Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

4 - 2011, Discussion budgétaire Ville et Département.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

4 - 2011, Discussion budgétaire Ville et Département.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons les budgets de la Ville et du Département pour l?année 2012.

Ce débat budgétaire offre, chaque année, l?occasion la plus pertinente de préciser nos choix et de fixer ensemble des objectifs. En 2012, plus que jamais, dans le contexte très lourd de la crise mondiale, nous devrons mettre la bonne gestion de nos finances au service de priorités clairement identifiées : la solidarité, l?innovation, le développement durable.

Ces priorités forment la base même de l?engagement que nous avons pris en 2008 devant les Parisiens. Nous n?y dérogerons pas, malgré les obstacles, et ce budget nous donnera les moyens de tenir le cap.

D?abord, donc : la solidarité. Plus de 2,1 milliards d?euros lui seront consacrés l?année prochaine. Cet effort est nécessaire pour permettre aux plus démunis, mais aussi aux classes moyennes, de surmonter les difficultés actuelles. Nous poursuivrons bien sûr notre engagement en faveur du logement qui s?élèvera cette année à 28 % de notre investissement global.

Plus de 6.000 logements sociaux seront financés en 2012 et 4.500 seront réhabilités. Je continue, comme je le fais inlassablement depuis un an, à demander au Gouvernement de nous laisser expérimenter l?encadrement des loyers à la première location ou à la relocation.

Cela servirait beaucoup et j?espère que cela sera rendu possible dans quelques mois. Comme l?a dit quelqu?un : ?On verra bien !?

D?autre part, notre politique en faveur de l?hébergement d?urgence sera intensifiée. Pour faire face?

Soyez détendus, chers collègues !

Pour faire face à l?une des injustices les plus dures, 275 millions d?euros seront consacrés à l?aide sociale à l?enfance, avec notamment l?ouverture de 100 places pour pallier les manquements de l?Etat.

Cette solidarité indispensable s?inscrit dans un dessein pour une ville où la diversité, notamment celle des générations, soit garantie et développée. Près de 1.000 places de crèches seront ainsi ouvertes l?an prochain pour permettre l?accueil des familles à Paris.

Dans le même esprit, nous maintiendrons, nous intensifierons même notre effort soutenu pour le développement durable.

Le Plan Climat continue à se déployer avec la généralisation des normes Haute Qualité Environnementale dans les constructions neuves et le Plan Biodiversité que nous avons voté le mois dernier porte très haut notre ambition environnementale.

La réhabilitation thermique des écoles parisiennes sera engagée l?année prochaine avec un premier lot de 100 établissements. De façon plus globale, c?est tout le visage de notre capitale qui sera remodelé dans la fidélité à son patrimoine.

Dans un an, Paris aura changé. En 2012, les voies sur berges seront rendues aux Parisiens et à tous les amoureux de notre Ville, Autolib? montera en puissance, offrant un service de mobilité souple et inédit, tandis que la prolongation du tramway T3 complétera la diversification de l?offre de transports dans la capitale.

Ces efforts pour la Ville ne se conçoivent pas sans un travail en profondeur pour l?emploi.

Nous persévérerons sur la base de résultats qui montrent que, dans la crise, autant que possible, en s?appuyant sur ses atouts, Paris résiste.

Depuis deux ans, en effet, le taux de chômage parisien se maintient pour la première fois en 20 ans au-dessous du taux national. L?emploi passe d?abord bien sûr par l?innovation, par la dynamique économique et par un tissu d?activités innovantes toujours renouvelé.

Dans le cadre de notre vaste plan d?ouverture de pépinières et d?incubateurs, Paris Région Innovation Nord Express accueillera dès 2012, dans le 18e arrondissement, plus de 70 ?startup? dans 8.300 mètres carrés.

Paris bouge, Paris avance, Paris attire les emplois de demain et l?inauguration des nouveaux locaux de Google dans le 9e arrondissement à laquelle la Mairie de Paris a pris une part décisive, en offre une nouvelle illustration. Je pense d?ailleurs que certains voulaient l?envoyer ailleurs qu?à Paris ; n?est-ce pas ? Ce qui ne les empêche pas de récupérer cette initiative.

De plus, dans un contexte de très forte dégradation de la situation de l?emploi dans notre pays, notre Ville continuera, dans la mesure de ses moyens et de ses missions, à favoriser l?insertion professionnelle.

1.700 personnes bénéficieront ainsi en 2012 de contrats aidés. Les dispositifs d?aide à l?emploi sont, en effet, plus que jamais nécessaires pour remettre les plus démunis sur le chemin d?une activité pérenne.

Nous participerons aussi au financement de 40 foyers de jeunes travailleurs et, dans le même esprit, tandis que d?autres procèdent au non-remplacement d?un fonctionnaire sur deux, nous garantirons, comme nous nous y étions engagés, le maintien de nos emplois publics.

Vous le voyez, la crise n?est pas une invitation à nous résigner, mais, au contraire, à nous mobiliser et à nous donner les marges nécessaires pour que les Parisiens aient des équipements de qualité, un cadre de vie embelli et un service public performant.

Ces marges, nous les trouvons notamment grâce à un plan d?économie extrêmement volontariste qui permettra de dégager 24 millions d?euros auprès des délégations et des directions.

A titre d?illustration, le budget de la communication connaîtra une nouvelle baisse d?un million d?euros, ce qui ramène la totalité de nos dépenses de communication à un montant inférieur de 43 % au budget 2000 que vous votiez. 43 % de moins !

Il est, en effet, de notre responsabilité de faire preuve de sobriété quand un nombre croissant de nos concitoyens rencontre chaque jour de lourdes difficultés, car oui, bien sûr, dans une période comme celle que nous vivons, il faut savoir être sérieux, mais le sérieux, ce n?est pas une austérité imposée aux plus faibles, le sérieux, ce sont d?abord les efforts que l?on se demande à soi-même.

Une fois de plus, mes chers collègues, notre exercice budgétaire, déjà délicat, est rendu plus difficile encore en raison du désengagement de l?Etat.

Certes, je me répète et, croyez-moi, je préférerais ne pas avoir à le faire, mais c?est la réalité qui s?installe et qui s?aggrave dans la durée.

Pour la seule action sociale, pourtant plus nécessaire que jamais, ce sont désormais 1.300 millions d?euros que l?Etat doit aux Parisiens, 218 millions d?euros manquent pour les R.M.I. et R.S.A., 173 millions d?euros pour l?aide sociale à l?enfance et 965 millions d?euros - retenez bien ce chiffre - pour l?allocation personnalisée d?autonomie.

Sur ce dernier exemple, celui de l?A.P.A., je rappelle que la compensation versée à Paris est quatre fois inférieure à la moyenne nationale. A ce phénomène, s?ajoute, cette année, la brusque montée en charge de la péréquation. Nous devons, en effet, inscrire plus de 240 millions d?euros dans le budget 2012 contre 97 en 2011.

Si la solidarité entre les territoires est nécessaire, nous contestons vigoureusement l?utilisation qu?en fait désormais ce Gouvernement en ciblant singulièrement et cyniquement Paris ; c?est donc dans ce contexte que s?inscrit notre budget 2012.

L?équilibre de notre budget de fonctionnement sera pourtant maintenu et nous limiterons strictement la progression de nos dépenses.

L?évolution de nos charges à caractère général, inférieure à l?inflation, sera particulièrement maîtrisée.

Grâce à cet effort de sérieux, aux termes du mandat, nous aurons autofinancé près de 80 % des 9.300 millions d?euros que nous aurons investis pour le développement de notre Capitale.

Mes chers collègues, vous le voyez, notre volonté pour Paris est intacte.

Je remercie très chaleureusement toutes celles et tous ceux qui lui donnent son sens, et d?abord, bien sûr, les fonctionnaires de la Ville et du Département de Paris, dont le dévouement et l?engagement font vivre notre Capitale.

Je tiens à exprimer ma gratitude à tous les adjoints pour leur contribution à l?élaboration de ce budget et, bien sûr, tout particulièrement à Bernard GAUDILLÈRE pour sa compétence, ses convictions et son sens de l?intérêt général. Il est AAA.

Avec l?Exécutif et l?ensemble de la majorité municipale que je tiens à remercier - l?ensemble de la majorité municipale -, nous mettrons en ?uvre tous nos engagements pour une Ville où la dynamique économique doit demeurer indissociable de la justice sociale.

Je vous remercie.

Conformément aux décisions de la conférence d?organisation, je vous rappelle que dans une première partie, un orateur par groupe va s?exprimer 10 minutes, étant entendu qu?il peut dépasser de 5 minutes, on fera les comptes après, puis nous entendrons une première réponse de Monsieur GAUDILLÈRE.

Le débat général concernant les budgets se poursuivra avec les orateurs inscrits, puis avec une nouvelle réponse de l?Exécutif.

Je vous rappelle que lors du vote, demain matin, il n?y aura ni débats ni commentaires, mais seulement une explication de vote préalable de 5 minutes par groupe.

Les amendements et les v?ux sont donc présentés aujourd?hui, dans la discussion générale.

Je donne donc d?abord la parole à M. Jean-François LEGARET, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous venez de le dire, Monsieur le Maire, certes, vous vous répétez, et face à cette litanie d?arguments rabâchés, de mots-clefs mis en boucle, certes, nous allons nous répéter, mais, pour une fois, je dois dire qu?à lire votre communication, les Parisiens sont abasourdis. Le scoop est phénoménal, historique : ?la Ville de Paris va adopter un budget sérieux? ! Franchement, Monsieur le Maire, il était temps !

Un budget sérieux?

C?est bien le moment, puisque pour faire face à la situation de crise, qui n?épargne personne, ni en France ni dans le monde, vous avez finalement, après des années de gestion aventureuse, décidé d?entamer une politique réelle d?économie.

Le montant de ces économies est phénoménal : 24 à 25 millions sur un budget qui va atteindre 8 milliards ! C?est vraiment très impressionnant.

Il était temps, parce que dans cette situation de crise, les menaces sont nombreuses.

Tout d?abord, des menaces sur les recettes de la Ville de Paris, dont vous avez, jusqu?à présent, bénéficié très largement de l?augmentation. Rappelons que les droits de mutation ont plus que doublé depuis 2001, rappelons que ces droits de mutation avaient été initialement transférés aux départements pour compenser les dépenses sociales.

Rappelons que, en crevant le plafond historique du milliard d?euros de recettes en 2011, ces droits de mutation cumulés vous ont permis de réaliser plus de 300 millions de bénéfice par rapport à la dépense réelle sociale.

Menace sur les recettes, parce que ces recettes de droits de mutation pourraient être affectées par l?évolution du marché immobilier en 2012. Nous en sommes tous conscients, c?est la raison d?ailleurs de la prévision prudente.

Je n?ai, pour ce qui me concerne, jamais contesté vos options prudentes sur les recettes de droits de mutation. Je ne le ferai pas cette année, en sachant d?ailleurs que, après avoir entendu le président de la Chambre des notaires de Paris en Commission des finances, on doit effectivement faire preuve de prudence sur cette recette.

Prudence sur les recettes d?autres natures. Après deux années de matraquage fiscal, qui se sont traduites par une augmentation de l?ordre de 30 % en moyenne pour tous les Parisiens, de 71 % en ce qui concerne la fiscalité immobilière, c?est le chiffre cité par l?U.N.P.I. qui met naturellement la Ville de Paris à la première place. Record historique absolu d?augmentation de la fiscalité.

Menace sur les taux concernant la dette. Bien sûr, c?est la note triple A et les agences de notation. On le sait, une éventuelle dégradation de la note de la France aurait des conséquences immédiates pour la notation de la Ville de Paris.

Alors, vous allez nous dire que c?est injuste, que c?est immérité. La Ville de Paris, si bien gérée, serait sanctionnée à la place de l?Etat ?! Et je lis avec intérêt, ce matin, un article dans ?Le Parisien? qui ressemble à un publireportage de l?agence Standard & Poor?s où la responsable du département Finances publiques chez Standard & Poor?s nous dit que la Ville de Paris ne mériterait pas cela.

Franchement, je n?ai pas vu l?agence Standard & Poor?s manifester les mêmes prévenances, s?agissant de la note de la France ou d?autres Etats, dont les conséquences de dégradation seraient incommensurablement plus graves.

Mais ce qui est extraordinaire, c?est qu?ainsi l?agence Standard & Poor?s se contredit elle-même. Parce que si l?on reprend les fiches de notation de l?agence Standard & Poor?s depuis 2001, n?oublions pas que cette notation de triple A, ce n?est pas vous qui l?avez méritée, ce sont vos prédécesseurs, Monsieur le Maire.

La notation triple A a été accordée à la Ville de Paris, si je ne me trompe, dès 1993, dès la première année où la Ville de Paris a sollicité cette notation. Vous l?avez conservée depuis lors parce que, comme je ne cesserai jamais de le répéter, les agences de notation mesurent avant toute chose le ratio de solvabilité, c?est-à-dire le poids de l?encours consolidé de la dette dans le budget de la collectivité parisienne.

Alors, vous avez beaucoup dégradé cet encours. Rappelons qu?en chiffre brut, vous êtes passé de 1,2 milliard en 2000, que vous prévoyez 3,3 milliards en 2013 et, lors du débat sur les orientations budgétaires en octobre, vous nous avez dit que la projection était de 4 milliards en 2014. De 1,2 milliard à 4 milliards, est-ce sérieux, est-ce ?raisonnable? pour reprendre vos propres termes ?

En 2003, l?agence Standard & Poor?s notait le fait que les dépenses de fonctionnement augmentaient plus vite que les recettes, et relevait que la marge brute consolidée de Paris s?était dégradée dès 2003. Depuis lors, vous n?avez jamais inversé cette tendance.

Il y a, bien sûr, comme autre menace sur les recettes de la Ville de Paris, la péréquation. La péréquation que vos amis du gouvernement Rocard ont inventée et ont appliquée sans ménagement sur les comptes de la Ville de Paris. On se rappelle encore.

Cette fois-ci, il s?agit essentiellement d?une péréquation sur l?augmentation des droits de mutation qui ont littéralement explosé. Mais si, Monsieur CAFFET, de 400 millions en chiffre rond à plus d?un milliard aujourd?hui. Effectivement, est-il anormal d?envisager une péréquation au titre de la justice fiscale ? Cela ne me paraît pas complètement anormal.

Pendant ce temps, naturellement vous reprenez toujours le même refrain, les dotations de l?Etat baissent. Vous nous le dites. Vous oubliez, naturellement, les avantages que vous a procurés l?Etat sur le remboursement anticipé de la T.V.A., mais je dois dire que là, vous atteignez des sommets dans la désinformation.

Je vous renvoie à la page 44 du document budgétaire. Cela commence par : ?les concours de l?Etat à l?ensemble des collectivités locales sont stabilisés en valeur en 2011 et devraient décroître en 2012?. C?est ce que vous écrivez. Puis, juste en dessous, il y a les chiffres et on lit les chiffres : la dotation de l?Etat, en 2011, est de 1,322 milliard. Au budget primitif 2012, c?est 1,330 milliard. Donc quand cela baisse, c?est que cela augmente.

Je dois dire que vous ne nous aviez encore jamais fait cela à ce point-là, la différence entre les chiffres et les lettres, je dois dire que vous êtes passés maîtres en matière de désinformation.

Alors, pour le reste, parlons maintenant des dépenses. Les dépenses : 24 à 25 millions d?économie, nous dites-vous, mais ce n?est pas sur le budget de fonctionnement que vous allez les faire, puisque ce budget de fonctionnement ne cesse de croître et d?embellir, que le personnel n?a cessé d?augmenter - vous avez créé 10.000 agents de plus depuis votre élection.

Les charges à caractère général - je m?inspire des chiffres cités par Dominique FOING dans l?ouvrage ?Comptes et légendes de Paris?, chiffres que vous n?avez d?ailleurs pas contestés -, ce sont + 42,8 % sur les charges à caractère général - c?est cela le train de vie de l?Hôtel de Ville - et + 52,2 % sur les subventions.

Quand au ratio qui figure dans votre budget lui-même, vous nous dites que tout cela, c?est parce qu?on a investi. Cela n?est pas exact car le ratio investissement, c?est-à-dire le ratio des dépenses d?équipement brutes sur les recettes réelles de fonctionnement ne cesse de diminuer : il passe, pour être très précis, de 27,33 % en 2011 à 27,10 % en 2012.

Alors les investissements, c?est quoi ? S?il s?agit exclusivement des investissements de prestige, là, Monsieur le Maire, on sait que vous avez naturellement des visées très grandes. Qu?il s?agisse des Halles qui vont dépasser le milliard de dépenses. Et encore on ne sait pas jusqu?où iront les menaces qui pèsent sur l?évolution de ce chantier, puisque l?on attend des décisions du Tribunal administratif de Paris. Mme HIDALGO dit, ce matin dans la presse, que la Ville gagne toujours ses recours. On verra bien. Laissons d?abord les tribunaux trancher.

Les Halles, Jean-Bouin, ?Le 104? et, en période de crise, il faut continuer sur ce rythme-là, ne pas perdre la main des dépenses de prestige, des dépenses de communication, les berges de la Seine, Autolib? ! A-t-on les moyens, en période de crise, en période d?économie budgétaire, de lancer des annonces de cette nature ?

Vous avez été très forts, vous êtes passé indiscutablement champions du monde, au moins en matière d?annonces, avec toutes ces promesses d?investissements tout à fait mirifiques.

J?ai oublié les bambous de la rue de Rivoli, pardonnez-moi. Mais où est l?urgence ? Où est la proximité ? Où sont les investissements qui concernent véritablement en priorité les Parisiens ?

Je voudrais dire un mot sur le déséquilibre de ce débat budgétaire. Je le dis aussi en tant que président de la Commission des finances. Nous avons vu passer, en Commission des finances, les amendements de tous les élus : ceux de la majorité et ceux de l?opposition. Les élus de l?opposition ont tous respecté la règle d?or qui consiste à gager les amendements. Nous n?avons pas observé le même effort de la part des élus de la majorité.

Alors, on nous dit que ce soir, il y aura un amendement de coordination, qui sera concocté par l?Exécutif et que nous examinerons en Commission des finances. Je trouve qu?il y a en tout cas une anomalie à déclarer recevables des amendements qui ne sont pas gagés, ou qui sont gagés sur l?emprunt, c?est-à-dire sur une dette qui n?a jamais cessé d?exploser, alors que cette latitude n?est pas offerte aux élus de l?opposition.

Nous défendrons un amendement sur les investissements localisés. Nous considérons qu?il faut renforcer ces investissements localisés, et qu?il faut prélever sur les grandes opérations de prestige, oh ! pas grand-chose : un peu sur Les Halles, un peu sur les berges, pour financer des investissements qui concernent tous les Parisiens.

Nous défendrons un amendement sur le budget logement, parce que nous considérons que vous avez littéralement cassé le logement intermédiaire, et que vous avez un seul objectif aujourd?hui : ce sont les 20 % S.R.U. Vous y parviendrez peut-être au terme de votre mandature, mais vous y parviendrez par un trucage qui consiste, par des jeux de conventionnement, à reconventionner un parc existant. Je ne cesserai jamais de le répéter : lorsque vous conventionnez un logement occupé, vous ne créez pas un logement ! Donc là, vous trompez les Parisiens et vous truquez les critères de la loi S.R.U.

Nous déposerons un amendement, un v?u pardon, pour inciter vos adjoints, à qui vous venez de rendre un hommage vibrant? ces adjoints ne jouent pas pleinement leur rôle, en tout cas dans le cadre de la procédure budgétaire puisqu?en commission, ils ne viennent pas défendre leurs propres bleus, donc nous faisons des propositions concrètes dans ce domaine.

J?en terminerai, Monsieur le Maire, sur le patrimoine immobilier. D?ailleurs, je note avec beaucoup d?intérêt que ce matin, la préposée à la communication de l?agence Standard & Poor?s vous dit : ?La dette a augmenté ; cela n?est pas très grave? et puis, ?Si la Ville a des problèmes, elle n?a qu?à vendre son patrimoine?. C?est quand même extraordinaire ! Extraordinaire ! La Ville n?a qu?à vendre son patrimoine pour maintenir sa notation triple A.

Vous avez vendu votre patrimoine. Vous en avez vendu une part importante. Je voudrais rappeler que pour devenir majoritaire dans le capital social de la R.I.V.P., la Ville a vendu huit immeubles ; 1.443 logements ont été vendus pour devenir majoritaire dans le patrimoine de la R.I.V.P.

Vous achetez à tour de bras dans des conditions qui ne sont pas claires. Vous achetez des appartements occupés au prix fort. Vous vendez un certain nombre de bien, des biens inutiles, dites-vous? alors, nous avions, la Ville avait quelques châteaux, bon ! on les vend. Naturellement, c?est inadapté à l?aide sociale, on en convient.

Quelles sont les conditions de ces ventes ? Vous avez vendu un immeuble important du patrimoine municipal, 40 rue du Louvre, à la Caisse d?Épargne. Vous l?avez vendu de gré à gré, comme tout l?ensemble de vos autres transactions.

Je voudrais rappeler qu?avant votre élection, les ventes du domaine de la Ville de Paris se faisaient par adjudication publique à la chambre des notaires. Vous avez cessé ces modalités qui étaient parfaitement transparentes. Vous vendez désormais de gré à gré. Nous n?avons plus, ici, au Conseil de Paris, plus jamais, le compte-rendu des activités du Conseil du patrimoine.

D?ailleurs qu?est devenu ce Conseil du patrimoine ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez encore beaucoup de temps dans le débat général. Je suis obligé de faire respecter la conférence d?organisation.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - M. GAUDILLÈRE nous a dit en Commission des finances que c?était lui qui présidait une instance qui décidait de faire ou de ne pas faire les ventes.

Monsieur le Maire, nous vous demandons, en application de l?article 24 de notre règlement, une mission d?information et d?évaluation sur les acquisitions et sur les ventes des appartements et des domaines de la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Monsieur le Maire, vous nous dites que le projet de budget est placé sous les auspices de contraintes fortes, comme pour vous dédouaner de la pression fiscale sous laquelle vous tenez les Parisiens.

Comment justifier autrement l?accroissement des recettes fiscales de 1,4 % résultant des réformes successives de la taxe de balayage et de la cotisation minimum de C.F.E. dont le produit cumulé en ressort gonflé de 44 millions d?euros ?

Comment rendre acceptable l?iniquité, alors même que le produit fiscal collecté auprès des contribuables parisiens est passé de 1,7 milliard au B.P. 2001 à plus de 3 milliards au B.P. 2011, soit une augmentation de 78 % ?

Tandis que les recettes issues des impôts directs locaux s?amplifient de plus 1,38 %, Paris gravit la première place du podium des communes les plus peuplées ayant enregistré les plus fortes hausses de taxe foncière entre 2005 et 2010, avec un record de plus 72 % selon l?Observatoire des taxes foncières.

Cette flambée est d?autant plus ressentie comme une injustice qu?elle est sans commune mesure avec l?évolution des salaires, des loyers perçus par les bailleurs ou de l?inflation.

Elle demeure de plus totalement décorrélée de la réalité des ressources financières de la collectivité parisienne alors que dans le même temps, les droits de mutation pulvérisent, comme le disait mon collègue LEGARET, leur record historique, atteignant aisément le milliard.

Votre boulimie fiscale est sans limites, et après avoir enseveli les Parisiens sous des tombereaux d?impôts, après avoir enterré les entreprises, vous taxez les morts, Monsieur le Maire !

La révision tarifaire des concessions domaniales devrait ainsi vous rapporter 800.000 euros supplémentaires, tandis que vous augmentez de 20 % les tarifs sur les concessions perpétuelles et de 8 % sur les concessions cinquantenaires, ce qui constitue respectivement une hausse moyenne de 1.000 euros pour les premières et de 182 euros pour les dernières.

Quant à l?utilisation faite de ces recettes, elle paraît des plus contestables au vu de la gestion des dépenses de fonctionnement, qui ont explosé en 10 ans de plus de 2 milliards d?euros.

Aucun poste n?est épargné.

Tandis que les charges à caractère général croissent de plus de 2,6 % à périmètre constant au B.P. 2012, celles-ci ont connu sur la décade une inflation de plus 42,8 % au budget municipal. Les charges de personnel, dont vous revendiquez une évolution maîtrisée, ont pourtant augmenté de 40,76 % au budget municipal sur la même période. Voilà une maîtrise toute relative !

Cette gabegie ne saurait être mise sur le seul dos du G.V.T., composante incontestable et légitime de la masse salariale ! C?est bien davantage votre gestion des ressources humaines qui est mise en cause.

Les cordons de la bourse se sont tant déliés sous votre mandature que les euros tombent et pleuvent, notamment sur les associations, qui ont vu leurs subventions passer de 133 millions d?euros en 2000 à plus de 205 millions pour 2012, soit une augmentation de 54 %.

Il semble loin le temps où, dénonçant l?injustice dans un de vos recueils, ?Pour l?honneur de Paris?, vous vous faisiez pourfendeur des dérives clientélistes et de l?opacité des critères d?attribution

Dans le contexte actuel, compte tenu de la mise sous surveillance négative du triple A parisien, conséquence directe et mécanique découlant de la situation de la note française, il est impératif que la collectivité parisienne prenne le chemin d?une politique budgétaire rigoureuse.

Or, à en juger par les dépenses précédemment citées et le triplement de la dette sur la durée de vos mandatures, la rigueur ne semble pas être de l?ordre de vos préoccupations.

De plus, la perspective d?une perte du triple A de Paris ne saurait être liée à la seule note d?endettement de la France. En effet, ?Standard & Poor?s? avait déjà mis en garde la collectivité parisienne contre une possible dégradation de sa note en raison d?une ?détérioration structurelle plus marquée qu?attendue de l?épargne brute de la Ville et de sa capacité de désendettement?, susceptibles de ?mettre la note de Paris sous pression?.

Rien qu?au budget primitif 2012, l?endettement marque une progression de 609 millions d?euros et l?encours de la dette croît de plus 7,6 % par rapport au B.P. 2011. La diminution considérable de l?épargne brute, sur laquelle reviendra Christian SAINT-ETIENNE, n?en demeure pas moins inquiétante, avec un retrait de 16,8 %, passant de 614 millions d?euros au B.P. 2011 à 510 millions au B.P. 2012.

L?heure de l?autocritique a sonné et les faiblesses budgétaires de l?Exécutif parisien ne peuvent davantage se cacher sous la chape d?un Etat qui est responsable de tout. Vos revendications de ?maîtrise du taux d?endettement très modéré par rapport à celui des autres grandes villes françaises? sont caduques ; c?étaient vos phrases ! L?endettement de Paris, dont vous vous vantiez qu?il ne dépassait pas 45 % des recettes de fonctionnement, atteindra 50 % en fin de mandat. Et chaque Parisien porte sur ses épaules le fardeau d?une dette de 1.286 euros, ce qui représente une explosion de 153 % depuis 2001.

Monsieur le Maire, les collectivités locales doivent assumer leur part de responsabilité de l?aporie financière dans laquelle la France se trouve engluée.

Paris ne saurait s?exonérer de l?endettement français, alors même que les effectifs de la Fonction publique territoriale ont augmenté encore de 3,5 % entre 2002 et 2009. Et Paris y contribue assurément : 10.000 agents supplémentaires en dix ans pour une augmentation de près de 50 % des charges fixes de personnel. De l?aveu même de l?adjointe aux Ressources humaines, les départs à la retraite sont systématiquement renouvelés, alors que nous demandions, dès 2009, une évaluation de l?opportunité du maintien ou du remplacement des postes à l?occasion des départs à la retraite.

Dans le même temps, l?Etat, malgré ces critiques que vous lui portez, réduisait, lui, ses effectifs de 0,2 %.

S?il est incontestable que les communes sont tenues de voter leur budget à l?équilibre, il n?en demeure pas moins que le seul bloc communal concentre 69 % des agents territoriaux. A cette frénésie de la dépense, s?ajoutent des frais de prestige ou de gadget. Mon collègue LEGARET y a fait allusion tout à l?heure. Je ne parlerai que des 35 millions consacrés aux voies sur berges, dont 8,6 millions pour la gouleyante création de cinq îles flottantes, alors que nous sommes, et j?y reviendrai dans le débat, sous le risque d?une crue décennale? centennale, pardon !... et qu?il vaudrait mieux investir notre argent sur le barrage de la Bassée que de faire des gadgets comme ceux-ci.

Cette inconséquence financière, cette insoutenable légèreté de la dépense culmine dans les 1,7 milliard d?euros d?investissements réels qui font votre fierté, Monsieur le Maire, et ce, en dépit de la raison, tant le coût de l?investissement est totalement décorrélé de l?utilité réelle.

Il n?existe de la sorte aucun bilan coût/avantage des dépenses effectuées, tel que le mettait en exergue un rapport de l?Inspection générale de mai 2009 qui déplorait ?l?absence de culture de l?évaluation, particulièrement marquée en ce qui concerne la fonction travaux? : le sujet des prix des travaux et du coût des équipements étant aujourd?hui tabou?.

Monsieur le Maire, votre projet de budget primitif pèche par un excès de dépenses, un manque d?ambition globale, une vision à court terme de la gestion de la dette et une suffisance latente. Mes collègues en compléteront la démonstration, en revenant notamment sur les effets d?affichage de travaux cyclopéens, gouffre financier sans fond, aux dépends d?un investissement au profit des équipements culturels de proximité ou sportifs, tout en insistant sur l?insuffisance des crédits voués au développement économique et sur les contradictions de votre politique du logement.

Je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le budget primitif pour 2012 dont nous débattons aujourd?hui est inédit.

Inédit parce que jamais, depuis des décennies sans doute, les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité n?auront été aussi fortes.

Inédit aussi car ces contraintes se doublent d?incertitudes qui touchent au coeur même de la pérennité de notre système économique et financier, et peut-être même de notre monnaie.

Dans ce contexte, la seule assurance que nous ayons, c?est que la crise des dettes souveraines, et notamment celle de la France, accumulée par le Gouvernement ces dernières années au-delà de tout entendement, semble nous condamner à l?atonie de l?activité économique, au moins à court terme, à la montée du chômage et de la précarité, ainsi qu?à l?étranglement financier des collectivités territoriales.

Les contraintes que j?évoquais à l?instant s?illustrent d?abord par les crédits inscrits au titre des péréquations financières.

En l?espace d?une année, de 2011 à 2012, ils augmentent de 142 millions d?euros pour la collectivité parisienne, soit plus de 6 points de fiscalité locale, plus 72 millions pour les droits de mutations à titre onéreux, plus 30 millions pour le Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France, plus 40 millions pour les péréquations entre blocs communaux.

Je veux être clair sur cette question.

Si nous sommes très attachés au principe de péréquation destinée à favoriser la cohésion économique et sociale des territoires au moyen d?une redistribution des ressources collectées, cet objectif ne doit pas être atteint au prix de l?iniquité.

C?est pourtant le cas puisque le Département de Paris contribue à hauteur de 20 % des ressources du Fonds national de péréquation des droits de mutations, alors qu?il ne perçoit que 10 % au total des recettes nationales de fiscalité immobilières.

Plus qu?une mesure corrective, il s?agit donc d?une mesure que je n?hésiterai pas à qualifier de punitive, engendrant pour notre collectivité un véritable choc budgétaire.

Quant aux péréquations nationales entre communes, le dispositif retenu dans la loi de finances pour 2012 a provoqué un tel tollé parmi les élus locaux que seule la contrainte exercée par le Gouvernement sur sa majorité a permis pour le moment de le faire adopter. Cette situation est d?autant plus injuste pour les collectivités locales qu?elle n?est que la traduction de l?incapacité de l?Etat à maîtriser ses déficits et de sa propension à se défausser sur elles.

Ce désengagement indirect de l?Etat s?accompagne d?un autre désengagement, direct celui-là, du fait de la diminution chronique des dotations de l?Etat. Le montant de ces dotations diminuera pour le prochain exercice de 15 millions d?euros, au regard du montant versé au budget 2011, lui-même amputé de 15 millions d?euros par rapport au budget 2010. Ce sont donc 30 millions d?euros sur ces deux exercices budgétaires qui ne bénéficieront pas aux Parisiens.

Par ailleurs, de manière récurrente malgré l?obligation constitutionnelle qui lui incombe, l?Etat refuse toujours de compenser à leur juste hauteur les dépenses obligatoires qu?il met à la charge de l?échelon local. Je sais que ce grief est contesté par la droite parisienne. Pourtant, c?est la Chambre régionale des comptes, dans son rapport sur les marges de man?uvre financières de la Ville, qui soulignait voici quelques mois le taux de couverture insuffisant des dépenses rendues obligatoires par les transferts de charges successifs.

Notre collectivité est donc créancière sur l?Etat de 221 millions d?euros pour le R.S.A. et de 173 millions d?euros pour l?Aide sociale à l?enfance, sans évoquer l?Aide personnalisée d?autonomie dont le taux de couverture s?élève à 7 %, alors qu?il est en moyenne de 28 % pour les autres départements.

Quand je parlais de politique punitive de l?Etat à l?égard de Paris, ce n?était donc pas un vain mot !

Quant aux incertitudes auxquelles nous devons faire face, elles ont trait principalement aux recettes de fiscalité immobilières. Le marché immobilier est, par nature, volatil et difficilement prévisible. Le ralentissement de l?activité économique, la stagnation des revenus, de même que les récentes modifications de la fiscalité de l?immobilier pourraient engendrer une tendance baissière l?an prochain.

Dans ces conditions, la seule réponse à l?incertitude reste la prudence. C?est pourquoi l?inscription de 850 millions d?euros de recettes pour 2012, inscription prudente, doit être saluée.

Notre budget n?aurait pu absorber ces chocs et maîtriser l?incertitude ambiante si les finances de la Ville n?avaient pas été gérées de manière saine et efficace depuis maintenant dix ans. Cette gestion responsable ne peut être menée à bien qu?au prix d?une analyse fine des dépenses de fonctionnement qui peuvent être réduites parce que notre engagement pour la solidarité, lui, n?est pas négociable.

C?est ainsi que près de 25 millions d?économie ont pu être réalisés, que ce soit sur les études, la communication ou les subventions à certaines institutions dont personne ne pourrait comprendre qu?elles ne participent pas à l?effort collectif.

C?est à ce prix que notre priorité numéro 1, la solidarité avec les Parisiens les plus fragiles, a pu être préservée.

Je pense en premier lieu aux dépenses d?aide sociale qui atteindront 1,4 milliard d?euros, en augmentation de 37 millions. Je pense aussi aux 27 millions de crédits supplémentaires consacrés l?an prochain à l?Aide sociale à l?enfance.

Quant aux contributions partenariales, qui concernent principalement le S.T.I.F. et le SYCTOM, elles sont également en progression, mais, dans ces conditions, les dépenses de fonctionnement n?augmenteront que de 2 %.

Cette gestion, à la fois solidaire et efficace, nous permet de dégager une bonne capacité d?autofinancement, limitant d?autant le recours à l?emprunt.

Les recettes d?investissement qui s?élèvent à 575 millions d?euros et l?épargne dégagée sur le budget de fonctionnement, à 510 millions, nous permettent de conserver une capacité de financement des investissements de plus d?un milliard d?euros.

Ainsi, plus des deux tiers de notre investissement seront financés par les fruits de notre gestion et le tiers seulement par l?emprunt qui restera mesuré.

L?agence de notation ?Standard & Poor?s?, dont il a été question ce matin dans les interventions précédentes, cette agence de notation ne s?y est d?ailleurs pas trompée, en attribuant encore très récemment à Paris le triple A, saluant la richesse du tissu économique parisien, du patrimoine de la Ville et la qualité d?une gestion opérant dans un cadre financier prudent, en ajoutant toutefois que, si une dégradation de la notation de la France devait intervenir, elle serait mécaniquement - j?insiste sur ce terme, mécaniquement - appliquée à celle de la collectivité parisienne, n?en déplaise aux interventions précédentes, celle de M. LEGARET et celle de M. POZZO di BORGO.

D?ailleurs, Monsieur LEGARET, je ne veux pas vous répondre tout de suite, à la place de Bernard GAUDILLÈRE, mais vous dites que l?agence ?Standard & Poor?s? pointe l?endettement de la Ville de Paris. Je voudrais vous lire simplement une phrase de l?interview de la responsable de ?Standard & Poor?s? dans ?Le Parisien? de ce matin que vous avez abondamment cité. Je lis : ?Selon nous, le niveau d?endettement de Paris n?est pas un sujet d?inquiétude, il reste très modéré par rapport aux autres villes françaises et européennes, et même s?il devait atteindre 54 % fin 2013, cela resterait gérable.?

Voilà pour ce qui est de l?endettement de la collectivité parisienne, dont M. LEGARET nous rabat les oreilles depuis maintenant près de 10 ans !

Je poursuis en vous disant, chers collègues, que si une gestion saine des finances est indispensable, entamer une sortie de crise nécessite aussi une politique d?investissement ambitieuse parce que cette politique d?investissement constitue le principal levier à la disposition des acteurs publics pour initier dès aujourd?hui la croissance de demain.

L?an prochain, ce seront donc à nouveau 1,7 milliard d?euros qui seront consacrés à l?investissement. C?est ainsi que nos engagements de mandature continueront d?être menés avec persévérance malgré les difficultés.

La bataille pour le logement se poursuivra. Comme les années précédentes, le budget 2012 financera 6.000 logements sociaux nouveaux et la réhabilitation de 4.500 logements du parc social.

Je rappellerai seulement, pour mémoire, que l?Etat, symétriquement, baisse ses crédits pour le logement social, passant de 120 à 100 millions d?euros.

Le compte foncier sera aussi abondé de 80 millions d?euros et 11,8 millions seront réservés à l?amélioration de l?habitat privé.

Parce que nos priorités sont aussi l?emploi et l?insertion, sur les 91 millions consacrés au plan départemental d?insertion et d?emploi adopté en novembre dernier, 61 seront affectés à l?insertion des allocataires du R.S.A.

Parce que Paris doit également évoluer durablement, l?urbanisme figure au nombre de nos objectifs permanents. Dès l?été prochain, les Parisiens et les Franciliens pourront se réapproprier les berges de la Seine. Le chantier des Halles entrera dans sa période pleinement opérationnelle et bénéficiera de 105 millions d?euros.

Enfin, s?agissant des transports, 2012 verra la livraison du tramway T3 grâce à un investissement de 144 millions d?euros et Autolib? pourra déployer toutes ses potentialités avec 700 stations d?ici l?été prochain, couvrant ainsi tout le territoire parisien.

Pour conclure, chers collègues, je dirai simplement que c?est avec sincérité qu?au nom de mon groupe je souhaiterais remercier la Municipalité pour son action volontaire, mais aussi réaliste, capable d?affronter les contraintes comme de poursuivre une politique dessinant le Paris de demain.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, chers collègues, mon groupe votera sans la moindre hésitation ce budget pour l?année 2012 qui continuera à faire de Paris, j?en suis certain, un exemple pour toutes les collectivités territoriales.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Beaucoup de choses ont déjà été dites par mes collègues et, effectivement, on a un peu l?impression année après année d?avoir une répétition du même débat.

C?est pour cela, d?ailleurs, que je vais essayer de faire court sur ce budget qui est effectivement très important pour les Parisiens, mais dont les débats, souvent, se poursuivent sans que plus personne ne s?y intéresse vraiment.

C?est bien dommage, mais je pense que l?on aurait intérêt à resserrer nos interventions pour qu?elles soient plus percutantes et plus pertinentes.

Tout d?abord, ce budget primitif 2012, nous allons le voter pour deux raisons. La principale, comme nous l?avons déjà souligné les années précédentes, c?est qu?il est conforme aux orientations budgétaires de l?automne et aux priorités de la Majorité municipale, sur laquelle nous avons été élus sur une liste commune en 2008 au second tour.

Nous allons aussi le faire avec peut-être un peu plus d?enthousiasme que les années précédentes, parce que les discussions qui ont eu lieu entre notre groupe et l?Exécutif se sont passées dans un bon climat, cette année. Je le souligne, parce que cela n?a pas toujours été le cas. Il reste encore un ou deux petits ajustements à faire, mais je ne doute pas que, d?ici demain matin, cela sera réalisé et que nous pourrons voter unanimement un budget qui satisfera tous les groupes de la Majorité municipale et qui devrait aussi satisfaire ceux de l?Opposition, mais, là, je désespère un peu de les convaincre par mon intervention.

Nous sommes contents de ce budget parce que l?effort de la Ville en matière sociale et de solidarité se poursuit et même s?intensifie dans divers domaines, ce qui, par les temps qui courent, est tout à fait remarquable.

Je voudrais citer un chiffre (je n?en citerai pas trop) : 2,1 milliards d?euros seront dépensés en 2012 pour les dépenses sociales, ce qui est tout à fait inédit pour la Ville de Paris et ce qui montre que notre Majorité se préoccupe énormément du sort des plus défavorisés de nos habitants.

Les budgets sont aussi conséquents pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, l?Aide sociale à l?enfance, les foyers de jeunes travailleurs et les foyers de travailleurs migrants.

Nous nous félicitons par exemple que trois foyers de travailleurs migrants, pour lesquels nous nous sommes beaucoup battus, seront réhabilités en 2012.

L?effort pour le logement social se poursuit et l?objectif de 6.000 logements pour le P.L.H. est tout à fait important et sera rempli, encore une fois, cette année, ce qui nous permettra d?arriver aux 20 %, sur lesquels nous nous sommes engagés, en 2014.

J?entends M. LEGARET qui se moque des efforts de la Ville pour arriver à ces 20 %, mais pourquoi ne les a-t-il pas faits auparavant, pendant 15 ans ou 18 ans ? Ils avaient tout le loisir?

24 ans, pardon, ils avaient 24 ans pour remplir cet objectif et ils ne l?ont pas rempli. C?est le moins que l?on puisse dire. Critiquer la Ville sur ce terrain est vraiment tout à fait anormal.

Par rapport au Plan Climat, nous sommes également tout à fait satisfaits, parce qu?avec ce plan, qui nous tient très à c?ur bien entendu, là aussi l?effort se poursuit et s?amplifie.

Nous nous félicitons que la Ville va avoir un rôle moteur dans la possibilité qu?il y aura d?aider les bailleurs sociaux, mais aussi les copropriétés à pouvoir isoler leur bâtiment.

Ce sont aussi plusieurs centaines d?écoles qui vont bénéficier de ce Plan Climat et je pense que, là aussi, l?Etat pourrait s?inspirer de ce que fait la Ville de Paris, parce que dans ce domaine, on a bien compris que l?environnement suffisait pour le Gouvernement comme pour le Président de la République.

Alors, tout cela se fait dans un moment de désengagement de l?Etat qui, lui aussi, se poursuit et s?intensifie. La dotation de l?Etat baisse de 15 millions par rapport à 2011 ; en matière de dépenses sociales, la dette cumulée est de 1,3 milliard, 211 millions de dettes pour le R.M.I. et R.S.A., 173 millions pour l?aide sociale à l?enfance et 965 millions pour l?A.P.A. Excusez du peu, on voit que l?Etat est un très mauvais payeur, surtout lorsque la Ville mène une politique qui lui déplaît.

S?ajoute à cela une péréquation qui s?alourdit fortement. Nous sommes, bien sûr, tout à fait favorables à une péréquation entre les collectivités plutôt riches et celles qui le sont moins, mais là, l?effort supplémentaire est quand même très important, puisque ce sont 143 millions d?euros qui sont demandés cette année et, bien sûr, cela s?ajoute au désengagement de l?Etat.

Je pense qu?il faut absolument que l?Etat et le Gouvernement revoient les montants de cette péréquation dans la situation actuelle, mais je pense que c?est un v?u pieux et j?espère surtout que l?an prochain, nous aurons affaire à un autre Gouvernement avec lequel il sera plus facile de négocier, même s?il ne faut pas se faire trop d?illusions sur les marges de man?uvre qui seront là, mais on peut espérer au moins que Paris ne sera pas ultra pénalisée comme elle l?est actuellement.

Alors, les investissements se maintiennent à un niveau record : 1,7 milliard d?euros en 2012, c?est un chiffre, là aussi, qui n?a jamais été atteint, et je pense qu?on peut le souligner, en période de crise, où la plupart des collectivités sont contraintes ou choisissent de se désengager, nous sommes très favorables à beaucoup de ces investissements, que ce soit les équipements de proximité, les centres sportifs, culturels, scolaires, les crèches, ou la voirie et en particulier nous soulignons les 120 millions qui sont investis pou le tramway T3 ou encore l?aménagement de la place de la République, de la rue de Rennes ou des berges de la Seine, même si sur ce dernier dossier, nous aurions aimé un plan plus ambitieux, mais nous aurons l?occasion d?y revenir, puisque les berges de Seine sont au menu de ce Conseil de Paris

Nous avons toujours des désaccords sur certains investissements et nous regrettons, par exemple, que cette année, 105 millions soient mobilisés pour les Halles et que 40 millions soient mobilisés pour le stade Jean-Bouin ; ces 40 millions, je vous le rappelle, correspondent pratiquement à la totalité de l?argent qui va être investi pour les équipements sportifs de proximité, puisque ce sera 46 millions. Nous aurions préféré que beaucoup moins d?argent soit investi à Jean-Bouin, même si une partie de cet équipement devait être refaite, et que davantage bénéficie au sport de proximité.

Nous avons aussi, bien sûr, des désaccords, mais là, c?est plutôt du fonctionnement, concernant Autolib? ou les caméras de vidéosurveillance qui vont envahir notre ville dans les semaines et les mois qui viennent.

Deux derniers points, enfin, en matière d?emploi des personnels de la Ville tout d?abord.

La Ville réaffirme son objectif de stabilité et de redéploiement. Jacques BOUTAULT reviendra tout à l?heure dans son intervention sur cette politique. Nous ne sommes pas d?accord, nous le disons, nous l?avons déjà dit et nous regrettons que ce choix ait été fait dès 2008 sans aucune discussion au sein de notre majorité. Nous préférerions que d?autres choix soient faits ; nous pensons qu?il y a des marges de man?uvre dans ce domaine.

De même, en matière de recettes et fiscalité, le Maire confirme qu?après avoir augmenté la fiscalité directe locale ces deux dernières années, ce que nous avons soutenu, les taux resteront inchangés jusqu?à la fin de la mandature. Nous aurions préféré que cette hausse soit davantage lissée depuis 2001, nous l?avons dit et nous le répétons, pour que cela soit peut-être moins brutal à certains moments et que cela rapporte davantage d?argent à la Ville, ce qui lui aurait permis d?avoir peut-être une autre politique en matière d?emploi.

Il ne faut pas exagérer... Je pense qu?il y a des gens un peu plus à plaindre que les contribuables parisiens actuellement

Nous aurions eu des marges de man?uvre plus importantes dans le domaine de l?emploi, mais aussi, peut-être, dans certains investissements qui sont, nous l?avons dit, importants, mais qui auraient pu l?être encore davantage en matière de déplacement ou d?isolation des bâtiments ou d?aide aux plus défavorisés que nous soutenons depuis 2001.

Alors, nous pensons aussi que l?augmentation en 2011 des frais de mutation, des taxes qui se rapportent à ces frais, qui vont avoir rapporté près d?un milliard d?euros en 2011, aurait pu aussi être peut-être davantage mise à contribution pour pouvoir augmenter, par exemple, d?une façon plus conséquente le compte foncier qui permet à la Ville d?avoir un peu de contrôle au moins sur la politique du logement qui est quand même une politique qui fait d?énormes efforts, mais où il y a encore beaucoup de frustration chez tous ceux qui ne peuvent trouver de logement dans notre Ville.

Voici les éléments que je voulais exprimer ce matin au nom du groupe E.E.L.V.A. concernant ce budget 2012, qui, je le rappelle, est quand même un budget extrêmement ambitieux et qui, malgré quelques manques et quelques erreurs, nous semble un budget qu?il faut soutenir et que nous soutiendrons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je vous rappelle quand même que maintenant, une partie des droits de mutation repart, et une partie non négligeable, dans la péréquation. Ne faites pas comme la droite qui considère que tout cela reste dans les caisses de la Ville ; ce n?est pas vrai.

Ian BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce budget 2012, cela a été dit par mes collègues, nous l?élaborons dans un contexte de crise.

La crise, il s?agit pour les Parisiens d?une réalité quotidienne, de gestes, de démarches, d?inquiétudes, parfois de drames?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde !

Je souhaite que tous les orateurs soient écoutés avec le même respect, quels qu?ils soient.

Merci.

M. Ian BROSSAT. - ? et dans ce débat, aujourd?hui, nous avons une responsabilité : celle d?alléger le fardeau de la crise et de tracer le chemin qui permet d?en sortir.

En préambule, je voudrais faire ici un sort, justement, à un chiffre et à une lettre ; les trop fameux AAA de Paris seraient, paraît-il, et on l?apprend encore dans une interview ce matin, menacés.

A quelques jours de notre séance budgétaire, la man?uvre est évidemment politique. Néanmoins, cette annonce de Standard & Poor?s a le mérite de poser deux questions qui doivent être au c?ur de notre débat.

La première est : qui gouverne ? Aux dernières nouvelles, Standard & Poor?s ne fait pas partie de notre majorité municipale et c?est tant mieux. En ce qui concerne le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, ces menaces ne nous impressionnent pas, nous n?avons pas vocation à hocher du bonnet au moindre coup de menton des agences de notation. Notre mission est de servir les Parisiens.

La seconde question qui se pose découle de la première : quel cap pour sortir de la crise ? Certainement pas celui de l?austérité, de la rigueur et de la soumission aveugle aux injonctions des agences de notation ! Nous devons au contraire tourner le dos à cette logique à bout de souffle, confite dans ses certitudes idéologiques, et choisir résolument une autre voie, celle de la relance par l?activité, parce que c?est ainsi, à Paris comme ailleurs, que nous sortirons de la crise.

Qu?est-ce que la crise ? C?est d?abord une pression qui pèse sur chaque foyer parisien, c?est le sentiment que tout augmente sauf ses revenus, c?est le sentiment qu?aujourd?hui est plus dur qu?hier et que demain sera plus dur encore, et cela n?a rien d?une simple inquiétude, d?un fantasme ou d?une illusion. La crise est devenue un mode de vie, un mode d?agir pour nombre de Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît, parlez moins fort au moins !

Attendez une seconde !

Chers collègues, puis-je vous demander soit de parler moins fort, soit de le faire ailleurs ? Murmurez ! C?est plus agréable?

Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - La crise, c?est une quasi-impossibilité : celle de se loger.

La Chambre des notaires a annoncé pour le mois de novembre un prix de vente moyen à 8.340 euros le mètre carré, à mettre en regard avec les 7.780 euros du mètre carré au premier semestre 2010.

En un an et demi, les prix ont bondi de plus de 7 % à la vente.

Quant aux loyers, ils ont progressé de 50 % en 10 ans et on ne voit pas aujourd?hui de signe qui permettrait d?annoncer que le marché serait sur le point de se retourner.

Avec un taux de chômage qui continue à flirter avec les 9 % et des revenus qui ne progressent pas, nombre de Parisiens sont à bout.

Pour vous donner un chiffre, savez-vous ce que représente le salaire moyen annuel parisien en mètres carrés à la vente ? Pas tout à fait 2,5 mètres carrés. S?il faut absolument parler de chiffres, celui-ci m?intéresse, parce qu?il dit très exactement et très concrètement ce que révélait la dernière enquête comparative de l?Union des banques suisses qui a consacré cet été Paris comme la ville où l?écart entre les revenus et le coût de la vie est le plus important au monde, et si la crise est si dure, c?est d?abord parce que le Gouvernement détruit, l?un après l?autre, tous les boucliers qui protègent les Parisiens de la crise.

Je veux parler des services publics, celui de la santé sur lequel mon ami Alain LHOSTIS reviendra tout à l?heure, mais aussi des écoles ou de la sécurité, qui font tous l?objet d?une politique désastreuse de la part du Gouvernement.

Pour notre part, nous devons considérer que notre détermination doit rester sans faille. Depuis plusieurs semaines, plusieurs mois, le vocabulaire de la crise s?enrichit. Il est un mot cependant qui revient depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies, sur lequel je voudrais m?arrêter un instant : la dette.

La réalité est que notre dette à Paris est très modérée par rapport aux autres grandes villes françaises. Cette situation financière offre de vraies marges de man?uvre à notre Ville. Elle doit plus que jamais nous permettre d?agir. La bonne santé financière n?est pas une fin en soi.

Une gestion sérieuse, puisque ce vocable est en vogue, paraît-il, c?est une gestion qui utilise ces marges de man?uvre pour servir encore mieux ceux qui en ont le plus besoin.

Une gestion sérieuse, c?est une gestion qui nous permet de servir l?exigence de justice sociale d?autant plus forte en période de crise.

Une gestion sérieuse, c?est une gestion tournée vers l?avenir, qui dote notre territoire et nos quartiers d?équipements, de services, de facilités, de prestations qui protégeront les Parisiens d?aujourd?hui des effets les plus brutaux de la crise et qui protégeront les Parisiens de demain par la même occasion.

Le tremblement de terre qui secoue aujourd?hui l?économie mondiale est le prélude de bouleversements sociaux, écologiques et politiques très importants. Il est donc de notre devoir d?accompagner les Parisiens dans la période qui s?ouvre.

Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, à la lecture du budget 2012 de la Ville et du Département, note la constance des efforts de la municipalité, s?agissant de nos dépenses de solidarité. Néanmoins, nous sommes convaincus qu?il faut aller encore plus loin, que moins que jamais l?hésitation ne doit être de mise.

Etre sérieux dans sa gestion, ce n?est pas serrer la vis sur les dépenses nécessaires. Etre sérieux, c?est répondre à cette exigence de justice sociale, c?est porter secours à ceux qui sont frappés par les inégalités, la crise économique, le chômage. Bref, toutes les maladies dégénératives de ce système moribond qui nous gouverne aujourd?hui.

Tous les amendements de notre groupe visent en réalité une seule ambition : celle de rendre la vie moins chère aux Parisiennes et aux Parisiens. Pour nous, la première destination des marges financières dont dispose Paris est évidente : il s?agit du logement.

A l?examen du budget 2012, nous avons remarqué que le montant du compte foncier logement, hors éradication de l?insalubrité, passe de 85 à 65 millions d?euros. Cette baisse de l?ordre de 25 % ne nous paraît pas opportune. Nous le savons, le compte foncier permet d?acquérir des terrains, des immeubles, notamment dans le Centre et l?Ouest de la Capitale, et de faire du logement social, c?est-à-dire de lutter contre la spéculation immobilière, contre l?exclusion géographique, contre les inégalités entre l?Est et l?Ouest de notre Ville.

Par conséquent, ce compte foncier doit être suffisamment important pour réagir et investir dès qu?une occasion se présente. Et nous le savons, en 2012, touchés par la crise, un certain nombre de grands propriétaires, de gestionnaires de biens, sont sur le point de vendre une partie de leur patrimoine pour rembourser leurs dettes.

Autrement dit, les occasions vont se multiplier. L?un des meilleurs exemples, c?est la société Gecina, un opérateur immobilier bien connu qui cherche à vendre 1.400 logements dans Paris. D?autres sociétés, notamment des compagnies d?assurances, s?apprêteraient à faire de même.

Si le compte foncier reste en l?état, notre Ville aura du mal à profiter d?opportunités comme celles-là. Nous souhaitons, pour notre part et par conséquent, parce qu?il s?agit d?un enjeu essentiel, que le compte foncier soit rehaussé, afin de nous permettre, dans ces territoires, de faire du logement social.

Nous proposons également un second amendement qui concerne le logement, mais tout particulièrement les difficultés de logement des familles monoparentales. C?est le second point sur lequel je voudrais insister.

A l?appui des conclusions du rapport de la Mission d?information et d?évaluation de la Ville sur les familles monoparentales, que j?ai eu l?honneur de présider, nous savons que la situation est grave et qu?elle est urgente. En 2006, 28 % des familles parisiennes étaient monoparentales contre 20 % en moyenne en France.

Nous avons convenu qu?il importait notamment de donner un coup de pouce à ces familles pour le paiement de leur loyer. Car, plus isolées que les autres, ne dépendant par définition que d?un seul revenu, ces familles monoparentales souffrent, plus encore que les autres Parisiennes et Parisiens, de la spéculation immobilière et de l?explosion des prix des logements.

Nous proposons donc, conformément aux recommandations de la Mission d?information, qu?à l?occasion du budget 2012, l?allocation Paris Logement Familles monoparentales soit majorée, en montant l?allocation qui concernait les familles qui gagnent moins de 1.100 euros, en la faisant passer de 122 à 150 euros. Il s?agit ainsi de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. Et, en période de crise, chacun comprend bien qu?il s?agit d?une priorité.

Par ailleurs, dans le même esprit de lutte contre les inégalités, et dans la foulée d?un v?u adopté par notre conseil, nous proposons également d?inscrire dans ce budget la création d?un tarif social Vélib? pour les Parisiens les plus modestes.

Pour conclure, je veux ici avoir un mot pour les personnels de la Ville. Contre la crise, ce sont les premiers et les meilleurs défenseurs des Parisiens. Sans eux, pas un équipement, pas de services qui tiennent et la Ville doit, par conséquent, être exemplaire en ce qui concerne le recrutement, le statut et la rémunération de ces personnels.

Des efforts ont été faits pour la déprécarisation d?un certain nombre d?entre eux et la progression d?un certain nombre d?autres, mais il faut à nos yeux continuer ces efforts, aller beaucoup plus loin parce que, agir ainsi, c?est servir l?intérêt général, c?est servir l?intérêt des habitants de notre Ville.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci aux cinq orateurs qui viennent de s?exprimer. Merci aux groupes de la majorité de leur soutien.

Je propose à M. Bernard GAUDILLÈRE de nous livrer ses premières réactions.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous l?avez dit, Monsieur le Maire, et d?autres orateurs de la majorité municipale l?ont rappelé, de très fortes contraintes se sont exercées sur ce budget.

La première étant tout à fait évidente, ce sont les effets de la crise sociale qui comporte des conséquences lourdes pour nos finances. Je ne citerai que l?afflux des mineurs étrangers dont deux tiers de tous ceux qui se trouvent en France sont concentrés à Paris et en Seine-Saint-Denis, sans que l?Etat n?ait prévu de mécanismes de péréquation pour partager cette charge. C?est ce qui nous vaut cette année une augmentation des crédits de l?aide sociale à l?enfance de 27 millions. De même, et je me contenterai de ce deuxième chiffre, nous ferons face à la montée de l?exclusion, qui est le fruit de la crise, en y consacrant 440 millions.

Deuxième élément de contexte : c?est l?élément de contexte financier national et international, et j?y reviendrai tout à l?heure plus longuement parce que c?est évidemment capital.

Enfin, troisième contrainte : des décisions préoccupantes du Gouvernement.

L?injustice des transferts de compétences insuffisamment compensés coûte sans cesse davantage aux Parisiens et votre communication, Monsieur le Maire, expose des chiffres qui sont incontestables. J?observe d?ailleurs - c?est la première fois depuis 2008 - que l?opposition ne les a pas contestés.

Le plus extraordinaire est d?ailleurs que non seulement ces transferts ne sont pas correctement compensés mais qu?ils le soient très souvent beaucoup moins à Paris qu?ailleurs.

Les dotations de l?Etat reculent à nouveau. Je ne sais pas très bien de quelle arithmétique se sert M. LEGARET, parce que j?ai moi deux chiffres très simples : les dotations se sont élevées, hors péréquation de la taxe professionnelle, à 1.351 millions en exécution 2011 et 1.336 millions au budget 2012. Je vois un recul de 15 millions. Nous pouvons discuter à perte de vue des chiffres mais je ne crois pas me tromper.

Puis, il y a la politique fiscale de l?Etat. Il faut rappeler une décision qu?on n?a pas assez commentée, mais qui a été prise voici quelques semaines : c?est la hausse de la TVA pour le logement social. Parce que, voyez-vous, le Gouvernement de M. FILLON, qui a baissé d?un milliard d?euros l?impôt sur la fortune, notamment pour les Français les plus riches, a augmenté la TVA sur le logement social. Je dois dire qu?il est difficile de trouver un rapprochement plus symbolique.

Et savez-vous, mes chers collègues, combien cette décision va coûter aux bailleurs sociaux parisiens en 2012 ? Au bas mot, une vingtaine de millions. Voilà l?effet d?une politique sociale avisée, celle du Gouvernement actuel.

Enfin, les péréquations. Je répète que nous sommes favorables, dans son principe, à cette redistribution. La preuve en est que nous avons collaboré très étroitement à tous les travaux de ?Paris Métropole? sur l?évolution du fonds francilien.

Mais nous n?admettons pas que le Gouvernement décide de transferts massifs sans aucune concertation ni aucune progressivité. En 2012, les péréquations sur lesquelles nous n?avons pas été consultés par le Gouvernement représenteront 142 millions de plus qu?au budget 2011, 142 millions, c?est-à-dire 6 points de fiscalité directe locale.

Devant tant de contraintes lourdes et incontournables, il a fallu faire des choix, et nous avons retenu cinq axes stratégiques.

Le premier, c?est le maintien de la stabilité fiscale, puisque nous nous sommes engagés au moment des élections à ne pas augmenter les impôts au-delà des deux premières années de la mandature, et nous tenons notre parole.

Au passage, je voudrais vous rappeler, puisque MM. LEGARET et POZZO di BORGO ont employé à nouveau l?argument un peu éculé, permettez-moi de vous le dire, du matraquage fiscal, je voudrais vous rappeler l?excellente enquête de la revue ?Capital?, et je peux vous assurer, Monsieur LEGARET, qu?il ne s?agit pas d?un publireportage payé par la Mairie de Paris : soyez rassuré sur ce point.

La revue ?Capital?, le 1er novembre dernier, a publié son palmarès annuel de la fiscalité des 104 premières villes françaises. La Ville de Paris est 101e sur 104 en matière d?impôt, de niveau des impôts payés par les ménages - taxes foncières et taxes d?habitation.

Deuxième axe stratégique : le respect de nos priorités sociales, et je crois que le Maire et les orateurs de la majorité l?ont suffisamment démontré dans leurs discours et dans la communication pour que je n?y revienne pas.

Troisièmement : la maîtrise de l?évolution de nos dépenses de fonctionnement.

Arrêtons-nous un instant sur ce point important puisqu?il a été contesté, et je crois qu?il est bon que tous les Parisiens sachent, au-delà de leurs élus, que nous attachons la plus grande importance à la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.

Il y a certes trois postes sur lesquels nous n?avons pas de pouvoir, ou très peu de pouvoir, c?est la péréquation (plus 160 %), ce sont les prestations sociales obligatoires (plus 3,2 %), et c?est la masse salariale, puisque malgré un maintien strict de l?emploi au niveau qu?il a atteint en 2008, la masse salariale augmente de 2 %.

Le reste, c?est-à-dire tout le reste, toutes les autres dépenses, augmentera grosso modo du niveau de l?inflation et croyez-moi, cela n?a pas été facile, puisqu?il a fallu financer - ou il faudra financer en 2012- l?ouverture de nouveaux équipements, par exemple 950 places de crèche et 100 places d?accueil pour les mineurs étrangers.

Pour parvenir à ce résultat, il a donc fallu dégager des économies.

J?entendais tout à l?heure M. LEGARET pratiquer l?ironie sur un plan d?économie de 24 millions, mais, Monsieur LEGARET, vous avez été adjoint aux finances, et dégager 24 millions d?euros d?économie, à l?époque, pour vous c?étaient des francs - cela devait faire 150 ou 160 millions de francs -, c?est beaucoup, et vous le savez très bien !

Nous l?avons fait avec un travail courageux. Je remercie au passage ceux de mes collègues, tous mes collègues, qui y ont consenti. Nous l?avons fait sur une multitude de lignes pour qu?aucun effet pernicieux n?intervienne, mais nous l?avons fait, et je crois que nous n?avons pas à en rougir.

Quatrième axe stratégique : la poursuite de notre effort d?investissement. Nous inscrivons 1,7 milliard de dépenses d?investissement dans ce budget, dans la lignée de notre effort depuis le début de la mandature.

Je ne pensais pas, Monsieur le Maire, entrer dans le détail mais j?ai entendu M. LEGARET nous parler tout à l?heure d?investissements de prestige, et j?ai entendu M. POZZO di BORGO nous parler d?investissements dépourvus d?intérêt réel. Je voudrais donc tout de même aligner quelques chiffres :

- 470 millions pour le logement social ;

- 140 millions pour le tramway ;

- 110 millions pour les collèges et écoles ;

- 80 millions pour les équipements sportifs de proximité de proximité, j?y insiste ;

- 70 millions pour la culture ;

- 65 millions pour les crèches ;

- Et 30 millions pour les espaces verts.

Voilà les équipements de prestige ! Voilà les équipements dépourvus d?intérêt réel !

J?ajouterai in fine sur le logement social, parce que nos efforts en matière de logement social sont parfois caricaturés, que lors de la mandature de M. TIBERI, la Ville de Paris créait 1.500 logements sociaux par an. Nous en créons actuellement 6.400. Voilà en tout cas la différence entre deux politiques sociales : l?une de gauche, et l?autre de droite.

Dernier axe, et ce sera le dernier développement auquel je consacrerai mon intervention, c?est le problème de l?endettement.

Le problème de l?endettement est un vrai débat. Il faudrait être aveugle ou sourd pour ne pas s?en apercevoir. Je crois que nous commettrions une erreur si nous l?esquivions. Donc je ne l?esquiverai pas, et je vais entrer un peu dans le détail.

D?abord, sur le montant de la dette, répétons-le une fois encore : Paris est l?une des villes françaises les moins endettées.

Je pourrais vous citer 25 ratios, mais je me contenterai de ceux que publie le ministère des Finances - j?ai la feuille ici, je peux vous la communiquer. Le Ministre des Finances, Monsieur LEGARET, avouez-le, ce n?est pas non plus un publireportage de la Mairie de Paris.

Montant de la dette sur les recettes de fonctionnement pour Paris : 41 % - il s?agit du chiffre 2010 mais il n?a pas beaucoup changé -, Lyon : 74 %. Les villes de plus de 100.000 habitants : 83 %. Marseille : 185 %.

Le montant de la dette par habitant?

M. LE MAIRE DE PARIS. - 185 %, comment font-ils ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Vous observerez que j?ai choisi des villes dans les deux camps politiques, Monsieur le Maire, car je ne voulais pas être accusé de partialité.

Montant de la dette par habitant :

Paris : 1.200 euros ;

Bordeaux : 1.900 euros ;

Lille : 2.200 euros ;

Lyon : 2.500 euros ;

Marseille : 3.500 euros.

Il me semble que ces chiffres ne nécessitent pas un très long commentaire.

Quant à l?évolution de la dette, j?ai entendu l?autre jour à la télévision M. LEGARET parler, je ne me souviens plus du terme exact, mais c?était un peu comme une explosion, en tout cas une croissance très forte, je crois que c?est l?expression que vous aviez employée.

2011 offre un nouvel exemple de cette dette galopante, puisque entre le 1er janvier et le 31 décembre, la dette de la Ville et du Département de Paris aura augmenté de 8 %. Nous sommes bien loin d?une dette galopante.

Enfin, la notation. À l?évidence, la décision de Standard & Poor?s de la semaine dernière est un événement majeur de l?histoire financière européenne : personne ne peut le contester. Et j?ai dit à la presse combien, à titre de citoyen français, je le regrettais.

À titre d?adjoint aux finances également, puisque l?agence estime que personne en France ne peut avoir de note supérieure à l?État, et que cet étonnant automatisme de la dégradation comportera sans doute des conséquences pour les taux d?intérêt que nous acquittons.

Peut-être pas des conséquences automatiques, d?ailleurs, parce qu?il n?y a pas de lien absolument mécanique entre la notation et le taux - tous les financiers le savent -, mais je dirai, des conséquences vraisemblables.

Mais je trouve que se servir d?une décision qui concerne la totalité de la zone euro et qui, en France, s?appliquerait même à une institution aussi exceptionnellement solide que la Caisse des Dépôts, donc se servir de cette notation comme d?un argument polémique contre la Ville, est pour le moins hardi.

Car voyez-vous, ce sont les agences de notation elles-mêmes qui jugent favorablement nos finances. Je pourrais vous citer longuement l?autre agence, Fitch Ratings, qui expliquait encore la semaine dernière - pas il y a six mois - que notre profil économique était très solide et notre niveau d?endettement modéré.

Mais je préfère citer Standard & Poor?s puisque c?est justement l?agence qui a pris, ou prendra cette décision pour toute la zone euro, je cite : ?Gestion de la dette et de la trésorerie prudente?, ?des objectifs budgétaires clairs, en particulier en ce qui concerne le niveau d?endettement?.

Cette citation date du 20 octobre. En voici une deuxième, toujours de Standard & Poor?s : ?Le pilotage budgétaire de la Ville de Paris est très bon. Elle s?est dotée de procédures pour réagir très vite à la conjoncture. Elle a su adapter son budget et hiérarchiser ses dépenses?.

Cette citation date du 9 décembre, c?est-à-dire il y a trois jours. Je ne citerai pas ?Le Parisien? de ce matin puisque M. LEGARET l?a fait à ma place.

En matière budgétaire, voyez-vous, mes chers collègues, comme en toute chose, il y a la polémique et puis il y a la réalité. J?ai simplement voulu rétablir cette dernière.

Peut-être une petite comparaison, avant ma conclusion, avec l?Etat parce que personne, plus que nous, ne réfléchit à l?évolution de la dette. Personne moins que nous n?est suspect de s?engager dans une fuite en avant, comparable à celle du Gouvernement FILLON, qui a fait passer la dette publique en quatre ans de 64 à 87 % du P.I.B. On n?avait jamais vu une croissance pareille dans l?histoire financière française, à telle enseigne que les intérêts payés en 2012 (49 milliards d?euros) seront le deuxième poste budgétaire de l?Etat français et absorberont 13 % de son budget hors investissement, alors que, je le rappelle au titre de comparaison, les intérêts de la Ville de Paris représentent 1,8 % de son budget de fonctionnement.

Je ne demande certes pas à l?opposition de reconnaître nos mérites, mais je crois que, lorsque l?on soutient la politique financière de ce Gouvernement (il y a 10 parlementaires ici et également un membre du Gouvernement, qui était là il y a un instant), on pourrait être conduit à un minimum de réserve sur ce sujet.

Je conclurai sur la dette par une remarque de bon sens et de relatif optimisme : la menace sur notre AAA sera levée le jour où l?Etat se sera donné les moyens de retrouver le AAA.

Je conclus d?abord sur un mot, avant de conclure sur des idées, c?est le mot de ?transparence? qu?a employé tout à l?heure M. LEGARET.

Vous savez, Monsieur LEGARET, la transparence est un mot auquel nous sommes extrêmement sensibles. Quand je dis ?nous?, c?est la Municipalité et la Gauche. Personne n?a oublié les circonstances dans lesquelles nous avons accédé aux responsabilités en 2001, personne n?a oublié la façon dont nous avons établi tout de suite, sans délai, la transparence dans toute une série de domaines, par exemple les attributions de logements sociaux, par exemple les attributions de places en crèche.

S?agissant des opérations immobilières que nous conduisons, j?ai été particulièrement sensible au reproche de manque de transparence. Je peux vous assurer, Monsieur LEGARET, que dans toutes nos opérations immobilières, il n?y a pas la moindre opération qui puisse porter grief.

Je dois vous dire que, en vous écoutant, j?ai instantanément pensé à accepter la proposition de mission d?information et d?évaluation que vous avez faite.

Le Maire de Paris a bien voulu me confirmer qu?il était dans le même état d?esprit et je peux vous assurer que je participerai personnellement et de manière très détaillée à cette mission qui vous permettra de constater que nous sommes totalement irréprochables, sur ce point comme sur les autres.

Je conclus maintenant, sur le fait que notre budget, comme les précédents, est un budget d?honnêteté, de respect de nos engagements et de sérieux, malgré les contraintes exceptionnelles qui pèsent sur nous.

Pour autant, nous sommes attentifs à l?évolution de notre environnement. Ne croyez pas que nous nous soyons lancés dans certaines directions sans réfléchir et sans être attentifs à ce qui peut se passer autour de nous.

Je peux vous donner l?assurance que nous nous adapterons aux évolutions qui pourraient survenir, comme nous le faisons chaque année. C?est à ce prix que Paris conservera sa santé financière, santé financière dont le budget que je vous présente et que je vous demande d?approuver est une nouvelle illustration.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Voilà du bon travail, que nous allons poursuivre dans un long débat.

Je donne d?abord la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Maire.

En septembre, mes chers collègues, j?avais présenté la question d?actualité de notre groupe, en estimant que ce n?était pas aux collectivités de payer la crise.

Et bien, mes chers collègues, nous y voilà. Le Gouvernement, au nom de l?austérité et par le biais de transferts sans fond, a considérablement baissé ses dotations de fonctionnement aux collectivités et les a gelées sur trois ans.

Dans le contexte sans précédent de crise de notre système capitaliste, gangrené par la finance, on voudrait nous faire croire que l?austérité serait la solution, alors qu?elle est le problème.

Oui, l?austérité est le problème car, en faisant payer la crise au peuple, le Gouvernement français va aggraver la spirale de la récession.

Dans ce contexte, que devons-nous faire ? La Droite, en cohérence avec la politique gouvernementale, voudrait que nous réduisions considérablement nos investissements, en privatisant à tout va les services publics et en ne renouvelant pas un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Nous pensons au contraire que, pour sortir de la crise, il nous faut impulser un programme contribuant à la relance de l?activité, socialement utile et écologiquement responsable.

Soyons conscients que si nous en sommes là, c?est que le Gouvernement, tout d?abord, a appauvri les caisses de l?Etat avec ses cadeaux aux plus riches. Si les Etats nations pouvaient emprunter directement à la B.C.E. (ce que les traités de Lisbonne interdisent), on ne serait pas à ce point soumis au marché financier et à son bras armé, les agences de notation.

Enfin, si nous disposions d?un pôle public bancaire, en capacité de prêter directement aux collectivités locales, nous n?aurions pas à payer ces intérêts illégitimes auprès des banques privées qui se gavent sur notre dos.

Toutes ces mesures sont défendues par le Front de Gauche qui est la seule force politique à se battre réellement contre l?austérité.

Mais cela signifie-t-il qu?en l?absence de ces choix politiques européens et nationaux, nous soyons condamnés à nous résigner à l?austérité au niveau de nos politiques parisiennes ?

Nos débats budgétaires devraient-ils être suspendus aux oracles des agences privées, telle l?agence de notation ?Standard & Poor?s? ? Fort heureusement, non.

Je remarque, Monsieur le Maire, que vous n?avez pas baissé notre masse salariale, qui augmente d?ailleurs de 2 %. Vous n?avez pas stoppé vos investissements non plus.

Mais, entre l?austérité de Droite et la relance par l?activité, vous avez privilégié un entre-deux. C?est sans doute votre application du ?donner du sens à la rigueur? et, là, nous ne sommes pas d?accord.

La Ville de Paris a des marges de man?uvre pour agir. Nous sommes l?une des villes les moins endettées. Faut-il s?en vanter ? Non.

Résultat : nous diminuons notre budget pour le compte foncier de 20 millions. Quelle erreur, à un moment où nous savons que les immeubles au Centre et à l?Ouest de Paris vont être mis en vente. Qui va les racheter ? Des promoteurs immobiliers qui vont poursuivre leur spéculation, alors que nous pourrions ambitionner de faire enfin du logement social dans ces beaux quartiers.

Concernant le fonds d?investissement pour les services publics, idem : que préparons-nous pour la prochaine mandature dans les quartiers populaires, mis à part les gros projets ?

Les dettes, mes chers collègues, qui préparent l?avenir, sont de bonnes dettes. Je ne détaillerai pas plus sur ces deux questions, tout comme sur les priorités sociales vis-à-vis des familles monoparentales (Ian BROSSAT l?a très bien fait avant moi).

Pareil sur les budgets de fonctionnement, notamment pour les associations, la politique de la ville et la santé. Alain LHOSTIS et Emmanuelle BECKER en parleront tout à l?heure.

Mais j?espère que nos amendements vont faire évoluer ce budget. Je souhaiterais par ailleurs approfondir plus particulièrement les questions liées à nos politiques vis-à-vis des personnels de la Ville et au fonctionnement de l?ensemble de nos services.

Je tiens à exprimer ici que j?ai pu constater, dans nombre de manifestations, un fort mécontentement relatif au dialogue social à la Ville. Il est temps, mes chers collègues, d?y remédier.

Notre premier objectif doit être l?éradication de la précarité. Nationalement, le Front de Gauche défend la titularisation des 800.000 précaires de la Fonction publique à Paris. L?ambition doit être correspondante sur notre Capitale.

Il ne s?agit pas de nier ce que la Ville a accompli au niveau de la déprécarisation des personnels, mais beaucoup reste à faire. On dénombrerait ainsi près de 4 millions d?heures de vacation présentes dans toutes les Directions de la Ville, ce qui correspondrait à environ 3.500 emplois équivalents temps plein, 2.651 postes en C.D.D. et C.D.I. non titulaires, auxquels s?ajoutent les 2.000 agents essentiellement féminins des caisses des écoles, sans parler des assistantes maternelles.

Mais, mes chers collègues, derrière ces chiffres, il faut prendre conscience des situations dramatiques qui sont subies : des temps partiels imposés, notamment à des femmes, essentiellement, avec moins de 500 euros par mois pour vivre, qui ne peuvent postuler à un logement, qui sont dans l?incertitude permanente.

Oui, derrière, on retrouve des travailleuses et des travailleurs pauvres. Alors, il est temps que nous ayons accès à un recensement précis avec la liste des non titulaires en place dans chaque Direction.

Nous devons nous engager dans une réflexion sur la notion de besoin permanent, auquel doivent correspondre des titulaires. La vacation, comme tout autre statut précaire, doit être réservée pour les seuls besoins temporaires.

Aussi, dans l?attente de l?application d?un protocole local de déprécarisation, nous demandons que l?ensemble des agents non titulaires soient maintenus à leur poste.

Enfin, il nous semble important de ne pas appliquer la loi relative à la résorption de l?emploi précaire dans la Fonction publique à la manière au rabais par l?embauche en C.D.I., mais bien au contraire par la titularisation des personnes concernées et par l?amélioration des droits de celles et ceux qui ne seront pas titularisés, comme les étrangers non communautaires.

Concernant l?emploi, nous tenons à saluer les efforts faits notamment dans le domaine de la petite enfance pour accompagner les créations de nouvelles structures, mais ces créations de postes correspondent à une stratégie essentiellement liée à des redéploiements globaux sur l?ensemble des Directions de la Ville. Toutes les organisations syndicales confondues représentant le personnel ont exprimé leur désaccord avec cette politique de redéploiement. La colère monte, mes chers collègues, et, pour nous, elle est légitime.

Franchement, est-ce que vous trouvez que l?accueil soit si optimal dans les services en mairie d?arrondissement pour qu?on en réduise le nombre d?agents, alors même qu?on leur demande une amplitude horaire sans cesse plus grande ?

Tous les secteurs opérationnels des emplois de maintenance et d?entretien sont particulièrement touchés, comme c?est le cas pour les collèges, alors que les manques en la matière sont criants ; idem à la DEVE ou à la DPA.

Quand on redéploie, on alourdit la tâche et on détériore les conditions de travail de ceux qui restent en poste.

Et qu?est-ce qui est prévu ? De privatiser les services publics dans lesquels on a tant investi, comme les labos de la Ville - notre groupe présentera un v?u à ce sujet demain -, d?externaliser les activités de maintenance, d?entretien, de sécurité, alors que l?on sait que c?est bien plus coûteux au final pour les Parisiennes et les Parisiens et que les salariés sont beaucoup moins bien traités ?

Que la Ville réaffirme, pour nous, au contraire, son attachement à ce que ces activités relèvent toujours et avant tout de régies directes, effectuées par des fonctionnaires.

Nous demandons que soient envisagées les créations de postes nécessaires au bon fonctionnement de l?ensemble des services publics et missions des agents de la Ville répondant aux besoins permanents.

Enfin, nous demandons également qu?on agisse pour l?augmentation des rémunérations des fonctionnaires de la Ville.

Savez-vous, mes chers collègues, qu?un agent de la Ville de catégorie C doit attendre en moyenne l?âge de 45 ans pour toucher 1.760 euros de salaire mensuel primes comprises et ce que pour la majorité des adjoints techniques, par exemple, la pension de retraite ne dépasse pas 1.100 euros, alors que nous savons tous que dans le même temps, comme le disait Ian BROSSAT précédemment, les loyers explosent et le coût de la vie à Paris s?emballe ?

Bien sûr, la hausse générale des salaires des fonctionnaires relève du ressort de l?Etat, mais la Ville de Paris peut agir avec différents leviers.

Que celles et ceux qui seraient tentés de dire : ?mais on ne peut pas, on n?a pas les moyens? commencent par expliquer comment les salariés doivent faire, eux, avec des salaires de misère, à peine au-dessus du seuil de pauvreté ?

Oui, nous pouvons et nous devons nous engager dès maintenant dans l?instauration d?un déroulement de carrière avec un ratio de promotion à 100 %, accorder un 13e mois, utiliser tous les dispositifs en notre compétence pour envisager dès les catégories C un salaire d?entrée à la Ville de Paris qui tendrait à 1.700 euros bruts par mois.

Les droits de mutation nous en donnent les moyens et s?ils ne se renouvellent pas au même niveau les années prochaines, nous ne serions pas choqués par une hausse légère des taxes foncières. La redistribution des richesses passe aussi par là.

Alors, demain, mes chers collègues, se tiendra une manifestation contre les plans d?austérité et, pour notre part, nous y viendrons et nous y participerons pour accompagner les personnels de la Ville.

Je vous remercie.

(M. Christophe GIRARD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La parole est à M. David ALPHAND, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

Bertrand DELANOË nous disait en propos introductifs ce matin qu?il faut savoir être sérieux. Je suis tout à fait d?accord avec lui ; je pense d?ailleurs que le sérieux aurait pu valoir qu?il reste assister à cette séance budgétaire, mais probablement avait-il mieux à faire que de boucler un budget dans les circonstances aussi difficiles qu?on les connaît aujourd?hui.

Il faut savoir être sérieux, mais le sérieux aurait été aussi de ne pas exagérer en matière de recrutement de fonctionnaires à Paris, et pourtant, depuis 2001, les effectifs de la Ville ont augmenté de 10.000 agents, soit une hausse record de 25 %, en moins de 10 ans.

Le constat est désormais bien connu de cette explosion du nombre de fonctionnaires et, d?ailleurs, elle n?est même plus contestée par l?Exécutif municipal.

Celui-ci, en revanche, pour tenter de se justifier, cherche à biaiser. Il assène l?argument de la nécessite de recruter pour répondre au fonctionnement de nouveaux équipements. Cette explication est partielle et elle ne vaut pas pour tous les recrutements effectués sur la période, loin de là. En majorité, ils sont en effet beaucoup, beaucoup, beaucoup moins vertueux.

Il y a, dans l?administration DELANOË, comme du renoncement, comme un management défaillant et même, M. GAUDILLÈRE en parlait, une transparence en trompe-l?oeil.

Côté renoncement, vous avez cédé à la facilité lors de la mise en place dès 35 heures dans les services de la Ville, il faut bien le reconnaître ; 2.400 postes ont été pérennisés, soit un nombre bien supérieur aux obligations légales.

La question du compte épargne temps lié aux R.T.T. et à la mise en place de ces 35 heures représente, en outre, une véritable bombe à retardement pour la collectivité parisienne, et je suis même surpris que ni le Maire ni son adjoint aux finances n?y aient fait la moindre allusion au cours de leurs interventions précédentes.

Ce dérapage incontrôlé se double d?une grande constance dans la volonté de ne pas prendre à bras-le-corps le problème pourtant posé par l?absentéisme dans les services de la Ville. Ce problème revient de manière lancinante dans divers rapports, tant de la Chambre régionale des comptes que des services de la Ville et de son Inspection générale elle-même. En moyenne, le taux d?absentéisme se situe à plus de 9 % dans les services de la Ville, et dans certains services, dans certaines Directions, comme la propreté, comme la petite enfance, le taux culmine à plus de 12 %. Ce taux témoigne d?un profond malaise parmi les fonctionnaires de la Ville, et je l?entendais à gauche de cet hémicycle il y a encore quelque instant, les fonctionnaires de la Ville de Paris ont aujourd?hui le sentiment justifié d?être abandonnés à eux-mêmes et de ne pas être entendus par le Maire? Oui, Monsieur GAUDILLÈRE, cela vous fait sourire, mais pourtant, c?est la réalité. Ni par le Maire ni par ses adjoints.

Ce management défaillant a aussi un prix pour la collectivité ; l?absentéisme coûte environ 200 millions d?euros à la Ville de Paris, 200 millions d?euros en pure perte !

Et je dois bien reconnaître, lorsque je suis arrivé dans cette salle de Conseil de Paris ce matin à 9 heures, que j?entends le Maire de Paris expliquer avec beaucoup de suffisance aux journalistes qui l?interviewent que la qualité de sa gestion est absolument remarquable et se vanter de ce que cette gestion est également mise en valeur par les agences de notation, mais est-ce qu?il leur parle des 12 % d?absentéisme, est-ce qu?il leur parle des 200 millions d?euros dépensés en pure perte ? Ce serait pourtant aussi intéressant de se poser la question.

Alors, dans le domaine de la transparence, la mission d?évaluation et d?information demandée par le groupe U.M.P.P.A. et présidée par Alain DESTREM, avec Jean-François LEGARET, Claude-Annick TISSOT, Pierre AURIACOMBE et moi-même, a permis des avancées substantielles. Elle a aussi mis le doigt sur certaines zones d?ombre assez incompréhensibles et tout à fait préjudiciables.

En particulier, la mission a relevé des imprécisions lourdes quant aux raisons de l?augmentation des effectifs de la Ville pour les titulaires et les non titulaires. Son rapport n?a pu que chiffrer le nombre de contractuels recrutés pour résorber l?emploi précaire, mais sans qu?il soit possible d?obtenir une nomenclature détaillant notamment leur catégorie et leurs missions.

La mission n?a pas non plus pu disposer des critères et des modalités de recrutement des non titulaires.

Pour toutes ces raisons, le groupe U.M.P.P.A. présente un v?u demandant un audit conduit par un organisme indépendant, afin de connaître la vérité sur le nombre de fonctionnaires et leurs conditions de recrutement de 2000 à 2011, ainsi que leur affectation au sein des différentes directions de la collectivité parisienne.

Par ailleurs, notre groupe demande le respect de l?avis rendu par la C.A.D.A. le 28 avril 2011 qui demande au Maire de Paris de transmettre le montant anonymisé des 15 plus hautes rémunérations depuis 2000.

Enfin, la même mission d?information et d?évaluation n?a pas pu avoir accès à un éclairage satisfaisant s?agissant du coût budgétaire et salarial lié au basculement des personnels municipaux et départementaux dans le cadre du transfert des services en gestion déléguée. Nous demandons donc des éclaircissements par un v?u qui sera examiné par le Conseil de Paris.

Et puis, j?en finirai par le v?u présenté par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, un v?u d?ailleurs non gagé, et Jean-François LEGARET le rappelait il y a quelques instants ; c?est quand même une règle minimale que nous prenons la peine de respecter au sein du groupe U.M.P.P.A., mais qui, manifestement, à gauche de l?hémicycle, est tout à fait superfétatoire.

Sur le v?u du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la rémunération des agents de la Ville, notre groupe s?abstiendra, tout en relevant que cette question ne peut pas être traitée sans une réflexion d?ensemble sur l?évolution et le devenir de la prime départementale.

Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Pour le groupe Centre et Indépendants, Monsieur SAINT-ETIENNE, vous avez la parole.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Evidemment, comme mon collègue de l?U.M.P., je regrette que le Maire nous traite avec une certaine condescendance, puisqu?il est absent. Je note que, dans un de ses livres récents, il disait : ?Si l?argent public est gaspillé, ce sont les plus modestes qui en pâtissent en premier.? Or, à en juger par le creusement des inégalités à Paris, avec un taux de pauvreté qui atteint maintenant 14 %, soit plus que la moyenne régionale, les paroles du Maire - puisque je ne peux plus dire ?vos paroles?, puisqu?il n?est pas là - prennent une résonance forte : celle d?un désaveu de votre gestion prétendument maîtrisée.

Vous portez le coup de grâce aux ménages les plus modestes par vos réformes tarifaires ou fiscales successives. Ainsi en va-t-il de la refonte de la taxe de balayage que nous avons dénoncée, tant elle pénalise les quartiers populaires qui verront la note s?alourdir sans amélioration du service rendu, tout en gonflant les charges locatives ou de copropriété, en raison d?un alignement sur la catégorie la plus haute. L?addition flambe sans cesse pour les Parisiens, alors que se juxtaposent les augmentations diverses et toujours plus nombreuses, que l?on parle de la taxe d?enlèvement des ordures ménagères, qui a crû de plus de 18 %, ou de la taxe de séjour qui augmente jusqu?à plus de 40 %, sans oublier les redevances sur les services aux Parisiens : forte augmentation sur les tarifs des piscines ou sur les conservatoires, au point de décourager une partie des Parisiens d?en bénéficier. Les services publics deviennent un luxe dont les habitants de la Capitale s?acquittent à prix d?or. Comment expliquer cette folie tarifaire ?

L?explosion des dépenses de fonctionnement, loin d?apaiser nos inquiétudes, ne fait que confirmer le nécessaire recours à un produit fiscal sans cesse croissant qui atteint près de 3 milliards d?euros au B.P. 2012. Et la modicité du plan d?économies, que vous vous risquez à qualifier d?exigeant, paraît bien dérisoire au vu des 2 milliards de charges de personnel, des 800 millions de charges à caractère général ou des 3 % d?augmentation des dépenses de fonctionnement par rapport au précédent budget primitif.

De ce point de vue, d?ailleurs, il faut rétablir les faits : vous dites que le budget de communication est plus modeste de 40 % par rapport à ce que vous avez trouvé en arrivant. En réalité, le nombre de fonctionnaires et de collaborateurs chargés de la communication a été multiplié par 2,5 et c?est vraiment la base sur laquelle il faut juger les évolutions du budget de la communication.

Alors, pour combler ces puits sans fond, 24 millions d?euros sont apparemment économisés, dont justement 1 million auquel consent gracieusement, dans un effort apparemment titanesque, la Direction de la Communication. Il est vrai que ce petit million enlevé signifie que deux ou trois des rayons de la couronne du Maire seront rognés, ce qui, évidemment, nous cause une peine infinie, cher absent, Bertrand DELANOË !

La marge de progression est grande?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur SAINT-ETIENNE, pourriez-vous cesser d?être désobligeant ?

M. Christian SAINT-ETIENNE. - C?est vous qui êtes désobligeant !

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Quand un adjoint au Maire préside la séance du Conseil de Paris, il a toute légitimité puisqu?il est désigné par le Maire, donc soyez prudent dans vos propos, je vous prie !

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Oui, mais je vous réponds immédiatement : un adjoint au Maire a toute légitimité légalement, mais il s?agit de commenter le budget qui est proposé par le Maire lui-même et la réponse que nous faisons, les analyses que nous faisons sont par rapport aux communications, aux déclarations et aux écrits du Maire lui-même, donc nous ne pouvons pas dialoguer avec lui, ce qui est extrêmement insultant pour l?Opposition.

La marge de progression est grande - y compris par la présence que nous espérons un jour du Maire - et notre v?u relatif à la diminution des dépenses de fonctionnement, que notre groupe dépose avec opiniâtreté, incarne notre volonté d?une gestion rigoureuse des finances de la collectivité, afin de prendre date pour mieux préparer l?avenir.

Nous demandons donc que soit étudiée l?opportunité du maintien ou du non remplacement des postes à l?occasion des départs à la retraite, afin d?optimiser les dépenses de fonctionnement de la Ville. Il ne s?agit pas d?agir de façon mécanique mais de mettre enfin l?intelligence au pouvoir dans notre bonne ville, trop soumise à une idéologie dépensière par principe.

Dans une même logique de rationalisation budgétaire, l?accroissement des subventions aux associations de plus de 50 % entre 2000 et 2012, qui a été justement dénoncé par nos collègues de l?U.M.P., au bénéfice de quelque 3.500 associations, conduit le groupe Centre et Indépendants à proposer qu?un rapport de synthèse des subventions aux associations soit diffusé à l?ensemble des conseillers de Paris chaque année, en préalable à l?examen du budget primitif, puis publié sur ?paris.fr?, à l?instar de ce qui pouvait être fait en 2004 et 2006. Là aussi, on nous parle toujours de transparence, mais on voit que sur l?évolution des budgets des subventions aux associations, nous sommes proches d?une pratique poutinienne.

Monsieur le Maire, aucune de vos trois prétentions initiales, dans votre communication, ne saurait résister à un examen approfondi du budget. D?abord, il n?y a pas de maîtrise des dépenses de fonctionnement, comme nous venons de le rappeler.

De plus, la seconde revendication, d?une ?capacité de financement d?investissement à un niveau élevé?, ignore la baisse de l?autofinancement, tandis que le taux d?épargne brute se contracte de 17 %. Quant à la poursuite de l?effort d?investissement, en réalité il stagne sur les quatre derniers exercices. Où est donc l?impulsion tant vantée ?

Enfin, l?attractivité économique semble reléguée aux oubliettes, avec une diminution des crédits de paiement réels de 23 % par rapport au BP 2011, alors même que Paris enregistrait sur un an, fin juin, une hausse de 11 % du nombre de défaillances d?entreprises. Quels signes envoyez-vous là aux chefs d?entreprise tétanisés par la crise de l?euro ?

Monsieur le Maire, en dépit de votre coûteuse splendeur, l?absence d?une politique de développement économique ambitieuse pour Paris nous conduira, une fois de plus, à voter contre ce budget.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur BARGETON, vous avez la parole pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Voter le budget le plus élevé des collectivités territoriales de notre pays a nécessairement une valeur exemplaire à plusieurs titres.

D?abord, par les masses budgétaires en jeu, la Ville de Paris reste de loin le premier investisseur local de France et l?un des tout premiers investisseurs publics du pays. Ce rôle, nous le revendiquons dans une période de crise marquée par une activité économique déprimée. En maintenant nos efforts d?investissement, nous évitons d?ajouter de la crise à la crise, contrairement à la spirale des plans de rigueur qui, chassant la croissance, chassent les recettes fiscales et aggravent en retour le déficit. Ensuite et surtout, ce budget revêt une dimension symbolique forte par les enjeux auxquels il doit faire face, et les réponses qu?il apporte.

Notre débat se déroule dans un contexte très particulier, de plus en plus dégradé, avec des perspectives sombres pour l?avenir. Paris n?est pas épargnée par la crise mondiale. La situation dramatique des finances publiques, du fait de la crise, certes, mais aussi des choix erronés effectués par le Gouvernement depuis quatre ans - tous les rapports le démontrent - fait craindre la perte prochaine et probable de la notation financière triple A de l?Etat et, par ricochet injuste, de la nôtre.

Depuis plus de dix maintenant, nous avons en effet apporté la preuve d?une gestion sérieuse de nos finances compatible avec des politiques publiques dynamiques. Tout en maintenant un niveau de fiscalité modéré, nous avons réalisé une politique d?investissement sans précédent pour Paris.

Quelques exemples sont toujours utiles à rappeler. La gestion active de la dette et de la trésorerie a permis sur la période d?économiser plus de 200 millions d?euros. C?est la recherche d?économie pour les dépenses les moins directement utiles aux Parisiennes et aux Parisiens. Par exemple, les frais de communication diminuent de moitié sur la même période, c?est systématique. Partout les frais d?affranchissement, de réception, des études sont réduits autant qu?ils le peuvent.

La nouvelle Direction des achats a d?ores et déjà abouti à réaliser des économies sur nos marchés, objectif que nous poursuivons sans relâche. Nous sommes fiers d?être désormais bien loin de la situation que nous avions trouvée en matière de commandes publiques et de gestion financière, mais aussi s?agissant des votes de subvention qui étaient à l?époque groupés et désormais, je le rappelle, les rapports de l?inspection générale qui sont publiés.

Aujourd?hui, une démarche de performance et d?objectifs se généralise progressivement à l?ensemble des directions de la Ville. Les documents qui nous sont remis en témoignent. La Ville s?est appliquée à elle-même les principes de la loi organique relative aux lois de finances, votée en 2001, ce que l?Etat nous avait refusé lorsque Christian SAUTTER l?avait proposé, nous obligeant à conserver une présentation comptable et budgétaire dépassée à certains égards et qui ne facilite pas nos débats.

C?est pourquoi à la Direction des finances se rajoute un troisième travail, avec une troisième présentation, via ces conventions d?objectifs et de performance, grâce à l?action de Bernard GAUDILLÈRE également et de son cabinet que je tiens à saluer.

A ce sujet, oui, la politique de gestion sérieuse se traduit par une politique intelligente et maîtrisée de redéploiement de nos effectifs, afin de couvrir les besoins réels nouveaux, avec notamment notre programme d?ouverture de 4.500 places d?accueil en crèche.

Je sais que cela n?est pas facile et que certains voudraient nous pousser à aller plus loin, en recrutant massivement. Pourtant, entre l?application bornée et automatique du non remplacement d?un fonctionnaire partant à la retraite sur deux - règle qui produit des résultats ubuesques dénoncés comme tels par la Cour des comptes elle-même - d?une part, et la hausse incontrôlée des effectifs d?autre part, je crois qu?il y a la place pour un sur-mesure efficace. Il faut mettre les agents là où il y en a le plus besoin.

Aussi, dans le prolongement du travail de la mission d?information et d?évaluation sur la gestion des ressources humaines de la Ville, dont j?étais le rapporteur, il s?agit de continuer à améliorer les conditions de travail. Mon groupe dépose à ce sujet un amendement visant à abonder de 100.000 euros la dépense pour la tenue des agents de la propreté et des jardins, afin de les protéger davantage des incidents, parfois graves comme les coupures ; c?est un geste qui montre, entre autres, notre souci d?agir en faveur de la qualité de l?environnement de travail de nos agents.

C?est, parce que nous sommes sérieux, que nous pouvons agir. Cette volonté de bonne gestion qui se poursuivra l?an prochain nous permet de tenir nos engagements et de remplir nos obligations, notamment dans le domaine de la solidarité, de l?hébergement d?urgence ou encore de l?aide sociale à l?enfance.

Elle nous permet aussi de dégager des marges de man?uvre suffisantes pour maintenir les objectifs de la mandature en matière d?investissements avec la poursuite de notre politique d?acquisitions au travers du compte foncier pour la création de logements sociaux.

Mais ce sont aussi des équipements publics avec la poursuite de notre programme d?infrastructures de transports avec le prolongement du tramway à l?Est et au Nord de Paris, et la volonté d?avoir un c?ur de ville ouvert et vivant avec le projet des Halles.

Cela reste possible grâce à nos efforts, alors que nous devons faire face, pour quelques mois encore seulement, espérons-le, à un Etat défaillant, hier, préoccupé d?offrir aux plus riches des cadeaux fiscaux inutiles et coûteux, financés par la dette et sans résultats pour notre économie réelle, et aujourd?hui motivé par le seul objectif de se maintenir au pouvoir, coûte que coûte, et prêt à tout pour cela ou presque.

Venir entendre ici, de la part des amis politiques de M. FILLON, des leçons de bonne gestion, est grotesque. Qu?a-t-il fait après avoir posé un diagnostic sévère, mais pas forcément infondé, sur l?Etat en faillite voilà déjà quatre ans ? Eh bien, il a creusé la dette, celle de la France à l?égard de créanciers toujours plus à l?affût de taux d?intérêts élevés.

Malgré les annonces incessantes, aussi tonitruantes qu?inefficaces, nous ne sommes pas sortis de la crise. Au contraire, les prévisions s?assombrissent de jour en jour. Le Gouvernement en est à sa quatrième loi de finances en un semestre pour courir derrière la rigueur qui s?est transformée peu à peu en austérité, sans que personne ne s?y retrouve dans les annonces, à un point tel que Gilles CARREZ lui-même, rapporteur général du budget de Droite, a reconnu - je cite : ?Moi le premier, je n?y vois plus clair dans les mesures que nous avons votées?, évoquant ?le chemin de croix de la prévision de croissance et la course poursuite infernale à la consolidation budgétaire?.

Ce sont quatre lois de finances rectificatives incompréhensibles en cinq mois. Heureusement que nous ne pouvons pas nous comporter ainsi dans les collectivités locales. Nous votons un seul budget. Nous l?ajustons à la marge une fois en juillet et nous nous y tenons.

Que les élus de l?opposition municipale réservent leurs bons conseils à leurs collègues de la majorité nationale - ce sont parfois les mêmes d?ailleurs -, à commencer par des prévisions prudentes et crédibles, comme nous le faisons pour les droits de mutation en 2012.

Il y a une autre dette que le Gouvernement a creusée et qui nous concerne ici au premier chef, c?est celle de l?Etat auprès des collectivités : 1,3 milliard pour le seul champ social, avec les transferts toujours non réellement compensés du R.S.A. ou de l?A.P.A. Dans ce domaine, Paris est encore plus maltraitée que les autres. L?exemple de l?A.P.A. est édifiant puisque nous percevons 7 % du montant en remboursement, contre 28 % pour les autres départements, dont la Sarthe par exemple.

Après les transferts de charges non compensés est venu le temps de la perte grandissante de notre autonomie fiscale au travers de la réforme de la taxe professionnelle que le Gouvernement, dans sa précipitation, a été incapable d?évaluer.

Dans le seul but de contourner toute concertation approfondie avec les collectivités locales, il a refusé de nous soumettre des simulations crédibles et le résultat est que cette réforme pèse beaucoup plus lourdement que prévu sur nos finances publiques et avec des effets non anticipés sur les petites entreprises.

Une réforme était sans doute nécessaire mais il eut fallu la construire de façon démocratique et transparente.

Cette perte d?autonomie, gravissime pour le respect de la décentralisation, s?accompagne en plus de la baisse des dotations de l?Etat. Ainsi, pour la troisième année consécutive en 2012, nos dotations seront encore en diminution. Ce fait est sans précédent dans l?histoire des relations financières entre l?Etat et les collectivités locales.

A cela s?ajoutent de nouvelles règles de péréquation, certes, justes sur le fond, il est normal que Paris soit solidaire des autres communes de l?Ile-de-France et, vu la valeur exceptionnelle de son foncier, des autres départements français, mais la manière brutale dont ce Gouvernement a décidé de nous faire les poches n?est pas acceptable.

Faute de courage politique pour mettre en ?uvre une véritable réforme fiscale, aussi bien entre les territoires qui doivent garder et même sans doute développer leur autonomie en la matière, mais aussi entre les Français en fonction de leurs revenus, le Gouvernement a fait de la péréquation un piètre substitut à une refonte des finances locales. On ne met pas un cautère sur une jambe de bois ! C?est la taxe d?habitation qu?il faut revoir, et l?ensemble des impôts locaux.

Se cache en plus un mauvais procès derrière cette intention fallacieuse, comme si Paris ne faisait déjà pas preuve de solidarité ! Lorsqu?on finance 30 % du S.T.I.F. avec 18 % des voix, cela veut dire que Paris paie pour les plans bus de petite et grande couronne, et c?est bien normal.

Lorsqu?on verse les trois quarts de la subvention du fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France, cela signifie que c?est Paris qui supporte une grande partie de la solidarité régionale.

Lorsqu?on construit un tramway avec le soutien de la Région Île-de-France, on le fait à hauteur de la moitié de l?investissement pour la moitié des utilisateurs qui viennent des communes et départements limitrophes. Et nos droits de mutation, je le rappelle, étaient déjà écrêtés.

Je pourrais multiplier les exemples, comme l?extension de Vélib? en banlieue.

Quel est le message implicite adressé par le Gouvernement ? Il est double : ?Vous gérez bien mais tant pis, vous allez subir les conséquences de notre impéritie sur votre notation financière. Vous gérez bien, tant mieux : nous allons pouvoir puiser dans vos ressources pour tenter de combler un tant soit peu nos déficits?.

Il s?agit pour notre ville d?une forme de double peine que je trouve particulièrement choquante.

Dotations en baisse, compensation des transferts inférieure à celle des autres collectivités, péréquation ciblée? Paris est triplement dans le collimateur pour de basses raisons électoralistes, nous le savons.

Quelle mauvaise méthode qui consiste à viser ainsi les habitants d?une ville que l?on prétend vouloir représenter, sans doute les difficultés de l?atterrissage forcé expliquent-elles ce bombardement financier en règle pour dégager le terrain.

Alors, oui, parce que ce budget de Paris poursuit les choix de notre programme de mandature vers la solidarité, vers l?investissement, et qu?il respecte notre engagement de stabiliser notre fiscalité directe locale malgré la crise et malgré les coups bas d?un Gouvernement aux abois, je voterai, avec le groupe socialiste, radical de gauche, républicains et apparentés, ce budget 2012.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole revenait normalement à M. René DUTREY.

M. René DUTREY. - Je parlerai bien sûr de politique de logement social.

Je crois que nous pouvons être très fiers, depuis 2001, de cette politique de logement social, qui a déjà battu tous les records de production. Jamais il n?a été produit autant de logement social dans la Capitale, tandis que les plans annexes de traitement de l?insalubrité étaient menés à bien.

Force est de constater que l?effort de production a été extrêmement important mais que ce marché parisien, ce marché privé hautement spéculatif annihile tous nos efforts progressivement. Nous sommes capables de produire du logement social deux fois moins vite que le marché exclut les gens de l?accès au logement.

Vous le savez, les Verts, depuis chaque budget, interviennent sur le compte foncier pour demander son augmentation ; interviennent également pour demander un encadrement de ce marché. Je crois que cette année, quelque chose a changé. Nous ne pouvions plus laisser cette situation où, d?un côté, le logement social récupère tous les effets de la crise et où de l?autre, un marché génère d?immenses bénéfices. Ce marché parisien est aujourd?hui un marché hautement financiarisé : il n?y a quasiment plus de primo accédants à la propriété à Paris : on est uniquement face à des investisseurs.

Alors le débat a bougé cette année : le Maire de Paris s?est très clairement positionné sur l?encadrement des loyers.

Je remarque aussi la loi APPARU sur les micro-surfaces, sur les studios : un dogme a dû tomber à Droite. D?un seul coup, même si cette taxe sur les micro-logements ne va pas assez loin, c?est évident, force est de constater que la Droite reconnaît qu?un marché peut dysfonctionner, qu?un marché comme le marché parisien, qui entraîne sur des micro-surfaces des prix totalement déconnectés du niveau de revenu? eh bien, M. APPARU a fait cette taxe : comme quoi le marché ne répond pas toujours seulement par l?offre et la demande à toutes les situations.

Ce compte foncier, c?est vraiment notre capacité d?intervention sur le marché. Un compte foncier à 80 millions d?euros, c?est un compte qui permet d?acheter un certain nombre d?immeubles. Un immeuble de cinq ou six appartements, c?est 2 ou 3 millions d?euros. Ses capacités sont donc déjà relativement faibles.

Je prendrai un exemple d?actualité : l?immeuble de la rue Pradier, dans le 19e arrondissement, cet immeuble qui vient d?être racheté par Gecina. D?après les chiffres qu?on m?a transmis : 203 appartements, 54 millions d?euros. Cet immeuble vaut 54 millions d?euros ! L?équivalent de deux tiers du compte foncier !

Ces personnes vont subir un congé-vente et cet immeuble va entièrement être vendu à la découpe.

D?après les premiers éléments d?enquête sociologique dont nous disposons, on est face à une population de classes populaire et moyenne, dont un quart de personnes de plus de 70 ans, ce qui laisse présager d?immenses dégâts sociaux. On peut être sûr que ces personnes, si cet immeuble était réellement vendu à la découpe, rejoindraient bien sûr le fichier des demandeurs de logements sociaux.

Cela pose question : un compte foncier à 80 millions, et un immeuble qui représente quasiment les deux tiers du compte foncier.

Augmenter ce compte et avoir un compte foncier important, c?est vraiment se donner les moyens de lutter contre la spéculation.

Qu?allons-nous dire à ces 203 locataires de Gecina aujourd?hui, quand leur congé-vente va arriver et qu?on va leur confirmer que, oui, la Ville n?a pas préempté car elle n?avait pas les moyens financiers.

Je sais que l?équilibre budgétaire est très contraint et très compliqué. Nous sommes dans une situation d?austérité.

Mais cette priorité au logement, à l?intervention sur le marché doit vraiment être gravée dans le marbre.

Comment justifier - on peut le comprendre, mais comment le justifier - un compte foncier à 80 millions d?euros, et des droits de mutation qui frôlent chaque année le milliard ?

Le groupe ?Europe Écologie - Les Verts et apparentés? a toujours défendu le principe que ces fruits de la spéculation, ces droits de mutation, qui sont le fruit de l?exclusion des Parisiens de l?accès aux marchés doivent en partie, en grande partie, servir au compte foncier, servir à augmenter les capacités d?intervention publique de la Ville sur ce même marché.

Nous ne pouvons continuer à laisser d?un côté un marché remplir les poches de quelques investisseurs et de l?autre, récupérer les dégâts de la crise et ses dizaines de foyers et familles exclus de l?accès au logement privé.

Je ne serai pas plus long : le groupe Verts a déposé un amendement pour augmenter le compte foncier et bien sûr, nous sommes raisonnables et pragmatiques ; nous n?avons proposé que 20 millions.

Mais je le répète : ce compte foncier, pour être vraiment un outil efficace, devrait être largement augmenté. Cela ne nous empêchera de voter la totalité du budget, mais vraiment, réfléchissons au compte foncier et à nos capacités d?intervention sur ce marché hautement spéculatif.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. LHOSTIS, pour le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche.

M. Alain LHOSTIS. - Mon intervention, dans ce débat budgétaire, au nom du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, portera sur deux aspects de la politique menée par la municipalité parisienne, qui s?inscrivent bien, dans son objectif majeur, de rétablir de l?égalité dans cette ville.

J?aborderai tout d?abord la politique de la ville. Vous avez en mars dernier, Monsieur le Maire, dans une importante communication, rappelé votre ferme attachement à cette politique partenariale avec l?État tout en soulignant le fort désengagement de ce dernier.

Je rappelle : en matière budgétaire, moins 20 % de crédits d?État à la politique de la ville de 2009 à 2010, et à nouveau 20 % de crédit en moins de 2010 à 2011.

Je souligne également le retrait de services publics essentiels, tout particulièrement à Paris, comme par exemple la liquidation de la police de proximité, remplacée par les compagnies de C.R.S.

Dans mon intervention à l?occasion de cette communication, je disais : ?Je voudrais insister sur ce qui nous semble être l?essence de cette politique : rétablir du lien social pour que le communautarisme recule, que le vivre-ensemble progresse.

La Ville de Paris ne doit pas baisser la garde. Pour cela, les associations sont des atouts essentiels. Elles sont extrêmement nombreuses à intervenir dans ces quartiers. Sans elles, sans leur travail quotidien avec peu de moyens malgré les efforts de la Ville, on imagine ce que serait la vie des habitants de ces quartiers. C?est là que réside le plus grand potentiel d?imagination, de mobilisation, de développement de notre ville. Une grande partie de l?avenir de Paris, ville-monde cosmopolite fière de sa diversité, se joue là.?

Au nom des élus communistes et du parti de gauche, je vous demandais, Monsieur le Maire, d?organiser une grande rencontre à l?Hôtel de Ville pour donner à voir la dynamique en ?uvre dans ces quartiers au travers de la vie associative.

Aujourd?hui, plus de nouvelles. Vous aviez pourtant repris ma proposition, alors je vous dis : quand ?

Le budget 2012 reconduit les crédits 2011 pour la politique de la ville et nous nous en réjouissons. Toutefois les services de l?État, avec qui nous allons signer la prolongation du Contrat urbain de cohésion sociale, le C.U.C.S., pour trois ans - cf. le projet de délibération examiné en cette séance - sont à l?heure actuelle dans l?incapacité de nous donner le moindre chiffre de dotation budgétaire, ce qui laisse augurer de nouvelles coupes sombres.

Si cela devait perdurer sur l?ensemble de l?année à venir, nombre d?associations dans Paris disparaîtraient, ainsi que leurs activités. Souhaitons qu?un nouveau budget de l?État, en juillet 2012, vienne réparer cette grave injustice.

Nous n?avons pas fait de proposition d?amendement budgétaire à ce sujet, mais il faudra examiner l?intervention de la Ville pour faire face à certaines situations dramatiques d?associations dont le travail exemplaire est nécessaire à ces quartiers et à la préservation de l?emploi de leurs salariés.

J?en profite pour saluer le travail de grande qualité de la

D.P.V.I. et de l?ensemble des équipes de développement local qui, avec des moyens contenus, réalisent un formidable travail, donnant une très belle image de la fonction publique et de la Ville de Paris.

Je voudrais maintenant évoquer les problèmes de santé de la population parisienne. On a l?habitude de dire qu?il ne s?agit pas d?un des domaines de compétence municipale, voire d?un Conseil général.

C?est un simple contresens, la Ville et le Département de Paris ont en charge par exemple la médecine scolaire. Les centres de santé municipaux et les centres médicosociaux accueillent et prennent en charge des milliers de Parisiens parmi les plus défavorisés, mais plus seulement eux aujourd?hui.

C?est dans ce sens que notre groupe est intervenu à plusieurs reprises et fermement pour que ne s?engagent pas des fermetures de centres de santé municipaux.

Nous nous réjouissons que la mobilisation des habitants du 11e arrondissement ait permis qu?à cette séance du Conseil deux projets de délibération pour des crédits d?investissement et d?aide au fonctionnement, nécessaires à la création d?un centre de santé associatif dans cet arrondissement, à proximité de l?ancien centre de santé municipal, nous soient proposés.

Toutefois, nous aurions préféré la garantie d?une réimplantation d?un centre de santé municipal, car les crédits de fonctionnement alloués ne le sont que pour la première année et devront absolument être pérennisés.

De ce point de vue, compte tenu de la situation budgétaire catastrophique de la plupart des centres de santé à but non lucratif, nous proposons un amendement budgétaire demandant que la dotation de fonctionnement des centres de santé associatifs soit augmentée de 200.000 euros.

Les Parisiennes et Parisiens qui doivent faire face à des dépenses beaucoup plus importantes que la plupart des Français et même des Franciliens, notamment en matière de logement, se voient plus grandement exclus de l?accès aux soins par l?absence de secteur 1, le sans dépassement d?honoraires.

De ce point de vue, le maintien du potentiel d?accueil et aussi de recherche et de formation de notre centre hospitalo-universitaire régional, l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, est un enjeu majeur.

C?est ainsi que nous apportons notre soutien à la reconstruction de l?hôpital Lariboisière - Fernand Widal avec maintien de la totalité des activités actuelles, tout particulièrement les lits de long séjour pour les personnes âgées très dépendantes.

Les 200 participants à la réunion publique de concertation du 5 décembre, en présence de la première adjointe, du maire du 10e arrondissement et de la directrice générale de l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, ont montré l?attente forte de la population et des personnels.

Comme nous l?avons fait dans la mandature précédente pour d?autres hôpitaux, la Ville de Paris pourrait examiner la possibilité d?accompagner cette exemplaire réalisation en finançant la reconstruction des urgences de cet hôpital, les plus importantes de notre région avec près de 100.000 patients accueillis annuellement.

Nous n?avons pas fait de proposition budgétaire pour cet exercice, dans la mesure où nous en sommes aux prémices de la renaissance de cet hôpital du Nord-Est parisien, mais nous tenons à prendre date.

Bien évidemment, nous devons continuer à combattre la politique de réduction massive des effectifs et l?insuffisance de financement en matière hospitalière.

Le Département de Paris intervient également pour les dépistages des cancer du sein et colorectal au travers de l?association de dépistage des cancers ?Adeca 75? (600.000 hommes et femmes de plus de 55 ans pour le cancer colorectal, 375.000 femmes pour le cancer du sein).

Elle intervient également dans le dépistage de la tuberculose, terrible maladie de la misère qui connaît une nouvelle recrudescence.

Les questions du saturnisme que nous avons prises à bras-le-corps depuis 2001 doivent être présentes à notre esprit, même si elles sont en voie de résolution.

Une autre question que je voudrais aborder est celle dont nous avons déjà débattu à plusieurs reprises dans le cadre de notre politique de prévention des conduites à risque, notamment addictives, je veux parler des salles de consommation de drogue à moindre risque.

La Ville de Paris a pris de ce point de vue des engagements clairs, la municipalité du 10e arrondissement a réaffirmé sa volonté d?accueillir si nécessaire une première salle pour Paris.

Si, actuellement, la règlementation ne le permet pas, il est souhaitable qu?au cours de l?année 2012 un nouveau Gouvernement décide d?en créer les conditions en revenant à la politique de réduction des risques.

Dans ces conditions, il conviendra de prévoir un correctif budgétaire pour que nous puissions commencer l?expérimentation dans les meilleurs délais.

Enfin, je voudrais attirer l?attention du Conseil sur le travail remarquable que la Ville a lancé et soutenu sur les maladies respiratoires des nouveaux-nés en liaison avec l?environnement, au travers de sa cohorte de plus de 3.000 bébés, suivis maintenant depuis six ans, et dont la qualité a été reconnue au niveau européen, qui va s?intégrer dans une cohorte à l?échelle de l?Europe de milliers de jeunes enfants de plusieurs pays.

L?équipe qui mène cette action et qui la poursuivra avec de nouveaux développements est dans l?interrogation sur les moyens qui pourraient être accordés.

Je souhaite que l?on puisse rapidement leur donner des assurances sur la poursuite de l?engagement de la Ville de Paris.

Je voudrais également, pour terminer, dire que toute évolution dans l?offre sanitaire de la Ville ou soutenue par la Ville doit faire l?objet de larges concertations, compte tenu de la sensibilité des Parisiens et Parisiennes à cette question de la santé.

Je pense notamment en ce moment aux laboratoires de la Ville et à leur expertise reconnue.

Ces thématiques de la politique de la Ville et de la santé de nos concitoyens nous semblent devoir rester au c?ur de notre politique municipale.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur REY, vous avez la parole.

M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Un marronnier, une ritournelle, une habitude qui devient une seconde nature de la municipalité de la Ville de Paris est d?expliquer ou de justifier l?origine de tous les problèmes financiers de la capitale par la défaillance de l?Etat ou plus exactement par la volonté affichée de l?Etat de maltraiter toutes les collectivités locales et, en particulier, la Ville de Paris pour de sombres raisons politiques.

Si ces affirmations et postulats, jamais étayés par aucune démonstration sérieuse, étaient vrais, le budget primitif de la Ville de Paris et du Département devrait traduire comptablement cette volonté délibérée.

Or, nous pouvons constater que l?Etat a pris des décisions conformes aux obligations légales, en tenant compte des paramètres économiques réels :

- Un remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée, auxquelles s?ajoute la T.A.S.C.O.M. sur les surfaces commerciales et l?I.F.E.R. sur les entreprises de réseaux. Le total comparé de la situation du budget primitif 2010 et 2011 fait apparaître une augmentation de plus de 2,6 millions d?euros. Cette réforme avait déjà fait bénéficier à la Ville de 20 millions d?euros supplémentaires au budget de 2010.

- Une revalorisation des bases des impôts locaux, plus de 2 %, permettant à la Ville d?augmenter le produit des impôts directs locaux de 1,38 %, sans modification des taux.

- Une augmentation des concours de l?Etat, notamment de la dotation globale de fonctionnement de 0,80 %. Sur ce point, que d?explications et de comparaisons douteuses, avant d?admettre l?évidence chiffrée !

Il est intéressant de constater que la Ville de Paris perçoit à travers la dotation de fonctionnement, 1.264.414.810 euros, soit 23 % de ses recettes, en comparaison par exemple avec la ville de Bordeaux dont le pourcentage est limité à 17,3 %. La Ville de Paris ne semble pas si maltraitée que cela sur ce point.

En matière de trésorerie, l?Etat, par son plan de relance économique en 2009, a procédé par anticipation au remboursement du fonds commun de T.V.A. pour le budget 2010, décision prorogée par l?exercice 2011 (voir réponse ministérielle du 20 octobre 2011 au Sénat).

Cette mesure n?apparaît nulle part dans la présentation du Maire, il est vrai qu?elle ne va pas dans le sens de la thèse de la Municipalité. Elle représente néanmoins 140 millions d?euros.

Pourtant, la Ville persiste à considérer que la dette de l?Etat à l?égard de Paris s?élève à 1,3 milliard d?euros. Cette dette virtuelle cumulée, en augmentation constante, est déterminée artificiellement en fonction d?un raisonnement spécieux et totalement artificiel, sans fondement avec la législation en la matière.

C?est un sujet récurrent, le Département de Paris comme d?autres collectivités locales considère que l?Etat a une dette à son égard, liée à la différence entre les dépenses relatives aux compétences transférées lors de la seconde vague de décentralisation en 2002-2003 et les crédits versés au titre de ces transferts par l?Etat.

Or, l?Etat a rempli ses obligations constitutionnelles en matière de compensation financière liée à la décentralisation, comme l?ont reconnu le Conseil constitutionnel et la Commission consultative sur l?évaluation des charges, composée pour moitié d?élus et présidée par M. Thierry CARCENAC, socialiste.

L?Etat a respecté en ce domaine strictement ses obligations constitutionnelles, faisant qu?un transfert de compétences s?accompagne de ressources calculées sur la base du montant au moment du transfert.

L?Etat est allé au-delà de ses obligations constitutionnelles pour certains transferts :

- en créant et en renouvelant chaque année depuis 2006 le Fonds de mobilisation départementale pour l?insertion doté de plus de 500 millions d?euros au profit des départements pour apporter un complément de financement au R.M.I./R.S.A. ;

- en accordant 400 millions d?euros de plus sur dix ans au Syndicat des transports d?Ile-de-France pour moderniser ses équipements ferroviaires ;

- ou, plus encore, en augmentant de 212 millions les compensations versées au titre du transfert de différentes autres compétences.

L?indemnisation des transferts de compétences ne peut évoluer en fonction des dépenses faites par les collectivités une fois la compétence transférée. En effet, la libre administration des collectivités locales a pour corollaire leur responsabilité dans leurs propres domaines de compétences. L?Etat ne peut pas faire évoluer cette indemnisation au gré des dépenses des collectivités, car ce serait nier leur autonomie et leur responsabilité.

De même, si ce raisonnement devait être tenu, il faudrait, par exemple, qu?une grande part des recettes du droit de mutations à titre onéreux de la Ville et du Département, transférées en 1983 en compensation des dépenses sociales, soit donc restituée à l?Etat.

En conclusion, plutôt que de vouloir imputer les difficultés financières de la Ville principalement à l?Etat, il aurait mieux valu notamment favoriser une meilleure valorisation financière du droit communal dont les revenus sont stagnants, pour ne pas dire en diminution de près de 1 %.

Je vous remercie.