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Decembre 2011
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20 - 2011, DF-DRH 59 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux pour 2012. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au maintien d’un ASEM référent par classe. Vœu déposé par l’Exécutif. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l’augmentation des rémunérations des fonctionnaires de la Ville de Paris. Vœu déposé par le Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l’emploi à la Ville de Paris. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif à l’audit sur le glissement des emplois Ville et Département vers les DSP. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif à l’audit sur le nombre de contractuels et conditions de recrutement de 2000 à 2011 au sein des directions de la collectivité parisienne. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la politique de déprécarisation des personnels contractuels de la collectivité. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif à l’application de la décision de la CADA de transmettre les plus hautes rémunérations de la collectivité parisienne.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

20 - 2011, DF-DRH 59 - Créations, suppressions et transformations d?emplois dans les services municipaux pour 2012. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au maintien d?un ASEM référent par classe. V?u déposé par l?Exécutif. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l?augmentation des rémunérations des fonctionnaires de la Ville de Paris. V?u déposé par le Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l?emploi à la Ville de Paris. V?u déposé par l?U.M.P.P.A. relatif à l?audit sur le glissement des emplois Ville et Département vers les DSP. V?u déposé par l?U.M.P.P.A. relatif à l?audit sur le nombre de contractuels et conditions de recrutement de 2000 à 2011 au sein des directions de la collectivité parisienne. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la politique de déprécarisation des personnels contractuels de la collectivité. V?u déposé par l?U.M.P.P.A. relatif à l?application de la décision de la CADA de transmettre les plus hautes rémunérations de la collectivité parisienne.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DF-DRH 59 relatif aux créations, suppressions et transformations d?emplois dans les services municipaux pour 2012.

D?abord, il y a l?amendement n° 36 du groupe E.E.L.V.A. dont je pense qu?il est retiré. Merci.

Mais, en réponse au v?u n° 37 du groupe E.E.L.V.A., dont je pense que vous le retirez, il y a le v?u n° 37 bis déposé l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 37 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2011, V. 321).

Il y a le v?u n° 38 déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Retiré ? N° 39 du même groupe, idem ? Oui.

En revanche, il y a le v?u n° 40 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable, je pense, Monsieur GAUDILLÈRE ? Comment ? Pardon, c?est vrai. Est-ce un avis défavorable, Maïté ? Puisque M. GAUDILLÈRE tient au respect de vos prérogatives. Il a raison d?ailleurs.

Je mets aux donc voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 40, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 41, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Il y a maintenant le v?u n° 47 déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Retiré ? Oui.

Concernant le v?u n° 49 déposé par le groupe U.M.P.P.A. avec, Maïté, un avis ? Défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 49, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF-DRH 59.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DF-DRH 59).