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Decembre 2011
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113 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la Charte Parisienne de Téléphonie Mobile.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

113 - 2011, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la Charte Parisienne de Téléphonie Mobile.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous terminons avec l?examen du v?u référencé n° 115 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la Charte Parisienne de Téléphonie Mobile.

La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, en 2003, la Municipalité a signé une charte parisienne de la téléphonie mobile qui liait la Ville aux opérateurs. Cette charte est arrivée à échéance le 30 septembre 2011.

Dès le mois de mars 2011, des négociations ont été engagées en vue de son renouvellement. Or, ces négociations se sont brutalement interrompues le 13 octobre dernier.

A l?issue de cette rupture, la Ville a pris la décision de faire réaliser une étude juridique sur le devenir des antennes implantées sur son patrimoine et de geler l?installation de toute nouvelle antenne sur les bâtiments lui appartenant.

S?agissant des autres sites potentiels, en l?absence de charte liant les opérateurs à la Ville, le droit commun s?applique, c?est-à-dire que les opérateurs sont alors libres d?installer des antennes sur les bâtiments privés, après accord et contrat passé avec les copropriétaires.

Face à cette situation et dans la mesure où les négociations entre la Ville, la F.F.T. et les opérateurs semblent au point mort, avec Jean-François LAMOUR et les élus de mon groupe, nous vous demandons, Monsieur le Maire, que les discussions autour du renouvellement de la charte reprennent rapidement, avec deux objectifs essentiels : la préservation de la santé des Parisiens et le choix d?une qualité de service optimale.

Je précise que, dans le prolongement des échanges que nous avons eus avec votre adjoint en charge de la téléphonie, nous acceptons de retirer le terme ?unilatérale? qui figurait dans le troisième ?considérant?, avec l?espoir que le dernier v?u de la dernière séance de l?année 2011 fasse l?objet d?un vote unanime.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Votre anticipation d?un amendement demandé va y aider.

La parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Monsieur le Maire.

Merci, Madame la Conseillère.

En effet, sous réserve de cet amendement, je donnerai un avis favorable à ce v?u.

Je vais répondre rapidement, vu l?heure et vu que c?est le dernier v?u du Conseil, simplement pour rappeler notre détermination en tant que Ville de Paris à pouvoir obtenir une nouvelle Charte parisienne de la téléphonie mobile de la part des opérateurs, qui puisse à la fois permettre une très bonne qualité de couverture et le développement de la 4G sur Paris, mais aussi protéger les Parisiennes et les Parisiens, comme vous le soulignez. Je sais que, sur ce sujet, depuis plusieurs Conseils, nous avons obtenu systématiquement des votes unanimes.

Aujourd?hui, c?est extrêmement important pour la Ville de Paris de continuer à avoir ces votes unanimes et de continuer cette démarche forte vis-à-vis des opérateurs, d?autant plus que je suis saisi, jour après jour, par de nombreux élus de différentes villes qui n?ont malheureusement pas la force de frappe de Paris et sont encore plus dans la difficulté que nous.

Je souhaite, de ce point de vue-là, que le Gouvernement, celui-là ou le prochain, j?espère le plus rapidement possible en tout cas, puisse lui aussi se saisir de ce dossier et puisse lui aussi apporter ces garanties à l?ensemble de nos compatriotes.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2011, V. 357).

Je vous remercie.