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Septembre 2005
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2005, DU 88 - Mise en valeur du quartier “des Halles” (1er, 2e, 3e, 4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet d’aménagement du quartier des Halles (1er) pour l’élaboration d’un cahier des charges technique et architectural en vue du lancement d’un concours international de maîtrise d’oeuvre portant sur le “Carreau des Halles”, marché passé en application de l’article 35-III-4 du Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études de programmation et leur validation d’un point de vue technique préalablement à l’élaboration du cahier des charges du concours portant sur le “Carreau des Halles” marché passé en application de l’article 35-III-4 du Code des marchés publics. 2005, DPJEV 110 - Mise en oeuvre du quartier “des Halles” (1er - 2e - 3e - 4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent aux marchés de définition conduits dans le cadre du projet d’aménagement du quartier des Halles, marché de maîtrise d’oeuvre relatif à l’aménagement du jardin des Halles passé en application de l’article 74 III du Code des marchés publics. 2005, DVD 219 - Mise en valeur du quartier “des Halles” (1er - 2e - 3e - 4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent aux marchés de définition conduits dans le cadre du projet d’aménagement du quartier des Halles, marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux aménagements de voirie de surface et souterraine, passé en application de l’article 74 III du Code des marchés publics.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons à présent examiner conjointement trois projets de délibération qui ont trait au quartier des Halles, DU 88, sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé l?amendement n° 35, DPJEV 110 et DVD 219.

Je donne la parole à Mme GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Il nous est demandé d?autoriser M. le Maire à signer qua

tre marchés pour la mise en ?uvre du projet d?aménagement

des Halles.

Certaines contestations d?ailleurs ont été produites sur l?at

tribution à l?équipe SEURA-David MANGIN de ces marchés

sans mise en concurrence.

 

En ce qui nous concerne - et pourtant, comme vous le savez, ce n?est pas le projet sur lequel s?était porté le choix des élus communistes - nous pensons qu?il est nécessaire d?assurer une cohérence globale et une coordination, aussi l?attribution de ces marchés à l?équipe SEURA nous semble tout à fait pertinente.

Par contre, nous avons de très sérieuses interrogations sur certains points que je vais développer très brièvement.

Chacun a en mémoire les débats très vifs qui ont entouré la concertation sur les Halles et les insatisfactions concernant d?ailleurs chacun des projets. Tout cela aboutit à un consensus sur la nécessité de prendre en compte un certain nombre des évolutions dans le programme.

Le marché attribué en février 2005 à l?équipe SEURA prévoyait la prise en compte par l?équipe des demandes complémentaires de la Ville issues de la concertation et du travail des services.

Aujourd?hui, l?un des marchés demande un travail de programmation sur les équipements demandés dans le cadre du

P.L.U. en février 2005 aussi. Donc ma question est simplement : n?y a-t-il pas redondance dans ces commandes, est-ce que finalement les demandes du P.L.U. n?étaient pas incluses dans la commande de la Ville qui lui a été passée ?

Par ailleurs, l?exposé des motifs des projets de délibération qui nous sont soumis précise que l?équipe a travaillé pour valoriser ses points forts et réparer ses dysfonctionnements. Ceci dit, nous n?avons nulle part l?état de ce qui a évolué dans le projet depuis février 2005. On nous demande de continuer à passer des marchés - portant quand même sur des sommes considérables ! -, sans disposer de ces informations.

Je dirai que cet exposé des motifs aurait pratiquement pu être rédigé dans les mêmes termes il y a deux ans.

Nous craignons que beaucoup de temps n?ait été perdu. En témoignent, d?ailleurs, les délais annoncés pour le concours du Carreau qui n?aurait lieu qu?en septembre 2007.

En fait, qu?en est-il de la capitalisation des débats de la période de la concertation, notamment sur la conciliation entre les usages du quartier et un espace métropolitain, un c?ur d?agglomération où 800.000 personnes transitent chaque jour ? Cet aspect avait été clairement identifié lors de la concertation comme un point tout à fait essentiel. D?ailleurs, qu?en est-il aussi de l?équipement à vocation métropolitaine qui avait été demandé ?

Qu?en est-il du pôle d?échange qui avait été reconnu par tous comme un enjeu central dans l?aménagement des Halles ? Est-ce qu?il a évolué ? Comment ?

Concernant la Bourse du commerce, qui était un point fort dans le projet MANGIN, y a-t-il eu des contacts avec la Chambre de commerce et où cela en est-il aujourd?hui ?

Un autre point qui nous semble peu clair, c?est celui du portage politique par la Ville. L?équipe retenue va disposer de moyens très importants pour mener à bien ses missions. Nous nous en réjouissons. Mais, en même temps, on voit déjà dans ces marchés une certaine confusion des rôles entre maître d??uvre et maître d?ouvrage. De quels moyens s?est dotée la Ville pour assurer le pilotage et le suivi des réalisations ? Que devient le rôle de la S.E.M. et des études de programmation qui lui avaient été confiées en 2004 ? Quelle sera la mission de communication qui est mentionnée là et qui est confiée à l?équipe SEURA ? Quel sera son rôle dans les concertations à venir qui sont mentionnées aussi ? Jusqu?où des évolutions pourront-elles être introduites dans ce cadre et quels types de propositions nouvelles pourront leur être intégrées, en tenant compte de la propriété artistique et du cadre déjà défini pour le projet ? Si on parle de nouvelles concertations, il faut que ce soit défini à l?avance, sinon, on aura quand même de sérieux déboires !

Sur le plan financier, nous n?avons pas de visibilité sur les marchés ultérieurs qui resteront à attribuer et devront être soumis au vote du Conseil de Paris.

Vous le voyez, de nombreux points, qui sont importants, demandent à être clarifiés et nous estimons que nous n?avons pas aujourd?hui une vision suffisamment claire pour pouvoir nous prononcer. Aussi, notre groupe a décidé de ne pas participer au vote sur ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Puisqu?on est dans une ambiance scolaire ce matin, on pourrait commencer par faire l?appel des absents ! Commencer par le Maire, d?ailleurs !

Parce que, sur les Halles...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est obsessionnel !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est quand même un sujet dont il nous avait dit que c?était le grand enjeu de sa mandature. Je ne comprends pas qu?il soit absent, parce que j?ai un document ultrasecret : c?estl?agenda de Bertrand DELANOË. C?est édité par la Délégation générale information. Lundi 26 et mardi 27, il est au Conseil de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, intervenez sur le sujet, je vous en prie !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On va continuer l?appel des absents. Dans un projet, en principe, il y a un programme, un budget et un projet.

Le programme : absent. Puisque, si on a lancé des marchés de définition, c?est précisément parce qu?on n?avait pas de programme.

Le budget : absent. J?ai même entendu M. SAUTTER lors d?une réunion du comité de pilotage dire : ?La Ville n?y mettra pas 1 euro? !

Et le projet : absent, bien sûr ! Puisque, après avoir annoncé le 15 décembre, au terme d?une conférence de presse, que c?était David MANGIN qui était retenu, le Maire de Paris a, dans la foulée, annoncé qu?il lançait un concours pour savoir ce qu?on allait faire à la place. Je le répète, c?est quand même la première fois dans l?histoire des concours d?urbanisme et d?architecture que l?on désigne un architecte pour ne pas réaliser le projet pour lequel il a été désigné ! C?est évidemment d?une très grande originalité, mais on est, pour le quart d?heure présent, dans cette situation-là ! Et je dirais qu?il faut s?appelerDELANOË pour oser une telle désinformation à ce point-là.

 

Alors, aujourd?hui, il faut bien faire quelque chose. Vous savez, depuis le départ, je fais partie de ceux qui disent : ?Il faut intervenir sur les Halles?. Il ne s?agit pas de rester immobiles, inactifs, parce qu?il y a des nécessités.

On appelle cela des marchés subséquents. On nous propose quatre marchés subséquents. Subséquent, cela veut dire en bon français : qui donne suite à quelque chose. Suite à quoi ? Puisqu?il n?y a rien, il n?y a pas de décision.

Après ce feu d?artifice de désinformation, on est bien obligé de s?interroger sur le fait de savoir comment on peut continuer dans la désinformation.

La question qui se pose, c?est : M. David MANGIN est chargé de quoi ?

Il ne peut pas être chargé du programme puisqu?on reste dans le vide programmatique dans lequel on était dès le départ.

Il ne s?agit pas de budget puisque, après avoir déjà beaucoup dépensé, on va nous parler à nouveau de dépenses mais toujours pas de recettes. Un budget, c?est en principe des dépenses et des recettes, mais il ne s?agit naturellement de cela.

Quant au projet, on sait que David MANGIN n?a pas trouvé, qu?il va continuer à chercher, mais que, par définition, il ne peut pas trouver puisqu?il n?est pas chargé de trouver ! On va charger un autre architecte de trouver à sa place, mais David MANGIN va quand même être chargé par la Ville, par le Conseil, de continuer à chercher, ce qui est, vous l?avouerez, là aussi quelque chose de très original.

Je ne m?appesantirai pas sur la question du calendrier parce que, alors là, on est évidemment dans de très hautes sphères ! On était parti? le Maire de Paris, l?absent, avait annoncé que c?était le grand projet de sa mandature. Il nous avait dit que les Halles étaient ?le plus grave échec architectural et urbanistique du XXe siècle?.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Restons modestes ! Allez voir Ceausescu, ailleurs? on a peut-être fait mieux ! Mais enfin, bon ! Respectons la condamnation sans appel de Bertrand DELANOË : le plus grave échec architectural. Donc il fallait bien faire quelque chose, mais, à partir du moment ou l?on veut faire quelque chose, il faut quand même passer de la parole aux actes. Là, on sait qu?en mettant les choses au plus vite, il ne pourra matériellement rien se passer avant, nous dit-on, 2007.

Ecoutez ! 2007, il sera passé, je pense, un peu de temps et qu?est-ce qu?on pourra faire en 2007 ? Commencer à mettre des palissades autour du chantier sans savoir ce qu?on va faire ! Parce que, pour l?échéance 2012, 2015, voire plus si affinités !

On nous parle... Parmi les absents, il y a aussi les partenaires. On sait qu?un projet comme celui-là ne peut se concevoir qu?avec :

-le Conseil régional, la Chambre de commerce puisqu?il s?agirait de réutiliser ce très beau bâtiment qu?est la bourse de commerce mais qui appartient à la C.C.I.P. Il faut donc bien qu?il y ait une transaction, une négociation, Unibail qui est le gestionnaire du forum commercial, le groupe Accor pour Novotel et quelques aspects et, bien entendu, la R.A.T.P. pour les espaces qu?ils gèrent.

Là, cela fait beaucoup d?absents qui ne figurent nulle part à ce stade de la négociation et du montage.

J?ai dit feu d?artifice et on va maintenant entrer dans les artifices de procédure, puisqu?on nous dit, on va délibérer ce matin sur quatre marchés.

Alors, intéressons-nous à ces quatre marchés. Il y a d?abord deux marchés de maîtrise d??uvre, subséquents au marché de définition. Cela, pour les connaisseurs, c?est l?article

74.3 du Code des marchés publics.

Il y en a un qui concerne le jardin. Bien entendu, on reste, s?agissant des Halles, dans le halo ! C?est vague, c?est inconsistant. On nous dit que l?on va garder une forte proportion d?arbres existants. Tiens ! On avait dit jusqu?à présent ?pas touche au jardin? ; on va en garder une forte proportion ? Là aussi, une forte proportion, qu?est-ce que cela veut dire, mes chers collègues ? Comme disait Fernand Raynaud, c?est ?un certain temps? !

Mais on va quand même y consacrer 24 millions d?euros T.T.C., pour y faire on ne sait pas quoi sur le jardin.

Il y en a un qui est beaucoup plus consistant sur le plan budgétaire et qui concerne la voirie : là, c?est 95 millions d?euros T.T.C. Admirez l?effort budgétaire !

Moi, vous savez, s?agissant de l?intervention d?architectes sur des opérations de voirie, je suis devenu extrêmement prudent parce que j?ai vécu dans le passé, sur le site même, des expériences qui n?ont pas été très concluantes.

La zone piétonne dans la partie du 1er arrondissement a été confiée à un grand architecte, M. ARRETCHE, et la partie du 2e arrondissement, à un bon architecte, M. DUMONT. On leur a demandé de faire des marchés de voirie, des travaux de voirie et puis, on s?est rendu compte après que des architectes ne savaient pas faire des travaux de voirie ; que, d?ailleurs, l?écoulement des eaux souterraines, les caniveaux, cela ne marchait pas. Cela a coûté très cher pour réparer tout cela !

Quant aux petits pavés de M. DUMONT, c?était très joli. C?est superbe. J?en ai gardé un, d?ailleurs, à titre de souvenir dans mon bureau, mais cela n?a pas résisté dans le temps et il a fallu enlevé un à un tous ces petits pavés pour les remplacer par quelque chose de plus solide.

Il y a d?excellents ingénieurs à la Direction de la Voirie. Ils savent très bien réaliser ce genre de travaux et on n?a pas besoin de s?adresser à un cabinet extérieur pour faire cela.

Quant au montant de 95 millions d?euros, il est surévalué, de l?aveu même de Mme BARBÉ, Directrice de l?Aménagement urbain, si j?en crois un article du ?Figaro? de ce week-end. Mais, on n?a pas pu l?estimer de nouveau car ce n?était pas légalementpossible, aurait dit Mme BARBÉ.

J?en reviens à ce qui a été dit, c?est le cri du c?ur de tous ceux qui ont été consultés lors de la grande concertation : ?Pas touche au jardin?, ?Oui aux interventions sur les Halles?, ?Pas touche au jardin des enfants?. Et, là, on nous dit que l?on va confier à M. MANGIN des travaux et on ne sait pas sur quoi.

Il y a deux autres marchés qui sont des marchés d?assistance à maîtrise d?ouvrage et qui sont donc des marchés de prestation de service. Ce n?est pas la même procédure ; c?est l?article 35-3-4 du Code des Marchés publics. Ces marchés sont passés sans publicité ni mise en concurrence parce que l?on part du principe que M. MANGIN, et son cabinet, représentent la seule entreprise capable de faire ce marché de prestation de service. Sinon, bien entendu, il y aurait illégalité, si on pouvait imaginer qu?il y a un autre prestataire possible. Cela mettrait gravement en cause la légalité de ces deux marchés.

 

Le sujet est quand même intéressant. D?ailleurs, une association a fait des observations assez pertinentes, ?Curiositas?, ce qui prouve que dans le 1er arrondissement et dans le centre de Paris, les associations s?investissent beaucoup sur ce projet.

Ce sont deux marchés d?un montant qui n?est pas négligeable (243.000 euros T.T.C. pour la rédaction du cahier des charges du concours et 234.000 euros T.T.C. pour les études de programmation, soit environ 500.000 euros T.T.C. pour ces prestations de service).

On va encore faire des études, bien entendu, ce qui pose deux questions : à quoi ont servi les études qui ont déjà été réalisées, notamment par la S.E.M. Paris Centre dont on a tous compris qu?elle était dessaisie de ce sujet, sans trop bien savoir pourquoi ? Mais si la S.E.M. Centre a fait ces études jusqu?à présent, cela semble démontrer que SEURA n?est pas le seul à pouvoir les faire.

Je m?interroge assez sérieusement sur le fondement juridique de l?usage qui est fait de l?article 35-3-4 car c?est une définition qui est légalement stricte. Puisque vous avez déjà eu les études de la S.E.M. Centre, comment pouvez-vous aujourd?hui prétendre que seuls les cabinets SEURA et MANGIN sont capables de faire ces études ? Voilà un point qu?il semble nécessaire d?éclaircir.

J?en terminerai en disant qu?avec M. CAFFET nous sommes copilotes dans le comité de pilotage? Je rends hommage à Jean-Pierre CAFFET car je reconnais qu?il s?est investi et qu?il a consacré beaucoup de disponibilité à ce projet. Toutefois, je ne comprends pas. J?ai entendu, lors du dernier comité de pilotage,

M. CAFFET dire que le Conseil de Paris ne délibérerait pas sur ces fameux marchés, sans que l?on ait à nouveau réuni le comité de pilotage et que les associations aient pu s?exprimer.

Malheureusement, nous délibérons aujourd?hui et le comité de pilotage est convoqué pour le 29 septembre. Cela veut dire que les associations vont pouvoir se prononcer une fois que la messe aura été dite et que les marchés auront été, je n?en doute pas, adoptés par le Conseil de Paris.

J?aimerais simplement que sur un sujet de cette importance on puisse enfin sortir du halo de la désinformation. Cela mérite mieux que cela, les Halles. C?est un grand projet urbain, c?est un projet dans lequel il y a effectivement des difficultés, des dysfonctionnements qui sont très clairement identifiés, aujourd?hui, et sur lesquels il faut avoir, ensemble, des propositions intelligentes et concertées.

Il faut donc sortir de cette désinformation. Je regrette que le Maire de Paris se désintéresse du sujet. Il est peut-être plus tenté par Bizerte que par les Halles.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Terminez votre intervention. Nous avons compris.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Rendons-nous tous, mes chers collègues, à ce devoir de vérité et de lucidité et à un véritable effort collectif pour ?uvrer en commun et faire aboutir ce projet des Halles. Ce n?est pas par le biais des quatre marchés qui nous sont soumis aujourd?hui que nous y parviendrons.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DOMINATI, vous avez la parole pour une intervention un peu plus courte.

M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.

Il est clair, en ce qui concerne le projet des Halles, que l?on ne sait plus très bien où l?on en est.

Jean-François LEGARET l?a dit excellemment, mais Mme GÉGOUT aussi l?a très bien dit, ainsi que les associations de riverains. Nous avons agi ici de façon tout à fait responsable puisque, quand il s?est agi de commencer un projet de mise en valeur du quartier des Halles, nous avons été d?accord, car il existe des problèmes aux Halles, notamment de sécurité, de tranquillité, d?entretien, d?équipements publics. Il y a effectivement beaucoup de problèmes aux Halles et nous avons voulu accompagner la décision du Maire.

Toutefois, nous arrivons avec ces quatre projets de délibération à une sorte de point de non retour. J?avais plusieurs fois mis en garde les élus de la majorité municipale actuelle Christophe GIRARD s?en souvient -, sur la méthode choisie par le Maire de Paris pour cette opération de mise en valeur du quartier des Halles. J?avais dit à l?époque que le choix de la S.E.M.-Centre n?était pas approprié.

Apparemment, la confirmation est venue car, comme l?a dit Jean-François LEGARET, elle est aujourd?hui dessaisie. Elle n?aurait pas fait les études ou elle ne serait pas capable de faire les études nécessaires à la poursuite de ce projet. On l?a vu aussi surtout dans le choix qui a été fait du projet MANGIN car on sait maintenant que le choix du projet MANGIN n?est pas le choix du projet MANGIN. C?est le choix de MANGIN pour faire un autre projet. La preuve, ce sont les projets de délibération que vous avez aujourd?hui sous les yeux.

D?où vient cette confusion des esprits ? Elle vient, Monsieur le Maire, du fait que la Ville de Paris, c?est-à-dire le Maire de Paris, voulait faire quelque chose aux Halles, mais il ne savait pas quoi faire. Il s?est dit : on va faire quelque chose de très bien aux Halles. Chiche, faites quelque chose de très bien aux Halles, mais dites d?abord ce que vous voulez. On en arrive aujourd?hui, avec ces définitions de marché, et je passe sur les problèmes de légalité, à une situation dans laquelle le Maire de Paris demande à M. MANGIN de dire ce que le Maire de Paris lui-même aurait dû dire à tous les architectes du monde à propos de ce qu?il voulait pour le futur des Halles.

On en arrive à un tel degré de confusion qu?il faut revenir au fond.

Pourquoi cette question de mise en valeur du quartier des Halles ? Il y a un certain succès commercial et, premier point, si on veut savoir ce que l?on veut - le groupe ?Les Verts? va le dire tout à l?heure -, nous ne voulons pas - il faudrait l?indiquer très clairement et le Maire de Paris ne pas l?a pas indiqué, bien au contraire -, que l?on augmente les surfaces commerciales aux Halles. Vous auriez dû le dire dès le début.

A ce moment-là, nous n?aurions pas eu des projets qui? Je ne parle même pas des budgets car il n?y a pas de budgets. Vous avez lancé ces opérations sans rien budgéter. D?un côté, on avait l?impression que c?était à fonds perdus et que vous étiez prêts à mettre tout l?argent de la Ville dans ce grand projet. D?un autre côté, on avait l?impression qu?il ne fallait surtout pas un franc de plus et que vous vous arrangeriez avec les concessionnaires privés, ce qui était assez extraordinaire.

 

Deuxièmement, dites ce que vous voulez pour régler le problème principal des Halles qui est un problème de vie quotidienne, le problème du jardin. Comment les familles du quartier peuvent-elles se réapproprier les Halles ? Comment mieux sécuriser les Halles (jardin, forum en sous-sol, quartier environnant) ? C?est un problème fondamental car ce que l?on reproche aux Halles, ce n?est pas le goût architectural, mais le fait de n?avoir pas pensé à l?époque à la sécurisation du quartier et en quelque sorte au succès de ce quartier qui amène 800.000 personnes par jour et qui pose donc des problèmes de sécurité monumentaux, que l?on a perçus depuis que ce quartier existe.

Vous ne vous posez pas cette question. Maintenant, vous avez, par ces quatre délibérations, en réalité, trois sujets que vous voulez voir traités par le Conseil de Paris.

Le premier, c?est la question de la voirie souterraine. Là encore, vous faites un choix incertain. On a même l?impression que finalement la seule chose qui apparaît dans le projet des Halles, la seule décision que vous prenez est de fermer la voirie souterraine, comme si c?était la poursuite du rêve de M. BAUPIN de chasser totalement et faire disparaître la voiture. C?est d?ailleurs curieux que pour un projet global vous disséquiez ainsi le sous-sol, le jardin, le carreau. Mais si cela peut éviter des bêtises, pourquoi pas ? Encore que, sur la fermeture de la voirie souterraine, on peut en débattre, mais à moment-là, j?aimerais que vous alliez jusqu?au bout. Fermez la complètement. Pourquoi garder la sortie, notamment rue du Renard, qui est vraiment une horreur, qui a en plus l?école qui est juste au-dessus avec la piscine. Tout cela devrait être complètement aménagé.

Et puisque vous êtres prêts à dépenser près de 100 millions d?euros, c?est-à-dire à peu près entre 30 et 40 de plus que ce que vous aviez vous-mêmes prévu, ne dites pas que c?est impossible comme vous le dîtes, car quand on avait fait le parking à Beaubourg pour les cars, on avait aussi dit que c?était impossible, mais on l?a fait. Maintenant vous dites que ce n?est pas possible à cause des cars, avant ce n?était pas possible de faire un parking de cars. C?est curieux.

Je vous dis si vous voulez vraiment prendre le parti de fermer la voirie souterraine des Halles : fermez la ! Fermez la vraiment ! Pourquoi laisser cette trémie rue de Renard ? Notamment celle-là surtout celle-là que tout le monde considère comme une horreur totale. Allez jusqu?au bout de vos choix mais votre problème, encore une fois, c?est que vous ne voulez pas choisir vraiment.

On en passe au jardin, deuxième secteur que vous avez disséqué à travers ces projets de délibération. Vingt-quatre millions. La seule chose que l?on apprend sur ce jardin : c?est premièrement qu?on essayera de préserver les arbres existants et que nous allons aussi niveler le jardin. Je vous pose une question, Monsieur le Maire, il y a un problème pour préserver les arbres ou pour en planter de nouveau : c?est la hauteur des sols et des sous-sols.

Pour planter des arbres, on a besoin d?être en pleine terre et d?avoir une masse de terre importante. C?est la raison, entre autres, pour laquelle ce jardin est en partie surélevé. Si vous le nivelez, vous allez diminuer la hauteur et donc comment allez-vous planter des arbres. Vous allez me dire évidemment que c?est en lien avec la voirie souterraine, mais toutes ces questions que je pose assez naturellement, sans être pour le moins architecte ni expert, les habitants du quartier se les posent et pas seulement les habitants, un certain nombre d?architectes aussi d?ailleurs se les posent, mais M. MANGIN va sans doute les entendre, je dis que, y compris sur le jardin, vous n?êtes pas clairs et vous ne savez pas ce que vous voulez et comment répondre aux attentes des gens qui vous interrogent.

Enfin, il y a un point qui est clair, c?est effectivement le point sur le carreau. Je ne reviens pas sur le problème juridique, j?espère que vous consulterez à nouveau les juristes, c?est que vous allez donner ces études à M. MANGIN, mais là c?est clair, ce qui est certain c?est que l?on ne verra pas son projet. C?est à peu près la seule chose que l?on sait. Vous avez annoncé à toute la presse, un journal seulement s?est aperçu de la supercherie au moment même, c?est-à-dire Libération, que ce ne serait pas le projet MANGIN que l?on verrait. Là vous nous dîtes, ce n?est pas le projet MANGIN que l?on va voir. C?est assez curieux et ce n?est pas très bien pour David MANGIN lui-même, que vous obligez à définir les critères d?un nouveau concours et d?un nouveau jury international.

Maintenant, ce ne sont pas les seules incertitudes, Monsieur le Maire, sur ce projet des Halles. Et la principale incertitude, en dehors de votre absence de volonté, de définition de ce que vous voulez vraiment pour les Halles, c?est qu?est-ce que qui va se passer d?ici là ? Parce que, en attendant, le quartier vit, ou essaie de vivre. Quels sont les investissement que vous allez faire dans le jardin, dans le Forum ? Comment allez-vous tranquilliser ce quartier et comment allez-vous sécuriser ce quartier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DOMINATI, il faudrait terminer votre propos.

M. Laurent DOMINATI. - Je termine, Monsieur le Maire. Et je trouve que effectivement, en dehors de l?interrogation que vous devriez vous poser pour savoir si en votant ces projets de délibération, vous n?allez pas définitivement dans une impasse et dans des problèmes monumentaux, vous devez vous interroger sur ce que vous allez faire d?ici la réalisation du projet pour ce quartier, puisque visiblement ces travaux dureront plus d?une dizaine d?années.

Pour toutes ces raisons, ayant fait part depuis longtemps de mon scepticisme quant à la méthode, et jusqu?à présent nous vous avons accompagnés tout en vous critiquant, tout en vous faisant des suggestions, aujourd?hui comme je l?ai déjà marquée, je marquerai mon opposition totale à ces différents projets de délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur AZIÈRE, vous avez la parole.

M. Eric AZIÈRE. - Rapidement, parce que déjà tout a été dit. D?ailleurs, il est assez éloquent de voir qu?émane de la plupart des orateurs et de groupes politiques, pourtant fort différents, le même sentiment d?inquiétude et ces inquiétudes sont très largement partagées par les associations du quartier des Halles, dont Jean-François LEGARET a cité ?Curiositas? et Paule CHAMPETIER DE RIBES qui ont largement contribué aussi à étudier et à analyser ce qui pouvait être aujourd?hui l?objet de ces questionnements et de ces inquiétudes.

Mais on a un peu l?impression, d?autorisation de marché en autorisation de marché, de perdre complètement les contours du projet initial, qui était pourtant le projet de la mandature, et d?assister à ce que l?on pourrait appeler, je le dis de façon nuancée au triple dérapage dans ce qui va devenir le bourbier de la mandature. Un dérapage financier, un dérapage juridique si j?ai entendu tous les arguments et un dérapage, évidemment, dans le temps, de calendrier.

 

Alors ceci n?enlève rien à l?importance et à l?ampleur d?un projet pour un quartier, celui des Halles qui nécessitait sans doute beaucoup plus de rigueur et d?efficacité dans le choix de la méthode. D?efficacité aussi dans la mise en concurrence des projets et de détermination au bout du compte dans le choix qui avait été fait, celui de MANGIN.

Il est d?ores et déjà évident que le marché de maîtrise d??uvre urbaine n?a pas permis, alors que des centaines de millions d?euros ont été dépensés, de définir la faisabilité, la visibilité, au bout du compte la réalité du projet retenu. Par ailleurs, dérives financières auxquelles il faut ajouter des études nombreuses et redondantes (je ne reviens pas dessus) qui ont déjà été dénoncées. Etudes, voire déjà réalisées, de faisabilité architecturale, technique et financière de toute nature pour lesquelles il nous semblait que la somme avait déjà été payée et ne sauraient, en tout état de cause, être confiées comme cela a été dit, une nouvelle fois sans mise en concurrence à ce prestataire.

Dérapage juridique, très rapidement, je le souligne aussi bien que cela ait été fort bien dit par les orateurs précédents. Deux marchés comportent des aspects programmatiques. Or il est dit qu?ils peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, ce qui reste à vérifier car rien ne les obligent à les confier à l? auteur du projet. Il n?y a pas de droit d?auteur, vous le savez. Les quatre équipes les ont cédés lors de la procédure d?étude de définition. Et la non-mise en concurrence n?est établie que si une seule entreprise est en mesure d?exécuter ce marché, ce qui n?est pas le cas puisque cette étude avait déjà été confiée à la S.E.M.

Et il n?est pas sûr que le recours à l?article 35-3-4 du Code des marchés soit légal pour ces deux marchés. Ce serait quand même dommage qu?une erreur de pilotage juridique puisse mettre en panne le projet. Le traumatisme de l?Île Seguin est déjà dans la tête des gestionnaires de grandes collectivités locales.Ce n?est pas la peine de rajouter l?Île Seguin dans le projet des Halles.

Dérapage de calendrier car au point où nous en sommes il y a toujours aussi peu de visibilité quant à la durée du programme de réhabilitation. Dans ces projets de délibération on ne trouve pas la fameuse stratégie urbaine tant plébiscitée. Il n?y a pas d?objectifs politiques en terme d?identité. Par exemple, l?équilibre entre les commerce et les espaces publics. On ne sait rien, cela a été dit aussi, des négociations avec la Chambre de commerce et le groupe ACCOR, or leur décision conditionne le projet. Il n?est question que de dépenses et pas de recettes, comme la dit Jean-François LEGARET. Aucune information sur les marchés passés à MANGIN par Espace expansion, or cela concerne aussi bien le domaine public dont la Ville doit être tenue au courant.

Voilà la série de questions qui se posent aujourd?hui. Au départ, il était question d?améliorer l?accessibilité et la sécurité de la plus importante et la plus grande gare d?échanges d?Ile-de-France, voire d?Europe. Aussi on peut s?interroger sur le partenariat engagé ou non avec la R.A.T.P. et sur lequel nous n?avons pas de précisions.

Voilà, beaucoup de dépenses pour rien et beaucoup de questions pour un quartier qui méritait mieux que cet enlisement. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Je vais défendre, dans mon intervention, le projet d?amendement que nous avons déposé au projet de délibération, comme cela nous gagnerons du temps. Le Forum des Halles est le plus grand centre commercial à Paris avec 73.000 mètres carrés de surface commerciale dont 70.500 mètres carrés en sous-sol et 2.500 mètres carrés en surface.

Ce ?bunker-écrin? comme l?avait appelé dès l?origine le sociologue Jean BAUDRILLARD, accueille 180 boutiques et services, 26 salles de cinéma, 15 restaurants, le Forum des Images, le Pavillon des Arts, une piscine, un gymnase et le Centre d?animation Les Halles-Le Marais. Le nombre de visiteurs était estimé à 41 millions en 2004 pour une zone de chalandise de 4.200.000 habitants et le chiffre d?affaires s?élève à 470 millions d?euros.

Bref ! Le Forum des Halles est, pour UNIBAIL, propriétaire des surfaces commerciales, une affaire qui a fait son trou. Or, les Halles, relookées par MANGIN, pourraient bien être plus que jamais un simple centre commercial surdimensionné. Le projet MANGIN, tel qu?adopté par la Commission d?appel d?offres, envisage de porter les surfaces commerciales à 89.210 mètres carrés. Ce sont ainsi 16.210 mètres carrés de surfaces commerciales supplémentaires qui seraient créées, principalement en surface, sous le couvercle appelé ?carreau?. Les surfaces commerciales du plus grand centre commercial parisien seraient ainsi augmentées de 22 %, presque un quart de surfaces commerciales supplémentaires représentant 40 à 50 boutiques de plus.

Si la majorité des ?Verts? a apprécié l?aménagement paysager et le parti-pris urbain du projet MANGIN, les élus Verts se sont toujours opposés à toute densification du bâti et notamment à toute densification commerciale. C?était d?ailleurs le principal reproche fait à MANGIN. Pour ?Les Verts?, il est clair que l?aménagement du quartier des Halles doit être une opération de restructuration urbaine, paysagère et architecturale et non une opération de promotion immobilière commerciale. Depuis le début de cette opération, nous n?avons eu de cesse de refuser toute extension commerciale. Or, la société civile du Forum des Halles de Paris, détenue à 65 % par UNIBAIL, à 35 % par AXA, qui gère le Forum et qui détient par ailleurs près de 10 % du capital de la S.E.M. ?Paris Centre? ne l?entend pas ainsi.

Dans le cahier des clauses administratives particulières du marché d?assistance à maîtrise d?ouvrages techniques et programmations qu?il nous est proposé de confier à l?équipe SEURA-MANGIN est subrepticement rappelé le désir de la société civile du Forum des Halles de Paris (S.C.F.H.P.) qui souhaite ?que la réalisation du carreau permette une extension des surfaces existantes en superstructures, c?est-à-dire en surface.

Quand on sait que la S.C.F.H.P. financera une grosse partie de la facture évaluée à plus de 200 millions d?euros, on comprend que ses désirs soient des ordres.

Avec les projets d?immobiliers commerciaux de Beaugrenelle, des entrepôts MacDonald, de la Cité des Sciences et de la Villette, ce sont à ce jour 100.000 mètres carrés de surfaces commerciales qui sont prévues à Paris, programmant ainsi la mort du petit commerce.

Aussi, aux Halles, en autorisant l?extension des surfaces commerciales, nous prenons le risque d?avaliser un nouveau fiasco urbanistique. Le volet commercial est indissociable du volet architectural et esthétique qui devrait être un des projets majeurs de cette opération. La taille du carreau imaginée par MANGIN, qui doit abriter latéralement les commerces, est démesurée. Avec ses quelques 140 mètres carrés de côté, il occuperait le tiers de la superficie du jardin.

 

Osons plutôt le vide urbain, comme l?a fort justement rappelé l?architecte Paul CHEMETOV. Revenons à la philosophie initiale du projet tel que le Maire de Paris l?a souhaité lorsqu?il a annoncé le choix de l?équipe SEURA-MANGIN. Il voulait ainsi une ?uvre élégante, lumineuse, légère de l?art du XXIe siècle dont nous devons soigner la conception. La meilleure solution pour rendre le carreau élégant, lumineux et léger, c?est d?en limiter l?expansion.

Afin de diminuer les surfaces commerciales, mais également afin de réduire la dimension du carreau, nous avons déposé un amendement de suppression de l?alinéa relatif aux demandes de la S.C.F.H.P. par un alinéa préconisant de conserver les surfaces commerciales existantes. Nous ne voulons pas la mort des Halles, nous ne voulons pas la fin de l?opération des Halles, nous souhaitons une opération qui réponde à son ambition première, c?est-à-dire réaliser une opération de restructuration urbaine.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

M. LE GARREC a la parole.

M. Alain LE GARREC. - J?avais prévu une intervention sur le fond, sur le côté positif de ce projet, du conservatoire de la médiathèque qui allaient voir leurs surfaces doubler, mais une fois de plus, je n?entends que des discours sur la forme et de plus négatifs, et de tous les bords. J?aurai voulu parler des études qui sont faites pour utiliser le rail en ce qui concerne le fret et les marchandises. J?aurai voulu parler des équipements nouveaux. Je suis surpris du ton des interventions, et j?exprime la solidarité du groupe socialiste à l?adjoint à l?urbanisme. Je suis surpris car quand il fallait parler du projet, de la concertation, des

125.000 personnes qui sont venus voir les maquettes. Tout le monde était content. Mais aujourd?hui, nous faisons des propositions, et chacun découvre que nous allons faire ce que nous avions dit, nous allons réaliser quelque chose aux Halles. Alors là, tout le monde a peur, se concerter oui, mais il ne faut rien faire, nous ne voulons rien. Le groupe socialiste votera ce projet de délibération car nous pensons qu?il est nécessaire de modifier les Halles, nous nous donnons les moyens de faire ces modifications et nous les ferons.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. CAFFET a la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais répondre de manière un peu générale puis Yves CONTASSOT et Denis BAUPIN diront quelques mots sur les aspects particuliers.

En préalable, je voudrais dire à M. AZIÈRE qu?il ajoute beaucoup trop de 0 : ce ne sont pas des centaines de millions d?euros qui ont été dépensés jusqu?à présent ! Vous ajoutez trois 0 de trop pour le financement du marché de définition et des études. Rassurez-vous ! Si l?on avait dépensé quelques centaines de millions d?euros, je reconnais que les citoyens me demanderaient où ils sont passés. Mais bon ! Sachez raison garder et évitons la polémique.

Pour revenir aux marchés, il y a effectivement deux marchés dits subséquents, c?est le vocable. Et qui portent sur quoi ? Sur le jardin et la voirie. Ils découlent donc directement du marché de définition.

Ces marchés subséquents, nous en avons délibéré en Conseil de Paris chaque fois que nous avons eu un marché de définition. Cela a par exemple été le cas du Nord-est ou des Batignolles où nous avons passé une série de marchés à François GRETHER.

Et puis, il y a deux autres marchés qui sont des marchés d?assistance à maîtrise d?ouvrage, qui portent d?une part sur la programmation et d?autre part sur l?élaboration du cahier des charges du ?Carreau?.

Alors, M. LEGARET essaie de jeter la suspicion sur ces deux marchés qui sont passés en vertu de l?article 35-3-4 du Code des marchés publics. Je constate simplement que la

                    C.A.O. les a validés et que M. LEGARET, qui est membre de la

                    C.A.O. et qui était présent à cette séance, n?a soulevé aucune des difficultés juridiques qu?il semble découvrir aujourd?hui après lecture d?un article du Figaro. Ce que l?on me dit, c?est qu?au cours de cette réunion de la Commission d?appel d?offres, M. LEGARET a simplement fait - excusez-moi, je dis cela entre guillemets -?son numéro habituel? : c?est MANGIN, mais en fait ce n?est pas MANGIN, etc.

 

Sur les marchés, il n?y a rigoureusement aucun problème. Si vous aviez fait des observations juridiques sur leur validation, je pense que vous l?auriez fait en C.A.O.

Plus globalement, où est-ce que nous en sommes ? Nous avons fait un marché de définition. J?ai toujours affirmé - et M. LEGARET en était d?accord avec moi, il l?a affirmé à multiples reprises en public - que ce que nous choisissions n?était pas un projet architectural, mais une stratégie urbaine pour un quartier, un périmètre de l?ordre de 4 hectares, et que cette stratégie reposait sur 3 ou 4 pôles sur lesquels nous avons défini un socle.

Premièrement, le jardin ; deuxièmement, les voiries de surface et souterraines ; troisièmement, la liaison entre la surface et le sous-sol, le tréfonds, la salle d?échanges dont je remarque qu?elle est particulièrement absente des propos de M. DOMINATI. Ce n?est pourtant pas rien, la sécurité des 800.000 usagers de la R.A.T.P. qui passent quotidiennement, mais vous semblez l?avoir oubliée. Il n?y a pas que les problèmes de sécurité sur la voirie de surface le soir ou la nuit, il y a quand même

800.000 usagers qui passent là chaque jour et cela a été une préoccupation première et constante de la Ville.

Et le quatrième pôle, c?est celui du bâtiment, donc du Carreau des Halles qui était effectivement un élément de la stratégie urbaine qui a été retenue par la Ville.

Sont venus s?ajouter des éléments de programmation supplémentaires que le Conseil de Paris a adopté, et qui ont d?ailleurs été notamment proposés par M. LEGARET : un commissariat, un équipement de petite enfance et un centre d?accueil pour les sans domicile fixe. Et moi, lors du débat sur le P.L.U., j?ai dit : ?Cet amendement de M. LEGARET va dans le bon sens, je le retiens?.

Reconnaissez quand même qu?il faut un minimum d?études pour savoir où l?on peut placer ces éléments. Donc, nous demandons à M. MANGIN de savoir où on peut le faire. Et reconnaissez que le bon sens consiste quand même à demander à celui qui a conçu le principe du Carreau, qui est un des éléments de la stratégie urbaine retenue, d?établir le cahier des charges pour ce Carreau.

 

Il ne viendrait à l?idée de personne? Ou alors c?est que je ne comprends plus rien à la manière dont fonctionne l?urbanisme, de demander à Rem KOOLHAAS d?établir le cahier des charges pour le Carreau de David MANGIN, n?est-ce pas ? Voilà, c?est une question de bons sens tout simplement.

Vous en êtes d?accord, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - De cela, oui. Juste de cela.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - De cela, oui. Parfaitement ! Vous voyez, nous avons au moins progressé sur ce point-là.

Une fois que la stratégie urbaine a été adoptée, nous faisons rigoureusement comme pour la suite des autres marchés de définition. Sur les terrains du Nord-est, nous passons des marchés avec l?équipe DUSAPIN LECLERCQ pour qu?elle affine le projet sur des périmètres précis. De même, c?est DUSAPIN LECLERCQ qui a fait les études qui ont permis de délibérer il y a quelques mois sur la Z.A.C. ?Claude-Bernard?. C?est aussi DUSAPIN LECLERCQ qui fait les études aujourd?hui sur la porte de la Villette, et nous délibérerons un jour, prochainement je l?espère, sur une Z.A.C. ?Porte de la Villette?.

Donc qu?y a-t-il d?étonnant à demander à David MANGIN, le lauréat du marché de définition, de continuer à travailler sur le jardin ? Pour le moment, nous avons des principes généraux d?organisation du jardin, nous lui demandons de continuer à travailler pour qu?il élabore un projet précis du jardin ; ce n?est pas le bon sens, ça ?

Concerant les voiries, M. DOMINATI, j?ai l?impression, est du même avis que M. LEGARET, il veut tout fermer. Nous demandons à M. MANGIN, en relation avec les services de la Ville, de regarder précisément les différentes options : fermeture partielle, fermeture définitive, quelles trémies, est-ce qu?on en garde, etc. Ce n?est pas le bon sens, ça ?

Et quant au Carreau - je répète ce que je dis -, le bon sens veut que l?on confie à celui qui a imaginé le Carreau comme élément de stratégie urbaine l?élaboration du cahier des charges. Donc, voilà où nous en sommes.

Quant aux questions de programmation et aux questions financières, ne mettons pas la charrue avant les b?ufs. Tout le monde sait - ou alors on l?a oublié volontairement - que l?aménagement des Halles a été conçu comme une Z.A.C., une Zone d?aménagement concertée, et que le réaménagement des Halles sera également mené selon cet instrument d?urbanisme. Et c?est au moment de la Z.A.C. que nous définirons - et que le Conseil de Paris votera ou ne votera pas - la programmation précise, comme cela se passe toujours dans un dossier de création de Z.A.C. Et le Conseil de Paris votera également le document financier associé au réaménagement et qu?on appelle dans notre jargon - je suis désolé de le dire - un E.P.P.C. : un état prévisionnel des produits et des charges.

Le moment où nous en sommes aujourd?hui, c?est que nous avons défini, sélectionné une stratégie urbaine et que nous passons des marchés pour la mettre en ?uvre et la rendre opérationnelle.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Sur le jardin : je voudrais rappeler qu?à ce jour nous n?avons pas évidemment un dessin de jardin, pour une raison bien simple, c?est que cela fait partie du marché sur lequel nous allons nous prononcer qui permettra à l?équipe MANGINRAGUIN, Philippe RAGUIN, concepteur par ailleurs du Parc de Bercy, de pouvoir nous faire des propositions.

Il faudrait rappeler que dans la première partie de cette réflexion, il y a eu une stratégie globale, comme l?a dit Jean-Pierre CAFFET, une stratégie urbaine a été définie. Et la stratégie vise, sur ce jardin particulièrement, à retisser des liens et les passages entre le Nord et le Sud du jardin. C?est effectivement une des données qui sera retenue dans le programme.

La deuxième contrainte, que j?ai indiquée depuis fort longtemps, c?était le maintien du maximum d?arbres déjà plantés il y a quelques années maintenant. Là encore, vous le savez, l?équipe MANGIN-RAGUIN travaille sur cette hypothèse qui n?est pas simple.

Le troisième axe fort, c?est l?allée centrale entre le Forum lui-même et la Bourse du Commerce, mais les dimensions restent à voir évidemment, et cela fera partie là encore des discussions que nous aurons.

Et les discussions, c?est relativement simple, il y aura une réflexion et des propositions faites par l?équipe qui seront soumises à la concertation. J?étais encore ce matin avec MM. RAGUIN et MANGIN en conversation sur la question, et je pense qu?avant la fin de l?année on pourra avoir les premières ébauches de programme soumises à concertation.

Puis, ensuite il y aura la définition, comme toujours dans ces cas-là, de passer du programme au projet avant la réalisation.

Je pense qu?en la matière il y a beaucoup de choses qui sont dites qui sont assez fausses sur le fait que tel ou tel aspect aurait déjà été déterminé. On en est loin.

Deuxième point sur lequel je voudrais intervenir par rapport à ce qu?a dit Jacques BOUTAULT sur la question des surfaces et des superficies. Je voudrais rappeler qu?il y a les superficies commerciales et les superficies d?activité. Or nous avons besoin de superficies d?activités supplémentaires puisque je rappelle que nous voulons implanter une déchetterie et que je ne souhaite pas que l?on remette en cause ce projet de déchetterie sous les Halles au motif qu?on figerait totalement les superficies actuelles puisque c?est sur les espaces dédiés à la voirie souterraine aujourd?hui que nous voulons implanter cette déchetterie. Il ne faudrait pas qu?en supprimant une phrase qui est une demande - et j?ai bien entendu que c?était une demande de la société - on se retrouve à ne pas pouvoir réaliser certains équipements.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission.

-Oui, deux choses aussi en complément de ce que Jean-Pierre CAFFET a dit.

D?abord, en réponse à M. DOMINATI sur la voirie souterraine. Je vous confirme que la volonté de la Municipalité est bien de supprimer la circulation de transit sous les Halles, avec évidemment la nécessité, de façon préalable, d?anticiper et de limiter au maximum les reports de circulation qui pourraient être engendrés. Et je sais que sur ce point, nous sommes en total accord avec le Maire du 1er arrondissement.

 

Deuxièmement, nous voulons limiter au maximum le nombre de trémies, mais on ne peut pas toutes les fermer. On ne peut pas toutes les fermer, pourquoi ? Parce qu?il y a des activités de livraisons, livraisons vers les Halles, livraisons aussi sortant des Halles, dans le cas où nous réussirions - et je veux le confirmer à M. LEGARET - à mettre en place une gare de fret à l?intérieur des Halles.

Il y a aussi des problèmes de sécurité pour l?accès des pompiers. La sécurité des Halles est un sujet extrêmement important.

Il y a la question des autocars. Il y a la question des parkings.

Donc il y aura des trémies qui devront probablement être conservées.

La question justement, l?objet de l?étude qui est confiée à MANGIN, est de regarder lesquelles, dans quelles conditions et comment on optimise ce fonctionnement en essayant bien évidemment de dégager le maximum d?espace pour les autres activités ainsi que l?a rappelé Yves CONTASSOT à l?instant.

Donc, je voulais confirmer à M. LEGARET - c?était mon second point - qu?évidemment la volonté de la Municipalité reste entière de rechercher la possibilité de faire une gare de fret à l?intérieur des Halles, même si rien aujourd?hui ne nous permet de dire si c?est totalement possible ou pas.

(S?adressant à M. LEGARET).

Il y a beaucoup d?études à mener parce que c?est quelque chose de totalement novateur. De la même façon que nous continuons à travailler avec la R.A.T.P. sur tout ce qui est la sécurisation du pôle d?échange des Halles, ainsi que sa lisibilité et son amélioration, s?il y a des meilleurs cheminements, toutes les questions qui étaient évidemment dans le cahier des charges.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Sur l?amendement n° 35, Monsieur CAFFET, l?avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Compte tenu de ce qui a été dit et notamment par Yves CONTASSOT, je souhaiterais le retrait de cet amendement. Sinon j?émettrais un avis défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Oui, je vous propose un sous-amendement qui mettra tout le monde d?accord. Plutôt que?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, non ! Excusez-moi ! Cela, ce n?est pas vous qui en jugez.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Oui, on verra. Je propose, et vous déciderez, Mesdames et Messieurs les élus, d?ajouter et non pas de substituer la phrase : ?Les surfaces commerciales existantes ne seront pas étendues? après l?alinéa ?La S.C.F.H.P. souhaite que la réalisation du ?Carreau? permette une extension des surfaces existantes en superstructures? qui peut là inclure des surfaces d?activités, mais précisons, ajoutons le membre de phrase suivant : ?Les surfaces commerciales existantes ne seront pas étendues?. C?est la proposition que je fais à l?Exécutif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est un débat récurrent. Le marché de définition n?a jamais dit que les surfaces commerciales ne devaient pas être étendues, ce marché non plus. Il y a eu un certain nombre d?amendements qui ont déjà été présentés dans cet hémicycle, portant sur ce sujet, et qui ont été repoussés.

Si cet amendement était maintenu tel que libellé et sous-amendé, j?y serais défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.Maintien, Monsieur BOUTAULT ? Très bien.Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 35

assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 35 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération

DU 88.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DU 88).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération

DPJEV 110.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DPJEV 110).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération

DVD 219. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2005, DVD 219). Je vous remercie.