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Decembre 2011
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Conseil Municipal
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75 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la vidéoprotection dans les parties communes des ensembles immobiliers sociaux et dans les équipements publics municipaux.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

75 - 2011, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la vidéoprotection dans les parties communes des ensembles immobiliers sociaux et dans les équipements publics municipaux.

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 64 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la vidéoprotection dans les parties communes des ensembles immobiliers sociaux et dans les équipements publics municipaux.

La parole est à M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Il s?agit là d?un v?u présenté depuis plusieurs années par mon groupe, qui se heurte à une réponse idéologique de votre majorité, en particulier du groupe E.E.L.V.A. hostile à la vidéoprotection des Parisiens.

La LOPPSI 2 permet aux bailleurs sociaux de transmettre aux forces de l?ordre les images des caméras installées dans les parties communes de leurs ensembles immobiliers.

Il nous paraît indispensable de compléter le P.V.P.P. financé à 95 % par l?État, je le rappelle, par un maillage des parties communes des ensembles sociaux sensibles. L?adjointe au Maire en charge de la sécurité a récemment fait part de ses préoccupations sur l?évolution de la sécurité dans certains ensembles sociaux. Nous lui proposons un moyen efficace pour réduire la délinquance dans ces secteurs.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour la réponse, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous le savez, nous participons au P.V.P.P., (Plan vidéoprotection pour Paris) avec plusieurs principes.

Le premier étant que ces caméras doivent rester en nombre limité sur le territoire parisien, rappelons également que les caméras ne sauraient en aucun cas se substituer à la présence humaine. Enfin, et c?est une condition fondamentale de la participation de la Ville, ce plan doit se mettre en place et vivre dans le respect strict des libertés individuelles.

Je vous rappelle que le comité d?éthique auquel je participe veille à ce respect des libertés fondamentales sous la présidence de Roland KESSOUS, haut magistrat, ancien premier avocat général auprès de la Cour de cassation, militant infatigable des droits de l?Homme. Ce comité indépendant et impartial se réunit régulièrement, composé à parité avec la Préfecture de police, et veille en toutes circonstances au respect des libertés individuelles.

Passé ce préambule, vous émettez le v?u que le Maire de Paris demande aux bailleurs sociaux d?étudier l?implantation de caméras dans les parties communes des ensembles immobiliers qui le nécessitent, je rappelle que ce n?est pas la première fois qu?un v?u relatif à une demande d?implantation d?une caméra dans un ensemble immobilier social est déposé par le groupe U.M.P. Cela ne sera vraisemblablement pas la dernière fois.

Nous restons persuadés que la question de la vidéoprotection au sein des ensembles immobiliers sociaux relève en premier lieu des relations qu?entretiennent les bailleurs sociaux avec les locataires, et donc avec les associations de locataires. Toutefois, puisque vous semblez très intéressés par la question, je vous rappelle que les bailleurs sociaux ont une personnalité juridique propre et que s?ils souhaitaient s?engager dans une telle réflexion, nous pourrions tout à fait saisir le comité d?éthique de cette question afin qu?il puisse apporter un avis impartial et indépendant.

Pour ces raisons, un avis défavorable pour ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.