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Decembre 2011
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8 - 2011, Discussion budgétaire Ville et Département. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

8 - 2011, Discussion budgétaire Ville et Département. (Suite).

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, membre de la commission des finances du Conseil de Paris, je partage pleinement l?analyse que mon collègue Jean-François LEGARET, président de la commission des finances, a présentée ce matin aux membres du Conseil au nom du groupe U.M.P.P.A., en particulier ses propos sur le ratio investissement/dépenses de fonctionnement qui ne cesse de baisser.

En effet, être Parisien coûte de plus en plus cher, surtout quand la municipalité n?investit plus suffisamment pour ses habitants ; lourd effectif, lourde dette, lourde taxation foncière.

Puis-je rappeler l?augmentation des taxes foncières d?environ 80 % et de la taxe d?habitation de 35 % ? Le constat est totalement vérifiable au regard de la gestion de la collectivité parisienne.

Le Maire de Paris est rattrapé par le train de vie de la Ville depuis 10 ans qu?il n?arrive plus à maîtriser et c?est précisément l?investissement qui en pâtit à travers un véritable effondrement.

Un constat aussi accablant sur cette lourde chute des investissements balaie la posture du Maire qui consistait à avoir augmenté considérablement les impôts locaux il y a deux ans pour maintenir un haut investissement à Paris.

Aujourd?hui, une réalité s?impose : la fuite en avant des dépenses de fonctionnement passe devant l?investissement et nécessite de ce fait un accroissement du recours à l?emprunt.

Le budget d?investissement 2012 des sports et de la jeunesse de 122 millions d?euros attribue 11 millions pour l?entretien des équipements sportifs, alors que plus de 40 millions sont réservés à Jean-Bouin. Est-ce bien raisonnable, en cette période de crise, de ne pas consacrer l?enveloppe budgétaire disponible à favoriser des projets ou des remises en état d?équipements sportifs de proximité, améliorant ainsi la qualité de vie des Parisiens ?

Dans le domaine du sport et de ces équipements de proximité, je m?attacherai particulièrement à présenter l?amendement budgétaire rattaché à la délibération 2011 DF 58 - DF 60 en vue d?un prélèvement sur le budget d?investissement de 30 millions d?euros sur l?aménagement des berges de la Seine et de 20 millions sur celui des Halles, pour redéployer au sein du budget d?investissement une dotation de 10 millions pour l?entretien des équipements sportifs, initialement de 14,1 millions, dont 100.000 euros pour l?entretien de deux centres sportifs dans le 17e arrondissement, Biancotto et Max-Roussié, et 35.000 euros au titre du ravalement d?un mur séparatif de la piscine du 19 rue de Pontoise dans le 5e arrondissement.

Je souhaite maintenant évoquer l?augmentation fulgurante des tarifs des équipements sportifs pour les associations de proximité, présentée deux fois au Conseil de Paris et retirée in extremis devant le Conseil, devant la fronde des élus, y compris des élus de la majorité municipale. L?adjoint au maire chargé des sports fait actuellement le tour des arrondissement, rencontre les maires, de façon à pouvoir présenter cette réforme plus sereinement en septembre 2012, étant précisé que cette démarche est, en fait, une pseudo-concertation, car la recette engrangée par cette réforme des tarifs estimée à 3 millions d?euros est déjà inscrite dans le budget 2012. Il est donc peu probable que le Maire de Paris revienne véritablement sur sa décision d?augmenter les tarifs des équipements sportifs.

Aujourd?hui, en pleine crise économique, il n?est donc pas concevable de demander aux associations sportives de proximité de participer d?avantage. Il est inacceptable de tenir un tel discours et nous nous battrons par tous les moyens pour que les tarifs ne soient pas revus à la hausse pour les associations sportives de proximité.

Le Maire de Paris peut, par contre, le faire avec les clubs professionnels parisiens, comme le recommande d?ailleurs le rapport de la Chambre régionale des comptes.

Monsieur le Maire, le sport de proximité est en grande partie animé par des bénévoles de tout âge, toute origine ; ce sont des hommes et des femmes de bonne volonté qui donnent souvent sans compter leur temps, leur énergie, leurs connaissances et leurs compétences.

Il faut les aider plus, les aider mieux, à commencer par tous les bénévoles des O.M.S. (Office du mouvement sportif parisien) qui ne bénéficient dans votre budget d?aucune reconnaissance particulière et devront payer comme les autres associations sportives.

Diriger une association sportive nécessite une connaissance, une implication et une responsabilité souvent méconnue. Parfois, par peur, certains hésitent.

Alors, que la Ville de Paris soutienne sans réserve le plan ?1.000 jeunes bénévoles dirigeants d?associations sportives? lancé par notre Ministre des Sports, David DOUILLET ! Ce plan a pour objectif d?encourager les jeunes au sein des associations sportives et de favoriser le renouvellement des générations de responsables associatifs.

Le sport est le premier secteur d?engagement associatif de notre pays, mais il faut reconnaître qu?il est de plus en plus difficile de trouver des personnes prêtes à assumer des responsabilités au sein des bureaux d?association.

Avec une aide en partie fournie par le C.N.D.S., je vous propose, Monsieur le Maire, que Paris, capitale de la France, soit le moteur de cette heureuse initiative et lance une campagne pour aider à recruter nos futurs dirigeants bénévoles sportifs parisiens.

Je suis convaincu que l?ensemble des membres de ce Conseil vous soutiendra dans cette démarche et votera par redéploiement une enveloppe budgétaire particulière pour ce projet.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme POLSKI.

Je rappelle que le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés dispose de 48 minutes et il y a de nombreux inscrits.

Mme Olivia POLSKI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, face au désengagement massif de l?Etat en matière scolaire illustré par les suppressions de postes, 60.000 depuis quatre ans, 80.000 au terme du quinquennat en 2012, mais aussi par la baisse des moyens alloués aux projets pédagogiques menés par les enseignants, la Ville de Paris choisit de maintenir son effort, notamment en direction des élèves les moins favorisés.

La réussite éducative revêt une importance particulière pour la Mairie de Paris et c?est, depuis 2001, une priorité de l?action municipale. C?est pourquoi, avec Monsieur le Maire et son adjointe, Mme Colombe BROSSEL, nous avons fait le choix de reconduire de nombreux dispositifs destinés aux élèves du premier degré en 2012, et ce, alors même que ce champ d?action ne fait pas partie des compétences directes de la Municipalité.

Nous pouvons citer à titre d?exemple le dispositif des classes à Paris. Ces classes culturelles et artistiques, scientifiques et d?urbanisme, sont organisées sur le temps scolaire, sous la responsabilité des enseignants. Elles permettent d?élargir l?univers scolaire à l?environnement extérieur, de stimuler la curiosité et l?intérêt des enfants en les mettant en contact avec le monde de la création, de l?art et des sciences.

Elles permettent également de s?initier à des techniques nouvelles et de mieux connaître Paris et ses quartiers. Elles sont exclusivement financées par la DASCO et représentent un coût de 500.000 euros par an.

Il convient également de rappeler le dispositif des classes découverte, qui représentera un effort de 5,8 millions d?euros pour la Ville en 2012.

Je profite de cette intervention pour tirer la sonnette d?alarme sur le dispositif des classes à projet artistique et culturel (classes A.P.A.C.). Le montage financier de ce dispositif national est totalement inédit à Paris, puisque le Rectorat et la Ville de Paris prennent en charge à parité les subventions versées aux écoles dans ce cadre.

Je tiens à rappeler qu?ailleurs en France, le financement de ce dispositif est uniquement académique.

Or, on constate, année après année, une baisse des dotations côté Rectorat, baisse qui ne peut que nuire à la réalisation de projets culturels et artistiques dans nos écoles, alors même que le bénéfice sur les élèves concernés n?est plus à démontrer.

Pour l?année 2011-2012, le budget a baissé d?un tiers, on constate donc malheureusement que l?éducation artistique, pourtant brandie comme prioritaire à l?arrivée du Recteur en 2009, est le parent pauvre de l?Académie de Paris, elle-même tributaire d?arbitrages budgétaires désastreux de la part de son ministère de tutelle.

Cette donnée est à mettre en perspective avec les fonds dégagés par la Ville de Paris depuis 2009, pour mener à bien le dispositif ?l?Art pour grandir?, programme éducatif ayant pour objet de favoriser l?accès de tous les jeunes Parisiens à la culture et à ses institutions, ainsi qu?à la pratique artistique.

Je laisse le soin à ma collègue Laurence GOLDGRAB d?en dire davantage sur ce dispositif municipal ambitieux pour les enfants de Paris

Je veux profiter aussi de cette intervention pour saluer l?action au quotidien auprès de nos enfants des personnels de la Direction des Affaires scolaires et tout particulièrement ceux qui sont au contact des enfants, nos animateurs des centres de loisirs ainsi que nos agents de service.

Nous rencontrons de réelles difficultés de remplacement de nos A.T.S.E.M. et A.T.E. et nous sommes d?ailleurs régulièrement interpellés par la communauté scolaire sur ce sujet.

En effet, suite à la politique de réduction massive de postes dans l?Education nationale, le nombre d?enfants par classe va en augmentant, atteignant 30 voire plus.

Dans ce contexte, on constate une dégradation importante des conditions de travail des instituteurs, mais aussi de nos agents. Je sais que la Ville de Paris travaille pour permettre d?améliorer cette situation, pour le meilleur fonctionnement de nos écoles.

Ces agents remplissent un rôle essentiel auprès des enfants et je salue leur professionnalisme et leur engagement.

La Ville de Paris progresse encore cette année dans sa recherche d?une restauration scolaire de qualité, avec des tarifs justes, dont la part d?alimentation bio et labellisée va croissante.

Dans le second degré, face au désengagement de l?Etat mettant à mal l?égalité des chances dont nous avons déjà parlé, la Ville et le Département de Paris ne se résignent pas en reconduisant cette année l?aide d?un million d?euros attribuée aux collèges les plus fragiles.

Cette initiative ambitieuse de la collectivité parisienne a pour but de favoriser la réussite des élèves et de revaloriser l?image de leur établissement, grâce à la mise en ?uvre de projets durables sur l?apprentissage de la citoyenneté, d?éducation artistique ou sportive, de sensibilisation à l?environnement ou encore de lien avec les écoles primaires.

Ces actions, présentées par les établissements, sont portées par les équipes pédagogiques, en lien avec les familles, le quartier ou d?autres établissements scolaires, mais aussi d?autres institutions ou associations.

La Ville de Paris poursuit aussi son dispositif ?Action Collégiens?, destiné à accompagner globalement les élèves en difficulté et qui rencontre de véritables besoins dans les établissements.

Par ailleurs, des cafés de parents sont organisés dans les collèges afin de rapprocher les familles de la communauté scolaire par la mise en place de réunions collectives ou individuelles, sous forme de débat ou à caractère plus convivial, axées sur des thèmes divers, pouvant traiter de la scolarité, des problèmes spécifiques aux adolescents ou des questions d?insertion des familles, par exemple.

Dans les quartiers ?politique de la ville?, des expérimentations vont être menées cette année afin d?ouvrir les collèges sur la vie du quartier, grâce à l?ouverture des locaux aux associations de quartier.

Le dispositif ?Cap en Fac? qui permet à des lycéens de bénéficier de l?expertise d?un aîné étudiant dans le supérieur témoignera cette année de l?importance accordée par les jeunes Parisiens à la solidarité

Aussi, Monsieur le Maire, je me réjouis que la Ville de Paris, malgré la politique délétère en matière d?éducation menée par ce Gouvernement, poursuive au travers de ce budget sa politique résolue de soutien à la réussite éducative des petits Parisiens, par les efforts de rénovation des écoles, collèges et lycées municipaux, mais aussi par une aide accrue à des initiatives éducatives péri et extrascolaires, qui offriront à nos élèves la possibilité de se former dans les meilleures conditions possibles, tout en permettant l?accès à la culture, au sport, aux sciences et à l?éducation à l?environnement.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Quelques informations concernant la séance. Je voudrais vous préciser que :

- La 1ère Commission se réunira à 18 heures 30 en salle 1.

- Les dossiers relatifs à l?urbanisme et en particulier au projet des voies sur berges seront examinés mardi à partir de 17 heures.

- La simulation établie par les services du Conseil nous laisse penser qu?une fin de séance pourrait avoir lieu mercredi vers 17 heures. Tout est noté.

La parole est à Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Je voudrais attirer l?attention du Conseil sur un élément particulier, sur un équipement culturel important du Nord-Est parisien. Je veux parler de La Bellevilloise.

Cet équipement accueille et coproduit chaque année un nombre important d?événements (des concerts, des expositions, des rencontres, des débats, des festivals) et il participe incontestablement à la vitalité créative et culturelle de Paris, aux côtés des établissements culturels de la Ville.

Cet établissement fonctionne selon un modèle qui dépend très peu des fonds publics. Ainsi, les subventions de fonctionnement ne représentent que 10 à 15 % de l?équilibre financier de cette structure et la Ville propose, à ce titre, une subvention de fonctionnement de 15.000 euros par an à cette structure qui, par la richesse et la diversité de son offre, est très appréciée des Parisiens, des Parisiennes et des Franciliens.

Elle emploie par ailleurs 52 permanents et plus de 20 vacataires réguliers. C?est un bassin d?emplois, un foyer d?emplois important.

Or, notamment pour une mise aux normes de sécurité, La Bellevilloise a récemment engagé d?importants travaux, un programme de près de 3 millions d?euros et l?essentiel de cette enveloppe a été financé sur fonds propres.

La Ville, la Région ont été sollicités pour soutenir cet effort d?investissement et, si la Ville de Paris a versé une subvention d?investissement en 2010, il apparaît nécessaire qu?elle s?engage davantage pour soutenir cet établissement au titre de l?année 2011.

Il apparaît aussi tout aussi nécessaire pour la Ville de coupler cette aide avec une convention d?objectifs claire avec La Bellevilloise, en termes d?ouverture sur le quartier, de politique tarifaire pratiquée.

C?est pourquoi nous avons déposé, au nom du groupe E.E.L.V.A., un amendement budgétaire qui concerne l?investissement, pour une majoration de 200.000 euros pour le versement d?une subvention d?investissement à La Bellevilloise.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme DUMAS.

Mme Catherine DUMAS. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?ensemble du monde développé subit aujourd?hui, pour la troisième fois depuis 2008, une crise internationale majeure.

Le Gouvernement français, sous l?impulsion du Président de la République, a donc pris la mesure de cette crise de l?endettement et, en conséquence, a fait un effort sans précédent pour faire baisser les dépenses de l?Etat.

Je peux donc concevoir votre volonté de tenir compte de cette crise dans l?établissement du budget 2012 de la Ville de Paris.

Malheureusement, au regard de votre double langage habituel, ma compréhension de votre démarche s?arrête là.

Comment pouvez-vous dire dans votre communication que ce projet de budget s?inscrit pleinement dans un contexte de crise, qu?il traduit, je vous cite : ?un soutien de l?investissement utile aux Parisiens et à la croissance? et, dans le même temps, engloutir - et c?est le bon mot - plus d?un milliard d?euros dans l?opération des Halles, 35 millions d?euros dans le réaménagement des voies sur berges ?

Vous concentrez les investissements majeurs de la Ville de Paris sur des opérations coûteuses et à l?utilité discutable.

En effet - et, là, je parlerai en l?absence de Mme POURTAUD -, la Mairie de Paris se livre aujourd?hui à une grande braderie de son patrimoine. Que les investisseurs privés se rassurent, le marché parisien de l?immeuble historique ne connaît pas la crise, grâce à vous !

Non content d?amoindrir la richesse du patrimoine de notre Ville, vous l?assumez pleinement en poursuivant les ventes de ?biens inutiles aux Parisiens?, selon vos termes.

Cette politique de dilapidation rapportera à la Ville 227 millions d?euros en 2012. Il est d?ailleurs intéressant de constater que le budget des subventions allouées aux relations internationales, Monsieur SCHAPIRA, affaires européennes et francophonie, représente une part plus importante du budget total 2012 que celui alloué au patrimoine.

L?exemple d?un hôtel particulier situé rue Blanche dans le 9e arrondissement, qui vient de sortir du patrimoine de la Ville pour rejoindre celui d?un gérant de biens pour la somme de 5 millions d?euros, est édifiant. Jean-François LEGARET en a d?ailleurs très bien parlé ce matin.

A force de ventes, toutes plus irrationnelles les unes que les autres, c?est l?image de Paris que vous vendez, c?est le rayonnement culturel de la Capitale que vous bradez.

Monsieur le Maire, la braderie du patrimoine parisien se transforme en jeu de massacre quand il s?agit du patrimoine cultuel.

En 2012, ce n?est que 10 millions d?euros, dont 2 millions réservés à Saint-Sulpice et un million à l?Oratoire du Louvre, qui vont être affectés à la restauration et à la sécurisation des édifices cultuels.

Étant donné le nombre très important d?églises sur l?ensemble du territoire parisien, qui nécessitent toutes des travaux urgents, parfois d?ampleur, cette enveloppe est largement insuffisante. Monsieur le Maire, dois-je vous rappeler qu?au regard de l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales, vous avez la charge obligatoire d?entretenir et de restaurer les 96 édifices cultuels dont vous êtes responsables ?

La multitude d?exemples qui s?ajoutent d?année en année m?offre malheureusement la faculté de ne pas me répéter à chaque fois que je vous interpelle à ce propos.

À titre d?illustration, je rajouterai donc à cette énumération dramatique les exemples suivants : l?église Saint-Charles-de-Monceau, dans le 17e, que je connais bien, qui connaît des problèmes d?infiltration d?eau, d?humidité dans la crypte ;

Les églises Notre-Dame-de-Lorette, dans le 9e, de l?Immaculée Conception dans le 12e, qui nécessitent toutes les deux une restauration importante ;

L?église Saint-Augustin, dans le 8e, dont certaines sculptures sont rongées, les vitraux cassés, les toitures basses à refaire, des toiles ayant même dû être déposées par précaution.

Que faut-il attendre pour que vous preniez la mesure réelle de l?état dans lequel se trouvent les églises parisiennes ? Un accident grave ? Une nouvelle fermeture administrative de la Préfecture de police pour raison de sécurité ?

Pour des raisons idéologiques et électoralistes, les choix que vous faites depuis votre arrivée à la Mairie de Paris dans ce domaine mettent directement en danger la sécurité des paroissiens et celle des visiteurs.

Tous les élus de mon groupe demandent donc, par amendement budgétaire, que la somme initialement prévue pour la restauration et la sécurisation des édifices cultuels soit portée à 20 millions d?euros.

Nous souhaitons également qu?un cabinet indépendant réalise un audit détaillé de l?état de tous les édifices cultuels de la capitale dont la Ville à la responsabilité, et que cet audit soit communiqué aux conseillers de Paris.

Dans le même esprit, nous nous étonnons que la DAC soit la seule direction à être exonérée de l?établissement d?un contrat d?objectifs et de performance. C?est le sens d?un v?u déposé par mon groupe, dans lequel nous demandons qu?un tel contrat soit réalisé dès la prochaine année pour la DAC.

Monsieur le Maire, deux sujets auraient mérité que vous prêtiez davantage d?attention à ces sujets dans votre budget 2012. Vous n?avez cessé d?étrangler d?année en année les concours internationaux de musique de la Ville de Paris jusqu?à ne probablement plus pouvoir exister après cette année, où s?est tenue, de la manière la plus brillante, le concours de lutherie archèterie Étienne VATELOT.

D?autre part, j?ai assisté récemment, fin novembre, au conseil d?administration de l?association ?Paris ateliers?. Au cours de cette réunion, un diaporama projeté nous a montrés certains ateliers dans un état de vétusté très, très avancés. La sécurité des occupants y est clairement engagée.

Même si votre budget est un budget de rigueur, pour de mauvaises raisons au regard des droits de mutation en constante hausse, d?ailleurs, je vous invite à préparer dès maintenant une enveloppe supplémentaire pour la construction de nouveaux ateliers d?artistes, dont le nombre est encore insuffisant, et également pour la réhabilitation des ateliers qui ne reflètent absolument pas la qualité des enseignements qui sont dispensés.

Un autre sujet encore, Monsieur le Maire, le Forum des images : pourriez-vous nous donner les raisons du blocage interminable de l?indemnisation qu?il doit naturellement recevoir à la suite des dégâts importants qu?il a subi en raison des travaux des Halles.

Monsieur le Maire, ce budget ne traduit vraiment pas votre intérêt pour la culture.

Le budget alloué pour 2012 démontre avec force que selon vous, selon vos propres mots, la culture ne fait pas partie des investissements utiles pour les Parisiens.

Je crois, Monsieur le Maire, que les Parisiens apprécieront.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis 2001, l?espace public parisien a beaucoup changé, les aménagements réalisés et la politique menée ont modifié de façon positive la physionomie de nombreux boulevards, avenues et places, ainsi que les pratiques et les usages de la Ville.

Nous poursuivons cette politique.

Et le vote de notre budget 2012 est l?occasion de rappeler les actions prévues par la Ville l?année prochaine en matière de déplacement et par là même, nos objectifs, qui sont :

Premièrement de réduire la pollution et son impact sur la santé - c?est le sens de tous nos aménagements ;

Deuxièmement, de sécuriser l?espace public parisien, ce qui passe par le réaménagement de certains grands axes ;

Troisièmement, de rééquilibrer l?espace public en faveur des circulations douces pour un meilleur partage.

Premier objectif, donc, le réaménagement de grands axes. Nous poursuivrons en 2012 notre politique de requalification de l?espace public avec notamment le réaménagement de la place de la République, celui des grands boulevards, et celui de la rue de Rennes.

Place symbolique, emblématique et très fréquentée, la place de la République sera profondément réaménagée à partir de janvier prochain et jusqu?au printemps 2013.

Ce projet est le fruit d?une large concertation puis d?une enquête publique. Une réunion publique de présentation du projet et des travaux doit d?ailleurs avoir lieu demain dans le 10e arrondissement.

À l?issue du réaménagement, la statue se repositionnera au centre de la place dans une perspective mise en valeur par des alignements d?arbres dans l?axe symbolique République-Nation.

La disparition du rond point autour de la statue et sa transformation en espace piéton feront de la place un lieu de rendez-vous privilégié. Les grands espaces arborés accueilleront des kiosques et des terrasses offrant la possibilité de faire une pause.

La place de la République étant l?un des pôles d?échange majeurs dans le réseau de transport collectif francilien, une voie réservée aux bus, vélos et taxis sera aménagée au Nord.

Les arrêts de bus seront plus visibles et les connexions avec les sorties de métro seront plus rapides, pratiques et sûres.

L?année 2012 sera également marquée par la mise en double sens des grands boulevards, à savoir les boulevards Montmartre, Poissonnière, Bonne-Nouvelle, Saint-Denis et Saint-Martin, seul tronçon encore en sens unique depuis 1951 entre Bastille et la Madeleine.

Cette mise à double sens doit permettre de pacifier la circulation automobile et d?améliorer la sécurité routière en incitant les véhicules à réduire leur vitesse et en sécurisant les traversées piétonnes.

Cela doit permettre également de favoriser la circulation du piéton, des vélos et des autobus, et enfin de redynamiser l?activité culturelle et commerciale des grands boulevards en augmentant les possibilités de desserte locale, en améliorant le paysage de la rue, mais aussi en réduisant les nuisances sonores.

Ces réaménagements ont fait l?objet de six réunions publiques dans les quatre arrondissements concernés et sont très attendus, notamment par les riverains et les commerçants des grands boulevards.

Les travaux vont commencer en 2012 pour s?achever début 2013.

La rue de Rennes sera elle aussi embellie et sécurisée du boulevard du Montparnasse au boulevard Raspail. Les trottoirs seront élargis de 1,5 mètre. Les traversées piétonnes seront facilitées, et une bande cyclable sera créée dans chaque sens.

La chaussée et le mobilier urbain seront rénovés. De nouveaux arbres seront plantés.

Ce projet d?aménagement a fait l?objet d?une vaste concertation menée dans les 6e, 14e et 15e arrondissements, et les travaux qui ont débuté au mois de mai dernier s?achèveront en avril 2012.

Deuxième objectif : développer les circulations douces, et avant tout la marche, qui couvre aujourd?hui 54 % des déplacements dans Paris.

Paris est désormais l?une des villes européennes où l?on marche le plus grâce à là la densité et à la mixité des activités urbaines.

La surface globale de trottoirs a augmenté de 7 % au cours des dix dernières années : il faut continuer. Les personnes à mobilité réduite et les parents avec poussettes ont encore trop de mal à se frayer un chemin au milieu de la foule et du mobilier urbain, souvent implanté de façon peu rationnelle.

Nous devons permettre à tous de se déplacer dans de bonnes conditions.

Paris encourage aussi plus que jamais le développement de l?usage du vélo. Vélib? compte aujourd?hui 210.000 abonnés longue durée, soit après une légère baisse une augmentation de 20 % entre 2010 et 2011.

En 2012, nous lancerons une expérimentation dans deux quartiers du 10e arrondissement limités à 30 kilomètres/heure pour permettre le tourne-à-droite au feu rouge à certains carrefours.

Nous poursuivrons la création de 2.000 nouvelles places de stationnement par an et étudierons la création de stationnements sécurisés aux abords des gares, dans les parkings publics et dans les immeubles.

Par le v?u n° 24, les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés proposent que soit étudiée la possibilité de créer, au-delà des dix portes dont l?aménagement est prévu entre 2010 et 2014, de nouveaux couloirs de bus aux quelques entrées de Paris identifiées comme prioritaires, afin de continuer à développer l?usage du vélo et d?améliorer les trajets entre les communes limitrophes et Paris.

Dans cette même logique de promotion des déplacements doux, nous continuerons à améliorer les trajets de bus. Ainsi, suite à la concertation réalisée au printemps dernier, nous allons aménager un couloir de bus protégé dans le sens La Fourche-Place de Clichy, afin d?améliorer la circulation des bus avenue de Clichy, de diminuer l?accidentologie et de désencombrer les trottoirs.

À l?automne, débuteront également les travaux de la ligne de bus 31, qui deviendra un Mobilien entre Charles de Gaulle-Étoile et Marcadet-Poissonniers.

La concertation qui vient de s?achever a permis de mettre en évidence les avantages que tireront les Parisiens d?une nouvelle ligne Mobilien avec une plus grande régularité et un gain de temps.

Enfin, les travaux du tramway T3 s?achèveront en 2012, ouvrant ainsi plus de 14 nouveaux kilomètres de tramway à Paris entre la porte d?Ivry et la porte de la Chapelle. Également en 2012, nous en avons déjà parlé, le réaménagement des berges sur Seine est un projet ambitieux de réappropriation des berges de la Seine pour les Parisiens.

Notre souci est aussi d?innover en faveur de nouvelles formes de mobilité et de favoriser toutes les alternatives à la possession d?un véhicule individuel. C?est ainsi qu?est né le service Autolib?, première mondiale de mise en libre-service de véhicules électriques à grande échelle. En mai 2012, le service sera totalement opérationnel, avec l?achèvement de la montée en charge du dispositif.

Comme vous pouvez le constater, nous restons ambitieux dans ce domaine. La Ville a encore beaucoup d?aménagements à réaliser et nous souhaitons poursuivre le rééquilibrage au sein de notre Ville entre l?espace dévolu à la voiture et celui dévolu aux circulations douces, et notamment aux piétons. Grâce à la politique menée dans le domaine des transports et des déplacements, la circulation automobile a diminué de 25 %, l?offre de transports en commun a augmenté de 10 %, et elle augmentera encore, et le trafic des vélos a doublé. L?augmentation de 35 % du trafic des deux-roues motorisés nous conduits, par ailleurs, à prévoir la création de 18.000 places de parking, afin de lutter contre le stationnement anarchique sur les trottoirs, qui crée des tensions de plus en plus fortes avec les piétons, comme en rendent compte régulièrement les réunions des conseils de quartier.

Vous l?aurez compris, le souhait de la Ville est donc toujours celui d?un nouveau partage de l?espace public, afin de répondre aux enjeux de santé publique et environnementaux mais aussi au défi du mieux-vivre ensemble, car c?est bien la place que la société parisienne accorde à chacun dans l?espace public qui est aussi l?enjeu de nos débats sur les déplacements et donc de nos choix budgétaires.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la part sociale dans le budget de la collectivité parisienne représente, avec plus de 2 milliards d?euros, environ le quart de celui-ci, celui du C.A.S.-V.P., avec plus de 500 millions, le quart du budget social, mais c?est à travers l?aide sociale facultative qui est, cette année, de 179 millions d?euros, que l?on peut juger des orientations de votre politique dans le champ social.

Je note d?ailleurs que celle-ci, c?est-à-dire la part de l?aide sociale facultative, n?augmente que faiblement pour rattraper le niveau de 2010.

Vous avez fait, à juste titre d?ailleurs, de la lutte contre l?exclusion, de la réduction des inégalités sociales, de la prise en charge des personnes âgées vulnérables et des publics les plus défavorisés, les grands axes d?intervention de l?établissement public qu?est le C.A.S.-V.P.

Mais, dans le même temps, vous excluez les classes moyennes de ces dispositifs, à un moment où la grave crise, que connaît aujourd?hui notre pays, frappe tout le monde et plus particulièrement les classes moyennes, qui voient leurs revenus diminuer mais qui, en contrepartie, n?ont accès à aucune aide. En effet, comment vivre décemment aujourd?hui quand on est une famille nombreuse avec un revenu moyen, quand on accède à la retraite, quand un conjoint disparaît, dans une ville où le mètre carré moyen en location est de 25 euros et où les bailleurs demandent un revenu trois fois supérieur au loyer, et ce, avant même de se nourrir et payer impôts et charges courantes ?

L?ensemble des dispositifs que vous avez mis en place excluent les classes moyennes des aides de notre collectivité, qui n?ont donc plus d?autre alternative que de s?exiler ailleurs qu?à Paris.

Quelques exemples.

L?aide aux familles : vous avez supprimé l?aide aux familles nombreuses et mis sous conditions de ressources l?aide aux familles de plus de deux enfants en supprimant la carte ?Paris Famille?. Quant à la prise en charge des familles monoparentales - je rappelle qu?elles sont 70.000 à Paris -, les plafonds restent très bas, excluant les femmes seules à revenus moyens et qui sont les plus nombreuses. Ce sera d?ailleurs le sens de l?un des v?ux que je défendrai à la fin de mon intervention.

L?allocation ?Paris Logement? : créée en 2010, elle garantit entre 80 et 100 euros, selon les situations, pour le règlement du loyer lorsque son montant excède 30 % du revenu. Bonne dans son principe, j?ai déjà eu l?occasion d?en critiquer la faiblesse des plafonds et ouvrants droit. On en juge : 1.100 euros pour une personne seule ou un couple sans enfant, 1.600 euros pour un couple avec enfant. Je rappelle que le revenu médian est de 1.200 euros, et même, comment vivre décemment à Paris avec 1.500, voire 1.800 euros par mois.

Deuxième mesure : l?accès aux établissements pour personnes âgées.

Le C.A.S.-V.P. gère 14 EHPAD dont 7 à Paris intra muros, 23 résidences-services et 101 résidences-appartements, dont le recrutement aujourd?hui relève pratiquement essentiellement de l?urgence sociale, ce qui n?est d?ailleurs pas sans difficulté pour les personnels de ces établissements. Ainsi, 70 % des résidents en EHPAD sont à l?aide sociale. Les résidences-services accueillent 16 % de S.D.F. et 63 % de leurs résidents relèvent de l?A.S., ce qui veut dire qu?une personne âgée seule avec un revenu de 1.500 euros par mois a peu de chances de voir sa demande aboutir.

Membre de la Commission d?accès en résidence, je suis consciente des situations dramatiques, voire inacceptables dans lesquelles se trouvent certains Parisiens âgés. Toutefois, je considère que l?on ne peut pas systématiquement exclure des personnes aux revenus modestes et qui n?ont d?autre recours, elles aussi, que l?aide de notre collectivité. Or, aujourd?hui, le tropisme du tout-social de votre politique exclut de trop nombreux Parisiens qui auraient aussi besoin de prise en charge, et ce, plus particulièrement en période de crise.

?La première égalité, c?est l?équité?, disait Victor Hugo dans Les Misérables, une phrase que je laisse à votre méditation.

En effet, l?équité est un état d?esprit qui veut aller au-delà de ce qui est juste sur le plan légal. C?est un sentiment de justice fondé sur la reconnaissance des droits de chacun. C?est à cet état d?esprit que je vous incite pour mieux prendre en compte les besoins d?un plus grand nombre de Parisiens qui sont aujourd?hui laissés-pourcompte de votre politique.

Vous en avez d?ailleurs les moyens ; encore faut-il en avoir la volonté. Car la Ville ne manque pas de moyens, si l?on en juge par les opérations pharaoniques, que d?autres de mes collègues ont d?ailleurs évoquées, type Les Halles ou l?aménagement des berges de Seine. De plus, votre argument et vos attaques perpétuelles sur le désengagement de l?Etat dans ce domaine sont vraiment malvenus, dans la mesure où, malgré la réduction de son train de vie, celui-ci ne pénalise pas la collectivité parisienne, comme vous aimez le marteler, puisque ses concours au Département augmentent cette année de 8,95 %, sans parler du milliard d?euros qu?ont rapporté les droits de mutations ; des droits de mutations qui, je le rappelle, ont aussi été transférés par l?Etat pour abonder la dépense sociale.

Avec les 600 millions d?euros que représente le budget du C.A.S.-V.P., c?est 400 millions qui sont détournés au détriment des Parisiens et plus particulièrement des classes moyennes, car vous préférez l?égalitarisme à l?équité, au nom d?un dogmatisme archaïque qui prive une grande majorité de Parisiens d?une aide de la collectivité parisienne à laquelle ils devraient avoir droit.

C?est d?ailleurs le sens du premier v?u que nous avons déposé. Il a pour objectif, d?une part, d?augmenter le plafond de ressources ouvrant droit à l?allocation logement des familles monoparentales, qui permet de prendre en charge une partie de leur loyer, c?est-à-dire passer de 1.600 à 1.800, et, d?autre part, établir un double niveau du montant de l?aide, 150 euros par mois lorsque les ressources n?excèdent pas 1.100 euros et 122 euros par mois lorsque les ressources sont supérieures à ces 1.100 euros par mois.

C?est une proposition que nous avions faite dans le cadre de la mission d?information sur les familles monoparentales. Elle va dans le sens d?une plus grande équité, dans la mesure où, à l?heure actuelle, moins de 9.000 sur les 70.000 familles monoparentales parisiennes sont bénéficiaires de l?allocation logement familles monoparentales. Cette mesure représente une dépense de 13 millions d?euros.

Notre second v?u reprend la proposition du rapport de la même mission d?information et les v?ux déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, adoptés lors de la séance de mai et juillet 2011, demandant l?expérimentation du dispositif Pedibus dans le quartier Evangile-Charles Hermite dans le 18e. Notre souhait est d?étendre ce système de ramassage scolaire, sous forme d?expérimentation, dans plusieurs quartiers de Paris, car il facilite la vie de ces parents isolés, précaires ou non, qui assument seuls les charges d?une famille et, de ce fait, se retrouvent en situation d?isolement. Le montant de cette dépense est de 50.000 euros.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Merci.

Les difficultés pour boucler le budget sont importantes, car Paris subit non seulement la crise mais aussi la rapide montée de la péréquation, qui frappe si durement nos collectivités, sans progressivité et sans concertation, comme cela a été rappelé ce matin.

Surtout, nous subissons les inconséquences de l?Etat qui n?en finit plus de se défausser sur les collectivités du financement de politiques qu?il n?arrive plus à payer en conséquence de l?impéritie et plus encore de l?iniquité des choix budgétaires qui ont été faits depuis dix ans.

Nous avons donc un budget qui fait des choix marqués car nous ne pouvons pas tout faire. Je voudrais souligner combien ces choix, nos choix, marquent un engagement d?autant plus fort que c?est lorsque les choses sont difficiles que les choix prennent tout leur sens.

C?est à cet éclairage que l?engagement de Paris révèle sa force. Engagement pour l?avenir, avec un investissement de 1,7 milliard d?euros, mais je voudrais aussi souligner notre engagement soutenu, pour l?avenir aussi, pour faire de Paris une capitale exemplaire pour l?environnement. Car le changement climatique, qui est en route, est rapide et fort, il promet des modifications violentes de nos territoires.

Dans ce mécanisme désormais enclenché, les villes portent une responsabilité particulière. Alors qu?elles ne couvrent que 2 % des terres émergées, elles émettent à elles seules 70 à 80 % des gaz à effet de serre.

Grâce à votre implication dans l?Association mondiale ?Cités et gouvernements locaux unis?, Monsieur le Maire, Paris est fortement impliquée dans le mouvement de prise de conscience et d?action des villes pour l?environnement.

Ainsi, la mise en ?uvre sans relâche du Plan climat conduit la Ville et ses bailleurs sociaux à construire durable et responsable. Le bleu budgétaire sur ce sujet, tout comme le rapport du développement durable dont nous débattrons demain, sont éclairants.

En 2012, une vingtaine d?équipements publics seront ouverts ou réhabilités aux normes de Plan climat, dont je rappelle qu?elles sont toujours plus exigeantes que celle que l?Etat a fixées au niveau national. Quatre mille logements sociaux seront rénovés au Plan climat, ce qui représente un effort de 26 millions d?euros. Un appel à projet sera lancé sur l?efficacité énergétique dans le cadre de Paris Région Lab et une nouvelle O.P.A.H. Développement durable et efficacité énergétique sera lancée autour de la place de la République.

Du côté des transports, les circulations douces progresseront encore avec la montée en puissance d?Autolib?, la mise en service de la prolongation du T3 et la restitution aux amoureux de Paris des berges de la Seine dès l?été prochain.

Ces quelques exemples, que nous pourrions multiplier, sont très importants car le bâtiment et les transports sont de loin les premières sources de pollution et d?émission de gaz à effet de serre.

Ce budget porte d?autres ambitions encore pour l?environnement. Ainsi, nous accélérerons le développement d?énergies renouvelables avec, en particulier, la géothermie que nous mettrons en ?uvre sur les projets de rénovation du Louxor et sur le G.P.R.U. Paris Nord Est.

Après un premier test en 2011, nous projetons de nouvelles installations de récupération de la chaleur des eaux usées. Nous porterons de nouvelles actions de valorisation de la biomasse parallèlement à nos actions visant à réduire la production des déchets. Et pour inscrire durablement notre action de mutation énergétique du territoire, nous nous engagerons avec la Région dans le capital de la S.E.M. ?Energie positif?.

Chacun a pu observer comment le soufflé du Grenelle de l?Environnement était retombé sous les coups de boutoir d?un Etat impécunieux, voire avec le désormais célèbre ?L?environnement, ça commence à bien faire !?, du chef de l?Etat lui-même.

Puisque, sur ce sujet aussi, l?Etat se désengage, notre responsabilité est décuplée. A travers les priorités budgétaires, nous montrons de la manière la plus forte qui soit combien nous entendons être à la hauteur sur les questions environnementales et énergétiques.

S?ajoutant à celles que mes collègues du groupe socialiste ont déjà développées, voici quelques raisons supplémentaires de notre vote de ce budget, dont nous assumons très clairement l?ambition et les choix.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, la première chose est ma surprise de l?absence du Maire de Paris à cette séance de débat budgétaire. En effet, n?a-t-il pas l?habitude de nous dire qu?il est un maire à temps plein. Donc que fait-il ? Où est-il ?

Je reviendrai donc sur le débat budgétaire. Premier poste de dépenses dans le budget des ménages, le logement est au c?ur des projets de vie de nos concitoyens.

La politique du logement est au carrefour de nombreux enjeux, cependant sa situation est très disparate sur l?ensemble du territoire. Ce dossier, pourtant emblématique de votre politique, Monsieur le Maire, recèle de graves lacunes avec en effet, un nombre record de 125.344 demandeurs dont plus de 42.000 nouvelles demandes.

L?éradication de l?habitat insalubre devait être gérée à la fin de votre première mandature - je rappelle 2001-2008 - et nous sommes en 2011, pratiquement en 2012, mais l?éradication de l?habitat insalubre n?est toujours pas faite.

Dans le cadre de l?élaboration de la convention de délégation des aides à la pierre, l?Etat a mis en évidence les manquements de votre politique en matière de construction neuve. Eh oui, Monsieur le Maire. Ainsi a-t-il tenu à conditionner le financement du logement social à Paris à la production de 60 % de logements neufs. Je dirais : enfin !

Pour le flot des demandeurs en attente, en effet ce sont les capacités d?hébergement nouvelles qui comptent. Car en favorisant la préemption au détriment de la construction, vos acquisitions immobilières pour le logement depuis 2006 auront coûté plus de 905 millions d?euros, un quasi milliard, Monsieur le Maire, en créant artificiellement du logement social.

Vous défendez une politique insuffisamment productive, coûteuse, et particulièrement inadaptée aux besoins des Parisiens. Si, en 2000, plus de 6.000 logements étaient construits à Paris, ce nombre était divisé par deux en 2010.

Cette politique a un prix : elle contribue à maintenir les prix du foncier à un niveau très élevé. Alors, pour vous donner bonne conscience, vous en appelez à l?Etat pour l?encadrement des loyers. Mais c?est en fait un aveu que votre politique, Monsieur le Maire, en matière de logement, a échoué. Une telle politique ne crée pas de nouveaux logements.

Arrêtez l?acquisition d?immeubles occupés. Cette pratique est extrêmement choquante. En effet, d?après une étude de l?A.P.U.R., le taux d?occupation des acquisitions conventionnement s?élève à près de 82,5 %. Soit 10.983 appartements indisponibles pour les 13.313 acquis sur la période 2001-2009. Un stock supplémentaire de logements sociaux, mais au bénéfice d?une population déjà logée. Eh oui, Monsieur le Maire.

D?autre part, il n?y a aucun désengagement financier de l?Etat. En effet, celui-ci réalise un effort substantiel en s?engageant à hauteur de plus de 500 millions sur les six années de la convention, soit 20 % de l?enveloppe nationale. Près de 905 millions seront accordés au titre des aides indirectes, comme l?A.P.L. Les enveloppes déléguées par l?Etat et l?Agence nationale de l?habitat au Département de Paris sont conséquentes : 95 millions pour cinq ans, dont 16 millions en 2011 et près de 15,8 millions pour 2012.

Alors en tout, l?ensemble des aides accordées par l?Etat pour le logement des Parisiens s?élève à près d?un milliard et demi d?euros. Comment voulez-vous que notre groupe puisse voter vos amendements n° 16 et n° 7 sur le compte foncier du logement qui contiennent des attaques inadmissibles contre l?Etat !

Développer aussi une offre de logements répondant aux besoins spécifiques. Eh oui, penser une politique de logements d?avenir. Cette production de logements sociaux n?est pas adaptée aux attentes des Parisiens : un manque de logements familiaux, un manque de logements modulables et évolutifs. Eh oui, Monsieur le Maire, il existe des Parisiens handicapés ou des Parisiens qui deviennent des seniors et ils ont besoin de ces appartements-là.

C?est un manque frappant de logements étudiants. A chaque rentrée universitaire, la course au logement est une difficulté récurrente, la pénurie de logements devient même critique. La preuve en est qu?un v?u déposé par les communistes relatif au logement étudiant, et qui traduisait de graves divisions dans votre majorité municipale, a d?ailleurs disparu de la liasse. Impossible de le retrouver. Entre mercredi et aujourd?hui, plus de v?u sur le logement étudiant, comme si finalement le problème était réglé !

Et bien non, Monsieur le Maire, le problème n?est pas réglé. Pourtant dans les délibérations DLH 264 et DLH 296 où vous transformez des chambres en logements, vous auriez pu en effet les transformer en logements étudiants.

Manque de logements intermédiaires pour les classes moyennes, qui sont obligées de quitter Paris, le P.L.S. continue d?être l?enfant pauvre de votre politique de logement social, Monsieur le Maire. Le conventionnement en PLUS de 832 logements de la R.I.V.P. en est un exemple. Une telle opération incarne la chasse aux classes moyennes pratiquée par votre Municipalité qui n?a même pas équilibré le conventionnement avec au moins un tiers de P.L.S., sachant que ces logements relèvent du patrimoine libre et intermédiaire de la R.I.V.P.

En vue de répondre à cette pénurie de logements intermédiaires, notre groupe a déposé un amendement pour que soit institué un prélèvement annuel de 10 % sur les recettes des droits de mutation, afin de financer un nouveau type de logements qui pourrait être limité à 16 ou 18 euros le mètre carré en fonction de la localisation foncière.

En revanche, alors là, magnifique, le bleu budgétaire logement s?avère nettement moins exhaustif en matière d?investissement qualifiable pour l?entretien et la rénovation du parc social. Il est, certes, évoqué des réhabilitations Plan climat sans enveloppe budgétaire, idem pour le traitement des abords des ensembles de logements sociaux, des opérations sont citées sans que l?on connaisse le détail budgétaire et opérationnel. Ce n?est pas une priorité de votre budget et c?est dommage.

On aurait pu imaginer un ?plan Marshall de la réhabilitation?. En effet, quid de la sécurité, des ascenseurs, des huisseries, de l?éclairage, des squares, des peintures, de la propreté ? Les habitants de ces logements attendent de la Ville une meilleure prise en charge, une meilleure attention portée à leur demande.

Le bleu budgétaire reste muet sur la cession d?actifs. M. LEGARET et Mme DUMAS en ont parlé tout à l?heure, 227 millions d?euros pour cette année, 150 millions d?euros en moyenne, aucun bilan annuel sur l?activité du Conseil du patrimoine de la Ville, je le répète.

Monsieur le Maire, le logement, c?est un défi que l?on ne gagne pas en roulant des mécaniques ; cela vous dit quelque chose ? Auriez-vous oublié ? Avec mon groupe, nous défendons l?idée du respect social ; cela signifie qu?il ne suffit pas de produire du logement pour obtenir un effet statistique. Le logement social doit être une opération complète, prévoir l?accompagnement, assurer la garantie et la qualité des services.

Le logement social n?est, a priori, pas seulement une projection intellectuelle, mais bel et bien des c?urs de vie à renforcer ou à créer complètement. Il faut également y garantir des logements pour tous. Les équilibres sont fragiles, il faut les protéger.

Les Parisiennes et les Parisiens ont besoin d?une nouvelle ambition, la crise du logement à Paris illustre la nécessité d?imaginer la politique urbaine, à l?échelle non plus de Paris, mais aussi du Grand Paris.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Mme GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette année encore, l?occasion m?est donnée d?intervenir dans le débat budgétaire pour vous présenter le volet culturel dans sa transversalité.

Comme le Maire et mon groupe l?ont très justement rappelé, le budget primitif 2012 s?inscrit dans un contexte économique très difficile et le budget patrimoine et culture sera nécessairement contraint.

Malgré ce contexte, le budget 2012 respecte les priorités culturelles de la mandature, à savoir l?innovation, la création, l?éducation artistique, avec la volonté constante de démocratisation de la culture et de rééquilibrage culturel sur le territoire parisien.

Paris reste une capitale exemplaire en matière de création culturelle, avec la conscience accrue que la culture, plus que jamais en période de crise, est essentielle à la construction de l?individu et à son épanouissement et quand l?Etat abandonne les artistes, rogne continuellement sur leur statut et que la crise entame considérablement le pouvoir d?achat des publics, entraînant une réduction du nombre de spectacles, notre collectivité se doit de leur venir en aide, et c?est ce que nous faisons depuis le début de cette mandature.

Le budget global de fonctionnement pour la culture s?élève à 103,4 millions d?euros et 61 millions d?euros sont prévus pour l?investissement.

Concernant le patrimoine, le budget est sensiblement en hausse, tant en fonctionnement qu?en investissement. Signalons que le succès des expositions temporaires des musées municipaux permet de reverser au budget de fonctionnement une recette de 4 millions d?euros contre 2 millions d?euros l?année dernière.

Alors, innovation d?abord, 2012 verra l?installation pérenne d?un espace cirque à la porte des Lilas, l?arrivée du théâtre de la marionnette au Mouffetard ; le nouveau théâtre 13/Seine inauguré le mois dernier dans la Z.A.C. ?Paris Rive Gauche? permettra de déployer l?offre théâtrale du Sud de Paris et d?accueillir des compagnies dans l?exercice de leur art.

Dès l?été, les travaux d?extension du théâtre du Châtelet pourront commencer sur le site de l?hôtel de la Mégisserie (électricité, sécurisation d?accès au site, etc.).

Le réseau des bibliothèques sera, quant à lui, renforcé en 2012, avec la poursuite des travaux des bibliothèques de la porte Montmartre et de la Z.A.C. ?Pajol? dans le 18e arrondissement en vue d?une ouverture début 2013 et la Ville entamera la construction des bibliothèques Saint-Lazare et des Halles.

Le développement des pratiques artistiques amateurs se poursuit avec la montée en puissance des nouveaux équipements de proximité, notamment dans le 20e arrondissement avec l?espace Saint-Blaise, récemment ouvert en 2011, et l?ouverture prévue des prochains sites, notamment dans le 14e à Broussais, le 11e arrondissement à Bréguet-Sabin et prochainement aux Halles.

Dès 2012, la Ville va lancer les travaux de trois nouveaux conservatoires dans les 12e, 13e et 17e arrondissements et l?objectif de la Ville, vous le savez, est de porter à 1.000 le nombre d?élèves supplémentaires pour bénéficier de ces enseignements artistiques.

D?ailleurs, plus que jamais, dans ce contexte difficile, la Ville appuiera l?éducation artistique, dont le rôle n?est plus à prouver en termes de formation des jeunes à l?apprentissage de la citoyenneté et du mieux vivre ensemble.

Fière du succès du programme ?L?art pour grandir?, elle maintient en priorité ses efforts dans ce domaine ; cette action conjointement menée par Colombe BROSSEL, Christophe GIRARD et Danièle POURTAUD se poursuit en 2012 et innove avec son parcours enfance et jeunesse, programme visant à faire découvrir aux enfants des écoles et centres de loisirs parisiens des spectacles de théâtre, de danse et de musique dans les institutions culturelles de la Capitale. En 2012, ce sont 200 écoles et 200 centres de loisirs qui seront touchés par ce dispositif.

Par ailleurs, 29 nouvelles résidences d?artistes vont être financées par les services de la DASCO pour permettre à des collégiens toujours plus nombreux d?aborder un art le temps d?une année scolaire.

Les grands chantiers de la Philharmonie, de l?Institut des cultures d?Islam se poursuivront.

Côté patrimoine, les projets pour 2012 vont se concentrer notamment sur la continuité de la mise en sécurité des musées nationaux, dont je souligne l?excellente fréquentation, puisque 3 millions de visiteurs sont prévus d?ici la fin 2011. L?accent est mis sur l?entretien et la rénovation des monuments historiques, mobilisant 21 millions d?euros de crédits d?investissement, sur la réhabilitation et l?entretien des fontaines, ainsi que sur la numérisation et valorisation des archives.

2012 sera l?année de la création du futur établissement public des musées qui sera soumise au vote des élus en juin.

Parallèlement, la Mission cinéma, dont le budget de fonctionnement pour 2012 s?élève à 8,5 millions d?euros et 9,9 millions en investissement, s?engage à poursuivre ses actions d?éducation à l?image et de soutien aux salles de cinéma indépendantes, à travers le dispositif d?aide à la numérisation des salles d?art et d?essai, en partenariat avec la Région Ile-de-France.

Les travaux de rénovation du Louxor progresseront, quant à eux, avec un objectif d?ouverture au public à l?horizon 2013.

Notre Municipalité se doit de soutenir les industries culturelles. Vous le savez, c?est un objectif qui m?est cher, qui est cher à mon groupe, car il n?y a pas d?art et de culture sans éditeur et producteur.

Ainsi, les projets de pépinière à la Gaîté Lyrique et d?incubateur comme C.L.A.R.A. devront être soutenus et encouragés. Après la création il y a six ans du Mila comme espace et dispositif de soutien aux entreprises de l?industrie musicale, le lancement de Paris Mix, je salue la décision du Maire de soutenir en investissement le projet ?Accords Croisés? en faveur des musiques du monde dans le 18e arrondissement. Ce pôle économique et culturel se développera rue Myrha, dans le quartier de la Goutte d?Or, avec activité de création et de formation, une activité de diffusion et de développement, et je remercie Christian SAUTTER.

Autre exemple qui favorise le dynamisme de notre collectivité : le développement du Labo de l?édition, récemment inauguré dans le 5e, tourné vers les formes modernes de l?édition numérique.

De même, les lieux de création et les collectifs artistiques représentent à nos yeux un pan important de la vitalité artistique de Paris ; contrairement, d?ailleurs, à ce que j?ai entendu ce matin, nous les soutenons. Ils proposent aux artistes des espaces de création et de travail mutualisés, permettant l?émergence de nouvelles formes artistiques, de nouveaux talents, et contribuent au dynamisme culturel de notre Capitale.

C?est pourquoi depuis 2001, la Ville dialogue avec les collectifs d?artistes, préserve les lieux et pèse pour empêcher les expulsions. Elle régularise les situations lorsque cela est possible par le biais de conventions d?occupation temporaire.

Depuis 2001, une douzaine de collectifs a été relogée et pérennisée par la Ville de Paris, soit un engagement de plus de 11 millions d?euros pour financer les coûts de mise aux normes.

Récemment, la Ville a d?ailleurs signé trois conventions avec la Petite Rockette dans le 11e arrondissement, la Gare expérimentale dans le 14e arrondissement et Jour et Nuit dans le 15e arrondissement.

Parallèlement, la Ville a donné des réponses nouvelles à la problématique du manque d?espaces de travail pour les artistes à Paris et, comme vous le savez, par le biais de nouveaux équipements comme Le 100, atelier en commun.

Je tiens à signaler par ailleurs que, en 2010, 875 artistes ont bénéficié de la plateforme d?aide aux artistes allocataires du R.S.A. qui évalue, informe et oriente. 287 personnes ont bénéficié d?un plan d?accompagnement dans l?emploi, correspondant à un suivi individuel plus long et qui a débouché sur un emploi dans un peu plus de 40 % des cas.

Au moment où l?on peut légitimement s?inquiéter des capacités de Pôle Emploi à gérer la prise en charge des artistes allocataires, j?aimerais simplement indiquer que la Ville prend ses responsabilités en préparant le lancement, à la fin du premier trimestre 2012, d?un marché unique regroupant les différentes prestations de la plate-forme, afin d?en rationaliser et d?en améliorer l?action.

Je vais terminer pour vous dire que ce budget tient compte de la métropolisation des actions culturelles et je suis ravie que nous ayons pu adhérer au pôle audiovisuel Plaine Saint-Denis.

Pour conclure, je tiens à féliciter les adjoints en charge de ces dossiers, Christophe GIRARD, Danièle POURTAUD ainsi que tous les adjoints et maires d?arrondissement qui oeuvrent au quotidien dans le domaine culturel.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Les adjoints ont été très sensibles à vos mots agréables.

La parole est à Mme POIRAULT-GAUVIN.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Mes chers collègues, permettez-moi de m?adresser à M. le Maire de Paris, qui ne nous fait pas l?honneur de présider cette séance, comme l?a souligné Mme DREYFUSS, pour l?un des débats les plus importants de l?année, puisque c?est le débat sur le budget de notre Ville. Je trouve cela particulièrement scandaleux.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous êtes là, c?est l?essentiel.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Je vais m?adresser au Maire de Paris virtuel.

10 ans de débat sur le budget de la Ville de Paris, 10 ans d?autosatisfaction et 10 ans de dangereuse obstination.

Cette remarque est d?ailleurs particulièrement vraie en matière de logement. Monsieur le Maire de Paris virtuel, visiblement, vous n?allez plus sur le terrain, parce que, si vous le faisiez, vous n?oseriez pas afficher cette autosatisfaction dans votre budget.

Je vous mets au défi de trouver un seul Parisien satisfait des conditions de logement dans la Ville lumière, car, Monsieur DELANOË, en matière de logement, vous êtes vraiment l?homme des mauvais choix.

Le bilan de votre politique, c?est un mètre carré qui est loué aujourd?hui 25 euros dans le secteur libre, un mètre carré vendu 8.000 euros en moyenne dans la capitale.

Vous faites de mauvais choix, vous achetez cher. Le compte foncier de la Ville de Paris, 76 millions d?euros, ne peut suffire à répondre à la demande. Vous ne construisez plus, mais vous préemptez, et le coût de ces conventionnements ne vous arrête pas.

Vous achetez des immeubles occupés, donc vous ne créez pas de nouveaux logements. Cela revient vraiment cher, pour un résultat proche de zéro.

Mauvais choix parce que vous achetez cher, mauvais choix parce que vous ne construisez plus. Vous instaurez pardessus le marché un droit du sol totalement dissuasif pour tout ceux qui pourraient être tentés d?investir dans la capitale.

Mauvais choix toujours, parce que vous ne financez pas de logement intermédiaire au nom du tout social. Ce sont encore les classes moyennes qui trinquent.

Vous savez, les classes moyennes : celles et ceux qui sont trop riches pour bénéficier des aides, mais trop pauvres pour accéder à un logement dans le secteur libre.

Vouloir respecter la loi S.R.U. avec six ans d?avance, c?est bien, sur le papier, mais, dans le monde réel, Monsieur le Maire de Paris virtuel, cela signifie l?exclusion d?une partie des Parisiens, l?exclusion des classes moyennes.

Mauvais choix toujours, Monsieur le Maire de Paris, parce que vous continuez à financer des logements dans des arrondissement qui ont largement dépassé le taux de 20 % : 13e, 14e, 19e, 20e arrondissement.

Vous vous donnez bonne conscience, mais alors arrêtez de piétiner l?idéal de la mixité sociale. Vous créez des ghettos dans Paris, en finançant des logements sociaux dans les mêmes quartiers.

Mes chers collègues, permettre à chacun d?avoir un toit, c?est un impératif, mais ce n?est pas en faisant la promotion du logement social à vie que nous aiderons nos concitoyens.

Il faut aider les Parisiens à entrer dans les logements sociaux, mais il faut aussi les aider à en sortir en finançant des logements intermédiaires, adaptés à une autre étape de leur parcours résidentiel. C?est ainsi que nous permettrons une meilleure rotation et que nous pourrons aider plus de Parisiens.

Monsieur le Maire de Paris virtuel, vous êtes l?homme des mauvais choix, mais vous êtes aussi l?homme des demi-mesures.

Demi-mesure quand vous parlez de transparence sur les attributions et sur les occupations de logements sociaux. Sur le principe, vous avez mon soutien, car la pénurie exige de chacun un effort d?exemplarité. Vous avez même chargé l?inspection de la Ville de Paris d?inviter les conseillers de Paris locataires de logements sociaux à se déclarer. Là encore, je vous soutiens sur ce point.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la présidence).

M. DAGNAUD a fait des déclarations fin novembre pour annoncer que 75 % des élus avaient répondu au questionnaire et que huit conseillers de Paris avaient déclaré habiter un logement social.

Et après ?

Vous ne dites plus rien, vous avez audité et, après, vous ne formulez pas de recommandations. Vous affirmez que votre consultation vise à prévenir les attributions de logement à des élus en cours de mandat, soit, mais c?est un peu court, Monsieur le Maire.

Vous êtes vraiment l?homme des demi-mesures, vous n?allez pas au bout. Que dites-vous des élus qui soutiennent l?attribution de logements sociaux pour leurs proches, pour leurs enfants par exemple ? Nous aimerions vous entendre.

Enfin, sur l?ensemble du parc locatif social, il nous faut financer une mesure qui répond à la fois aux exigences d?éthique, de justice et de transparence.

C?est la raison pour laquelle il me semble indispensable d?utiliser une partie des recettes générées par les droits de mutation pour financer un grand audit parisien de l?occupation des logements sociaux.

Parce que beaucoup de personnes occupent ces logements sans droit ni titre, d?autres sont locataires, tout en étant propriétaires par ailleurs d?une résidence secondaire.

Ces situations, plus nombreuses qu?on ne le croit, ne suscitent que colère et incompréhension de la part de toutes celles et ceux qui attendent de se voir attribuer un logement social.

Il faut donc chasser la fraude dans ce domaine, car ce sont les demandeurs en attente qui en sont les premières victimes et pour cela, Monsieur le Maire, il faut aussi s?en donner les moyens financiers.

Nous l?avons vu, vous êtes l?homme des mauvais choix, vous vous prévalez de la transparence mais, excusez-moi, en matière de logement social, vous êtes l?homme du renoncement.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Bien, merci.

Je donne la parole à M. Jacques BRAVO.

Je ne vais pas répondre, puisque vous m?avez interpellé au moment où je prenais la présidence de la séance.

Il vous sera répondu dans le cadre du débat budgétaire. J?aurai l?occasion de répondre à un v?u déposé par votre groupe demain, qui concerne le questionnaire que vous avez évoqué, même si je ne vois pas de façon évidente le lien avec le budget.

Ce n?est pas grave, l?important est que vous ayez dit ce que vous souhaitiez dire et que je puisse répondre ce que j?aurai à répondre. Ce sera le cas demain. Merci.

Jacques BRAVO ?

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Puis-je vous demander de combien de temps je dispose ?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - 22 minutes, cher collègue, largement plus que vous n?en aurez l?usage, j?imagine.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je pense répondre à une demande collective en durant moins que 22 minutes.

Chers collègues, l?élaboration d?un budget est toujours un acte politique majeur, car il révèle des choix stratégiques et des priorités d?une action municipale.

Dans le contexte actuel de crise économique et financière, je tiens à mettre l?accent, moins sur les priorités qui ont été bien exposées par mes camarades du groupe Socialiste, radical de gauche et apparentés dans la journée, que sur l?excellente gestion dont témoigne ce budget.

Je suis donc fier de défendre aujourd?hui devant vous, avec la Majorité municipale, un budget ambitieux, un budget fidèle au programme d?engagement de 2008 et pour la période 2008-2014, un budget fidèle aux quatre grands principes qui doivent guider l?action des finances locales :

- le maintien d?une forte capacité d?investissement,

- la maîtrise de dépenses de fonctionnement,

- l?évolution limitée de la pression fiscale,

- et enfin de la maîtrise de l?endettement.

Premier sommet de ce carré magique : le maintien d?une forte capacité d?investissement.

Dans le contexte actuel de crise, le dogme de l?austérité promis par le Gouvernement est, non seulement ridicule de la part d?une Majorité qui porte la responsabilité de l?augmentation sans précédent de la dette publique, mais surtout dangereux, puisqu?il enclenche le cercle vicieux de la récession économique.

La Municipalité de Paris ne cède donc pas aux sirènes de la rigueur absolue, elle maintient un programme d?investissement ambitieux. Ce sont en effet 1.694 millions d?euros en dépense réelle d?investissement qui sont inscrits au budget primitif de 2012.

Ce chiffre, chers collègues, c?est trois fois plus que dans les années ?Tibéri-Legaret?.

Au-delà de leur effet positif sur le dynamisme de l?économie et de l?emploi pour Paris, ces dépenses contribuent à l?amélioration du quotidien des Parisiens et à l?attractivité de la Capitale.

Cet effort d?investissement est d?autant plus louable qu?il est financé pour près des deux tiers - 64 % exactement - par les recettes d?investissement et l?épargne dégagée sur les budgets de fonctionnement.

Donc, premier point : maintien d?une capacité forte d?investissement. Le bilan est bon.

Deuxième point : maîtrise de dépenses de fonctionnement.

La croissance des dépenses de fonctionnement hors péréquation et hors croissance des dépenses de l?Aide sociale à l?enfance est limitée à + 2 %, soit un peu moins que l?inflation prévue par le Gouvernement pour l?année 2011.

Au-delà de cet effort global, je tiens à saluer la gestion sérieuse des ressources humaines avec le maintien de la stabilité des effectifs, et également la réduction de certains postes symboliques de dépenses comme celui de la communication et du parc automobile. Tout cela témoigne de la volonté de la Mairie de Paris de dépenser mieux.

Troisième option, et j?ai entendu des horreurs ce matin, évolution volontairement limitée de la pression fiscale. Les taux sur lesquels la collectivité parisienne conserve un pouvoir de décision restent strictement stables, conformément aux engagements pris. Ces taux ont été strictement constants pendant 9 années, et les deux dernières, vous vous en souvenez, ils ont été augmentés de 9 % et de 8 %. Cela représente, chers collègues, 1,5 % en moyenne par an. Et vous osez parler encore de matraquage fiscal, de coût fiscal, etc. Petite honte : les faits vous trahissent.

Quatrième sommet de ce carré magique : l?endettement.

J?ai envie de vous demander quelle est l?anagramme du mot la vérité. Quand on prend l?expression la vérité, on trouve pour anagramme le mot relative.

Le ratio cité abondamment par Jean-François LEGARET, c?est-à-dire l?annuité d?endettement rapporté au budget de fonctionnement. Bizarrement, pendant 10 ans, c?était la loi, les tables de la loi : il fallait se référer à ce ratio.

Maintenant qu?il fait apparaître que Paris a des résultats largement meilleurs que toutes les grandes communes de France et d?Europe, vous dites que la comparaison n?est pas valable. Là encore, comme en matière fiscale, vous cassez le thermomètre et vous voulez changer de mesure car cela vous gêne.

Eh bien, je vais conclure, et je suis loin des 22 minutes, vous le voyez, chers collègues, par l?accomplissement de ce carré magique dont les sommets sont l?investissement, le fonctionnement, la pression fiscale et l?endettement, la municipalité de Paris fait la preuve de son excellente capacité de gestion.

Les agences de notation ont d?ailleurs su le reconnaître en nous conservant en 2011, malgré la conjoncture, la note AAA avec une perspective stable. Eh bien comme j?adore cette citation, je vais reprendre Bernard GAUDILLÈRE qui vous le disait déjà ce midi, deux fois c?est mieux qu?une, je termine par le communiqué de presse de l?agence Standard & Poor?s pour laquelle ?La gouvernance et la gestion financière de la Ville de Paris ont un impact très positif sur les notes, grâce notamment à une gestion de la dette et de la trésorerie prudente, à des objectifs budgétaires clairs, en particulier en ce qui concerne le niveau d?endettement et la capacité effective de la collectivité à respecter ses objectifs?.

Chers collègues, ayons confiance en nous, je parle pour la majorité municipale, pour approuver et mettre en ?uvre cet excellent budget 2012 pour les Parisiennes et les Parisiens.

Merci, il reste 15 minutes !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Jacques BRAVO.

Alors, écoutez, chers collègues, je crois nous voici arrivés au terme de ce débat. Je note pour qu?il n?y ait pas d?ambiguïté que deux élus U.M.P. étaient inscrits mais n?ont pas eu le temps de venir jusqu?à nous, donc je clos les inscriptions. Nous mettons fin à ce débat.

Je propose à Bernard GAUDILLÈRE de prendre son temps, en même temps un temps raisonnable, pour répondre précisément, comme il en a l?habitude, à l?ensemble des interventions.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas répondre aux quelques arguments généraux qui ont été échangés, qui d?ailleurs n?apportaient à mon avis pas beaucoup par rapport au débat très intéressant de ce matin.

En revanche, je me fais un devoir de répondre aux amendements. Aussi bien, il faut que l?Exécutif détermine sa position par rapport aux nombreux amendements qui ont été déposés.

La première catégorie d?amendements et de v?ux, ce sont ceux qui contestent les choix budgétaires de la Municipalité.

Le premier est le v?u n° 35, par lequel le groupe Centre et Indépendants demande une baisse des dépenses de fonctionnement et un réexamen des agents qui partent à la retraite.

Je répondrai simplement, s?agissant des agents, que nous procédons d?ores et déjà à une expertise très minutieuse des postes qui doivent être supprimés. Cette année, nous avons supprimé, je crois, 250 postes, et nous les avons remplacés par des postes plus utiles, c?est-à-dire des postes dans de nouveaux équipements de la Ville. Il n?y a aucune raison que nous ne continuions pas, année après année, à faire ce travail de telle sorte que la stabilité des emplois ne nuise en rien à l?efficacité du service public.

Quant à la baisse des dépenses de fonctionnement, je ne vois pas très bien ce que le groupe de M. POZZO di BORGO envisage. Pour ma part, je conçois ma tâche, et je l?ai dit ce matin, comme aussi courageuse que possible quand je suggère des plans d?économie au Maire, et je continuerai. En tout cas, sur ce v?u, j?émets un avis défavorable.

L?amendement n° 22, du groupe U.M.P.P.A., propose tout simplement l?abandon du projet des berges de la Seine et le ralentissement du projet des Halles.

S?agissant du projet des Halles, je ne comprends pas très bien puisque l?U.M.P. nous explique souvent que ce projet cause des nuisances dans le 1er arrondissement, et il me semble que ralentir le projet augmenterait les nuisances, mais peut-être y a-t-il une logique qui m?échappe.

Pour ce qui est des berges de la Seine, je pense que l?U.M.P. devrait prendre connaissance des résultats de l?enquête publique, qui montrent que ce projet suscite de la part des Parisiens un engouement très fort.

Je demande donc à l?assemblée de rejeter l?amendement n° 22.

L?amendement n° 23 demande un plan d?urgence pour le patrimoine végétal, pour 7,2 millions d?euros. C?est un sujet qui a été discuté lors des arbitrages budgétaires. L?arbitrage finalement rendu est de 3,6 millions pour le remplacement des arbres d?alignement. C?est un arbitrage qui me paraît tout à fait convenable, et j?émets donc un avis défavorable à cet amendement.

Les amendements nos 18 et 21, du même groupe, proposent d?augmenter les crédits d?investissement destinés aux édifices cultuels pour la bagatelle de 45 millions d?euros.

45 millions d?euros, alors que pendant les six ans où M. TIBERI a été Maire de Paris, le montant consacré aux édifices cultuel atteignait à peine la moitié de ces 45 millions d?euros, mais peu importe !

Ah ! je ne sais pas si cela n?a rien à voir, en tout cas, je vous donne un chiffre : c?est le plan églises de M. TIBERI, et vous pouvez le vérifier dans les documents budgétaires. Si vous le souhaitez, je peux vous les faire parvenir.

En revanche, je ne peux pas laisser dire que la municipalité est indifférente à l?état des églises parisiennes, et je peux vous dire que non seulement l?adjointe responsable, Danièle POURTAUD, mais aussi l?adjoint aux finances qui se trouve très intéressé par les questions patrimoniales, et le Maire de Paris lui-même, veillent à ce que des crédits suffisants soient dégagés année après année, et ils seront cette année à hauteur de 10,5 millions d?euros.

Je demande donc que ces deux amendements soient rejetés.

Quant à l?amendement n° 19, du groupe U.M.P.P.A., il propose de transférer presque 8 millions d?euros d?investissements qui sont actuellement prévus dans divers arrondissements au bénéfice du 7e arrondissement.

Alors, je suis un peu étonné parce qu?il ne me semble pas que l?arrondissement dont Mme DATI est la maire puisse se prévaloir d?une injustice particulière en matière d?investissement, et j?émets donc un avis défavorable.

La deuxième catégorie de v?ux concerne l?évaluation et le contrôle des politiques municipales, et c?est un sujet très important. Je suis moi-même très attaché à ce que le contrôle de la politique municipale soit assuré dans les meilleures conditions. Je l?ai d?ailleurs prouvé ce matin quand j?ai saisi au bond, si j?ose dire, la proposition de M. LEGARET de créer une mission d?information et d?évaluation : elle sera créée et fonctionnera ; nous lui ouvrirons nos dossiers, et j?en suis le premier satisfait.

Le v?u n° 30 de l?U.M.P.P.A. propose que chaque adjoint au Maire de Paris présente à la commission dont il relève une synthèse du budget de sa délégation.

Je dirai que ce n?est pas un sujet à évoquer au Conseil de Paris. Chaque commission organise ses travaux comme elle l?entend. Si le président de la ixième commission souhaite que le débat budgétaire se déroule de cette façon, il a tout à fait les pouvoirs pour le faire, et je ne vois pas pourquoi nous émettrions un v?u en Conseil de Paris sur ce sujet.

Donc j?émettrai un avis défavorable.

Quant au v?u n° 33 du groupe centre et indépendants, il réclame un audit des observatoires parisiens. Cela ressemble un peu aux ?Faux-monnayeurs?? le roman en train de se faire, le romancier en train de se regarder écrire? c?est un peu compliqué.

Actuellement, et plus sérieusement, le plan de charge de l?Inspection générale ne permet pas d?envisager un audit transversal à court terme, et je crois que, là aussi, chaque commission est tout à fait capable de regarder dans le détail l?action de tel ou tel observatoire qui relève de sa compétence.

M. LEGARET n?est pas là, je ne lui en fais d?ailleurs pas grief, contrairement aux attaques injustifiées et désagréables des orateurs de l?opposition s?agissant du Maire de Paris, mais si M. LEGARET était là, il vous dirait que, chaque fois qu?il a fait une suggestion en Commission des finances, chaque fois qu?il a demandé une étude, un rapport, une audition, personne - personne ! - ne l?a contesté. En tout cas, je l?appuierai toujours quand il le fera. Je pense que, dans toutes les commissions, nos collègues présidents en feront autant.

J?émets donc un avis défavorable.

Il y a le v?u n° 28 du groupe U.M.P.P.A. sur le milliard consacré au secteur de l?innovation, de la recherche et de l?enseignement supérieur. Vous le savez, c?est un v?u un peu répétitif qui revient à chaque discussion budgétaire, au budget supplémentaire, au budget primitif, parfois même au débat sur les orientations budgétaires. Nous sommes tout à fait sereins sur ce sujet. Jean-Louis MISSIKA a répondu lors d?une communication en mai 2011. Nous répondrons chaque fois que vous voudrez, mais il n?y aura pas, pour autant, un audit particulier.

Quant au v?u n° 34 du groupe Centre et Indépendants, il souhaite que soit remis préalablement à l?examen du budget un rapport de synthèse sur les subventions versées aux associations.

Je trouve que c?est une excellente idée. Si le groupe Centre et Indépendants consent à rayer de son dispositif le dernier considérant qui laisse entendre que nous manquons de transparence, ce que je ne crois pas, j?appellerai à voter ce v?u, mais je le répète, à condition qu?on enlève ce considérant un peu désagréable et, en tout cas, non conforme à la vérité.

Quant au v?u n° 31 du groupe U.M.P.P.A., qui demande l?extension de la démarche de performance à la DAC, j?émettrai un avis favorable.

Et puis, il y a une série de v?ux et amendements qui nous appellent à renforcer encore davantage notre effort de solidarité, qui est déjà très important, comme j?ai eu l?occasion de le dire, comme le Maire l?a dit, comme beaucoup d?orateurs de la majorité l?ont rappelé.

L?amendement n° 17 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche revient sur la situation difficile des familles monoparentales. D?ailleurs, le groupe U.M.P.P.A. a déposé lui aussi un v?u. Il s?agit de l?amendement n° 17 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et du v?u n° 27 du groupe U.M.P.P.A. Tout ceci a été synthétisé dans un amendement n° 17 bis de l?Exécutif.

Je ne sais pas d?ailleurs s?il a déjà été distribué ou pas ?

Les v?ux bis ont-ils été distribués ? Ils vont l?être bientôt.

En tout cas, l?amendement, dont je connais l?existence et que vous lirez, vous aurez largement le temps de le lire, cet amendement propose un certain nombre de mesures qui, je l?espère, répondront aux v?ux des auteurs de ces propositions.

S?agissant des centres sociaux et des actions de prévention en faveur des jeunes en difficulté, chers à ma collègue Myriam EL KHOMRI, en réponse aux amendements n° 4 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et n° 1 G du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, je vous propose d?adopter les amendements n° 4 bis et n°1 G bis de l?Exécutif, puisqu?il s?agit de matières qui émargent, si j?ose dire, aux deux budgets de la Ville et du Département, l?abondement total s?élevant à 500.000 euros.

Il a été déposé un v?u n° 25 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés pour que soit ouvert un accueil de proximité pour les S.D.F. dans le 11e. C?est le v?u qui a été commenté ce matin par le député-maire du 11e arrondissement. J?émettrai un avis favorable.

L?amendement n° 1 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, l?amendement n° 5 toujours du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, l?amendement n° 9 du groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et apparentés? et l?amendement n° 14 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, qui ont trait respectivement au développement du réseau ?Voisin?âge?, au dispositif ?Petits travaux à domicile?, à un nouveau lieu d?accueil enfants-parents en 2012 et à la lutte contre l?homophobie dans le football, recevront également un avis favorable de l?Exécutif.

Et puis, l?Exécutif présentera des amendements bis qui procéderont à certains ajustements : par exemple,

-le n° 13 bis propose une inscription de 10.000 euros pour le financement d?une campagne de sensibilisation contre les violences faites aux femmes. C?est un montant qui a été soigneusement calibré avec ma collègue Fatima LALEM.

-et puis un amendement n° 6 bis qui majore de 150.000 euros la provision pour subvention pour la lutte contre le Sida en Afrique. Je rappelle au passage, parce que cela n?a pas été suffisamment souligné, que notre contribution à la lutte contre le Sida en Afrique, qui a commencé il y a de nombreuses années à hauteur de 1 million - je m?en souviens très bien, c?était un sujet sur lequel le Maire s?était engagé très fortement à l?époque - est aujourd?hui supérieur à 2 millions d?euros, ce qui prouve que notre engagement n?a pas faibli.

Autre série d?amendements et de v?ux : ceux qui concernent l?intervention foncière de la Ville et le logement, qui sont, vous le savez, nos sujets prioritaires.

D?ailleurs, je voudrais répondre à l?une des oratrices de l?opposition qui expliquait tout à l?heure que nous avions consacré des sommes considérables - elle avait raison ! - mais excessives - elle avait tort ! - aux achats par voie de préemption.

Je voudrais vous rappeler, Madame DREYFUSS, parce que je crois qu?il s?agissait de Mme DREYFUSS, ce que j?ai déjà dit à plusieurs reprises ici, en diffusant d?ailleurs un tableau que je peux à nouveau vous adresser, parce que je l?ai fait dresser dès que je suis arrivé à mes fonctions en 2008 : toutes les préemptions qui ont été faites depuis 2001, ont été faites, en moyenne bien entendu, à la moitié du prix du marché. Nous achetons à la moitié du prix du marché !

Donc, dire que nous achetons à des prix excessifs ou dire que nous alimentons la spéculation, ce qui a été aussi une accusation fréquente de la Droite, est une véritable et pure contrevérité. Encore une fois, je le répète, je peux vous redonner pour la dixième fois ces statistiques, je ne crains pas d?être démenti.

Les amendements n° 7 et n° 16 du groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et apparentés? et du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche proposent d?abonder les crédits du compte foncier logement.

Vous savez que nous sommes très attachés à ce sujet mais nous souhaitons que, en fin de mandature, le montant des crédits du compte foncier logement commence à fléchir, pour des raisons évidentes : c?est parce que les acquisitions du début de mandature étaient plus fortes ; il s?agissait d?arriver à construire ou à créer des logements sociaux sur l?ensemble de la mandature. Aujourd?hui, bien entendu, l?impératif n?est pas le même.

Mais l?Exécutif entend la préoccupation de ces deux groupes et proposera des amendements n° 7 bis et n° 16 bis abondant de 10 millions d?euros le compte foncier logement.

C?est dans ce même esprit que nous allons proposer, à la suite d?un v?u du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le v?u n° 26 demandant à l?Etablissement Public Foncier d?Ile-de-France d?accroître l?enveloppe pluriannuelle de 90 millions qu?il mobilise sur le territoire parisien.

L?amendement n° 15 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche concerne le compte foncier équipements dont la dotation pour 2012 a été calculée de manière vraiment très précise, en fonction des équipements que nous souhaitons construire d?ici à la fin de la mandature. Je ne pense pas que cet amendement soit raisonnable. J?en proposerai le retrait.

Le groupe ?Centre et Indépendants? a déposé un v?u n° 32 proposant la prolongation de la majoration exceptionnelle de 50 % du P.P.L. et du P.P.R.

Je trouve un peu étonnant, je le dis, je ne sais pas s?il y a des parlementaires? Non, le parlementaire du groupe ?Centre et Indépendants? n?est pas là ! Mais je trouve un peu étonnant de proposer cette disposition ici, alors que ce parlementaire et, d?une manière générale, les parlementaires de la majorité nationale qui siègent parmi nous soutiennent un gouvernement qui supprime, au nom de la rigueur, le prêt à taux zéro pour les logements anciens. Il y a là peut-être une légère contradiction mais peut-être nous expliquera-t-on le fond de l?affaire.

Je donnerai un avis défavorable au v?u n° 32.

Je donnerai un avis défavorable également à l?amendement n° 20 du groupe U.M.P.P.A. qui propose de prélever 5 % des droits de mutation pour créer un parc de logements intermédiaires.

Si vous vous préoccupez, à juste titre d?ailleurs, et comme nous, de maintenir les classes moyennes à Paris, vous devriez conseiller à M. FILLON d?accepter la proposition du Maire de Paris de limitation des loyers. Je crois que ce serait plus efficace et plus radical.

Enfin, divers autres v?ux et amendements, et j?espère ne pas abuser de votre temps, mes chers collègues.

D?abord, l?Exécutif propose un amendement n° 2 bis en réponse à l?amendement n° 2 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés afin d?abonder de 20.000 euros les crédits de la mission locale en 2012.

Deux amendements sur la question des conditions de travail, qui est une préoccupation très forte et constante de la Municipalité.

L?amendement n° 3 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés propose un effort à hauteur de 100.000 euros pour l?amélioration des conditions de travail des agents ; je donnerai un avis favorable à cette demande.

En revanche, je demanderai le retrait de l?amendement n° 42 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche sur les conditions de travail des égoutiers, puisque cette demande est d?ores et déjà intégrée au budget annexe de l?assainissement.

J?apporterai un avis favorable au v?u n° 24 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés sur les crédits concernant une demande d?étude relative aux couloirs de bus, et je trouve que c?est parfaitement légitime, puisque dans cette mandature, vous le savez, nous avons fait le choix de ne pas créer de couloirs de bus, mais que cette politique soit infléchie me paraît une excellente idée pour les portes de Paris.

Le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et apparentés? a déposé l?amendement n° 10 sur une inscription budgétaire de 650.000 euros au titre de divers aménagements dans le bois de Vincennes. Je rappelle au passage que le bois de Vincennes n?est pas oublié dans ce budget, puisque 1,7 million de crédits de paiement sont déjà prévus pour son entretien. L?Exécutif propose un amendement de 250.000 euros sur le cas particulier suggéré par le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et apparentés? et ce sera l?objet de l?amendement n° 10 bis.

Je demanderai au groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et apparentés? de retirer l?amendement n° 8 sur la subvention d?investissement à la Bellevilloise puisqu?elle a déjà bénéficié en 2009 et en 2011 d?aides ponctuelles.

Enfin, j?émettrai un avis défavorable au v?u du groupe U.M.P.P.A. en faveur du dispositif ?Pédibus?, puisque conformément à un v?u qui a été adopté en mai, la Ville va lancer une expérimentation en 2012, et c?est quand cette expérimentation aura fait l?objet d?une évaluation que nous pourrons savoir s?il nous passons à l?étape suivante.

Pour ce qui concerne les v?ux et amendements liés à notre politique de ressources humaines, je laisserai bien entendu Maïté ERRECART répondre, mais vous aurez observé que l?Exécutif accepte un certain nombre d?avis et d?amendements de l?Opposition. C?est bien la preuve qu?il n?y a, dans notre politique, aucun sectarisme et que toutes les propositions dignes d?être retenues le sont.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Bernard GAUDILLIÈRE, et nous avons bien noté l?esprit d?ouverture qui est le vôtre.

Nous poursuivons la réponse de l?Exécutif avec l?intervention de Mme Maïté ERRECART sur les questions relatives aux ressources humaines.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je reprendrai d?abord quelques éléments de ce projet de budget, puis je me prononcerai sur les différents v?ux.

D?abord, je voudrais rappeler que ce projet de budget renouvelle les engagements de la mandature, pris auprès des Parisiens et des Parisiennes, tout en veillant à la qualité des conditions de travail de nos agents. Je voudrais préciser que sur 297 emplois nouveaux, 270 sont directement affectés à des équipements publics ou au service direct du public, dont 132 pour les nouveaux équipements qui seront ouverts en 2012 : crèches, bibliothèques, P.M.I., équipements sportifs et espaces verts.

Une priorité est effectivement donnée à la petite enfance, avec la création de 194 emplois pour l?ouverture de nouvelles crèches ou de nouveaux centres de P.M.I., pour renforcer le volet de remplacement conformément à l?engagement pris vis-à-vis des agents et de leurs représentants, mais aussi pour favoriser l?organisation territoriale de proximité de cette grande fonction qui, comme vous le savez, connaît une croissance très forte depuis 2001.

Ce budget reflète également l?effort constant de la Ville pour adapter son organisation et développer la professionnalisation de certaines fonctions. Ainsi de nouveaux emplois participeront à l?amélioration du maillage territorial des services de la D.P.P. ou de la D.A.S.E.S. Des postes renforceront l?aide sociale à l?enfance ou encore seront créés dans les domaines de la toxicomanie et de la santé mentale.

Au total, comme les trois exercices précédents, nous parvenons à équilibrer nos créations et nos suppressions d?emplois grâce à notre politique de redéploiement, situation qui est loin d?être négligeable quand on connaît les réductions d?effectifs massives qui existent dans nombre d?entreprises et même dans certaines collectivités.

Ce résultat, je dois le dire, est obtenu non sans difficulté, mais au prix d?un travail fin et d?un véritable engagement avec l?ensemble des acteurs concernés que je tiens à remercier ici : des adjoints au Maire, le Secrétariat général, les Directions surtout, et en particulier la Direction des Ressources humaines.

Oui, j?ai parlé d?un travail fin et d?une analyse au cas par cas, tant pour les créations d?ailleurs que pour les redéploiements. Bernard GAUDILLIÈRE a aussi insisté sur cet aspect des choses.

Nous sommes à l?opposé de ce que pratique l?Etat, à savoir l?application d?une règle - la suppression systématique d?un poste pour deux départs - que je qualifierais d?absurde mais qui, par ailleurs, comme cela a été souligné, ne semble pas donner les résultats escomptés.

Les redéploiements résultent des modifications de structure ou de la modernisation des systèmes d?information. Oui, il y a évaluation à l?occasion des départs en retraite, Monsieur POZZO di BORGO, et nous le faisons avec intelligence, comme nous y invitait ce matin M. SAINT-ETIENNE.

Je réaffirme - et je l?ai indiqué jeudi dernier en C.T.P. central aux organisations syndicales - que cette politique des emplois reste soutenable sans dégradation du service public ou des conditions de travail.

Je le dis au groupe ?Verts? : oui, c?est soutenable, surtout si nous sommes attentifs à simplifier nos procédures et que nous savons chercher et accompagner le changement.

Mais venons maintenant aux différents v?ux. Je rappelle pour Mme SIMONNET que, contrairement à ce qu?elle indique dans son v?u n° 39 que je vous invite à repousser, ces redéploiements font l?objet d?un dialogue approfondi. Au-delà du C.T.P. central, chaque C.T.P. de direction présidé par un adjoint au Maire discute en toute transparence sur les questions de l?emploi, comme d?ailleurs sur beaucoup d?autres sujets.

Je suis sûre que, tout comme moi, ils s?insurgent lorsqu?on parle de reprendre un dialogue social respectueux, car il existe à tous les niveaux : direction, adjoints sectoriels, niveau central. Mais le dialogue social, c?est aussi dans certains cas faire le constat de désaccord avec les partenaires sociaux, désaccord qu?il nous faut assumer pleinement.

Ainsi, il me paraît totalement irréaliste de mettre en ?uvre les mesures listées dans le v?u n° 38, porté par le groupe de Mme SIMONNET, qui reprend toutes les revendications d?une organisation syndicale. Pour information, leur mise en ?uvre coûterait à la Ville près de 140 millions d?euros. Ce chiffre me paraît suffisamment éloquent pour que je ne développe pas davantage les raisons de refuser ce v?u, qui n?est pas conforme à notre politique salariale que je qualifierai de courageuse et responsable.

Notre politique se caractérise, en effet, par une évolution modérée de notre masse salariale (+ 2 %). Elle intègre des évolutions tant au titre de la déprécarisation que de la réforme de la catégorie B. Je rappelle brièvement que la réforme de la catégorie B, qui concernera au final près de 7.500 agents, permet notamment une meilleure reconnaissance des qualifications des agents et des responsabilités qu?ils exercent, puisque pas moins de 800 agents - c?est M. BOUTAULT qui l?a souligné ce matin - de catégorie C seront promus en catégorie B.

En matière de déprécarisation, nous doublons par rapport à l?an dernier dans le secteur scolaire le nombre des transformations d?emplois de contractuels en titulaires. Mais nous savons que d?autres évolutions vont intervenir. Dans les prochains jours, un texte de loi sera examiné au Sénat ; celui-ci est la résultante d?un accord intersyndical signé avec le Ministère de la Fonction publique.

La Ville travaille d?ores et déjà sur cette perspective de déprécarisation élargie. A cet effet, une première réunion d?échanges a eu lieu entre les organisations syndicales et la DRH. Et je vous présenterai un rapport dressant les perspectives pluriannuelles dès que le décret et les négociations auront avancé. Mais ne croyez pas pour autant que tous les vacataires pourront être titularisés : il est des fonctions pour lesquelles le système de vacation est le plus adapté.

Ceci étant, ces éléments me semblent répondre pour l?essentiel aux inquiétudes et aux demandes exprimées par le v?u n° 47 et le v?u n° 41 déposé par le groupe U.M.P.P.A. J?estime que l?un et l?autre sont non opportuns et j?appelle donc à leur retrait ou leur rejet.

S?agissant des changements de périmètre, nous n?avons pas cette année de changements de périmètres significatifs. Aussi, le v?u de l?U.M.P.P.A. qui souhaite un audit de cette question me paraît tout à fait déplacé. Entre 2001 et 2010, toutes les informations sont dans le rapport de la M.I.E. sur les ressources humaines. Je vous renvoie aux pages 17 à 23 de ce rapport où tout est détaillé.

En comité de suivi, comme nous y invite M. BARGETON, précédent rapporteur de la M.I.E., je complèterai ces informations sur les deux dernières années. Nous n?avons donc pas besoin d?un audit supplémentaire, alors que le travail est fait par nos collaborateurs compétents et respectueux de la déontologie en matière d?information du Conseil.

Je m?étonne d?ailleurs que l?U.M.P.P.A. demande sans cesse une diminution du budget de fonctionnement et réclame à hue et à dia des audits par des organismes extérieurs, j?en ai entendu plusieurs tout à l?heure dans l?exposé de M. GAUDILLIÈRE.

Quant au v?u de l?U.M.P.P.A. n° 49 sur les quinze plus hautes rémunérations, c?est désormais un classique de nos débats. Je rappellerai que le Maire de Paris, par un courrier à M. LAMOUR du 16 juin 2011, lui a transmis les quinze plus hautes rémunérations de 2008 à 2011. Je n?ai rien à rajouter par rapport à nos échanges antérieurs.

C?est comme la ritournelle sur les 10.000 emplois que j?entends de ce côté de l?hémicycle. Il serait temps que l?U.M.P.P.A. fasse preuve d?honnêteté, puisque d?abord il y en a 8.800 - c?est dans le rapport de la M.I.E. - et surtout que 45 % de ces postes correspondent soit à la déprécarisation, donc des agents qui étaient déjà dans la collectivité, soit à des changements de périmètre dont nous ne sommes pas responsables.

A propos des différentes demandes concernant les emplois sectoriels, sur le service social et de santé scolaire, il est assuré aujourd?hui par les treize veilleurs sociaux de la D.A.S.E.S. en premier cycle et aussi dans quelques lycées.

J?observe que, dans le reste de la France, ces prestations sont assurées par des agents relevant du Ministère de l?Education nationale. Pour 2012, celui-ci propose de rembourser au Département de Paris la somme de 2,2 millions d?euros, en baisse de 1,3 million d?euros en deux ans, alors que ces prestations coûtent à la collectivité parisienne près de 4,4 millions d?euros, rien que pour le premier degré.

Face à cette proposition inacceptable, nous avons informé que nous retirons nos personnels des lycées, en l?occurrence douze équivalents temps plein à compter de la rentrée 20122013. La collectivité parisienne, en effet, ne peut supporter indéfiniment et massivement les responsabilités de l?Etat à sa place. Je demande donc au groupe E.E.L.V.A. de retirer son v?u.

Toujours sur le secteur scolaire, je vous propose un v?u de l?Exécutif n° 37 bis qui répond aux préoccupations exprimées dans le v?u n° 37 concernant la situation des A.S.E.M. dans les classes maternelles.

Nous allons établir dès le début 2012 un diagnostic précis par arrondissement afin d?améliorer la gestion des remplacements d?A.S.E.M. au plus près des besoins et examiner avec les organisations syndicales et l?ensemble des acteurs concernés, ce que l?on appelle la communauté éducative, les modalités d?amélioration de leur présence auprès des enfants.

A propos de l?équipe ?département logement? de la D.A.S.E.S., le v?u n° 4 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche attire notre attention sur le rôle essentiel de ce service, face à la recrudescence des expulsions locatives. C?est tout à fait justifié.

Néanmoins, je suis défavorable à l?adoption de ce v?u, d?abord parce que ce service, comme cela est rappelé dans les attendus, vient d?être réorganisé en novembre dernier et parce qu?il vient d?être doté du renfort de deux assistants sociaux.

S?agissant des emplois aidés, comme certains orateurs l?ont souligné, ils font dorénavant totalement partie de notre politique en faveur de l?insertion dans le monde du travail. Ils nous apportent aussi leur aide et c?est, me semble-t-il, un partenariat gagnant-gagnant qu?il nous faut maintenir.

En conclusion, je souhaite rappeler ici que notre collectivité bénéficie de femmes et d?hommes dévoués au service des Parisiens et soucieux d?assurer un service public de qualité.

Comme l?ont indiqué les groupes de la Majorité, ils méritent notre gratitude et, de notre part, la plus grande attention.

C?est la raison pour laquelle, à l?instar de ce qui a été fait pour la formation, depuis plusieurs mois, des discussions sont engagées avec les partenaires sociaux, afin d?établir un plan d?action précis et opérationnel, visant l?ensemble des directions, dont les agents sont les plus exposés aux risques professionnels.

Nous souhaitons résolument améliorer les conditions de travail et conclure avec les organisations syndicales un accord-cadre sur la santé et la sécurité au travail.

Je remercie le groupe socialiste et le groupe communiste qui se sont exprimés pour apporter un soutien complémentaire concret à ce projet.

Contrairement à certains pourfendeurs de Droite, dont M. ALPHAND est le champion, qui tentent d?opposer l?intérêt des Parisiens et celui des agents du service public, je reste convaincue qu?il est non seulement souhaitable, mais possible que le progrès social concerne les uns et les autres.

En tout cas, nous nous y employons et ce budget qui nous permet de poursuivre la modernisation et l?adaptation de notre service public en constitue le témoignage.

Je vous en remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Maïté ERRECART.

Chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le budget de la Ville et du Département, ce qui nous permettra d?engager dès 17 heures, une heure plus tôt que ce qui était initialement prévu, le débat sur le budget de la Préfecture de police.

Je vous rappelle que les opérations de vote sur les trois budgets interviendront comme prévu demain matin à partir de 9 heures.

Dans ces conditions, nous sommes en mesure d?anticiper le dîner de séance, qui sera servi à compter de 19 heures 45.