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Decembre 2011
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83 - 2011, DASCO 137 - Refonte des modalités d’attribution des subventions allouées par la Ville de Paris aux caisses des écoles pour la restauration scolaire et périscolaire. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux objectifs de qualité assignés aux Caisses des écoles. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la révision du PRR. Vœu déposé par les groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A. relatif à la révision du PRR. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la refonte des modalités d’attribution des subventions allouées par la Ville aux caisses des écoles.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

83 - 2011, DASCO 137 - Refonte des modalités d?attribution des subventions allouées par la Ville de Paris aux caisses des écoles pour la restauration scolaire et périscolaire. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux objectifs de qualité assignés aux Caisses des écoles. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la révision du PRR. V?u déposé par les groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A. relatif à la révision du PRR. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la refonte des modalités d?attribution des subventions allouées par la Ville aux caisses des écoles.

 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASCO 137 relatif à la refonte des modalités d?attribution des subventions allouées par la Ville aux caisses des écoles pour la restauration scolaire et périscolaire, sur lequel l?amendement n° 71 a été déposé par le groupe E.E.L.V.A. et les v?ux référencés nos 72, 73, 74 et 75, déposés respectivement par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants.

La parole est à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Mme BROSSEL est venue présenter au maire du 15e comme à tous les maires d?arrondissement, le projet de refonte des modalités d?attribution des subventions de la Ville aux caisses des écoles.

Une présentation fort habile reconnaissant que l?ancien mode de financement était complexe et peu adapté, et qu?il fallait améliorer les relations entre la Ville et les caisses des écoles. Nous ne pouvions qu?approuver.

Quant à la suppression de la subvention contractuelle qu?elle nous a annoncée, franchement, nous n?allions pas pleurer dans le 15e puisque avec 22.958 euros, elle était la plus basse de tout Paris ! Malgré les efforts que nous avions faits pour nous adapter aux critères demandés année après année par la Ville.

Certes, il nous paraît globalement souhaitable de mettre en place une refonte du financement de la restauration scolaire, mais cela n?empêche pas que nous restions vigilants sur la méthode de calcul, sur la mise en application de cette réforme, sur la surveillance des caisses à la gestion quelque peu laxiste, et sur un traitement juste aux caisses bien gérées.

Nous ne contestons pas que certaines caisses connaissent plus de difficultés que d?autres du fait de leur population ou de leur mode de production. Mais les efforts ne doivent pas porter toujours sur les mêmes, à la longue cela devient excessif.

Pour notre part, nous sommes très rigoureux dans la gestion de notre caisse des écoles, parce que nous sommes soucieux des deniers publics et dans le même temps, nous nous préoccupons du bien-être des personnels qui travaillent dans nos cantines. Pour cela, nous comptons investir encore davantage pour améliorer leurs conditions de travail avec la mise en place de l?IAT, l?augmentation de la prime de blanchissage, la création de réserves alimentaires pour une meilleure gestion des stocks, l?installation de monte-charges pour éviter des fatigues.

Nous pensons aussi aux élèves qui déjeunent dans nos restaurants scolaires en améliorant l?insonorisation des réfectoires après la vérification des mesures acoustiques ; en augmentant les séjours de vacances proposés à Pâques ou en été, ou encore, en proposant plus de bio ou de viande de qualité très supérieure.

Alors, vous le comprendrez, nous ne sommes pas totalement satisfaits de ces nouvelles modalités d?attribution de la subvention de la Ville, car nous avons l?impression, une fois de plus, que nous allons être lésés.

Je vais donc reprendre point par point les interrogations qui nous inquiètent et sur lesquelles nous voudrions quelques précisions.

Le premier point, c?est la fixation des prix de référence pour la période 2012-2014. Il nous paraît plus juste qu?une révision annuelle soit faite, autant pour les caisses dont le prix de revient réel est supérieur au prix de revient moyen de leur groupe que pour les caisses dont le prix de revient réel est inférieur au prix de revient moyen de leur groupe.

Le deuxième point concerne l?équilibre de l?exploitation des caisses et la sécurisation des financements.

Notre caisse des écoles appartient au groupe 3, qui produit plus de 1,7 million de repas par an. Le prix de revient moyen de ce groupe est de 5,88 euros par repas alors que notre caisse a un prix de revient réel de 5,51 euros, le plus bas de tout Paris selon la mission d?audit effectuée par Service public 2000, organisme indépendant de la Ville, soit un écart de 37 centimes en notre défaveur. Car c?est sur la base de 5,51 euros que notre subvention s?établira.

Il s?agit encore une fois d?une pénalisation des caisses bien gérées, puisque notre manque à gagner sera pour nous de 687.000 euros par an.

Un des objectifs de ce projet de délibération veut encourager une démarche qualité avec l?attribution d?une enveloppe d?amélioration de la qualité.

Ce contrat d?objectifs pluriannuel, réévalué chaque année avec chaque caisse des écoles, est plutôt une bonne méthode. En ce qui nous concerne, nous n?avons pas d?inquiétude à avoir sur ce critère, car l?exigence de qualité nous en faisons une priorité.

Cependant, les critères pour l?attribution de cette subvention semblent tout aussi vagues que ceux déterminant la précédente subvention contractuelle.

En effet, comment juger objectivement la qualité des prestations alimentaires de chaque caisse, et surtout sera-t-il tenu compte des modes de production différents ? Par exemple, une caisse des écoles du Centre de Paris propose plus de bio que les autres caisses, mais il s?agit d?une société de restauration fournissant des barquettes réchauffées qui n?ont rien à voir avec notre cuisine réalisée sur place à partir de produits frais.

L?objectivité de ce contrat d?objectifs ne me semble pas certaine, et nous resterons vigilants sur son application afin de ne pas être, cette fois encore, spoliés par rapport aux autres caisses.

Enfin, le dernier point concerne l?évaluation de ce nouveau dispositif. Pourquoi attendre 2015 pour la faire ? La Ville doit prendre ses responsabilités dans cette réforme et rendre des comptes à la population parisienne avant la fin de la mandature.

Voilà les différents points sur lesquels nous voulons avoir des éclaircissements par Mme BROSSEL, qui font l?objet du v?u n° 74 adopté par la majorité municipale du 15e arrondissement. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à M. Jérôme COUMET, pour 5 minutes.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, je serai plus bref que 5 minutes.

Comme nous sommes favorables à la transparence tout simplement, nous ne pouvons que saluer ce projet de délibération qui instaure un dialogue dynamique entre les caisses des écoles et la Ville. Nous attendons de ce dialogue qu?il permette la prise en compte des particularités des arrondissements par la DASCO et leur intégration dans les procédures de la Ville.

Un exemple, la norme évaluant la surface des salles de restauration repose sur un pourcentage moyen de fréquentation parisien qui ne reflète pas toujours les réalités locales et est parfois contradictoire avec notre souci de développer la fréquentation de la restauration scolaire.

Alors une fois que j?ai dit cela, je salue cette nouvelle étape évidemment, de l?évolution des relations de la Ville de Paris avec les caisses des écoles. Je souhaiterais insister sur l?encouragement à la démarche qualité.

Comme de nombreux arrondissements, le 13e arrondissement mène depuis plusieurs années une politique d?amélioration de la qualité des produits utilisés pour la préparation des repas, 20 % de produits bio, part de plus en plus importante des volailles et viandes certifiées, attention particulière pour présenter des fruits et légumes variés en liaison avec les saisons, choix de la préparation de proximité, etc.

Il nous paraît donc très positif que ces efforts soient reconnus et soutenus, et tout aussi important que cette démarche appuie les politiques de formation des personnels des caisses des écoles.

Alors concernant les personnels des caisses des écoles, je pense qu?en ce domaine nous avons encore fort à faire. Franchement, en tant qu?employeur je ne suis pas satisfait des conditions qui sont offertes au personnel. Permettez donc que je formule un souhait avec insistance : faisons en sorte que le processus permettant de leur apporter une meilleure reconnaissance soit poursuivi et développé.

Nous connaissons le faible niveau de rémunération des agents des caisses des écoles d?autant que les caisses ne peuvent leur offrir que des emplois à temps réduit.

Dans ce contexte, les symboles ayant une certaine force, ne serait-il pas envisageable que les personnels des caisses des écoles soient enfin invités lors des réunions festives de la Ville ? Une invitation aux v?ux du Maire de Paris, par exemple, serait un signal fort de la reconnaissance de leur travail au profit des petits Parisiens, et les symboles c?est important. Et évidemment, faisons en sorte aussi de systématiquement penser à leur donner la priorité sur les compléments horaires au sein de la Ville.

Cela n?enlevant rien à ma conclusion pour la transparence apportée au financement des caisses, et à la démarche d?appui à l?amélioration de la qualité, le Conseil du 13e arrondissement a adopté à l?unanimité ce projet de délibération, et j?espère qu?il sera adopté largement ce matin.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à Mme Annick OLIVIER.

Mme Annick OLIVIER. - Je renonce.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est alors à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, Madame l?adjointe au Maire Colombe BROSSEL, nous tenons vraiment à vous exprimer toute notre satisfaction au nom du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche vis-à-vis de ce projet de délibération.

Après la réforme de la tarification de la cantine scolaire de mai 2010, nous passons enfin à l?étape de la péréquation sociale des subventions de la Ville aux caisses des écoles et donc, c?est un projet de délibération pour nous très important. Pour notre groupe, c?est une question de justice sociale importante.

Depuis le début de la mandature, nous avions à plusieurs reprises exprimé notre souhait que de telles réformes soient mises en place pour garantir à la fois l?égalité et la qualité dans l?assiette de tous les élèves parisiens de maternelle, primaire, collège et en même temps, voilà une vraie politique de justice sociale dans, à la fois les tarifs et en même temps les péréquations financières de la Ville. Nous en prenons aujourd?hui vraiment le bon chemin : c?est une très bonne chose.

Eh oui, n?en déplaise à l?opposition municipale, demander la même participation financière aux familles dans toutes la Capitale et la calculer en fonction des revenus, c?est de la justice sociale !

Oui, calculer les subventions accordées par la Ville aux caisses des écoles en fonction notamment des recettes de ces caisses, et corriger les fortes disparités liées aux revenus des familles d?un arrondissement à l?autre, c?est aussi de la justice sociale !

Nous avons donc eu raison de présenter de multiples v?ux, et les associations de parents d?élèves qui ont porté également ces aspirations peuvent se réjouir d?avoir été entendues par la Ville, par notre majorité, par Mme BROSSEL, et que tous les débats et mobilisations qui ont été menés ont porté leurs fruits.

Quand la droite continue à s?y opposer, elle dévoile bien sa vraie logique : chacun pour soi en fonction de ses moyens, et peu importe que ce soit la santé et l?équilibre alimentaire d?enfants dont il est question, peu importe si cet équilibre est déterminant pour leur épanouissement et leur réussite scolaire !

Je peux vous le dire : dans un arrondissement comme le 20e, le repas du midi est bien souvent le seul équilibré pour un grand nombre, et nous savons pertinemment que ces situations ne sont pas les mêmes dans les autres arrondissements.

Alors, je comprends que les maires soient attachés à faire le maximum et essayent d?avoir les moyens maximums, mais nous devons absolument avoir le sens de l?intérêt général pour l?ensemble de la capitale, et pas simplement opposer les intérêts d?habitants d?un arrondissement par rapport à un autre. Et cette réforme permet véritablement d?y contribuer et de penser l?intérêt général de l?ensemble des enfants, quelle que soit leur localisation géographique.

Madame la Maire, vous nous avez aussi expliqué qu?un des facteurs les plus discriminants dans la disparité des coûts de revient des repas était parfois lié à la taille des établissements, et donc des arrondissements et de son impact sur les prix à l?achat des aliments servant à la confection des repas.

Pour y remédier, vous avez, lors de différents échanges que nous avons pu avoir, envisagé que la Ville puisse accompagner les caisses, et notamment aider les petites caisses à se regrouper pour effectuer leurs achats, et nous pensons que c?est une bonne chose.

Je me permets quand même de réagir : si nous avions tous ici, dans tous les arrondissements, la volonté d?instaurer un service public municipal de la restauration scolaire, prendre les commandes dans tout Paris serait d?autant plus efficace, mais nous savons que c?est un grand débat qui va se poursuivre.

Ce projet de délibération ne se limite pas par ailleurs à fixer une compensation sociale. Il propose que la Ville accompagne réellement les caisses, non seulement dans leur bonne gestion, la gestion des coûts, mais également dans la recherche de l?amélioration de la qualité des repas.

Chaque caisse va donc se voir proposer un contrat d?objectifs pluriannuel à l?issue de quelques mois d?échanges et coélaboré avec les caisses.

Nous souhaitons que dans le cadre des discussions prévues avec chaque caisse des écoles concernant cette réforme du financement, le mécanisme de convergence des coûts vers une maîtrise des coûts de revient soit bien déconnecté de cette démarche qualité.

Le v?u que nous déposons dans ce sens vise à lever les éventuelles craintes, sans doute non fondées, nous le souhaitons, et du coup, par là même, préciser nos objectifs qualité même si je sais qu?ils seront à discuter dans leurs modalités d?application avec les caisses des écoles et, de fait, l?ensemble des partenaires.

Concernant la qualité dans l?assiette des élèves, nous souhaitons qu?en plus des produits labellisés ou issus de l?agriculture biologique, nous ajoutions le fait de favoriser les circuits courts de production, et qu?un travail soit bien mené avec le conseil régional - on en avait déjà parlé précédemment - pour encourager l?agriculture paysanne francilienne et aider à son développement.

Concernant la qualité du service, nous souhaitons que l?intérêt de la Ville ne se limite pas à la formation des personnels, même si elle est essentielle, mais que celle-ci soit par ailleurs qualifiante et puisse déboucher sur des évolutions de rémunération de carrière.

Mais nous développons aussi d?autres aspects qui tiennent lieu à la déprécarisation des agents. Vous savez que plus de 90 % des agents, notamment de catégorie C - enfin, équivalent catégorie C -, dans les caisses des écoles, sont en situation précaire. C?est aussi lié à l?absence de service public de la restauration scolaire. J?ai peu de temps, donc je ne développe pas plus sur l?ensemble des personnels, mais il y a vraiment des revendications sur la question des salaires, sur les conditions et les temps de travail.

On propose également du coup, une réflexion, c?est-à-dire que ces agents des caisses, qui relèvent?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Il faut conclure, Madame.

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine? vous lirez le v?u qui est très précis sur ce sujet, voilà !

Enfin, nous intervenons aussi sur la question de la qualité du temps des repas, tant pédagogiques?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Il faut conclure, Madame SIMONNET !

Mme Danielle SIMONNET. - Je conclus : nous sommes ravis de voter pour ce projet de délibération, qui est un vrai progrès pour la justice sociale.

Nous vous remercions, Madame BROSSEL, pour tout le travail accompli.

Je vous en remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je me félicite vivement de cette refonte des relations financières entre les caisses des écoles et la Ville comme président de la caisse des écoles de mon arrondissement.

Le système en place actuellement présente beaucoup trop de disparités injustifiables, et je trouve que cette réforme est soucieuse des deniers publics et qu?elle contribuera à l?amélioration de la qualité.

La réforme qui nous est soumise ce matin est à mon sens une bonne réforme, car désormais la Ville va prendre en compte la réalité économique des caisses en ne basant plus son financement sur un prix de revient moyen déconnecté de la réalité mais en se fondant sur ce que coûte pour chacune des caisses, réellement, chaque repas.

Or, cela ne coûte pas la même chose de produire un repas dans un petit arrondissement que dans un plus gros. Le prestataire chargé de définir le prix de revient réel d?un repas pour chaque caisse ayant démontré que le facteur le plus discriminant pour expliquer les différences de coût était le nombre de repas produits et la taille de la caisse.

Au-delà, ce système va permettre de prendre en compte la sociologie des arrondissements en neutralisant les recettes des familles puisque celles-ci seront retranchées de la subvention versée par la Ville. Les arrondissements connaissant un grand nombre de familles au tarif 8 - j?ai bien écouté ce qu?ils disaient tout à l?heure - ne seront par conséquent plus favorisés, ce qui poursuit la démarche initiée avec la réforme des tarifs vers une meilleure justice sociale.

Le nouveau système, outre le fait qu?il permet d?assurer l?équilibre financier des caisses, va également sécuriser les relations financières entre la Ville et chaque établissement public.

Avec le nouveau mode de calcul proposé, les caisses sauront exactement de quelles ressources elles disposeront, d?autant que désormais, les financements seront calculés sur la base de l?année n, ce qui n?était pas le cas avec le système précédent, qui fonctionnait en année n-1, voire en année n-2.

Enfin, il faut souligner le mécanisme mis en ?uvre pour inciter les caisses dont le prix de revient du repas est supérieur au prix de référence du groupe auquel elles appartiennent à converger vers ce prix de référence et donc à réduire leurs coûts.

Cette disposition révèle le souci de bonne gestion qui anime la Ville qui, grâce au cadre renouvelé des relations entre la Ville et les caisses, et notamment au dialogue de gestion, sera désormais mis en ?uvre et accompagnera les caisses concernant cette démarche de convergence. Cette démarche est vertueuse.

Voilà pourquoi, chers collègues, je vous appelle à voter résolument cette réforme bien opportune.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Et merci pour la concision.

La parole est à M. Jean-Pierre LECOQ, pour cinq minutes.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, une nouvelle fois, nous nous penchons sur les caisses des écoles à propos, ce matin, du nouveau mode de subventionnement de la Ville de Paris.

Évidemment, si ce nouveau mode de calcul peut être critiqué, car tout est critiquable, il est évident que l?ancien mode de subventionnement était devenu obsolète, le prix de revient moyen déterminé par la Ville chaque année ne correspondant absolument plus avec la situation financière des caisses.

Mais au-delà de ce mode de subventionnement sur lequel je laisserai mes collègues de l?opposition continuer à intervenir, je voulais poser à M. le Maire de Paris et à son adjointe, Mme BROSSEL, un certain nombre de questions.

En réalité, Madame le Maire, que voulez-vous faire avec les caisses des écoles ? Que voulez-vous faire avec les caisses des écoles, puisque nous voyons poindre depuis effectivement deux années une volonté municipale forte de les encadrer ?

Vous avez effectivement commencé avec ce tarif, cette grille unique de tarification qui, certes, sur le plan de la justice sociale, a des avantages, en revanche, à notre avis, contredit pleinement la libre autonomie des caisses, établissements publics de coopération intercommunale dotés d?une présidence, d?un comité de gestion, d?une personnalité juridique, morale et d?une autonomie financière.

Vous savez d?ailleurs que trois caisses, dont la mienne, celles des 1er et 8e arrondissements on fait appel du jugement du tribunal administratif devant la cour administrative d?appel. Je rappelle que le jugement du tribunal administratif nous avait été défavorable. En revanche, les deux référés d?urgence que le maire de Paris avait lancés auparavant avaient été rejetés.

D?un côté, nous le voyons bien, vous voulez les encadrer, et d?ailleurs je crois que dans les prochaines séances du Conseil, nous seront présentés des projets de délibération qui porteront sur les personnels de ces caisses.

De l?autre, vous êtes gênés, car effectivement comme Mme FOURNIER l?a dit, une des options possibles serait d?aller jusqu?au bout de votre raisonnement et de nous proposer la création d?un service municipal de restauration scolaire. Mais vous êtes gênés par la loi PML qui prévoit effectivement que chaque maire d?arrondissement est président de la caisse en sa qualité de maire. Ce qui est d?ailleurs une situation particulière et unique, puisqu?à Lyon et à Marseille, les deux autres grandes villes visées par la loi PML, nous n?avons pas cette situation-là.

En réalité, il y a urgence, Madame le Maire, à non pas se contenter de présenter un mode de subventionnement rénové, mais à faire en réalité un état complet de la situation de chaque caisse des écoles. Vous avez des outils pour cela. Je rappellerai qu?un audit a été réalisé par l?inspection administrative, il y a deux ans maintenant. Cet audit était relativement complet sur la situation individuelle et financière de chaque caisse, mais il faut aller beaucoup plus loin.

Il faut aller beaucoup plus loin, pourquoi ? Vous n?en êtes d?ailleurs pas responsable, parce qu?en réalité, depuis vingt-cinq ans, dans chaque arrondissement, les caisses ont eu des politiques excessivement différentes, en matière notamment de fabrication des repas.

Il y a manifestement une différence entre un grand arrondissement, comme le 18e arrondissement, qui est en liaison froide avec un prestataire extérieur qui fabrique en totalité les repas, et puis effectivement certains arrondissement du centre de la capitale, qui ont eu quasiment un centre cuiseur, une véritable cuisine dans chaque école, avec d?ailleurs, comme vous le savez, une situation très différenciée selon les cuisines.

J?appelle de mes v?ux véritablement, Madame le Maire, que nous ayons un audit complet sur tous les aspects de la politique de chaque caisse des écoles, en matière de restauration, en matière de facturation. Comment est-ce facturé et comment sont recouvrées ensuite les factures ?

Y a-t-il des difficultés dans certains arrondissements ? Fait-on le nécessaire pour les régler ?

Quelle est la situation également en matière de possession, en matière de domanialité ? Nous savons parfaitement que certaines caisses - c?est le legs du passé - ont encore un certain nombre de propriétés. Je faisais allusion récemment à la caisse des écoles du 12e arrondissement, qui avait vendu une demeure surnommée le Château à Pornichet où on fera un luxueux complexe de thalassothérapie.

Bref, j?estime à partir du moment où vous vous prétendez comme des apôtres de la transparence, eh bien, que sur les caisses des écoles, il y a urgence à ce que les Parisiens soient informés de la réalité de chaque caisse. Alors là, nous pourrons dialoguer directement, fermement et en toute transparence. Nous pourrons, en fonction effectivement de la situation administrative, financière de chaque caisse?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Il faut conclure, Monsieur LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - ? avoir, je dirais, et connaître leur réalité objective.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, et merci, Madame la Maire, de bien vouloir répondre à mes questions.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à M. François LEBEL, pour cinq minutes.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur GAUDILLÈRE.

Ce n?est pas une question, c?est un v?u. Un v?u que j?ai déposé, n° 73.

Beaucoup de choses ont été dites. Pour ce qui est mon opinion, je dirai que cette réforme présentée par Mme BROSSEL est globalement favorable, globalement positive comme aurait dit M. VUILLERMOZ en d?autres temps, et corrige un certain nombre de défauts qu?avait l?ancien système.

Je pense toutefois que rien n?est parfait sur cette terre et je propose à Mme BROSSEL, dans ce v?u, quelques améliorations, en particulier et surtout l?affaire du prix de revient réel des caisses, qui sont en dessous de leur prix de référence de sous-ensemble.

Si l?on prend en compte ces caisses, il est évident que, si cette subvention n?est pas basée sur le PRR (prix de revient réel), les caisses bien gérées auront arithmétiquement tendance à charger leur prix de revient et donc à pousser à la dépense pour le faire coïncider avec le prix moyen du sous-ensemble.

Donc, je crois que, en toute justice, il faut que la subvention de restauration soit basée sur le prix de revient de référence du sous-ensemble et non pas le laisser où il est.

Deuxièmement, je pense que, comme l?a dit un intervenant tout à l?heure, il me semblerait normal que l?enveloppe de convergence soit supprimée en 2014, à la fin de la mandature, pour laisser au maire suivant les responsabilités qui seront les siennes.

Enfin, je pense que, de la même manière, la révision du prix de revient réel doit être annuelle, pour éviter qu?il y est un gap entre les évaluations et que, de cette façon-là, on se retrouve à la deuxième année avec des prix de revient très différents entre celui de l?année A et celui de l?année de l?année R + 2.

Enfin, et pour terminer, je dirai qu?il me semblerait normal que, dans ces conditions, désormais la Ville prenne en charge la collecte des recettes de restauration scolaire, comme elle le fait pour d?autres activités municipales, les crèches par exemple, et d?autres prestations qui sont apportées aux Parisiens.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Hervé BENESSIANO, pour cinq minutes.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

En première lecture, le projet semble trop beau pour ne rien dissimuler. Et en effet, dès la seconde lecture, et en étudiant de près les nouvelles modalités d?attribution proposées, nos craintes initiales se trouvent confirmées.

Maintenant, une seule subvention sera versée par la Mairie de Paris. Ainsi, si l?on prend l?exemple de la caisse du 17e arrondissement, appliquée à une caisse dont la DASCO reconnaît la qualité de sa gestion, cette subvention sera calculée de la manière suivante : notre prix de revient du repas, soit 5,91 euros, multiplié par le nombre de repas servis pour le compte de la Ville, déduction faite des recettes des familles. Si nous appliquons cette méthode à l?année 2010, le montant de nos recettes, y compris la participation des parents, se serait élevé à 8.329.430 euros. Alors qu?en réalité, nos recettes ont été de 8.615.175 euros, soit un différentiel, et donc une perte avec le nouveau système, de 285.745 euros.

Ce projet de délibération et l?exposé qui nous en est fait sont donc pour nous, comme pour de nombreuses caisses des écoles de Paris, très défavorables, puisque je viens de le dire, nous perdons plus de 285.000 euros !

En effet, le nombre de repas servis pour le compte de la Ville ne tient pas compte des repas servis au personnel de la caisse des écoles, considérés comme avantage en nature pour le personnel, soit dans notre cas l?équivalent de 33.783 repas.

Pour les repas servis au personnel de l?Education nationale et Ville de Paris, notre caisse touche une participation des adultes pour 23.722 repas, ce qui n?est pas égal, loin de là, au prix de revient de 5,91 euros.

D?autre part, je vous rappelle que la Ville n?a toujours pas statué en ce qui concerne le prix des repas adultes. Trouvez-vous normal, mes chers collègues, qu?un enfant de 3 ans au tarif 8 paye pour son repas 5 euros, alors que le repas adulte, qui a une portion quand même plus importante, est facturé entre 3,75 et 4,55 euros selon le barème de l?adulte ?

Comment se fait-il qu?entre la présentation du projet aux directeurs des caisses des écoles et le projet présenté au Maire, les chiffres et les bases aient été également modifiés ? 600.000 repas par an, pour le 1er sous-ensemble, 600.000 à 1.300.000 repas pour le 2e sous-ensemble et plus de 1.300.000 repas par an pour être dans le sous-ensemble 3. Or, notre caisse, en 2010, a préparé 1.450.358 repas. Elle aurait donc dû non pas être dans le sous-ensemble 2 mais dans le sous-ensemble 3.

Une enveloppe qualité est prévue dont le taux oscille entre 0 et 3,5 %. Comment sera évaluée la qualité ? C?est un point d?ailleurs très subjectif. Sur quels critères ? L?attribution de cette enveloppe sera donc faite de manière encore opaque. Cette enveloppe sera attribuée, comme l?était la subvention contractuelle, sur des critères subjectifs qui vous semblent être si chers. Voir les articles 6 et 7 de la convention.

Il sera tenu compte d?une augmentation du prix de revient de 2 % chaque année. Ce pourcentage est très inférieur à la réalité. En effet, entre les frais de personnel et les achats de matières premières, nous ne pouvons accepter ce modeste taux, considérant les efforts de plus en plus importants que la Ville nous demande, notamment concernant le bio.

Dans le contrat d?objectifs pluriannuel, visant à améliorer notre prestation alimentaire et optimiser notre gestion, nous n?avons pas attendu la Ville pour la réaliser localement. Notre caisse est très bien gérée, je l?ai rappelé tout à l?heure, puisque nous avons droit à des félicitations notamment de la DASCO. Toutes les dépenses sont justifiées ; nos budgets sont établis au plus juste. Nous sommes vigilants quant aux paiements par les familles et gérons au plus près et au plus juste tous les postes budgétaires. Nous nous efforçons d?acheter des produits de qualité, des produits bio, des produits labellisés. Nous ne pouvons donc plus diminuer notre prix de revient.

La Ville nous demande de plus en plus d?acheter du bio. Comme nous le savons, les produits bio sont plus chers que les produits issus de l?agriculture traditionnelle. Comment pourrons-nous diminuer notre prix de revient dans ces conditions ?

En ce qui concerne l?article 8, la directrice de la Caisse des écoles n?aura plus le temps de gérer son établissement. Elle sera mobilisée par les très nombreux travaux administratifs qui sont demandés, par les nombreuses réunions ou reportings prévus, etc. C?est une charge de travail énorme et qui doit être effectuée en temps réel.

Il y a, mes chers collègues, une volonté délibérée de la Ville de mettre un peu plus la main sur les Caisses des écoles, qui perdront encore un pan de leur autonomie.

D?autre part, en ce qui concerne la subvention des colonies de vacances, le montant de la subvention versée auparavant par la DASCO sera versée dorénavant par une autre Direction. Comme vous le savez, la Caisse des écoles a un rôle social envers les familles et facture aux familles un montant inférieur au montant payé par elle, ce qui engendre chaque année un déficit d?environ 70.000 euros. Qui va combler ce déficit ? Ce n?est pas la nouvelle formule de subvention?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Il faut conclure, Monsieur BENESSIANO. Il faut conclure !

M. Hervé BENESSIANO. - ? puisqu?elle ne reprend que les repas servis pour le compte de la Ville

Ce projet préfigure l?étape suivante qui sera probablement la mutualisation des achats?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur BENESSIANO, il faut conclure !

M. Hervé BENESSIANO. - C?est ma conclusion.

? la mutualisation des achats et la distribution collectiviste du repas unique, les caisses devenant progressivement des chambres comptables et d?enregistrement.

Nous ne pourrons pas vous suivre sur ce terrain et, pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ce projet de délibération.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à Mme Marinette BACHE, pour 5 minutes.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Après avoir réformé les tarifs des cantines, notre majorité, sous l?impulsion de Bertrand DELANOË, s?apprête à mener une deuxième réforme, juste et courageuse, en réformant le mode de financement des caisses des écoles.

Nous savons tous que les caisses des écoles, dans de nombreux arrondissements de Paris, et en particulier dans le 20e, sont des instruments de justice sociale tout à fait essentiels. Eh oui, dans nos quartiers, le repas pris à l?école est, pour beaucoup de jeunes enfants, le seul repas complet et équilibré qu?ils prendront dans la journée.

Colombes BROSSEL, l?adjointe en charge, nous propose donc une deuxième phase d?une réforme qui est à la fois juste et équilibrée, mais aussi plus transparente et efficace, ce que d?ailleurs chacun se sent obligé de reconnaître ici.

Deux enveloppes couvriront l?intégralité des axes sur lesquels les caisses des écoles ont besoin du soutien de la Ville de Paris. Les montants de ces deux enveloppes seront fixés de manière contractuelle pour trois ans. Désormais, donc, les caisses des écoles sauront à l?avance le montant de ces deux enveloppes et quand elles le touchent, alors qu?actuellement les financements arrivent de manière erratique et très dispersée.

Cette réforme contribuera donc à assainir certains problèmes de trésorerie, ce qui devrait satisfaire tous ceux qui se réclament d?une bonne gestion.

Mais cette réforme permettra aussi de mieux tenir compte des attentes spécifiques de chaque caisse et donc des besoins de nos diverses populations.

La première enveloppe financera ce que j?appellerai les besoins en financement courant mais en tenant compte du réel montant des participations familiales, dont nous savons bien qu?elles sont très inégales selon les arrondissements et leur composition sociologique.

La seconde permettra de tenir compte des vraies spécialités de chaque caisse, en se donnant des objectifs qualité. Cette enveloppe permettra à des arrondissements, tels que le 20e, de développer le bio mais aussi plus généralement la qualité de tous les produits, ainsi qu?une plus grande variété. Elle permettra aussi sans doute aux caisses des écoles de mieux éveiller nos enfants aux goûts et aux règles du bien-manger.

J?ai entendu une nouvelle fois les récriminations des élus de droite. J?ai lu leurs v?ux, destiné à rendre cette réforme inopérante. J?ai entendu que, pour eux, péréquation se dit ?spoliation?. Je désespère qu?un jour, ils prennent en compte l?aspiration de nos concitoyens à plus de justice sociale.

Lors de la première phase de la réforme de la caisse des écoles, nous leur avions posé la question : ?Voulez-vous que, sur l?ensemble de Paris, les petits Parisiens paient la même chose, en fonction des revenus de leurs parents ?? Les maires de droite avaient répondu ?non?.

A la question que nous leur posons aujourd?hui : ?Voulez-vous que les petits Parisiens, qui paient également sur tout Paris, aient la même qualité dans leur assiette ?? Les mêmes répondent encore ?non?.

Eh bien, dans le 20e, où nous n?avons pas pour l?instant la possibilité financière d?offrir à nos enfants 70 % de bio et où notre caisse de l?école n?a pas d?argent à placer dans des produits financiers, je peux vous assurer que les élus, tous les élus voient cette réforme comme une réelle avancée vers plus d?égalité entre tous les petits Parisiens. Nous appelions de nos v?ux cette deuxième phase de la réforme qui engageait une solidarité parisienne. Ce sera chose faite.

Madame la Maire, merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. le Président GAREL, pour 3 minutes, parce qu?il défend un v?u.

M. Sylvain GAREL. - Oui, un amendement.

Merci, Monsieur le Maire.

C?est au nom de Jacques BOUTAULT, qui a déposé cet amendement que j?interviens. Beaucoup de choses ont été dites et je partage largement ce qui a été exprimé par mes collègues de la gauche de l?assemblée.

Simplement, nous aimerions que cette réforme aille un peu plus loin sur la question de la qualité, puisque, si nous pensons que la péréquation est absolument nécessaire et bienvenue, nous pensons malheureusement que cette enveloppe d?amélioration de la qualité, qui a été plafonnée à 3,5 %, est insuffisante. Nous souhaiterions qu?elle soit portée à 5 %, tout simplement parce que nous voudrions que l?un des objectifs que nous nous sommes fixés dans cette mandature, c?est-à-dire que l?ensemble des caisses des écoles servent 30 % de produits bio, soit atteint et que nous en sommes encore très, très loin, à part peut-être dans le 2e arrondissement.

Donc, nous souhaiterions que la part de cette enveloppe soit augmentée, afin que les caisses des écoles puissent acheter des produits bio et aussi des produits de proximité, comme cela a été répété.

Je voudrais aussi en profiter, même si ce n?est pas dans notre amendement, mais je pense que cela fait partie de notre débat et nous sommes déjà intervenus à plusieurs reprises sur ce sujet, pour reprendre ce que disait M. COUMET sur le personnel de service des cantines qui est un personnel très maltraité par notre Ville. Il y a des raisons, mais je pense que cela ne devrait plus durer. Il faudrait vraiment prendre à bras-le-corps cette? Cela a été promis mais, pour l?instant, on ne voit pas vraiment avancer les choses. Bien sûr, cela va coûter cher mais je pense qu?il faut aller vers des qualifications, vers des titularisations, vers des progressions de carrière.

Inviter ces gens-là aux v?ux, symboliquement, c?est important, mais ce n?est pas cela vraiment, je pense, qu?ils attendent. Ce qu?ils attendent, c?est de pouvoir vivre de leur travail, ce qui n?est pas le cas de beaucoup de ces personnels.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Mme TISSOT était inscrite.

C?est vous qui présentez le v?u.

La parole est donc à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je ne répondrai pas aux propos de Marinette BACHE qui, manifestement, n?a pas voulu entendre les orateurs précédents de mon groupe, M. LECOQ, M. LEBEL ou Hervé BENESSIANO.

Je présenterai donc le v?u qui a été déposé par Mme TISSOT et qui se réfère au plan d?action en faveur de la qualité de l?alimentation de la restauration scolaire qui a été émis par le Ministère et qui a donné notamment des chiffres intéressants puisque un milliard de repas sont servis chaque année, de la maternelle aux lycées. Sur ce milliard, seulement 51 % des collégiens et lycéens trouvent les repas bons. Il y a donc eu la mise en place d?une charte d?engagement ?bien manger à la cantine?, qui impose d?ailleurs de réaliser une enquête de satisfaction auprès des élèves en fin d?année.

Ce v?u consiste à proposer à la Ville de Paris d?adhérer à la charte ?bien manger à la cantine? de manière que cette proposition soit faite aux caisses des écoles et que, à la fin de chaque année, une enquête de satisfaction soit réalisée auprès de tous les usagers des restaurants scolaires.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour répondre aux orateurs, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci beaucoup.

D?abord, un grand merci à l?ensemble des orateurs. Je dois vous avouer que je suis assez ravie de l?ambiance dans laquelle nous débattons de ce sujet aujourd?hui. C?est un sujet important, je l?ai déjà dit ici et ailleurs ; le temps de la restauration scolaire est devenu un temps absolument majeur dans la vie des enfants, dans le rythme des enfants et je suis satisfaite que nous puissions avoir un débat sans les passions que nous avons pu avoir sur d?autres types de sujet et que nous puissions avoir un débat qui, sur le fond, prenne en compte l?intérêt général des enfants et prenne en compte l?intérêt également de l?ensemble de ceux qui concourent, de près ou de loin, à la réussite de ce temps.

Je dis volontairement ?à la réussite de ce temps? parce que, oui, nous sommes bien dans un temps global, dans un temps dans lequel il faut prendre en considération l?ensemble des composantes, que ce soient des composantes alimentaires, des composantes de production, des composantes d?animation, d?éducation et de gestion et de formation du personnel, donc merci à l?ensemble des orateurs, maires d?arrondissement, des groupes de la majorité, et des maires ou élus de l?opposition, parce que j?entends quand même un satisfecit général de rupture avec le modèle précédent.

En effet, le modèle que nous mettons en place est un modèle juste, transparent, démocratique, qui permet de financer sur le prix réel de production et sur ce que cela coûte réellement de produire un repas, et non plus sur des prix artificiels comme l?a très justement dit Jacques BRAVO, de financer sur la base de ce coût réel de production les caisses des écoles.

Cela permet également une stabilisation et une sécurisation des relations financières entre les caisses et la Ville avec ces conventions triennales que nous proposons à chacun des présidents de caisse.

Cela permet également une neutralisation des disparités sociologiques entre les différents arrondissements et donc de faire encore un pas de plus vers de la justice sociale pour les petits Parisiens.

J?entends tout cela et vous remercie. Je tenais aujourd?hui à remercier l?ensemble des maires d?arrondissement et des directeurs des caisses des écoles et la DASCO qui ont, au cours de l?année écoulée, travaillé à ce que nous puissions aujourd?hui vous présenter cette proposition qui est une proposition sur le principe qui va être suivie très rapidement, de janvier à mars, de discussions avec chacune des caisses des écoles pour formaliser conventions d?objectifs, enveloppes de qualité, et autant que de besoin enveloppes de convergence.

Je voudrais, si vous me le permettez, revenir sur un certain nombre de questions ou points qui ont été évoqués par les orateurs ce matin, qui sont pour un certain nombre repris dans les v?ux et amendements qui ont été présentés.

Bien entendu, ce projet qui vous est présenté aujourd?hui est un mode de relation, parce qu?au-delà des relations financières, c?est bien un changement des modes de relation entre les caisses des écoles et la Ville de Paris, la possibilité pour l?ensemble des caisses et des arrondissements de se mettre dans des relations dynamiques avec la Direction des Affaires scolaires, qui va devenir réellement un soutien, un conseil pour les différents personnels des caisses des écoles, et de pouvoir avoir des discussions stratégiques de moyen terme sur les souhaits d?évolution, que ce soit sur la qualité, mais également sur les schémas d?investissements, qui sont ô combien importants, des différentes caisses des écoles, et c?est bien cela aussi fondamentalement que nous sommes en train de mettre en ?uvre.

Alors quelques questions sur la réforme en elle-même, quelques questions sur les personnels, et puis je répondrai aux v?ux.

Nous allons entamer des discussions entre janvier et mars avec les différentes caisses des écoles. Ce sera donc l?occasion de pouvoir répondre à un certain nombre de questions qui ont été posées aujourd?hui, notamment sur comment on va calculer l?enveloppe qualité.

L?enveloppe qualité ne sera évidemment pas floue, elle ne sera évidemment par discrétionnaire. Vous aurez compris que nous proposons aujourd?hui un système qui est un système juste, transparent et démocratique. C?est sur la base notamment de l?audit de Service public 2000 que pourront avancer les travaux sur la qualité. Nous ne partons pas de rien sur la qualité. Nous sommes encadrés par un certain nombre de normes, de référentiels, et maintenant de décrets puisqu?un décret est sorti il y a peu de temps, notamment sur les questions de qualité et donc nous sommes dans un environnement certain et objectif et c?est dans cet environnement que nous allons travailler.

Ce dispositif est un dispositif que nous n?évaluerons pas en 2015. J?ai eu l?occasion de le dire en 7e Commission, nous l?évaluerons annuellement, annuellement passeront des délibérations au Conseil de Paris, notamment sur la fixation du P.R.R. qui sera donc réévalué et évalué chaque année, donc je réponds de cette sorte à l?inquiétude exprimée par Mme BRUNO. Il y aura une évaluation annuelle du P.R.R. et une évaluation permanente de la réforme, puisque tous les ans nous serons obligés de discuter ensemble de ce sujet important.

Je ne souscris pas à un point qui a été inscrit dans les v?ux déposés par les élus du 15e et du 8e arrondissement accompagnés par le groupe U.M.P.P.A. Je ne souscris pas à la proposition que vous faites de faire disparaître l?enveloppe de convergence en 2014.

En effet, nous sommes dans un environnement contraint, un certain nombre de caisses des écoles, par exemple, viennent de renouveler leur marché, je pense à la discussion que nous avons eue avec M. LEGARET, qui vient de renouveler son marché.

Pour les caisses des écoles qui voient leurs prix être supérieurs aux prix moyens de leur groupe, nous savons sur quel levier nous allons pouvoir travailler dans le cadre de l?enveloppe de convergence. Néanmoins, nous ne pouvons pas faire abstraction d?un certain nombre de réalités objectives, par exemple le renouvellement des marchés, et donc, il ne me paraît pas opportun de repartir sur un système trop abrupt qui nierait un certain nombre de ces réalités.

Je crois que nous nous sommes donnés des garanties avec cette enveloppe de convergence et je dois le dire, avec les discussions que j?ai pu nouer avec chacun des maires d?arrondissement sur ce sujet. Nous nous sommes donnés des garanties d?un système qui reste juste, transparent et démocratique, mais je crois qu?en la matière, nous ne devons pas non plus nier la part de responsabilité de la Ville, je l?assume, au fait qu?un certain nombre de caisses des écoles ne pouvaient pas rentrer dans un modèle de financement qui soit pérenne, serein, durable et efficace pour les caisses des écoles, et il faut donc intégrer aussi cela.

Je voudrais rassurer M. BENESSIANO, le prix de revient sera indexé sur l?indice INSEE de la restauration scolaire. Celui-ci intègre l?ensemble des données liées à la restauration scolaire, qu?elles concernent les denrées ou le personnel. Le prix des repas des personnels des caisses des écoles n?était de toute façon pas pris en compte dans la subvention versée par la Ville de Paris jusqu?à présent. Il n?y a donc pas de rupture du modèle.

Et puis, sur le prix des repas adultes, comme je m?y étais engagée, nous aurons, en 2012, l?aboutissement des travaux en cours sur ce sujet et qui permettront d?avancer sur ce sujet.

Enfin vous le savez, ce sont les caisses des écoles qui fixent ces tarifs, et donc si vous souhaitez d?ores et déjà fixer des tarifs supérieurs, ma foi vous en avez tout à fait la possibilité.

Évidemment, il y avait un point dans les v?ux des élus du 8e et du 15e arrondissement qui portait sur le fait que la Ville s?engage à ce que le tarif maximal payé par les familles ne puisse dépasser le P.R.R. de référence. Je vous rassure, c?est la loi. Nous avons plutôt pour habitude de respecter la loi, c?est le cas, et c?est un cadre fixé par la loi et nous n?y dérogerons pas bien entendu.

Un point a été soulevé par les élus du 8e arrondissement sur le fait que la Ville prenne en charge la collecte des recettes de la restauration scolaire. Eh bien c?est un sujet que nous avions évoqué avec l?ensemble des maires d?arrondissement quand nous avions mis en place Facil?Familles, sujet techniquement compliqué parce qu?il était techniquement compliqué pour la Ville de pouvoir percevoir des recettes qui ne lui étaient pas destinées. Nous sommes en train de dénouer ce sujet avec la D.R.F.I.P., qui est donc sur ce sujet évidemment responsable. Je pense que nous pourrons avancer sur ce sujet dans les années qui viendront.

Néanmoins, j?alerte l?ensemble de l?Assemblée sur le fait que le dispositif Facil?Familles en tant que tel prend de la puissance, donc laissons ce dispositif avancer et se stabiliser avant de nous rajouter des étapes supplémentaires, mais vous savez que pour ma part j?y suis tout à fait favorable. Je sais également qu?un certain nombre de maires d?arrondissement y sont favorables.

Un point est évoqué sur lequel évidemment je ne peux pas être d?accord et qui appellera de ma part du coup une réponse négative aux v?ux qui sont présentés s?ils n?étaient pas retirés.

Non, nous ne subventionnerons pas sur la base du prix moyen. Je l?ai dit. L?objectif de cette réforme est bien de bâtir un système de relations et de relations financières qui soit juste, transparent et démocratique. Nous n?allons pas nous remettre dans une mécanique où nous ne finançons pas sur la base de ce que cela coûte réellement. Et donc, nous n?allons pas reconstruire un dispositif de nouveau reposant sur des prix théoriques. Nous allons travailler sur des prix réels, évalués, des prix retravaillés année après année, mais évidemment je ne pourrai pas répondre favorablement à cet alinéa compris dans le v?u.

Un point sur les personnels? Juste une petite chose, puis je promets, je finis? On ne m?avait pas accusée de faire du collectivisme depuis que j?ai adhéré à un syndicat étudiant à l?université, cela me rend toute chose je dois vous l?avouer, je perds quelques rides et quelques années. Il ne faut pas non plus plaisanter !

Sur le travail administratif, j?entends, c?est vrai que nous demandons beaucoup aux directeurs de caisses des écoles, mais à un niveau de financement de la Ville de Paris, de l?argent des contribuables de 75 millions d?euros par an, c?est le moins qu?il y ait un peu de mécanisme de contrôle et de discussion. Cela ne me paraît pas non plus totalement ahurissant que l?on ait des modalités de contrôle et de discussion sur comment est utilisé l?argent des Parisiens. Cela me paraît cohérent.

Un point sur les personnels, c?est un point absolument fondamental et de ce point de vue-là, je souhaitais répondre aux différentes interpellations qui ont pu être faites par Danielle SIMONNET, Jérôme COUMET et Sylvain GAREL.

Il y a le symbolique et le dur. Dans le dur, je considère que nous devons effectivement et c?est la raison pour laquelle je donnerai un avis favorable au-delà de ce que j?ai pu dire sur les deux autres points qualité et qualité du temps consacré au repas, c?est pour cela que je donnerai un avis favorable au v?u déposé par le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche.

Oui, il faut avancer dès maintenant sur le dur avec notamment l?intégration des personnels de catégorie C permanents et à temps plein, ce qui ne fait pas la majorité des personnels des caisses des écoles mais, néanmoins, il faut avancer sur ce dossier. Ma collègue Maïté ERRECART qui est derrière moi est tout à fait sensibilisée sur ce sujet. Il va falloir avancer.

Oui, Maïté pilote également un groupe de travail avec des élus d?arrondissements qui s?étaient portés volontaires il y a de cela un an, si ma mémoire est bonne, sur la façon dont nous devons faire en sorte de systématiser ce que nous appelons dans notre jargon les compléments de ménages qui permettent au personnel à temps partiel de pouvoir compléter ce temps partiel en travaillant pour les circonscriptions des affaires scolaires. Ce travail doit continuer parce qu?effectivement, nous sommes tous devant le fait que le personnel des caisses des écoles est un personnel fragilisé.

Nous allons agir notamment financièrement sur le volet formation parce qu?un personnel formé, un personne stabilisé, est un personnel qui vit mieux dans sa relation au travail mais, à l?évidence, il faudra évidemment avancer sur ce sujet.

Sur le symbolique, c?est certes le symbolique, mais j?ai le plaisir de vous annoncer que, pour la première année, les personnels des caisses des écoles seront invités aux v?ux du Maire de Paris.

Les batailles symboliques ont aussi le mérite d?être gagnées parfois. C?est du symbolique, mais je sais à quel point le symbolique est important. Les personnels des caisses des écoles doivent être parties prenantes de ce grand temps de la restauration scolaire que nous vivons ensemble et qui est au bénéfice des enfants parisiens.

Sur la qualité dans l?assiette, évidemment la qualité, ce sont les produits labellisés, les circuits courts, le bio, les produits de proximité. Tout ceci sera intégré dans les discussions nouées avec les différentes caisses des écoles.

Enfin et je termine par là, désolée, c?était un peu long, mais on ne réforme pas non plus tous les matins les modes de relations entre les caisses des écoles et la Ville de Paris sur la restauration scolaire. J?ai entendu avec attention le v?u déposé par Mme TISSOT, que vous avez bien voulu présenter, Madame, au regard des objectifs qui sont annoncés sur ce que j?ai pu trouver sur Internet sur la charte ?Bien manger à la cantine?, évidemment, nous ne pouvons qu?y souscrire. Donc, pas de souci, il y aura un avis positif sur ce v?u.

Je termine sur l?amendement des ?Verts?. D?abord, c?est quand même une vraie rupture que la Ville de Paris annonce, avance et formalise un engagement sur la qualité.

C?est quand même la première fois que réellement la Ville de Paris va avoir un positionnement, un avis et, donc, un abondement financier sur la question de la qualité, considérant que l?augmentation de la qualité en général et le fait que l?ensemble des enfants puissent avoir des repas de qualité est un objectif en soi.

Vous proposez un amendement en disant : attention, c?est trop peu. D?abord, attention parce qu?aujourd?hui, si nous nous penchons sur les chiffres d?aujourd?hui, si nous reprenons les chiffres qui étaient ceux des subventions contractuelles et qui, de fait, permettaient un accompagnement des produits labellisés, bio, circuits courts, aujourd?hui, c?était un abondement financier de 790.000 euros. Nous augmentons de 200 % cette enveloppe avec la proposition qui est faite de 3,5 % de la subvention globale de la restauration scolaire. C?est donc un pas extrêmement important et en pourcentage et en termes de millions d?euros.

Donc, très honnêtement, je ne suis pas convaincue par le fait que ce pas ne soit pas suffisamment important. Je pense que ce pas, avec un vrai engagement financier, je vous le redis, une augmentation de plus de 200 % du volume financier qui est consacré à l?amélioration de la qualité au sens général me paraît être vraiment un pas important aujourd?hui.

Je vous propose donc de rester à ce stade-là cette année. Nous aurons, de toute façon, toutes les occasions de pouvoir débattre de cette question dans les années à venir, mais je crois que l?engagement de la Ville pour l?amélioration de la qualité, pour que le temps du repas soit réellement un temps de qualité dans l?assiette et dans le temps vécu par les enfants et les personnels est extrêmement important.

Je nous propose donc collectivement, quand on est collectiviste, bref, je nous propose donc collectivement d?en rester là aujourd?hui.

Voilà !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à M. LECOQ, pour une explication de vote de deux minutes.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, mais je n?utiliserai pas ces deux minutes, je voulais simplement dire que nous nous abstiendrons. Le groupe U.M.P.P.A. s?abstiendra sur ce nouveau mode de subventionnement, en restant attentif pour l?avenir effectivement à son évolution, mais je regretterais à titre personnel, Madame la Maire, que vous n?ayez pas répondu aux questions que je vous ai posées.

J?espère que vous y répondrez puisqu?on aura l?occasion de revenir sur les caisses des écoles dans une prochaine séance et je vous redemande effectivement qu?un audit, vous avez les moyens de le faire, général, transparent sur l?ensemble des situations des caisses nous soit proposé et présenté à un prochain Conseil.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame BROSSEL, vous souhaitez répondre sur ce point ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - C?est un oubli, je suis absolument confuse. Cet audit a été fait par Service public 2000. C?est exactement le travail qui vient d?être fait par Service public 2000. Donc, moi, j?ai transmis à chacun des maires d?arrondissement, président de la Caisse des écoles de son arrondissement, les données qui concernaient son arrondissement. J?ai transmis aux maires d?arrondissement qui m?en ont fait la demande des éléments plus généraux parce que j?entends la demande des maires qui peut exister sur le besoin d?avoir des éléments de comparaison.

Je n?ai évidemment aucun problème à ce que cette démarche qui, pour l?instant, a été une réponse à des demandes individuelles soit une démarche qui s?adresse à l?ensemble de ceux qui le souhaiteraient. Donc, aucun problème là-dessus.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Une explication de vote, Monsieur LECOQ ?

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Qu?elle soit complétée éventuellement sur d?autres domaines, j?ai cité les propriétés que possèdent un certain nombre de Caisses et qui coûtent fort cher souvent à la collectivité parisienne.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Excusez-moi, Monsieur, mais vous avez pris la parole sans qu?on vous la donne, ce qui n?est pas vraiment la coutume dans une assemblée représentative.

La parole est à M. le Président GAREL, pour une explication de vote de deux minutes et, ensuite, à Mme BRUNO.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, bien entendu, nous allons voter cette importante réforme et nous sommes bien conscients qu?il y a une argumentation financière importante pour la qualité des produits qui vont être servis dans les caisses.

Nous regrettons simplement le rejet de notre amendement parce que vous nous dites qu?on va augmenter de 200 %, mais vous ne nous avez pas amené la preuve que l?augmentation de ces 200 % va permettre d?arriver à 30 % de bio dans les cantines scolaires d?ici 2014, ce qui est notre objectif et je pense que nous n?y arriverons pas.

Je pense qu?il aurait fallu faire davantage. C?est pour cela que nous maintiendrons cet amendement, ce qui ne nous empêchera pas de voter pour ce projet de délibération.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à Mme BRUNO pour une explication de vote, deux minutes.

Mme Catherine BRUNO. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Sur le fond, vous l?avez bien compris, nous ne sommes pas du tout opposés à la démarche proposée, mais nous nous souvenons, malheureusement, trop des dérives antérieures avec des subventions contractuelles accordées, semble-t-il, à la tête du client ou des subventions exceptionnelles d?un montant faramineux.

Alors, oui, nous resterons vigilants et c?est pourquoi nous voulons que restent inscrits dans le marbre, par le v?u que nous avons proposé dans le 15e arrondissement, les points essentiels de cette réforme. Par des améliorations ou par des précisions qui évolueront peut-être chaque année, nous voulons tendre vers une plus grande justice.

Nous aussi, en attendant les améliorations proposées, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 71 déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 71 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 72, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 334).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 73, déposée par le groupe U.M.P.P.A, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 74, déposée par les groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 75, déposée par le groupe U.M.P.P.A, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 335).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 137.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DASCO 137).