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Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention, au titre de 1995, et solde 1994 pour ces mêmes activités. -Tranche 1994 du plan "Paris-espoir" de développement des actions de prévention en faveur des jeunes en difficulté. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 297]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention, au titre de 1995, et le solde 1994 pour ces mêmes activités, ainsi que la tranche 1995 du plan "Paris-espoir" de développement des actions de prévention en faveur des jeunes en difficulté ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement des clubs et équipes de prévention, au titre de 1995, est fixé à 69.600.861 F selon la répartition figurant au tableau n° 2 ci-joint.
(Voir le tableau pages suivantes)
Art. 2.- Des acomptes seront versés aux associations, au titre de 1995, pour un total de 62.640.774,90 F, selon la répartition figurant au tableau n° 3 ci-joint. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
(Voir le tableau pages suivantes)
Art. 3.- Une somme de 5.875.671,27 F est accordée aux associations gestionnaires des clubs et équipes de prévention, selon la répartition figurant au tableau n° 1 ci-joint, au titre du solde de la participation financière du Département de Paris pour 1994.
(Voir le tableau pages suivantes)
Art. 4.- les dépenses correspondant aux articles 2 et 3 seront imputées au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-1, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995.
Art. 5.- Le montant de la dotation 1995, attribuée dans le cadre du plan "Paris-espoir", pour l'année 1995, est fixé à 2.047.327 F selon la répartition figurant au tableau n° 4 ci-joint.
(Voir le tableau page suivante)
Art. 6.- La dépense correspondant à l'article 5 sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995, et fera l'objet d'un virement de crédit à partir de l'article 642 des mêmes chapitre et sous-chapitre dudit budget.

Tableau n° 2

Clubs et équipes de prévention Dotation 1995 (en F)
La Clairière 3.680.950
Jeunes amis du Marais 5.861.725
Arc 75 10.774.860
A.N.E.F. 1.756.671
S.I.L.O.E. 1.588.315
La Rue 2.175.730
Feu Vert 13.374.400
Cap 2000 1.946.040
Soleil 1.701.400
A.E.P. 13 3.464.480
Jean Cotxet 2.555.710
T.V.A.S. 15 1.675.000
Captifs 1.202.350
T.V.A.S. 17 2.549.475
T.V.A.S. 18/17 N 3.850.175
G.R.A.J.A.R. 2.988.300
A.D.C.L.J.C. 1.706.620
M.C.V. 2.753.100
C.A.S.A. 1.571.960
C.F.P.E. 2.423.600
Relais Beaugrenelle 0
69.600.861


Tableau n° 1

Clubs et équipes de prévention Solde (en F)
La Clairière 352.480,50
Jeunes amis du Marais 565.663,80
Arc 75 1.041.050,00
A.N.E.F. 175.667,10
S.I.L.O.E. 153.384,10
La Rue 90.966,32
Feu Vert 1.286.000,00
Cap 2000 186.349,60
Soleil 96.666,26
A.E.P. 13 331.752,00
Jean Cotxet 244.385,35
T.V.A.S. 15 165.000,00
Relais Beaugrenelle 0
Captifs 5.134,20
T.V.A.S. 17 144.132,60
T.V.A.S. 18/17 N 369.794,50
G.R.A.J.A.R. 287.090,00
A.D.C.L.J.C. 33.917,44
M.C.V. 63.630,00
C.A.S.A. 50.528,00
C.F.P.E. 232.079,50
5.875.671,27


Tableau n° 3

Clubs et équipes de prévention Dotation 1995(100 %)F Versements pendant 1995 (90 %)F Versements déjà réalisés (F) 3e acompte (F) 4e acompte (F)
La Clairière 3.680.950 3.312.855,00 1.586.162,24 898.479,01 828.213,75
Jeunes amis du Marais 5.861.725 5.275.552,50 2.545.487,10 1.411.177,28 1.318.888,12
Arc 75 10.774.860 9.697.374,00 4.684.725,00 2.588.305,50 2.424.343,50
A.N.E.F. 1.756.671 1.581.003,90 790.501,94 395.250,99 395.250,97
S.I.L.O.E. 1.588.315 1.429.483,50 690.228,44 381.884,19 357.370,87
La Rue 2.175.730 1.958.157,00 937.548,90 531.068,85 489.539,25
Feu Vert 13.374.400 12.036.960,00 5.787.000,00 3.240.720,00 3.009.240,00
Cap 2000 1.946.040 1.751.436,00 838.573,20 475.003,80 437.859,00
Soleil 1.701.400 1.531.260,00 754.319,70 394.125,30 382.815,00
A.E.P. 13 3.464.480 3.118.032,00 1.492.884,00 845.640,00 779.508,00
Jean Cotxet 2.555.710 2.300.139,00 1.101.283,64 623.820,61 575.034,75
T.V.A.S. 15 1.675.000 1.507.500,00 742.500,00 388.125,00 376.875,00
Captifs 1.202.350 1.082.115,00 518.103,90 293.482,35 270.528,75
T.V.A.S. 17 2.549.475 2.294.527,50 1.098.596,70 622.298,93 573.631,87
T.V.A.S. 18/17 N 3.850.175 3.465.157,50 1.664.075,24 934.792,89 866.289,37
G.R.A.J.A.R. 2.988.300 2.689.470,00 1.291.905,00 725.197,50 672.367,50
A.D.C.L.J.C. 1.706.620 1.535.958,00 735.404,40 416.564,10 383.989,50
M.C.V. 2.753.100 2.477.790,00 1.186.335,00 672.007,50 619.447,50
C.A.S.A. 1.571.960 1.414.764,00 677.376,00 383.697,00 353.691,00
C.F.P.E. 2.423.600 2.181.240,00 1.044.357,74 591.572,26 545.310,00
69.600.861 62.640.774,90 30.167.368,14 16.813.213,06 15.660.193,70


Tableau n°4
Tranche 1995 du plan Paris-Espoir

Clubs et équipes de prévention Dotation 1995 (F)
Compagnons de la nuit 516.208
Animomes 410.528
Foyer Ménilmontant (Service de suite) 25.000
Amis de la Croix Saint-Simon 303.891
Oeuvre de protection des Enfants juifs 791.700
2.047.327