Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

48 - 2011, DEVE 174 - Autorisation à la société OPALE DEFENSE d’exploiter des installations de combustion, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sur le futur site de Balard du Ministère de la Défense (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

48 - 2011, DEVE 174 - Autorisation à la société OPALE DEFENSE d?exploiter des installations de combustion, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, sur le futur site de Balard du Ministère de la Défense (15e).

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à la 4e Commission et nous allons examiner le projet de délibération DEVE 174 concernant une autorisation à la société Opale Défense d?exploiter des installations de combustion, au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l?environnement, sur le futur site de Balard du Ministère de la Défense.

La parole est à M. Jean-François LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous venez de le signaler, ce projet de délibération concerne l?installation du Ministère de la Défense sur le site Balard. C?est un projet porté par le Président de la République et le Gouvernement, à la fois dans sa capacité à réduire les dépenses publiques, mais aussi à mieux organiser nos systèmes de défense en regroupant l?ensemble des états-majors sur ce site.

Je voudrais faire quelques remarques, déjà, sur la rédaction de ce projet de délibération.

Il y a déjà une première chose : il y a une confusion dans la rédaction de ce projet de délibération, puisqu?il fait état d?une opération de promotion immobilière de bureaux qui n?a strictement rien à voir avec le projet Opale Défense ; ce sont deux projets bien distincts et bien séparés.

Je ferai remarquer également qu?une enquête publique est aujourd?hui en cours à la mairie du 15e et qu?aujourd?hui, le commissaire-enquêteur, qui tenait une permanence samedi dernier encore, n?a reçu aucun visiteur.

Et puis, sur le constat, je tiens également à rappeler que le Ministère de la Défense s?est engagé dans une démarche innovante de maîtrise de sa consommation d?énergie : circulation naturelle de l?air, récupération des eaux de pluie, pose de 7.000 mètres carrés de panneaux voltaïques, utilisation de la géothermie qui représentent 80 % de ses besoins énergétiques ; les 20 % restants seront assurés par des chaudières à gaz et par des groupes frigorifiques et concerneront les centres vitaux du Ministère ; je veux parler des salles informatiques, des salles de crise et des bureaux des états-majors ; c?est tout à fait le contraire de ce qui est exprimé dans ce projet de délibération.

Je rappelle simplement que la singularité de l?occupant du site Balard justifie à la fois un fonctionnement sept jours sur sept et 24 heures sur 24 et, surtout, la recherche, vous en conviendrez, d?une sécurité optimale des personnels et des installations.

Pour ce qui est de la climatisation nécessaire des salles informatiques, l?appel à Climespace, comme c?est regretté dans le projet de délibération, n?aurait pas permis de répondre aux contraintes majeures de sécurité et d?opérabilité du Ministère de la Défense.

Il en va de même pour l?alimentation électrique des bâtiments. Envisage-t-on un seul instant que le Ministère de la Défense puisse se trouver plongé dans le noir en cas de défaillance du réseau d?approvisionnement ?

La présence de sept groupes électrogènes, dont deux de secours, se justifie pleinement, comme c?est le cas dans les hôpitaux, par exemple.

Quant aux eaux de nature industrielle qui sont rédigées dans le projet de délibération, il n?y a strictement aucun projet et aucune présence de telles eaux ou de produits dangereux dans ces eaux, tel que c?est rappelé dans ce projet de délibération. Le Ministère de la Défense l?a totalement démenti.

Le Ministère fera appel à des dispositifs innovants tels que la géothermie, je le disais tout à l?heure.

Quant au projet, il respecte les contraintes réglementaires en termes de qualité de l?air. Les groupes électrogènes ne fonctionneront qu?en cas de défaillance du circuit E.D.F., dont les risques sont, au demeurant, très limités.

Quant à la référence au trafic journalier nécessaire à l?exploitation des installations, il est fait mention dans le projet de délibération de 25 à 30 poids lourds par jour ; ces informations sont également erronées, il faut lire une dizaine maximum de véhicules légers par jour, ce qui n?a, évidemment, vous en conviendrez, pas du tout le même impact sur l?air.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la proposition d?avis contenue dans ce projet de délibération comporte de nombreuses inexactitudes ou imprécisions qui laissent à penser qu?une analyse partielle, mais je vais dire surtout partiale et erronée, a été conduite par les services de la Ville.

Compte tenu de ces éléments erronés, notre groupe rejette ce projet de délibération.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Les services de la Ville sont impartiaux.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai entendu l?intervention du président LAMOUR sur ce projet de délibération ; visiblement, il a des informations qui lui ont été transmises pour défendre le projet, ce qui est totalement compréhensible, et sur une partie de ce qu?il a indiqué, on n?a pas de désaccord. En effet, il y a un certain nombre de dispositions qui sont prévues sur ce projet, qui sont des procédures intéressantes d?un point de vue énergétique, d?un point de vue environnemental. Ce projet n?est pas tout à jeter, bien évidemment.

Je veux lui donner acte que sur la question de l?opération immobilière, il y a sans doute des formulations qui auraient pu être plus précises ; sur la façon de distinguer clairement ce qu?il en est de l?opération du Pentagone elle-même et de l?opération immobilière.

Pour autant, il n?en reste pas moins que nous avons toujours un certain nombre d?éléments sur lesquels nous avons des désaccords par rapport à l?évaluation du Ministère de la Défense.

La réglementation en matière d?I.C.P.E. est émise par le Ministère de l?Environnement, pas par le Ministère de la Défense et, à ma connaissance, ce n?est pas parce que ce bâtiment dépend du Ministère de la Défense qu?il peut s?en exonérer.

C?est notamment le cas pour tout ce qui est réseau de froid ; vous nous dites : pour des raisons de sécurité, le Pentagone ne pourrait pas être relié à Climespace. Franchement, je m?étonne, je pense que pour tout le reste de ses activités, le Ministère de la Défense va être relié aux autres réseaux qui existent sur le territoire parisien et, en la matière, il n?y a eu aucune démonstration qui pourrait étayer le fait qu?être relié à Climespace poserait des problèmes particuliers de sécurité, aucune démonstration n?a été apportée à nos services à ce sujet.

En ce qui concerne la question des réseaux d?assainissement, et notamment des rejets possibles et en ce qui concerne la question des gaz de combustion des chaudières et des groupes électrogènes, ces évaluations ont été faites par les services de la Ville en fonction des éléments qui nous ont été transmis, comme nous le faisons pour l?ensemble des I.C.P.E. sur le territoire parisien. C?est ce qui nous amène à l?avis de la Ville de Paris qui vous est proposé aujourd?hui dans ce projet de délibération, dont je dois avouer qu?à force de faire passer des avis sur les projets de délibération sur les I.C.P.E., on est un petit peu modeste dans notre ambition, puisqu?en général, de toute façon, les autorités s?assoient sur nos avis. Mais pour autant, notre rôle en tant que collectivité locale, à partir du moment où on nous demande notre avis, est de donner celui qui nous paraît le plus pertinent et en l?occurrence, nous donnons un avis défavorable à cet I.C.P.E.

Maintenant, si le projet a été revu en prenant en compte nos remarques, évidemment, nous pourrions émettre un avis différent.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 174.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DEVE 174).

La majorité dans l?Assemblée est présente, il n?y a aucun problème.

Si, cela s?est passé petit à petit, les mains se sont levées.