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Decembre 2011
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31 - 2011, SG 211 - Communication du Maire sur les actions menées par les bailleurs sociaux parisiens pour garantir la mise aux normes et la maintenance de leur parc d’ascenseurs.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

31 - 2011, SG 211 - Communication du Maire sur les actions menées par les bailleurs sociaux parisiens pour garantir la mise aux normes et la maintenance de leur parc d?ascenseurs.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous voulez bien, nous allons passer au Conseil municipal et poursuivre notre travail qui concerne maintenant ce que la conférence d?organisation a décidé sur la question des ascenseurs.

S?il vous plaît, mes chers collègues, puis-je vous demander, si vous sortez, de le faire en silence, car le sujet que nous abordons est important.

Mes chers collègues, l?actualité récente nous a rappelé de manière tragique les problèmes graves que posent les difficultés de maintenance des ascenseurs dans notre pays.

A deux reprises, en octobre puis en novembre, des décrochages?

S?il vous plaît, est-ce que cela peut se faire plus doucement ?

Excusez moi, est-ce que je peux demander à tous nos collègues, qu?ils soient de la Majorité ou de l?Opposition, soit de faire leurs réunions à l?extérieur, soit de les faire à voix basse ? S?il vous plaît, à voix basse !

J?étais donc en train de dire qu?à deux reprises, en octobre puis en novembre, des décrochages de cabines d?ascenseur ont engendré des drames.

Les causes de ces accidents sont encore insuffisamment connues et la plus grande prudence s?impose évidemment.

Il appartiendra à la Justice d?établir la vérité des faits et de déterminer les responsabilités exactes.

Ces circonstances tragiques nous invitent à faire le point sans attendre sur ce sujet de préoccupation quotidienne pour beaucoup de nos concitoyens, notamment les locataires de logements sociaux.

Je rappelle, en effet, que le parc social, qui compte 90 % d?ascenseurs, a un taux d?équipement deux fois supérieur au privé.

Lancée en 2009, la mission d?information et d?évaluation, présidée par Ian BROSSAT, que je remercie encore, a rendu ses propositions en juin 2010.

Comme la mission en avait fait la suggestion, il m?a semblé important que nous fassions le bilan de leur mise en ?uvre. Ce bilan, qui vous a été adressé dans un document élaboré à partir des informations?

Chers collègues, est-ce qu?on peut travailler ? Comme la mission avait fait la suggestion, nous faisons le bilan de la mise en ?uvre. Je vous ai donc adressé ce bilan dans un document élaboré à partir des informations que nous ont transmis les bailleurs du parc social.

Ecoutez, chers amis, je ne veux pas faire de commentaire et je ne qualifie pas ce qui se passe, mais faites-le en silence, s?il vous plaît.

Cela ne doit cependant pas nous conduire à ignorer la situation dans le parc privé, même s?il ne relève pas de notre compétence municipale, car les difficultés y sont encore plus aiguës.

Comme la loi leur en fixe l?obligation, les bailleurs sociaux parisiens ont engagé la mise aux normes des ascenseurs. Ces investissements lourds, évidemment indispensables, doivent être poursuivis, mais nous devons désormais aller plus loin, à l?instar de certains bailleurs qui ont d?ores et déjà anticipé les normes de 2018.

J?ai donc écrit à tous les bailleurs sociaux pour que soient rapidement mises en ?uvre plusieurs actions concrètes.

D?abord, il faut approfondir la connaissance des pannes et identifier les ascenseurs qui, du fait d?incidents récurrents, appellent un suivi spécifique.

Ensuite, il faut s?engager sur des résultats précis. Je souhaite que tous les locataires du parc social bénéficient des mêmes conditions de sécurité et de service sur l?ensemble du territoire parisien. Il convient, à cette fin, d?abaisser à moins de huit la fréquence annuelle des pannes par ascenseur.

Les contrats de dépannage doivent également être harmonisés, comme les conditions de mise en place de services aux locataires en cas de panne, notamment pour aider à porter des charges lourdes.

Les pénalités devront être généralisées chaque fois que le contrat n?est pas respecté.

Parallèlement, et au-delà même des questions strictement liées à la sécurité, notre attention doit se concentrer sur la gestion quotidienne des ascenseurs, qu?il s?agisse de l?entretien ou de la maintenance des équipements.

Je voudrais, à cet égard, insister sur la nécessité pour l?usager de disposer d?un ascenseur qui fonctionne normalement. Réparer vite les conséquences des actes de vandalisme, ne jamais laisser prospérer les incivilités dans les parties communes d?un immeuble sont les conditions du vivre ensemble.

Dans cet esprit, à la suite des propositions formulées par Ian BROSSAT et après avoir réfléchi à la façon la plus opérationnelle de s?en inspirer, je souhaite que nous étudiions en 2012 la pertinence d?un groupement d?intérêt économique entre les bailleurs sociaux.

Enfin, je voudrais conclure en insistant sur le fait qu?au-delà de la mobilisation réelle des bailleurs sociaux, nous nous heurtons au plan national à un constat partagé par tous, qu?il s?agisse du parc public comme du parc privé : les professionnels, face à la montée en charge rapide des exigences de sécurité, n?ont pas su adapter leurs moyens humains. Cette situation est d?autant moins acceptable que le marché national est concentré entre quelques très grands groupes industriels.

La réglementation nationale impose des obligations de résultat aux bailleurs en termes d?entretien des ascenseurs. Je souhaite que la même logique impose aux entreprises des obligations de moyens en termes de ratios de personnel, de qualification initiale et de formation de leurs agents, d?autant plus que le dernier drame intervenu à Paris dans un immeuble privé montre que les agents de maintenance sont eux-mêmes soumis à des risques importants.

Cet enjeu, mes chers collègues, est d?une grande importance sociale ; nous avons en la matière une véritable obligation de résultat. Je veux redire la détermination et la vigilance de notre collectivité à faire, en la matière, tout ce qui dépend d?elle.

Je vous remercie.

La conférence d?organisation a organisé les débats. M. DUBUS n?est pas arrivé ; Patrick BLOCHE veut bien commencer ?

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, l?urgence de la sécurisation des ascenseurs vient de nous être rappelée de manière dramatique. Le 11e arrondissement a, en effet, été frappé par deux fois en moins d?un mois.

Le 27 octobre, dans un immeuble de logements sociaux géré par ?Paris Habitat?, la chute d?une cabine d?ascenseur a grièvement blessé une mère de famille et ses deux enfants.

Le 24 novembre, un nouvel accident, plus tragique encore, se produisait, cette fois, dans une résidence sociale gérée par l?Armée du Salut ; un ouvrier qui travaillait sur la réparation d?un ascenseur est décédé et trois de ses collègues ont été blessés.

Face à de tels événements, il n?est pas possible de rester immobile et après l?urgence de l?instant, vient nécessairement l?urgence de l?action. Cette action doit, ainsi, à la fois porter sur la réparation, l?entretien et la maintenance des ascenseurs.

Cette question n?est pas nouvelle et le rapport rendu en juin 2010 par la mission d?information et d?évaluation nous avait déjà alertés, cependant qu?il avait préconisé des voies d?amélioration.

Les dysfonctionnements des ascenseurs ont des répercussions immédiates et souvent contraignantes pour la vie des habitants.

Les événements dramatiques que je viens de rappeler m?ont ainsi amené à multiplier les rencontres avec les collectifs d?habitants vivant dans le parc social.

Difficile à l?issue d?une écoute approfondie de nier la situation de malaise général que l?on trouve parmi les résidents concernant leurs ascenseurs. Sont notamment citées les pannes à répétition, les temps d?intervention aléatoires et des durées d?immobilisation trop longues.

Difficile, cependant, de nier les efforts d?investissement très importants qui ont été assumés par l?ensemble des bailleurs sociaux afin de répondre aux impératifs de sécurisation fixés par la loi urbanisme et habitat.

Aujourd?hui, la totalité des ascenseurs est en conformité pour ce qui est de l?installation de 9 dispositifs de sécurité sur le total des 17 qui à terme devront être installés.

Le problème n?est donc pas à chercher dans le montant des investissements. Dans ce domaine, les bailleurs ont fait face à leurs obligations.

En revanche, le niveau de prestations offert aux résidents du parc social en matière de pannes est insatisfaisant. Dans ce domaine, toute démarche de progrès doit s?appuyer sur une approche quantitative rigoureuse. À ce titre, il convient de souligner l?importance de la généralisation du dispositif des boîtes noires qui au travers d?enregistrements permet le suivi des pannes.

L?objectif fixé par la mission d?information et d?évaluation de quatre pannes par an et par ascenseur apparaît souhaitable afin d?améliorer de manière notable les conditions de vie des résidents, et notamment des plus âgés.

Ce que montre ce nombre de pannes, c?est de toute évidence l?insuffisance de la maintenance préventive et corrective.

Dans ce domaine, une responsabilité doit être établie, celle des ascensoristes. Ces entreprises, comme toute entreprise prestataire, sont tenues à des obligations. Quand celles-ci ne sont pas respectées, il est normal de le souligner de la manière la plus appuyée qui soit. C?est là un principe de bonne gestion. C?est également un principe moral quand il est question de la sécurité des personnes. Car c?est bien plus du défaut d?entretien et du manque de maintenance que de son ancienneté que vient la dangerosité d?un ascenseur.

Les entreprises ascensoristes dont le marché a toutes les caractéristiques de l?oligopole n?ont pas respecté la règle qui aurait voulu qu?elles réalisent les efforts de formation et de recrutement nécessaires. Au contraire, profitant de l?effet d?aubaine qu?a représenté la loi de 2003, elles se sont concentrées sur les mises aux normes, souvent en y affectant les meilleurs techniciens plutôt que sur la maintenance et l?entretien.

Elles ont ainsi préféré accroître le rendement des personnels en augmentant pour cela le nombre d?ascenseurs suivis par un même technicien.

Alors que dans les années 1990, un technicien s?occupait en moyenne de 50 à 80 ascenseurs, ce chiffre a augmenté fortement pour atteindre jusqu?à 150, avec une dégradation inévitable du niveau de maintenance, aussi bien corrective que préventive.

Et l?équation est simple : moins de maintenance, c?est moins de sécurité. Face à ces situations, il est essentiel que les bailleurs sociaux fassent évoluer leurs organisations afin de mieux contrôler les prestations des ascensoristes et qu?ainsi, en pointant les carences, il leur impose des politiques de ressources humaines adaptées se traduisant alors par des recrutements et un effort soutenu de formation.

Pour cela, il convient notamment de renforcer et de systématiser les mécanismes de pénalité, afin de contraindre les entreprises prestataires et les amener à remplir leurs obligations contractuelles.

Les pannes et les immobilisations sont des éléments qui viennent altérer profondément la vie des résidents. C?est pourquoi il est essentiel de généraliser et d?harmoniser entre les bailleurs, tout particulièrement les bailleurs dépendant de la Ville de Paris, les dispositifs d?assistance aux locataires et d?indemnisation éventuelle. Meilleur suivi, pénalités, assistance et indemnisations, telles sont les conditions garantissant qu?un service de qualité est dispensé de la même manière sur l?ensemble du territoire parisien, cette exigence d?égalité est aussi une exigence absolue de sécurité.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je voudrais saluer le travail de cette mission d?information et d?évaluation et la qualité de ses préconisations précises, qui à mon avis participent et vont participer à améliorer les choses.

Ces préconisations, on le voit dans le rapport d?information, ont été relativement suivies par les bailleurs parisiens hormis quelques exceptions, certains bailleurs qui ne se sont pas mis aux normes, et là bien sûr l?Exécutif parisien devra mettre une certaine pression pour faire avancer les choses, ainsi que sur la perfection du service aux usagers en cas de panne, je pense bien sûr aux services de course et de transport des personnes à mobilité réduite, qui doivent absolument être irréprochables pour que l?usager soit préservé.

Les bailleurs en majorité ont joué le jeu, et je crois que pour progresser, effectivement maintenant nous sommes obligés d?analyser la situation du marché et la situation de ces entreprises. Alors pour l?histoire, on se rappelle qu?à la fin des années 1990 le marché des ascenseurs des bailleurs sociaux a défrayé la chronique et alimenté à l?époque le financement occulte des partis politiques, un marché à l?époque pas très sain.

Nous sommes heureusement sortis de cette situation qui a été assainie dans la Capitale. Mais ce marché est complètement fermé, c?est un oligopole, ce qui entraîne des dysfonctionnements à tous les niveaux.

Premièrement, je crois que la multiplication des normes au niveau national, que l?on a vue dans les différents textes législatifs, est bien sûr nécessaire pour améliorer la sécurité des usagers, mais en fait le lobbying opéré par ces grands groupes a entraîné l?adoption de normes que eux-mêmes ne sont pas capables d?appliquer. Eux-mêmes, avec leur nombre de salariés, ne sont pas capables de répondre aux commandes que cela a entraîné.

Peut-être que ces normes ont été extrêmement durcies et viennent remplir seulement des dysfonctionnements dus à un mauvais entretien généralisé, et une mauvaise intention de ces entreprises par rapport à ces ascenseurs.

Après, quand on voit ce type de situation, avec un marché, n?en déplaise aux libéraux, un marché tellement fermé, qui entraîne de tels dysfonctionnements, si encore il s?agissait de deux grandes entreprises qui vendraient des consoles de jeu vidéo, cela n?entraînerait aucune conséquence grave, là on est sur un marché qui prend en otage des dizaines de milliers d?habitants, il n?y a pas que les grèves qui prennent en otage, les ascenseurs et les ascensoristes peuvent aussi prendre en otage, et placent en situation d?insécurité leurs salariés.

C?est là qu?en tant que collectivités nous sommes obligés de réfléchir à mettre en place des dispositifs pour intervenir par rapport à ce marché.

Il est proposé de mettre à l?étude la création d?un G.I.E., je crois effectivement que ce type de structure permettra d?améliorer notre rapport de force face à ces grosses entreprises.

Après, je m?interroge tout de même sur le fait qu?en augmentant la commande, en faisant des commandes de plus en plus grosses, le risque est que nous contribuions à fermer encore un peu plus le marché. Le G.I.E. va passer des marchés d?appel d?offres extrêmement importants et seuls de gros groupes pourront y répondre. D?un côté oui, cela améliore notre rapport de force face à ces entreprises, de l?autre côté, il y a risque de fermeture du marché.

A côté du G.I.E. nous sommes d?accord sur le fait qu?il faille mettre en place une structure, intervenir auprès de ces entreprises pour améliorer la situation, c?est pourquoi mon groupe propose de mettre à l?étude la création d?une société d?économie mixte, qui fait déjà débat d?ailleurs dans certaines collectivités en Ile-de-France chez des élus socialistes, à Asnières et Gennevilliers? C?est un v?u qui a été renvoyé en 8e Commission, mais il concerne le débat sur les ascenseurs.

Mettre à l?étude une société d?économie mixte, mais attention, il ne s?agit pas de municipaliser le service d?entretien des ascenseurs, ce qui serait une énorme erreur, mais vraiment de profiter de l?économie mixte pour tenter d?acquérir un savoir-faire avec effectivement la présence d?actionnaires privés ascensoristes au sein de la S.E.M., et cette société d?économie mixte pourrait se positionner sur des marchés d?ascenseurs vu que la commande publique est absolument énorme.

Il nous a semblé, sans être techniciens et sans être des spécialistes du marché, que c?était quelque chose à étudier en tout cas, et dans tous les cas, nous y reviendrons rapidement en 8e Commission, il y a un v?u de l?Exécutif sur ce sujet, nous sommes d?accord, il faut monter une structure par rapport à ce marché pour avoir un certain rapport de force et permettre d?améliorer la situation. C?est bien l?objet du débat aujourd?hui. Voilà ce que je voulais dire.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?ai l?impression que nous partageons un objectif : celui d?avoir un instrument public. Après comment le fait-on ? Je vous suggère d?y travailler de manière assez approfondie et de ne pas nous précipiter.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce débat, nous l?avons à peine un mois après deux événements qui sont intervenus coup sur coup dans notre ville. Le premier c?était le 27 octobre dernier dans un immeuble de ?Paris Habitat?, qui a vu une mère et ses deux enfants accidentés. Le second, c?était le 24 novembre dernier où pour le coup, c?est un ouvrier et deux de ses collègues qui ont souffert d?un accident d?ascenseur. Le premier est mort et les deux autres ont été grièvement accidentés.

Je crois que ces deux événements éclairent d?une manière très particulière une situation que nous avions déjà relevée il y a un an et demi, à l?occasion du rapport que nous vous avions remis, le rapport de la mission d?information et d?évaluation sur la situation des ascenseurs parisiens.

Que disait ce rapport ? Il pointait d?abord toute une série de dysfonctionnements. Il pointait, par exemple, le fait que, il y a un an et demi, on avait en moyenne 17 pannes par an et par ascenseur dans les immeubles de Paris Habitat. Il pointait le fait qu?on se heurte à un manque de maintenance préventive et corrective dramatique dans les ascenseurs, et tout particulièrement dans le parc social de notre Ville.

Il pointait, en réalité, et cela a été dit par mes deux collègues précédemment, quelque chose qui ressemble à un véritable système, un système qui fait que, aujourd?hui, en matière d?ascenseurs, quatre entreprises multinationales se partagent le marché et cherchent à faire à tout prix les profits maximum, les profits les plus élevés, en balayant d?un revers de main les exigences de sécurité et de confort des usagers comme des salariés de ces entreprises, puisque, je le répète, le 24 novembre dernier, c?est un ouvrier qui est mort sur son lieu de travail, alors qu?il intervenait dans un immeuble appartenant à l?Armée du Salut. Un véritable système !

Je rappelle d?ailleurs qu?il y a quelques années, ces quatre entreprises multinationales ont été condamnées par la Commission européenne à 1 milliard d?euros de pénalités pour entente illicite. Il s?agit, je crois, de la plus forte pénalité jamais infligée par la Commission européenne à des entreprises privées pour ce type de forfait.

Il me paraît donc essentiel que ce système soit bien pointé.

Le véritable enjeu de notre débat, des décisions que nous prendrons, c?est de faire en sorte que le rapport de force entre ces quatre entreprises et nos bailleurs sociaux évolue, que nos bailleurs sociaux soient en capacité de taper du poing sur la table et de mettre ces quatre entreprises ascensoristes face à leurs responsabilités, pour faire en sorte qu?enfin la sécurité des usagers comme des salariés soit garantie.

Si je reviens sur les préconisations de cette mission d?information et d?évaluation que j?ai eu l?honneur de présider, et dont le rapport a d?ailleurs été voté à l?unanimité, tout l?objet des préconisations que nous avions faites, c?était bien cela, c?était de faire en sorte que ce rapport de force entre les bailleurs et les ascensoristes évolue.

Je pense en particulier au système de boîtes noires que nous avions préconisé et qui visait à faire en sorte qu?on connaisse la réalité sur le taux de panne, la réalité sur les interventions des techniciens de maintenance.

Je sais que, aujourd?hui, la quasi-totalité des bailleurs sociaux municipaux se sont dotés de ce système de boîtes noires ou sont en passe de le faire, puisque je crois qu?en 2012, ce sera le cas de l?ensemble des ascenseurs relevant du parc social parisien. Ce système de boîtes noires est absolument essentiel parce qu?il nous permet cette opération vérité.

Ensuite, il y a une autre question qui est la question de l?exploitation des données issues de ces boîtes noires : comment faire en sorte que ces données soient véritablement utilisées ?

Il me semble que, là, nous avons encore du chemin à parcourir : faire en sorte, par exemple, que les pénalités soient véritablement appliquées ; puisque, vous le savez, des pénalités peuvent s?appliquer en proportion du nombre de pannes parce que cela figure dans les contrats liant les bailleurs sociaux aux ascensoristes. C?est une question essentielle. Lorsqu?il y a des pannes, lorsqu?on constate qu?il y a des pannes, il doit y avoir, au bout du bout, des pénalités parce que, sinon, les ascensoristes considèrent que tout leur est permis et ce n?est pas bon pour les locataires des immeubles du parc social.

Il est donc essentiel que ces pénalités soient bel et bien appliquées. Aujourd?hui, force est de constater que ce n?est pas toujours le cas.

Il y a aussi un autre enjeu : c?est la question de l?utilisation des fonds que l?on récolte par le biais de ces pénalités. Nous avions, à l?époque, au moment de ce rapport de la mission d?information et d?évaluation, préconisé le fait que ces fonds soient sanctuarisés et soient obligatoirement affectés à l?amélioration du fonctionnement des ascenseurs ; autrement dit, que ces pénalités servent soit à financer un système de portage, soit à des nouveaux investissements pour améliorer le fonctionnement des ascenseurs

Bref, vous l?avez compris, notre objectif, c?est bien cela : c?est que le rapport de force entre les ascensoristes et les bailleurs sociaux évolue. Je ne doute pas d?ailleurs que le GIE, sur lequel nous nous apprêtons à travailler, y contribuera très largement.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, je trouve qu?il est un peu regrettable qu?il ait fallu au moins deux accidents très graves dans le 11e arrondissement pour que nous ayons à nouveau une communication sur la sécurité des ascenseurs et que l?on puisse parler à nouveau d?urgence dans ce domaine.

A l?évidence, ces deux accidents dramatiques posent le problème de la maintenance des ascenseurs dans le parc social de la Ville et notamment la question de savoir s?il faut mettre plus de moyens techniques et financiers pour l?entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes des appareils.

A l?évidence, la question des ascenseurs suscite une très forte inquiétude et renvoie à de multiples dysfonctionnements (pannes fréquentes, immobilisations longues), dans un parc de logements qui, par ailleurs, et je tiens à le rappeler quand même, ne cesse de se dégrader : parties communes laissées à l?abandon, comme d?ailleurs trop souvent les jardins situés également au pied des immeubles.

Rappelons que les chiffres par année de construction montrent que 85 % des logements sociaux ont été construits il y a plus de 20 ans et que 70 % ont plus de 30 ans.

Rappelons aussi que le parc des ascenseurs dans le logement social est très utilisé. Dans le logement social, il y a environ un ascenseur pour 80 logements, alors que, dans le résidentiel privé, on compte un ascenseur pour 40 logements. Le trafic est six fois plus élevé dans les ascenseurs du logement social, ce qui, indépendamment des conditions d?usage, génère beaucoup plus de pannes et un vieillissement accéléré des appareils.

C?est la raison pour laquelle nous réclamons donc d?abord la généralisation à l?ensemble des bailleurs sociaux d?un protocole renforcé de maintenance spécifique des ascenseurs, tel que certains bailleurs, comme la R.I.V.P. - je suis administrateur de la R.I.V.P. -, l?ont déjà mis en ?uvre :

- avec la mise en place notamment d?un outil de supervision permettant de centraliser l?ensemble des données relatives aux ascenseurs et relié à la télésurveillance,

- avec également la mise en place de contrats de maintenance qui nécessitent, conformément à la législation en vigueur, une visite de maintenance pour chaque appareil programmée au moins toutes les six semaines,

- avec, en fin d?année, la fourniture par le prestataire d?un bilan d?activité par appareil,

- mais aussi avec, pour le bailleur, la nécessite d?un suivi des contrats en tenant tous les trimestres un comité de pilotage avec les prestataires.

Enfin, nous réclamons, parce que c?est un peu trop facile de dire que c?est la faute aux ascensoristes, comme on l?a entendu depuis le début de cette séance, nous demandons un effort budgétaire supplémentaire. Vous avez évoqué dans votre communication un investissement financier de plusieurs centaines de millions d?euros fait par la Ville. Lorsque l?on sait, pour ne prendre que l?exemple de la R.I.V.P., que la R.I.V.P. à elle seule a mobilisé 77 millions d?euros, elle a un patrimoine de 2.200 ascenseurs, pour les travaux de sécurisation, ces dotations dont vous nous parlez dans votre communication, Monsieur le Maire, nous paraissent très largement insuffisantes.

Et il est regrettable, puisque vous avez voté le budget 2012 il y a quelques minutes, que ce projet n?ait pas prévu une augmentation substantielle de l?aide financière de la Ville aux bailleurs sociaux de la Ville de Paris pour la sécurisation des ascenseurs.

Nous sommes persuadés que l?amélioration du fonctionnement des ascenseurs dépend essentiellement de l?effort d?investissement fait par les bailleurs pour rénover et moderniser leur parc. Certes, la loi S.A.E. est faite pour améliorer la sécurité mais ne dégage absolument pas les bailleurs de la Ville de Paris, et vous avez l?air de l?oublier, de leur obligation de rénover leur parc d?ascenseurs. Le besoin de modernisation des appareils doit impérativement accompagner les travaux de mise en sécurité et ce sera notre mot d?ordre de cette problématique.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame POIRAULT-GAUVIN, je crois que votre collègue vous a laissé un peu moins d?une minute. Je ne vais pas trop regarder, mais à peu de chose près ! Merci.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Effectivement, notre débat est très important et s?inscrit dans le contexte dramatique des accidents qui ont été évoqués, malgré une prise de conscience, je dois le dire, du Conseil de Paris et un travail très important qui a été mené l?année dernière par la Mission d?information et d?évaluation de la Ville de Paris.

Je crois que, pendant toute la mission, ce qui a été notre souci, au groupe U.M.P., c?est de ne pas désigner un seul coupable. Il y a une chaîne de responsabilités, il n?y a pas que les ascensoristes qui sont responsables de la dégradation des pannes, des problèmes de maintenance ; il faut que tout le monde se mette autour de la table pour trouver des solutions.

Nous avons travaillé et fait des recommandations. Je ne suis pas certaine que tout ait été mis en ?uvre, Monsieur le Maire, notamment sur la liste de recommandations que nous avons préconisées à l?attention des ascensoristes parisiens, le dispositif de veille de la Ville de Paris, le système de portage, qui doit encore faire des efforts dans de nombreux immeubles et l?utilisation, comme Ian BROSSAT l?a dit tout à l?heure, des pénalités : sont-elles vraiment appliquées et si elles sont appliquées, à quoi servent-elles ? Servent-elles à la réfection des cages d?ascenseur et, surtout, ces pénalités reviennent-elles aux locataires ?

Je regrette que des propositions de l?U.M.P. qui me semblent pourtant aller dans le bon sens, comme, par exemple, le fait d?identifier un ?monsieur ascenseurs? à la Ville de Paris, pour que ce soit un lien avec les locataires, n?aient pas été retenues par cette mission.

Est-ce qu?il sera possible, Monsieur le Maire, de réagir sur le v?u ou n?y a-t-il plus du tout d?explication de vote sur le v?u après ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, de toute façon, il n?y a pas de vote sur les communications, mais dans le cadre des travaux des commissions, il y aura des v?ux et là, vous pourrez échanger.

Simplement, on fait un point aujourd?hui et quand viennent les v?ux et les amendements, en commission et en rapport des commissions dans le Conseil de Paris, vous l?évoquerez.

Cela dit, là, on a plus qu?explosé le temps, chère Madame, mais on n?a pas fini le débat, on en reparlera.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Non, on n?a pas fini le débat.

J?espère que vous réunirez de nouveau la mission ascenseurs pour que nous décidions, justement, de quel est le meilleur dispositif entre le G.I.E. ou la S.E.M. ; je crois que c?est un débat que nous devrions avoir, nous qui avons suivi tous les travaux, écouté tous les intervenants.

Je trouve qu?il faudrait qu?il y ait une nouvelle saisine de cette mission pour plancher sur le fond.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas s?il s?agira d?une nouvelle saisine. En tout cas, il faut que la concertation sur l?instrument public que nous voulons mettre en ?uvre associe tout le monde.

M. Ian BROSSAT, qui risque d?y prendre une part importante, a entendu que vous aviez envie de participer à cette concertation. On verra sous quelle forme.

La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, au nom de mon groupe, permettez-moi, tout d?abord, d?adresser aux familles endeuillées nos pensées émues et nos v?ux aux personnes qui ont été blessées dans la chute de l?ascenseur de Paris Habitat.

Devant ces drames, il appartient désormais aux enquêteurs et aux seuls enquêteurs de déterminer l?origine de ces accidents.

Pourtant, sans attendre leurs conclusions, on a déjà trouvé un coupable, soi-disant coupable, en la personne des grandes sociétés ascensoristes.

Pour ma part, j?ai relevé la très juste déclaration, très équilibrée, de Jean-Yves MANO ; en séance de novembre, après l?accident de la rue Delaunay, il évoquait la piste de la défaillance d?une pièce technique, ajoutant, je le cite : ?arrêtons de véhiculer le fait que systématiquement, les ascensoristes ou les bailleurs sociaux ne feraient pas leur boulot?.

Mon groupe partage cette mise en garde, mais le risque est grand qu?aujourd?hui cette communication dédiée aux actions menées par les bailleurs sociaux ne tourne à la condamnation de ces grands groupes internationaux en situation d?oligopole et à celle des normes de sécurité issues de la loi ?urbanisme et habitat? du 2 juillet 2003.

C?est là, on sait, le combat médiatique de M. BROSSAT, c?est là également un argument de défense pour les bailleurs sociaux confrontés aux plaintes de leurs locataires.

Et s?il fallait vraiment juger, je reprendrai les commentaires d?un bureau d?études auditionné par la M.I.E., qui donnent un début d?explication : ?les maîtres d?ouvrage du secteur social travaillent au moins disant quand les ascensoristes répondent à une logique de marché?.

Chers collègues, 18 mois après l?adoption du rapport de la M.I.E., il s?agit, d?une part, de déterminer, premièrement, si le service dû aux locataires s?est amélioré et, de manière corollaire, si les pannes et immobilisations ont diminué.

Pour répondre à la première de ces questions, le service aux locataires, il aurait fallu disposer d?une étude qualitative menée auprès des intéressés. Si la perception du service rendu comporte un aléa subjectif, elle n?en constitue pas moins un indicateur. Cet élément d?appréciation fait, hélas, défaut aujourd?hui.

Diront-ils encore aujourd?hui qu?ils ont le sentiment d?être ?traités en quantité négligeable? ? Je reprends certains de leurs propos.

En tout état de cause, les dernières enquêtes de satisfaction conduites auprès des locataires mettent en évidence qu?en matière d?équipements collectifs, les attentes fortes d?amélioration demeurent, et même s?amplifient.

S?agissant, maintenant, de la réduction du nombre de pannes, au moins, la communication évite les circonvolutions. ?Les objectifs ne sont pas atteints?, annonce-t-elle. La mission avait été très ambitieuse, il est vrai, en estimant que le taux de pannes devait être ramené par an et par ascenseur au niveau de celui de Berlin, ville dans laquelle la problématique des ascenseurs serait identique à celle de Paris. En l?occurrence, dans la capitale allemande, ce taux se situe à deux par an et par ascenseur. Et bien que la M.I.E. ait reconnu le manque de fiabilité des données recueillies, elle a retenu un taux de neuf pannes par an dans le parc social. Il s?agit, bien sûr, d?une moyenne, avec des variables extrêmes, allant jusqu?à 50 pannes, selon les appareils.

Pour le moment, nous n?en saurons donc pas davantage, la connaissance des résultats est remise à plus tard, après, notamment, la généralisation chez les bailleurs des boîtes noires destinées à enregistrer les dysfonctionnements et à améliorer la maintenance préventive.

Encore conviendrait-il, comme le soulignent les auteurs de la communication, de s?entendre sur la définition d?une panne ; c?est bien là que le bât blesse.

Les entreprises de télésurveillance relèvent, en effet, l?ensemble des événements sans pouvoir distinguer leurs origines, des incidents techniques au vandalisme, en passant par le mauvais usage des appareils. C?est quand même une indication sérieuse à la bonne compréhension des pannes qui fait encore défaut. La M.I.E. s?était heurtée à cet obstacle, certains aimeraient continuer à l?occulter.

La communication sur ce point ne nous livrera donc pas d?éléments chiffrés ; il nous faudra patienter une année supplémentaire, jusqu?au prochain débat devant le Conseil.

En revanche, dès maintenant, nous aurions pu être informés du plan d?action spécifique à chacun des ascenseurs confrontés à des problématiques d?immobilisations nombreuses, tout simplement parce que 400 d?entre eux sont identifiés depuis 2008 et qu?il s?agit là d?une des préconisations de la M.I.E. qui ajoutait même que le calendrier des travaux devait être remis aux élus parisiens.

Monsieur le Maire, je ne mets pas en doute l?engagement des personnels des bailleurs sociaux pour répondre de leur mieux à l?attente des usagers.

Pour conclure, j?ai envie de rappeler que le représentant des personnels ascensoristes du syndicat C.G.T., qui met régulièrement en cause l?insuffisance de maintenance préventive, affirmait aussi devant la M.I.E. que le parc social souffre souvent d?un sous-équipement en ascenseurs par rapport au nombre de logements desservis. Les causes des défaillances sont multiples ; à n?en viser qu?une selon ce dernier, on risque d?être inefficace ; c?est le danger majeur qui guette la mise en application des conclusions positives de la mission.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, mes chers collègues.

M. Jean-Yves MANO va réagir à ces interventions.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vous avez souhaité que notre assemblée débatte d?un sujet important pour de nombreux Parisiens : la sécurité et la qualité de service rendu notamment à 450.000 locataires qui habitent des logements sociaux gérés par les sociétés dépendant de la Ville de Paris.

D?ailleurs, je salue la présence dans notre assemblée, à la tribune, des représentants ou des directeurs généraux de ces structures, qui montre tout l?intérêt qu?ils portent à nos travaux, bien évidemment, et qui est aussi la démonstration - je peux le dire devant cette assemblée - de la mobilisation qui est la leur, ainsi que celle de leurs équipes, sur ce problème ô combien important du service rendu à chacun de nos locataires.

Un peu d?histoire tout de même : il y a déjà plusieurs années de cela, le temps passe, quatre ou cinq ans, facilement, nous étions déjà émus et j?avais organisé une conférence de presse en lien avec l?ensemble des bailleurs sociaux pour tirer la sonnette d?alarme en disant : c?est bien de faire évoluer la réglementation pour plus de sécurité, c?est encore mieux de pouvoir la mettre en oeuvre.

Le lendemain, la Ministre du Logement de l?époque donnait deux ans de plus aux ascensoristes pour réaliser la mise aux normes, ce qui prouvait, dès cette époque, l?incapacité du secteur professionnel à répondre dans les délais à la mise aux normes, ou alors au détriment de l?entretien courant de chaque ascenseur, car, qu?on le veuille ou non, il y a une difficulté sur le marché des ascensoristes, ils ne sont sûrement pas assez nombreux, leurs personnels pas suffisamment nombreux, parfois pas suffisamment formés ; il suffit de voir que les principales victimes des accidents les plus graves sont les personnels eux-mêmes des ascensoristes, ce qui démontre la nécessite d?avoir une formation ô combien supérieure.

Face à cette situation, vous avez décidé la création d?une mission qui a fait un travail remarquable et ô combien utile et qui a mis en évidence les difficultés rencontrées par l?ensemble des bailleurs sociaux, notamment, mais la problématique, bien sûr, se pose également pour la totalité des copropriétés privées.

Ce travail a été utile pour l?ensemble des bailleurs parisiens, y compris pour renégocier et établir un rapport de force différent avec les prestataires de services.

Il est clair, notamment, que l?application systématique des pénalités a eu un effet immédiat, c?est-à-dire la baisse du nombre de pannes, car il ne s?agit plus, aujourd?hui, d?envoyer un personnel pour bloquer l?ascenseur pour dire qu?il est en panne, il s?agit, pour l?essentiel, d?envoyer un personnel qui est capable de le réparer et de le mettre en état dans des délais les plus restreints possibles.

Je constate, au vu du rapport de synthèse qui nous est proposé, que ceci va aujourd?hui dans le bon sens. Cette pression doit être maintenue pour arriver à un résultat probant et généralisé chez l?ensemble des bailleurs sociaux.

Je pense que ce que nous pouvons tirer comme conclusion, c?est qu?il y a nécessité d?harmoniser la totalité des termes contractuels passés avec chaque société d?ascenseurs. Il y a des différences d?appréciation, sans doute liées à l?histoire et les dates pour le renouvellement des contrats ne sont pas les mêmes. Mais il n?y a pas de raison que, dans un contrat, on ait tant d?heures pour dépanner et que, dans un autre contrat, on ait dix heures de plus. Ceci ne se justifie pas à mes yeux et ceci peut être donc harmonisé dans l?intérêt même des locataires, vous l?aurez compris.

Vous proposez, Monsieur le Maire, qu?on lance une étude sur la création d?un G.I.E. Je pense que cette étude doit être menée avec l?ensemble bien sûr des bailleurs sociaux, et définir le rôle que nous pourrions en attendre.

Car il s?agit bien évidemment de mesurer les impacts et les conséquences potentielles pour les bailleurs, de savoir si oui ou non nous devrions créer une société de prestations de service, ou simplement un rassemblement d?études de marché. Faut-il avoir des pièces détachées stockées par une structure, remplaçant la responsabilité des prestataires de services ?

Il y a là, il me semble, une mise à plat indispensable, y compris sur la responsabilité juridique et pénale que nous pourrions prendre à travers cet outil, en lieu et place des prestataires de services actuels. Tout ceci doit être mis sur la table, avec le délai nécessaire et une approche sérieuse. D?ailleurs, dans un courrier en réponse, Paris Habitat vous a proposé, dès hier je crois, d?être un peu le fer de lance de l?étude interbailleurs que nous pouvons mener en lien, me semble-t-il, y compris avec des prestataires extérieurs pour voir la définition exacte du rôle qui pourrait être défini à ce G.I.E.

Je propose, en toute transparence, que nous prenions le temps nécessaire, me semble-t-il, pour évaluer le contenu réel, les risques potentiels et les responsabilités nouvelles qui seraient les nôtres, afin de rendre un rapport dont nous pourrons sans doute débattre au sein de notre Assemblée.

Voilà ce que je pouvais vous dire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Excellent !

Je pense qu?il fallait en parler aujourd?hui. D?abord parce qu?on l?avait dit en prolongement de la M.I.E. Deuxièmement car, quand il se passe comme cela des événements graves, il faut qu?on débatte de ce genre de choses.

Maintenant, je vais vous laisser le temps de travailler à fond cette hypothèse. Mais pas un an ! Voilà. Quelques semaines, quelques mois, puisque vous nous avez fait remarquer qu?il y avait des directeurs généraux des bailleurs sociaux, que je salue très amicalement. Oui, je nous donne le premier trimestre de l?année 2012. Mais on ne va pas y passer trois ans ! Bon, voilà.

Mais bien sûr, avec l?opposition, notamment Mme POIRAULT-GAUVIN, ne l?oubliez pas, elle y tient.