaux. Cela intervient donc tardivement et après trop d?à-coups.

Je voudrais insister sur le fait que la politique de la ville a besoin de stabilité et de projets menés dans la durée.

C?est ce que nous nous efforçons de faire, nous, du côté de la Ville, puisque nous ne nous sommes pas contentés de cet avenant qui prolonge jusqu?à 2014, mais nous avons voulu nourrir davantage ce contrat, avec un véritable plan d?action renouvelé pour cette période de trois ans à venir.

Le Maire de Paris a d?ailleurs ici même pris les devants, en présentant devant le Conseil, dès le mois de mars dernier, une communication pour une politique de la ville innovante au service de la cohésion sociale.

Dès à présent, nos nouvelles mesures sont sur les rails. Le développement de quatre accorderies, fondées sur l?échange de services entre les habitants, l?ouverture de deux nouveaux pôles de formation contre l?illettrisme, la création d?un fond d?innovation sociale, ou encore une préparation aux concours administratifs pour les jeunes diplômés issus des quartiers.

Je salue la D.P.V.I. pour son engagement dans la mise en ?uvre rapide de ces mesures.

Reste que du côté de l?Etat, comme l?a indiqué fort bien Léa FILOCHE, nous n?avons aucune visibilité sur les engagements financiers, contrairement à ce qui se passait les années antérieures.

C?est inquiétant lorsqu?on sait que le budget, consacré par l?Etat aux subventions associatives dans nos quartiers, a déjà été divisé par deux, entre 2009 et 2011, et que la loi de finances 2012 ne laisse rien présager de bon. On entend parler de nouvelles baisses.

Avec les maires d?arrondissement très engagés sur ces sujets - je les en remercie -, je serai très attentive dans les prochaines semaines aux moyens alloués par l?Etat à la politique de la ville parisienne, de façon à garantir la mise en ?uvre effective de notre Contrat urbain de cohésion sociale.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 269.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DPVI 269).