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Decembre 2011
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23 - 2011, DPE 94 - DF 78 - Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d’assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2012.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

23 - 2011, DPE 94 - DF 78 - Budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d?assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2012.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je met aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 94 - DF 78 relatif à la fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d?assainissement à compter du 1er janvier 2012.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DPE 94 - DF 78).