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Decembre 2011
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14 - 2011, DF 58 - Budget primitif d’investissement et de fonctionnement de la ville de Paris pour 2012. Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris, du budget primitif de la ville de Paris pour 2012. Communication sur l’effort des collectivités parisiennes en matière de logement - bilan 2010 - perspectives 2011-2012. Communication sur l’effort de la collectivité parisienne en faveur de l’intégration des parisiens immigrés ou issus de l’immigration 2011-2012. Communication sur l’effort de la collectivité parisienne en matière de politique de la ville en 2011 et les perspectives 2012. Communication sur la politique de la collectivité parisienne en direction des personnes en situation de handicap. Communication sur l’effort de la collectivité parisienne en matière d’insertion et de lutte contre l’exclusion - bilan 2001-2011 - perspectives 2012. Communication sur l’engagement de la collectivité parisienne en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique - Bleu climat 2012. - Rapport et document budgétaire - sections d’investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d’emprunts Investissements localisés. - Rapport sur les contrats d’objectifs et de performance. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la création de nouveaux couloirs de bus à certaines entrées de Paris. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l’ouverture des locaux situés dans le 11e d’un accueil de proximité destiné aux personnes sans domicile fixe. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la négociation d’un nouvel avenant à la convention entre la Ville et l’Etablissement public foncier Ile-de-France. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif à l’allocation Paris logement familles monoparentales. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif à la communication du PIPP consacré aux investissements réalisés au profit de la recherche, de l’innovation et de l’enseignement supérieur. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif à l’expérimentation d’un ramassage scolaire à pied, dit “Pédibus”. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif à la présentation exhaustive par les adjoints au Maire du budget pour leur délégation. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif aux contrats d’objectifs et de performance à la DAC. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif aux prêts Paris Logement 0% et prêt Parcours résidentiel. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la multiplicité des observatoires municipaux. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l’élaboration d’un rapport de synthèse relatif aux subventions aux associations. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la diminution des dépenses de fonctionnement.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

14 - 2011, DF 58 - Budget primitif d?investissement et de fonctionnement de la ville de Paris pour 2012. Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris, du budget primitif de la ville de Paris pour 2012. Communication sur l?effort des collectivités parisiennes en matière de logement - bilan 2010 - perspectives 2011-2012. Communication sur l?effort de la collectivité parisienne en faveur de l?intégration des parisiens immigrés ou issus de l?immigration 2011-2012. Communication sur l?effort de la collectivité parisienne en matière de politique de la ville en 2011 et les perspectives 2012. Communication sur la politique de la collectivité parisienne en direction des personnes en situation de handicap. Communication sur l?effort de la collectivité parisienne en matière d?insertion et de lutte contre l?exclusion - bilan 2001-2011 - perspectives 2012. Communication sur l?engagement de la collectivité parisienne en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et d?efficacité énergétique - Bleu climat 2012. - Rapport et document budgétaire - sections d?investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d?emprunts Investissements localisés. - Rapport sur les contrats d?objectifs et de performance. V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la création de nouveaux couloirs de bus à certaines entrées de Paris. V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l?ouverture des locaux situés dans le 11e d?un accueil de proximité destiné aux personnes sans domicile fixe. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la négociation d?un nouvel avenant à la convention entre la Ville et l?Etablissement public foncier Ile-de-France. V?u déposé par l?U.M.P.P.A. relatif à l?allocation Paris logement familles monoparentales. V?u déposé par l?U.M.P.P.A. relatif à la communication du PIPP consacré aux investissements réalisés au profit de la recherche, de l?innovation et de l?enseignement supérieur. V?u déposé par l?U.M.P.P.A. relatif à l?expérimentation d?un ramassage scolaire à pied, dit ?Pédibus?. V?u déposé par l?U.M.P.P.A. relatif à la présentation exhaustive par les adjoints au Maire du budget pour leur délégation. V?u déposé par l?U.M.P.P.A. relatif aux contrats d?objectifs et de performance à la DAC. V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif aux prêts Paris Logement 0% et prêt Parcours résidentiel. V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la multiplicité des observatoires municipaux. V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l?élaboration d?un rapport de synthèse relatif aux subventions aux associations. V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la diminution des dépenses de fonctionnement.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commençons par le budget primitif d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2012 ; c?est le projet de délibération DF 58.

Nous entamons le vote de la lettre rectificative des amendements et des v?ux relatifs au budget primitif 2012 de la Ville de Paris.

Je mets tout d?abord aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 1 est adoptée.

Maintenant, il y a l?amendement n° 1 déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Quel est l?avis de l?Exécutif, Monsieur GAUDILLÈRE ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 1 déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 1 est adoptée.

Je crois qu?en réponse à l?amendement n° 2 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, l?Exécutif a déposé l?amendement n° 2 bis.

L?amendement n° 2 est-il retiré, président CAFFET ? Je crois.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 2 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 2 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 3 déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 3 est adoptée.

En réponse à l?amendement n° 4 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, l?Exécutif a déposé l?amendement n° 4 bis. L?amendement n° 4 est-il retiré ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 4 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 4 bis est adopté.

Quel est l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 5 déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 5 déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 5 est adoptée.

En réponse à l?amendement n° 6 du groupe E.E.L.V.A. tout le monde a compris que c?est le groupe ?Europe Ecologie Les Verts et apparentés?, l?Exécutif a déposé l?amendement n° 6 bis. Retirez-vous l?amendement n° 6 ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 6 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 6 bis est adopté.

En réponse à l?amendement n° 7 du même groupe et à l?amendement n° 16 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, l?Exécutif a déposé l?amendement n° 7 bis. L?amendement n° 7 est-il retiré ? Oui. L?amendement n° 16 aussi.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 7 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 7 bis est adopté.

Quel est l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 8 du groupe E.E.L.V.A? Est-il maintenu d?abord ? L?amendement n° 8 n?est pas maintenu. Donc ce n?est pas la peine que je demande l?avis.

Concernant l?amendement n° 9 déposé par le groupe E.E.L.V.A., je crois que l?avis est favorable ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 9 déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 9 est adoptée.

En réponse à l?amendement n° 10 du groupe E.E.L.V.A., il y a l?amendement n° 10 bis déposé par l?Exécutif. Retirez-vous l?amendement 10 ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 10 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 10 bis est adopté.

L?amendement n° 11 déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, est-il retiré ? Oui.

Il en est de même pour l?amendement n° 12. Merci.

En réponse à l?amendement n° 13 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, il y a l?amendement n° 13 bis de l?Exécutif. L?amendement n° 13 est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 13 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 13 bis est adopté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 14 déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 14 est adoptée.

Maintenant, il y a l?amendement n° 15 qui est, je crois, retiré. Monsieur Ian BROSSAT, je ne me trompe pas ?

Il en est de même, peut-être, de l?amendement n° 17 déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche qui serait remplacé par l?amendement n° 17 bis de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 17 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

M. Jean-François LAMOUR. - Qui a été pris à notre initiative.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il ne faut pas parler pendant les votes?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 17 bis est adopté.

Maintenant, il y a l?amendement n° 18 du groupe U.M.P.P.A., avec, je crois, un avis défavorable.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 18 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 18 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 19 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 19 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 20 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 20 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 21 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 21 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 22 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 22 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 23 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 23 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 24, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 316).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 25, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 317).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 26, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 318).

Maintenant, il y a le v?u n° 27 déposé par le groupe U.M.P.P.A., avec un avis défavorable de l?Exécutif, je ne me trompe pas ?

Ecoutez, il y a une majorité et une opposition, il n?y a rien de scandaleux !

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 27, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Vous voulez voter pour ?

M. Jean-François LAMOUR. - C?est n?importe quoi !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 28, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 29, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 30, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Vient maintenant le v?u n° 31 du groupe U.M.P.P.A., avec un avis favorable de l?Exécutif. Oui, cela arrive !

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 31, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2011, V. 319).

Vous devez être contents !

Mais cela ne durera pas !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 32, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 33, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Alors, est-ce que le v?u n° 34 du groupe Centre et Indépendants a été amendé ? Il a été amendé. Donc, il y a un avis favorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 34, déposée par le groupe Centre et Indépendants, amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2011, V. 320).

C?est extraordinaire !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 35, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.