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Decembre 2011
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32 - 2011, Vœu déposé par les groupes E.E.L.V.A. et Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au soutien aux chaînes associatives de la TNT. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

32 - 2011, V?u déposé par les groupes E.E.L.V.A. et Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au soutien aux chaînes associatives de la TNT. V?u déposé par l?Exécutif.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés n° 43 et n° 43 bis dans le fascicule, déposés par les groupes E.E.L.V.A., Communiste et élus du Parti de Gauche et l?Exécutif, relatifs au soutien aux chaînes associatives de la TNT.

Je donne la parole à M. DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci.

Excusez-moi mais il y a un v?u de l?Exécutif dont nous n?avons pas eu le temps de prendre connaissance car il vient à peine d?être distribué.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Non, cela fait un moment qu?il a été distribué mais prenez-en connaissance.

M. René DUTREY. - Cela fait un moment ? Bon, nous étions alors passionnés par le débat.

Les chaînes associatives ?Télé Bocal?, ?Banlieue du monde? et ?Synapse TV? existent depuis longtemps ; elles étaient pendant longtemps des télévisions pirates ; elles ont été officialisées ; elles doivent, pour pouvoir émettre, acquitter une redevance chaque année à TDF pour bénéficier des canaux de diffusion. Ces sommes sont absolument gigantesques : cela représente plus de 70.000 euros pour Télé Bocal. Tout récemment, dans un autre registre, Radio Aligre était confrontée au même type de problème.

Nous avions voté un v?u, il y a deux ans, pour apporter une aide à ces télévisions, aide qu?elles avaient reçue une année. La question est très simple : quel soutien la Ville de Paris souhaite apporter à ces télés libres qui, en dehors du domaine commercial, continuent à exercer une vraie activité citoyenne ?

Nous pensons que la collectivité parisienne se doit de soutenir ces télévisions.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur BROS, vous avez la parole pour la réponse.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

En réponse à votre v?u, cher collègue, nous vous proposons un v?u de l?Exécutif qui rappelle que, en considérant que depuis la fin du mois de mars 2008, le CSA a autorisé la diffusion sur le canal numérique 21 à des chaînes de télévisions associatives locales, ?Synapse?, ?Télé Bocal? et ?Banlieue du monde?. Dès 2009, la Ville a travaillé avec ces trois télévisions associatives, afin de les aider à trouver des solutions coordonnées.

Au cours de ces trois dernières années, la collectivité parisienne a notamment initié des réunions de concertation entre Télé Bocal, Synapse et BdM, afin de trouver des solutions de mutualisation, comme la création d?une régie publicitaire commune que nous avons suggéré à ces trois acteurs.

Depuis 2011, la Ville de Paris propose également sur Paris.fr un module Web dédié aux nouveaux médias audiovisuels métropolitains : Paris Média. C?est une vitrine destinée à promouvoir les nouveaux médias parisiens et leurs programmes afin d?aider l?ensemble de ces acteurs à acquérir une meilleure visibilité auprès du grand public, à gagner ainsi en audience et partant à contribuer à leur développement économique.

Considérant qu?en 2010, la Ville a également accordé une aide financière exceptionnelle de 65.000 euros à chacune de ces trois chaînes, une aide au démarrage qui n?avait pas vocation à être reconduite,

Considérant qu?il est nécessaire que l?Etat assume désormais les choix du CSA, l?arrivée des télévisions associatives sur le canal numérique devant s?accompagner d?un soutien financier, via par exemple la création d?un fonds de soutien dédié aux télévisions sur le modèle du fonds de soutien à l?expression radiophonique locale dédié aux radios associatives locales,

Sur proposition de l?Exécutif, le Conseil de Paris émet le v?u que la Ville de Paris s?engage à développer la visibilité des nouveaux médias audiovisuels métropolitains et à interpeller l?Etat sur la situation financière des chaînes en difficulté.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Avez-vous une explication de groupe ? Allez-y, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, nous souhaitons voter les deux v?ux qui ne sont bien évidemment pas les mêmes, puisque le v?u de l?Exécutif s?engage à développer une visibilité des nouveaux médias quand le v?u conjointement déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et le groupe E.E.L.V.A. demande un soutien financier.

C?est ce soutien financier qu?il est absolument nécessaire et important d?accorder aux télévisions associatives et nous souhaitons vivement, au moins dans le budget modificatif prochain, qu?il puisse y avoir un engagement concret de la Ville pour soutenir ces télévisions associatives, sinon on se paye de mots !

J?estime que la Ville doit vraiment s?engager, comme elle s?était engagée en 2010.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le groupe E.E.L.V.A. maintient-il le v?u ?

Théoriquement on ne fait pas d?explication de vote, mais allez-y.

M. René DUTREY. - Très rapidement, nous venons d?avoir le v?u de l?Exécutif et on voudrait réagir dessus. Interpeller l?Etat, bien sûr il faut interpeller l?Etat. Développer la visibilité, oui il faut développer la visibilité, mais le problème est que si ces chaînes n?ont rien pour subsister et qu?elles disparaissent, on n?aura plus rien à rendre visible. C?est une question de survie.

Je crois que à la Ville de Paris, on n?est pas face à une association généraliste nationale mais face à des télés associatives liées au territoire parisien, qui ont mené leur lutte et qui ont créé leur histoire ici. Je crois que le rôle de la collectivité n?est pas de prendre tout en charge, mais en tout cas de participer à leur maintien et leur survie.

Je voterai notre v?u et je voterai également le v?u de l?Exécutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. - Le v?u qui a été déposé par le groupe ?Europe Ecologie - les Verts? est un v?u pertinent, parce qu?il pose effectivement un vrai problème : c?est la diversité de ce que l?on appelle communément le paysage audiovisuel, quand il s?agit de chaînes associatives sur la TNT.

Vraiment cet enjeu de diversité est absolument essentiel, quand on voit comment la TNT est aujourd?hui colonisée par les opérateurs historiques, quand on voit que des chaînes comme NT1 ou TMC ont été rachetées par TF1, que les chaînes Direct 8 et Direct Stars ont été rachetées par Canal +.

Donc, à partir du moment où on essaye de préserver sur la TNT, c?était l?objectif du législateur dans la loi de 2000, l?objectif de diversité, et de faire en sorte que la T.N.T., ce ne soit pas seulement des chaînes commerciales, mais aussi des chaînes associatives, des chaînes locales, je trouve que l?initiative du groupe ?Europe Écologie - Les Verts et apparentés? est très pertinente.

Le v?u de l?Exécutif a également sa pertinence, mais c?est vrai qu?on ne peut pas se cacher l?enjeu financier dans tout cela. Si, effectivement, on ne va pas au-delà de l?application de principe quant au soutien et quand au fait que ces chaînes associatives répondent à un intérêt général évident, de la même manière qu?en 2010 la Ville a soutenu ces chaînes associatives, il faut le rappeler, s?il n?y a pas effectivement une synergie, un soutien qui s?opère, effectivement, ces chaînes risquent d?avoir du mal à survivre. Effectivement, le jour où elles auront disparu, le problème ne se posera plus.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BROS ?

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Entièrement d?accord avec ce qui vient d?être dit. Ces trois télévisions ont toute notre sympathie. On a travaillé avec elles, avec le concours de M. BLOCHE, mais on leur avait précisé que c?était une aide au démarrage et que c?était, pardonnez-moi l?expression, ?one shot?, et que cela ne pouvait pas être une subvention récurrente.

C?est pour cela que nous vous répondons que malheureusement, on n?a pas inscrit au budget dans les nouveaux médias locaux, la possibilité de renouveler cette aide. C?est pour cela que nous proposons d?interpeller l?État, et de faire en sorte que l?on puisse les soutenir, mais pas d?une façon directe budgétaire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Oui, mais concernant le v?u n° 43, que faites-vous ?

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Le vote, c?est négatif pour le soutien budgétaire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes E.E.L.V.A. et Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2011, V. 322).