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Decembre 2011
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6 - 2011, Discussion budgétaire commune Ville et Département. Audition des orateurs (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

6 - 2011, Discussion budgétaire commune Ville et Département. Audition des orateurs (suite).

 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur Jérôme DUBUS, la parole est à vous.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues ce budget 2012, que nous examinons depuis ce matin, aurait dû être l?apothéose de 11 années de delanoïsme : un budget dynamique, un budget entièrement porté vers l?investissement, un budget marquant la décennie à Paris et en Europe.

?Pourquoi précisément le budget 2012 ??, allez-vous me demander !

Tout simplement parce que ce budget aurait dû être le dernier avant le déroulement des Jeux Olympiques dans notre Capitale à l?été prochain. Il aurait dû marquer la fin de la préparation de cet événement mondial, marquer la fin de sept années de réalisation d?infrastructures sportives (comme le Village olympique, le super dôme, la rénovation de Roland Garros), d?infrastructures hôtelières et touristiques, ou encore d?infrastructures de transport. En clair, ce budget 2012 aurait dû pétiller, un budget Champagne, un budget de fêtes !

Nous savons, depuis le pitoyable échec de 2005, qu?il n?en sera rien, malheureusement. La fête sera à Londres, pas à Paris. Et nous héritons d?un budget médiocre, frappé par la crise, certes, mais aussi frappé par l?atonie cérébrale qui caractérise ce second et dernier mandat.

Certes, la Ville reste riche, très riche même, mais que faites-vous de ses ressources considérables ? Que faites-vous de ces impôts nouveaux qui ne cessent de fleurir depuis 2008, tant l?ingéniosité en ce domaine du jardinier GAUDILLÈRE est grande ? Oui, que faites-vous pour réinventer la ville, - je cite Bertrand DELANOË -, votre ?grande ambition? ? Que faites-vous, sinon dépenser pour des projets loin des préoccupations des Parisiens ?

50 millions d?euros d?investissement pour le déploiement d?Autolib?, qui nous laisse très perplexe, 35 millions d?euros pour les voies sur berge et leurs guinguettes flottantes, ou encore 145.000 euros pour la mise en place de clowns de rue pour faire taire les teufeurs : est-ce digne d?une ville monde qui veut se projeter dans le XXIe siècle ?

Cette culture dépensière et ce manque de vision de long terme conduisent l?Exécutif à se tresser des lauriers d?une gestion ?glorieuse et irréprochable?. ?Standard & Poor?s?, en octobre dernier, avait pourtant déjà prévenu, augurant - je cite - ?une mise sous pression de la note parisienne?. Mais vous n?avez tiré aucun enseignement de cette mise en garde.

Alors, aujourd?hui, on attaque les agences de notation, confondant maladie et thermomètre, indicateurs et cause de la dégradation. Ceux qui attaquent d?ailleurs ?Standard & Poor?s? sont les mêmes qui hier l?encensaient pour sacraliser la prétendue ?excellente gestion? de Paris.

M. GAUDILLÈRE se veut rassurant, affirmant que la collectivité - je le cite - va ?s?adapter aux conséquences d?une dégradation?. Quelles sont donc ces adaptations envisagées ? Pouvez-vous nous en dire plus et surtout nous expliquer ce défaut criant d?anticipation ?

En 2011, Paris paie déjà un peu plus cher ses emprunts, avec un taux d?intérêt autour de 4 %. La Ville se targue de ne pas être un gros emprunteur. Certes, en 2011, l?autorisation d?emprunt était ainsi de 600 millions pour un emprunt réel de 360 millions d?euros, mais l?inscription des autorisations d?emprunt au budget 2012 atteint 809 millions d?euros. Plutôt que de vous creuser la tête, vous avez préféré creuser la dette !

Il est grand temps de proposer un plan de rigueur, de réduire réellement le train de vie de la Ville et de maîtriser les dépenses de fonctionnement.

Comme l?a fait remarquer la Chambre régionale des comptes, l?encours de la dette, qui augmente de 7,6 % par rapport au B.P. 2011, pourrait frôler les 3,3 milliards d?euros en 2013. De tout ceci, rien dans cette communication, aucune mesure d?une certaine ampleur pour faire face à ces lendemains qui vont déchanter !

En réalité, vous êtes comme M. HUCHON à la Région : incapable de prendre la mesure du choc qui nous attend. Prétendre stabiliser les dépenses de fonctionnement alors qu?elles augmentent encore de 2 % en 2012, le même langage qu?à la Région où elles progressent de 3 %, relève de l?escroquerie !

Dès 2011, nous avions proposé un gel pur et simple des dépenses de fonctionnement, soit environ 100 millions d?euros d?économies, ce qui représente un petit peu plus de 1 % du budget général. Nous réitérons cette demande qui permettrait d?éviter une nouvelle augmentation programmée des impôts des Parisiens, augmentation qui s?ajoutera au coût de la vie parisienne, particulièrement élevé, notamment en matière de logement.

Et en un mandat, vous aurez détruit l?avantage comparatif d?une fiscalité qui, jusqu?alors, restait non confiscatoire. C?est bien la double peine qui frappe les Parisiens : pression fiscale locale en hausse, inflation locale en hausse également.

Reste à invoquer le Grand Satan, j?ai nommé l?Etat, le grand spoliateur de cette pauvre Ville de Paris et sa prétendue dette de un milliard qui ne repose sur aucune base légale. Le vrai milliard, mes chers collègues, c?est celui que l?Etat a investi en Ile-de-France, au moment du Plan de relance 2009-2010 et que les parlementaires socialistes n?ont même pas été capables d?approuver. Le vrai milliard, c?est celui qui a permis de soutenir l?activité économique, notamment dans le secteur de la construction. Le vrai milliard, c?est enfin celui qui a permis à Paris de bénéficier d?un remboursement anticipé du fonds de compensation de la T.V.A.

Alors, mes chers collègues de la majorité, il vous reste un très gros effort de lucidité budgétaire à accomplir : le prochain été ne sera pas olympique, malheureusement ; faites en sorte qu?il ne soit pas financièrement sportif !

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est dans un contexte de crise majeure que ce budget va être voté. Le commerce mondial a régressé de 0,5 % au deuxième trimestre, la croissance pour la France est de 0,3 au troisième trimestre et serait nulle au quatrième. Rien qu?au mois d?octobre, il y a eu 36.000 chômeurs de plus. Tandis qu?il y a peu, il était de bon ton de vanter les bienfaits de la mondialisation libérale, chacun reconnaît aujourd?hui que ce sont nos spécificités nationales, en l?occurrence nos services publics, et l?investissement des collectivités locales, nos solidarités locales et ce qui reste de nos solidarités nationales, qui protègent le mieux les Français de la crise mondiale. Il est curieux que ce soit justement cela que le Gouvernement s?applique à démanteler.

Dans un tel contexte, accentué par le désengagement de l?Etat, les élus républicaines socialistes se félicitent que notre Municipalité garde le cap avec une seule priorité : l?intérêt non pas de la finance mais de nos concitoyens.

J?en veux pour preuve notre politique en matière de logement.

L?accessibilité de tous à un logement décent était un impératif avant la crise ; il est devenu, avec la crise, d?une impérieuse nécessité. Malgré des coûts d?acquisition et de construction de plus en plus élevés, pour de mauvaises raisons, comme la spéculation, ou de bonnes, comme la norme HQE, malgré un manque évident d?emprise foncière, malgré la politique d?austérité de l?Etat et son désengagement, malgré les privatisations et le démantèlement des services publics, qui ont entraîné l?augmentation de la ligne budgétaire allouée aux aides sociales, notre objectif de créer plus de 36.000 logements sociaux au cours de cette mandature sera tenu. Mieux, Paris est en passe d?atteindre les 20 % de logements sociaux six ans avant le délai de la loi S.R.U.

Je m?étonne que l?orateur de l?U.M.P. nous reproche de vouloir simplement bien respecter cette loi.

La Droite, elle, disserte sur le logement social mais, en réalité, elle le fait exclusivement peser sur les municipalités de gauche. Dernier avatar en date : la brillante idée de la convention logement de l?U.M.P., au mois de novembre dernier, d?intercommunaliser l?obligation S.R.U. La Seine-Saint-Denis et Paris seront contentes d?apprendre que leurs constructions de logements sociaux serviraient à exonérer Auteuil, Neuilly, Passy d?en faire autant.

Notre politique du logement est également emblématique de notre volonté de créer une société juste et solidaire, un Paris pour tous, un Paris où chacun, quels que soient ses revenus et la taille de sa famille, puisse résider, vivre, travailler, s?y cultiver, s?instruire, se divertir et, pourquoi pas, soyons fous, s?y soigner correctement.

Pour cela, notre politique est globale, d?où diverses aides permettant de rénover l?habitat privé, d?accéder à la propriété avec le prêt Paris Logement, de favoriser d?accès au parc privé avec ?Louez solidaire? et sans risque ou de pouvoir payer son loyer grâce au versement d?une allocation de logement complémentaire pour plus de 5.600 allocataires du R.M.I.

De plus, le groupe S.R.G.A. présente deux amendements afin de permettre à nos aînés de pouvoir rester chez eux le plus longtemps possible et dans de bonnes conditions. Le premier attribue une subvention de 10.000 euros aux ?Petits frères des pauvres? pour leur opération ?Voisin-âge?, le second une ligne de 50.000 euros afin de permettre aux personnes âgées de faire appel aux régies de quartier pour les aider à entretenir convenablement leur logement.

Si l?accès à un toit est un droit fondamental, encore faut-il qu?il soit accompagné du minimum, notamment l?accès à l?eau et à l?énergie ; c?est ce que permettent les aides du C.A.S.-V.P. et du Fonds ?Paris Solidarité Habitat?.

Mais nous ne pouvons globaliser et systématiser les aides pour le parc privé sans courir le risque in fine de soutenir la spéculation ; c?est pour cela qu?il faut, en parallèle, lutter contre celle-ci. Il est anormal qu?un couple de salariés ne puisse trouver à se loger décemment, à un prix abordable, à Paris. Nous tenons donc à saluer le récent communiqué du Maire de Paris rappelant son souhait de rendre légalement possible le blocage des prix des loyers.

Deux mots sur la politique gouvernementale de casse du logement social, car c?est bien de casse qu?il s?agit. Comment expliquer sinon le relèvement du taux de la T.V.A. de 5,5 à 7 %, qui va accroître le coût de la construction des logements sociaux et donc rendre encore plus difficile leur production ? Comment expliquer sinon que ce Gouvernement privilégie les dispositifs spéculatifs, comme la loi Scellier, pour 7 milliards d?euros de 2009 à 2010, et diminue les aides à la pierre pour notre ville de 120 à 100 millions d?euros et le budget national annuel pour le logement social de 630 à 500 millions d?euros, soit une baisse de 20 % ? Pire, la loi de programmation des finances publiques prévoit de la diminuer jusqu?à 400 millions d?euros en 2013, soit une réduction de plus du tiers. A l?opposé, nous créons 6.400 logements sociaux par an.

Autre opposition entre nous et la Droite en matière de logement : la mixité sociale. Nous travaillons à réduire le fossé entre l?Est et l?Ouest parisien. Oui, nous construisons des logements PLUS et P.L.A.I. dans les arrondissements déficitaires en logements sociaux comme le 15e et des logements P.L.S. dans les 19e, 20e et 13e arrondissements. La Droite, elle, s?oppose systématiquement à tout projet visant à accueillir des logements sociaux sur ce qu?elle considère comme étant ses terres.

Autre différence entre la Droite et la Gauche : les sans-abri. Lorsqu?on voit leur nombre augmenter, on se dit qu?il faut augmenter les places en centres d?hébergement, augmenter notre parc social et créer des centres d?accueil de proximité comme le propose le maire du 11e arrondissement dans un v?u rattaché. Ainsi, il est prévu d?achever d?ici fin 2013 le financement de la création de 2.000 places nouvelles pour les personnes démunies et de poursuivre la rénovation des centres existants.

Eh oui, contrairement à la Droite, nous ne nous réveillons pas chaque matin avec de nombreuses grandes idées pour empêcher le Samu social de fonctionner ou chasser de nos rues les personnes qui mendient pour survivre. Chacun ses principes, chacun sa méthode pour éradiquer la pauvreté ; je préfère la nôtre.

Vous l?avez compris, c?est avec conviction que les élues républicaines socialistes apparentées au groupe S.R.G.A. voteront ce budget.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur le maire du 2e arrondissement, Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, cher Christophe.

Les écologistes n?ignorent rien de la grave crise financière que nous vivons et de ses conséquences, dont la première est le désengagement de l?Etat de ses responsabilités sociales et éducatives à l?égard de notre collectivité.

Mon collègue Sylvain GAREL s?est félicité au nom du groupe E.E.L.V.A. que dans ce contexte, l?effort de la Ville se poursuive en matière sociale et de solidarité, ainsi qu?en matière de logement social, même si le compte financier pourrait être plus fortement abondé, comme l?a préconisé René DUTREY il y a un instant.

Nous nous réjouissons, par ailleurs, que le Plan climat soit correctement doté.

Pour ma part, cependant, il me revient le rôle un peu ingrat de souligner ce qui nous apparaît comme le principal point faible de ce budget : la politique d?emploi et du personnel. Car si l?Etat se désengage et, dans le cadre de ses responsabilités, ne remplace plus un fonctionnaire sur deux, Paris ne donne pas toujours le bon exemple.

Notre collectivité poursuit une politique active d?investissement destinée à améliorer le cadre de vie de Parisiens et à répondre à leurs attentes, mais le fonctionnement de ces nouveaux équipements ne peut être assuré à effectifs constants ; la limite du déploiement semble atteinte.

La question du gel des effectifs, qui a été décidée sans concertation au sein de notre majorité, mérite donc, à nouveau, d?être posée. Ce parti pris interdit, en effet, toute nouvelle création de poste, y compris dans les nouveaux équipements. Les effectifs de ces derniers sont constitués uniquement par redéploiement, c?est-à-dire par la suppression de postes équivalente dans d?autres services de la Ville ou du Département. Résultat, comme le mentionne le rapport social de la Ville, le nombre global d?agents n?a pas seulement stagné depuis 2008, il a régressé de 245 postes. Une telle politique ne nous semble pas tenable à terme pour les personnels ni pour les Parisiennes et les Parisiens.

Il y a peut-être des services de la Ville qui peuvent encore améliorer leur efficacité, mais l?amaigrissement actuel à marche forcée doit être revu, car ce dogme de la stabilité des effectifs ne va pas sans poser problème, tant en termes de conditions de travail que de qualité de services rendus.

C?est pourquoi nous réitérons notre suggestion d?exclure du périmètre des redéploiements les besoins en emplois générés par l?ouverture de tout nouvel équipement.

La stabilité des effectifs doit s?entendre à périmètre égal. Ouvrir de nouveaux équipements et offrir de nouveaux services nécessitent le recrutement d?un personnel spécialisé et diplômé, pas de personnes qui se voient, parfois contre leur gré, changer d?affectation.

Nous avons bien noté, cependant, que le budget 2012 prévoit 194 emplois nouveaux dans le domaine de la petite enfance et quelque 32 emplois dans les bibliothèques et médiathèques, 26 dans les équipements sportifs et 25 dans les espaces verts, mais il ne s?agit pas ici de créations, mais, encore une fois, de simples redéploiements.

C?est donc insuffisant au regard des quelque 1,7 milliard d?investissement annuel effectué dans notre collectivité dans de nouveaux équipements et en aménagement.

Nous enregistrons aussi avec satisfaction la titularisation de 60 animateurs, même si nous regrettons que les animateurs des conseils de quartier se voient dans le même temps imposer un périmètre de travail comprenant de plus en plus d?arrondissements.

Nous sommes également satisfaits de la réforme de la catégorie B qui va permettre la promotion de 4.000 agents et l?accès de plus de 800 agents de la catégorie C vers la catégorie B.

Il n?en reste pas moins que d?une façon générale, le personnel travaille dans des conditions de plus en plus difficiles ; la tension est palpable dans certains services : la propreté, les espaces verts et en mairies d?arrondissement où, par exemple, pour celle que je connais le mieux, dans le 2e arrondissement, nous sommes contraints de travailler avec près de 20 % de personnels vacataires en emplois aidés, afin de pouvoir maintenir une bonne qualité d?accueil et de prestations.

En mairie, seul le recours aux emplois aidés pour la gestion du site Internet ou l?accueil des demandeurs de logement ou encore la permanence du secrétariat permet d?assurer cette continuité du service public municipal.

Rien d?étonnant dans ce contexte à ce que le taux global d?absence des agents parisiens soit élevé et atteigne près de 12 %. Cet indicateur montre bien qu?un certain ras-le-bol gagne progressivement le personnel.

Cette dégradation des conditions de travail se traduit aussi par la persistance d?un nombre toujours plus élevé d?accidents du travail, un malaise du personnel que souligne aussi l?augmentation du taux de départs volontaires à la retraite, en hausse de 13 % par rapport à l?année précédente, et que confirment par ailleurs les 14 % de demandes de mise en disponibilité, pointant ainsi la volonté de changer de vie exprimée par un grand nombre d?agents.

Nous sommes conscients, Monsieur le Maire, que ce budget n?est pas facile, et nous l?avons dit, le désengagement de l?Etat, ainsi que la mise en place de la péréquation, rend l?exercice particulièrement compliqué.

Néanmoins, nous souhaitions que Paris fasse preuve de responsabilité en maintenant les effectifs d?A.S.E.M. dans les écoles maternelles ainsi que le nombre de personnels médicaux et sociaux de la D.A.S.E.S. dans les lycées municipaux. Ces élèves, souvent les plus défavorisés, n?ont pas à subir les conséquences du désengagement de l?Etat en ce domaine.

De la même manière, il est primordial que notre collectivité soit en mesure de faire respecter ses propres règlements, notamment ses nouveaux textes portant sur le règlement local de publicité et le règlement des terrasses et étalages, dont la bonne application est très attendue par les Parisiens.

L?effectif affecté aux missions de contrôle sur le terrain de la bonne application de nos textes est bien trop restreint pour une ville comme Paris.

De même, si beaucoup d?efforts sont faits pour améliorer la propreté des rues, à défaut d?agents verbalisateurs en nombre suffisant, permettant de rappeler que ne pas salir, c?est mieux, nous risquons de vite régresser en ce domaine.

Financer cette politique raisonnable de l?emploi n?est pas impossible. En matière de priorités budgétaires et d?investissement, vous le savez et nous le répétons souvent, certaines dépenses nous paraissent inopportunes :

- la démolition-reconstruction du stade Jean Bouin,

- les 150 millions destinés à aider le projet gouvernemental de la salle philharmonique,

- le chantier des Halles dont le volet ?réaménagement du pôle transports? est indispensable, mais dont de projet de Canopée nous semble un peu un luxe inutile,

- sans parler de Roland Garros et de son cadeau de 20 millions d?euros à la Fédération française de Tennis,

- ainsi qu?Autolib?, alors que développer l?autopartage n?aurait rien coûté en infrastructures.

Citons encore (je n?ai pas terminé) l?aménagement prestigieux et donc onéreux des berges de Seine, même si, bien entendu, nous soutenons sans réserve le principe de sa réappropriation par les Parisiens et pour les Parisiens.

Vous l?avez compris, Monsieur le Maire, si les écologistes approuvent votre politique dans ses orientations majeures et voteront le budget, ils regrettent que les aménagements de prestige soient préférés à une politique dynamique des ressources humaines, aujourd?hui insuffisamment attentive aux conditions de travail et à l?amélioration continue du service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame Emmanuelle BECKER, s?il vous plaît ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

Chers collègues, mon ambition aujourd?hui, en prenant la parole à l?occasion de cette séance budgétaire, serait de donner de la voix en faveur de certains dont on néglige parfois d?entendre la souffrance, les difficultés et les inquiétudes, je veux parler des jeunes et des acteurs culturels en général.

On le sait, le quinquennat de Nicolas SARKOZY laissera, entre autres nombreuses victimes, à la fois la culture et la jeunesse, ce qui n?a rien de surprenant.

Le Président de la République a maintes fois exprimé son mépris pour la première et son ignorance de la seconde. Aujourd?hui, son bilan tient en peu de lignes : diminution des crédits jusqu?à faire repasser sous la barre symbolique des 1 % le budget du Ministère de la Culture, les agitations stériles de la loi Hadopi et une surdité constante aux besoins des plus jeunes et des artistes en général.

On ajoutera également le scandale de la récente proposition de relèvement de la T.V.A. sur le livre et les autres produits culturels qui bénéficiaient d?une taxe réduite.

Ce pouvoir n?aime pas les jeunes, il n?aime pas la culture et d?autant moins quand les jeunes se mêlent de culture.

Je tiens en effet tout particulièrement à lier ces deux sujets, la jeunesse et la culture parce que, budgétairement, cela a du sens, les crédits pour la jeunesse participant souvent au soutien de la culture, mais parce que, aussi, en raison des mécanismes propres à l?action et à la politique culturelle en général, la culture la plus exposée aujourd?hui aux restrictions et aux difficultés de tout ordre, c?est celle que portent et qu?enrichissent les jeunes.

Enfin parce que, à mon avis, notre ambition à Paris, au sein de cette majorité municipale, doit être de permettre à toutes les cultures de s?exprimer et de prêter une attention toute particulière à la jeunesse, dont on sait qu?elle compte dans ses rangs de nombreux précaires, de nombreux exclus du chômage et de nombreuses personnes discriminées.

Je voudrais pour conclure ce préambule dire que le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a par ailleurs un attachement à ses questions, des espoirs et des attentes, à une partie d?entre lesquels il faut reconnaître que la Municipalité a souvent répondu.

A la veille d?échéances électorales importantes, la Gauche doit réaffirmer sa conception de la démocratie, loin du dangereux bouillon discriminatoire remué pendant cinq ans par la Droite autour de l?identité nationale qui réduit la culture à une discrimination et qui étrangle le débat démocratique.

L?action culturelle, l?éducation populaire, la libre circulation du savoir, des idées et des arts, participent à l?émancipation démocratique et confortent la liberté d?opinion et de choix.

Les manifestations obscurantistes de catholiques intégristes contre la représentation de certaines pièces de théâtre contemporaines nous le rappellent brutalement. Mais pourquoi s?étonner ? A force de jouer sur les peurs et l?intolérance, de considérer les artistes, les intellectuels et les acteurs culturels comme de dangereux oisifs, de célébrer l?argent, de jouer l?industrie contre la création, on laisse certains se réfugier dans l?ignorance et dans les préjugés.

D?ailleurs, sur ce sujet des discriminations, permettez-moi de faire un aparté en présentant les deux amendements que nous présentons, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le premier pour la lutte contre l?homophobie dans le football avec une demande de subvention de 40.000 euros pour l?association ?Paris Foot Gay?, le second pour une demande de 30.000 euros pour subventionner une campagne de sensibilisation contre le racisme.

La culture (j?en reviens à la culture) donne un sens à l?action publique, une politique culturelle mobilise les citoyens autour de choix politiques et sociaux, que ce soit à un niveau national ou local.

A ce titre, il faut se réjouir qu?à Paris l?action culturelle ait encore un sens. Au budget 2012, notre Municipalité a inscrit 63 millions d?euros d?investissement culturel, mais aussi l?ouverture de bibliothèques à la porte Montmartre et à Pajol, de conservatoires dans le 12e, le 13e et le 17e arrondissement.

Cela témoigne d?une ambition partagée de proposer toujours plus de services et d?opportunités culturelles aux Parisiens. Je ne remets pas en cause ici l?attention par ailleurs toute particulière de Paris à de grands équipements, à l?échelle d?une grande capitale, tout comme je veux me réjouir de ceux qui viendront à l?exemple de la philharmonie.

À l?instar de Berlin, Londres ou Rotterdam, Paris doit faire l?effort d?une grande salle de concerts. Néanmoins, je m?inquiète d?un certain déséquilibre et d?une plus grande prudence que par le passé, notamment s?agissant de structures plus petites et plus fragiles.

Quel que soit le contexte de crise économique qui nous entoure, les marges financières de Paris, comme le rappelait Ian BROSSAT, doivent nous permettre aujourd?hui de garder notre cadre d?un Paris pour tous, d?un Paris audacieux qui répond à toutes les urgences sociales, mais aussi culturelles, car la culture est en crise, elle aussi.

En ce qui concerne la jeunesse, notre constat et mon raisonnement vont dans le même sens, ce qui justifie encore une fois mon désir d?évoquer ces deux problématiques ensemble.

Au chapitre des investissements, les 114 millions prévus pour le sport et la jeunesse, mais aussi les 106 millions prévus pour les affaires scolaires sont de bonnes nouvelles. C?est le signe d?un engagement qui se perpétue.

La participation de Paris au financement de 40 foyers de jeunes travailleurs ou encore les espaces jeunes vont dans le bon sens. Il n?empêche que, pour un grand nombre de jeunes, la pression immobilière est toujours aussi insupportable et on assiste, notamment parmi ceux qui exercent des activités artistiques, au début d?un exode vers d?autres communes, d?autres villes, voire d?autres capitales.

Aujourd?hui, Paris est de moins en moins la ville des jeunes qui créent, qui cherchent à vivre différemment, qui militent pour d?autres modes de vie.

Pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, ce constat est un signe d?alarme.

A la lecture de ce budget 2012 et au titre des économies qu?entraîne la crise économique nationale et internationale, certaines décisions nous inquiètent. Ainsi, la baisse de 1,2 million du dispositif ?Classe de découverte? ou la baisse globale de 800.000 euros des subventions culture.

Le report de ?Paris en toutes lettres? à 2013 n?est pas non plus une bonne nouvelle, selon nous, car, quoi que l?on puisse penser des difficultés de cette manifestation, elle est indispensable à Paris, qui ne dispose pas par ailleurs d?événement comparable, comme il en existe dans d?autres grandes villes françaises ou européennes.

La question de la lecture et de la littérature contemporaine à Paris participe de son histoire et de son avenir. Repenser, refondre, oui, mais reculer, reporter, cela nous inquiète.

La culture n?est pas une variable d?ajustement, surtout en période de crise, quand les Parisiens rognent déjà sur leurs sorties et leur consommation culturelle, pas plus que la solidarité, pas plus que la démocratie.

A ce titre, d?ailleurs, je veux m?inquiéter d?un sort particulier réservé à la culture dans ce budget 2012. Alors que l?on anticipait une baisse générale de 1,5 % sur les budgets de tous les services de la Ville, en raison à la fois des circonstances générales, du désengagement de l?Etat et du report massif de ses compétences, je vois annoncer une réduction des crédits de fonctionnement de la D.A.C. de 121 millions d?euros en 2011 et de 117 millions en 2012. Ce n?est pas 1,5 %, en l?occurrence, mais plus du double, près de 3,3 %.

Or, je veux rappeler que le budget culturel de Paris est déjà, et de loin, le plus modeste de toutes les grandes villes de France. Toutes directions, tous services confondus, charges de personnel incluses, nous arrivons très péniblement à 6 %, et encore.

Comment expliquer ce chiffre aux Parisiens, alors que Lille consacre 14 % de son budget à la culture, Nantes 15 %, Strasbourg 20 % ou Lyon 24 % ? Même Marseille, pourtant parent très pauvre à ce titre, flirte avec la barre des 10 %.

Je crains aujourd?hui que, en gelant nos dépenses et nos initiatives culturelles, nous perpétuions une discrimination et une différence que nous voulons tous combattre, celle qui sépare la culture populaire de la culture institutionnelle, celle qui éloigne les amateurs des professionnels, celle qui sanctuarise de grands équipements sans porter secours aux plus jeunes, aux moins connus, à tout le vivier qui fait la diversité et la richesse de notre Ville, qu?attaquent d?ailleurs continuellement le Gouvernement et la Droite dès qu?elle en a l?occasion.

C?est pourquoi mon groupe s?inquiète publiquement aujourd?hui, qu?il voudrait rappeler à l?occasion de cette séance notamment la nécessité d?un authentique travail culturel de proximité, l?urgence de continuer à réaménager le territoire parisien pour y distiller et y répandre les meilleures possibilités de création partout et pour tous.

Des dizaines de projets naissent chaque année qu?il faut aider pour que tous puissent trouver leur place, leur modèle de développement, à l?écart d?un système marchand qui écrase tout.

L?insécurité culturelle est une réalité aujourd?hui, c?est une insécurité qui touche aux conditions de vie, voire de survie, des artistes mais aussi à leurs conditions de diffusion et de représentation. La ligne budgétaire culturelle des arrondissements est ainsi, selon nous, très insuffisante. De manière générale, la culture peine à réunir ses fonds d?une direction à l?autre.

Dans ce contexte, la jeunesse a une place particulière, notamment au travers de structures qui existent et dont il faut se réjouir, mais aidées toujours plus comme les centres d?animation, dont l?offre contribue à une meilleure égalité d?accès et diffusion de toutes les pratiques culturelles. Mais sa place est encore largement à définir et à faire.

Pour conclure, je veux dire et rappeler la confiance de mon groupe dans nos ambitions partagées. Je suis certaine de la conviction et de la détermination des adjoints concernés, même si je regrette cette impression de trop grande prudence. Je crois qu?en 2012, il nous appartient de repartir de l?avant et de proposer aux Parisiens, alors que nous nous préparons à de grands changements politiques, de nouvelles orientations et une nouvelle impulsion, pour que ces deux grands négligés et méprisés du quinquennat de SARKOZY, jeunesse et culture, se retrouvent ensemble et se sentent accompagnés.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je regrette, en dépassant votre temps, que vous n?ayez pas mentionné le 100 rue de Charenton, 500 artistes résidant au ?104? et 10.000 personnes chaque week-end, ?L?art pour grandir? mené avec ma collègue Colombe BROSSEL, le Théâtre de la Ville dans les collèges et les lycées. Mais je suis à votre disposition.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, j?interviendrai principalement sur le budget de l?espace public sous deux angles, celui de la propreté et celui des aménagements de voirie.

En matière de propreté, faut-il décrire l?existant ? Notre capitale est devenue une ville chaque jour plus sale et toutes les déclarations inverses se heurtent au mur de la réalité. Dans la plupart des quartiers, la situation empire, l?état de saleté avérée se caractérise principalement par l?abondance de déchets à même le sol, la présence de sacs de toutes tailles en dehors des conteneurs, leur éventration et leur contenu fréquemment répandu autour.

Alors, il est facile de crier à l?incivisme de nos concitoyens. Cet incivisme est cependant réel, notamment avec l?abandon sur voirie d?objets de toutes sortes et de dépôts clandestins. Mais cet incivisme s?accompagne tout autant d?un système de collecte et de nettoiement qui met Paris - métropole censée, je le rappelle, avoir le statut de ?ville monde? - au niveau d?une ville poubelle.

Le service que les Parisiens attendent n?est manifestement pas assuré et nos concitoyens, qui payent les impôts locaux, nous disent qu?ils n?en ont pas pour leur argent, pire qu?ils ont souvent honte de leur ville devant des étrangers.

Alors, comment en est-on arrivé là ? Et tous les arrondissements sont concernés, quel que soit le système retenu, régie ou délégation. Le fait qu?il y ait eu ou non contrat passé avec la mairie centrale n?a rien changé au constat.

En matière de gestion des services municipaux, la Chambre régionale des comptes a relevé, dans son rapport, un absentéisme des personnels de 12 %. Si les dernières discussions relatives à leur contrat ont permis d?avancer sur le plan du statut et celui du salaire, il reste que nombre de questions demeurent.

Cet absentéisme a des causes : quelles sont-elles ? Les effectifs en régie sont-ils suffisants ? Comment leur encadrement est-il réalisé ?

Autre point : relever l?état du matériel. Quel est-il ? Son entretien est-il assuré ? On entend souvent, dans les sections locales, dire que les machines ou les engins nécessaires sont en panne. Il ne se passe pas une visite de terrain sans que la question ne soit rudement abordée par les riverains que nous pouvons rencontrer, avec des doléances largement justifiées, très souvent des photos à l?appui, dans tous les quartiers. Il y aurait de quoi faire un film très imagé. Laissez-moi vous le dire, il ne serait pas à la gloire de la Ville de Paris.

Votre gestion des personnels n?est pas la bonne, Monsieur le Maire. Une vraie prise en compte des conditions de travail des agents, de leur pénibilité, amène à avoir une gestion plus dynamique, une formation des personnels plus efficace et aussi une organisation d?une plus grande souplesse, par le passage possible d?une direction à une autre, pour assurer une certaine fongibilité des fonctions.

Ainsi, on pourrait mettre au point une diversification des carrières et favoriser une plus grande motivation des agents. Aujourd?hui, on est loin de ce cas de figure : on se trouve en face d?un budget dispendieux et inefficace.

Je voudrais m?arrêter un instant sur la taxe d?enlèvement des ordures ménagères, dont le montant doit être basé sur le coût de collecte des ordures ménagères. Je me réfère là aussi aux observations de la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France.

Depuis six ans, mes chers collègues, il y a eu un trop-perçu de TEOM. C?est un trop-perçu qui n?est pas rien puisque c?est un montant qui s?élève à 212 millions d?euros pour la période de 2006 à 2011, soit avec une moyenne de 35 millions d?euros par an. De 22 millions en 2006, on est passé progressivement à 53 millions en 2011 et on envisage 50 millions au budget 2012.

Alors pourquoi ? On peut se poser des questions. Pourquoi y a-t-il un trop-perçu ? Comment cela se fait-il puisque la taxe doit servir à couvrir la dépense et rien de plus ? Alors à quoi sert cet argent ?

Depuis six ans, de l?argent est engrangé sur le dos des contribuables, sans pour autant améliorer leurs conditions de vie. A quoi utilisez-vous cette somme qui devrait être pour le moins dévolue à l?amélioration d?un service qui en a bien besoin ?

Je ne dois pas être sur la bonne voie puisque votre adjoint, François DAGNAUD, vient de déclarer au journal ?Le Parisien?, je le cite : ?Nous ne pouvons pas en faire plus et nous ne ferons pas plus.? C?est une déclaration qui a le mérite de la clarté. La messe est dite, il n?y a donc rien à espérer et les Parisiens n?ont qu?à se contenter de l?état sordide dans lequel se trouve leur ville : une belle vitrine pour le tourisme international, soit dit en passant.

Je voudrais également mentionner la taxe de balayage, plus dissimulée puisqu?elle apparaît dans les charges de copropriété et non directement sur la feuille d?impôts. Cette taxe a augmenté de 30 % à la suite de la refonte des tarifs que vous avez fait voter lors de la séance du 26 septembre dernier.

A cette date, je le rappelle, l?Exécutif a transformé ce qui est par nature une taxe pour un service rendu en une taxe politique. Je m?explique : en refondant les huit tarifs existants en un seul, le plus cher, on aboutit à un système totalement inéquitable. En effet, le propriétaire d?un bien situé dans une petite rue, par exemple du 19e arrondissement, va payer aussi cher que celui d?un bien situé avenue des Champs-Elysées.

La douloureuse augmentation, nous allons bientôt la subir, sera effective dans le début de l?année 2012. Elle va certainement en surprendre plus d?un. En effet, elle va générer 30 millions de recettes supplémentaires. Et, là encore, la vraie question réside dans l?utilisation qui sera faite de ces 30 millions. Là, encore une fois, mystère.

Dans la délibération, certes, vous indiquez qu?il y aura des dispositifs supplémentaires avec 9 millions pour l?achat de bennes de collecte et 5 millions pour la collecte par pneumatique aux Batignolles. Mais cette opération de prestige, dont je me réjouis bien sûr en tant qu?élue du 17e arrondissement, et la goutte d?eau que représente l?achat des bennes ne vont pas apporter un quelconque changement dans la situation de saleté dont se plaignent à juste titre les habitants.

Avec ce budget, tel que vous le présentez, la situation de malpropreté que nous dénonçons, à la demande des Parisiens dont nous sommes vraiment ici les interprètes, reste sans solution, et les recettes indues que j?ai présentées sans affectation connue.

Je pose la question : est-ce bien cela la transparence ? En matière de dépenses de voirie et de déplacement, vous avez multiplié les importants aménagements de voirie tout au long de ces dernières années, pour traduire en actes votre volonté de réduire l?espace routier au profit d?autres modes, piétons et cyclistes en grande partie.

Les chantiers se sont multipliés, la place de la République et la rue de Rennes sont les plus récents. Les aménagements destinés à éliminer ce qui était la circulation capillaire par tous les moyens, et aussi par les fameux tête-bêche rendent la circulation impossible et l?accès des riverains motorisés plus longs, plus pénibles, plus polluants. Vous continuez dans cette voie avec l?aménagement des voies sur berges, dont nous allons malheureusement bientôt vivre les conséquences, et là le bilan sera considérablement alourdi.

Pour le budget 2012, je remarque que les autorisations de programme nouvelles sont en diminution de 20 % par rapport à 2001. Et si je me réjouis de voir augmenter l?entretien du patrimoine de voirie, ce que je demande régulièrement depuis des années, je constate que cette augmentation est modeste et ne suffira évidemment pas à combler le retard accumulé, à voir l?état de la voirie sous certains tunnels et dans certaines voies, un état de nature à provoquer des accidents, en particulier pour les deux-roues motorisés.

Je m?inquiète par contre de considérer la diminution de certains postes, comme l?entretien du boulevard périphérique (- 40 %), les aménagements de sécurité (- 37 %). Or, sur ces deux postes, un aménagement plus que performant est une nécessité absolue, le boulevard périphérique, étant donné sa fréquentation et son taux d?accidentologie, en particulier là aussi pour les deux-roues motorisés, et les aménagements de sécurité en raison de la complexification sans cesse accrue de la circulation dans Paris.

Très souvent, on remarque que les poteaux sont arrachés en milieu de voie, que les barrières de travaux sont déplacées, que les passages protégés ne sont plus visibles, qu?il manque une signalisation à un emplacement devenu dangereux.

Je terminerai en disant qu?afin de soutenir l?effort nécessaire en faveur de la voirie, nous déposons un amendement de 10 millions d?euros gagé par un prélèvement sur le budget de l?investissement des Halles et sur celui des voies sur berges, budgets dont les coûts sont démesurément élevés par rapport à l?utilité sociale, ce qui n?est pas le cas en matière de voirie, dont l?état doit être amélioré en faveur de la sécurité et de la qualité de vie des Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La parole est à Mme Anne TACHENE.

Mme Anne TACHÈNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, un budget est la transcription chiffrée de choix politiques. En matière de logement, subventions d?équipement et compte foncier viendront donc financer le programme local de l?habitat adopté en mars dernier : rien de bien inédit, si ce n?est une légère baisse des crédits.

Mais je n?apprendrai à personne que 2012 est une année particulière, une année où des engagements intenables le disputeront à des déclarations simplistes. Une période qui a d?ailleurs débuté et qui se manifeste par des promesses faites ici et là de corriger des maux engendrés parfois par ceux-là même qui les dénoncent.

Selon un sondage TNS Sofres, 84 % des Français interrogés estimeraient que les responsables politiques ne s?occupent pas suffisamment des problèmes de logement.

Quant aux Parisiens, sondés en mars dernier, 73 % d?entre eux avouaient un jugement négatif sur votre action en matière d?habitat.

C?est dire si le sujet est attendu par nos concitoyens.

Mais il ne faudrait pas que sous couvert de s?en remettre au législateur, se cache en réalité une défausse en responsabilité. À Paris, nul ne contestera qu?en 10 ans de gestion gauche plurielle, les prix immobiliers se sont envolés. Paris intra-muros est désormais une des villes les plus chères du monde. Cette prouesse fait désordre alors que vous assuriez en 2001, main sur le c?ur, de votre volonté de maintenir la diversité sociologique de la capitale. Au contraire, la bipolarisation sociale s?est renforcée.

À Paris, toujours sous la même période, les loyers du parc privé ont connu une forte augmentation. Alors plutôt que de réfléchir aux occasions perdues d?augmenter l?offre locative privée, vous proposez de renouer avec un encadrement règlementaire des loyers. Une proposition de loi en ce sens a été déposée par le groupe socialiste au Sénat, et je ne doute pas que les conclusions du groupe de travail présidé par René DUTREY, et auquel participa en contradicteur avisé mon collègue Jérôme DUBUS, alimenteront les débats.

Mais dans cet exercice qui consiste à promettre des changements législatifs ne dépendant pas de la collectivité, il faut surtout considérer l?avantage qu?en tire l?Exécutif ; c?est celui de se présenter en victime de facteurs exogènes : le marché, le Gouvernement, les circonstances, à votre choix.

C?est en réalité dégager votre responsabilité des conséquences d?une politique que vous avez pourtant choisie et mise en ?uvre au travers du P.L.U. et du totem exclusif de la loi S.R.U.

Chers collègues, la métropolisation du logement, si conceptuellement tendance, se réalise de facto par la voie de l?exclusion. Beaucoup de ménages parisiens se trouvent en effet dans l?obligation de quitter la capitale s?ils veulent acquérir leur logement ou tout simplement se loger dans des conditions de surface décentes.

Chacun sait que les mouvements migratoires sont nettement déficitaires pour Paris. D?ailleurs, le Conseil économique et social d?Ile-de-France pointe après nous les difficulté des oubliés du logement, ces ménages qui subissent l?effet ciseau des plafonds sociaux et de l?insuffisance du parc privé locatif.

Le choc des prix est une seconde explication. À 8.360 euros le mètre carré, prix moyen atteint à Paris au troisième trimestre 2011, les primo-accédants, sauf à bénéficier d?un apport personnel privilégié, sont perdus pour l?accession à la propriété.

Vous avez refusé tout financement à des programmes d?accession sociale. Le prêt Paris Logement à 0 % constitue donc l?outil municipal censé répondre à l?aspiration de ceux souhaitant devenir propriétaires. Nous en avons soutenu le bien-fondé, y compris dans le plafonnement des ressources des candidats, mais je ferai alors trois observations.

La première a déjà été formulée en décembre dernier : ce prêt s?adresse avant tout aux ménages composés d?une, voire de deux personnes. Je veux bien croire le dernier bleu budgétaire nous assurant que depuis 2009, les familles y recourent à proportion de 15 %, mais c?est encore bien peu, et surtout très fragile.

Deuxième observation : compte tenu du niveau atteint et de l?instabilité du marché immobilier parisien, cette progression risque d?être stoppée net, quelle que soit d?ailleurs la composition numérique des ménages. Or, la majoration du prêt, décidée en 2009, renouvelée jusqu?en décembre 2011, a manifestement boosté les résultats.

Nous souhaitons ainsi être assurés de la reconduction de ce dispositif majoré et de l?inscription pour plus de sûreté des autorisations de programme à hauteur de 30 millions d?euros dès le budget primitif 2012. C?est l?objet de notre v?u.

Troisièmement, les résultats de la version du P.P.L. 0 % dédié aux locataires du parc social confinent à l?inexistant, échouant ainsi dans sa fonction de décongestion de ce parc.

On peut comprendre les raisons de cette désaffection. Ayant réussi une épreuve, ô combien sélective, vous le savez, d?accès et bénéficiant à la fois d?un loyer modéré et de conditions dérogatoires de maintien dans les lieux, peu de personnes auraient envie d?abandonner une telle situation, même ceux qui pourraient prétendre à un autre statut locatif.

Je rappelle : 122.000 demandeurs en attente les envient.

Or, au sein de la demande sociale, le logement familial porte évidemment un poids majeur. Dans le dernier rapport du comité de vigilance que préside Patrick DOUTRELIGNE, le recul de ce produit depuis le début de la mandature 2008 est mis en évidence ; et encore, il ne précise pas, et le bleu budgétaire pas davantage, la part que représente les acquisitions d?immeubles du parc privé, ou encore le conventionnement des domaines libres des bailleurs sociaux dans cette seule production du logement familial.

Le volume réellement disponible en est changé. Un appartement occupé n?a d?utilité première que pour les comptes, et des comptes municipaux, et merveille de Noël : plus de 830 logements existants vont être agréés en bloc sous financement PLUS. C?est à ce résultat que la dépense publique doit être évaluée : il ne suffit pas d?avoir de l?argent, encore faut-il bien l?utiliser.

Sur ce point, nous avons vraiment des divergences marquées avec vous.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Claire MOREL.

Mme Claire MOREL. - La collectivité parisienne assume ses responsabilités en termes de solidarité. Ainsi le budget 2012 consacré à la protection de l?enfance est de 311 millions d?euros, dont 287 millions d?euros consacrés à l?Aide sociale à l?enfance.

Ces prestations de solidarité, de prévention, de soutien sont destinées à plus de 26.000 enfants et jeunes, jeunes confrontés à des difficultés éducatives, sociales, économiques et familiales.

Paris assume ses responsabilités parce que Paris est une ville qui dispose de ressource financières, et qui n?oublie pas que beaucoup trop de jeunes connaissent des difficultés.

23 % des jeunes vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Près de 11 jeunes de moins de 20 ans sur 1.000 bénéficient de l?Aide sociale à l?enfance, contre 7,8 en France.

25 % des familles sont monoparentales.

Enfin, Paris est le premier département d?accueil des mineurs étrangers isolés. Ils sont 1.700, soit plus du quart des 6.000 mineurs étrangers isolés en France.

Paris est enfin marquée par une forte polarité sociale entre les arrondissements de l?Ouest et ceux du Nord-Est.

Le budget de la prévention spécialisée finance entre autres le fonctionnement des centres sociaux, des équipes de prévention spécialisée, des structures comme ?Paris Ado Services?, structure originale pour l?accueil des adolescents de 13 à 21 ans en errance, en fugue ou mis à la porte de leur famille.

Le rôle de ces structures est primordial en termes d?accompagnement, de conseil, d?orientation pour 50.000 personnes et 12.000 familles en difficulté.

C?est pourquoi le groupe des élus socialistes, radicaux de gauche et apparentés a souhaité déposer un amendement dont l?objectif est d?abonder de 500.000 euros supplémentaires les crédits destinés aux associations menant ces actions de prévention.

Le budget de l?aide sociale à l?enfance, c?est le financement de 27 millions d?euros de prise en charge hôtelière qui permettent aux familles en errance ou en grande précarité de trouver un toit, hébergement précaire très loin d?être satisfaisant, mais qui permet aux familles en très grande difficulté d?être mises à l?abri et d?être suivies par des travailleurs sociaux.

La Ville de Paris a pris la mesure de l?urgence à ne pas laisser les familles à l?hôtel en créant le dispositif ?Louez solidaire? et en maintenant constamment son effort de financement de logements sociaux.

Je n?ose rajouter que l?État serait bien inspiré de tenir ses engagements en la matière et également d?encadrer les loyers.

Enfin, et là aussi la Ville de Paris assume ses responsabilités en matière de solidarité, l?aide sociale à l?enfance finance également les frais d?hébergement pour un montant prévisionnel de 200 millions d?euros en 2012, soit plus de 13 % entre 2011 et 2012.

La majeure partie des jeunes placés à l?aide sociale à l?enfance le sont par ordonnance du juge, décision qui engage Paris à fournir aux jeunes concernés un hébergement ainsi qu?un suivi socioéducatif.

Les établissements départementaux, associatifs ainsi que nos familles d?accueil accueillent 5.700 jeunes, dont plus d?un tiers de mineurs étrangers isolés. Et l?augmentation de ce budget s?explique par l?augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés, hébergés et, là encore, et nous ne pouvons que le regretter et le dénoncer, l?Etat n?assume pas. Des jeunes arrivent en France, isolés, sans protection, et l?Etat a décidé de renoncer en toute connaissance de cause à ses responsabilités de mise à l?abri.

De quoi sont donc coupables ces jeunes étrangers ? Tout simplement d?arriver en France, un pays qui a ratifié la convention de Genève relative à la protection des réfugiés, la convention de La Haye sur la protection des enfants ou encore la convention de l?O.N.U. relative aux droits de l?enfant. Oui, la France a ratifié ces conventions, mais la France refuse d?assumer les responsabilités qui lui sont liées, responsabilités qui devraient conduire notre Gouvernement à contribuer au financement de la mise à l?abri des mineurs, car il s?agit bien d?une responsabilité de l?Etat.

Paris, avec la Seine-Saint-Denis, accueille près de la moitié des mineurs étrangers isolés, dont le nombre a doublé depuis deux ans. L?Etat n?a financé aucune nouvelle place depuis 2003 et Paris a dû créer ainsi 100 places supplémentaires. Paris a également financé une plateforme d?accueil et d?orientation des mineurs étrangers isolés en lien avec France terre d?asile. Pour finir, l?Etat, au titre de transferts de compétences de la loi de 2007 a versé à Paris seulement 179.000 euros sur les 105 millions d?euros qu?il doit.

A l?adresse de tous ceux qui auraient des doutes, plusieurs rapports, celui de Dominique BAUDIS le mois dernier, celui de la sénatrice Isabelle DEBRÉ en 2010, ont rappelé à l?Etat ses responsabilités face aux départements accueillant plus de mineurs étrangers isolés.

Il doit y avoir beaucoup de calcul et de cynisme à considérer qu?un mineur étranger n?a pour horizon que l?expulsion quand il atteindra la majorité et qu?il n?est donc pas nécessaire de leur garantir une protection. Ils sont 6.000, seulement 6.000 ; ce serait déjà beaucoup trop pour l?Etat.

La Ville de Paris, au contraire, se mobilise et propose une meilleure articulation des compétences entre Etat et Département, une répartition plus équitable des mineurs confiés par la Justice à l?Aide sociale à l?enfance par la mise en place de plates-formes pour coordonner les actions de mise à l?abri, d?évaluation et d?orientation.

Enfin, le Fonds national de financement de la protection de l?enfance devrait servir à compenser les dépenses engagées par les départements.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je vois qu?il y a des changements dans l?ordre : M. COUDERT à la place de M. GOASGUEN? N?y faisons aucune interprétation?

M. Thierry COUDERT. - Elle est naturelle, cette permutation.

Monsieur le Maire, quelle que puisse être l?admiration que nous ayons pour Mishima, il nous a été très triste de voir votre politique budgétaire conduire votre estimé adjoint à la culture se faire hara-kiri voici quelques semaines dans une note désormais légendaire qui détaillait les coupes sombres à opérer dans le budget culturel.

Les crises économiques sont une bonne occasion pour les décideurs publics de revisiter les politiques, les évaluer, les modifier et faire des choix pertinents afin de leur redonner une nouvelle vitalité dans un contexte difficile.

Je déplore, en revanche, que le budget culture soit une nouvelle fois la victime directe de l?explosion de vos dépenses sociales qui culmineront en 2012 à plus de 2,1 milliards d?euros.

Ce n?est pas la solidarité que je remets en cause, mais votre fâcheuse habitude de désigner la culture comme la variable d?ajustement dès qu?il s?agit de trouver des postes d?économie.

Pour preuve, vous prévoyez d?allouer à la culture seulement 10,62 % du budget total des subventions distribuées par la Ville de Paris en 2012.

D?une année sur l?autre, Monsieur le Maire, la moyenne budgétaire que consacrent les villes françaises au subventionnement de la culture seule est de 12,9 %, avec notamment l?exemplarité de la Ville de Lyon, dont, pourtant, la couleur n?est pas très différente de la vôtre, qui y consacre 24 % de son budget.

En 2010, c?était 11 % du budget total que vous consacriez à la culture, tandis qu?en 2011, c?est 10,62 %. Ces chiffres démontrent avec force qu?en 2012, la crise n?est qu?un prétexte fallacieux pour poursuivre la baisse vertigineuse du budget culture que vous avez engagée depuis de nombreuses années.

En période de crise, c?est essentiellement sur les dépenses de fonctionnement que l?on agit. Même si la DAC affiche une légère baisse de son fonctionnement, les subventions d?équipement, elles, baissent en 2012 de 24,70 %. Pour le bien des institutions et des associations culturelles, j?aurais préféré que le rapport soit inversé.

Pour en revenir aux choix budgétaires qui ont été faits en matière culturelle, je reconnais que tous ne sont pas inutiles et s?imposaient même au regard des attentes des Parisiens ou de la qualité et du résultat de certaines opérations.

Parmi celle-ci, le report de l?opération ?Paris en toutes lettres? n?est pas un drame ; de même, l?installation du théâtre des marionnettes au théâtre Mouffetard est également une bonne occasion de réaliser des économies tout en préservant et en dynamisant l?activité de ces deux structures. Je suis également très satisfait que le réseau des bibliothèques se renforce, avec notamment l?allocation de 2,6 millions d?euros à la construction tant attendue de la médiathèque Saint-Lazare.

Cependant, je suis tout à fait opposé à la baisse de 10 % sur trois ans qui se murmure depuis juillet 2007 concernant les subventions à un certain nombre de structures culturelles. C?est précisément ce que vous comptez faire pour l?Association de soutien au théâtre privé. C?est un véritable coup de massue que vous leur assénez cette année et que vous comptez répéter dans les années à venir. Leur fonctionnement et leur part de création sont clairement menacés.

Rendez-vous compte, cette année, vous avez amputé la subvention annuelle de l?association de soutien de 300.000 euros. Grâce à vous, le Fonds de soutien au théâtre privé n?a jamais aussi bien porté son nom.

Ce retrait progressif de la Mairie de Paris dans le financement des théâtres privés est marquant et choquant, puisque, après avoir diminué les subventions de 10 % à l?A.S.T.P. en 2009, vous les avez baissées de nouveau en 2010. Entre 2007 et 2011, l?aide de la Ville de Paris a chuté de 23 %, alors même qu?elle pèse moins de 2,5 % du budget de la DAC.

Vous avez beau crier au désengagement de l?Etat dans tous les domaines, mais même en temps de crise, l?Etat maintient, lui, son niveau de subvention au Fonds de soutien des théâtres privés sans défaillir depuis des années et compte le maintenir pour les prochaines années. Il s?agit d?une volonté politique en ce domaine qui fait cruellement défaut à la Ville de Paris.

Au-delà des chiffres, ce budget culture est surtout un acte politique manqué envers les Parisiens qui ont des attentes fortes en termes d?accessibilité aux équipements culturels de proximité. Je veux bien évidemment parler des bibliothèques, des conservatoires et des musées de la Ville de Paris.

Certes, ce budget va permettre la construction de nouvelles bibliothèques en 2012, mais à quoi bon les construire si celles-ci sont rendues inaccessibles à une partie des Parisiens qui travaillent en raison d?horaires d?ouverture trop restrictifs.

Les rythmes de vie urbains tendent à gommer les repères traditionnels et militent pour une redéfinition des frontières classiques entre le week-end et la semaine, le jour et la soirée.

Une étude publiée le 21 juin dernier et réalisée par le cabinet Plein Sens à la demande de l?Observatoire du livre et de l?écrit en Ile-de-France conclut, par ailleurs, que l?ouverture le dimanche des bibliothèques constitue un véritable enjeu de service public. Rappelons que parmi les six profils d?usagers identifiés par cette étude, les étudiants très présents en soirée dans les bibliothèques et les actifs sont particulièrement demandeurs d?ouverture dominicale de la bibliothèque qui se trouve près de chez eux.

Par ailleurs, ce qui est vrai pour les bibliothèques est également vrai pour les musées de la Ville de Paris. L?élargissement et l?adaptation des horaires contribuent très nettement à attirer de nouveaux publics et à accroître la fréquentation des publics habituels.

A Paris, il semble alors qu?une vérité ait été oubliée ; ce sont les structures publiques qui ont vocation à s?adapter aux nouveaux modes de vie et envies des usagers et non le contraire.

D?autre part, vous vous félicitez de la construction de trois nouveaux conservatoires dans les 12e, 13e et 17e, ce à quoi je suis particulièrement sensible, qui permettront d?accueillir 1.000 élèves supplémentaires. Ce chiffre est particulièrement en deçà des besoins réels des Parisiens. Ces constructions sont évidemment nécessaires, mais un effort supplémentaire de votre part aurait pu bénéficier à d?autres arrondissements comme le 14e.

Tant que vous ne prendrez pas la mesure de la demande importante et croissante des familles parisiennes dans ce domaine, nous aurons encore la tristesse de voir des files d?attente interminables le jour des inscriptions, parfois nocturnes, les parents voulant à juste titre que leurs enfants soient inscrits. C?est tout simplement les lois du plus fort et ?du premier arrivé, premier servi? que vous consacrez, aux antipodes de vos préceptes moraux, bien normaux sur la solidarité.

Monsieur le Maire, enfin, un sujet me tient particulièrement à c?ur, qui est complètement passé sous silence, tant dans le projet de budget que dans votre communication et sur lequel je suis déjà intervenu : les collectifs d?artistes auraient mérité de votre part une véritable politique de gestion globale avec une stratégie claire, permettant de reloger rapidement ceux qui sont obligés de quitter les lieux qu?ils occupent.

Au lieu de cela, vous préférez gérer dans l?urgence, contraints par la pression médiatique et politique, vous préférez reloger de façon très précaire ces collectifs expulsés sans leur proposer de solution pérenne.

J?invite donc la Mairie de Paris à réfléchir une fois pour toutes à la création d?un fonds de locaux temporairement inoccupés lui appartenant et qui pourrait être spécialement mis à la disposition de ces collectifs pour un temps déterminé.

Enfin, en guise de conclusion et d?invitation à débattre, ce budget compressé et l?appel au don qui sera prochainement mis en place dans les musées de la Ville de Paris m?engagent à vous inciter à relancer le débat au sein du Conseil sur la gratuité des musées de la Ville.

10 ans après cette décision, un constat s?impose : la gratuité n?a pas permis à la démocratisation de l?offre culturelle de la Ville de Paris de s?opérer.

Par ailleurs, vous auriez là une source de financements complémentaires dans une période où vous en cherchez pour vous permettre d?embellir les musées, d?accélérer leur mutation et de réaliser de grands projets culturels qui répondent aux besoins des Parisiens et qui donneraient un souffle international nécessaire supplémentaire à Paris.

En définitive, Monsieur le Maire, ce budget culturel n?est pas à la mesure de la réputation du passé et surtout de l?avenir de Paris.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur GAUDILLÈRE vous répondra tout à l?heure, mais permettez-moi de vous dire, comme toujours, que le papier ne refuse pas l?encre. Je regrette que vous ayez oublié la commande publique et l?action en faveur du cinéma, entre autres, mais nous aurons le loisir de vous répondre.

Je regrette que vous ne soyez pas député pour prononcer à l?Assemblée nationale un discours qui aurait été parfait à l?adresse du Gouvernement.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant d?évoquer quelques traits saillants du budget primitif 2012 relatif à la culture, aux affaires internationales et européennes, au patrimoine et à la mémoire, je tiens, en ma qualité de présidente de la 9e Commission, à saluer avec gratitude la contribution :

- des quatre adjoints au Maire concernés : Mmes POURTAUD et VIEU-CHARIER, MM. GIRARD et SCHAPIRA,

- de leurs Cabinets ;

- et des deux Directions : la DAC et la DGRI, sans oublier la DGOM.

Les membres de la Commission culture et relations internationales ont été tenus informés, minutieusement et en transparence, de l?état et des perspectives des quatre politiques de son ressort. Ils ont pu en débattre, dans un climat de disponibilité et de confiance.

La culture, dit-on, est la pierre d?angle de la démocratie ; et crise ou pas crise, elle est vitale pour les sociétés comme pour chaque personne.

En première analyse, je pourrais être tentée de mettre en valeur les réalisations, les initiatives et les budgets déployés, en dépit des économies recherchées : ainsi, pêle-mêle, après le doublement du budget de la Culture entre 2001 et 2008, la mise à niveau d?établissements de culture de proximité (les bibliothèques, médiathèques, conservatoires, MPAA), le subventionnement du cinéma, du théâtre municipal et privé. Leur nombre et leur capacité ont crû. ?L?art pour grandir? s?efforce de permettre l?accès d?enfants peu favorisés à l?art et à la culture.

En sus des politiques culturelles qui trament l?espace parisien et tentent de rééquilibrer l?Est et l?Ouest, le Nord et le Sud de la Capitale, il est honnête de souligner le fort effort d?investissement réalisé : je cite rapidement ?Le 104?, la ?Gaieté lyrique?, la ?Maison des Métallos?, ?Le Louxor? ; mais je ne peux être silencieuse sur ce qui reste, à mes yeux, inachevé et/ou contestable. Là, trois domaines de réflexion.

Le premier, ce sont les conservatoires de musique et de danse, déjà évoqués par M. COUDERT. L?excellence du corps enseignant et des cours dispensés entraîne un afflux de demandes d?inscription qui ne peuvent être toutes acceptées.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Pourriez-vous écouter votre collègue Mme BERTRAND, je vous prie, qui vous cite, Monsieur COUDERT ?

Mme Geneviève BERTRAND. - C?est ainsi que jusqu?à 50 à 60 % de rejets de candidature interviennent dans certains cours de certains conservatoires. La suppression de la carte des conservatoires, à l?instar de la carte scolaire, dérègle le système et conduit au rejet d?enfants du quartier. Et que dire de l?angoisse qui conduit des familles à payer des personnes plantons de nuit jusqu?au relais des inscriptions ? Cela se passe notamment dans le 6e arrondissement.

19.000 places semblent bien peu, en dépit de l?effort de rénovation et d?ouverture de trois nouveaux conservatoires et de 1.000 places supplémentaires à l?horizon 2014. N?y aurait-il pas des solutions intermédiaires à étudier, telles que des délocalisations dans des établissements scolaires ou autres lieux municipaux ?

Je ne reviendrai pas sur la nouvelle grille des tarifs, déjà vivement débattue dans notre Assemblée, qui induisent leur lot d?injustices, de frustrations et d?effets pervers.

Deuxième champ que je souhaite évoquer : c?est celui des initiatives foisonnantes et de qualité qui animent la vie culturelle, musicale, théâtrale de la Capitale, même si elles sont indépendantes. Ne sont-elles pas peu ou prou sacrifiées au regard des volumineux crédits alloués aux établissements phares de la Ville ?

Un exemple : le réseau des Musiques Actuelles à Paris, le M.A.P., avec des établissements dynamiques comme ?La Bellevilloise? et d?autres, a-t-il réellement le soutien de la Municipalité et la compréhension sérieuse de son travail et de son rôle ?

Enfin, en matière culturelle, j?en viens à l?amendement qui est proposé par notre groupe. Une collectivité locale peut-elle subventionner tout ?

Je suis assez large d?esprit, je pense, et connaisseuse de l?Histoire pour m?horrifier de quelque censure que ce soit, mais lorsque, sous prétexte de création artistique, un auteur et des acteurs insultent une grande partie de la population dans ce qu?elle a de plus cher, intime et sacré, sa croyance et ses symboles vivants, sa foi et ses mystères, je crois que les limites sont atteintes et que les financements publics peuvent à bon droit être questionnés, au nom de la laïcité, qui appartient à tous et n?est la propriété de personne, et de l?équilibre fragile de la société. C?est le sens de l?amendement déposé par le président du groupe ?Nouveau Centre?, Yves POZZO di BORGO, auquel je souscris pleinement pour que le débat intervienne, pour que l?amalgame qui est fait ?catholique = intégriste? et même, pourquoi pas, fondamentaliste, tant que l?on y est, cesse, car il est non seulement sommaire mais preuve d?une ignorance profonde du monde chrétien. Les ultras ne sont peut-être pas ceux que l?on stigmatise.

Je m?étonne, enfin, et je me demande par qui et pourquoi notre amendement budgétaire se trouve désolidarisé du budget et envoyé dans les tréfonds du débat général mercredi prochain. Bizarre, non !

En matière de patrimoine, je veux saluer l?action de la Ville et de l?adjointe en charge. Qu?il s?agisse des lieux de culture, comme les musées, sécurisés et réorganisés (le musée d?Art Moderne, Carnavalet, Galliera), ou des lieux cultuels, le nombre et la qualité des restaurations, les budgets aussi, sont assez impressionnants ; je veux citer l?orgue de l?église Saint-Séverin, une splendeur de rénovation, les églises Saint-Merri, Saint-Paul Saint-Louis, l?Oratoire du Louvre, Saint-Germain de Charonne.

De cet entretien du patrimoine, les Parisiens peuvent être fiers. C?est aussi une contribution à l?éclat touristique dont bénéficie Paris.

Pour la mémoire, avec son petit budget, votre adjointe, Monsieur le Maire, fait des merveilles d?équité et de nuance, dans le respect des diverses sensibilités.

Enfin, j?en viens à l?activité internationale et européenne, qui est d?ailleurs le dernier paragraphe de la communication du Maire de Paris. Si elle est moins visible immédiatement, elle n?en est pas moins réelle et soutenue. Paris tient son rang dans les réseaux de ville et son c?ur bat au rythme de l?international ; enfin, je veux dire : au rythme du monde.

Quant à la Maison de l?Europe, elle remplit son rôle de débat contradictoire, d?actualisation des connaissances. Elle déroule un programme exceptionnel qui mériterait, dans ces temps où l?Union européenne est au centre des préoccupations, d?être encore mieux reconnu.

Au Conseil d?administration de vendredi dernier, auquel je participais comme Jean-Didier BERTHAULT, j?ai pu constater que la Ville maintient son effort de soutien au niveau antérieur, au moment où la recherche de mécénat d?entreprise est plus difficile que jamais et quand le Ministère des Affaires européennes lui-même diminue de 50 % sa subvention en plein milieu d?année 2011.

Je veux citer, enfin, dans la coopération au développement, la contribution de Paris à l?accès à l?eau et à l?assainissement, pour 1 million d?euros, qui figure d?ailleurs dans le budget annexe de l?eau, et puis la contribution de Paris à la lutte contre le Sida en Afrique, qui atteint 2,150 millions d?euros sur un budget total de 5,8 millions d?euros. Je veux le souligner, un budget aussi conséquent appelle, je le pense, un suivi de l?emploi des fonds sérieux et constant.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame la Présidente, vous me permettrez juste une petite remarque qui concerne la pièce que vous avez mentionnée. Pour y avoir assisté au Théâtre du Rond-Point et avoir assisté à cette représentation en présence de personnes aux confessions différentes, dont des catholiques pratiquants mais des catholiques discrets, franchement, cette pièce, si vous l?aviez vue, vous auriez compris qu?il y avait derrière tout cela beaucoup de manipulation. Il n?y a rien d?offensant, il n?y a rien de particulier. C?est une pièce très créative, où il y a, en effet, lorsqu?on extrait certaines images, une manipulation possible.

Je nous invite, comme Mgr VINGT-TROIS d?ailleurs l?a fait, tout comme Christine BOUTIN, à ne pas encourager les manifestations hostiles sur un sujet comme celui-là.

Je vous recommande, avant de parler des choses, d?aller les voir et vous pourrez, en effet, vous rendre compte qu?il y a beaucoup de manipulation.

La parole est maintenant à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais saluer ce budget qui, malgré le poids de la crise, comme cela a été rappelé précédemment, malgré le désengagement persistant de l?Etat, avec 1,3 milliard dû par l?Etat aux Parisiens, et malgré l?augmentation des péréquations (240 millions contre 97 l?année dernière), maintient l?investissement et le soutien aux plus fragiles. Solidarité et dynamisme résument bien ce nouvel exercice budgétaire.

Alors que la crise frappe plus durement toujours les Parisiennes et les Parisiens, un enjeu fondamental pour la reprise économique réside dans les efforts publics en faveur du marché de l?emploi et, en amont, en faveur de l?innovation. Ce sont deux préoccupations qui demeurent précisément au centre de l?engagement municipal. Il est, en effet, possible, par une action pertinente et coordonnée, de soutenir le marché de l?emploi, sans que cela constitue pour autant une subvention artificielle et temporaire. Il est aussi primordial de s?engager pour l?innovation parce qu?elle constitue le ferment d?une croissance réelle et durable.

Depuis fin 2008, le taux de chômage parisien reste inférieur au taux national de presque 1 point. Au fil des trimestres, cet écart favorable semble nettement se confirmer. Il est ainsi de 8,2 à Paris, alors qu?il s?élève à 9,1 pour le reste de la France, et de nombreux secteurs à Paris sont encore en manque de main-d??uvre. Seulement, nous ne pouvons nous contenter de ces bons résultats, puisqu?une analyse plus fine démontre que les inégalités restent fortes, en particulier pour les jeunes et les seniors.

A titre d?exemple, en quatre ans, le nombre de demandeurs d?emploi de plus de 50 ans a augmenté de 25 % et le chômage des jeunes, notamment dans les quartiers ?politique de la ville?, de près de 40 % en un an.

Le Gouvernement SARKOZY-FILLON ne se donne pas les moyens de lutter efficacement contre le chômage, privilégiant toujours les cadeaux aux plus riches avec le maintien des 70 milliards de niches fiscales, en maintenant la défiscalisation des heures supplémentaires qui détruisent l?emploi et en ne permettant pas au service public de l?emploi, faute de moyens humains et financiers, d?accompagner correctement les demandeurs d?emploi sur Paris, comme ailleurs en France.

Les différents plans et mesures de ce Gouvernement ne sont que communication, sont injustes et inefficaces économiquement.

Fidèle à ses valeurs et au-delà de ses compétences, Paris se mobilise en reconduisant le budget 2011 à hauteur de 91,5 millions d?euros dans ces domaines.

Globalement, ce sont 25.000 Parisiens qui retrouvent un emploi chaque année grâce à l?action municipale. Plus précisément, ce sont quatre axes qui sont privilégiés en 2012.

En premier lieu, il a été remarqué que si les forums offrent de bons résultats, leurs potentialités sont démultipliées si les participants s?y préparent.

Jusqu?à présent, seuls les allocataires du R.S.A. bénéficiaient d?une telle préparation, lors du forum ?Paris pour l?emploi?, à hauteur de 500 bénéficiaires par an.

Ce dispositif a été étendu et ce sont à peu près 100 seniors, cette année, qui ont été préparés pour le forum de début décembre. Ce sont également des jeunes qui seront préparés pour les prochains forums.

En second lieu, les contrats aidés offerts par la Ville de Paris permettent une entrée efficace sur le marché du travail : 1.700 personnes travaillent sous ce statut aujourd?hui, contre 1.500 il y a un an.

L?un des intérêts de ce type de contrat est la diversité des profils accueillis, diversité d?âge, d?origine professionnelle ou de qualification. L?excellent taux de sortie en emploi, de l?ordre de 37 % cette année, démontre tout l?intérêt de ce dispositif. L?objectif pour 2012 sera d?atteindre 55 % d?allocataires du R.S.A. parmi les recrues.

En troisième lieu, le développement de l?activité des Maisons des Entreprises et de l?Emploi sera renforcé en 2012. Ces espaces alternatifs permettent aux demandeurs d?emploi ou à ceux qui souhaitent créer leur propre activité un accompagnement pertinent dans le maquis des règles en vigueur.

Les six M.D.E.E. accueillent 200.000 personnes par an et le nombre de visiteurs augmente chaque année de 30 %. Elles offrent près de 900 sessions de recrutement par an, ce qui témoigne de l?importance de l?accompagnement individualisé dans les démarches de retour à l?emploi.

En dernier lieu, la récente restructuration des cinq missions locales en une mission locale de Paris exprime pleinement la priorité qui est la nôtre d?accompagner les jeunes dans leur recherche d?emploi et de créer un service public uniforme sur l?ensemble du territoire parisien.

Ainsi, la fusion administrative deviendra pleinement opérationnelle d?ici peu et c?est à ce titre que le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés propose à l?approbation de cette Assemblée un amendement de 50.000 euros, destiné à appuyer cette priorité de mandature, plus que jamais nécessaire au regard de la conjoncture actuelle.

L?innovation continuera d?être en 2012 une de nos priorités. A ce titre, on ne soulignera jamais assez le rôle fondamental de Paris dans l?accompagnement de l?innovation par les externalités qu?il développe.

Le plan de développement des incubateurs, objectif permanent, sera poursuivi par la création de nouveaux sites : Paris Région Innovation Nord Express dans le 18e arrondissement, avec 8.300 mètres carrés dédiés aux jeunes entreprises innovantes des secteurs du numérique, une extension d?Agoranov sera inaugurée avec 2.300 mètres carrés d?incubateurs généralistes ou encore l?ouverture de la ?Pépinière 27? dans le 11e arrondissement, avec 2.700 mètres carrés consacrés au numérique.

L?action municipale doit aussi jouer, non seulement sur les locaux, mais aussi sur les facilités de financement. C?est pourquoi le fonds ?Paris Innovation Amorçage? sera renforcé en 2012 pour accompagner la demande croissante des entreprises.

L?expérimentation reste au c?ur des préoccupations de la Ville et Paris Région Lab, en partenariat avec l?Agence Parisienne du Climat, lancera un appel à projets dédié à l?efficacité énergétique.

En matière de recherche et d?université, l?aménagement de l?Hôtel de Lauzun est en cours et accueillera les meilleurs chercheurs mondiaux. Paris sera un centre mondial de l?intelligence.

Les programmes de soutien financier à la recherche seront reconduits en 2012, comme les programmes ?Emergence?, ?Paris 2030? ou ?Research in Paris?.

La Ville soutient aussi de grands projets portés par les pôles de recherche et d?enseignement, comme le ?Paris Parc? sur le site de Jussieu ou l?Institut d?hématologie sur le site de l?hôpital Saint-Louis.

Chers collègues, on le voit, emploi et innovation n?ont d?autres choix que d?avancer main dans la main pour fonder aujourd?hui par l?innovation de nouveaux secteurs qui seront autant d?emplois pour demain.

Je tiens à saluer Christian SAUTTER et Jean-Louis MISSIKA pour leur engagement constant et leur réussite manifeste.

Ainsi, je vous invite, chers collègues, à adopter ce budget primitif pour 2012, qui témoigne d?une vision renouvelée du rôle que peut tenir l?échelon local dans le traitement de la crise, sans pour autant renoncer à ses ambitieux objectifs.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention portera essentiellement sur la défense d?un amendement auquel mon groupe tient particulièrement et qui concerne la protection du patrimoine végétal à Paris.

Nous avions demandé, à l?occasion du vote du Plan Biodiversité à Paris, la programmation d?un plan d?urgence pour la sauvegarde des arbres de la capitale frappés, comme vous le savez très malheureusement, pour plus de la moitié d?entre eux, par un mal incurable.

A plusieurs reprises, en séance de Conseil de Paris, ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE et moi-même avions témoigné du fait que l?Exécutif ne proposait aucune mesure concrète pour la prise en compte de ces maladies qui touchent, à travers la mineuse du marronnier, les 20.000 marronniers de Paris depuis 2001, tout comme le chancre coloré qui frappe les 25.000 platanes de la Capitale.

Manifestement, l?Exécutif ne veut rien entendre, demeure sourd et indifférent à nos sollicitations. Pour preuve : aucune augmentation du budget 2012 allouée au remplacement des arbres.

Au risque de nous répéter - mais cette répétition témoigne de notre inquiétude, Monsieur le Maire -, nous réclamons à nouveau la mise en place d?un plan d?urgence pour la sauvegarde du patrimoine végétal de la Capitale avec le doublement au budget d?investissement de la Ville des crédits nécessaires, d?une part à la mise en place d?une carte sanitaire des arbres par arrondissement, au remplacement des arbres malades ainsi qu?à la programmation de traitements palliatifs, en partenariat avec des instituts de recherche français ou européens.

Notre amendement s?inscrit dans la perspective de mesures qui viennent d?être prises par d?autres départements. C?est ainsi que le Département de Haute-Garonne a programmé le remplacement des 42.000 platanes des berges du Canal du Midi par des espèces plus résistantes et d?essences variées, pour éviter à l?avenir une contamination massive.

C?est ainsi encore qu?en Gironde, comme cela s?est déjà fait en Champagne, 11 châteaux de l?appellation Pomerol se sont associés à l?Institut national de la recherche agronomique de Bordeaux pour éliminer la tordeuse de la grappe, qui est le nom d?une chenille qui ravage l?ensemble des vignes sur ce territoire.

Nous souhaitons, Monsieur le Maire, pouvoir être enfin entendus par l?Exécutif, qui dit toujours et toujours avoir la main verte, mais qui oublie systématiquement de prendre en compte les maladies incurables de ces arbres de Paris que l?ensemble des Parisiens affectionne tout particulièrement.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Avant l?heure de déjeuner pour cette mention sur le vin et un très bon Bordeaux, comme le Pomerol, si c?est une bonne année, M. Patrick BLOCHE, avec lequel nous terminerons cette première partie de la séance ?

Monsieur BLOCHE ?

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Il n?est pas inutile de revenir sur ce qui a été rappelé à plusieurs reprises depuis le début de ce débat budgétaire, à savoir que la Mairie de Paris, le Maire de Paris en premier lieu, Bertrand DELANOË fait face à ses responsabilités, malgré le contexte budgétaire très défavorable que crée l?Etat, soit par la non compensation, comme pour nombre de collectivités territoriales, des transferts de charges qu?il a opérés, soit par la contribution tout à fait exceptionnelle de la Ville de Paris au Fonds national de péréquation.

Compte tenu des dettes que l?Etat vis-à-vis de la Ville de Paris, en ce qui concerne aussi bien le R.S.A., l?A.S.E. que l?A.P.A., on peut quelque part oser dire que l?Etat fait régulièrement pour assurer ses fins de mois, cet Etat nécessiteux ?fait les poches? de Paris.

Cela dit, malgré cela, le Maire de Paris, l?Exécutif municipal tiennent leurs engagements et tout particulièrement dans le domaine des solidarités.

Il est assez exceptionnel que malgré ce contexte budgétaire contraint, malgré la crise actuelle, le budget des solidarités reste une priorité absolue de la Ville et du Département de Paris. C?est un budget sanctuarisé, au meilleur sens du terme.

En l?occurrence, je dirai, chers collègues, que c?est malheureusement une nécessité. Car en l?occurrence, la situation des sans-abri à Paris et en Ile-de-France connaît un développement tout à fait dramatique qui traduit une crise qui est une crise à la fois humanitaire, sanitaire et sociale.

Le nombre de personnes sans-abri ne cesse d?augmenter avec des phénomènes nouveaux qui ne peuvent que nous interpeller : nous trouvons notamment depuis la fin de l?été, dans les rues de la Capitale, des familles avec des enfants souvent en très bas âge, présentes dans l?espace public.

Une grande proportion de ces personnes, de ces familles sans domicile fixe sont parfaitement connues des équipes de rue ou de maraude locale, tout particulièrement dans le 11e arrondissement, d?une maraude d?intervention sociale comme l?association ?Charonne? que d?ailleurs, l?année dernière, lors du précédent débat budgétaire, nous avions voulu, avec l?aide d?Olga TROSTIANSKY, soutenir tout particulièrement en cofinançant ses interventions à hauteur de 50.000 euros.

Ces équipes de rue, ces maraudes jouent un rôle tout à fait essentiel en essayant de mettre en place une relation de confiance avec ces personnes sans-abri et en l?occurrence, avec évidemment la perspective de les sortir de la rue.

Il reste, et nous le savons, qu?un certain nombre d?entre elles refusent pour diverses raisons toute solution d?hébergement dans l?immédiat. C?est la raison pour laquelle il nous faut mettre en place des dispositifs ouverts, non contraignants, inconditionnels, comme on dit.

Dans le 11e arrondissement, nous avons mis en place sur le site des bains douches de la rue Oberkampf, à l?initiative et sur une idée développée par les commissions solidarité des conseils de quartier, une bagagerie qui a été ouverte il y a déjà quelque temps, et qui bénéficie d?une fréquentation forte.

C?est dans le même esprit, et c?est l?objet du v?u n° 25 que je présente dans le cadre de cette discussion budgétaire, qu?est portée l?idée d?aller encore plus loin avec la création d?un accueil inconditionnel de proximité afin que les personnes sans-abri puissent, comme on dit, se poser, et qu?ainsi démarre ce que l?on peut appeler un processus de resocialisation.

C?est une première perspective d?accessibilité et d?accompagnement social hors de la rue qui serait ainsi offerte.

Dans notre esprit, cet accueil inconditionnel de proximité serait géré par une association qui serait évidemment spécialisée dans la resocialisation des personnes sans-abri et qui pourrait travailler avec un certain nombre d?acteurs locaux associatifs et institutionnels venant ou souhaitant venir en aide à celle-ci, y compris les conseils de quartier.

Il reste, parce que cela va au-delà de ses compétences, comme pour l?hébergement d?urgence, que la collectivité parisienne ne peut assumer seule la création et le fonctionnement d?une nouvelle structure de ce type, qui relève avant tout et d?abord de la compétence de l?État, ce dernier étant responsable de la prise en charge des personnes sans-abri, comme nous le savons.

C?est la raison pour laquelle nous avons émis à travers le v?u n° 25 le souhait que soit ouvert dans le 11e arrondissement de Paris un accueil, qui sera ouvert et qui sera de dimension parisienne, un accueil de proximité pour les publics sans domicile fixe, et que l?État participe à son financement.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Madame DUMAS, je pensais que vous pourriez passer? mais il est malheureusement 13 h, et je ne veux pas que vous soyez bâclée dans votre intervention. Je veux que vous soyez écoutée.

La reprise est à 15 heures, aujourd?hui.