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Decembre 2011
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11 - 2011, PP 88 - Budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2012.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

11 - 2011, PP 88 - Budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2012.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, budget après budget, depuis 10 ans, Paris renforce sa contribution au budget de la Préfecture de police.

Depuis 2001, l?augmentation est supérieure à 50 % et pour 2012, une nouvelle fois, notre participation augmentera de 1,8 % pour s?établir à 284 millions d?euros.

Les résultats de ce partenariat méritent d?être salués. Ce sont, cette année, des réalisations comme la rénovation de la caserne Champerret, le quartier général de la brigade et, surtout, la nouvelle et performante installation du 18, le central d?appel des urgences.

Notre contribution renforcera d?abord en 2012 les services dits d?intérêt local de la Préfecture à hauteur de 201,8 millions d?euros avec, outre le contrôle du stationnement, la délivrance des titres, la prévention des périls d?immeubles.

D?autre part, 82,2 millions d?euros seront consacrés à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour un renforcement des effectifs, la modernisation des casernes et l?acquisition de nouveau matériel.

Je tiens beaucoup à ce que notre partenariat demeure loyal, puisqu?il s?agit de travailler ensemble dans un esprit de transparence et d?efficacité au service des Parisiens.

La mobilisation de la Ville pour la sécurité de ses habitants demeure une priorité et je souligne à cet égard la création, cette année, sur le budget propre de la Ville d?une neuvième équipe de correspondants de nuit.

Nous continuerons, en outre, d?être particulièrement mobilisés sur les actions de prévention auxquelles nous consacrerons cette année plus de 30 millions d?euros.

Pour que notre collaboration soit constructive, tous les sujets doivent être abordés en toute clarté.

Je pense d?abord à la question des effectifs de police. Dans le courrier que vous m?avez récemment adressé, Monsieur le Préfet, vous avez évoqué une baisse de 399 policiers dans les commissariats de la capitale depuis janvier 2010.

Conformément à la demande des élus de la majorité municipale, je souhaiterais pouvoir disposer de la déclinaison de cette diminution par arrondissement. C?est une demande légitime et je ne doute pas qu?elle sera entendue.

Je tiens également à aborder la question du stationnement.

Nous avons travaillé ensemble pour une revalorisation du tarif des amendes ; elle est intervenue et je ne reviendrai pas maintenant sur le niveau de cette revalorisation, à mon avis, très insuffisant, sentiment que je partage avec beaucoup de maires de France, de droite comme de gauche.

Pour notre part, nous poursuivrons la modernisation du parc des horodateurs, mais nous comptons, bien évidemment, sur les efforts de la Préfecture de police pour accentuer de son côté la verbalisation.

L?objectif est clair : ensemble, nous devons conjuguer nos efforts pour améliorer le taux de respect de paiement du stationnement. Comme vous le savez, il est largement inférieur à la moyenne nationale, avec, à Paris, seulement 10 % pour le stationnement rotatif alors qu?il est de 30 % sur l?ensemble du territoire national. Nous ne devons pas accepter le statu quo.

Par ailleurs, nous devons mieux prioriser les missions confiées aux agents de surveillance de Paris. Ce sera en effet l?un des enjeux de l?année 2012 : redéfinir les objectifs principaux assignés aux A.S.P., dont je salue le travail.

J?ajoute qu?en ces temps de lourdes incertitudes financières, notre partenariat sera exigeant. L?effort financier de la Ville nous autorise à encourager les services de la Préfecture de police, comme je le fais pour les services de la Ville, à poursuivre inlassablement la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Nos administrations doivent, autant que possible, partager les pratiques de bonne gestion.

Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je renouvelle ma conviction que notre partenariat doit s?inscrire dans un esprit de responsabilité et de dialogue. Je tiens d?ailleurs à ce moment de mon propos à remercier très chaleureusement la part éminente qu?y prend Myriam EL KHOMRI par son travail sincère, patient et efficace.

Et en invitant notre assemblée à voter ce budget spécial, je tiens à dire au nom des Parisiens notre immense gratitude aux pompiers et aux policiers qui assurent jour après jour une mission de service public essentielle.

À nous tous, ensemble, en responsabilité, de la faire vivre, cette mission, dans le respect des droits et des libertés de chacun.

Je vous remercie.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris, avoir pour la cinquième fois l?honneur de soumettre à votre Assemblée le projet de budget spécial de la Préfecture de police soulève de ma part deux approches contradictoires.

La première est une approche d?humilité dans la responsabilité, mais aussi une certaine fierté.

La responsabilité, vous venez d?y appeler, Monsieur le Maire de Paris, car l?impératif démocratique du meilleur usage des deniers public est plus fort que jamais. Ce matin, j?ai assisté à la présentation de votre budget global, si je puis dire, à côté de notre petit budget spécial, et chacun des orateurs a fait référence à cette tempête périlleuse que nous traversons du fait d?une crise nationale, d?une crise européenne des finances publiques.

En conséquence, la définition de notre stratégie et la mise en ?uvre de l?action doivent nous amener à un questionnement sans cesse renouvelé de nature à conforter notre esprit de réforme, qui correspond tout à fait à ce à quoi vous venez de nous appeler, c?est-à-dire une responsabilité plus engagée encore.

Comment faire mieux avec les moyens dont nous disposons ? Avons-nous exploré toutes les pistes qui nous permettront de faire aussi bien avec un peu moins ?

Ayant développé ce point lors du dernier débat d?orientation budgétaire, c?est brièvement que je réaffirme la gestion rigoureuse, année après année, du budget spécial, dans le respect de l?évolution salariale légitimement due au personnel.

Avec une progression en 2012 de seulement + 0,73 %, le cadrage est donc très serré. L?évolution depuis plusieurs années est inférieure à l?inflation, et plus encore à la progression du coût salarial unitaire, alors que la masse salariale dans le budget spécial représente 83 % de ce budget. Voilà pour la responsabilité qui est la nôtre, à tous, de gérer avec beaucoup de rigueur et de maîtrise des dépenses.

Humilité, mais également, aussi, une certaine fierté qui n?est pas une fierté personnelle, mais une fierté que je souhaite partager au nom de toute l?équipe qui m?entoure et que j?anime. Je ne citerai pas de noms mais puisqu?il y a des procès-verbaux, je voudrais dire le travail qui est fait par Renaud VEDEL et tous ceux qui sont davantage en contact avec vous et avec lesquels je travaille journellement.

Notre fierté est liée au fait que ces contraintes financières, nous les assumons comme une servitude volontaire, aussi bien s?agissant du budget de l?État que du budget spécial que vous mettez à notre disposition, car nous ne sommes pas schizophrènes, et alors que l?on nous demande de mieux gérer côté État, nous le faisons, bien sûr, et nous le faisons pour le budget spécial dans des conditions assez analogues, puisque, j?y reviendrai peut-être, c?est ce que vous avez demandé, Monsieur le Maire, maintenant nous avons complètement, excusez le terme barbare, ?lolfisé? le budget spécial.

En 2012, on note, puisque vous souhaitez la clarté et la transparence, que l?État mettra à disposition une somme légèrement supérieure au budget spécial puisque ce qui sera affecté à la police de Paris sera en augmentation de 2,47 %.

Mais notre fierté, c?est aussi que ces contraintes, nous arrivons à les dépasser. Le recul qu?autorise pour moi une présence que j?indiquais tout à l?heure depuis plus de cinq ans à vos côtés montre que l?ensemble des services publics que rassemble la Préfecture de police sont en mouvement au service des Parisiens, comme vous l?avez souhaité, et des Franciliens dans le cadre de la police d?agglomération.

Si la dynamique de modernisation progressive et cumulative qui les touche me paraît bien engagée, elle n?est pas terminée : nous devons continuer à améliorer les choses. De nouvelles étapes sont à franchir : on doit donc les préparer.

S?agissant du budget lui-même, je serai évidemment très rapide, et pour aller droit à l?essentiel, je l?ai déjà dit, je confirme que l?essentiel de la progression du budget spécial en fonctionnement concerne des mesures du personnel, des mesures liées à l?ancienneté ou à la rémunération du personnel qui sont quasi automatiques par rapport aux droits de la fonction publique.

Dans le domaine du budget spécial, il ne sera procédé à aucune création de poste en dehors de la B.S.P.P., vous l?avez dit, et la nouvelle cartographie des emplois de la Préfecture de police telle que vous l?avez adoptée lors de votre dernier conseil de novembre traduit même une suppression de 60 emplois.

Pourtant, d?autres charges obligatoires ou incontournables existent, telles que la dotation aux amortissements, les dépenses d?énergie et de fluides ou encore les prestations des marchés d?enlèvement des véhicules. C?est un sujet qui nous préoccupe puisque l?on sait que l?équilibre des fourrières est quasiment impossible, les recettes ne pouvant couvrir, bien sûr, les dépenses qui sont toujours en progression. J?ai donc prescrit pour la troisième année que le renforcement des économies de gestion vienne compenser par redéploiement ce que nous devons obligatoirement affecter aux augmentations liées aux rémunérations des personnels.

Dans ce contexte qui est tendu, ce n?est pas la peine d?y revenir, je tiendrai bien sûr, comme vous me l?avez demandé, Monsieur le Maire, l?engagement de préserver en tant que mesure nouvelle une nouvelle étape dans le plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers.

S?agissant de l?investissement, l?achèvement de plusieurs grandes opérations structurantes de la B.S.P.P., que vous avez également signalées, se traduit par un recul des nouvelles autorisations de programme, qui passent de 46,2 à 37,7 millions d?euros.

Participant symétriquement au resserrement de l?effort demandé à toutes les directions de la Ville, la part Ville des crédits de paiement baissera également de 4,7 % pour s?établir à 18,1 millions d?euros.

Pour plus de détails, j?invite les élus à se reporter à l?annexe 14 du budget spécial, que j?évoquais tout à l?heure. Cette annexe est nouvelle puisqu?elle présente dorénavant la structure de notre budget en mode L.O.L.F. avec clarté, j?espère, et transparence, c?est certain, en 5 missions et 21 actions.

C?est en cela que M. GAUDILLÈRE était très attaché, avec vous, Monsieur le Maire, à cette nouvelle présentation, puisqu?elle permet de constater que l?administration générale ne mobilise que 10 % des dépenses alors que 90 % sont affectées aux missions que l?on peut qualifier d?opérationnelles.

Bien sûr, la B.S.P.P. est majoritaire puisqu?elle représente à elle seule 54 % de ces dépenses.

Alors, ce que je voudrais, pour renouveler peut-être un peu le genre de la présentation du budget, et vous m?y incitiez d?ailleurs par votre intervention, c?est mettre en valeur un certain nombre de travaux conduits à la Préfecture de police qui, selon une formule un peu caricaturale que je reprends, même dans cette présentation officielle : la Préfecture de police n?est pas seulement un grand commissariat de police et un service de police au sens strict du terme, mais c?est une administration au service de nos concitoyens, au service des Parisiens tout particulièrement, ce qui nous avait amenés, je vous l?avais dit, mais comme la bâche a été retirée la semaine dernière, à prendre ce slogan ?la Préfecture de police au service du public?.

A cet égard, nous avons, par exemple, puisque cela a une implication dans le budget, eu à repartager le Service des installations classées, ce qui était de bonne méthode pour la bonne répartition entre ce qui est de la compétence de l?Etat et ce qui est de celle de la Ville de Paris. En revanche, nous avons accueilli la Direction de la concurrence et de la consommation pour mettre en place, à la Ville de Paris et au service des Parisiens, un véritable pôle de protection des consommateurs, qui a été intégré avec la Direction des services vétérinaires à la Direction de protection de la population. La presse s?est faite l?écho ce matin d?une des premières belles réussites de ce service, avec la poursuite des arnaqueurs et des gens qui profitent de ce que certaines personnes ne peuvent plus pénétrer dans leur domicile ou bien subissent des pannes auxquelles il faut apporter remède le plus rapidement possible.

Dans ce contexte, qui concerne les services rendus par la Préfecture de police, au-delà des deux grands objectifs que nous nous étions fixés la première fois où je suis intervenu dans votre assemblée en décembre 2007, c?est-à-dire le plan de vidéoprotection pour Paris et la mise en place d?un dispositif de police d?agglomération, je voudrais, parce qu?on ne peut pas, bien sûr, évoquer - ce serait beaucoup trop long - tout ce qui est fait en dehors de la police au sens strict mais je voudrais évoquer quatre rubriques.

D?abord, les sapeurs-pompiers.

Les sapeurs-pompiers, nous le savons, sont soumis à une forte pression inflationniste des appels qui ne sont pas toujours justifiés. Les progrès civiques que nous avions enregistrés en 2009 ne se sont pas confirmés en 2010 et 2011, ce qui nous amène sans cesse à remettre l?ouvrage sur le métier et à retravailler avec nos partenaires face à ce que l?on pourrait appeler un consumérisme de l?urgence : tours de garde médicaux, Samu, urgence hospitalière, responsabilisation des usagers. Nous avons stabilisé le nombre des interventions mais nous devons encore travailler.

En outre, à côté du Plan de modernisation pluriannuel, les réorganisations structurelles au sein des services de soutien ont permis de faire supporter le poids des sollicitations par redéploiement et non sur le contribuable, ce qui permet de bénéficier à Paris du service de secours et d?incendie au coût de revient par habitant le moins cher de France, avec 35 euros par habitant.

Les investissements lourds qui ont été consentis pour rebâtir complètement le centre de gestion opérationnel de Champerret, que vous inaugurerez très prochainement avec le ministre, Monsieur le Maire, porteront, on l?espère, leurs fruits ces prochaines années, grâce à un pilotage plus fin et une gestion ultramoderne des interventions. Les investissements en véhicule, par ailleurs, ont permis en deux ans de diminuer le nombre moyen de personnes secourues par véhicule d?intervention, mais le chiffre reste très impressionnant, puisqu?on est passé de 53.682 personnes par véhicule et par an à 49.762, ce qui montre en quoi le dispositif est pratiquement saturé. Ce chiffre donne une idée précise du taux de sollicitation des véhicules et, bien évidemment, des équipages qui sont à bord.

Les questions, ensuite, après les pompiers, de circulation et de stationnement dans l?espace public, inévitablement difficile, ardu, dans une ville aussi dense et fréquentée que Paris, méritent quelques développements qui sont d?ailleurs des réponses à vos préoccupations.

Ici comme ailleurs, nous nous efforçons d?appliquer les préceptes de bonne gestion et de modernisation des méthodes de travail. Les effectifs d?A.S.P. ont été remis à niveau afin d?augmenter le potentiel de contrôles. L?automatisation de la chaîne de contrôle, engagée il y a deux ans, va connaître une étape décisive en 2012 puisque tous les agents de surveillance de Paris seront dotés d?un terminal électronique au premier semestre prochain. Comme vous, je considère, bien que nous ayons ensemble engagé la procédure, que la revalorisation, en août dernier, de l?amende pour stationnement non payé, est insuffisante, mais nous l?avons initiée et il s?agit de la première depuis 30 ans. Je me félicite de voir que, parallèlement, la Ville remédie à l?important enjeu du paiement pratique par le recours à la carte bleue.

Il est, en effet, vous l?avez dit également, inadmissible que 10 % seulement des usagers paient la redevance de stationnement rotatif. Sur ce point, la première étape de la dématérialisation a entraîné l?an dernier une augmentation de 35 % de la verbalisation. 2011 confirmera non seulement cet acquis mais permettra sans doute de dépasser le pic de 2007, car la tendance à ce jour de progression de verbalisation oscille entre 6 et 7 %.

Contrairement à ce qui s?est produit, malheureusement, parfois, par le passé, il n?y a pas eu de phénomène de vases communicants entre le stationnement payant et gênant, ce dernier étant évidemment particulièrement nuisible à la fluidité de la circulation, à la sécurité routière et au libre accès des services d?incendie aux abords des immeubles. Dans ce domaine aussi, l?activité reste historiquement élevée, malgré les difficultés d?accès aux préfourrières de Bercy ou des Halles que les grands chantiers urbains peuvent entraîner.

Aujourd?hui, le partage des rôles fait que l?exercice principal de la police administrative pour définir les règles de circulation et de stationnement, à l?exception de quelques sites, est confié au Maire de Paris. Les agents chargés du contrôle et de la sanction sont placés sous l?autorité du Préfet de police. Je lis quelquefois, ici ou là, quelques constats, critiques ou propositions sur cette organisation et je le dis de la manière la plus claire : la Préfecture de police n?a ni pré carré ni tabou sur ce sujet ; si certains acteurs ont une idée précise des réformes ou des transferts structurels qu?il faut faire, je suis personnellement prêt à les suivre et à une attitude, comme sur tous les sujets, tout à fait constructive. Personne ne considère spontanément comme une tâche exaltante et populaire le contrôle et la verbalisation des contrevenants.

Je rends hommage, après vous, aux A.S.P. qui font un métier difficile, trop souvent ingrat aux yeux de l?usager et pourtant, sur ces enjeux de stationnement payant ou gênant, les faiblesses de l?esprit civique de notre ville restent patentes, portant un préjudice certain à la qualité et à l?équité du partage de l?espace public.

Nous pouvons collectivement, usagers, élus et fonctionnaires, comme l?ont fait d?autres métropoles, travailler sur une nouvelle organisation possible.

Je voudrais également évoquer la délivrance des titres.

Nous avons aussi beaucoup progressé ces dernières années sans aucune création d?effectif. Je rappelle que l?Etat a complètement refondu les procédures relatives aux quatre grandes catégories de titre : le passeport, la carte d?identité et le certificat d?immatriculation, et la réforme est en cours pour le permis de conduire. La sécurisation était nécessaire et exigée par les accords de reconnaissance internationaux. Elle entraîne quelques contraintes ; notamment, je pense aux deux visites nécessaires pour la délivrance des titres biométriques et la centralisation au niveau national, avec donc des délais incompressibles.

Mais l?usurpation d?identité ne pouvant être acceptée, quand on connaît ses conséquences dévastatrices pour la vie quotidienne de nos concitoyens qui en sont victimes, il fallait, sur ce sujet, avancer.

En contrepartie, c?est sur ce point que je veux insister, parce que, au cours du dernier débat, non pas de cette session mais de la session précédente, j?avais entendu des remarques assez désagréables sur la Préfecture de police concernant des files d?attente. Je voudrais simplement dire que le libre choix du guichet a généré effectivement quelques difficultés, mais surtout que nous sommes tout à fait déterminés à faire bénéficier nos concitoyens de systèmes de rendez-vous. Nous avons maintenant atteint, pour toutes ces questions de délivrance de titre, 50 % de délivrance sur rendez-vous. 70 % des usagers ont donc reçu leur titre après un délai d?attente inférieur à 15 minutes et 21 % seulement, qui n?avaient pas pris rendez-vous, ont pu attendre jusqu?à 30 minutes.

Il faut continuer dans cette voie de la prise de rendez-vous et je suis tout à fait prêt, en liaison avec les maires d?arrondissement, à faire connaître ces nouveaux dispositifs qui permettent à nos concitoyens de ne pas attendre.

Avant-dernier sujet sur lequel je voulais dire un mot, en dehors de la sécurité : il s?agit d?un problème très important qui est celui de la sécurité bâtimentaire. Nous avons tous à l?esprit ce que nous avons vécu lors de nuits particulièrement pénibles dans des hôtels, dans des bâtiments, pour ne pas s?engager de façon très volontariste et ensemble dans cette lutte contre des bâtiments insalubres.

La Préfecture de police ne se limite plus aux opérations d?évacuation, sans les exclure pour autant lorsqu?elles deviennent inévitables, mais elle engage des procédures d?exécution de travaux pour les situations d?insécurité, qu?il s?agisse d?hôtels, d?immeubles d?habitation ou d?entrepôts.

Je tenais personnellement, quand je suis arrivé après ces événements que l?on a à l?esprit, à ce que cette politique soit engagée et, comme on pouvait le subodorer, lorsque nous avons commencé à passer nous-mêmes les commandes, certains propriétaires se sont mis à réaliser eux-mêmes les travaux et n?ont pas souhaité que la Préfecture de police devienne une entreprise de bâtiment.

Je pense que ces dispositifs, qui sont peu médiatisés, nous permettront d?avancer, car le nombre de bâtiments en état d?inquiétude potentielle est encore important.

Donc des dossiers très anciens, je pense au boulevard Poniatowski par exemple, ont trouvé leur solution et les résultats sont aujourd?hui patents. De façon triviale et caricaturale, je dirais que lorsque nous rencontrons certains propriétaires qui disent ne pas pouvoir faire de travaux, je leur réponds avec gentillesse et fermeté que quand on est propriétaire d?un immeuble à Paris, on peut en vendre la moitié pour réparer le reste.

Dans ce contexte, nous nous sommes réjouis, même si la paternité (mais c?est très bien, dans ces cas-là) en a été revendiquée par d?autres, que, pour la première fois cette année, une marchande de sommeil qui gérait un hôtel social, qui avait été évacué dans l?intervalle, a été condamnée à une peine de prison après une procédure établie par la Police judiciaire de la Préfecture de police.

C?est un signal très fort dont nous nous honorons, mais, comme cela a été considéré comme une victoire, le communiqué n?a pas été signé par la Préfecture de police.

Enfin, dans le secteur sanitaire, je voudrais signaler deux dossiers qui me paraissent devoir être portés à la connaissance des conseillers, qui concernent deux services publics historiques de la Préfecture de police qui doivent évoluer.

Le premier, nous sommes engagés dans une réflexion avancée sur l?intégration entre l?hôpital Max-Fourestier de Nanterre et l?hôpital Louis-Mourier, en lien avec l?A.P.-H.P. et l?Agence régionale de Santé.

Il s?agit d?un dossier ancien, nous sommes pour notre part attachés au travail de la B.A.P.S.A. et au C.A.S.H. de Nanterre et nous défendrons ces établissements.

Il est bien évident que, pour la partie hospitalière du C.A.S.H., on ne peut plus évidemment ne pas agir compte tenu des difficultés financières.

Autre institution particulièrement importante pour la sécurité à Paris, sur laquelle il y a souvent des confusions : l?infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police.

Je ferai prochainement, en lien étroit avec l?Assistance publique, des propositions d?évolution de son statut, pour répondre au souhait du Parlement. Cela doit faire plaisir à M. LE GUEN qui a, je crois, été à l?origine au cours de la dernière séance d?un groupe sur ce sujet.

J?observe que cet établissement, qui rend un service de grande qualité unique en France, ne coûte pas un euro aux contribuables parisiens. Je remercie par avance cette Assemblée de bien vouloir en tenir compte.

Là encore, puisque certaines interrogations ont pu affleurer, si les demandes d?évolution juridique nous étaient officiellement adressées, aucun débat ne serait esquivé. Il va de soi que l?ensemble du dossier et le partage des responsabilités devraient être intégralement réexaminés.

Mais, puisqu?il y a des protestations sur ce sujet?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce ne sont pas des protestations, ce sont des commentaires que j?ai fait cesser, au nom de l?ordre public.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je suis tout à fait prêt à faire visiter l?I.P.P.P., car je crois qu?il y a beaucoup de confusions sur le rôle exact de l?I.P.P.P.

Je tenais à exprimer, parce que c?est un peu, non pas en dehors du champ, parce qu?il y a très souvent des confusions sur ce qu?est la Préfecture de police et la Préfecture de police et la présence du Préfet de police à vos côtés est une présence qui est particulière, sur le plan juridique, en ce sens que je ne suis pas ici le représentant de l?Etat, mais que je suis le représentant de responsabilités municipales.

C?est la raison pour laquelle même les prestigieux conseillers de la Chambre régionale des comptes font des confusions regrettables.

Pour ma part, je ne suis pas de ceux qui pensent qu?il ne faut pas faire évoluer ce dispositif, mais, comme je ne suis pas et j?en suis très loin - le législateur, ni même une partie infime, par l?exercice d?un mandat parlementaire par exemple, il est évident qu?il ne m?appartient pas de modifier les textes, mais, ce qui est déjà assez compliqué, de les appliquer.

Pour conclure, bien que n?étant pas représentant de l?Etat (c?est la tradition, dans le cadre de notre partenariat de sécurité), je souhaite informer votre Assemblée des tendances de la délinquance et de l?action des forces de police en 2011.

Puisque nous n?avons pas complètement les chiffres de l?année 2011, je voudrais vous dire après 11 mois où nous en sommes.

Le nombre des crimes et délits enregistrés à Paris, pendant les 11 premiers mois de 2011, traduit un recul à nouveau qui est de l?ordre de 1,9 %. Je pense, compte tenu de ce qu?avait été l?année dernière le résultat de décembre, que nous aurons une baisse de la délinquance globale de 2 %.

Ce chiffre global est contesté par certains, ce n?est pas le lieu de lancer des débats, mais j?ai beaucoup de plaisir à vous annoncer que les quatre indicateurs de l?O.N.D. sont dans une bonne tendance, puisque les atteintes aux biens traduisent après 11 mois une baisse de 3,42 %, que les atteintes aux personnes, qui étaient notre préoccupation de l?année dernière, sont en baisse de 7,9 % et que la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, c?est-à-dire la grande délinquance, sont en baisse de 9,7 %.

Seule la délinquance économique et financière est stabilisée puisqu?elle traduit une augmentation de 0,2 %.

Voilà ce que sera sans doute (mais encore faut-il avoir les confirmations de décembre) la situation à la fin de l?année que l?on aura l?occasion de commenter au mois de janvier.

Si on dresse un bilan sur cinq ans, ce que je m?autorise puisque je signalais que j?ai l?honneur d?être devant vous depuis cinq ans, cela représente - 16,5 % de baisse pour les biens, 1,5 % pour les personnes, - 14,5 % pour la délinquance économique et financière et moins un tiers pour la criminalité organisée.

La délinquance organisée atteint donc des niveaux historiquement bas, elle a diminué de moitié en 10 ans. Le nombre de vols à main armée a baissé de 17 % l?an dernier et de 66 % en 10 ans et, de même, nous n?avons eu à déplorer que 34 homicides perpétrés à Paris depuis 11 mois, ce qui est historiquement un chiffre très faible. Je rappelle que, au niveau national, le nombre des homicides a reculé d?un tiers.

Si je dis ces chiffres, ce sont évidemment des chiffres bruts que je ne commente pas, parce qu?il y a quelquefois - et on le regrette tous - des faits graves qui sont montrés, c?est légitime dans notre démocratie, qui peuvent cacher ce qui se passe réellement.

C?est l?activité des délinquants, mais, en fait, la police n?est pas responsable des délinquants, elle est responsable de l?élucidation des affaires. A ce titre, je souhaite vous signaler que le taux d?élucidation tangente 39 %. Il était de 30 % en 2006 et de 15,51 % en 1989. Les infractions d?initiative progressent toujours, elles ont doublé depuis 10 ans et elles ont progressé cette année de 4,7 %.

L?année dernière, nous avions dans cette même circonstance déploré l?augmentation forte des vols avec violence dans le contexte de l?apparition d?une nouvelle génération de ?smartphones?.

Les mesures de blocage des portables, les vidéo-patrouilles dans les transports, la création de brigades spécialisées de terrain et de périmètres de sécurisation renforcée et le fort accroissement des patrouilles depuis six mois nous ont permis de renverser la vapeur.

Je ne doute pas que la tendance favorable de recul des violences aux personnes, dont j?ai donné le chiffre tout à l?heure pour les 11 premiers mois, c?est-à-dire - 7,9 %, qui a été abondamment commenté l?an dernier lorsque la situation était en sens inverse, le sera aussi cette année avec autant de vigueur.

Je ne conclurai pas, toutefois, sur un ?satisfecit?, car je connais les attentes et la perception de nos concitoyens et c?est ce qui prime, cette attente et cette perception de la réalité motivent notre engagement de service public.

Je suis conscient que beaucoup de phénomènes persistants gênent nos concitoyens : la légère remontée des cambriolages (+ 3,8 %), la dégradation de la physionomie de l?espace public en raison de ventes à la sauvette, la création de véritables marchés sauvages, les nuisances liées à l?occupation agressive ou bruyante de lieux publics, de squares ou de halls d?immeubles, la violence latente dans les transports ou encore la mendicité agressive et ses dérives de vol par ruse ou d?escroquerie à la charité publique.

Face à tout cela, nous restons concentrés, nous redéployons en permanence nos stratégies d?occupation du terrain, notamment grâce aux patrouilleurs, nous utilisons toutes les ressources du droit, nous mobilisons les ressorts de la coopération internationale en accueillant depuis quelques jours une trentaine de policiers roumains. Le travail de police et de sécurisation sera sans répit et l?arrivée du plan de vidéoprotection de Paris bouleversera positivement nos méthodes de travail ; nous aurons l?occasion, je pense, d?en reparler.

Dans l?intervalle et en me permettant de rendre à nouveau hommage au travail effectué à Paris par tous les personnels de la Préfecture de police, je souhaite écouter vos remarques, je me tiens prêt à répondre à vos questions et après l?intervention de M. le Maire, je redis que nous sommes prêts à poursuivre ce partenariat confiant, loyal, comme M. le Maire de Paris l?a souhaité, tout cela au bénéfice de nos concitoyens ; nous travaillons - j?ai évoqué tout à l?heure mes équipes -, Monsieur le Maire, avec vos équipes, nous travaillons après l?avoir fait avec Georges SARRE, avec Mme EL KHOMRI, avec les maires d?arrondissement et je tiens à rendre hommage au travail que nous faisons ensemble, de façon, je l?espère, efficace, mais, en tout cas, vous pouvez compter sur notre loyauté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je sais ouvrir le débat.

Un mot seulement pour vous dire à quel point vos collaborateurs, qui travaillent au quotidien avec mon équipe, sont très appréciés de la Mairie de Paris, et c?est vrai que pour faire du bon travail dans un partenariat, il faut aussi que les équipes soient constructives et je le dis bien volontiers pour votre équipe, notamment celui de vos collaborateurs que vous avez cité.

Je donne maintenant la parole à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J?aurais pu, Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, faire mon intervention uniquement sur la base de ce qui est sorti dans la presse sur ce fameux rapport de la C.R.C. et évoquer longuement le statut particulier, comme vous l?avez dit vous-même, de la Préfecture de police, mais je crois que cela ne pourra faire l?objet que d?un très grand débat, très large débat, qui n?a pas forcément sa place ici, donc je n?y reviendrai pas.

J?aurais pu aussi m?arrêter sur les données comptables qui seraient mentionnées dans ce rapport, puisque je ne l?ai pas vu, mais, là encore, je ne m?appesantirai pas.

En revanche, je voudrais revenir sur les incidences politiques et sur cette notion, Monsieur le Maire, que vous avez évoquée de partenariat loyal.

Revenons, par exemple, sur ces arrêtés anti-mendicité et, sans même parler de discrimination, et pourtant, lorsque c?est dirigé à ce point-là vers une partie de la population, je ne vois pas comment cela pourrait porter un autre nom, je voudrais évoquer surtout leur utilité ; c?est le mot qu?a utilisé le Ministre de l?Intérieur lorsqu?il a évoqué ces arrêtés.

Alors que les syndicats se plaignent de la baisse des effectifs, 399 policiers en moins, comment ne pas s?inquiéter de cette nouvelle priorité qui se fera forcément au détriment des autres infractions ? Quelle force de police sera disponible pour lutter contre les violences faites aux personnes et particulièrement contre les violences faites aux femmes ? Quel personnel sera disponible pour les infractions au respect du règlement des terrasses ou toutes les infractions sur la voie publique d?ailleurs ? Ce règlement, lorsque nous l?avons voté, nous avons été nombreux à le dire ici même, mais aussi dans les arrondissements, ne trouvera sa pleine efficacité que s?il y a des personnels de police disponibles, formés pour le faire respecter.

Toujours en matière de partenariat loyal, comment se fait-il que depuis toutes ces années, la mise à disposition des A.V.P. ne soit toujours pas travaillée en partenariat justement ? Il est inadmissible et particulièrement incompréhensible que des opérations organisées par la Ville telles que ?Paris Respire?, par exemple, soient toujours suspendues à la disponibilité de ces agents, dont c?était, je le rappelle, à leur création, justement une partie de leurs fonctions ; l?autre partie était la lutte contre les infractions au stationnement illicite et là encore, on voit que les chiffres ne sont pas au rendez-vous, malgré, à nouveau, les efforts techniques faits par la Ville de Paris en matière de stationnement illicite.

Je souhaite revenir une fois de plus à la charge sur la question de la vidéosurveillance. Nous ne sommes toujours pas convaincus de l?utilité de l?installation de ces caméras un peu partout dans la Ville. Et nous l?avons dit et redit, à l?instar, d?ailleurs, de quelques responsables socialistes, s?il n?y a pas, devant les écrans, des personnels adaptés, des personnels formés, ce système sera encore plus vain et inutile que ce que nous pensons.

Or, j?en reviens au début de mon intervention, vu la baisse des effectifs, il est évident, à moins que ce soit l?une des priorités données, qu?il n?y aura pas plus de monde devant ces écrans qu?il n?y en a à l?heure actuelle dans la rue. Peut-être y aura-t-il des infractions résolues, mais il n?en reste pas moins que ce ne sera pas de la prévention de ces infractions, ce que peut faire un policier dans la rue par le biais de patrouilles ou de stationnements fréquents dans des lieux dont on sait qu?ils sont plus anxiogènes ou plus accidentogènes.

Sur la B.S.P.P. et les travaux de rénovation des casernements qui constituent une partie importante de ce budget, je crois qu?on a tous constaté dans nos arrondissements à quel point les casernements étaient dans un état parfois dangereux et il n?y a absolument rien à redire au fait de poursuivre ce travail de rénovation.

Le seul problème est qu?en tant qu?élue du 10e arrondissement, j?ai un contre-exemple sous les yeux, un contre-exemple qui dure quand même depuis plus de cinq ans, qui est la caserne Château-Landon, qui est vide, qui restera vide encore cinq ans, puisque, nous aurons l?occasion d?y revenir durant ce Conseil, nous allons prolonger à nouveau l?occupation ?temporaire? d?un bâtiment autre que la caserne elle-même dont les travaux n?avancent pas.

Pendant tout ce temps, ce bâtiment reste vide, inutile et, nous dit-on, extrêmement dangereux. Or, il a été constaté lors d?une visite que ce bâtiment était tout à fait utilisable et, puisqu?il s?agit de partenariat avec la Préfecture de police, je ne comprendrais pas, à l?instar des habitants du 10e et des élus du 10e arrondissement, que ce bâtiment ne soit pas utilisé à quelque chose et reste vide encore cinq ans.

Je terminerai par deux notes positives, parce qu?elles me semblent importantes et répondent à la philosophie que nous pouvons avoir, élus E.E.L.V.A., mais, au-delà, élus de Gauche, sur les bancs de cette Assemblée, en saluant d?abord le travail de prévention de la Ville. Par le biais des dispositifs en politique de la ville et en prévention spécialisée, un travail important est réalisé, parfois en partenariat avec la Préfecture de police, qui parfois consiste à aller à la racine des problèmes, c?est-à-dire ne pas attendre que des faits délictueux aient lieu, mais bel et bien de réfléchir, d?envisager, pas dès la maternelle, entendons-nous bien, il ne s?agit absolument pas de repérer dès la maternelle les enfants qui poseraient des problèmes, non, là, il s?agit bien d?être présent dans les quartiers au plus près, de proposer des dispositifs adaptés et des dispositifs innovants, sans se laisser enfermer dans des logiques de vieilles recettes, au contraire, aller chercher ailleurs ce qui peut se faire, aller réfléchir avec les acteurs de terrain et mettre en place, comme cela a été le cas dans le 10e arrondissement, une fois encore, des structures innovantes, dispositifs que l?on va démultiplier dans d?autres arrondissements, parce que c?est le fruit d?une réflexion collective, c?est le fruit d?une réflexion partenariale et que cela a des résultats dès maintenant.

Je terminerai par le travail des pompiers de Paris. J?ai à peine besoin de souligner à quel point leur travail est remarquable, important, nécessaire, utile, qu?ils ont auprès des Parisiens et des Parisiennes une cote absolument extraordinaire et que cette popularité est justifiée.

C?est évident que nous avons là quelque chose d?emblématique, de symbolique, dans la façon dont ils font leur travail, dans la façon dont ils sont auprès des Parisiens et des Parisiennes.

Il n?en reste pas moins, malgré ces deux notes positives sur lesquelles je termine mon intervention, que cette année encore, pour toutes les raisons qui précédaient ces deux notes positives, nous ne voterons pas le budget de la Préfecture de police.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, pourriez-vous vous écouter ? Il y a un désordre, y compris Droite et Gauche mélangée, c?est incroyable. Il y a beaucoup de désordre et les orateurs ne sont pas écoutés. Donc, je vais appeler la police, effectivement, pour vous faire taire !

C?est maintenant Mme Hélène BIDARD, et je suis sûr qu?Alain va l?écouter.

Mme Hélène BIDARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues.

Année après année, le fossé se creuse toujours plus entre les souhaits de ce Conseil de Paris en termes de sécurité et de prévention, et une politique gouvernementale qui ne fait que surveiller et punir.

Or, nous le savons tous, l?insécurité et la délinquance reflètent d?abord une misère sociale et économique. Chaque année, le budget de la Préfecture de police est l?occasion d?une acrobatie politique, économique et idéologique, qui certes pousse à réfléchir mais qui met parfois mal à l?aise.

Jusqu?en 2009, le groupe Communiste avait voté le budget, satisfaits par ses grandes lignes et sa détermination, mais en exprimant son inquiétude de voir le grand écart, toujours plus important, entre la politique sécuritaire du Gouvernement d?une part, et notre vision de la ville d?autre part.

Un grand écart gênant, en l?occurrence lorsqu?il s?agit de la Préfecture de police, puisqu?elle est censée être à la rencontre de ces deux logiques et qu?elle symbolise en fait de plus en plus le fossé qui les sépare.

Cette année, nous vous le disons encore, Monsieur le Préfet, mais nous ne pouvons pas nous taire, d?autant plus que nous sommes tout particulièrement attachés à la sécurité des Parisiens qui est un droit d?autant plus important pour les plus fragiles et dans les quartiers les plus populaires.

Le régime d?exception, qui caractérise la Préfecture de police de Paris, veut que les élus parisiens votent et débattent, alors qu?ils n?ont pas les moyens d?influencer sur la politique mise en ?uvre. Donc, nous débattons et nous voterons après avoir bien dit tout ce qui nous gêne et toute notre conception de la ville et de la sécurité.

Nous souhaitons une ville pour tous, une ville pour que tous les Parisiennes et les Parisiens se sentent à la fois libres et en sécurité. L?action de la Préfecture de police est de permettre cette liberté, au moins autant que d?organiser la sécurité de tous.

Pourtant, nous avons d?un côté la logique d?un Gouvernement à bout d?arguments et indifférent à la question sociale, qui ne souhaite pas autre chose qu?une ville morte, une ville taiseuse et intolérante, une ville vidée de ses plus pauvres et de ses exclus.

Et de l?autre, notre conception de la ville où tous les habitants trouvent leur place : une ville qui accueille la mixité sociale comme une chance, une ville qui va au-devant des plus faibles et qui secourt les plus fragiles et les exclus.

Paris est fait de tous ces habitants, quels qu?ils soient, les privilégiés comme les autres, les jeunes comme les moins jeunes, les hommes comme les femmes, ceux qui ont des papiers comme ceux qui n?en ont pas. Notre préoccupation à l?égard de ces derniers est toujours aussi aigue.

Et vous avez la responsabilité de l?examen des dossiers de ces hommes et de ces femmes qui travaillent dans l?ombre de la ville, qui vivent dans la ville dans des conditions parfois très pénibles.

Depuis plusieurs années, je veux déplorer que les élus voient passer beaucoup de dossiers de régularisation qui n?aboutissent pas. Aucun argument ne semble plus trouver grâce aux yeux de la Préfecture : ni les contrats de travail, ni les enfants scolarisés, ni l?ancienneté de la présence en France, ni une indéniable intégration.

Ces Parisiennes et ces Parisiens n?en sont pas à l?aune de la politique d?un gouvernement. En ce qui nous concerne, pourtant, ce sont des Parisiennes et des Parisiens comme les autres.

Les habitants de notre ville ont droit à la sécurité. Nous portons cette exigence, nous la revendiquons et je me souviens que, lors de nos débats sur la vidéosurveillance il y a quelques années, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a insisté sur la présence humaine et sur le besoin d?un maintien des effectifs de police dans la Capitale. Car ce ne sont pas les caméras qui pourront faire le travail de prévention et de dialogue indispensable, ni le travail d?enquête indispensable à la garantie de l?ordre public parisien.

Je me souviens que vous avez toujours, dans la droite ligne du Gouvernement, nié que la vidéosurveillance soit un signe d?une future diminution du nombre de policiers. De même, en ce qui concerne les compétences étendues de la Préfecture de police quant au Grand Paris.

D?ailleurs, à ce titre, vous avez donné quelques chiffres et j?aimerais savoir ce qu?il en est d?un bilan sociologique de la mise en place de la police du Grand Paris. Vous parliez, déjà à l?époque, de bandes de jeunes organisées qui allaient déferler et mettre à feu et à sang Paris, donc j?aimerais savoir ce qu?il en est.

De même encore, lorsqu?il s?agissait de fermer des antennes de police administratives ou les commissariats, vous nous avez toujours expliqué que ce ne serait pas le cas. Non, on ne baissera pas le nombre de fonctionnaires de police, disiez-vous. Quelques années plus tard, nous n?avons qu?un seul constat à faire : on le baisse puisqu?on est à 400 poste en moins - 399 si on veut être exact -, une baisse qu?il faut inscrire dans la logique dévastatrice de la révision générale des politiques publiques et qui touche donc vos services.

En tant que conseillers de Paris, nous voterons une dotation financière de la Ville de Paris qui participe de manière très importante à assurer le salaire des fonctionnaires. Comment expliquer dès lors aux Parisiens et aux Parisiennes, alors que cette dotation augmente, qu?il y a moins de policiers dans les rues pour les accompagner ? Comment leur expliquer alors que la Ville proteste depuis longtemps que la priorité de vos services semble plutôt de mettre en ?uvre les arrêtés anti-mendicité indignes dans l?Ouest parisien, plutôt que d?assurer la sécurité dans les quartiers populaires ?

On savait que la Droite n?aimait pas les pauvres, qu?elle n?aimait pas les voir. On constate désormais qu?au lieu de combattre la pauvreté, ce qu?elle a longtemps abandonné, elle combat littéralement les plus défavorisés. Et désormais, au moment de voter le budget, nous avons tous ici en tête ce genre d?actions, sans compter les amalgames sordides sur lesquels je ne reviendrais pas - je pense notamment aux Roms d?où qu?ils viennent, ces citoyens européens pour lesquels la Cour européenne a condamné l?Etat français.

Car au lieu de traquer les plus fragiles, nous aurions aimé que la Préfecture de police nous montre le même enthousiasme dans la lutte contre les discriminations, contre les violences faites aux femmes ou les violences homophobes qui se multiplient.

D?ailleurs, Monsieur le Préfet, quels dispositifs mettez-vous en place pour accueillir toutes ces victimes ? Nous aurions aimé qu?ils participent avec nous au rééquilibrage entre l?Ouest et l?Est de Paris, à la lutte contre les inégalités, à la lutte contre l?insécurité, qui n?est pas simplement l?insécurité des rues mais l?insécurité de tous, une insécurité sociale.

Malheureusement, signe des temps électoraux qui s?annoncent, les propositions récentes des élus de la Droite municipale n?incitent pas à l?optimisme. Nos collègues de l?U.M.P. et du Nouveau Centre, Monsieur le Préfet, auront certainement des mots beaucoup plus tendres pour vous, je le concède.

Emboîtant le pas à la politique gouvernementale, en effet, et après avoir déposé un v?u contre les aires d?accueil des gens de voyage qu?elle n?aurait pas voulu voir au bois de Vincennes, au nom de la biodiversité, elle dépose à ce Conseil de Paris un nouveau v?u relatif à l?extension des zones interdites à la mendicité, qui considère, je cite: ?la présence des personnes sans domicile fixe d?origines étrangères se multiplie dans les rues de Paris. La Droite municipale confirme donc les nouvelles priorités de la Préfecture de police.?

Toujours à ce Conseil, je ne résiste pas à citer cet autre v?u déposé par le maire du 15e arrondissement qui demande que ?le Maire de Paris demande aux bailleurs sociaux d?étudier l?implantation de caméras dans les parties communes des ensembles immobiliers qui le nécessitent?. Le tout en n?hésitant pas à affirmer l?efficacité de la vidéosurveillance, une efficacité démentie par toutes les études mais qu?importe, l?important c?est de le dire, même si cela ne convainc plus personne depuis longtemps.

Le maire du 15e arrondissement encore, qui se multiplie dans ce Conseil, demande par un autre v?u avec un art du mélange des genres saisissant que le Maire de Paris affecte le budget initialement prévu pour les salles de shoot aux contrats locaux de sécurité afin de favoriser le recul de la délinquance à Paris.

Oui, l?Opposition municipale applaudira, probablement plus que la Majorité, le vote du budget de la Préfecture de police. Cela souligne encore mieux ce fossé qui s?élargit entre nos convictions et les actions mises en ?uvre par la Préfecture de police, entre la nécessité de voter un budget important qui garantit la sécurité des Parisiens et des Parisiennes et l?utilisation qui est faite de cette dotation financière.

Les fonctionnaires de la Préfecture de police accomplissent un travail difficile, Monsieur le Préfet. Je veux rendre hommage aux policiers, mais aussi aux pompiers, pompiers qui manifestaient encore il y a peu, à juste titre, pour défendre leur statut. C?est cela la modernité à mon sens. Et à tous les autres agents qui tentent de servir au mieux les Parisiens, malgré les éparpillements terribles de leur mission, des priorités plus que contestables et des conditions de travail de plus en plus difficiles.

Les décisions du Gouvernement, les agitations sécuritaires de la Droite, les directions politiques imprimées par vos services, bien évidemment, ils n?y sont pour rien.

Le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche sont convaincus que la démocratie, c?est l?équilibre des pouvoirs, le contrôle d?une institution par une autre, d?un pouvoir par un autre. Si nous nous contentons de penser qu?il n?est pas possible de voter contre le budget spécial ou de s?abstenir, c?est ce contrôle que nous abandonnons aussi mince et aussi dérisoire soit-il dans les faits.

C?est pour cette raison qu?en conscience, nous nous abstiendrons en espérant qu?à la faveur des élections prévues en 2012 les choses puissent changer.

Je vous remercie, Monsieur le Préfet.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, c?est vrai qu?il y a une vraie différence de conception concernant la sécurité entre nous. Les choses sont très claires, après les deux orateurs que je viens d?entendre ! C?est vrai qu?à l?approche d?échéances absolument déterminantes pour l?avenir de notre pays, il nous revient, à l?occasion de ce débat annuel sur la sécurité, d?éclairer les Parisiens - c?est bien parti avec l?intervention que je viens d?entendre ! - sur les positions des uns et des autres parce que, s?il est un domaine particulièrement clivant, je dois constater que c?est bien celui-là.

Pour ce qui nous concerne, un principe très simple et très clair nous guide : tout délit mérite sanction ; le délinquant n?est pas une victime de la société et la victime mérite la solidarité. Voilà ! C?est la base de notre réflexion.

Nous sommes donc loin, très loin de la culture de l?excuse dont vous êtes, si j?ai bien compris, de fervents pratiquants, et nous ne croyons pas non plus que la misère sociale soit la cause de toute délinquance. Pour preuve, d?ailleurs, la récente crise mais je pourrais prendre d?autres exemples - la récente crise sociale aux Etats-Unis s?est accompagnée d?une baisse de la criminalité sans précédent. Par exemple, les vols à main armée sont au plus bas depuis 50 ans. De même en Grande-Bretagne, alors que le chômage est à son plus haut niveau depuis 17 ans, la criminalité a fortement baissé.

Parce que, dans les sociétés de relative abondance, comme la nôtre, ce n?est pas la pauvreté qui suscite la délinquance, c?est, à l?inverse, la prospérité.

Et à l?excuse systématique, doit donc être opposée la responsabilité - oui, la responsabilité - de l?individu.

Or, il est toujours aussi difficile de s?y retrouver dans les discours de la gauche, sauf à constater, c?est  vrai, que, s?il est un mot banni de son vocabulaire, c?est bien celui de ?sanction?.

Vos représentants, d?ailleurs, au Parlement ont voté contre la quasi-totalité des textes allant dans le sens de la fermeté. En revanche, quel signal, mais quel signal adressez-vous à la société et aux délinquants quand, avec un de vos porte-parole d?ailleurs, Jean-Jacques URVOAS, vous proposez de supprimer la prison pour les mineurs, de désarmer les polices municipales ou encore, et on est en plein dans notre débat, de supprimer oui, de supprimer ! - la Préfecture de police !

Ou quand vous vous alignez dans le fameux accord PS/Verts sur leurs positions extrêmes ! On vient encore d?en avoir l?exemple tout à l?heure.

Quand vous proposez de supprimer les peines plancher qui fixent un seuil minimal de condamnation pour les récidivistes, alors que nous préconisons, pour notre part, de les étendre demain même aux multi-réitérants !

Quand vous voulez abroger la rétention de sûreté ! Pour le PS, donc, il n?y a pas de danger à libérer un criminel dont on sait qu?il peut probablement repasser à l?acte dès sa sortie de prison, alors que nous allons proposer d?abaisser de 15 à 10 ans d?emprisonnement le seuil à partir duquel cette mesure pourra être prononcée.

Ou quand vous proposez, et vous venez de le confirmer à l?instant, chers collègues, la légalisation contrôlée du cannabis, comme M. VAILLANT, je crois, qui siège bien dans notre Assemblée?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît ! Laissez M. GOUJON dire ce qu?il veut !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - M. VAILLANT est-il ou non membre de notre Assemblée ?

Je sais que cela vous dérange, ce que je dis là.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous lui faites plaisir, là, je vous signale, Monsieur AIDENBAUM !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Le débat, c?est celui que j?ai décidé de faire dans mon intervention, Monsieur AIDENBAUM, que cela vous plaise ou non !

Je rappelle que M. VAILLANT propose la légalisation contrôlée du cannabis et M. LE GUEN, et vous tous d?ailleurs, des salles de shoot dans Paris ! Voilà, c?est très clair !

Comme vous venez de faire amende?

Je dis simplement une chose : comme vous venez de faire amende honorable sur les centres éducatifs fermés, reconnaissez plutôt que l?arsenal répressif, parce que protecteur de notre société, patiemment élaboré depuis dix ans et perfectionné pour s?adapter à toutes les nouvelles formes de la délinquance, a fait la preuve de son efficacité, vous le savez. Alors que la hausse de l?insécurité était continue sous le gouvernement JOSPIN, nous voici dans la neuvième année consécutive de baisse. Dans la neuvième année consécutive de baisse !

D?ailleurs, ce ne sont, pour que les choses soient plus claires, pas moins de 500.000 victimes qui ont été épargnées, dont plus de 100.000 à Paris. Et sur la même période, Paris a enregistré une baisse de 24 % de la délinquance générale et de 39 % des atteintes aux biens ; la délinquance parisienne a reculé, vous le voyez, encore plus vite que la moyenne nationale et le taux d?élucidation des affaires a doublé à Paris.

Les violences, puisque c?est un sujet important, bien sûr, qui avaient augmenté de près de 80 % - il faut rappeler les choses quand même ! - à Paris entre 1997 et 2002, ont augmenté, oui, mais de 3,8 % entre 2002 et 2010 et, fait significatif, elles baissent même depuis le début de l?année de près de 8 %.

Le blocage, c?est vrai, des téléphones portables et des cartes SIM depuis la LOPPSI 2 n?y est pas étranger.

Jamais, jamais ces résultats n?auraient été possibles sans une adaptation de nos lois, renforçant la protection des personnes âgées, luttant plus efficacement contre les bandes, sanctionnant plus sévèrement encore les violences scolaires et intrafamiliales ou encore organisant une police régionale des transports et réinvestissant le terrain occupé par les dealers dans les 14 quartiers concernés par le ?plan Stup?, priorité du Préfet de police - et je le félicite pour cela - qui a permis de mettre en cause plus de 26.000 individus et de frapper enfin les trafiquants au portefeuille.

Contrairement au signal très négatif lancé par la Ville à la jeunesse et à ses éducateurs, nous croyons que sortir les usagers de la drogue, ce n?est pas les accompagner dans la drogue, même soi-disant proprement, encore moins en leur en facilitant l?accès.

Partisans d?une politique, nous aussi, de prévention et de réduction des risques ambitieuse, que nous avons lancée d?ailleurs avant 2001, nous le sommes tout autant du sevrage et de l?interdit, comme le prévoit d?ailleurs le plan global de mobilisation du Gouvernement FILLON de 2009, dont le Plan départemental de lutte contre les addictions, qui finance notamment les dix centres parisiens d?accompagnement à la réduction des risques.

A l?instar de votre collègue Manuel VALLS, qui lui se prononce contre la dépénalisation - c?est vrai que c?est difficile d?y voir clair, il est bien seul dans vos rangs, c?est vrai, à le faire ! -, je souligne également, comme lui d?ailleurs parce qu?il a aussi fait cette déclaration, que la sécurité, ce n?est pas toujours plus, mais oui, c?est toujours mieux. Cela est effectivement plus raisonnable que la proposition totalement démagogique et irréaliste de recruter 10.000 policiers et gendarmes supplémentaires que, du coup, d?ailleurs, on n?entend plus beaucoup dans vos rangs?

Faire de la contrainte budgétaire un atout et un puissant facteur de mobilisation des énergies s?impose aujourd?hui à tous et amène à rechercher l?optimisation des ressources, nouveau moteur de l?efficacité des services.

Ce qu?il nous faut rechercher, c?est effectivement l?efficience et notamment en franchissant un saut qualitatif exceptionnel, avec l?extension de la police technique et scientifique à la délinquance de masse, aux délits donc de la vie quotidienne, avec l?introduction de nouvelles technologies, comme le LAPI qui a déjà permis l?identification de milliers de voitures volées à Paris, avec la création de fichiers performants ou encore avec la vidéoprotection.

Une organisation plus performante a aussi conduit à privilégier une vision dynamique et stratégique de la présence policière, adaptée aux bassins de délinquance et non plus à d?artificielles et archaïques divisions administratives, avec la création de la police d?agglomération, puisque moins de 40 % seulement des délinquants interpellés à Paris y résident, 20 % vivant même en grande couronne.

Après la police régionale des transports, la police d?agglomération du Grand Paris permet de mieux maîtriser les bandes et les violences urbaines par un commandement unique, que je réclamais d?ailleurs depuis 1995.

Toutes les conséquences, Monsieur le Préfet de police, n?ont pas encore été tirées, néanmoins, au niveau d?une réforme plus globale de la Préfecture de police.

Une question annexe, d?ailleurs, une seule mais de poids : quand allez-vous créer une grande Direction de la circulation, étant donné vos nouvelles responsabilités zonales en la matière et surtout dans la perspective, perspective extrêmement inquiétante, du blocage de Paris consécutif à la fermeture des voies sur berges dès juin prochain et vis-à-vis de laquelle, Monsieur le Préfet de police, vous avez exprimé ce matin votre forte inquiétude dans la presse ?

Deux nouveaux chantiers essentiels ont été ouverts cette année :

- le concept de patrouilleur, qui permet, depuis le 1er juillet, de démultiplier les patrouilles en fonction de la délinquance et surtout de réprimer toutes les infractions, ce qui les différencie d?ailleurs d?une police de proximité qui a fait la preuve de son inefficacité ;

- la création de vidéopatrouilleurs également révèle aussi tout ce que l?on peut attendre du développement du ?plan 1.000 caméras? financé, je le rappelle, à 95 % par l?Etat.

Merci, Monsieur le Préfet de police, de nous faire le point du déploiement de la vidéoprotection, ne serait-ce que pour corriger les informations tronquées que j?ai lues dans ?Le Figaro? il y a quelques jours.

Il est indispensable d?initier dès à présent une deuxième tranche de 1.000 caméras, quand on sait - je rappelle juste le chiffre - que Nice est dotée de 800 caméras, que Marseille en aura 1.300? Marseille 1.300 caméras en 2013, selon le Préfet GARDÈRE qui l?a déclaré très récemment. D?ailleurs, la Région Ile-de-France pourrait cofinancer aussi un plan d?équipement de l?agglomération.

Pour mieux lutter contre la délinquance itinérante qui représente une partie non négligeable de la délinquance de proximité, contrairement à quelques esprits angéliques ici, nous comptons beaucoup, oui, sur la coopération des 35 policiers roumains qui assistent désormais leurs collègues parisiens et dont l?objectif principal est de démanteler des réseaux mafieux, parce que c?est bien de cela dont il s?agit, et de délivrer des enfants de l?esclavage.

D?ailleurs, Delphine BURKLI, dans un instant, qui est particulièrement concernée dans son secteur, en parlera.

Près de 90 % des voleurs à la tire, oui, sont de nationalité étrangère ; 90 % ! Un vol sur deux commis à Paris l?est par un mineur et un sur quatre, que vous le vouliez ou non, par un mineur roumain.

Même si un Code des mineurs, d?ailleurs, comme des mesures et des sanctions éducatives à un âge plus jeune sont aujourd?hui nécessaires, une large gamme de mesures mises en place par ce gouvernement aide à y faire face, de la poursuite des mineurs devant le tribunal pour enfants par convocation par OPJ au couvre-feu ou aux peines minimales contre les auteurs de violence aggravée. Mais cette gamme met surtout l?accent, et c?est normal s?agissant de mineurs, sur la responsabilité parentale, avec des stages parentaux obligatoires, des mesures d?aide éducative, de suivi des jeunes majeurs comme des décrocheurs, la suspension, aussi, des allocations familiales, et dont M. VAILLANT a bien voulu reconnaître l?intérêt dans un débat que j?avais avec lui dans une émission de radio il y a quelques jours.

Et je voudrais aussi citer toute une gamme d?établissements spécialisés avec en plus, demain, le service citoyen en EPIDe pour mineurs délinquants.

Vous pourriez, Monsieur le Maire, à bon droit d?ailleurs, vous inspirer dans ce domaine, de la politique audacieuse et déjà couronnée de succès mise en ?uvre par le Département des Alpes-Maritimes, et notamment mettre en place le contrat de responsabilité parentale et le conseil des droits et devoirs des familles, comme vous y incitent d?ailleurs deux de nos amendements.

Des discussions étant en cours à ce sujet avec le Ministre de l?Intérieur, pouvez-vous nous en dire plus, Monsieur le Maire? et Monsieur le Préfet, d?ailleurs ?

Pour être cet acteur majeur de la prévention de la délinquance, et en particulier des mineurs, comme vous y astreint la loi du 5 mars 2007, la Ville doit davantage utiliser, me semble-t-il, les outils mis à sa disposition par le législateur, tel le plan national de prévention 2010-2012, qui est une véritable boîte à outils.

L?an prochain verra la réforme de la Direction de la Prévention et de la Protection. Cette réforme sera réussie - vous voyez : pas de procès d?intention - si un certain nombre de garanties sont posées.

D?abord, le passage de la théorie à la pratique qui n?ira pas évidemment sans poser difficulté, mais c?est le lot de toute réforme.

Le manque de place dans certaines bases ne permet pas d?envisager aujourd?hui la territorialisation de la D.P.P. dans des conditions optimales. Je prends l?exemple de la base Oscar Roty, qui va regrouper des 6e, 7e, 14e et 15e. Elle accueille aujourd?hui 36 agents, souvent déjà à l?étroit, il faut le reconnaître, et devra demain en accueillir 57.

Notre deuxième crainte concerne la question des effectifs. Si la Ville a recruté en 10 ans 10.000 agents supplémentaires, ce qui a valu aux Parisiens une grosse augmentation d?impôt, presqu?aucun ne l?a été pour la sécurité des Parisiens, et le corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, au contraire, se réduit d?année en année, à 630 agents aujourd?hui, contre 750 en 2001.

Plus préoccupant, du fait du non-remplacement de ceux qui partent à la retraite, le corps des I.S.V.P. vieillit, avec une moyenne d?âge de 47 ans. Assisterons-nous donc à son extinction progressive au moment même où les besoins vont croissants ? Ce n?est pas le recrutement prochain de 10 I.S.V.P. qui changera grand-chose.

Concernant les unités spécialisées, la situation est également préoccupante. La réduction drastique des équipes cynophiles, de 30 à 23, nous privera des moyens dissuasifs pour assurer la tranquillité des squares et des jardins. Quant à leurs horaires de travail, ils ne sont plus adaptés à leurs missions.

Au-delà même des questions d?effectifs, je regrette que cette réforme ne soit pas l?occasion de donner à la D.P.P. une meilleure lisibilité. Cette réforme aurait pu être plus ambitieuse en préfigurant par exemple l?émergence d?un véritable corps de gardes urbains regroupant les personnels municipaux ayant une mission de protection et de prévention, utilisant les nouveaux outils mis en place, je le disais, depuis 2002, afin d?amplifier encore les bons résultats parisiens en matière de sécurité.

Mais la réforme que vous nous proposez fait craindre cela demande à être démenti - que les missions de sécurité s?estompent au profit d?un seul pilier, celui de la prévention, qui est nécessaire mais qui n?est pas seul suffisant.

Cette réforme est aussi une occasion manquée de donner des moyens à la D.P.P. de relancer les contrats locaux de sécurité. Aussi, nous vous proposons, Monsieur le Maire, d?affecter, on l?a dit et redit, le budget initialement prévu pour les salles de shoot aux contrats locaux de sécurité.

Enfin, j?aurais souhaité que la D.P.P., réformée, assure à l?avenir le pilotage opérationnel du G.P.I.S. Le c?ur des métiers des bailleurs sociaux, ce n?est pas la sécurité, c?est celui de la D.P.P. en revanche, et il suffirait de déployer quelques contrôleurs pour effectuer cette mission d?impulsion et de contrôle.

Aujourd?hui, la Ville se prive, par pure idéologie, je pense, de deux outils pourtant utiles. Les agents de la D.P.P. pourraient patrouiller dans les parties communes des immeubles sociaux depuis un amendement que j?ai d?ailleurs fait adopter par le Sénat en 2005, renforçant la sécurisation opérée par le G.P.I.S., notamment en dehors de ses heures de surveillance, assez réduites d?ailleurs depuis la réduction de moitié du budget qui y est consacré.

À l?instar des opérations mixtes Préfecture de police-G.P.I.S. qui fonctionnent bien, et qui ont permis depuis leur mise en ?uvre, le 3 octobre dernier, la visite de 5.600 halls et l?interpellation d?une centaine de délinquants, je crois que ce serait une bonne mesure.

J?en profite d?ailleurs pour demander de nouveau l?implantation d?une base du G.P.I.S. dans le Sud-Ouest parisien pour éviter que leurs agents ne perdent des heures dans les embouteillages.

Deuxième outil, la vidéoprotection dans les halls d?immeubles, oui, nous le revendiquons, depuis que la L.O.P.P.S.I. 2 permet la retransmission des images vers les commissariats, et qui compléterait parfaitement ce dispositif.

J?ai d?ailleurs déposé un v?u en ce sens avec mon groupe, mais bien sûr, pour les ensembles immobiliers sociaux sensibles uniquement.

Mais vous rejetez systématiquement nos propositions, alors même que les locataires n?ont de cesse de demander une meilleure protection de leur immeuble.

Votre politique du chiffre en matière de logement social trouve là encore ses limites. Une fois les logements sociaux produits, la sécurité de ceux qui y résident et l?entretien de ce parc social ne sont plus votre souci.

Et si vous n?avez à la bouche que le terme de coproduction avec la Préfecture de police alors que dans le même temps, vous demandez sa suppression - c?est assez incohérent -, votre coopération est défaillante?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Où avez-vous vu cela ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - M. URVOAS !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Eh ! bien, M. URVOAS engage M. URVOAS !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, je lui dirai à l?Assemblée !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais je l?ai même dit publiquement. Ne faites pas exprès ! Vous le saviez parfaitement : c?est une polémique purement politicienne.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Cela nous permet d?éclairer les Parisiens sur les divergences qu?il y a entre M. URVOAS et vous-même sur ce point.

Mais que le parti socialiste le démente, alors.

J?aimerais continuer, merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Continuez votre intervention très nuancée.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Mais si vous ne m?interrompez pas, je continuerai, bien sûr !

M. LE MAIRE DE PARIS. - On a interrompu votre chronomètre, ne vous inquiétez pas : je ne vole pas votre temps !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Oh ! je suis généreux, je suis partageux : pas de problème. Il y en a pour tout le monde !

Je voudrais dire un mot sur la fidélisation des policiers de la capitale puisque l?État fait un gros effort. Mais malgré mes appels récurrents à une implication forte de la Ville pour la fidélisation des policiers dans la capitale, rien n?a changé depuis 10 ans.

C?est dommage, parce que sous les précédentes mandatures, Monsieur DELANOË, avant 2001, l?effort conjoint de l?État - pourtant, c?était un gouvernement de gauche - et de la Ville a permis, oui, la constitution d?un parc locatif social de 10.000 logements pour les policiers.

Je me réfère notamment au plan de modernisation de la police nationale.

Le contrat parisien de sécurité de 2000, même, sous un gouvernement de gauche, prévoyait de les reloger prioritairement.

Par un v?u, nous le proposons de nouveau.

Mais nos espoirs sont d?autant plus limités que nous constatons que dans votre communication sur le budget, il faut bien observer? je ne sais pas si vous l?avez remarqué? que la sécurité n?est traitée qu?en avant-dernière page dans un chapitre fourre-tout qui mêle, un peu à la Prévert, la propreté, les activités intergénérationnelles, la vie civique et pourquoi pas, la sécurité ! En trois ou quatre paragraphes, le tout est bouclé !

Ce budget spécial de la Préfecture de police pour 2012 s?inscrit bien dans une continuité, celle de la désaffection de votre majorité pour la sécurité des Parisiens.

Lors du débat d?orientation budgétaire du 17 octobre dernier - je vais essayer de parler précisément -, le Préfet de police a souligné que les budgets spéciaux de 2009, 2010 et 2011 avaient été construits sur un principe de grande modération. Il avait ajouté qu?il s?agissait de trois années d?économies nettes et de financement des actions nouvelles par déploiement. Il avait alors pris l?engagement de présenter devant le Conseil de Paris en décembre, un budget rigoureux pour la quatrième année consécutive - je cite le Préfet de police.

Et le Préfet de police a tenu parole ! Puisque la section de fonctionnement n?augmentera que de 0,73 % par rapport à 2011. Aucune mesure nouvelle n?est prévue, et ce, pour la première fois depuis des années. Seule la brigade, tant mieux pour elle d?ailleurs, absorbe la hausse des crédits, mais la capacité de financement de la Préfecture de police, hors brigade des sapeurs-pompiers, a chuté de 15 % ces dernières années. Et encore, c?est l?État qui paie les 150 millions de retraite des pompiers parisiens?

Oui, mais cela coûte beaucoup moins cher, vu le faible effectif du bataillon des sapeurs-pompiers de Marseille? et d?ailleurs, le Conseil général y participe?

La contribution de la Ville de Paris représente, mes chers collègues, 44,14 % de la section de fonctionnement alors qu?en 2004, elle représentait encore 45,5, son plus fort montant ayant été atteint en 1995 avec 48 %, mais c?était sous la mandature de Jean TIBERI.

Les dépenses relatives au marché d?enlèvement de véhicules continuent d?être sous-évaluées, et l?examen du compté administratif me donne raison chaque année.

Le représentant du Préfet de police l?a admis en novembre 2011 lors de l?examen de la D.M. 2.

En effet, il a dit, je le cite que ?la Préfecture de police est exemplaire dans l?évolution de ses budgets? et a ajouté que ?sur certains segments, cela pose quelques difficultés et sur les fourrières?, pardonnez-moi de me citer, ?M. GOUJON peut souligner à juste titre, et c?est peut-être le seul point avec lequel nous sommes en accord avec la Chambre régionale des comptes, que la sincérité budgétaire n?est pas encore au bout. Néanmoins, nous avons progressé?.

Je ne pourrai toutefois pas en juger car le compte d?exploitation des fourrières, qui permettait aux élus de connaître assez facilement et simplement les dépenses et les recettes exactes de ses services, ne figure plus cette année dans les annexes du budget?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous interromps une seconde, le compteur est arrêté.

Vous parlez depuis plus de 20 minutes et je veux vous informer qu?il n?y aura plus de temps, si vous continuez comme cela, pour votre collègue.

Je fais les choses de manière honnête, vous parlez depuis 20 minutes 04.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je sais que cela vous gêne et que vous auriez préféré que je ne parle pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est très ennuyeux, je vous le confirme, parce que c?est plein de mensonges, mais tant pis, je donne le temps que la conférence d?organisation me donne.

Ce n?est pas moi qui décide de votre temps de parole, Monsieur GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - C?est mon groupe.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Faites ce que vous voulez, débrouillez-vous avec votre collègue.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ce n?est pas par les injures et les insultes que vous me déstabiliserez, ni en m?interrompant.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Où avez-vous vu une injure ou une insulte ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Vous me dites que c?est plein de mensonges, que vous vous en ?foutez?.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous, DESTREM, je ne vous ai pas interpellé.

Je vous ai informé dans l?intérêt de votre collègue, c?est tout. Maintenant, faites ce que vous voulez. Ce n?est pas moi qui fixe le temps, votre temps, c?est votre groupe.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J?en suis à 20 minutes, je conclus, mais je sais que cela vous gêne tellement que, à chaque fois, vous ne pouvez pas vous empêcher de m?interrompre au bout de 20 minutes.

Est-ce que je peux conclure, Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Débrouillez-vous avec vos collègues de votre groupe, qui vous interrompent.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - je peux continuer ? Merci.

Concernant la section d?investissement, la situation des crédits de paiement s?est globalement améliorée, la hausse des crédits de paiement, d?ailleurs, je le souligne, bénéficie essentiellement à la B.S.P.P., puisque ceux consacrés aux investissements immobiliers des bâtiments de la Préfecture de police - il faut le dire, quand même - baissent pour la première fois de 1.250.000 euros.

Alors, oui, c?est évidemment l?Etat et non la Ville qui assure la sécurité des Parisiens par des engagements scrupuleusement tenus et avec des résultats spectaculaires au rendez-vous, alors que, pour ce qui concerne votre action, Monsieur le Maire, nous sommes passés d?une mandature à l?autre, des occasions manquées aux faux-semblants en matière de sécurité.

Il suffirait aux Parisiens de regarder ce que vous faites au plan national et local pour comprendre ce que serait votre politique de sécurité, une politique qui n?irait ni dans leur intérêt ni dans celui du pays.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez laissé un peu moins de quatre minutes à votre collègue, mais je veux vous dire, Monsieur GOUJON : surtout, continuez comme cela.

Je vous connais depuis 20 ans?

Justement, c?est moi qui suis majoritaire à Paris, pas vous, sans doute en partie grâce à vous. Je vous remercie beaucoup et je donne la parole à Mme BERTRAND.

Je n?exclus pas que Mme DATI pense comme moi.

L?essentiel, c?est que l?on soit élus. C?est notre cas.

Madame BERTRAND ?

Mme Geneviève BERTRAND. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourriez-vous laisser parler Mme BERTRAND ? Vous n?êtes même pas capables de laisser parler les élus de l?Opposition.

Madame BERTRAND, je vous en prie ?

Mme Geneviève BERTRAND. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, sur une masse globale de 725 millions d?euros qu?est le budget spécial de la Préfecture de police de Paris, la Ville va contribuer pour 2012 à hauteur de 284 millions d?euros, en hausse de 1,8 % par rapport à 2011.

201,8 millions d?euros sont prévus pour les services d?intérêt local de la Préfecture de police et 82,2 millions d?euros seront consacrés à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris sur laquelle je vais me concentrer, M. Éric HÉLARD intervenant ensuite pour la Préfecture de police.

Le champ d?intervention de la B.S.P.P. couvre Paris et les trois départements de la petite couronne ainsi que 123 communes, pour un budget de fonctionnement de 323 millions d?euros et d?investissement de 38 millions d?euros.

En réalité, Paris assume environ 25 % des besoins de la brigade, l?Etat près de 25 % (mais c?est sans compter avec les retraites militaires de 170 millions d?euros), chaque département autour de 10 % et les communes environ 20 %.

La Brigade, ce sont 8.530 hommes et quelques femmes, des casernements, des matériels considérés dans la troisième phase du deuxième plan de modernisation en cours, qui va se dérouler en cinq phases jusqu?en 2014.

La Brigade, c?est un nouveau centre opérationnel basé à la caserne de Champerret, en fonction depuis novembre dernier et qui devrait être inauguré en début d?année 2012.

La Brigade, c?est un service irréprochable. En effet, si un récent rapport de la Cour des Comptes a pu pointer quelques dysfonctionnements dans certains S.D.I.S. de province, elle n?a rien trouvé à redire à l?organisation et au fonctionnement de la B.S.P.P. qui en sort louangée.

Toutefois, comme le Général GLIN et l?état-major de la brigade l?ont bien montré lors de la commission consultative de gestion de la B.S.P.P. mercredi dernier, une grande inquiétude se lève (mais M. le Préfet l?a déjà soulignée) devant la montée en flèche des appels au 18 et plus encore au 112, le numéro européen, qui va faire de l?année 2011 une nouvelle année record, après celle de 2009 et la légère décélération de 2010.

De janvier à octobre 2011, ce sont 1.314.000 appels qui ont été reçus jour et nuit par les équipes de 105 gardes à raison de 4.500 par jour, lesquels appels donneront lieu à 505.000 sorties de véhicule par an, ce qui est colossal.

Si la lutte contre les incendies représente un 3 % à peu près constant, les appels pour secours à victime explosent : 84 % en 2011. Le reste est constitué de 10 % de sorties concernant les risques technologiques urbains et 3 % les fausses alertes.

Le 18, le 112, les pompiers sont devenus le réflexe immédiat de nos concitoyens dans les cas les plus justifiés comme les plus incongrus. Les causes de ce flot d?appels, qui a pour conséquence de noyer le discernement des urgences réelles, se multiplient.

L?an dernier, j?avais déjà cité l?effet catastrophique de l?arrêté dit ?Mattéi? de 2004, qui levait l?obligation des gardes des médecins généralistes.

La courbe est parlante : en 2004, la B.S.P.P. recevait 280.000 appels pour secours aux victimes. En 2011, ils sont déjà passés à 380.000.

A côté de causes conjoncturelles, comme le pic de chaleur du 27 juin 2011, il y a des causes structurelles à cette inflation d?appels, que sont le vieillissement de la population, l?isolement de beaucoup de nos concitoyens, la gratuité des secours publics et leur efficacité, mais, nouveau venu dans les réflexes conditionnés, le téléphone portable et l?extrême facilité du recours au 112, qui bondit de 19,8 % en un an.

Le contexte social tend à l?extrême l?emploi des ressources humaines et matérielles de la B.S.P.P. Le coût de revient de la sortie d?un véhicule S.A.V. avec trois personnels est évalué à 240 euros et celui d?un engin pompe avec six personnels à 704 euros.

Au-delà de l?optimisation des moyens confiés à la B.S.P.P., je pense qu?il nous faut réagir très fortement, sans doute d?abord par l?éducation la plus large aux gestes de premier secours, par une solidarité de voisinage à développer et par une répartition plus claire des prises en charge entre la B.S.P.P., le Samu, les ambulanciers privés, la Croix-Rouge, l?Ordre de Malte, la Protection civile entre autres.

Il revient à l?Agence régionale de Santé qu?il faut saisir de prendre la mesure du problème et de coordonner les actions.

Une nouvelle campagne de sensibilisation, comme l?a indiqué M. le Préfet tout à l?heure, à l?instar de celle conduite début 2010, doit être lancée au premier trimestre 2012 en période scolaire et dans un créneau budgétaire laissé vacant en temps de campagne électorale, semble-t-il, où les collectivités locales ont plus de disponibilités.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, depuis le dramatique incendie de l?ambassade d?Autriche à Paris en 1810 et la décision de l?Empereur Napoléon 1er de créer, par décret impérial du 18 septembre 1811, un corps militaire de sapeurs-pompiers, deux siècles de grands et loyaux services se sont écoulés, que les manifestations du bicentenaire ont bien marqué cette année.

C?est avec résolution que le Nouveau Centre votera le budget spécial de la Préfecture de police, au moins pour ce qui concerne la brigade des sapeurs-pompiers.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous avez laissé 4 minutes 30 à votre collègue.

La parole est à Mme Frédérique CALANDRA.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues.

Pour ma part, je vais me recentrer sur ce pourquoi les habitants du 20e arrondissement m?ont élue, à savoir faire entendre leur voix.

Je ne ferai pas l?exégèse des divisions de la Droite, de la Majorité présidentielle sur par exemple l?abaissement de l?âge de la responsabilité pénale des mineurs, mais je vais plutôt vous parler du budget de la Préfecture de police et surtout des moyens apportés à la sécurité des Parisiens.

Lors du dernier Conseil de Paris le 14 novembre, Daniel VAILLANT interrogeait M. le Préfet de police sur la répartition des effectifs de police par arrondissement et, malgré l?intervention fort détaillée sur de nombreux points de M. le Préfet de police, ainsi que le renouvellement de cette demande par M. le Maire de Paris et Myriam EL KHOMRI, nous n?avons toujours pas à ce jour connaissance officielle de cette répartition.

Si je souhaite à nouveau réitérer cette demande, ce n?est pas par pure malignité, mais bien parce qu?il s?agit d?un point essentiel pour appréhender et évaluer la mise en ?uvre de la politique de sécurité au service des Parisiens, même si ce n?est pas le seul et même si je conviens que la question des moyens n?est pas la seule question à débattre, et que faire plus de police, c?est bien, mais faire mieux de police, c?est bien aussi.

Sur cette répartition entre les arrondissements, l?absence de réponse n?empêche pas hélas les chiffres de circuler, et il aurait sans doute été préférable que ces chiffres soient transmis officiellement. Il n?empêche que, d?après ceux dont j?ai connaissance, il apparaît que les arrondissements les plus en proie une de mes collègues l?a dit - aux problèmes d?insécurité et les plus peuplés ne sont pas forcément les mieux pourvus.

Un exemple, celui d?un arrondissement cher à mon c?ur, le 20e, qui se trouve aujourd?hui au troisième rang des arrondissements dénombrant le plus de faits de délinquance, si on les cumule tous et que l?on fait une moyenne, et est en passe hélas de devenir le deuxième sur un certain nombre de points spécifiques de délinquance, alors qu?il est seulement le quatrième arrondissement en termes d?effectifs policiers. En cela d?ailleurs, il dispose d?un effectif égal à celui du 15e arrondissement, dont certes la population recensée est plus importante que la nôtre mais dont les problèmes de sécurité sont notoirement moins importants.

Il connaît par ailleurs des situations bien spécifiques dont M. le Préfet de police est parfaitement informé. Je citerai - il en a parlé - les phénomènes de bandes, la présence de points chauds bien identifiés par tous, plus d?une douzaine dans l?arrondissement. C?est l?occupation de l?espace public par des marchés sauvages sur trois sites (Belleville, la porte de Montreuil, et plus récemment la porte de Bagnolet) et d?autres sujets qui concernent bien sûr les habitants du 20e, mais également, je le rappelle, de nombreuses populations de passage, touristes, habitants de la proche banlieue, etc., qui créent donc des problèmes également spécifiques d?occupation de l?espace public.

Tous ces phénomènes bien réels mériteraient la mobilisation d?effectifs définis, non pas seulement selon une règle de trois par rapport à une démographie, mais bien en relation avec les réalités de terrain, avec une situation locale.

Pour faire face aux phénomènes localisés, par exemple, des vendeurs à la sauvette que je viens d?évoquer, M. le Préfet nous annonçait, à compter de juillet dernier, la mise en place d?un dispositif d?optimisation opérationnelle des services à titre expérimental jusqu?au 31 décembre 2011 sur les territoires des 12 B.S.T. (Brigades spécialisés de terrain). Ce dispositif devait renforcer la capacité opérationnelle des B.S.T. en augmentant la présence policière et en complétant les patrouilles déjà en place, notamment durant les plages horaires identifiés comme sensibles.

Puisque nous approchons de la fin de la période d?expérimentation, je souhaite que M. le Préfet de police puisse nous présenter un bilan et une évaluation de cette mise en ?uvre et nous informer quant à son devenir. L?observation que j?ai pu en faire et les remontées du terrain, via les habitants et les associations, semblent indiquer que malgré l?apport positif, indéniablement positif de la B.S.T. dans le quartier de Belleville, les renforts prévus par la circulaire n?ont pas été totalement effectifs - ils sont moindres qu?espérés - les patrouilles ayant été peu renforcées.

De plus, les hommes de la B.S.T. ont été amenés à intervenir en renfort sur d?autres opérations et notamment en complément d?opérations dans les halls d?immeubles aux côtés du G.P.I.S. Je confirme à ce propos à M. GOUJON que ces opérations G.P.I.S. Police se passent effectivement assez bien et sont plutôt efficaces. Mais encore faut-il qu?il demeure des policiers sur le terrain dans les quartiers.

En revanche, l?optimisation opérationnelle des services s?est traduite par un redéploiement des effectifs volontaires sur d?autres territoires jugés sensibles comme les portes de Montreuil ou de Bagnolet, ce qui n?est pas satisfaisant puisque, si on affecte des effectifs à une B.S.T. pour un travail donné, il faut qu?ils restent à cet endroit et pour le travail donné.

S?agissant des ventes à la sauvette sur les portes de Montreuil et de Bagnolet, et dans le quartier de Belleville, je le redis, le déploiement le matin tôt de dispositifs dissuadant l?installation, me parait quand même malgré tout plus approprié et plus nécessaire.

Samedi matin, j?ai eu l?occasion de constater qu?il y avait plus de sept bus de CRS devant chez moi sur le marché Belgrand pour contrôler le déploiement de la manifestation de ?SOS tout-petits? et de la contre-manifestation des gens défendant le légitime droit à l?avortement, je vous le redis, je vous remercie d?avoir répondu par l?intermédiaire de votre cabinet, à ma demande d?interdiction de cette manifestation. Je vous le redis, je pense que ces effectifs de CRS auraient été plus utiles ailleurs et je vous redemande l?interdiction de la manifestation de ?SOS tout-petits? en ne comprenant pas que vous fassiez deux poids, deux mesures. Je suis d?accord avec le fait qu?il faut éviter au maximum les prières de rue. Je ne comprends pas pourquoi on interdit celle des musulmans et pas celle des catholiques intégristes - qui ne représentent absolument pas l?église catholique française - dont les tracts appellent à un rosaire, qui viennent dûment munis de prêtres et qui s?agenouillent pour prier, je ne comprends pas pourquoi on ne qualifie pas cela de prières de rue et pourquoi on ne les interdit pas.

J?en reviens à la question des effectifs. Cette question n?est pas la seule que je souhaite aborder aujourd?hui. Les moyens matériels affectés à chaque arrondissement me préoccupent également. Les véhicules, par exemple. Trop souvent, les habitants du 20e qui sollicitent les services de la police, notamment la nuit, se voient répondre qu?ils ne sont pas en mesure d?intervenir, faute de véhicules. Pouvons-nous là encore avoir connaissance des moyens affectés à chaque arrondissement ?

Je vous rappelle d?ailleurs que le Conseil du 20e arrondissement a voté l?achat de vélos pour munir la brigade vététiste du 20e arrondissement de vélos en quantité suffisante. Nous sommes d?ailleurs très satisfaits de cette brigade et de son intervention.

J?essaye de raccourcir.

Autre point qui me semble essentiel, c?est celui de l?expérience des fonctionnaires affectés à la voie publique, ainsi que leur taux d?encadrement. Là encore - pour ne prendre que l?exemple du 20e et que mes collègues m?en excusent -, le taux d?encadrement des policiers sur le terrain, c?est-à-dire des gradés, est le plus faible de tout Paris : 21 % contre une moyenne parisienne de 28 % ; cette situation est sensiblement identique dans les 18e et 19e arrondissements, certainement les plus difficiles de la Capitale. A titre de comparaison, les 6e et 7e arrondissements ont des taux d?encadrement de plus de 30 %. Cela traduit le fait que les personnels les moins expérimentés sont affectés dans les arrondissements les plus difficiles. C?est comme à l?Education nationale, cela devrait être revu.

Un autre aspect que je souhaite aborder est celui de la nécessité d?une forte implication, et dans la durée des effectifs de police dans les quartiers, et des relations entre la police et la population. Je ne vais pas rouvrir le débat sur la police de proximité, mais je pense que nous ne pouvons pas évacuer la question de la fidélisation des policiers sur un territoire. Ce n?est d?ailleurs pas seulement la maire d?arrondissement qui pose le problème, la Cour des comptes, avec ses excellents conseillers, dans son rapport de juillet 2011 note, je cite : ?Les effectifs des services de sécurité publique comprennent en Ile-de-France une proportion élevée de policiers débutants faiblement expérimentés qui restent peu longtemps sur les postes occupés?. Je connais les dispositifs actuels et ceux en projet pour tenter de remédier à cela, mais il me semble que la réponse ne peut se limiter à maintenir en poste par la contrainte statutaire cinq ans ou huit ans des fonctionnaires et je suis, en ce qui me concerne, prête à participer à une réflexion sur les conditions d?accueil et de résidence des fonctionnaires de police et de leur famille affectés dans les quartiers les plus sensibles contre l?engagement d?une implication durable des effectifs sur le territoire d?affectation.

Cette fidélisation, comme la visibilité de la présence des policiers dans les quartiers, me semble fondamentale pour rétablir et améliorer les relations entre la police et la population.

Mon expérience d?élue locale me permet de mesurer combien les habitants sont demandeurs d?une présence policière sur la voie publique affectée à des missions de sécurisation de l?espace public. Elle est aujourd?hui jugée trop faible par nos concitoyens et l?absence à Paris, du fait de son statut particulier, d?une police municipale ne permet pas, comme cela se fait dans de toujours plus nombreuses communes, de pallier ce manque.

Concernant les A.S.P., leur financement par la Ville de Paris justifie, me semble-t-il, que les maires d?arrondissement bénéficient d?une visibilité quant à leur affectation dans chaque arrondissement comme à la définition de leurs missions.

Aujourd?hui, les seules missions identifiées par nos concitoyens concernent le contrôle du stationnement et si elles représentent un intérêt évident, elles devraient pouvoir évoluer vers plus de polyvalence comme le permet leur statut, notamment en ce qui concerne des missions de lutte contre les incivilités, les nuisances sonores et l?insalubrité de la voie publique.

Il me semble légitime que les efforts en constante augmentation, je le répète, de la Ville pour le financement du budget spécial de la Préfecture de police se traduisent par un retour sur investissement optimisé, de nature à répondre au besoin de tranquillité des habitants au sein de leur quartier.

Je rappelle que le budget de la Préfecture de police a augmenté depuis 2001 de plus de 50 % à Paris.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

J?informe vos deux collègues qu?ils ont à peine plus de 14 minutes.

Madame BURKLI, votre collègue vous a laissé 3 minutes 47 ; c?est à vous !

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors que nous nous apprêtons à voter le budget dédié à la sécurité des Parisiens, vous le rappeliez, Monsieur le Préfet, nous devons prendre la mesure des attentes de nos concitoyens en matière de sécurité publique. Leurs préoccupations sont d?autant plus légitimes que la sécurité, dois-je le rappeler, est la première des libertés.

Et pourtant, ces derniers jours, Monsieur le Maire et votre majorité, vous vous êtes récriés contre les arrêtés anti-mendicité qui ont été étendus aux abords du Louvre et au secteur des grands magasins, à la demande des élus locaux, au premier rang desquels Pierre LELLOUCHE, Jean-François LEGARET pour le 1er arrondissement et moi-même pour 9e arrondissement.

Un premier arrêté avait été pris par le Préfet de police le 12 septembre dernier dans le 8e, dans le quartier des Champs-Elysées.

A ces deux occasions, vous avez émis de fortes protestations et je vais m?employer à les reprendre une à une et à rétablir la vérité sur les faits.

Avant cela, poursuivant votre logique, Monsieur le Maire, qui fait, semble-t-il, de la sécurité des Parisiens un sujet secondaire, les élus du groupe Communiste et du Parti de Gauche nous soumettent aujourd?hui un v?u visant à atténuer la souffrance des membres de la population Rom contraints à la mendicité. Leur solution : une campagne de sensibilisation de pas moins de 30.000 euros d?argent public, afin de rééduquer les Parisiens qui, de par leur racisme supposé, sont la principale cause de la misère dans laquelle vivent de nombreux Roms à Paris.

Ce sont ici des méthodes éculées qui, mis à part embellir l?image vertueuse que la Gauche a d?elle-même, sont déconnectées des attentes de nos concitoyens.

Selon la Gauche parisienne, les arrêtés anti-mendicité viseraient à stigmatiser une catégorie de la population, mais alors, est-ce une opération de stigmatisation quand la Municipalité, en collaboration avec la SEMAEST, préempte les murs de commerce du quartier Sedaine-Popincourt pour lutter contre la mono-activité dans le domaine du prêt-à-porter qui est exclusivement le fait de Chinois ?

Les objectifs implicites de ces arrêtés seraient également, selon vous, de combattre la pauvreté par l?amende et la répression. Or, la mendicité qui s?exprime de façon plus agressive est un réel problème dont pâtit un nombre croissant de concitoyens.

Doit-on comprendre, là encore, dans votre rejet de ces arrêtés que nous devons nous résoudre à accepter cette situation au motif qu?elle est une fatalité pour les populations d?origine Rom à Paris ?

Pour ma part, je considère que combattre ces nouvelles formes de mendicité, c?est d?abord refuser des pratiques mafieuses exploitant l?humain. Sans volonté politique de le combattre, ce phénomène de mendicité s?accroît, car il se nourrit du laxisme et des politiques bienveillantes.

Interdire la mendicité quand celle-ci est manifestement l?expression de réseaux organisés ne signifie pas combattre des personnes déjà victimes, mais bien signifier à des réseaux mafieux, criminels, qu?ils ne peuvent, sur ce territoire, s?enrichir au mépris de la dignité humaine.

Vous accusez également l?Etat de ne pas remplir ses obligations en termes de mise à l?abri des mineurs isolés, encore cet après-midi par voie de presse, Monsieur le Maire, mais l?année dernière, est-il nécessaire de le rappeler, la Gauche avait saisi le Conseil constitutionnel pour demander la censure d?une convention franco-roumaine destinée à protéger les mineurs roumains isolés en France. Celle-ci était une réponse pragmatique basée sur un partenariat avec l?Etat d?origine des jeunes en souffrance ayant pour objectif concret de protéger les mineurs roumains des réseaux criminels, mais, là encore, pour des raisons idéologiques, la Gauche a préféré le statu quo.

Vous ne pouvez ignorer que la mendicité d?origine roumaine a explosé dans notre capitale, notamment au centre de Paris, où l?on voit des réseaux déposer chaque matin sur les trottoirs pour les exploiter dans le froid des pauvres enfants, des femmes, des personnes âgées, des personnes mutilées.

Les chiffres sont éloquents en matière de délinquance d?origine roumaine, et je pense que le Préfet nous les rappellera ; entre 2008 et 2010, multiplication par trois des faits de délinquance, + 107 % sur les huit premiers mois de l?année 2011, 48 % des Roumains interpellés sont des mineurs.

Aujourd?hui, la question que nous devons tous nous poser collectivement est de savoir qui a la responsabilité des populations Roms installées à Paris. En l?occurrence, c?est le Gouvernement roumain, pour qui l?Union européenne débloque chaque année 4 milliards d?euros, dont 20 % sont des crédits français, qui doivent être consacrés à l?intégration de leurs propres citoyens?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n?avais pas vu, vous avez largement épuisé votre temps de parole, Madame.

Désolé, mais ce n?est pas moi.

Mme Delphine BURKLI. - Est-ce que je peux au moins faire la conclusion ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie, essayez de conclure !

Mme Delphine BURKLI. - Au lieu de critiquer sans cesse en sous-entendant que l?Etat cherche à des fins électoralistes à stigmatiser les plus précaires, j?invite la Gauche parisienne à observer ce qui se met en place depuis 2008, un partenariat accru de l?Etat français avec les autorités roumaines, ainsi qu?un travail approfondi de notre police nationale pour démanteler des réseaux mafieux dont vous ne pouvez ignorer l?existence.

Je regrette que sur ce dossier très difficile humainement, qui ne doit pas, de mon point de vue, prêter à polémique, la Mairie n?agisse pas en partenariat avec l?Etat, à la fois pour encourager l?insertion de ces personnes dans leur pays d?origine et pour répondre aux préoccupations de sécurité de nos concitoyens.

Comme élus, et je terminerai, nous sommes les délégataires d?une tradition d?accueil généreuse et intégratrice, mais nous sommes également chargés de protéger nos concitoyens. Autrement dit, il faut être exigeant sur les questions de sécurité et mener une politique d?aide aux migrants digne, à la mesure de nos capacités.

Or, en s?élevant contre les arrêtés mendicité ou en subventionnant les entrées illégales de personnes sur notre territoire à la hauteur de 1,42 million d?euros cette année, la majorité socialiste continue de faire de ces questions un enjeu politique. Votre empathie à l?endroit des migrants illégaux les encourage à prendre le risque de s?installer en France, alors même que, vous le savez, les conditions d?accueil?

M. LE MAIRE DE PARIS. - N?en profitez pas trop, vous faites le double !

Mme Delphine BURKLI. - ? ne pourront que demeurer extrêmement précaires, donc cessez de vous contenter de faire des problématiques liées à la sécurité et aux migrations illégales la preuve de votre humanisme, je vous remercie, Monsieur le Maire, de me laisser conclure?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chut ! Je vous en prie ! C?est moi qui préside !

Mme Delphine BURKLI. - ? et votez un budget sécurité qui se donne les moyens de répondre au légitime besoin de sécurité des Parisiens.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, de m?avoir laissé la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?aimerais bien, surtout quand on parle de police, qu?il y ait un peu d?ordre et que certains ne soient pas des facteurs de désordre, si vous voyez ce que je veux dire, comme à chaque fois !

Monsieur HÉLARD, vous avez la parole.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, le budget global de la Préfecture de police, auquel la Ville apporte chaque année sa contribution est en très légère hausse, puisque les dépenses de fonctionnement atteignent globalement 643 millions d?euros, soit 0,73 % de hausse par rapport à celui de l?an dernier.

La part de la Ville dans le financement de ces dépenses de fonctionnement atteint la somme de 284 millions d?euros, soit 1,79 % de hausse par rapport à l?an dernier.

Ce budget poursuit notamment les efforts financiers liés au deuxième plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, comme l?a déjà très bien dit ma collègue Geneviève BERTRAND tout à l?heure.

La section d?investissement, quant à elle, dispose d?un budget global de 78,25 millions d?euros, soit une hausse de 1,5 million d?euros.

Mon intervention vise à vous interroger sur deux sujets structurants pour la Préfecture de police.

Tout d?abord, les difficultés liées à la hausse de la délinquance étrangère à Paris, puis la compétence municipale de la Préfecture de police, qui nous conduit aujourd?hui à voter ce budget spécial.

Avant toute chose, je salue bien évidemment le dévouement, l?efficacité et le courage de l?ensemble des personnels de la Préfecture de police.

Le 12 septembre, un arrêté du Préfet de police, pris en accord avec le Ministre de l?Intérieur, a interdit la mendicité dans la zone des Champs-Elysées. Il y a quelques jours, de nouveaux arrêtés ont étendu la mesure au Louvre et à Havre-Caumartin. C?est une mesure rendue indispensable par la difficulté de lutter contre les bandes mafieuses venues de pays de l?Est qui exploitent femmes, enfants et personnes en situation de handicap.

Il faut aller encore plus loin. Claude GOASGUEN avait suggéré que le Trocadéro soit concerné. Yves POZZO di BORGO pourrait vous parler du Champ de Mars.

A l?Est, la situation est toujours très tendue, notamment du côté de Belleville.

Notre groupe a donc déposé un v?u en ce sens qui sera examiné par les délibérations de la 5e Commission.

Venons-en à l?une des grandes idées historiques de l?U.D.F. à Paris, reprise par le groupe Centre et Indépendants dès sa création, la police municipale.

Notre président de groupe a à plusieurs reprises, tant au Sénat que devant le Conseil de Paris, rappelé toute l?actualité de cette question.

La loi du 31 décembre 1975, qui a modifié l?organisation de Paris en instituant un conseil et un maire élu, visait à aligner le statut de la Capitale sur le droit commun des administrations communales.

Cette évolution fut partielle, le maintien d?un régime dérogatoire concernant les pouvoirs de police dans la Capitale a été réaffirmé. Chacun connaît les arguments développés à l?appui de cette singularité, prévus par l?arrêté du 12 messidor an VIII, texte vieux de près de deux siècles.

Cette spécificité parisienne ne saurait légitimer que, 200 ans après, et même si quelques attributions ont été reconnues au Maire de Paris depuis une dizaine d?années, le champ des pouvoirs de police communale dévolus au Préfet de police restent quasi entier.

Au moment où la gestion de proximité est tant vantée, il est étonnant de voir le Maire de Paris privé de moyens réglementaires contre les risques d?origine humaine ou naturelle qui menacent les Parisiens.

L?ordre public communal ne cesse d?évoluer pour mieux s?adapter aux évolutions des sociétés elles-mêmes. Le Maire, autorité de police communale, excepté à Paris, dispose d?une gamme de prérogatives faisant de lui un véritable protagoniste dans des domaines aussi variés que l?organisation de la circulation et du stationnement, la protection de l?environnement, de la tranquillité et de la sécurité publique.

En termes de gestion de proximité, il est dommage de voir l?autorité de police parisienne confiée à la seule administration d?Etat, en l?occurrence la Préfecture de police, assujettie hiérarchiquement à une autorité autre que celle du Maire, même si la Préfecture de police, je veux le souligner, accomplit globalement ses missions de manière satisfaisante.

Notre groupe milite en faveur du développement d?une forme de coproduction entre le Maire et l?Etat au sein de la Capitale.

Nous savons que la Préfecture de police n?y est pas totalement opposée. L?abrogation d?une législation archaïque fournirait au Maire de Paris les moyens réglementaires pour définir et faire respecter les choix des Parisiens et donnerait la faculté à ce dernier de se doter d?un corps d?agents de police municipale.

La Ville de Paris contribue cette année encore à hauteur de 284 millions d?euros au fonctionnement de la Préfecture de police. Cet apport considérable sert principalement à verser la solde des 8.300 sapeurs-pompiers et des 6.000 agents de Préfecture, dont 2.300 agents de surveillance de la Ville de Paris, les A.S.V.P., placés sous l?autorité du Préfet de police.

La Ville de Paris paye donc le traitement de ses agents, mais elle ne peut contrôler leur action. Ces derniers pourraient pourtant servir d?embryon à une future police municipale.

J?ajoute que la Ville de Paris dispose de près de 1.100 emplois au sein de la Direction de la Prévention et de la Protection, direction qui comprend différents corps (agents d?accueil et de surveillance, inspecteurs de la Ville, correspondants de nuit).

Si l?on additionne ces moyens, Paris est donc une Ville qui a les moyens d?avoir une forte police municipale d?au moins 3.000 agents.

En tout état de cause, la mairie paye, mais elle ne dispose pas des moyens de déterminer ou même d?aménager l?usage qui est fait de ses financements.

M. le Maire se satisfait de cette situation, cela lui évite d?aborder les problèmes de sécurité, il laisse faire la Préfecture de police.

Néanmoins, se pose le problème de la responsabilité de l?élu. En termes de démocratie, il serait quelque peu dommage qu?un maire aussi important que celui de Paris ne puisse pas s?impliquer beaucoup plus fortement dans la gestion des problèmes de police.

Nous continuerons donc à soulever cette problématique jusqu?au jour où elle ne se sera plus écartée d?un revers de main par la Mairie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, Monsieur HÉLARD, vous ne m?avez pas entendu, pas aujourd?hui dans mon intervention.

Il y a quelque temps, justement quand un socialiste, M. URVOAS, a proposé de supprimer la Préfecture de police, j?ai dit que c?était une mauvaise idée et que, en revanche, une des pistes de réforme devrait être de ramener les A.S.P. dans le statut municipal, puisqu?elles sont payées à 100 % par le Conseil de Paris, par les Parisiens.

Je pense que nous pouvons être pragmatiques. C?est une piste de réforme. Cela ne se fera pas avant 2014, mais je pense que nous devons y travailler. Je pense que l?on peut y réfléchir sans excitation et sans politique politicienne.

C?est une piste que je trouve pertinente pour notre réflexion commune.

Monsieur ASSOULINE, vous avez la parole.

M. David ASSOULINE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues.

Au-delà des outrances et de la mauvaise foi de la Droite et de M. GOUJON en particulier, il y a les faits et les chiffres quand nous parlons de budget.

Le projet de budget spécial de la Préfecture de police pour 2012, que nous examinons aujourd?hui, appelle un premier constat, qui du reste ne soulève aucune contestation. Ce constat, c?est la croissance continue depuis 2001 de la contribution de la collectivité parisienne, donc du contribuable parisien au budget de la Préfecture de police de Paris.

La participation de la Ville, telle qu?elle est proposée par notre municipalité pour 2012, s?élève en effet à 284 millions d?euros, soit 5 millions de plus par rapport au budget spécial 2011 et 9 millions de plus au regard du budget 2010.

A ce stade de mon intervention, il n?est pas ici inutile de se rappeler collectivement ce qu?était la participation de la Ville au budget spécial de la Préfecture avant l?élection en 2001 de la première municipalité de Gauche à Paris : 187 millions d?après le compte administratif pour l?année 2000.

Aussi, en un peu plus de 10 exercices budgétaires, la Gauche à Paris a augmenté la participation de la Ville à l?activité de la Préfecture de police de près de 100 millions.

Pour 2012, la contribution de la Ville pèsera 44,14 % du budget spécial. Avec une telle mobilisation du budget municipal qui finance essentiellement les A.S.P. et la Brigade des sapeurs-pompiers parisiens, notre majorité agit concrètement pour que l?Etat mette, lui, tous ses moyens à assurer ses propres prérogatives régaliennes, au service de la sécurité et de la tranquillité des Parisiens.

Permettez-nous donc, en contrepartie, Monsieur le Préfet, d?être exigeants, d?autant que, en plus de cette aide budgétaire, nous assurons comme c?est normal la sécurité directe de tous les espaces municipaux avec la D.P.P. et le financement conséquent de l?action des groupements parisiens interbailleurs de sécurité, sans compter la création de la neuvième brigade de correspondants de nuit.

A cela, nous devons ajouter notre action ambitieuse et volontariste en matière de prévention : 30 millions. Vous voyez, Mesdames et Messieurs de la Droite, pour nous, la sécurité n?est pas un slogan ou un discours de posture, mais une nécessite essentielle pour la vie quotidienne dans nos quartiers parisiens qui nécessite des moyens concrets et la mobilisation de tous : élus locaux, institutions publiques, associations et citoyens.

La sécurité de tous est une condition d?une pleine liberté de chacun, Monsieur GOUJON, et la liberté respectée pour chacun est une condition d?une sécurité assumée par tous.

A ce titre, nous sommes en droit de demander à l?Etat de la durée dans les moyens et de la continuité dans l?action. C?est plus efficace que de légiférer sans cesse dès qu?un drame vient soulever l?émotion légitime de l?opinion.

27 lois sur la sécurité depuis 2002, 13 entre 2002 et 2007, 14 depuis, alors que, dans le même temps, le Gouvernement supprime 10.000 policiers et gendarmes, Monsieur GOUJON, il ne faut pas forcément plus, c?est vrai, mais il ne faut pas moins et on parle là de suppressions.

Il vaut mieux une police proche des citoyens, une police de proximité et la constance, en lieu et place des opérations coups de poing sans lendemain et de la politique du chiffre.

C?est aussi plus responsable que de mettre sans cesse en accusation la Justice, alors qu?il faudrait lui donner les moyens qu?elle n?a pas d?assurer tout son rôle pour prévenir, punir, mais aussi pour que les victimes puissent obtenir réparation.

Monsieur le Préfet de police, les Parisiens, tous les Parisiens ont droit à la sécurité et à la tranquillité. Nous ne pouvons que saluer l?action de l?ensemble des personnels, bien sûr les pompiers, mais l?ensemble des policiers qui, tous les jours, sur le terrain, avec un métier difficile et risqué, font leur devoir.

Mais, il faut bien constater - et vous le savez - que dans certains quartiers, les quartiers populaires, il y a un malaise, le sentiment d?impuissance de la puissance publique et le sentiment que, en matière de sécurité, on les abandonne un peu.

Cela m?amène à m?interroger sur les priorités de l?action des forces de police à Paris et sur leur mode d?action.

Au moment où le nombre de cambriolages est en hausse, au moment où les populations de plusieurs quartiers populaires subissent les désagréments de trafics ou de ventes sauvages à la sauvette, comment comprendre que la priorité, voire l?urgence, à la Préfecture de police, serait d?interdire la mendicité pour s?attaquer aux populations d?origine roumaine, qui la pratiquent alors même que l?Etat est loin de remplir ses obligations de mise à l?abri des mineurs isolés et l?hébergement d?urgence, ou d?intervenir par opérations coup de poing, là où c?est la présence continue et permanente d?une police de proximité, de gardiens de la paix, comme ils portent si bien leur nom d?origine, qui peut être efficace, tant pour prévenir que pour réprimer, quand c?est nécessaire ?

Nous avons à plusieurs reprises eu l?occasion de vous interroger sur l?importance réelle des effectifs policiers dans les arrondissements parisiens et sur leur répartition.

Pour toute réponse, cela a été dit plusieurs fois, vous avez fini par donner un chiffre, un seul : 6.400 effectifs policiers parisiens. Rien sur les effectifs par arrondissement et par grade, rien sur leur évolution à la baisse, constatée et à venir.

Comment comprendre que vous n?arriviez pas à le communiquer aux élus parisiens ? Nous ne pouvons croire en l?incapacité de la Préfecture de police de Paris à connaître ses effectifs réels.

Vous avez parlé des nouvelles contraintes budgétaires en ce moment de crise. Nous n?acceptons pas le principe selon lequel la responsabilité budgétaire serait contradictoire avec la sécurité des Parisiens.

En réponse à une question d?actualité posée en novembre dernier par Daniel VAILLANT, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, vous parliez de l?acuité des problèmes et des besoins de sécurité en Ile-de-France, vous qui mettiez aussi la présence sur la voie publique au c?ur du métier de l?action policière, avec les enquêtes judiciaires et l?accueil des victimes.

Vous disiez alors que les effectifs étaient plus jeunes à Paris, donc plus directement affectés par la baisse des recrutements. Vous même encore estimiez à 300 équivalents temps plein le recours aux heures supplémentaires dans l?agglomération parisienne, soit la reconnaissance d?un manque d?au moins 300 effectifs supplémentaires.

Monsieur le Préfet, à Paris, insuffisance des effectifs et politique du chiffre ont malheureusement pour résultat une délinquance à la hausse, d?abord en 2010 par rapport à 2009, et vous l?avez reconnu.

Reprenons, pour éviter toute guerre des sources ou des chiffres, les chiffres de l?Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

A Paris, l?an dernier, les atteintes aux biens augmentent de + 4,70 %, alors qu?elles stagnent dans la France entière, - 90 %.

Parmi elles, les vols s?envolent à + 8 % et les cambriolages à + 19,2 %. Quant aux atteintes à l?intégrité physique, la hausse s?élève à + 9,3 % en France et + 2,5 %. Parmi elles, les violences crapuleuses explosent à + 25 %. C?est pour 2010.

Quant à 2011, vous avez parlé de baisse globale. Nous savons tous que cette baisse globale des premiers mois de 2011 cache mal les hausses de la délinquance, d?abord contre les biens, en particulier les cambriolages, vous l?avez dit tout à l?heure, mais aussi plus grave, contre les personnes, près de 10 % de hausse.

Or, la hausse constatée par le service est en deçà de la réalité lorsque l?on voit les conditions d?accueil du public venu porter plainte et les multiples témoignages en ce sens qui nous viennent des citoyens, sur les conditions de travail dans certains commissariats, tels que le commissariat central du 18e arrondissement qui avait été évoqué, pour ne citer que cet exemple dont nous avons déjà parlé.

Peut-être convient-il de citer le rapport 2010 de la commission nationale de déontologie de la sécurité, qui rappelle, je cite, que ?les fonctionnaires de police ont l?obligation d?enregistrer toute plainte sur procès-verbal et ne sauraient se contenter de rediriger le plaignant vers une autre circonscription ou un autre service?.

Enregistrer la plainte par une audition du plaignant n?implique pas de l?instruire, mais de la transmettre au Procureur de la République qui lui donnera la suite qui lui apparaîtra opportune et il y a la description concrète que ma collègue et maire du 20e arrondissement, Frédérique CALANDRA, a fournie quant à ce que nous vivons concrètement dans le 20e arrondissement sur certains îlots mais aussi avec les marchés à la sauvette qui, vraiment, déstabilisent le bien vivre dans nos quartiers populaires et sur lesquels on ne peut pas seulement répondre en assénant des chiffres et l?autosatisfaction, parce que quand, au quotidien, les habitants vivent autre chose, c?est la crédibilité même de la parole publique qui est mise en cause. C?est de l?action concrète dont on a besoin et pas de phrases, de discours tonitruants et de mises en cause telles que M. GOUJON a pu les faire tout à l?heure en travestissant la réalité que nous vivons tous les jours.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Vous laissez 4 minutes 30 à M. BRAVO. Bravo ! C?est un peu bébête, mais cela m?a été inspiré.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, j?ai toujours eu une écoute positive des besoins financiers des demandes de la Préfecture de police pour la part de ses activités qui ne relève pas des fonctions régaliennes de l?Etat, d?abord parce que j?ai beaucoup d?estime et de reconnaissance pour le travail effectué chaque jour par les agents de la P.P. au service de nos concitoyens pour assurer leur sécurité.

C?est un travail difficile qui est assuré avec dévouement, persévérance, conviction et qui mérite notre respect et notre soutien.

Ensuite, parce qu?en tant que maire, je m?attache au quotidien à faire vivre la logique de coproduction de la sécurité telle que traduite dans notre contrat de sécurité.

Sur le terrain tous les jours pour les grands et les petits problèmes, le partenariat entre les élus et les services de police est essentiel et je m?attache tout aussi quotidiennement à le faire vivre. C?est pour cela que ma voix n?a jamais manqué pour le vote du budget de la Préfecture de police.

Je pense que ce sentiment est largement partagé et c?est pour cela que la Ville contribue à hauteur de 44 %, chiffre que nos concitoyens ignorent totalement, au budget de la Préfecture et que cette contribution, comme je l?ai dit, continue à progresser de 1,8 % en 2012.

Je suis donc un maire qui est à l?écoute de mes partenaires de la Préfecture de police mais la réciproque n?est pas toujours vraie.

Je souhaiterais que le partenaire de la Préfecture soit davantage à notre écoute.

En juillet dernier, j?avais, avec les autres maires de la majorité municipale, demandé des précisions sur la situation des effectifs de police à Paris, notamment la répartition des effectifs par arrondissement, voire leur évolution. Je n?ai pas obtenu de réponse complète, pourtant très importante, pas seulement pour moi, mais pour les habitants du 9e.

D?autres sujets ont été signalés tout à l?heure : l?îlotage, les patrouilleurs, le stationnement, les verbalisations, l?enquête dans les mairies : c?est à traiter dans le même esprit.

L?esprit de partenariat qui doit présider aux relations entre la police et les élus parisiens doit se traduire par une plus grande transparence sur cette question essentielle des effectifs. Cette demande est légitime, elle doit recevoir une réponse, Monsieur le Préfet. Je pense que c?est de l?intérêt de tous que les maires soient mieux écoutés.

Je viens d?entendre la partie du débat qui était soulevée par Mme BURKLI, je vais dire une phrase de plus avec fermeté : s?il est vrai qu?on suspecte des réseaux crapuleux et organisés, de contraindre des êtres humains à se livrer à la mendicité et à des actes délictueux, ce sont ces réseaux qu?il faut combattre. Il faut aider à en sortir ceux qui en sont victimes, et notamment les mineurs qu?il faut accueillir et arracher par tous moyens de ces filières mafieuses. C?est l?exclusion et l?exploitation que nous devons combattre et non les exclus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

J?ajouterai que, compte tenu des efforts que nous faisons, alors que l?Etat nous laisse tomber pour les mineurs étrangers isolés, il y a quand même quelque chose qui ne va pas.

Myriam EL KHOMRI, vous avez des réactions à tout cela ! Pas à tout, parce que cela doit vous inspirer beaucoup de choses !

Myriam ?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, nous sommes ici en train de débattre du budget spécial de la Préfecture de police mais, comme chaque fois, la politique nationale fait écho dans notre hémicycle, et c?est bien naturel.

Voter ce budget, ce n?est pas accepter ou être complice de la politique menée par le Gouvernement et le Président SARKOZY depuis maintenant de nombreuses années en matière de sécurité. Voter ce budget, c?est manifester une reconnaissance en donnant des moyens au Préfet de police pour les pompiers, les A.S.P. et les antennes administratives.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Les policiers aussi.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, rapporteure. - J?y reviendrai.

Bien sûr, puisque de nombreux collègues se sont exprimés sur la politique nationale et ses effets sur l?espace public et sur nos concitoyens, permettez-moi de vous donner mon avis.

La sécurité, ce n?est pas seulement la lutte contre la délinquance. La sécurité, c?est construire la paix sur un territoire.

Et justement le terme de ?gardien de la paix? renvoie au rôle de proximité auquel nous sommes extrêmement attachés.

Mais nous ne sommes pas attachés au spectacle public, nous sommes attachés au service public.

Nous ne sommes pas, Monsieur GOUJON, attachés à la mise en scène, nous sommes attachés à la mise en application. Et c?est bien là qu?il y a une différence entre nous.

Je demande comment vos collègues du 18e arrondissement, par exemple, peuvent vous laisser dire que la sécurité y est assurée aujourd?hui ? Au vu du nombre de courriers qu?ils envoient au commissaire, comment pouvez-vous dire que vous réussissez dans ce domaine ?

Explosion des lois, textes inapplicables, quand même disons-le, chiffres qui ne font pas état de la réalité de la délinquance mais plutôt de l?activité des services de police, baisse des effectifs - vous êtes pour sans doute ! -, volonté d?abaisser la majorité pénale pour les mineurs, politique de délivrance de titres de séjour en direction des étudiants étrangers, création d?une multitude d?unités spécialisées au détriment des gardiens de la paix fidélisés sur un territoire : vous nous donnez des leçons budgétaires mais, dites-moi, quand, l?an dernier, M. GUÉANT supprime 712 postes de policiers pour une économie de 31,5 millions d?euros et qu?à l?été, il débloque 9 millions d?euros pour payer les heures supplémentaires des policiers à travers un dispositif d?optimisation opérationnelle des services de police, où est la cohérence et où est la bonne gestion ?

Enfin, vous nous parlez des patrouilleurs. Alors, après les UTEQ, on entend maintenant parler des patrouilleurs. Tout cela parce que, suite aux émeutes de 2005, la police de proximité ayant été ridiculisée par le Président de la République, il fallait un vrai service d?ordre. Mais sachez qu?une police de proximité peut jouer un rôle déterminant dans le renseignement et permettre une répression plus ciblée. Pour faire du judiciaire, il faut des informations et donc un contact avec la population. Et cela, aujourd?hui, c?est là-dessus que vous essayez de revenir parce que vous vous rendez bien compte que, aujourd?hui, cette politique va droit dans le mur.

D?autant plus que vous avez perdu la confiance de la population, et cela est vraiment difficile à supporter, notamment pour des policiers qui sont justement dans une mission de service public. Aujourd?hui, l?utilisation à des fins politiques des questions de sécurité, les objectifs chiffrés, la politique en matière d?immigration ont fait énormément de mal au service public de la sécurité et je pense qu?il faut véritablement se rendre compte de cela.

Enfin, puisqu?il y a plusieurs interventions qui ont eu trait à la toxicomanie, comment pouvez-vous avoir cette position sur les salles de consommation à moindre risque ? Comment pouvez-vous dire que la drogue n?existe pas, quand vous avez des scènes ouvertes de crack dans des quartiers, par exemple, du Nord-Est parisiens où des enfants, en rentrant de l?école, sont confrontés à cette violence liée à la toxicomanie ? Ne pensez-vous pas que ces toxicomanes seraient mieux sous surveillance médicale dans des lieux à l?abri des enfants ? N?est-ce pas là aussi une politique de prévention ?

S?agissant de la ?sanction, le mot interdit?, vous savez que nous sommes pour que des sanctions appropriées soient mises en ?uvre. J?ai entendu peu de choses aujourd?hui sur la question de la Justice, connaissant les moyens de la Justice, il y a 8 personnes au service pénitentiaire d?insertion et probation chargées de mettre en ?uvre1.500 peines de T.I.G. (travail d?intérêt général), et l?on comprend que ces derniers soient contents que le Maire de Paris nous ait demandé de créer 250 postes de T.I.G. dans les services municipaux. Ils sont bien contents parce que cela permet justement que la sanction soit mise en ?uvre.

Alors, vous savez, ne fanfaronnez pas ! Ne fanfaronnez pas parce que je peux vous rappeler le bilan en matière de politique de sécurité dans les quartiers populaires, ce spectacle public où les gens véritablement ne ressentent absolument pas ce qu?ils voient à la télé, une loi après chaque fait divers, ne vous gaussez pas ! Quant à votre délit de vente à la sauvette, vous savez que tous les week-ends, à Belleville, porte Montmartre, ou à Château Rouge, il y a près de 1.000 vendeurs à la sauvette !

Ah oui, bien évidemment, dans les quartiers touristiques et dans les quartiers beaucoup plus huppés de la Capitale, là, il y a des dispositifs pour traiter les ventes à la sauvette, mais dans les quartiers populaires, que ressentent les gens ? Comment les habitants de ces quartiers populaires peuvent ressentir un arrêté anti-mendicité dans les beaux quartiers, sachant que eux-mêmes souffrent, quand ils se rendent compte que la priorité de la Préfecture de police, c?est d?aller chasser les pauvres sur la plus belle avenue du monde ? Ne pensez-vous pas qu?il y ait une sorte d?inégalité ?

Voilà ce que je voulais dire pour répondre aux petites questions qui ont été posées. Et je voudrais revenir ici, si vous le permettez, sur le budget spécial de la Préfecture de police.

Je remercie, bien évidemment, l?ensemble de mes collègues de la majorité pour leurs justes interventions à la fois sur la répartition des effectifs mais également sur l?apport de la B.S.P.P. quant à la sécurité des Parisiens et des Parisiennes. Je tiens à rappeler que c?est pas moins d?une dizaine de fois que les pompiers de Paris ont dû intervenir ce week-end pour circonscrire des incendies, et ce, au péril de leur vie. Je tiens, au nom de toute l?assemblée, à les en remercier très chaleureusement, sachant que leurs interventions sont en nette augmentation cette année et comme l?an dernier, et ce depuis l?arrêté MATTEI de 2004 qui dispense de garde les médecins de ville et qui a eu un véritable impact et sur le travail des pompiers, comme l?a indiqué Mme BERTRAND.

Notre participation en hausse sur les sections fonctionnement et investissement va donc dans le sens d?un meilleur service de sécurité civile et est la preuve d?une politique budgétaire de bon sens.

Pour rappel, en 2012, la participation de la Ville au budget spécial de la Préfecture de police représente 284 millions d?euros, en augmentation de 5 millions en valeur absolue par rapport au budget primitif 2011, soit une progression de 1,79 %.

La participation de la Ville en matière de fonctionnement concerne, pour l?essentiel, les charges des personnels et les moyens mis à leur disposition pour mener au mieux leurs missions. La progression de 5 millions de la contribution se ventile ainsi :

- 1,5 million pour la B.S.P.P. ;

- 3 millions pour l?administration générale.

Ce qui porte la participation de la Ville en valeur relative à 44,14 % du budget spécial de la section fonctionnement.

Je sais, M. GOUJON nous a dit qu?à son époque, la participation de la Ville avoisinait les 48 % mais, en son temps, la participation de la Ville, comme l?a dit mon collègue ASSOULINE, n?était que de 181 millions. Je vous concède l?inflation de 23 %, ce qui correspond à 41millions, soit 222 millions, donc les comptes n?y sont pas puisque nous sommes encore à 60 millions au-dessus, notre hausse est donc exemplaire.

En ce qui concerne la section d?investissement, la participation de la Ville de Paris s?établit à 18,1 millions d?euros, pour un budget global de 78 millions. Notre contribution bénéficie aux casernements et aux immeubles centraux.

Plus des deux tiers des 284 millions sont consacrés aux missions départementales d?incendie et de secours exercées par la brigade des sapeurs. C?est d?ailleurs bien dans cet esprit de coproduction et de coopération que nous ne désespérons pas, comme nous le disions tout à l?heure, d?améliorer notre partenariat avec la PP et d?obtenir les chiffres concernant les effectifs de police.

Enfin, je ne serais pas complète si je ne soulignais pas notre progrès en matière de sincérité budgétaire et malgré ces points de désaccord et l?effort qu?il reste à fournir, mais je demeure confiante car des groupes de travail sont en place ; je veux parler notamment du fonctionnement du dispositif de verbalisation et d?enlèvement des véhicules et plus particulièrement du rôle indispensable des A.S.P. qui exercent un métier difficile et je veux ici leur rendre hommage.

J?ai eu l?occasion de dire au Préfet de police que notre partenariat, dans le domaine de la politique de stationnement, était perfectible. Le Maire de Paris l?a également indiqué. Ce n?est pas le travail fourni par les A.S.P. qui est mis en cause mais bien, comme l?a dit le Maire, le mode de gestion pour répondre aux priorités municipales : 10 % de stationnements payés et l?absence d?effectifs pour certaines opérations ?Paris Respire?. Nous y travaillons en lien très étroit avec la Préfecture. Nous y associerons, bien évidemment, les maires d?arrondissement. Nous porterons nos efforts sur la remontée du taux de respect et l?augmentation du taux de rotation des véhicules et nous n?excluons aucun moyen pour y arriver, pour répondre à M. HÉLARD.

Voilà, chers collègues, les informations que je tenais à porter à votre connaissance sur le budget spécial de la Préfecture police, vous invitant, bien évidemment, à le voter, eu égard à la véritable mission de service public et de sécurité civile des pompiers, des agents d?accueil et des A.S.P., et j?en profite pour remercier l?ensemble des agents de la Direction prévention protection, l?ensemble des policiers qui interviennent à Paris, les associations et aussi les magistrats, ainsi que l?ensemble du personnel de justice, qui concourent à l?amélioration de la sécurité des Parisiens et Parisiennes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellent ! Merci beaucoup, Myriam EL KHOMRI.

Monsieur le Préfet, j?imagine que vous voulez un peu réagir à toutes ces interventions.

Détendez-vous?

Vous avez la parole, Monsieur le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, d?abord, Monsieur le Maire, je ne voudrais pas vous inquiéter, mais je ne peux malheureusement pas répondre à tous et prolonger le débat.

Néanmoins, en termes de méthode, je rappelle ma proposition, si elle agrée, que je formule pratiquement tous les ans : je suis près à voir tous les groupes parce qu?il y a beaucoup de questions techniques. Si les groupes souhaitent me recevoir, je suis à leur disposition parce que je comprends parfaitement, dans notre démocratie, qu?il y ait des débats qui quelquefois dépassent le modeste Préfet de police que je suis, et je suis donc à disposition.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suggère à tous les groupes, majorité ou opposition, de convier M. le Préfet de police dans les semaines qui précéderont le prochain débat sur le budget, et ce sera effectivement très enrichissant.

Je vous en prie.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Ceci n?étant pas encore en ?uvre, je me dois de répondre à quelques questions en essayant de regrouper les sujets qui ont été évoqués.

D?abord, il y a des sujets qui ont été évoqués de façon assez globale sur le statut de la maison préfecture de police. Comme je l?ai dit dans mon intervention liminaire, il ne m?appartient pas de modifier les textes mais de les faire fonctionner.

À cet égard, deux choses me viennent à l?esprit. Il y a le débat récurrent sur une police municipale. Le jour ou vous choisirez de faire une police municipale, vous en ferez une. Il est assez paradoxal d?entendre certains dire, et je respecte leur position, qu?ils sont très satisfaits de ce que fait la Préfecture de police, je les en remercie, mais qu?ils préféreraient une police municipale. Cela peut se discuter.

Ensuite, je ne sais pas si j?ai été très clair, mais dans mon propos liminaire, sur les questions de stationnement et d?utilisation de missions des A.S.P., j?ai dit que j?étais tout à fait ouvert, et Monsieur le Maire, vous avez répondu à l?intervenant, qui était M. HÉLARD, dans cette affaire. C?est quelque chose à travailler. J?ai dit qu?il n?était d?ailleurs - nous, cela ne nous fait pas peur pas très populaire de s?occuper de ce genre de problème? ce sont les seuls véhicules sur lesquels il est marqué Préfecture de police : cela ne diffuse pas forcément la popularité. Mais moi, le terme de popularité, je le retrouve, à la différence? mais elle est partie, de Mme DUBARRY qui, lorsqu?elle présente le budget de la préfecture de police, ne retrouve pas le mot popularité, même quand c?est dans le passage B.S.P.P. Moi, je n?ai pas perdu le terme de popularité.

C?est donc un sujet sur lequel il faut travailler mais en tout cas, et je ne reviendrai pas sur le stationnement et les enlèvements, je rassure ceux qui ont dit qu?il n?y avait pas assez de verbalisations. J?ai dit dans mon propos liminaire, qu?avec notamment le système de la dématérialisation, avec les équipements dont l?ensemble des A.S.P. va disposer, on est déjà à + 5% ou + 7 %, et on dépassera le pic de 2007.

Ensuite, nous aurons à travailler sur ces questions si, mais comme l?a dit le maire, sans doute pas dans le mois qui vient, parce que ce sont des choses qui doivent être travaillées pour trouver l?efficacité au service de nos concitoyens. Je considère que sur cette affaire du stationnement, on peut parfaitement voir les choses.

J?en aurai terminé avec ce qu?a dit M. HÉLARD.

Sur la B.S.P.P., c?est complètement différent. M. HÉLARD regrette le paiement des soldes. Je rappelle, comme j?ai eu l?occasion de le dire, que le coût de la B.S.P.P. est le moins élevé de France et que si vous voulez créer un S.D.I.S. sans que cela soit des militaires, vous aurez à payer 170 millions d?euros de retraite des sapeurs-pompiers qui sont pris en charge par le Ministère de la Défense. Il faut être très prudent en ce qui concerne la répartition des sommes et le travail sur la B.S.P.P.

Ensuite, sur le budget spécial proprement dit, on parle de beaucoup de choses : c?est tout à fait légitime et j?essaierai de répondre le plus vite possible.

M. ASSOULINE a dit, comme d?autres intervenants, bien sûr, sans doute, Mme EL KHOMRI, que le budget spécial depuis 2001 avait beaucoup progressé. C?est vrai, il a beaucoup progressé, mais pour la B.S.P.P.

Puisqu?on travaille de façon loyale et transparente, il faut reconnaître qu?il n?a pas progressé pour les autres secteurs que la B.S.P.P., et il n?y a aucune raison pour que cela soit le cas. Je regrette d?ailleurs que ma proposition qui consistait à évoquer ce que vous financez, qui n?est pas forcément de la sécurité mais qui est très important pour nos concitoyens, n?ait été reprise par pratiquement aucun orateur, mais ce n?est pas grave. Cela prouve que cela ne fonctionne pas si mal. Je veux dire : les guichets, la sécurité bâtimentaire, et je ne vais pas recommencer mon propos liminaire : cela pourrait être inquiétant.

Ensuite, en ce qui concerne les débats sur ce qui en fait est la politique nationale et la politique de sécurité. Il y a un certain nombre de choses que je ne peux pas laisser dire.

En toute objectivité, de façon globale sur Paris, la délinquance a beaucoup baissé depuis 2001 et, puisque dans cette Assemblée, on parle souvent de 2001, je ne vois pas pourquoi je n?en parlerais pas.

La délinquance a baissé de 25 %, et Monsieur ASSOULINE, les chiffres que vous avez donnés? alors c?est assez amusant, d?ailleurs, mais moi, j?aime bien m?amuser ! On dit : la politique du chiffre, c?est pas bien, mais tous les chiffres négatifs, on les cite ! Quand il y a des chiffres positifs, on considère qu?ils sont faux ! Je crois qu?il faut beaucoup d?objectivité, et j?ai ici ce que j?appelle mon tract.

Moi, il ne m?appartient pas de faire de la politique, mais quand on aura les chiffres 2012, je ferai circuler ce document, et chacun verra dans ces rubriques la délinquance générale, les faits élucidés, les taux d?élucidation. À mon avis c?est cela, le point le plus important : les taux d?élucidation. Ensuite, les fameux indicateurs de l?O.N.D., les atteintes aux biens, économiques et financiers, A.V.I.P., et les I.R.A.S.

On nous parle beaucoup de police de proximité. Moi, je suis favorable à la police de proximité, mais cela ne veut rien dire ! Parce que la police de proximité, c?est devenu un débat théologique. Que la police soit proche de la population, tout le monde est pour ! D?ailleurs, tous les travaux que l?on fait, c?est pour rapprocher la police de la population.

Voilà les résultats. Les résultats, on les commentera quand on les aura sur toute l?année. Et on aura l?occasion, je crois, et objectivement, on pourra reconnaître que des choses ont avancé.

Il y a une autre thématique qui est souvent exprimée, contre laquelle je veux m?inscrire en faux, selon laquelle la Préfecture de police ne se préoccuperait que des quartiers considérés comme moins populaires. Moi, je peux vous dire qu?il n?y a aucune discrimination, et que nous mettons le paquet partout.

Cela nous amène au débat sur les effectifs. Monsieur le Maire, lorsque M. VAILLANT m?a interrogé au cours de la dernière séance, de la dernière session, j?ai répondu que les effectifs avaient augmenté parce que nous l?avions prévu, et j?ai remercié de cela le directeur général de la police nationale, à Paris, au-delà des effectifs de référence, parce qu?on sait - certes la fidélisation a été évoquée - mais on sait très bien que les affectations se font en région parisienne. J?ai d?ailleurs le plaisir de dire que nous accueillerons 599 fonctionnaires le 6 janvier prochain selon la nouvelle procédure que j?ai mise en place, dans la Cour du 19 août et ensuite, ces fonctionnaires, en dépit des règles qu?on a fixées et qui commencent à porter leurs fruits, et bien partent en province car la plupart sont d?origine provinciale.

Donc, ces effectifs ont diminué de 399, je le confirme. On aura une centaine parce qu?il y a eu des départs en plus en janvier prochain, mais je crois, et sur ce plan-là, nous avons modifié les choses? mais on vous donnera les effectifs par arrondissement, ce qui montre bien que nous ne souhaitons pas que les effectifs soient complètement figés par rapport aux arrondissements. Nous avons, et notamment dans le cadre de l?agglomération, de plus en plus de circulations d?un service à l?autre, d?un arrondissement à l?autre. Je ne suis pas d?accord avec Mme EL KHOMRI quand elle nous reproche d?avoir des systèmes complètement éclatés avec de nombreuses unités puisque la réforme des commissariats, que nous avons faite dans le cadre de l?agglomération, et qui a été mise en ?uvre le 25 janvier dernier, a eu pour objectif de restructurer sur les deux métiers principaux de la police, qui sont la voie publique et l?investigation.

Nous sommes donc en train de restructurer les commissariats.

Prétendre que nous n?envoyons des fonctionnaires que là où il y a des gens qui ne sont pas défavorisés, c?est complètement faux puisque la seule B.S.T. que l?on a créée l?a été sur les 18e,19e, 20e et 11e arrondissements.

Les P.S.R. (périmètres de sécurité renforcée) qui consistent à faire intervenir davantage de fonctionnaires - appuyés par les unités mobiles, c?est-à-dire des C.R.S. et des gardes mobiles fonctionnent sur Barbès Rochechouart - j?espère qu?on fera de très belles opérations dans les prochains jours mais je ne peux pas en dire plus -, sur Montmartre et Château Rouge, auxquels on attache une importance toute particulière. La semaine dernière, j?ai encore pris des dispositions pour qu?on avance sur Steinlen (?).

Monsieur ASSOULINE, votre intervention est très proche de ce que j?ai dit quand je pensais qu?on n?avait pas considéré qu?on avait tout réussi, puisque la problématique de Paris aujourd?hui est très claire. Ce que j?appelle la délinquance classique a beaucoup baissé, mais nous avons un problème d?apparence, un problème de grandes nuisances, et nous sommes très ennuyés pour avoir l?efficacité policière. Je ne mets pas en cause la Justice mais nous sommes face à des comportements qui sont très difficiles à combattre.

Voilà ce que je voulais vous dire. Tout cela est très général. De façon plus individuelle, Monsieur le Maire, j?ai répondu, je pense, à vos préoccupations sur les effectifs et le tarif des amendes.

Madame DUBARRY, que je taquinais en disant, alors qu?elle n?était pas là, qu?elle ne trouvait pas le mot popularité quand elle parle de la Préfecture de police, a évoqué les arrêtés anti-mendicité. C?est un sujet que vous avez tous évoqué.

Que souhaitons-nous faire avec ces arrêtés ? Nous ne souhaitons en aucune façon - je souhaite rassurer tout le monde parce que c?est un problème de conscience - attaquer les pauvres. Il y a, dans la capitale de la France, comme dans certaines capitales qui ont réussi à régler mieux que nous le problème, une présence roumaine que l?on regrette. C?est pour cela que moi, ce travail-là, je le fais avec l?ambassade de Roumanie. Et celle-ci est aussi ennuyée que nous.

Alors que veut-on faire ? On est en train d?attaquer les réseaux. On a commencé. Notre première réussite, c?est le réseau de la prostitution dans le bois de Boulogne. Le réseau de la prostitution dans le bois de Boulogne - je souhaite vous montrer, parce que c?est sans doute plus parlant si je le retrouve -, c?est un système qu?on a démantelé avec 22 proxénètes interpellés, il y a trois semaines.

Voilà le système tel qu?il est organisé. On a des gens qui travaillent par territoire. Il y a les trésoriers, il y a ceux qui logent, il y a le groupe Allée de Lonchamp jour et le groupa Allée de Lonchamp nuit. Si nous n?avions pas fait un travail de répertoire, qui a duré sept mois, on n?aurait pas interpellé et mis en prison 22 proxénètes.

Alors quand, Madame DUBARRY, vous mettez dans votre même phrase ?anti-mendicité? et ?violence faites aux femmes?, je peux vous dire ce que nous sommes en train de faire - et c?est pour cela que nous considérons que l?arrêté sur les Champs-Elysées a été un succès. Pourquoi ? Parce qu?il nous a permis d?identifier 350 personnes, 80 % de majeurs, 43 % réitérant, auxquels on a infligé une contravention qui ne sera jamais payée - on n?est pas des naïfs - mais qu?avons-nous fait ? Nous avons relevé les noms de ces personnes, nous avons fait venir des policiers roumains et nous savons même maintenant de quels villages ils sont originaires.

Maintenant ils sont identifiés et nous souhaitons faire mettre en prison, cette fois, des gens qui ont - je vous avais montré, je crois, à la dernière séance les photographies - de véritables châteaux de type Disneyland dans les villages roumains. Voilà ce que l?on veut faire. Ce n?est pas du tout une attaque des pauvres, je tiens à vous rassurer.

Pourquoi ensuite a-t-on voulu agir ainsi ?

Je suppose que Monsieur le Maire de Paris, comme moi, reçoit un nombre extraordinaire de protestations de la part de nos concitoyens. Et aujourd?hui, je reçois - et je n?en tire aucune gloire - des lettres de félicitations ; j?en ai encore reçu une d?une association. Mais ce qu?il faut bien avoir à l?esprit - on sait bien, on n?est pas irréaliste - qu?il y a eu depuis toujours dans notre pays, et c?est pour cela tout à l?heure que je disais mon attachement à la B.A.P.S.A. et au C.A.S.H. de Nanterre, ce sont des personnes qu?il faut protéger, mais ce n?est pas du tout la problématique de la mendicité à laquelle on a affaire aujourd?hui, où on impose à des personnes, adultes ou pas, de récolter entre 60 et 100 euros par jour. Et si elles ne reviennent pas avec cette somme, elles sont battues, elles n?osent même pas rentrer.

Voilà ce que je voulais dire. Pour moi, c?est une question un peu plus personnelle d?ailleurs de conscience.

Je vais très vite, Monsieur le Maire, ne vous inquiétez pas.

Ensuite, Madame BIDARD, je souhaiterais qu?on se rencontre avec votre groupe, sur tout ce qui concerne la liberté. Vraiment, la Préfecture de police est la maison de la liberté. Je le dis aussi à Mme CALANDRA à propos des manifestations, lorsqu?elle me signale que nous n?interdirions pas - moi j?interdis, la jurisprudence Benjamin, j?y suis soumis. A Paris, il y a eu, si l?on compare de janvier à octobre, 2008, 2009, 2010, 2011, 89,25 % de manifestations de plus. On a eu 3.041 manifestations contre 1.678, et j?en ai interdit trois depuis le début de l?année.

D?ailleurs, puisque j?ai eu à travailler sur un livre blanc, loin de moi l?idée qu?il faille interdire des manifestations, mais on devrait réguler car il y a un abus de droit de manifester. Je suis d?accord, quand vous avez vu ces cars de CRS, qui étaient en train d?intervenir pour que des idées s?expriment, eh bien, concomitamment, j?ai passé tout mon samedi après-midi à faire interpeller, pour qu?ils ne cassent pas les vitrines, un certain nombre de concitoyens d?un autre pays.

Voilà ce que je voulais vous dire.

Mme CALANDRA est une grande spécialiste, qui nous ramène au problème d?effectifs, au-delà des effectifs puisque vous connaissez la terminologie précise, il faut savoir qu?on a eu, depuis le mois de juillet, 5 millions d?euros d?heures supplémentaires qui nous ont permis d?intervenir dans vos P.S.R. et dans la B.S.T. C?est aussi une réponse à Mme EL KHOMRI.

Je pourrai être beaucoup plus complet mais je ne le souhaite pas. Ce que je souhaite simplement dire, pour terminer, c?est que je comprends parfaitement le débat sur la politique nationale, mais c?est que nous avons, je crois, un travail collectif, commun - je l?ai dit - avec la Mairie de Paris, et davantage de consensus est peut-être possible.

En tout cas, vous nous trouvez toujours prêts, notamment Mme EL KHOMRI l?a évoqué et je ne souhaite pas aller plus loin, sur des questions de prévention, sur des questions de mineurs isolés, à faire beaucoup plus encore. Vous savez mon attachement au suivi individualisé, notamment pour les mineurs. Je sais que les choses se décantent et nous serons à votre disposition.

Bien sûr, je pense qu?il serait utile, par rapport à ce que j?ai entendu, que des explications soient fournies, afin d?éviter quelques erreurs plus techniques.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet de police, d?abord je pense qu?il faut vraiment que tous les groupes prennent au mot votre proposition de vous recevoir. Il n?y a pas besoin d?attendre le budget de la Préfecture de police. Moi, je suggère aux groupes qui le souhaitent, dès le début de l?année prochaine, de recevoir M. le Préfet de police pour travailler avec lui, l?interroger, etc.

Deuxièmement, Monsieur...

L?interroger au sens du dialogue, bien sûr.

Monsieur le Préfet de police, je voudrais vous dire une chose : nous sommes ici une Assemblée d?élus du suffrage universel. Donc, dans une Assemblée d?élus du suffrage universel, c?est totalement légitime qu?il y ait des points de vue différents, vous comme Préfet de police - j?en ai connu beaucoup, quand j?étais dans l?opposition, quand j?étais maire - vous réagissez comme vous voulez, mais je vais vous dire quelque chose. Vous avez dit tout à l?heure en réponse à Mme EL KHOMRI qu?on était probablement tous d?accord sur la police de proximité. Alors pourquoi un grand responsable politique, qui a d?ailleurs fait son chemin depuis, il y a 10 ans, s?est-il vanté de la supprimer ?

Il y avait une police de proximité ; il y a un Ministre de l?Intérieur qui est arrivé en 2002 et qui a dit : ?je supprime?, donc on n?est pas tous d?accord, et c?est la noblesse de la démocratie que des élus du suffrage universel aient ces débats.

Je vous le dis, parce que je veillerai, avec tout le respect que je vous porte, et même l?estime et la cordialité de nos rapports, à ce qu?ici, on appelle un chat un chat et qu?un élu du suffrage universel soit un élu du suffrage universel et un haut fonctionnaire un haut fonctionnaire respecté comme haut fonctionnaire de la République et j?entends que les débats contradictoires politiques puissent avoir lieu dans cette Assemblée sous mon autorité !

C?est la différence entre le suffrage universel et autre chose.

Maintenant, mes chers collègues?

Mais non, cela fait du bien, les petites mises au point ! Apparemment, cela vous dérange.

D?ailleurs, une autre remarque, si vous en voulez? Non? Allez?

Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux demain matin à 9 heures et je vous signale qu?un dîner est servi à 19 heures 45.

Merci.