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Octobre 1998
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Conseil Général
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16 - Proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et apparentés relative à l'octroi d'une subvention de 350.000 F à l'entreprise " association d'insertion Compagnons du détour "

Débat/ Conseil général/ Octobre 1998


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au voeu qui a été présenté en Commission par M. CASTAGNOU et sur lequel nous allons être amenés à nous prononcer.
La parole est à M. CASTAGNOU, au nom du groupe socialiste.
M. Pierre CASTAGNOU. - Le voeu que nous avons déposé a pour objet l'attribution d'une subvention de 350.000 F à l'entreprise-association d'insertion " Les Compagnons du détour ".
Cette association, dont le rôle en matière d'insertion est très important et apprécié, se trouve plongée dans des difficultés financières en raison de retard dans l'attribution d'une subvention par notre collectivité.
Nous avons donc déposé ce voeu pour souligner l'urgence de cette subvention aux " Compagnons du détour ".
Je crois que tous les problèmes juridiques qui avaient pu se poser sont résolus. Par conséquent, rien ne s'oppose plus à l'attribution de cette subvention. C'est du moins ce que nous avons compris lorsque nous sommes intervenus à ce sujet en 7e Commission, le représentant de la Ville nous ayant fait part d'une décision de principe qui aurait été prise. Elle demande à être confirmée officiellement aujourd'hui et je pense que cette confirmation pourrait se traduire par l'adoption à l'unanimité de ce voeu.
Je vous en remercie donc par avance, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à Mme CATALA pour répondre à M. CASTAGNOU.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Président, le projet de l'entreprise " Les Compagnons du détour " mérite de retenir tout notre intérêt et de recueillir le soutien du Département de Paris.
Ce soutien, l'entreprise l'a eu d'emblée, mais le Département s'est heurté pour donner une suite favorable à la demande qui lui était présentée, à l'interdiction faite aux collectivités locales de subventionner une S.A.R.L.
Je pense, Monsieur CASTAGNOU, que vous ne l'ignorez pas.
Le Département a donc manifesté toute sa sympathie pour le projet des " Compagnons du détour ", d'autant que le projet s'adresse à ces artistes dont je disais tout à l'heure qu'ils étaient à Paris particulièrement nombreux à bénéficier du R.M.I., mais il y avait un obstacle juridique qui était redoutable et que d'autres auraient jugé insurmontable.
Pour parvenir néanmoins à apporter notre soutien aux " Compagnons du Détour ", il a été décidé que l'aide du Département serait apportée à une association travaillant parallèlement à la S.A.R.L. qui accueillerait des artistes parisiens allocataires du R.M.I. et que donc nous aiderions, mais les animateurs de l'association n'ont pas eu la patience d'attendre que ces difficultés soient dénouées et ayant trouvé des locaux qui leur donnaient satisfaction, ont loué ces locaux, et se sont lancés dans les activités qu'ils projetaient sans attendre que le projet de délibération intervienne, si bien qu'il est vrai qu'aujourd'hui ils rencontrent des difficultés.
Je pense qu'il serait tout à fait injuste, et pour ne pas dire inadmissible, d'imputer ces difficultés à la Ville ou au Département de Paris qui, au contraire, ont d'emblée montré tout l'intérêt qu'ils attachaient à ce projet.
Je crois qu'aujourd'hui le principe de l'aide est acquis. Mais les nécessités, les contraintes administratives font que le projet de délibération n'a pas pu être soumis au Conseil de Paris aujourd'hui. Il le sera très certainement lors de notre prochaine réunion du Conseil général, mais la chose doit donc attendre.
Je voudrais néanmoins dire que l'aide qui est envisagée est loin d'être négligeable puisqu'il s'agit d'une subvention de 350.000 F, c'est-à-dire d'un montant particulièrement élevé pour une association. Je crois que " Les Compagnons du détour " devraient manifester leur satisfaction et non leur déception devant l'aide qui va leur être fournie par le Département de Paris.
Voilà, Monsieur le Président.
J'avoue que le voeu de M. CASTAGNOU ne me paraît pas recevable : on ne saurait anticiper sur une délibération du Département, et c'est ce à quoi il tend. Je crois que ce voeu ne peut pas être adopté.
M. CHÉRIOUX, président. - Monsieur CASTAGNOU, n'êtes-vous pas, compte tenu de ce que vient de dire Mme CATALA, amené à retirer votre voeu quitte à vous manifester à la prochaine séance en reprenant en quelque sorte les termes de ce voeu à l'occasion de l'examen du vote du projet de délibération ? Par définition, un voeu doit s'attacher à un projet de délibération.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Président, puisque nous avons, face à la demande des " Compagnons du détour ", la même position qui est une position positive, visant à lui donner satisfaction, et comme il s'agit d'un voeu et seulement d'un voeu qui ne peut pas engager aujourd'hui par une décision le Conseil général, je ne vois pas pourquoi Mme CATALA a conclu son intervention en disant que le voeu n'était pas recevable.
Si nous sommes d'accord sur les termes du voeu, adopter un voeu ne modifie pas le caractère de la proposition. C'est une proposition de voeu. Si elle est adoptée, la proposition devient voeu engageant seulement le Conseil général à présenter à la prochaine séance un projet de délibération qui engage, cette fois, de manière définitive, le Département notamment sur le montant de la subvention attribuée aux " Compagnons du détour ".
Donc, j'espère avoir convaincu Mme CATALA et l'ensemble de mes collègues.
Nous maintenons cette proposition de voeu, et je souhaite vraiment que nous manifestions notre unanimité puisque nous sommes tous d'accord !
M. CHÉRIOUX, président. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET. - Je laisse à Mme CATALA le soin de conclure, je voudrais simplement dire à M. CASTAGNOU que si nous sommes d'accord sur le fond, nous ne pouvons en aucun cas être d'accord sur la forme du voeu qui est déposé, puisque le voeu entretient, j'espère innocemment, une confusion entre la notion d'association à but non lucratif et la notion d'entreprise commerciale. Ce sont précisément les termes d'entreprise commerciale qui figurent dans votre voeu, et comme vous le savez, Monsieur CASTAGNOU, une collectivité territoriale ne peut en aucun cas subventionner une entreprise commerciale.
Votre voeu n'est pas recevable. Je dois vous dire que si votre voeu était adopté, il serait sans doute sanctionné par le contrôle de légalité. Je crois donc qu'il n'est pas raisonnable, compte tenu des explications qui vous ont été apportées par Mme CATALA, de maintenir le principe de dépôt de ce voeu.
M. CHÉRIOUX, président. - Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. - Un mot pour ajouter mes propres réserves à celles de M. LEGARET. Comme je l'ai dit, on ne peut pas anticiper aujourd'hui sur la délibération qui sera adoptée lors d'un prochain Conseil général. M. CASTAGNOU nous propose de dédoubler la délibération : adopter aujourd'hui le principe d'une subvention et l'arrêter définitivement dans quelques semaines. Ce n'est pas possible juridiquement !
Je crois vraiment que nous ne pouvons pas accepter le voeu tel qu'il est.
M. CHÉRIOUX, président. - M. CASTAGNOU a la parole pour quelques mots.
M. Pierre CASTAGNOU. - Je serai très bref. Deux points.
Premièrement nous pouvons toujours juridiquement adopter un voeu. C'est une proposition de voeu, je ne comprends pas l'argument juridique de Mme CATALA que je considère, personnellement, comme n'étant pas recevable.
En revanche, deuxièmement, je retiens l'objection présentée par M. LEGARET, et par conséquent je soumets à notre Assemblée le voeu suivant : " L'attribution de la subvention d'un montant minimum de 350.000 F au bénéfice de l'association liée aux " Compagnons du détour " et acquise dans son principe, etc. ".
Je suis tout à fait d'accord pour changer le terme d'entreprise par celui d'association. D'autant plus que l'association, qui seule peut bénéficier de la subvention, vient d'être créée ou est sur le point de l'être. C'est une question de semaines pour la survie même des " Compagnons du détour ".
Voilà l'amendement que je présente à notre voeu.
Je vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir soumettre ce voeu ainsi modifié à notre Assemblée.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous ferai remarquer tout d'abord qu'avec votre système, vous anticipez et vous pourriez le faire pour chaque délibération de façon à vous donner l'initiative dans tous les domaines sur les mesures que prend le Conseil de Paris, ce qui n'est pas très convenable.
Supposez que nous vous suivions, cela veut dire que si nous votons pour, c'est grâce à vous que l'opération se fera, et si, ce qui est normal compte tenu du fait que le projet n'est pas en état et qu'il ne peut pas être exactement conforme à la délibération telle qu'elle sera prise, nous votions non, vous en profiteriez pour dire que nous sommes contre ! Et cela créera un imbroglio.
Ce qui est important, c'est la remarque qu'a faite M. l'Adjoint au Maire chargé des Finances et à laquelle d'ailleurs vous avez cru répondre par une pirouette. Si vous maintenez votre recours à un amendement, je serais amené, puisqu'il y a amendement, à le renvoyer en Commission.
M. Pierre CASTAGNOU. - C'est vraiment de la procédure !
M. CHÉRIOUX, président. - Vous en faites, j'en fais aussi !
Il en est ainsi décidé, nous passons à l'affaire suivante.
M. Pierre CASTAGNOU. - Non, Monsieur !
M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au dossier suivant ASES 82...
M. Pierre CASTAGNOU. - Je demande que le voeu soit mis aux voix, et c'est de droit !
M. CHÉRIOUX, président. - Je le renvoie puisque vous l'avez amendé !
M. Pierre CASTAGNOU. - Je demande une suspension de séance !
M. CHÉRIOUX, président. - Elle est de droit, je vous donne une suspension de cinq minutes.