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Decembre 2011
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86 - 2011, DJS 410 - Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif “Paris Jeunes Vacances”. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au dispositif “Paris Jeunes Vacances”. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’adhésion à la Charte “bien manger à la cantine”.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

86 - 2011, DJS 410 - Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif ?Paris Jeunes Vacances?. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au dispositif ?Paris Jeunes Vacances?. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l?adhésion à la Charte ?bien manger à la cantine?.

 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DJS 410 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif ?Paris Jeunes Vacances?, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé les v?ux référencés nos 78 et 79 dans le fascicule.

La parole est à M. Philippe DUCLOUX, pour cinq minutes.

M. Philippe DUCLOUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je souhaiterais vous parler de la mise en ?uvre de ce dispositif ?Paris Jeunes Vacances? qui est soumis chaque année à l?approbation de notre Assemblée, à la différence près que cette année, c?est un dispositif réformé dont il s?agit.

Je voudrais tout d?abord remercier Bruno JULLIARD, toute son équipe, et lui en particulier en tant qu?adjoint chargé de la jeunesse pour le Maire de Paris, qui a fait un travail exceptionnel pour réformer ce dispositif, dispositif, je le rappelle, créé en 2003, afin d?une part de poursuivre la décentralisation et la dématérialisation en cours et, d?autre part, de réaffirmer la dimension sociale de ce dispositif à l?intention des jeunes Parisiens.

Je me permets de rappeler que cette réforme a été initiée par un v?u voté au Conseil de Paris de l?année dernière, auquel se sont ajoutées les observations des gestionnaires d?antennes jeunes et de centres d?animation pour que la dimension sociale de ce dispositif soit renforcée.

Les premiers bénéficiaires doivent être les jeunes Parisiens qui en ont le plus besoin, ce qui explique d?ailleurs l?extension à 16 ans, et non plus 18 ans, sous réserve que les mineurs présentent bien entendu une autorisation parentale.

J?entends mes chers collègues de l?opposition, dans leur v?u, s?offusquer de l?extension de l?âge à 30 ans, comme auparavant, soit dit en passant, au motif qu?à cet âge, les jeunes ont enfin dépassé l?âge de l?apprentissage de l?autonomie.

L?opposition municipale a donc une idée bien arrêtée de l?apprentissage de l?autonomie : un jour, on l?est, un point c?est tout !

La réalité leur donne bien évidemment tort. L?autonomie est un processus qui nécessite d?être engagé le plus tôt possible. Et dans la situation économique actuelle, maintenir cet âge de candidature, cela me semble une très bonne chose.

Et même, je dirai un signe, s?il en fallait encore, de l?adéquation de la collectivité parisienne aux besoins des jeunes Parisiens par rapport à deux chiffres que je vais vous citer.

Tout d?abord, le taux de chômage des jeunes à Paris : 6,2 %, mais en augmentation de 19 % depuis trois ans.

D?autre part, en 2009, 37 % des Français ne partaient pas en vacances pour des raisons financières.

Ce sont donc, mes chers collègues, 1.137 jeunes Parisiens en 2010, et 1.431 en 2011, qui ont bénéficié de cette aide financière de la Ville de Paris pour partir en vacances. Et moi, ancien élu chargé de la jeunesse du 11e arrondissement qui a vu la mise en place du dispositif, je me réjouis toujours de voir les projets présentés par les jeunes filles et jeunes garçons, pour justement pouvoir profiter de ce dispositif.

Chaque arrondissement disposera désormais d?une enveloppe exprimée en euros, et non plus en chéquiers vacances, afin d?attribuer deux montants d?aide de 100 et 200 euros, contre un seul auparavant de 150 euros. Je m?en réjouis une nouvelle fois pour tous les arrondissements, et en particulier pour le mien.

La souplesse, mes chers collègues, d?attribution originelle du dispositif par des jurys dans chaque arrondissement est maintenue, ainsi que l?enveloppe globale de 150.000 euros. En revanche, la remise à plat au fondement de cette réforme a permis de réévaluer et de modifier les enveloppes de chaque mairie au vu des évolutions démographiques spécifiques de son arrondissement.

L?année de référence étant jusque-là 2001. C?était évidemment, il y a déjà dix ans. Paris a changé depuis. Les jeunes ont évolué, la société aussi. C?est pour cette raison qu?enfin une évaluation du nouveau dispositif est bien entendu prévue dans six mois.

Vous l?aurez compris, mes chers collègues, voici un très beau dispositif, réformé, que mon groupe votera bien entendu avec enthousiasme afin que la Ville de Paris continue d?aider des jeunes Parisiennes et Parisiens à aller en vacances dans d?excellentes conditions.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. François LEBEL, pour cinq minutes.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je n?aurai pas besoin des cinq minutes, Monsieur le Maire.

Je voulais simplement dire deux choses. La première, c?est qu?il y a une certaine amélioration effectivement dans ce dispositif ?Paris jeunes vacances?, qui est très socialiste en soi parce que le principe est intéressant et généreux, et l?application est toujours assez lamentable.

On peut se bercer de belles paroles comme M. DUCLOUX, qui fait en quelque sorte un éloge du Tanguy, mais peu importe. Ce que l?on peut dire sur ce dispositif, qui je le rappelle était intéressant et généreux sur le principe, que tel qu?il est encore, c?est toujours un peu de la mendicité : tiens, petit, voilà 150 euros. Ce n?est pas avec cela qu?un jeune va acquérir de l?autonomie.

L?objet du v?u qui a été déposé, celui-ci comme d?ailleurs le suivant n° 79, c?est bien que la Ville, pour le moins, établisse un bilan du dispositif, ait un suivi des projets présentés. Là, c?est vraiment de l?argent donné comme cela, dans le vide, et cela n?est pas convenable. Cela n?est pas efficace et, finalement, ce que l?on peut craindre, malheureusement toujours, malgré les améliorations apportées au dispositif, c?est que ce soit de l?argent donné en vain. Et c?est de l?argent public, ne l?oublions pas.

Donc l?objet du v?u est que, pour le moins, la Ville établisse un bilan du dispositif et nous donne chaque année des retours sur cet argent public, qui a été dépensé dans un dispositif dont, je le rappelle, le principe est intéressant et généreux.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme DOUVIN pour défendre les v?ux, à raison de trois minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u part de la constatation que le dispositif réformé, qui nous est présenté, se détourne des objectifs de l?Agence nationale pour les chèques-vacances mis en place en 1982 et également des objectifs qui ont été mis en place en 2003 par la Ville de Paris.

Nous souhaitons qu?un dispositif souple et accessible au plus grand nombre soit préservé. C?est pourquoi ce v?u émet sept propositions.

La première est que la Ville de Paris s?investisse réellement dans une politique en faveur de projets concrets, au-delà d?un budget de 150.000 euros pour une ville comme Paris, et aussi aux moyens d?une communication adaptée mise en ?uvre par les arrondissements.

La seconde proposition est que la mise en ?uvre de ce dispositif reste sans justificatif social particulier et qu?elle soit répartie équitablement en fonction de la population des arrondissements.

Troisième proposition, que ce soient donc les jeunes de 16 à 25 ans qui soient bénéficiaires de ce dispositif.

Quatrième proposition, que la mise en ?uvre du dispositif soit à la fois simplifiée et réellement décentralisée aux arrondissements, y compris pour sa communication envers les jeunes.

Cinquième proposition, que la mise en ?uvre du dispositif comprenne une évaluation réelle et systématique des projets qui sont retenus, par la remise d?un compte rendu de projet à  la Ville de Paris, avec une copie obligatoire au jury de l?arrondissement concerné.

Sixième et avant-dernière proposition, que rapidement la liste des documents nécessaires à l?obtention d?une aide de 200 euros soit produite, de manière à ce que la nouvelle mesure puisse être appréciée dans sa globalité.

Enfin, septième et dernière proposition, qu?un bilan et une évaluation de l?utilisation des sommes allouées soient effectués par les jeunes bénéficiaires eux-mêmes, auprès de la mairie d?arrondissement, afin qu?il soit possible d?apprécier pleinement l?effectivité de ce dispositif.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Quelques informations complémentaires sur ces projets de délibération qui, en effet, souhaitent poursuivre le dispositif ?Paris jeunes vacances? pour l?année 2012 en l?améliorant.

Je rappelle que le dispositif ?Paris jeunes vacances? a été créé en 2003 et nous avons voté, au moins à deux reprises, suite à des v?ux déposés soit par le groupe socialiste, soit par le groupe Nouveau centre, des volontés d?amélioration de ce dispositif, notamment en intégrant une dimension sociale nettement plus affirmée, afin que bénéficient en priorité de ce dispositif les jeunes Parisiens qui en ont le plus besoin.

Nous avons donc réuni à plusieurs reprises l?ensemble des adjoints jeunesse des arrondissements pour essayer de travailler autour de trois objectifs majeurs : d?abord la nécessité de cette dimension sociale plus marquée, ensuite le maintien, voire même l?approfondissement de la souplesse du dispositif, et puis la volonté de maintenir l?autonomie de décision des jurys de chacun des arrondissements.

Comme cela a été noté précédemment, nous avons décidé qu?il y aurait dorénavant une enveloppe exprimée en euros, et non plus en chéquiers vacances par arrondissement, ce qui permettra au jury de moduler son aide en fonction de la situation de chaque jeune, entre 100 et 200 euros.

Concernant les v?ux qui ont été déposés.

D?abord le v?u n° 78, qui a été notamment déposé par M. le Maire du 8e arrondissent, et malgré les considérant assez peu constructifs - je ne parle même pas de son intervention à l?instant - j?émets un avis favorable - puisqu?il est trop tard pour changer d?avis et j?ai bien compris - donc j?émets tout de même un avis favorable parce que sur le fond je suis assez d?accord avec le fait qu?il faut une évaluation.

J?ajoute tout de même que cette évaluation, nous y travaillerons avec la Direction de la Jeunesse et des Sports et avec chacun des jurys des arrondissement. Il faut que l?on maintienne tout de même la souplesse du dispositif, si on souhaite qu?il soit effectif et accessible à l?ensemble des jeunes Parisiens. Mais il faut en effet une évaluation, d?ailleurs tant du dispositif parisien dans sa globalité mais également de l?utilisation des sommes par chacun des jeunes.

Donc un avis favorable sur le v?u n° 78 de l?U.M.P.

Concernant le v?u de l?U.M.P. n° 79, d?abord concernant l?augmentation du budget au-delà de 150.000 euros, le contexte budgétaire actuel, mais également la volonté déjà d?évaluer la somme que nous maintenons, à savoir 150.000 euros, m?amènent à refuser cette proposition d?augmentation du budget. Je rappelle pour mémoire, avant 2003, qu?il n?y avait pas de budget, y compris pour une ville aussi importante que Paris, pour aider les jeunes à partir en vacances.

Quand à la mise en ?uvre du dispositif sans justificatif social particulier, c?est tout simplement l?inverse de ce que nous souhaitons mettre en place, y compris des engagements qui ont été votés - je crois même d?ailleurs à l?unanimité - du Conseil de Paris lors du Conseil précédent. Nous souhaitons donc cibler les jeunes Parisiens qui ont le plus besoin de voir leur autonomie soutenue. L?ouverture du dispositif uniquement aux 16-25 ans est donc refusée ; cet allongement jusqu?à 30 ans, nous n?y sommes évidemment pas favorables et Philippe DUCLOUX l?a extrêmement bien expliqué.

Je me permettrai simplement d?illustrer mon propos par cet exemple : qu?y a-t-il de commun entre un jeune inséré socialement et professionnellement, qui peut avoir 24 ou 25 ans, qui a un emploi stable, durable et bien rémunéré et un logement, et un autre jeune de 28 ans qui est encore étudiant, qui n?est pas autonome financièrement. Nous voyons bien que ce que nous devons prendre en compte, c?est la situation individuelle de chaque jeune et non pas uniquement le critère d?âge. Des jeunes qui, effectivement, aujourd?hui, ont 28, 29, voire 30 ans, ont besoin encore d?être accompagnés dans leur accession à l?autonomie.

Enfin, concernant, je l?ai dit, les questions d?évaluation du dispositif, nous y sommes favorables mais nous avons déjà répondu favorablement au v?u n° 78, donc j?émets un avis défavorable pour le v?u n° 79.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 78, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 337).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 79, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 410.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DJS 140).