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Decembre 2011
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117 - 2011, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

117 - 2011, Votes spécifiques.

 

M. François VAUGLIN, Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Jérôme DUBUS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011, DU 232 - Subvention et avenant à convention (5.687.000 euros) avec l?APUR.

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, René DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2011, DLH 74 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme comportant 7 logements PLUS, 100 boulevard de la Chapelle/39 rue de la Charbonnière (18e).

2011, DLH 170 - Octroi d?une subvention complémentaire à Paris Habitat OPH pour le financement d?une opération de construction de 20 logements PLUS, 21-25 rue Ramponeau (20e).

2011, DLH 269 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme de création de 2 logements PLA-I, 20/26 rue de Cronstadt (15e).

2011, DLH 272 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme de construction d?un Foyer de Jeunes Travailleurs comportant 93 logements PLA-I, 21-25 rue de l?Ourcq (19e).

2011, DLH 281 - Réalisation par Paris Habitat-OPH d?un programme de réhabilitation Plan Climat de 738 logements sur le groupe Glacière Daviel, 2 rue Vergniaud, 22 et 42 rue Daviel, 35 rue Daviel et 69 rue de la Glacière (13e).

2011, DLH 292 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme de construction neuve comportant 8 logements PLA-I, 29 logements PLUS et 36 logements PLS, 67/97 rue de la Glacière, 2 rue Vergniaud (13e).

2011, DLH 295 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 3 logements PLS, 15 rue Louis Morard (14e).

2011, DLH 296 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme d?acquisition réhabilitation de 17 logements PLUS, par transformation de chambres en logements, dans les 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements.

2011, DLH 297 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme de construction neuve comportant 8 logements PLUS et 24 logements PLS et d?un programme de réhabilitation Plan Climat de 88 logements familiaux, 1 à 9 rue Emile Borel et 2 boulevard Bois le Prêtre (17e).

2011, DLH 300 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme de résidentialisation de la tour Bois le Prêtre, 5-9 boulevard du Bois le Prêtre (17e).

2011, DLH 310 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme comportant 15 logements PLA-I, 29 logements PLUS et 10 logements PLS, 20-24 rue Basfroi (11e).

2011, DLH 311 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme d?acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 5 logements PLS, 189 rue de Charonne (11e).

2011, DLH 313 - Réalisation par Paris Habitat-OPH d?un programme de réhabilitation Plan Climat de 178 logements sur le groupe Emeriau, 32-38 rue Emeriau (15e).

2011, DLH 314 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme de construction comportant 1 logement PLUS, 12 allée du Père Julien Dhuit (20e).

2011, DLH 317 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme comportant 1 logement PLA-I, 6 logements PLUS et 1 logement PLS, 72 rue du Ruisseau (18e).

2011, DLH 318 - Modification du plan de financement du programme comportant 4 logements PLAI et 4 logements PLUS, à réaliser par Paris Habitat OPH, 140 A rue de Rivoli (1er).

2011, DLH 320 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme d?acquisition réhabilitation comportant 9 logements PLUS et 6 logements PLS, 8, rue des Plâtrières (20e).

2011, DLH 321 Requalification par Paris Habitat OPH des espaces extérieurs de 468 logements sur le groupe Contenot Decaen, 32 et 46 rue de la Brèche aux loups, 59-93 rue Claude Decaen, 7 rue de Gravelle et 9 square Contenot (12e).

2011, DLH 323 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme d?acquisition réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 2 logements PLS 132 avenue de Saint Ouen (18e).

2011, DLH 324 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme de construction neuve comportant 4 logements PLUS et 3 logements PLS, 119 boulevard Lefebvre (15e).

2011, DLH 325 - Réalisation par Paris Habitat-OPH d?un programme de réhabilitation Plan Climat de 71 logements sur le groupe Clovis, 7 rue Clovis (5e).

2011, DLH 330 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 3 logements PLS, 38 rue Chapelle (18e).

2011, DLH 331 - Réalisation par Paris Habitat OPH, d?un programme de construction neuve d?un EHPAD comportant 100 logements PLS, Zac Clichy Batignolles (17e).

2011, DLH 350 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme de construction neuve comportant 14 logements PLA-I, 56 logements PLUS et 70 logements PLS ainsi qu?un Foyer de Jeunes Travailleurs de 92 logements PLAI, ZAC Paris Rive Gauche, lot M6B2 (13e).

2011, DLH 355 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme d?acquisition conventionnement comportant 25 logements PLUS et 12 logements PLS, 44 rue Sébastien Mercier et 5 rue Emmanuel Chauvière (15e).

2011, DLH 154 - Réalisation par Paris Habitat OPH d?un programme de construction neuve comportant 22 logements PLUS, 40 logements PLUS CD, 28 logements PLAI et 15 logements PLS ainsi qu?un habitat groupé de 22 logements PLUS, 63 boulevard de Charonne (11e).

2011, DLH 349 - Réalisation par Paris Habitat OPH, dans le cadre d?une vente en l?état futur d?achèvement, d?un programme de construction neuve comportant 27 logements PLUS, 11 logements PLAI et 16 logements PLS, un EHPAD de 101 logements PLUS et une résidence sociale de 25 logements PLAI, 86-90, rue de Lourmel (15e).

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Danièle POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Frédérique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, René DUTREY, Jean-François LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2011, DLH 65 - Réalisation par la RIVP d?un programme de réhabilitation Plan Climat de l?immeuble 76, rue Stendhal (20e).

2011, DLH 134 - Résiliation anticipée des conventions immobilières passées entre la Ville de Paris et la RIVP, modification de certaines situations foncières, conventionnement en PLUS de 832 logements et octroi de subventions complémentaires sur certaines opérations.

2011, DLH 171 - Réalisation par la RIVP d?un programme comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 71 logements PLA-I, 36 logements PLUS pour étudiants, et un foyer handicapés de 20 logements PLS 93, boulevard du Montparnasse (6e).

2011, DLH 186 - Réalisation par la RIVP d?un programme comportant 1 logement PLA-I, 6 logements PLUS et 1 logement PLS 3, rue Nicolaï (12e).

2011, DLH 196 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 2 ateliers-logements PLUS, 16-18 rue Pierre Ginoux (15e).

2011, DLH 213 - Réalisation par la RIVP d?un programme de réhabilitation Plan Climat de l?immeuble 1-3, place de Stalingrad (10e).

2011, DLH 255 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 8 logements PLUS et 4 logements PLS 14, rue des Mignottes-14bis, rue de la Mouzaia (19e).

2011, DLH 257 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I et 5 logements PLUS 9, rue du Béarn (3e).

2011, DLH 258 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant une résidence étudiante de 41 logements PLUS, 40A rue de Ménilmontant - 9 rue Delaître (20e).

2011, DLH 259 - Réalisation par la RIVP d?un programme comportant une résidence sociale de 26 logements PLA-I, 11 rue Voltaire (11e).

2011, DLH 260 - Réalisation par la RIVP d?un programme comportant une résidence sociale de 60 logements PLA-I, 7-9, rue Waldeck Rousseau (17e).

2011, DLH 277 - Réalisation par la RIVP d?un programme de réhabilitation Plan Climat de l?ensemble immobilier 11-13, rue Gandon (13e).

2011, DLH 288 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 3 logements PLS 9, rue Boulay (17e).

2011, DLH 298 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 14 logements PLA-I, 42 logements PLUS, 48 logements PLS et une résidence étudiante de 97 logements PLUS lot Ls et lot Re de l?Ilot des Mariniers, sur le site de l?ancien hôpital Broussais (14e).

2011, DLH 312 - Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP et au réaménagement d?une partie de sa dette envers le Crédit Foncier de France.

2011, DLH 319 - Réalisation par la RIVP d?un programme de réhabilitation Plan Climat de l?immeuble 2, rue de Florence (8e).

2011, DLH 326 - Réalisation par la RIVP d?un programme comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 48 logements PLA-I, 60 rue La Fayette (9e).

2011, DLH 327 - Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l?immeuble 10 rue Laplace (5e).

2011, DLH 332 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 26 logements PLA-I, 59 logements PLUS et 38 logements PLS ZAC Clichy Batignolles lot E9 (17e).

2011, DLH 344 - Réalisation par la RIVP d?un programme de réhabilitation Plan Climat de l?ensemble immobilier Ilot Say, 72, 74, 80, 88-92, rue Jeanne d?Arc et 77, rue Dunois (13e).

2011, DLH 351 - Réalisation par la RIVP d?un programme de réhabilitation Plan Climat des immeubles 22-24, avenue de la Porte de Vincennes (12e), 21-23, avenue de la Porte de Vincennes, 1-15 avenue du Commandant l?Herminier (20e) et 118, rue de Lagny (20e).

2011, DLH 352 - Réalisation par la RIVP d?un programme de réhabilitation Plan Climat de l?ensemble immobilier 22, 30-38, rue de Joinville, 3, 9, 17A, 17B, et 19, impasse de Joinville (19e).

2011, DLH 353 - Réalisation par la RIVP d?un programme de réhabilitation Plan Climat de l?ensemble immobilier 11, 17 et 19, rue de Gergovie, 14, rue du Cange et 8, rue Fernand Holweck (14e).

2011, DLH 354 - Réalisation par la RIVP d?un programme de réhabilitation Plan Climat de l?ensemble immobilier 41, 43 et 45, rue Piat (20e).

2011, DLH 356 - Autorisation à la RIVP de déposer toute demande d?autorisations administratives nécessaires à la réalisation d?un équipement petite enfance et de logements sociaux sur la parcelle communale 8 rue de Montmorency (3e).

2011, DLH 202 - Réalisation par la RIVP de 2 programmes de construction comportant 28 logements PLA-I, 72 logements PLUS, 43 logements PLS, une résidence sociale de 49 logements PLA-I et un foyer d?hébergement pour personnes autistes de 12 logements PLUS, lot C et lot E de la ZAC Boucicaut (15e).

Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT, Mme Seybah DAGOMA, MM. Gilles ALAYRAC, Pierre AIDENBAUM, Mmes Dominique BERTINOTTI, Sylvie WIEVIORKA, M. Jacques BOUTAULT, Mme Karen TAIEB, M. Jean-François LEGARET, Mmes Claire de CLERMONT-TONNERRE et Martine MERIGOT de TREIGNY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011, DU 262 - Cession à la SEMPARISEINE d?une parcelle de terrain nécessaire à l?aménagement de la ZAC Boucicaut (15e).

M. Philippe MOINE ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011, DLH 284 - Réalisation par Antin Résidences d?un programme de construction neuve d?une résidence sociale pour jeunes actifs comportant 65 logements PLA-I, 27 rue de la Glacière (13e).

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011, DU 253 - Acquisition en état futur d?achèvement auprès de la Société HLM BATIGERE d?un équipement de petite enfance multi-accueil de 30 places dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e).

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011, DLH 217 - Réalisation par France Habitation d?un programme de réhabilitation Plan Climat de 80 logements, 19-23 rue de l?Eglise (15e).

Mme Véronique DUBARRY ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2011, DLH 103 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris au Prêt Réhabilitation et à l?Eco Prêt Réhabilitation à contracter par la société d?HLM ?l?Habitat Social Français? en vue du financement du programme de réhabilitation Plan Climat de l?ensemble immobilier 10-14, rue Olivier Métra et 10, rue Charles Friedel (20e).

2011, DLH 322 - Réalisation par la société d?HLM l?Habitat Social Français (HSF) d?un programme de réhabilitation Plan Climat de l?ensemble immobilier 2, rue des Pavillons et 3, impasse des Chevaliers (20e).

M. Ian BROSSAT ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2011, DLH 197 - Réalisation par ICF La Sablière d?un programme de réhabilitation Plan Climat de 64 logements, 41 rue Ordener (18e).

2011, DLH 219 - Réalisation par ICF ?La Sablière? d?un programme de réhabilitation Plan Climat de 90 logements ILN, 22 avenue de la Porte d?Asnières (17e).

2011, DLH 253 - Participation financière de la Ville de Paris à la mise en place de 8 logements U.L.S (Unités de Logements Spécialisés) dans un programme d?I.C.F La Sablière situé ZAC Clichy Batignolles lot 1.1 (17e).

M. Gilles ALAYRAC ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011, DLH 285 - Réalisation par Toit et Joie d?un programme de création d?un centre d?hébergement comportant 50 places, 12-14 passage Raguinot (12e).

M. Jérôme COUMET, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annick OLIVIER, M. Christian SAUTTER, Mme Liliane CAPELLE, M. Patrick TREMEGE et Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2011, DAC 695 - Subvention (301.104 euros) et convention avec la Société d?économie mixte d?aménagement de Paris SEMAPA (4e).

2011, DF 90 - Modifications statutaires de la SEMAPA : cession partielle de parts de la Ville de Paris au Département de Paris et transformation de la SEMAPA en SPLA.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Colombe BROSSEL, Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, M. Daniel ASSOULINE, Mme Hélène BIDARD, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Roxane DECORTE, Emmanuelle DAUVERGNE et Anne TACHENE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2011, DLH 241 - Réalisation par la SGIM d?un programme comportant 12 logements PLA-I, 26 logements PLUS et 12 logements PLS 42 rue du Louvre (1er).

2011, DLH 246 - Réalisation par la SGIM d?un programme de résidence sociale de type pension de famille de 27 logements PLA-I, 57-59 rue de Javel (15e).

2011, DLH 264 - Création par la SGIM de 17 logements PLUS par transformation de chambres dans les 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements.

2011, DLH 265 - Réalisation par la SGIM d?un programme comprenant la réhabilitation et la surélévation de l?ensemble immobilier 23 rue de Tlemcen et 71 rue des Amandiers (20e), comportant 147 logements PLS.

2011, DLH 308 - Réalisation par la SGIM d?un programme comportant 6 logements PLUS et 2 logements PLS 198 rue Raymond Losserand (14e).

2011, DLH 341 - Réalisation par la SGIM d?un programme comportant 7 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 7 logements PLS 25 rue Michel le Comte (3e).

2011, DLH 343 - Réalisation par la SGIM d?un programme comportant une résidence sociale de type pension de famille de 24 logements PLA-I et un centre d?hébergement et de stabilisation de 40 places, 6 rue Montesquieu (1er).

2011, DLH 347 - Réalisation par la SGIM d?un programme comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 47 logements PLA-I et un foyer pour personnes âgées de 45 logements PLUS 30-32 quai des Célestins (4e).

Mmes Claudine BOUYGUES, Gisèle STIEVENARD, MM. Romain LEVY, François VAUGLIN, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. Rémi FERAUD, Ian BROSSAT, Pierre CHARON et Jérôme DUBUS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2011, DLH 6 - Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, de l?immeuble communal 76 rue Julien Lacroix (20e).

2011, DLH 76 - Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, du terrain communal 24 rue Tholozé (18e).

2011, DLH 166 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 30 logements PLS 46-48, rue d?Aubervilliers (19e).

2011, DLH 212 - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2010 de la convention publique d?aménagement d?éradication de l?insalubrité conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP.

2011, DLH 249 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition - réhabilitation comportant 2 logements PLUS 275, rue de Belleville (19e).

2011, DLH 274 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 4 logements PLA-I, 16 logements PLUS et 5 logements PLS 133-135, rue Pelleport / 13, rue des Pavillons (20e).

2011, DLH 302 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition - réhabilitation comportant 13 logements PLS 99, rue de l?Ourcq (19e).

2011, DLH 303 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition - réhabilitation comportant 8 logements PLUS, 110 rue de la Roquette (11e).

2011, DLH 309 - Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, des parcelles communales 46-48 rue d?Aubervilliers (19e).

2011, DLH 333 - Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, des immeubles communaux 133 et 135 rue Pelleport (20e).

2011, DLH 334 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition - réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 10 logements PLUS et 6 logements PLS 181, avenue de Clichy (17e).

2011, DLH 357 - Renouvellement des garanties accordées par la Ville de Paris à des emprunts PLA-I, PLUS et bancaires à contracter par la SIEMP en vue du financement de divers programmes.

MM. Christian SAUTTER, Jean-Louis MISSIKA, Mme Lyne COHEN-SOLAL, M. Jean-Bernard BROS, Mme Seybah DAGOMA, MM. Jacques BOUTAULT, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Pierre GABORIAU, Mmes Martine NAMY-CAULIER et Valérie SACHS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011, DDEEES 356 - Subvention (1.620.000 euros) et convention avec l?association Paris Développement.

Mme Annick LEPETIT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011, DVD 170 - Subvention (9.000 euros) et convention avec l?association ?Club des Villes et Territoires Cyclables?.

MM. Pierre MANSAT et Claude DARGENT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011, DVD 192 - Subvention exceptionnelle (10.000 euros) à l?association Française pour le développement et la promotion de l?Avenue Verte London Paris.

M. Philippe GOUJON et Mme Anne HIDALGO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011, DASES 48 - Fixation de la redevance annuelle (100 euros) due par l?association Aurore pour l?occupation temporaire des locaux situés 12 rue Jean Quarré (19e).