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Decembre 2011
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96 - 2011, DLH 306 - Transformation par la SA d’HLM AFTAM HABITAT des foyers de travailleurs migrants 43 rue des Terres au Curé (13e) et 29 rue d’Hautpoul (19e) en 2 résidences sociales comportant respectivement 118 logements PLA-I, et 106 logements PLA-I.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

96 - 2011, DLH 306 - Transformation par la SA d?HLM AFTAM HABITAT des foyers de travailleurs migrants 43 rue des Terres au Curé (13e) et 29 rue d?Hautpoul (19e) en 2 résidences sociales comportant respectivement 118 logements PLA-I, et 106 logements PLA-I.

 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Le projet de délibération DLH 306 relatif à la transformation des foyers de travailleurs migrants 43, rue des Terres au Curé (13e) et 29, rue d?Hautpoul (19e), en deux résidences sociales, sur lequel l?amendement n° 99 a été déposé par l?Exécutif.

Amendement technique, de la même façon, je suis obligée de le mettre aux voix.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 99 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 99 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 306 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2011, DLH 306).