Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

26 - 2011, DPE 93 - DF 77 - Budget annexe de l’eau de la ville de Paris - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2012.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

26 - 2011, DPE 93 - DF 77 - Budget annexe de l?eau de la ville de Paris - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2012.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 93 - DF 77 relatif au budget annexe de l?eau de la Ville de Paris. Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2012.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DPE 93 - DF 77).