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Decembre 2011
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99 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la consultation du maire du 17e pour la définition des programmes de logements sociaux dans l’arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

99 - 2011, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la consultation du maire du 17e pour la définition des programmes de logements sociaux dans l?arrondissement.

 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 102 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la consultation de la Maire du 17e arrondissement pour la définition des programmes de logements sociaux dans l?arrondissement.

Monsieur GIANNESINI, vous avez la parole.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Considérant qu?à ce jour, les maires d?arrondissement émettent un avis sur l?ensemble des projets de permis de construire, et qu?en ce qui concerne la réalisation des logements sociaux, chaque projet de délibération prévoit la consultation du maire d?arrondissement sur la répartition par catégorie de financement, P.L.A.I., PLUS et P.L.S. du programme, et que malgré les demandes réitérées par le maire et les élus de la majorité municipale du 17e, cette règle n?est pas respectée dans notre arrondissement.

Les élus du 17e et du groupe U.M.P.P.A. émettent le v?u que le maire de Paris consulte en amont le maire du 17e arrondissement sur le choix des catégories de logements sociaux réalisés.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous avons l?habitude de contacter les maires d?arrondissement par rapport à la programmation envisagée, avec les contraintes qui sont les nôtres, c?est la répartition sur l?ensemble du territoire parisien des objectifs définis en accord avec l?État. Il est évident que si tous les arrondissements demandent des logements P.L.S. et ne veulent pas de P.L.A.I. ou de PLUS, ceci n?est pas possible.

En respect des orientations qui sont les nôtres, de diversifier sur chaque immeuble les trois produits, il est bien évident que nous donnons une information, mais comprenez bien que nous devons tenir compte de la problématique qui est la nôtre au niveau de l?ensemble du territoire parisien.

Favorable.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 348).