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Decembre 2011
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59 - 2011, DVD 113 - Signature avec l’association La Caserne Ephémère d’une convention d’occupation du domaine public fluvial au Bassin Louis Blanc, canal Saint-Martin (10e). 2011, DVD 114 - Signature avec la Préfecture de police d’une convention d’occupation du domaine public par la Brigade des sapeurs pompiers de Paris au bassin Louis Blanc, canal Saint Martin (10e). Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l’avenir de la caserne Château-Landon et du Point Éphémère.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

59 - 2011, DVD 113 - Signature avec l?association La Caserne Ephémère d?une convention d?occupation du domaine public fluvial au Bassin Louis Blanc, canal Saint-Martin (10e). 2011, DVD 114 - Signature avec la Préfecture de police d?une convention d?occupation du domaine public par la Brigade des sapeurs pompiers de Paris au bassin Louis Blanc, canal Saint Martin (10e). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l?avenir de la caserne Château-Landon et du Point Éphémère.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des projets de délibération DVD 113 relatif à la signature avec l?association La Caserne Ephémère d?une convention d?occupation du domaine public fluvial au Bassin Louis Blanc, canal Saint-Martin (10e) et DVD 114 concernant la signature avec la Préfecture de police d?une convention d?occupation du domaine public par la Brigade des sapeurs pompiers de Paris au bassin Louis Blanc, canal Saint Martin (10e), sur lequel le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a déposé l?amendement n° 61 et le v?u référencé n° 62 dans le fascicule.

La parole est à M. LHOSTIS, pour cinq minutes.

M. Alain LHOSTIS. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviendrai à la fois sur les deux projets de délibération qui viennent et sur le v?u et l?amendement déposés au nom de mon groupe.

La caserne des pompiers Château-Landon est fermée en prévision d?une réhabilitation depuis 2003. A cette époque, la majorité de gauche de l?arrondissement avait accepté pour la période des travaux, évaluée à quatre ans, l?installation des pompiers dans la moitié du bâtiment anciennement ?Point P CIMA? au bord du canal Saint-Martin, sur le bassin Louis-Blanc, renonçant, dans l?immédiat, à un engagement de campagne que nous avions pris en 2001 d?aménager l?ensemble de cet espace en lieu à vocation culturelle et sociale.

Toutefois, il fut décidé d?installer provisoirement l?association culturelle ?Point Ephémère? sur la seconde partie, et à la demande de la Préfecture de police, l?installation de la Brigade des sapeurs-pompiers, puisque ceux-ci avaient besoin de faire des travaux dans deux casernes à l?époque, la caserne Château-Landon et la caserne de Bitche.

Cela devait durer trois ans et la situation perdure depuis.

Après différentes interpellations que j?ai pu faire ici, en séance, demandant que le rez-de-chaussée de la caserne puisse accueillir les exilés nombreux dans la journée pour en faire un lieu d?accueil de jour, notamment pour servir les repas et avoir des rencontres avec les associations, on nous a répondu ici, en séance, le Préfet de police, que c?était dangereux.

Evidemment, j?ai donné cette réponse dans l?arrondissement, ce qui a provoqué l?hilarité des voisins, puisqu?ils voyaient tous les jours des pompiers continuer à pénétrer et des jeunes qui venaient en formation dans le rez-de-chaussée de la caserne.

A la suite de plusieurs interpellations, la mairie d?arrondissement a été invitée par la Préfecture de police et la brigade à visiter les lieux, qui sont totalement accessibles, au rez-de-chaussée, ce que nous demandions. Bien évidemment, dans les étages, ce n?est pas le cas mais surtout, nous avons compris les difficultés à l?heure actuelle, sans doute de financement, pour réaliser la restructuration de la caserne, et d?ailleurs, la preuve, aujourd?hui, c?est qu?on nous propose de renouveler la convention pour cinq ans et, éventuellement, au bout de ces cinq ans, de la renouveler à nouveau.

Alors, comme nous sommes soucieux de l?argent public, et qu?il a été investi beaucoup d?argent pour l?installation des pompiers au bord du canal et, après tout, que l?environnement, tout le monde, les pompiers eux-mêmes s?y sont fait, pourquoi ne pas installer définitivement sans dépense nouvelle la caserne des pompiers le long du bassin Louis Blanc. Des conversations que j?ai pu avoir avec des responsables de la brigade, il y a un problème de logement. Mais la Municipalité d?arrondissement est ouverte à trouver des possibilités à proximité, ce qui permettrait très rapidement de récupérer la caserne qui, je le rappelle, appartient à la Ville. Les élus du 10e ont cru comprendre que la Préfecture de police souhaiterait un financement.

Je rappelle que nous mettons gracieusement, et c?est normal, le bâtiment au bord du canal à disposition de la brigade et il est proposé de le reconduire par la convention. Donc, évidemment, si c?était pérenne, ce serait la même chose. La Ville récupérerait son bien dans un état quand même assez désastreux, mais le récupérerait. Je parle de la caserne désaffectée Château-Landon. Des concertations seront organisées pour un projet à terme. En attendant, nous pourrions ouvrir ce lieu, comme je l?ai dit, en rez-de-chaussée, sous la responsabilité de la Ville, après restitution par la caserne.

C?est dans ce sens que j?ai déposé ce v?u. Je ne vous le répète pas, puisque vous l?avez, mais je souligne que ce v?u a été adopté à l?unanimité par le Conseil du 10e arrondissement. Il faut dire que la maigre opposition de notre arrondissement déserte les fins de Conseil, donc comme c?était en fin de Conseil, ils n?étaient pas là. Je ne sais pas ce qu?ils en pensent, mais le vote a été favorable à l?unanimité des présents du Conseil d?arrondissement et je peux dire ici que je me fais le porte-parole de la municipalité d?arrondissement, même si le Maire n?a pu être présent à ce moment de notre séance, je pense qu?il ne dira pas que j?usurpe sa parole.

Voilà pourquoi nous voterons les deux projets de délibération, celui aussi qui stabilise la situation du ?Point Ephémère?, dont nous sommes très satisfaits, mais, là aussi, il y a une situation qui ne peut pas durer, puisque je rappelle que nous avons renouvelé pour la quatrième fois par un accord tacite l?installation du Point Ephémère et que maintenant, il faudrait passer à un appel d?offres qui serait quand même une solution plus raisonnable, étant donné la durée, pour nous mettre en conformité avec la réglementation.

Voilà donc la solution.

C?est pour cela que j?ai également proposé un amendement qui n?a pas été débattu en conseil d?arrondissement, dans la mesure où nous ne débattons pas des amendements, puisque nous n?avons pas le pouvoir de modifier des conventions, pour que l?on inscrive la possibilité de résiliation de la convention dans le cadre que je viens de citer, avec la restitution à la Ville des locaux de la caserne Château-Landon.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Myriam EL KHOMRI et, ensuite, M. le Préfet interviendra.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, au lieu et place de Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Alain LHOSTIS et le Conseil du 10e proposent au nom du groupe Communiste et l?ensemble des élus que le Maire de Paris engage une discussion avec la Préfecture de police sur l?avenir de la localisation des pompiers et le devenir de deux bâtiments, Château-Landon et bassin Louis-Blanc.

Je ne reviendrai pas ici sur l?historique.

Il me semble qu?une discussion doit être lancée avec vous, Monsieur le Préfet de police, sur l?implantation définitive de la B.S.P.P. au bassin Louis-Blanc, qui impliquerait, en échange, que la Ville de Paris puisse récupérer la caserne Château-Landon.

La Ville et la mairie du 10e favoriseraient ainsi la mise à disposition de logements sociaux pour les pompiers à proximité de cette caserne. Le bâtiment Château-Landon est toujours vide et a fait l?objet de plusieurs v?ux, notamment des élus du 10e, afin qu?il devienne un lieu d?accueil pour les exilés, très nombreux dans l?arrondissement, et qu?ils puissent accueillir des activités festives et culturelles ponctuelles.

Suite à ces v?ux, la Préfecture de police a répondu que l?accueil du public était impossible actuellement dans ce bâtiment vu son état et que l?Etat devra participer au financement du fonctionnement de ce lieu.

La Préfecture de police serait réticente à la mise en place d?un accueil permanent pour les exilés dans le 10e arrondissement qui serait de nature, je vous cite, Monsieur le Préfet de police, à ?déstabiliser l?action menée par vos services à l?encontre de ces réseaux?.

En tant qu?élus, nous ne pouvons que soutenir les actions des services de police qui luttent contre les réseaux mafieux, s?attaquant à des jeunes mineurs étrangers, mais, à mes yeux, le travail d?investigation des services de police ne peut pas être un frein à l?installation d?une structure à destination de personnes en grande précarité à Paris.

La Ville, qui finance déjà intégralement le kiosque d?accueil et d?orientation des exilés du 10e, est d?accord sur le principe d?ouvrir un accueil de jour pour ce public.

De plus, une visite récente des locaux a été récemment organisée avec la Préfecture de police et les élus du 10e.

Je vous propose donc que cette discussion soit ouverte avec vous, Monsieur le Préfet de police, sur l?avenir de ces deux bâtiments.

J?émets un avis favorable sur le v?u. Par contre, je propose de rejeter l?amendement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur le Préfet de police, voulez-vous intervenir ?

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Oui, merci. Je veux bien intervenir, ce qui me permet d?ailleurs de répondre également, puisque hier je n?ai pas eu le temps, à Mme DUBARRY qui avait évoqué cette question dans le cadre du débat général sur le budget spécial.

Pour cette caserne de Château-Landon, le projet est en panne depuis longtemps, comme cela vient d?être indiqué par M. LHOSTIS, mais on sait parfaitement que la raison principale réside dans le décès et la défaillance du titulaire du marché d?études qui n?avait pas pu progresser.

Maintenant, comme vous l?avez dit les uns et les autres, il ne faut pas regarder et trouver les explications sur l?histoire, mais avancer et trouver une solution qui soit conforme au désir de tous ceux qui ont à intervenir dans le secteur. C?est dans ce cadre qu?un processus a été engagé avec la mairie de Paris, en vue du transfert de l?ancienne caserne à la Ville, en échange de l?affectation définitive à la B.S.P.P. de la caserne temporaire du canal Saint-Martin.

Ce dossier sera donc traité, dans le respect bien sûr des règles domaniales. D?ores et déjà, une réunion sur le site est programmée avec les fonctionnaires de la Ville et les élus de l?arrondissement, le 17 janvier prochain, pour fixer les étapes du dossier.

Dès que l?on aura rendu cette caserne, qui ne sert plus à rien - c?est vrai que j?entendais M. LHOSTIS dire que les pompiers y rentrent et que ce n?est sans doute pas complètement en état de ruine mais, en tout cas, pour des personnes extérieures, il y a quand même des précautions à prendre, dès que le bâtiment sera à votre disposition, bien évidemment, ce n?est pas le Préfet de police qui gérera ce bâtiment, puisqu?il vous appartient et vous sera rendu. La Préfecture de police n?a jamais l?intention, ni bien sûr l?action, à s?immiscer dans les affaires de la Ville.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Explication de vote ? Allez-y.

M. Alain LHOSTIS. - Je remercie Mme Myriam EL KHOMRI de ses propos.

Je retire l?amendement que j?avais proposé, compte tenu en plus de ce que je viens d?entendre de la part du Préfet de police et je l?en remercie.

Je vais simplement dire à M. le Préfet qu?il y a chaque jour cinquante jeunes qui viennent prendre des cours de protection civile dans les lieux, que les pompiers n?avaient pas leur casque sur la tête et qu?on ne nous a pas obligés à mettre des casques, ni le Maire ni moi, pour y entrer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet, de ces précisions.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 113.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DVD 113).

Maintenant nous sommes sur le projet de délibération DVD 114, dont nous avons parlé.

Je constate que l?amendement n° 61, déposé par le groupe Communiste, est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 62, déposée par le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 331).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 114.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DVD 114).