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Octobre 1998
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Conseil Général
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33 - II - Questions du groupe socialiste et apparentés QOC 98-1014 Question de Mme Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, concernant les mesures prises par la Ville de Paris pour une meilleure intégration de ses agents souffrant d'un handicap.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1998


QOC 98-1014 Question de Mme Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, concernant les mesures prises par la Ville de Paris pour une meilleure intégration de ses agents souffrant d'un handicap.
M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à la question orale de Mme Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les mesures prises par le Département de Paris pour la meilleure intégration de ses agents souffrant d'un handicap.
Elle est ainsi libellée :
" La loi prévoit qu'un employeur, entreprise du secteur privé ou établissement public à caractère industriel et commercial de 20 salariés ou plus, doit occuper à temps plein ou à temps partiel des personnes handicapées dans une proportion de 6 % de son effectif de salariés. Il semblerait logique que le Département de Paris soit exemplaire en la matière.
Mme Olga TROSTIANSKY et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient connaître la proportion d'agents souffrant d'un handicap parmi les personnels du Département de Paris.
Ils remercient M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de bien vouloir leur indiquer les mesures prises par le Département de Paris pour la meilleure intégration de ses agents souffrant d'un handicap, notamment en matière de :
- reclassement de ces agents en fonction de leurs souhaits ;
- formation et sensibilisation au handicap des personnels non handicapés ;
- accueil de jeunes stagiaires handicapés ;
- acquisition de matériels spécifiques adaptés pour les agents souffrant d'un handicap ;
- mise en place d'une communication interne spécifique à destination des agents souffrant d'un handicap (malentendants, non voyants, etc.). "
La parole est à M. Vincent REINA.
M. Vincent REINA. - Merci, Monsieur le Président.
La proportion des travailleurs handicapés officiellement recensés à la Ville de Paris s'élève à 7 %. Toutefois, ce pourcentage est très probablement en dessous de la réalité car un certain nombre de personnes ne souhaitent pas pour des raisons personnelles faire connaître officiellement leur handicap.
L'embauche des personnes handicapées est une priorité constante de la Ville de Paris qui utilise toutes les dispositions réglementaires qui permettent les aménagements d'épreuves pour les concours, et, sous certaines conditions, des recrutements divers en catégorie C.
La Ville de Paris est sensible à la nécessité de faciliter l'intégration de ces agents. Une sensibilisation à l'accueil et à l'insertion des personnes handicapés est réalisée notamment auprès des personnels encadrants, le récent " vade mecum de l'encadrant " qui détaille l'ensemble des dispositifs, en constitue le dernier exemple patent. Par ailleurs, les dossiers des agents, pour lesquels un reclassement est nécessaire, sont examinés par une commission spécialisée composée de représentants des Directions et médecins qui, sans se substituer aux organismes officiels existants, recherche, dans le cadre des services municipaux, à optimiser les moyens disponibles pour que ces reclassements soient réussis humainement et professionnellement.
Depuis plusieurs années, des crédits sont consacrés à l'achat d'équipements particuliers pour l'adaptation de postes de travail, en particulier pour les non voyants, à hauteur de 0,6 million de francs par an.
Des formations spécifiques pour aider certaines catégories de handicapés sont conduites : ainsi pour les malentendants, l'apprentissage de la " langue des signes française " fait l'objet d'un effort particulier qui porte non seulement sur la langue proprement dite mais aussi sur la communication.
Cette action pilote conduite depuis 1996 a concerné plus d'une cinquantaine d'agents répartis en six groupes ayant bénéficié de 180 heures de formation.
Par ailleurs, la Direction des Ressources humaines de la Ville de Paris réfléchit à l'élaboration d'un plan d'action précis pour 1999. Les besoins à privilégier sont ceux concernant l'insertion des personnels handicapés, la qualification professionnelle de ces personnels et le maintien au poste de travail.
Voilà, Monsieur le Président, ce que l'on pouvait dire en réponse à Mme TROSTIANSKY.
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Je n'ai pas grand chose à ajouter à la question que j'avais posée. Je vous remercie pour votre réponse. Je voulais juste poser une question par rapport à la communication interne : est-ce qu'il y a une communication interne spécifique à destination des gens qui souffrent d'un handicap ? Merci pour cette précision.
M. CHÉRIOUX, président. - Monsieur REINA, souhaitez-vous répondre immédiatement ?
M. Vincent REINA. - D'un mot, oui, effectivement il y a une communication spécifique à l'intention de chaque agent.