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Decembre 2011
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52 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’occupation des logements du parc social par les élus parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

52 - 2011, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l?occupation des logements du parc social par les élus parisiens.

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 58 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l?occupation des logements du parc social par les élus parisiens.

La parole est à M. Claude GOASGUEN, pour une minute.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je pense que cela va aller très vite, Monsieur DAGNAUD, puisqu?on parle beaucoup d?honneur et de moralisation. Je crois que vous avez fait un rapport qui est très utile, vous avez fait faire un rapport. Nous souhaiterions connaître les résultats de ce rapport, mais je crois que c?est votre intention, d?après ce que j?ai cru voir, et je m?en félicite.

Je voudrais que vous puissiez nous en donner communication le plus rapidement possible et aussi les mesures que vous entendez prendre pour remédier à des situations, dont on voit bien qu?elles sont très critiquables et très critiquées, même si l?actualité n?a pas parlé d?élus de Paris mais a parlé d?un ancien ministre, candidat à la présidentielle, et d?autres candidats éventuels, d?hommes politiques, de ?people?. Je crois qu?on a besoin quand même de savoir les choses et de voir un peu quelle est votre intention, Monsieur DAGNAUD, ainsi que la Municipalité, sachant qu?il semble que cette situation, qui avait soulevé beaucoup de griefs lors des dix années précédentes, ne semble pas s?être améliorée considérablement durant l?exercice de votre mandat. Mais je pense que le rapport nous permettra d?en savoir davantage.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci.

En 2006, vous le savez, notre assemblée a adopté un v?u de l?Exécutif qui prévoit que les élus déclarent, lors de chaque mandature, s?ils occupent ou non un logement relevant du parc social. Il est donc de notre responsabilité collective de mettre en ?uvre cette disposition sur laquelle nous nous sommes engagés.

A mi-mandature, c?est donc ce que nous avons fait et, à cette heure, je peux vous indiquer que 145 des 163 conseillers de Paris ont renvoyé leur déclaration.

Les déclarations manquantes sont attendues, espérées, si j?ose dire, d?ici la fin de l?année. A ce stade, il est donc encore prématuré de diffuser des informations nominatives sur la situation locative des élus.

Je peux néanmoins vous assurer que, depuis 2001, nous avons veillé à ce qu?aucun conseiller de Paris en exercice ne soit attributaire d?un logement du parc social et je vous confirme bien volontiers qu?un bilan sera dressé et rendu public début 2012.

Une précision, qui me paraît indispensable pour qu?il n?y ait pas de faux débat entre nous : j?ai bien indiqué que ce qui est visé, c?est d?éviter, d?empêcher qu?un conseiller de Paris en exercice bénéficie de l?attribution d?un logement social au cours de son mandat. Je veux être très clair sur un point : il ne peut être question de déclarer l?inéligibilité des Parisiens qui relèvent du parc social ! Ce serait quand même un contresens démocratique total.

Il n?y a rien en soi de choquant qu?un élu habite le parc social, s?il est entré dans le parc social en répondant naturellement aux critères. En tout cas, nous ne serons pas de ceux sur les bancs de ce côté-ci de l?assemblée qui considéraient qu?habiter le parc social vous rendrait inéligible. Ce serait quand même curieux !

Sur le second point de votre v?u, je vous confirme ce que mon collègue Jean-Yves MANO a déjà eu l?occasion d?expliquer : les bailleurs, vous le savez, n?ont pas la possibilité légale de rompre unilatéralement un bail en cours. En l?occurrence, dans l?hypothèse vraisemblable où quelques-uns d?entre nous seraient locataires du parc social, il leur reviendra en conscience de juger s?ils ont leur place ou pas dans un logement social.

Les bailleurs, quant à eux, appliquent en revanche les dispositions légales prévues dans le cas où les locataires bénéficient de ressources supérieures au plafond d?entrée, en appliquant des surloyers ; c?est même un dispositif qui a été amendé à l?Assemblée nationale à l?initiative, je crois, du député Jean-François LAMOUR.

Je réponds donc favorablement à votre v?u sur le premier point.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Si j?ai bien compris, il est favorable si amendé. Vous accepter les amendements de l?Exécutif ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - (Hors micro - inaudible).

M. François DAGNAUD, adjoint. - Par anticipation de ce que vous répondra Jean-Yves MANO, mais la demande d?information en elle-même ne pose pas de difficulté.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Donc c?est favorable ?

Alors, avis favorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 58 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 328).

Merci. On se retrouve pour le Conseil général à 15 heures.

La séance est suspendue.