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Decembre 2011
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16 - 2011, DF 58-2° - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2012.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

16 - 2011, DF 58-2° - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2012.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons maintenant au vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2012, projet de délibération DF 58-2°. Je vous rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global.

Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2012, tenant compte de la lettre rectificative n° 1 et des amendements, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu l?exposé des motifs de M. le Maire de Paris sur le projet de budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2012 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1: Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2012 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 5.318.154.721 euros

- Recettes : 5.318.154.721 euros

Les dépenses et les recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation croisée par fonction de la section de fonctionnement).

(Voir annexe n° 3).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R.2321-2 du CGCT.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer sur les dépenses de l?exercice 2012. Dépenses de gestion courante :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : ?Charges à caractère général?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et frais assimilés?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : ?Atténuation de produits?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?Autres charges de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 656 : ?Frais de fonctionnement des groupes d?élus?.

Ce chapitre est adopté.

Dépenses réelles de fonctionnement :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : ?Charges financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : ?Charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : ?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Dépenses d?ordre de fonctionnement :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : ?Virement à la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : ?Opérations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes de l?exercice 2012 :

Recettes de gestion courante :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : ?Atténuations de charges?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : ?Produits des services, du domaine et ventes diverses?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : ?Impôts et taxes?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?Dotations et participations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : ?Autres produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes réelles de fonctionnement :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : ?Produits financiers?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : ?Produits exceptionnels?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes d?ordre de fonctionnement :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : ?Opérations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2012.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2012 est adopté. (2011, DF 58-2°).