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Octobre 1998
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Conseil Général
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13 - 1998, DAEE 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec divers organismes de formation une convention-type relative à la mise en place d'ateliers pédagogiques personnalisés pour adultes en faveur des allocataires du R.M.I

Débat/ Conseil général/ Octobre 1998


M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DAEE 23 G, Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec divers organismes de formation une convention-type relative à la mise en place d'ateliers pédagogiques personnalisés pour adultes en faveur des allocataires du R.M.I.
Madame Soizik MOREAU, vous avez la parole.
Mme Soizik MOREAU. - Monsieur le Président, mes chers collègues, les présentes délibérations qui concernent toutes des aides destinées aux structures qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion nous permettent de revenir une fois de plus sur une question importante, celle de la politique parisienne en matière d'insertion, et plus particulièrement les efforts consentis à destination des allocataires du R.M.I.
Entreprises d'insertion, l'Association d'Insertion par l'Emploi et la Solidarité sociale, les ateliers pédagogiques personnalisés pour adultes, autant de structures dont nous voulons saluer ici l'action en faveur des publics en grande difficulté, autant de structures sans lesquelles la dimension sociale de la pauvreté serait autrement plus vertigineuse qu'elle ne l'est déjà.
Le Gouvernement a engagé depuis quelques mois son combat pour l'emploi, avec un certain succès : relance de la croissance, programmes nouveaux, emplois nouveaux, services, réduction du temps de travail, ce qui est de nature à faciliter le retour dans l'emploi.
Il ne faut cependant pas tout attendre de la reprise. En effet, certains n'ont encore malheureusement pas directement accès aux emplois qui ont été créés parce que des périodes de chômage longues, une qualification inadaptée, ou insuffisante, avec les difficultés personnelles ou sociales qui en découlent, les ont éloignés du monde du travail.
Si la solidarité nationale permet une politique d'assistance pour les concitoyens qui traversent des périodes difficiles, l'objectif des politiques publiques est de les en sortir, à chaque fois que c'est possible évidemment, dans des délais les plus brefs.
C'est dire l'importance et le sérieux qui doivent présider à toute politique d'insertion. Or, malheureusement force est pour nous de constater que notre ville ne s'y illustre pas suffisamment en la matière. On serait pourtant en droit d'attendre que la capitale de notre pays montre le chemin et apporte des réponses d'ampleur, et des réponses innovantes en matière d'insertion.
En juin dernier, nous critiquions le fait que votre plan départemental restait à l'identique d'une année sur l'autre. Celui en cours a été établi sans qu'aucune évaluation de celui de 1997 n'ait été faite dans le détail. Or, l'efficacité des politiques publiques en matière d'insertion ne se serait passé d'évaluation des outils et des moyens déjà mis en oeuvre.
Malgré l'ambition affichée au fil des pages de votre programme d'insertion et l'effet de présentation, les résultats ne sont pas à la hauteur de l'impératif qui est devant nous. Les chiffres sont éloquents. 58.741 Parisiens sont bénéficiaires de l'allocation R.M.I., soit une augmentation de 2,1 % par rapport à 1997.
Ce qui est grave et inquiétant à nos yeux, c'est que les bénéficiaires ont tendance à stagner dans le dispositif. Preuve s'il en était besoin des carences de cette politique.
En outre, le montant des dépenses d'insertion mandatées enregistre une baisse de 30,3 millions de francs par rapport à l'an passé. Or, quand nous savons que sur l'exercice 1997, 21 % des crédits obligatoires du Département n'ont pas été consommés, au titre du programme départemental, ces chiffres nous laissent pensifs quant à l'efficacité de l'ensemble des mesures prises.
Je crains que nous ayons le devoir cette année, comme les précédentes, de revenir à la charge et de réaffirmer qu'il est inadmissible qu'on ne fasse pas un meilleur et plus large emploi des financements d'insertion. Plus de 70 % des allocataires du R.M.I. bénéficiant d'un contrat d'insertion ne s'insèrent pas professionnellement, et quand par bonheur vos mesures conduisent à un retour vers l'emploi, c'est pour l'essentiel vers un emploi précaire.
Cette brève analyse montre une fois de plus que la Ville de Paris n'a pas suffisamment de vision globale des problèmes liés à la précarité. Nous voterons bien évidemment en faveur des aides qui sont octroyées, soucieux que nous sommes d'apporter notre soutien à tout ce qui oeuvre pour les Parisiens R.M.istes, mais nous attendons avec impatience le jour où vous déciderez enfin de mettre sur pied la planification d'un véritable programme cohérent, et à la hauteur des besoins.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Mouvement des citoyens).
M. Philippe LAFAY, président. - Merci.
Madame CATALA, vous avez la parole pour répondre.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais répondre à notre collègue en lui indiquant tout d'abord que le nombre de R.M.istes parisiens qui a été, c'est vrai, longtemps en croissance, est contenu depuis plusieurs mois et que nous pouvons donc espérer maintenant que cette situation qui conduisait à l'augmentation des R.M.istes est maîtrisée, mais si elle est maîtrisée, on peut espérer que c'est grâce aux actions de la Ville ou du Département de Paris. On ne peut dire que c'est grâce à la politique du Gouvernement, contrairement à ce qu'elle a paru suggérer, puisque la politique conduite aujourd'hui par le Gouvernement actuel, si elle a des effets bénéfiques pour les jeunes, n'empêche pas le nombre de chômeurs de longue durée de croître très sensiblement.
Or, le vivier, si je puis dire, des chômeurs de longue durée, c'est le vivier des R.M.istes et c'est donc une politique qui a peut-être des mérites mais pas celui de faire baisser le nombre de chômeurs de longue durée.
Je voudrais ajouter d'autre part que nous sommes en présence de propos d'ordre général qui concernent le P.D.I., le Plan départemental d'insertion, et non pas le projet de délibération qu'il vous est proposé d'approuver.
Ce projet de délibération, je pense, ne souffre aucune critique. Il s'agit d'actualiser la liste des organismes qui sont conventionnés pour organiser des ateliers pédagogiques personnalisés pour adultes et d'améliorer le montant de la rémunération de chaque heure de formation et de chaque stagiaire, en la portant de 27 à 30 F.
Je pense que notre collègue ne saurait s'élever contre ce projet de délibération et qu'il convient donc de reporter le débat d'ordre général qu'elle a essayé de susciter aujourd'hui au jour où nous débattrons du plan départemental d'insertion.
Merci, Monsieur le Président.
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 23 G.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DAEE 23 G).