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Decembre 2011
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Conseil Municipal
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55 - 2011, DEVE 175 - DF 84 - Modification de la tarification des concessions funéraires, redevances et taxes domaniales dans les cimetières parisiens et création de nouveaux tarifs correspondant à de nouvelles offres cinéraires.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

55 - 2011, DEVE 175 - DF 84 - Modification de la tarification des concessions funéraires, redevances et taxes domaniales dans les cimetières parisiens et création de nouveaux tarifs correspondant à de nouvelles offres cinéraires.

 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DEVE 175 - DF 84 relatif à la modification de la tarification des concessions funéraires, redevances et taxes domaniales dans les cimetières parisiens, et la création de nouveaux tarifs correspondant à de nouvelles offres cinéraires.

La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je regrette que nous n?abordions la politique funéraire de la Ville de Paris qu?à la seule lueur des projets de délibération consacrés à l?augmentation des tarifs des concessions et des taxes dans les cimetières.

Si au détour de ce projet de délibération nous découvrons les nouvelles offres cinéraires que la Ville entend mettre en ?uvre et dont je souligne l?intérêt, qu?il s?agisse de la création de columbariums dans les chapelles restaurées ou de la conception de cippes intégrés dans les espaces paysagers, je déplore en revanche que vous n?ayez pas su anticiper les effets de la loi Sueur et la progression de la crémation qui est supérieure à 40 % à Paris. Ceci fait qu?aujourd?hui, la Ville n?est plus en mesure de répondre de façon satisfaisante aux demandes des Parisiens souhaitant disposer d?espaces cinéraires.

Vous le reconnaissez d?ailleurs vous-même quand vous précisez dans le projet de délibération que les mini columbariums sont tous vendus et j?ajoute que faute d?espaces disponibles, certaines urnes restent en dépôt au crématorium du Père Lachaise.

Si le projet que nous examinons annonce la perspective d?une nouvelle offre cinéraire, nous ne savons pas si ces nouveaux dispositifs seront créés dans la totalité des cimetières intra muros, ni quel sera le nombre d?équipements mis à la disposition des Parisiens en 2012, pas plus que nous ne savons si les acquisitions des cases cinéraires et des cippes pourront se faire par avance ou uniquement sur décès.

J?en viens à l?augmentation tarifaire que vous nous proposez pour l?acquisition des concessions perpétuelles dans les 14 cimetières intra muros. Leur montant aura plus que doublé entre 2003 et 2011, passant de 6.500 euros à 13.430 euros.

Nous nous opposons à cette flambée démesurée des tarifs qui a des effets repoussoirs pour les familles parisiennes souhaitant faire l?acquisition d?une concession perpétuelle. Vous en conviendrez, Monsieur le Maire, la seule logique financière qui prévaut dans ce projet de délibération, et qui considère les cimetières comme une source de profit immédiat destinée à abonder le budget général de la Ville, n?est pas digne de notre Capitale.

Enfin, Monsieur le Maire, je vous rappelle que nous attendons toujours la communication que vous nous aviez annoncée pour 2010 sur les grandes lignes de votre politique funéraire.

Certes nous avons appris la disparition de la commission d?attribution des places en cimetière, que vous aviez vous-même créée en 2003, mais de nombreuses questions restent sans réponse.

Ainsi, quelles sont les disponibilités et les perspectives de reprise dans chacun des cimetières parisiens, en particulier dans les 14 cimetières intra muros ?

Où en sont les projets de création d?un nouveau crématorium parisien et d?un nouveau funérarium ?

Que devient le comité d?éthique funéraire qui semble en sommeil, et qui pourrait utilement se pencher sur la question sensible des carrés confessionnels et cultuels ?

Quand les cimetières seront-ils équipés de plans intéractifs en particulier sur les grands cimetières ?

Où en sont les projets d?inventaire patrimonial et de diagnostic paysager des cimetières les plus anciens ?

Et pour finir, quel est le bilan de l?observatoire parisien du funéraire, que vous avez mis en place en 2005 ?

Telles sont quelques-unes des questions pour lesquelles nous attendons des réponses depuis notre séance d?octobre 2009, et dont nous espérons pouvoir débattre avant la Toussaint en 2012.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX pour vous répondre.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Une présentation de la politique funéraire de la Ville de Paris sera faite en 4e Commission, au premier semestre 2012, donc bien avant la Toussaint 2012, je rassure Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Et lors de cette présentation, on abordera la question des concessions et de la gestion de nos cimetières qui n?est pas simple à Paris.

Je voudrais, pour vous répondre, redonner le contexte général dans lequel s?inscrit cette augmentation et aussi le contexte général et sociologique dans lequel nous essayons de répondre aux demandes légitimes des Parisiens et des Parisiennes de pouvoir répondre aux décès qui sont souvent des questions délicates et auxquelles la collectivité doit pouvoir répondre avec rapidité et en proposant des places à la fois dans nos cimetières intra muros et extra muros.

Je voudrais rappeler au sujet des perpétuelles, que Paris est une des rares collectivités locales à proposer encore des concessions perpétuelles. Sur les 75 communes du Syndicat intercommunal du funéraire de la Région parisienne seuls 9 cimetières communaux ou intercommunaux proposent encore des concessions perpétuelles.

La diversification de l?offre de concessions avec la possibilité offerte depuis 2003 de concessions à durée limitée dans les cimetières intra muros a permis à toutes les familles d?avoir accès à ces cimetières et a donc fortement fait accroître l?acquisition de ce type de concession. Elles constituent aujourd?hui une large majorité des ventes dans l?ensemble des cimetières parisiens.

Un petit rappel sur les ventes dans les cimetières en 2010 : les concessions perpétuelles ont représenté 16 % des ventes, cinquantenaires 15 %, trentenaires 30 % et décennales 40 %. L?augmentation des tarifs ne touche que les tarifs des concessions perpétuelles et cinquantenaires avec des taux modulés selon les deux durées. 20 % pour les perpétuelles, et 8 % pour les cinquantenaires.

Il est à noter la relativité des concessions perpétuelles ainsi que la possibilité de renouveler toutes concessions, quelles que soient leurs durées à échéance, avec possibilité de renouveler pour une durée plus longue que celle initiale.

Cette augmentation des ventes et des durées limitées est aujourd?hui remise en cause par la carence d?espaces libres, plus particulièrement dans les cimetières intra muros où la demande excède l?offre potentielle de terrains.

Favoriser les concessions temporaires est donc une mesure de bonne gestion face à la pénurie progressive de terrains libres dans les cimetières, qui s?explique par plusieurs éléments.

La procédure de reprise administrative des concessions perpétuelles est longue, trois ans et demi de procédure ; et stricte, les signes d?abandon de la concession doivent être avérés. Or, le granit employé au cours du siècle dernier en marbrerie funéraire est quasiment indestructible et ne permet pas aux municipalités de constater l?abandon des monuments par érosion naturelle. De ce fait, le nombre de monuments à l?abandon se réduit de plus en plus.

Malgré le net ralentissement des ventes de perpétuelles, les concessions intra muros demeureront majoritairement et encore pour longtemps des perpétuelles. 98 %, soit plus de 152.000 concessions sur les 156.000 emplacements intra muros, ce qui obligera à continuer à utiliser la lourde procédure de reprise pour les récupérer en cas d?abandon, et ne permettra pas le renouvellement nécessaire pour permettre aux Parisiens le souhaitant d?accéder sans problème à une concession intra muros.

Les projections montrent un pic d?inhumation d?ici une trentaine d?années et c?est la gestion actuelle qui anticipe cette demande en prenant compte du temps de rotation des sépultures qui seul pourra permettre de faire face à la situation future.

C?est donc avec responsabilité et en prévoyant les problèmes que nous aurons dans les 30 prochaines années que nous assumons la politique que nous menons aujourd?hui.

Je vous rappelle que les extensions des cimetières parisiens sont impossibles, on opère sur un foncier très contraint avec des contraintes patrimoniales fortes, qui nous donnent des possibilités tout à fait limitées en termes de politiques funéraires.

C?est un sujet important qui mériterait d?être partagé aussi avec d?autres élus et c?est pourquoi je proposerai en quatrième commission que le service des cimetières vienne présenter plus amplement cette question de gestion à long terme. Je compléterai lors de cette présentation à la commission, car je viens de reprendre la Mission funéraire, la politique que nous menons au sein du comité d?éthique et des autres instances concernées par cette Mission funéraire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 175 - DF 84.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DEVE 175 - DF 84).